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de Cheppy

DE LA CHIFFETRAIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38334157500041 / Siren : 383341575 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 12 383341575
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
41.20B-A : Construction de bâtiments
Cette classe comprend :
-les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle ;
-la construction d'immeubles à appartements, y compris tours d'habitations ;
-la construction de bâtiments non résidentiels de tous types : bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc. ; hôpitaux, écoles ; bureaux, hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants ; bâtiments aéroportuaires ; salles de sport couvertes ; parkings couverts et souterrains ; entrepôts ; bâtiments religieux ;
-l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette classe comprend aussi :
-la construction de piscines couvertes ;
-la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes

Cette classe ne comprend pas :
-la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D) ;
-la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D) ;
-la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type) ;
-la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1) ;
-le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B) ;
-les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1) ;
-la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d'autres bâtiments (cf. 41.10C)
Coordonnées de l'établissement :
DE LA CHIFFETRAIE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
38 Rue DU CANAL

54250 CHAMPIGNEULLES
Historique de l'établissement :
25/10/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
24/01/2003 : Succession
Prédécesseur : DE LA CHIFFETRAIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/1991
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3153
NOJO : 5402MYG27452900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 5402MYG25955700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2694
NOJO : 5402MYG23022900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2350
NOJO : 5402MYG22401500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2351
NOJO : 5402MYG22401600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2352
NOJO : 5402MYG22402000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2441
NOJO : 000005402220296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MUNIER Martial
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5887
NOJO : 540218882300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2498
NOJO : 540216673800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : 000005402164723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOULON Alain
20/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : BXB162600003933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 83846.96 EUR
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1715
NOJO : 540215652300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2021
NOJO : 540213005100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4431
NOJO : 540212186000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°747
NOJO : BXB13042000858S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Nancy 383 341 575
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
14/12/2021 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
10/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/10/2012 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : DE LA CHIFFETRAIE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SCI DE LA CHIFFETRAIE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Type : Personne Physique

Nom : FOULON Alain
Né le 07/11/1964 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31B avenue de l'Armée Patton
54690 Lay-Saint-Christophe
FRANCE
Dépôts des actes :
04/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°290 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°4217 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2699 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS GNT-GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE MAINTENANCE / MUNIER Sophie
03/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2700 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS GNT-GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX-INDUSTRIEL MAINTENANCE / MUNIER Martial
03/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2701 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS GNT - GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE MAINTENANCE / SARL FOULON HOLDING
03/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2702 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS GNT - GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE MAINTENANCE / EURL RUBICCON
28/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2221 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : dépôt préalable à une réduction du capital social
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2702 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°608 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle dénomination sociale : DE LA CHIFFETRAIE
25/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°608 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
15/10/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°608 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
20/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°5046 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2816 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales SA GNT/MARTIAL MUNIER
24/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2817 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle adresse : 38 rue du Canal, Zone Industrielle, 54250 CHAMPIGNEULLES
24/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2817 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°20031173 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
18/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2815 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales ANDRE BASTIEN/SA GNT
20/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°20014058 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
25/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°992204 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°941079 déposé le 13/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°941167 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°941167 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°941167 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°941167 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2991 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2991 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°941167 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°941167 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN SCI DE LA CHIFFETRAIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°992204 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°20014058 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°20031173 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES DE LA SA G N T
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°5046 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2815 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2816 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2817 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°2702 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°4217 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 rue du Canal - Zone Industrielle
54250 Champigneulles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/1991
Activité : L'achat, la location, la commercialisation et la construction de tous biens immobiliers, marchand biens
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Transformation de la SCI en SARL à compter du 25/10/2012
Personnes morales :
24/02/2017 : DE LA CHIFFETRAIE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 83846.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°4099 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°1352 déposé le 24/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°6657 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00125
Dépôt : N°1956 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 9849 du 28/11/2022
Numéro de gestion : 2013B00125
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7380 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00125
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3876 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 2013B00125
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3873 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 2013B00125
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3872 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 2013B00125
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4330 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00125
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1352 du 24/02/2017
Numéro de gestion : 2013B00125
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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