DE LA FERME DU RU

Entreprise

DE LA FERME DU RU
Dernière mise à jour : 01/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35032662500026 / Siren : 350326625 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 19 350326625
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE LA FERME DU RU
Adresse :
1 Rue DES MARTYRS
77410 SAINT-MESMES
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2021 : Succession
Prédécesseur : DE LA FERME DU RU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/01/1989
Dénomination : DE LA FERME DU RU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : 7701BP1989D0019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Meaux 350 326 625
Dénomination : DE LA FERME DU RU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 169344.82 EUR
Historique de l'unité légale :
13/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2021 : code NIC
Code NIC : 00026
15/07/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : DE LA FERME DU RU
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPENOIS (CHARPENTIER) Ingrid Marie Michele
Né le 26/01/1975 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue des Martyrs
77410 Saint-Mesmes
France
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPENOIS (CHARPENTIER) Ingrid Marie Michele
Né le 26/01/1975 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue des Martyrs
77410 Saint-Mesmes
France
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Arnaud Charles Albert
Né le 15/01/1974 à Meaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Château
77440 Trocy-en-Multien
France
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Arnaud Charles Albert
Né le 15/01/1974 à Meaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue du Château
77440 Trocy-en-Multien
France
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : DE WEIRDT Evrard Charles Louis
Né le 17/03/1958 à Estrées-sur-Noye (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue du Bout-Monsieur
77139 Étrépilly
France
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : SUSSET (SE WEIRDT) Brigitte Françoise
Né le 01/06/1961 à Meaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue du Bout-Monsieur
77139 Étrépilly
France
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : CHARPENTIER Nicolas Claude
Né le 14/02/1974 à Meaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue des Martyrs
77410 Saint-Mesmes
France
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : BENOIST (ROUSSEAU) Perrine Isabelle Marie
Né le 15/03/1974 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue du Château
77440 Trocy-en-Multien
France
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Morale

Nom : SPONDEO
Siren : 503839565
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme du
château
77440 Trocy-en-Multien
France
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPENOIS (CHARPENTIER) Ingrid Marie Michele
Né le 26/01/1975 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue des Martyrs
77410 Saint-Mesmes
France
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPENOIS (CHARPENTIER) Ingrid Marie Michele
Né le 26/01/1975 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue des Martyrs
77410 Saint-Mesmes
France
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Arnaud Charles Albert
Né le 15/01/1974 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Château
77440 Trocy-en-Multien
France
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Arnaud Charles Albert
Né le 15/01/1974 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue du Château
77440 Trocy-en-Multien
France
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : DE WEIRDT Evrard Charles Louis
Né le 17/03/1958 à Estrées-sur-Noye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue du Bout-Monsieur
77139 Étrépilly
France
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : SUSSET (SE WEIRDT) Brigitte Françoise
Né le 01/06/1961 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue du Bout-Monsieur
77139 Étrépilly
France
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : CHARPENTIER Nicolas Claude
Né le 14/02/1974 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue des Martyrs
77410 Saint-Mesmes
France
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : BENOIST (ROUSSEAU) Perrine Isabelle Marie
Né le 15/03/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue du Château
77440 Trocy-en-Multien
France
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Morale

Nom : SPONDEO
Siren : 503839565
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme du
château
77440 Trocy-en-Multien
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Personne Physique

Nom : DE WEIRDT Evrard Charles Louis
Né le 17/03/1958 à ESTREES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Bout Monsieur
77139 Etrépilly
France
Dépôts des actes :
01/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°14347 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°14347 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°14347 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Monsieur DE WEIRDT Evrard, Madame DE WEIRDT Brigitte et Monsieur CHARPENTIER Nicolas, Madame CHARPENTIER Ingrid, Monsieur ROUSSEAU Arnaud, Madame ROUSSEAU Perrine, SPONDEO
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Monsieur DE WEIRDT Evrard, Madame DE WEIRDT Brigitte et Monsieur CHARPENTIER Nicolas, Madame CHARPENTIER Ingrid, Monsieur ROUSSEAU Arnaud, Madame ROUSSEAU Perrine, SPONDEO
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°12128 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
15/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
15/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
16/06/2021 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
16/06/2021 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
28/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°10543 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°13209 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°13209 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
25/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°940490 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°940491 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
25/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°940490 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°940491 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
25/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°940490 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°940491 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
09/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°924013 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°924013 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°924013 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°924013 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°924013 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°924013 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/01/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°901636 déposé le 30/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
21/01/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°901636 déposé le 30/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
21/01/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°901636 déposé le 30/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
21/01/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°901636 déposé le 30/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
21/01/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°901636 déposé le 30/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
21/01/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Dépôt : N°901636 déposé le 30/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Etablissements :
13/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Martyrs
77410 Saint-Mesmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1989
Activité : exploitation agricole exercice dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra exceder le plafond légal. Production d'énergie photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
13/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Chambry, l'Ecorcherie
77139 Étrépilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2022
Activité : Production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Martyrs
77410 Saint-Mesmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1989
Activité : exploitation agricole exercice dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra exceder le plafond légal.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00191
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue du Bout Monsieur
77139 Etrépilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1989
Activité : exploitation agricole exercice dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra exceder le plafond légal.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
13/01/2023 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1989
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE
13/01/2023 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1989
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1989
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
13/01/2023 : DE LA FERME DU RU
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 169344.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/11/2021 : DE LA FERME DU RU
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 169344.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : DE LA FERME DU RU
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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