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de La Croix-aux-Mines

DE LA TOUTOUGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51857353000012 / Siren : 518573530 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 70 518573530
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE LA TOUTOUGE
Adresse :
AU TRES
32170 SARRAGUZAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2009
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4662
NOJO : 3201MYG14880200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2817
NOJO : 3201MYG13991800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3932
NOJO : 3201MYG12852800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1160
NOJO : 3201MYG12674100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1158
NOJO : 320111553900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2696
NOJO : 320111049800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3303
NOJO : 320110163100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4629
NOJO : 320194766000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3753
NOJO : 320192122000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : BXB14199000081V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNICHAN Yolande, Georgette, Albanie né(e) DAUJAN
Montant du capital : 11800 EUR
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2185
NOJO : 320181196000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3230
NOJO : 320176724000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3760
NOJO : BXC122340029991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
au Très
32170 Sarraguzan
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3317
NOJO : BXC11343002531P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 518 573 530
Dénomination : DE LA TOUTOUGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Historique de l'unité légale :
01/07/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Type : Personne Physique

Nom : DAUJAN (BERNICHAN) Yolande, Georgette, Albanie
Né le 18/12/1957 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
au Très
32170 Sarraguzan
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°1439 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°1439 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : en Société à Responsabilité Limitée (SARL).
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°1439 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de dirigeant.
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°1439 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
04/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°1314 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°1314 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
02/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°1943 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nominatio du Président de la Société DE LA TOUTOUGE
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
au Très
32170 Sarraguzan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Production d'électricité à partir d'énergie photovoltaïque en vue de la vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2146
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2012
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 04/06/2012 : - Ancienne : 31/12 - Nouvelle : 30/06
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2167
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/07/2014 : - Ancienne forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) - Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Augmentation de capital à compter du 01/07/2014 : - Ancien : 10 000 € - Nouveau : 11 800 € Modifications relatives aux dirigeants à compter du 01/07/2014 : - Partant : BERNICHAN Thomas, Président - Nouveau : BERNICHAN Yolande née DAUJAN, Gérante de la société sous sa nouvelle forme
Personnes morales :
24/02/2017 : DE LA TOUTOUGE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 11800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°372 déposé le 24/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°748 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°3070 déposé le 07/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°760 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°2101 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°1412 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°2198 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1272 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1415 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 307 du 28/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2321 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 492 du 19/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1188 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 372 du 24/02/2017
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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