01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1669
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A : PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DE MONS, 32BIS RUE DE LA LIBERATION (62640) MONTIGNY EN GOHELLE AVEC E.T. PRINCIPAL A SAINT GEORGES DE MONS (63780) RESTAURANT JUGE COMMISSAIRE : M. REICHMUTH J.C. SUPPLEANT : M. JALENQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PETAVY 29, BOULEVARD BERTHELOT (63400) CHAMALIERES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/12/98
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3250
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 1999 LE TC DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 01/09/99
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4139
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 14/09/99 LE TC DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE D' ACTIVITE JUSQU'AU 26/10/99
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5147
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 26.10.99 LE TC DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03 NOVEMBRE 1999 DE LA SARL DE MONS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5505
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 09 NOVEMBRE 1999 LE TC DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 1ER MARS 2 000 DE LA SARL DE MONS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1572
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 14 MARS 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL DE MONS JUSQU'AU 23 MAI 2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2880
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 23.05.2000 LE TC DE RIOM A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA DE MONS, RUE DE LA LIBERATION 63780 ST GEORGES DE MONS. SIEGE A MONTIGNY EN GOHELLE 32 BIS RUE DE LA LIBERATION. LIQUIDATEUR : ME PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3926
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TC RIOM EN DATE DU 12/07/05 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR