DE LA CHAPELOTTE

Entreprise

DE LA CHAPELOTTE
Dernière mise à jour : 25/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81152846200021 / Siren : 811528462 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 52 811528462
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
DE LA CHAPELOTTE
Adresse :
12 Chemin DE LA FRATRESSE
54300 HERIMENIL
Liens de succession de l'établissement :
25/07/2022 : Succession
Prédécesseur : DE LA CHAPELOTTE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/04/2015
Dénomination : DE LA CHAPELOTTE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : 005402MYG251902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nancy 811 528 462
Dénomination : DE LA CHAPELOTTE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENTZ Sylvie, Marguerite, Georgette
09/06/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°847
NOJO : BXA15153001034H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/05/2015
Date de commencement d'activité : 27/04/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 811 528 462
Dénomination : DE LA CHAPELOTTE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé : FOURNIER Claude, Jean, Mary Associé : FOURNIER Marie-Odile, Thérèse, Sophie né(e) WILLIGSECKER Associé : CLEMENTZ Sylvie, Marguerite, Georgette né(e) FOURNIER Associé : FOURNIER Dominique, Marcel Associé : FOURNIER François, Camille
Montant du capital : 55000 EUR
Historique de l'unité légale :
25/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
08/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER (CLEMENTZ) Sylvie, Marguerite, Georgette
Né le 22/05/1964 à Raon-l'Étape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Chemin de la Fatresse
54300 Hériménil
FRANCE
08/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER (CLEMENTZ) Sylvie, Marguerite, Georgette
Né le 22/05/1964 à Raon-l'Étape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 Chemin de la Fatresse
54300 Hériménil
FRANCE
08/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENTZ Patrick Ernest André
Né le 14/02/1964 à Rambervillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Chemin de la Fatresse
54300 Hériménil
FRANCE
08/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : WILLIGSECKER (FOURNIER) Marie-Odile, Thérèse, Sophie
Né le 27/04/1943 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7A Avenue de la Chapelotte
54540 Badonviller
FRANCE
08/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Dominique, Marcel
Né le 04/06/1969 à Raon-l'Étape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue des Perdreaux
67110 Niederbronn-les-Bains
FRANCE
08/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER François, Camille
Né le 04/06/1969 à Raon-l'Étape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Route d'Altenstadt
67160 Wissembourg
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Claude, Jean, Mary
Né le 27/04/1941 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7A avenue de la Chapelotte
54540 Badonviller
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Claude, Jean, Mary
Né le 27/04/1941 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7A avenue de la Chapelotte
54540 Badonviller
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : WILLIGSECKER (FOURNIER) Marie-Odile, Thérèse, Sophie
Né le 27/04/1943 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7A avenue de la Chapelotte
54540 Badonviller
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER (CLEMENTZ) Sylvie, Marguerite, Georgette
Né le 22/05/1964 à Raon-l'Etape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 chemin de la Fatresse
54300 Hériménil
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Dominique, Marcel
Né le 04/06/1969 à Raon-l'Etape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue des Perdreaux
67110 Niederbronn-les-Bains
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER François, Camille
Né le 04/06/1969 à Raon-l'Etape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 route d'Altenstadt
67160 Wissembourg
FRANCE
Dépôts des actes :
25/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Dépôt : N°5975 déposé le 05/08/2022
Etat : Déposé
25/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Dépôt : N°5975 déposé le 05/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Dépôt : N°5975 déposé le 05/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Dépôt : N°5975 déposé le 05/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Dépôt : N°5975 déposé le 05/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Dépôt : N°5975 déposé le 05/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
04/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Dépôt : N°5161 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
27/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Dépôt : N°2380 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Dépôt : N°2380 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Siège

Adresse :
12 Chemin de la Fratresse
54300 Hériménil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
08/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue de la Chapelotte
54540 Badonviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2015
Activité : Amélioration, conservation, gestion de massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière. Et toutes opérations pouvant s'y rapporter directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Siège

Adresse :
7A avenue de la Chapelotte
54540 Badonviller
FRANCE
26/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00231
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 avenue de la Chapelotte
54540 Badonviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2015
Activité : Amélioration, conservation, gestion de massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière. Et toutes opérations pouvant s'y rapporter directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/08/2022 : DE LA CHAPELOTTE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Amélioration, conservation, gestion de massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière. Et toutes opérations pouvant s'y rapporter directement ou indirectement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/04/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 55000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/05/2015 : DE LA CHAPELOTTE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Amélioration, conservation, gestion de massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière. Et toutes opérations pouvant s'y rapporter directement ou indirectement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/04/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 55000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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