DE ROGNAC (fermée)

Entreprise

DE ROGNAC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31755609000015 / Siren : 317556090 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 48 317556090
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
DE ROGNAC
Adresse :
ROGNAC
43300 SAINT ARCONS D'ALLIER
Historique de l'établissement :
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2022 : Préccession
Successeur : SEBASTIEN CEDAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : DE ROGNAC
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Radiation

Annonce N°1289
NOJO : 043020000083967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 317 556 090
Dénomination : de ROGNAC
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
14/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1779
NOJO : 043020000074479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 317 556 090
Dénomination : de ROGNAC
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
CEDAT Sébastien nom d'usage : CEDAT n'est plus gérant.
CEDAT Sébastien nom d'usage : CEDAT devient liquidateur
26/01/2021 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1049
NOJO : 043020000063979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/03/1979
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 317 556 090
Dénomination : de ROGNAC
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : CEDAT Sébastien nom d'usage : CEDAT
Montant du capital : 73500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE ROGNAC
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
23/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
07/01/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Type : Personne Physique

Nom : CEDAT Sébastien
Né le 25/07/1976 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ROGNAC
43300 Saint-Arcons-d'Allier
France
07/01/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Type : Personne Physique

Nom : FREYSSENET MARCEL
Né le 24/05/1956 à Saint-Arcons-d'Allier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
43170 Venteuges
France
07/01/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Type : Personne Physique

Nom : FREYSSENET Jacky
Né le 07/03/1965 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ROGNAC
43300 Saint-Arcons-d'Allier
France
Dépôts des actes :
07/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Dépôt : N°000033 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Cession de parts Augmentation de capital Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
07/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Dépôt : N°000033 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Cession de parts Augmentation de capital Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
22/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Dépôt : N°001070 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
22/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Dépôt : N°001070 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
22/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Dépôt : N°000582 déposé le 22/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Cession de parts Augmentation de capital
22/05/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Dépôt : N°000582 déposé le 22/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Cession de parts Augmentation de capital
20/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Dépôt : N°000229 déposé le 20/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/12/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Dépôt : N°000229 déposé le 20/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
07/01/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Type : Siège

Adresse :
ROGNAC
43300 Saint-Arcons-d'Allier
France
07/01/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00058
Type : Etablissement principal

Adresse :
ROGNAC
43300 Saint-Arcons-d'Allier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1979
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2005 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1979
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE
Personnes morales :
07/01/2005 : GAEC DE ROGNAC
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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