DE LA VALLEE DU CEDAT

Entreprise

DE LA VALLEE DU CEDAT
Dernière mise à jour : 01/11/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38475074100033 / Siren : 384750741 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 56 384750741
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE LA VALLEE DU CEDAT
Adresse :
701 CHEM DU COUCHET
31530 SAINTE-LIVRADE
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2018 : Succession
Prédécesseur : DE LA VALLEE DU CEDAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1992
Dénomination : DE LA VALLEE DU CEDAT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : 031020000608282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 384 750 741
Dénomination : DE LA VALLEE DU CEDAT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
FOURCASSIER Gerard nom d'usage : FOURCASSIER n'est plus gérant.
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FOURCASSIER Cédric nom d'usage : FOURCASSIER.
CASTELLE Angélique nom d'usage : FOURCASSIER devient gérant
Historique de l'unité légale :
01/11/2018 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : DE LA VALLEE DU CEDAT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : GAEC DE LA VALLEE DU CEDAT
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
08/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Type : Personne Physique

Nom : FOURCASSIER Cédric
Né le 11/04/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
701 Chemin du Couchet
31530 Sainte-Livrade
France
08/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Type : Personne Physique

Nom : CASTELLE (FOURCASSIER) Angélique
Né le 06/06/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
701 Chemin du Couchet
31530 Sainte-Livrade
France
08/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Type : Personne Physique

Nom : FOURCASSIER Cédric
Né le 11/04/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
701 Chemin du Couchet
31530 Sainte-Livrade
France
08/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Type : Personne Physique

Nom : CASTELLE (FOURCASSIER) Angélique
Né le 06/06/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
701 Chemin du Couchet
31530 Sainte-Livrade
France
23/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Type : Personne Physique

Nom : FOURCASSIER Gerard
Né le 30/09/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE CASTERA
31530 Lévignac
France
23/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Type : Personne Physique

Nom : FOURCASSIER Cedric
Né le 11/04/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31530 Le Castéra
France
Dépôts des actes :
22/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°001235 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°004670 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
14/12/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°004670 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
14/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003581 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°015967 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
20/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°015967 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
20/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°015967 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
20/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°015967 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
20/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°015967 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
20/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°015967 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
09/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003037 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003037 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003037 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003037 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003037 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003037 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003219 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003219 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003219 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003219 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003215 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
29/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003215 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003214 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003214 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
15/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°002015 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
15/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°002015 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°002015 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003219 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°002015 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°003219 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Dépôt : N°004670 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
08/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Type : Siège

Adresse :
701 Chemin du Couchet
31530 Sainte-Livrade
France
08/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
701 Chemin du Couchet
31530 Sainte-Livrade
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1992
Activité : Exploitation de fonds ruraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Type : Siège

Adresse :
Quai LANNES
31530 Le Castéra
France
23/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quai LANNES
31530 Le Castéra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1992
Activité : EXPLOITATION DE FONDS RURAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/03/2019 : DE LA VALLEE DU CEDAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de fonds ruraux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 18900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/10/2012 : GAEC DE LA VALLEE DU CEDAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION DE FONDS RURAUX

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 18900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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