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de Servais

DE LA LUTZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51829186900015 / Siren : 518291869 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 54 518291869
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE LA LUTZ
Adresse :

32450 SAINT-ELIX-D'ASTARAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2009
Dénomination : DE LA LUTZ
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1934
NOJO : 3201MYG14385900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1800
NOJO : 3201MYG13109900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°275
NOJO : 320112571500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2289
NOJO : 320111764200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2295
NOJO : 320110992000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4246
NOJO : 320110319000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6216
NOJO : 320196696000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3750
NOJO : 320192144000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4380
NOJO : 320182350000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3228
NOJO : 320177011000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5798
NOJO : BXC12251003805X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4967
NOJO : BXC11284004429A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lescalet
32450 Saint-Elix d'Astarac
13/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°543
NOJO : BXA093410023262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/11/2009
Date de commencement d'activité : 01/11/2009

Etablissement principal :
Activité : Exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable.
Origine des fonds : Création

Adresse :
32450 Saint-Elix d'Astarac

Numéro d'identification : RCS Auch 518 291 869
Dénomination : DE LA LUTZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BORCA Jean-Louis, René, Bernard
Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
32450 Saint-Elix d'Astarac
Représentants légaux :
07/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00421
Type : Personne Physique

Nom : BORCA Jean-Louis, René, Bernard
Né le 12/11/1960 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lescalet
32450 Saint-Elix d'Astarac
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00421
Dépôt : N°1826 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00421
Dépôt : N°1826 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président de la SAS DE LA LUTZ
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00421
Dépôt : N°1826 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
07/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00421
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lescalet
32450 Saint-Elix d'Astarac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/12/2015 : DE LA LUTZ
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00421
Dépôt : N°1767 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00421
Dépôt : N°3081 déposé le 07/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00421
Dépôt : N°1282 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00421
Dépôt : N°2318 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00421
Dépôt : N°1761 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00421
Dépôt : N°1462 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3478 du 17/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00421
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1790 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00421
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1533 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00421
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1532 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 2009B00421
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 925 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 2009B00421
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1030 du 29/05/2017
Numéro de gestion : 2009B00421
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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