DE SOUY

Entreprise

DE SOUY
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39509791800019 / Siren : 395097918 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 35 395097918
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE SOUY
Adresse :
FERME DE SOUY
FERME DE SOUY

77151 MONTCEAUX-LES-PROVINS
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1994
Dénomination : DE SOUY
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE SOUY
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
15/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Christophe
Né le 31/10/1972 à Provins
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Souy
77151 Montceaux-lès-Provins
FRANCE
15/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Christophe
Né le 31/10/1972 à Provins
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Souy
77151 Montceaux-lès-Provins
FRANCE
15/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Type : Personne Physique

Nom : VARNIER (FRANCOIS) Céline
Né le 23/01/1973 à Châlons-en-Champagne
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Souy
77151 Montceaux-lès-Provins
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°3000863 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°3000863 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°3000863 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°3000863 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
30/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°1405601 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET DEMISION D'UN Numéro de dépôt d'origine : 260336 / PROVINS CO GERANT Numéro de dépôt d'origine : 260336 / PROVINS
30/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°1405601 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE M.FRANCOIS MICHEL A Numéro de dépôt d'origine : 260336 / PROVINS MME CLAUDETTE CHATAIN ET M.CH.FRANCOIS Numéro de dépôt d'origine : 260336 / PROVINS
30/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°1405601 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
01/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°1404497 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DU PROJET DE CESSION DE PARTS SOCIALES Numéro de dépôt d'origine : 98133 / PROVINS NOMINATION D4UN CO GERANT Numéro de dépôt d'origine : 98133 / PROVINS
01/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°1404497 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR FRANCOIS Michel Numéro de dépôt d'origine : 98133 / PROVINS ET MR FRANCOIS Christophe Numéro de dépôt d'origine : 98133 / PROVINS
01/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°1404497 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
23/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°1402781 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS ENTRE MR FRANCOIS Michel (CEDANT) et Numéro de dépôt d'origine : 94235 / PROVINS Mr FRANCOIS Christophe (cessionnaire) Numéro de dépôt d'origine : 94235 / PROVINS
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°1402781 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
06/05/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Dépôt : N°1402741 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/02/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Type : Siège

Adresse :
Ferme de Souy
77151 Montceaux-lès-Provins
FRANCE
15/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D70029
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de Souy
77151 Montceaux-lès-Provins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1994
Activité : Exercice d'une activité agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2010 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/05/1994 : Mention du 05/07/2006 : Départ de M.FRANCOIS Michel en tant que co-gérant et réduction du capital social (ancien : 243918,43 euros) à compter du 30.04.2006
15/02/2010 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
15/02/2010 : "DE SOUY"
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exercice d'une activité agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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