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de Les Bondons

DE L'ORTHONNIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39385351000013 / Siren : 393853510 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 50 393853510
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE L'ORTHONNIERE
Adresse :
JALLAIS
L ORTHONNIERE

49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES
Historique de l'établissement :
01/10/2017 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2017 : Préccession
Successeur : GERARD DURAND
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1994
Dénomination : DE L'ORTHONNIERE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4190
NOJO : 4901MYG46212700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 393 853 510
Dénomination : DE L'ORTHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2395
NOJO : 4901MYG45886500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 393 853 510
Dénomination : DE L'ORTHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6500
NOJO : 4901MYG43007000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 393 853 510
Dénomination : DE L'ORTHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : 4901MYG38789200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 393 853 510
Dénomination : DE L'ORTHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 4901MYG36126900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 393 853 510
Dénomination : DE L'ORTHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1555
NOJO : 4901MYG33468700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 393 853 510
Dénomination : DE L'ORTHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1050
NOJO : 000004901370219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 393 853 510
Dénomination : DE L'ORTHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DURAND Gérard
Historique de l'unité légale :
01/10/2017 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : DE L'ORTHONNIERE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : EARL DE L ORTHONNIERE
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : DURAND
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
27/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Gérard
Né le 27/05/1961 à BEAUPREAU-EN-MAUGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
l'Orthonnière
Jallais
49510 Beaupréau en mauges
FRANCE
27/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Gérard
Né le 27/05/1961 à BEAUPREAU-EN-MAUGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
l'Orthonnière
Jallais
49510 Beaupréau en mauges
FRANCE
24/05/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00063
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Gerard
Né le 27/05/1961 à BEAUPREAU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"L ORTHONNIERE"
49510 JALLAIS
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°4472 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°4472 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : adoption des nouveaux statuts
15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°4472 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°4472 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : DE L'ORTHONNIERE
15/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°4472 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
30/11/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°11232 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la transformation et commissaire aux comptes sur la transformation de l'EARL en SAS
27/11/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°4472 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
26/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°2511 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE LA GERANCE DE MR DURAND MARCEL ET MME DURAND ABLINE MARTINE Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL DE L'ORTHONNIERE AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS
26/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°2511 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE LA GERANCE DE MR DURAND MARCEL ET MME DURAND ABLINE MARTINE Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL DE L'ORTHONNIERE AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS
19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°545 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE MME DURAND PREVOSTEAU BENEDICTE Réduction du capital CESSION DE PARTS PAR MR DURAND GERARD A LA SOCIETE Réduction du capital AGREMENT EN QUALITE D'ASSOCIES MR ET MME DURAND MARCEL ET NOMINATION EN QUALITE DE CO GERANTS Augmentation de capital Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de DURAND MODIFICATION DES STATUTS
19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°545 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE MME DURAND PREVOSTEAU BENEDICTE Réduction du capital CESSION DE PARTS PAR MR DURAND GERARD A LA SOCIETE Réduction du capital AGREMENT EN QUALITE D'ASSOCIES MR ET MME DURAND MARCEL ET NOMINATION EN QUALITE DE CO GERANTS Augmentation de capital Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de DURAND MODIFICATION DES STATUTS
19/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°627 déposé le 04/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°627 déposé le 04/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°545 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE MME DURAND PREVOSTEAU BENEDICTE Réduction du capital CESSION DE PARTS PAR MR DURAND GERARD A LA SOCIETE Réduction du capital AGREMENT EN QUALITE D'ASSOCIES MR ET MME DURAND MARCEL ET NOMINATION EN QUALITE DE CO GERANTS Augmentation de capital Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de DURAND MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°2511 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE LA GERANCE DE MR DURAND MARCEL ET MME DURAND ABLINE MARTINE Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL DE L'ORTHONNIERE AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°545 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE MME DURAND PREVOSTEAU BENEDICTE Réduction du capital CESSION DE PARTS PAR MR DURAND GERARD A LA SOCIETE Réduction du capital AGREMENT EN QUALITE D'ASSOCIES MR ET MME DURAND MARCEL ET NOMINATION EN QUALITE DE CO GERANTS Augmentation de capital Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de DURAND MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Dépôt : N°2511 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE LA GERANCE DE MR DURAND MARCEL ET MME DURAND ABLINE MARTINE Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL DE L'ORTHONNIERE AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS
Etablissements :
27/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2018B00422
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
l'Orthonnière
Jallais
49510 Beaupréau en mauges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : Production et commercialisation énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/05/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D00063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"L ORTHONNIERE"
49510 JALLAIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/05/2000 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4046
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2000
Texte de l'observation : DEMISSION DE LA GERANCE DE MR DURAND (MARCEL) ET DE MME DURAND (MARTINE) REDUCTION DU CAPITAL - CONVERSION EN EUROS - AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL : 400 000 F NOUVEAU CAPITAL : 42 000 E TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE GAEC DURAND - DEVIENT - EARL DE L'ORTHONNIERE Date d'effet : 01/04/2000
Personnes morales :
27/03/2018 : DE L'ORTHONNIERE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 42000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/05/2000 : EARL DE L'ORTHONNIERE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 42000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 17580 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2018B00422
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13181 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2018B00422
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14274 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 2018B00422
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15971 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 2018B00422
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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