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de Roches-Bettaincourt

DE LA CROIX ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79410876100014 / Siren : 794108761 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 87 794108761
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE LA CROIX ENERGIE
Adresse :
BIRAC
47130 BRUCH
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2013
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : 4701MYG22679400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1697
NOJO : 4701MYG21188700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3142
NOJO : 4701MYG20163100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2786
NOJO : 470118172900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3969
NOJO : 470116064300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4305
NOJO : 470115331400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6013
NOJO : 470113680100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5295
NOJO : 470112348900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2015 : Annulation

Annonce N°922 - annulation
Annule l'annonce N°1424, numéro de parution 20150185, BODACC B publiée le 27 septembre 2015
NOJO : BXB152930003907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
27/09/2015 : Radiation

Annonce N°1424
NOJO : BXB15261000560Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6850
NOJO : 470111638300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°714
NOJO : BXA132170009174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 25/07/2013
Date de commencement d'activité : 01/06/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 794 108 761
Dénomination : DE LA CROIX ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE POITEVIN de la CROIX de VAUBOIS Benoit, Jacques
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
03/07/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00459
Type : Personne Physique

Nom : LE POITEVIN DE LA CROIX DE VAUBOIS Benoit, Jacques
Né le 10/10/1973 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Gabie
12290 Pont-de-Salars
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00459
Dépôt : N°2565 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00459
Dépôt : N°2642 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00459
Dépôt : N°2642 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : + attestation du dépôt des fonds
01/06/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00459
Dépôt : N°2642 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00459
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Birac
47130 Bruch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Production énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4493
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/12/2014
Personnes morales :
21/02/2017 : DE LA CROIX ENERGIE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production énergie photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2013
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 10/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00459
Dépôt : N°785 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00459
Dépôt : N°515 déposé le 11/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00459
Dépôt : N°3485 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1221 du 15/03/2023
Numéro de gestion : 2013B00459
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1462 du 16/03/2022
Numéro de gestion : 2013B00459
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4320 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00459
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2955 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00459
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6522 du 16/01/2019
Numéro de gestion : 2013B00459
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2189 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2013B00459
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 785 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 2013B00459
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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