DE LA PLAINE

Entreprise

DE LA PLAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Enseigne : SCEA DE LA PLAINE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34857264500029 / Siren : 348572645 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 38 348572645
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE LA PLAINE
Adresse :
11 Rue VICTOR PIOT
08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Succession
Prédécesseur : DE LA PLAINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1988
Dénomination : DE LA PLAINE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Sigle : SCEA
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2017 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : DE LA PLAINE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAUX Damien
Né le 04/03/1963 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Paulin Maupinot
08310 Neuville en Tourne A Fuy
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAUX Hugues
Né le 14/03/1966 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
08400 Semide
France
Dépôts des actes :
08/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°742 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°742 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1126743 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
12/02/2007 : Procès-verbal
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1126743 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2007 : Procès-verbal
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1126743 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1113894 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1113894 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
16/10/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1113894 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
21/07/1998 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1111971 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1111971 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
23/08/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1110449 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/08/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1110449 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1110449 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
16/09/1992 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1103123 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/09/1992 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1103123 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/09/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Dépôt : N°1103123 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue Victor Piot
La Neuville-en-Tourne-à-Fuy
08310 NEUVILLE EN TOURNE A FUY
France
Enseigne : SCEA DE LA PLAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
29/03/2017 : DE LA PLAINE
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/11/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 239700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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