DE VERNEUIL

Entreprise

DE VERNEUIL
Dernière mise à jour : 22/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/04/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32294959500019 / Siren : 322949595 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 90 322949595
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.25 : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
01.25Z : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Cette sous-classe comprend :
- la culture de baies : • myrtilles
Coordonnées de l'établissement :
DE VERNEUIL
Adresse :
LE SOULIER
46200 SAINT-SOZY
Historique de l'établissement :
22/03/2021 : activité principale
Activité principale : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (NAFRev2 : 01.25Z)
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2010 : Préccession
Successeur : FLORENT PEYRUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/04/1981
Dénomination : DE VERNEUIL
Activité principale : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (NAFRev2 : 01.25Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1276
NOJO : 0004601MYG77862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Cahors 322 949 595
Dénomination : DE VERNEUIL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTANET Hervé Yves
Montant du capital : 21000.00 EUR
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1903
NOJO : 000004601110090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 322 949 595
Dénomination : DE VERNEUIL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTANET Hervé, Yves
Montant du capital : 31500 EUR
19/03/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°476
NOJO : BXA13071001407G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 26/11/1981
Date de commencement d'activité : 13/04/1981
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Cahors 322 949 595
Dénomination : DE VERNEUIL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : CASTANET Hervé, Yves Gérant : CASTANET Didier, Jean, Ludovic
Montant du capital : 42000 EUR
Historique de l'unité légale :
22/03/2021 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (NAFRev2 : 01.25Z)
09/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE VERNEUIL
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
04/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Type : Personne Physique

Nom : CASTANET Hervé Yves
Né le 13/12/1966 à GOURDON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE SOULIER
SAINT SOZY
46200 SOUILLAC
FRANCE
04/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Type : Personne Physique

Nom : CASTANET Didier, Jean, Ludovic
Né le 13/03/1957 à Meyronne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit les Graves
46200 Meyronne
FRANCE
04/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Type : Personne Physique

Nom : CASTANET Philippe
Né le 27/03/1956 à GRAMAT
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu dit Verneuil
46200 Saint-Sozy
FRANCE
Dépôts des actes :
29/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Dépôt : N°384 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : EN SCEA
29/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Dépôt : N°384 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Dépôt : N°384 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
29/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Dépôt : N°384 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : DE VERNEUIL
29/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Dépôt : N°384 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Dépôt : N°384 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
26/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Dépôt : N°910 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Dépôt : N°910 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Dépôt : N°910 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION DES GERANTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Dépôt : N°910 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
04/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1981D00075
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Saint-Sozy
46200 Souillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/1981
Activité : Agriculture et élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/03/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC - ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DE VERNEUIL ----------------------
Personnes morales :
04/03/2013 : DE VERNEUIL
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 42000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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