DE LA CROIX HEBERT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32681649300018 / Siren : 326816493 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 69 326816493

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
DE LA CROIX HEBERT

Adresse :
Lieu dit BELIER
50260 BREUVILLE

Historique de l'établissement :

01/04/2014 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

25/12/1983 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1983

Dénomination : DE LA CROIX HEBERT

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°849
NOJO : BXB14125000471L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 326 816 493
Dénomination : DE LA CROIX HEBERT
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 130500EUR

Historique de l'unité légale :

01/04/2014 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : DE LA CROIX HEBERT
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : EARL DE LA CROIX-HEBERT

25/12/1983 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Représentants légaux :

25/04/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Type : Personne Physique

Nom : BONNISSENT Alain
Né le 01/11/1958 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE LIEU BELIER
50260 BREUVILLE
FRANCE

25/04/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Type : Personne Physique

Nom : BONNISSENT Alain
Né le 01/11/1958 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE LIEU BELIER
50260 BREUVILLE
FRANCE

25/04/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Type : Personne Physique

Nom : PICOT (BONNISSENT) Martine
Né le 12/04/1962 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE LIEU BELIER
50260 BREUVILLE
FRANCE

25/04/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Type : Personne Physique

Nom : PICOT (BONNISSENT) Martine
Né le 12/04/1962 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE LIEU BELIER
50260 BREUVILLE
FRANCE

Dépôts des actes :

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°566 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : EARL en GFA

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°566 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : EARL DE LA CROIX HEBERT en DE LA CROIX HEBERT

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°566 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°566 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°566 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°566 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°756 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/09/1995 : Acte notarié

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°695 déposé le 25/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/09/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°698 déposé le 15/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Cession de parts

28/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

01/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°149 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL (EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE)

01/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°149 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE LA CROIX HEBERT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°149 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°698 déposé le 15/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION CO-GERANTE ASSOCIEE Modification de la composition du conseil d'administration Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°695 déposé le 25/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°756 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Dépôt : N°566 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

25/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1983D00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Lieu Bélier
50260 Breuville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration par bail à ferme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/04/2014 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1985
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE CINQ ANNEES JUSQU'AU 16 JUIN 2003. A COMPTER DU 05/12/84

25/04/2014 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 622
Date d’ajout de l’observation : 04/03/1993
Texte de l'observation : Transformation de la société GAEC EN EARL (EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE) NOUVELLE DENOMINATION `EARL DE LA CROIX HEBERT' MR BONNISSENT ALAIN DEMEURE SEUL GERANT. AGE DU 01/01/93.PUBLICITE:L'AGRICULTEUR NORMAND DU 04/02/93.

25/04/2014 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2863
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1993
Texte de l'observation : Cession de parts B)DESIGNATION CO-GERANTE ASSOCIEE MME BONNISSENT MARTINE DT A BREUVILLE AGE DU 28/05/93.PUBLICITE:L'AGRICULTEUR NORMAND DU 21/10/93.

25/04/2014 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2455
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1995
Texte de l'observation : Augmentation du capital POUR LE PORTER DE 860.000F A 870.000F.B)PROROGATION DUREE DE 20 ANS,SOIT JUSQU'AU 16/06/2023.ACTE NOTARIE DU 26/09/95.PUBLICITE:L'AGRICULTEUR NORMAND DU 05/10/95.

25/04/2014 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1801
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2007
Texte de l'observation : CHGT DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A CPTER DU 15/06/2007 : ANC : 31/12 / NV : 30/06 - PV AGE DU 15/06/07

25/04/2014 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 900
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2014
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/04/2014 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement foncier agricole (GFA) Changement de dénomination à compter du 01/04/2014 Ancienne : EARL DE LA CROIX HEBERT. Nouvelle : DE LA CROIX HEBERT. Réduction de capital à compter du 01/04/2014 Ancien : 132630,64 EUR. Nouveau : 130500 EUR Modification des principales activités de l'entreprise à compter du 01/04/2014 : Ancien : MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE Nouveau : La propriété, la jouissance et l'administration par bail à ferme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole AGE du 27/03/2014. L'agriculteur normand du 10/04/2014.

25/04/2014 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 870 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 132 630.64 EUR

Personnes morales :

25/04/2014 : DE LA CROIX HEBERT

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : La propriété, la jouissance et l'administration par bail à ferme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1983

Type de capital : Variable
Capital minimum : 130500.0
Capital maximum : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

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