DE SAINT AYOUL

Entreprise

DE SAINT AYOUL
Dernière mise à jour : 31/03/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32751199400029 / Siren : 327511994 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 5 327511994
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE SAINT AYOUL
Adresse :
HAMEAU DE CHENNETRON
20 bis Rue DE NOGENT

77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2015 : Succession
Prédécesseur : DE SAINT AYOUL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/05/1983
Dénomination : DE SAINT AYOUL
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2088
NOJO : 007702MYG466326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 327 511 994
Dénomination : DE SAINT AYOUL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°4609
NOJO : 770217702386269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Melun 327 511 994
Dénomination : DE SAINT AYOUL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 223500.00 EUR
24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1789
NOJO : BXB152590019548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 327 511 994
Dénomination : DE SAINT AYOUL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : PROFFIT Julien Georges Jacques modification le 19 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : CHENSEC en fonction le 19 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : PROFFIT Isabelle Simone Sabine en fonction le 19 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : CLERGEOT Olivia Valérie en fonction le 19 Mai 2015
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°4711
NOJO : BXB15140002019W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Melun 327 511 994
Dénomination : DE SAINT AYOUL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2015 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : DE SAINT AYOUL
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL ST AYOUL
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Type : Personne Physique

Nom : PROFFIT Julien Georges Jacques
Né le 26/11/1979 à Boulogne-Billancourt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20B Rue de Nogent
Hameau de Chennetron
77560 Beauchery Saint-Martin
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Type : Personne Physique

Nom : PROFFIT Julien Georges Jacques
Né le 26/11/1979 à Boulogne-Billancourt
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20B Rue de Nogent
Hameau de Chennetron
77560 Beauchery Saint-Martin
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Type : Personne Morale

Nom : CHENSEC
Siren : 811044619
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20B Rue de Nogent
Hameau de Chennetron
77560 Beauchery Saint-Martin
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Type : Personne Physique

Nom : PROFFIT (CLERGEOT) Isabelle Simone Sabine
Né le 10/07/1955 à Forfry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20B Rue de Nogent
Hameau de Chennetron
77560 Beauchery Saint-Martin
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Type : Personne Physique

Nom : CLERGEOT (PROFFIT) Olivia Valérie
Né le 04/04/1979 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20B Rue de Nogent
Hameau de Chennetron
77560 Beauchery Saint-Martin
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Type : Personne Physique

Nom : SOUAZE (PROFFIT) Nicole Marie Germaine
Né le 03/12/1948 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Bis Rue Albert Delafosse
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Type : Personne Physique

Nom : PROFFIT Thierry Jean-Marie
Né le 15/06/1951 à Lagny-le-Sec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Bis Rue Albert Delafosse
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°2087 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de donation
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°391 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°391 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°391 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°391 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°5570 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°5570 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°5570 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°5570 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
16/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°5570 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°3223 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°3223 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°3223 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°3223 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°3223 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
02/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°2838 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
02/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°2838 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
02/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°2838 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1400217 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1400217 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
01/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1405532 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT Numéro de dépôt d'origine : 260267 / PROVINS
01/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1405532 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE M.CLERGEOT BRUNO A Numéro de dépôt d'origine : 260267 / PROVINS M.PROFFIT JULIEN Numéro de dépôt d'origine : 260267 / PROVINS
01/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1405532 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1406913 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 8 3 2001 CONTENANT REDUCTION ET CONVERSION Numéro de dépôt d'origine : 2001196 / PROVINS EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2001196 / PROVINS
08/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1406913 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
08/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1403537 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARS SOCIALES ENTRE MR ANDRE CLERGEOT Numéro de dépôt d'origine : 96061 / PROVINS ET SON EPOUSE JACQUELINE BRUNET ET MME MARIE-DOMI- Numéro de dépôt d'origine : 96061 / PROVINS NIQUE CLERGEOT D'UNE PART ET MR BRUNO CLERGEOT ET Numéro de dépôt d'
06/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1403537 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS SOCIALES. Numéro de dépôt d'origine : 96061 / PROVINS
06/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1403537 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 96061 / PROVINS
12/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1403316 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SCEA EN EARL Numéro de dépôt d'origine : 95299 / PROVINS CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 95299 / PROVINS
12/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Dépôt : N°1403316 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
16/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Type : Siège

Adresse :
20B Rue de Nogent
Hameau de Chennetron
77560 Beauchery Saint-Martin
FRANCE
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D70017
Type : Etablissement principal

Adresse :
20B Rue de Nogent
Hameau de Chennetron
77560 Beauchery Saint-Martin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : L'EXPLOITATION DE LA FERME DITE DE ST AYOUL SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PROVINS ET SOURDUN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/06/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/06/1983 : Mention du 23/05/2006 : Nomination d'un co-gérant à compter du 1.04.2006
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
16/01/2017 : DE SAINT AYOUL
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : L'EXPLOITATION DE LA FERME DITE DE ST AYOUL SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PROVINS ET SOURDUN

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 223500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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