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de Tourcoing

DE VEYES ELECTRIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33345007000037 / Siren : 333450070 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 86 333450070
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DE VEYES ELECTRIQUE
Adresse :
190 Chemin DE LA SUPEYRE
07360 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Liens de succession de l'établissement :
12/06/2013 : Succession
Prédécesseur : DE VEYES ELECTRIQUE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1985
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°217
NOJO : 0702MYG54712000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°403
NOJO : 0702MYG48135000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°279
NOJO : 0702MYG30037000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 0702MYG95480000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 070200001210220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : 070200001090470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°199
NOJO : 070200000992910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°387
NOJO : 070200000877640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°266
NOJO : 070200000781080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°392
NOJO : 070200000709890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : BXB14036003726I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SAVENIER Andre Paul Henri nom d'usage : SAVENIER n'est plus gérant.
COURBY Thierry Gilbert nom d'usage : COURBY devient gérant.

Montant du capital : 80000.00 EUR
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°721
NOJO : BXC130840123484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°330
NOJO : BXC12062005609C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°136
NOJO : BXA11089002262C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : L'Hebdo de l'Ardèche, le 10/03/2011
Oppositions : Me Eric Borne,notaire à le Moulinon 07190 Saint Sauveur de Montagut
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 529 404 204
Dénomination : SARL FGH ENERGIE
Nom commercial : SARL FGH ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7650.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation d'une microcentrale hydroélectrique
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR

Adresse :
quartier du Pounard
07190 Saint-Julien-du-Gua

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°781
NOJO : BXC11040009308F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : BXC10064009305I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Plot
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°293
NOJO : BXC080850000813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Plot
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°700
NOJO : BXC08059005608B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Aubenas 333 450 070
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Plot
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
Historique de l'unité légale :
15/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
12/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
01/10/1997 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00029
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : DE VEYES ELECTRIQUE
Représentants légaux :
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Type : Personne Physique

Nom : COURBY Thierry Gilbert
Né le 26/12/1968 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Supeyre
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
France
Dépôts des actes :
12/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000271 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
12/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000271 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000271 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000879 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Divers Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000879 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Divers Modification de l'objet social
Etablissements :
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Type : Siège

Adresse :
La Supeyre
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
France
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Plot
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1985
Activité : MICRO CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 septembre 1985 -No 674 - L'ECHO & LE VALENTINOIS LE 27 JUILLET & du 03 août 1985
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
21/03/2017 : DE VEYES ELECTRIQUE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000465 déposé le 21/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000088 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000240 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°001564 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000591 déposé le 05/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000516 déposé le 08/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000088 déposé le 13/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000506 déposé le 23/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000339 déposé le 06/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000099 déposé le 31/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000095 déposé le 22/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000259 déposé le 15/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000266 déposé le 17/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000025 déposé le 13/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000078 déposé le 27/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000002 déposé le 02/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000137 déposé le 09/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000217 déposé le 03/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000036 déposé le 18/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000682 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000818 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000478 déposé le 15/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000210 déposé le 17/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000339 déposé le 28/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000652 déposé le 06/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000284 déposé le 17/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985B00107
Dépôt : N°000354 déposé le 21/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1000 du 17/03/2023
Numéro de gestion : 1985B00107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles256 958163 23993 719
040Immobilisations financières974974
044Total Actif Immobilisé257 932163 23994 692
072Créances – Autres18 22618 226
084Disponibilités5 8965 896
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 41524 415
110Total général Actif282 347163 239119 108
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves72 616
136Résultat de l’exercice-1 634
140Provisions réglementées23 996
142Total des capitaux propres - Total I103 363
156Emprunts et dettes assimilées9 502
166Fournisseurs et comptes rattachés3 424
172Autres dettes2 819
176Total des dettes15 745
180Total général Passif119 108
199Dont comptes courant d’associés débiteurs16 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France27 890
230Autres produits89
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 27 979
242Autres charges externes* 14 446
243(dont taxe professionnelle) 2 728
244Impôts, taxes et versements assimilés2 879
254Dotations aux amortissements 16 455
264Total des charges d’exploitation 33 780
270Résultat d’exploitation -5 801
290Produits exceptionnels 4 570
294Charges financières 403
310Bénéfice ou perte -1 634
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 6568 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 1985B00107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles256 958163 23993 719
040Immobilisations financières974974
044Total Actif Immobilisé257 932163 23994 692
072Créances – Autres18 22618 226
084Disponibilités5 8965 896
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 41524 415
110Total général Actif282 347163 239119 108
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves72 616
136Résultat de l’exercice-1 634
140Provisions réglementées23 996
142Total des capitaux propres - Total I103 363
156Emprunts et dettes assimilées9 502
166Fournisseurs et comptes rattachés3 424
172Autres dettes2 819
176Total des dettes15 745
180Total général Passif119 108
199Dont comptes courant d’associés débiteurs16 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France27 890
230Autres produits89
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 27 979
242Autres charges externes* 14 446
243(dont taxe professionnelle) 2 728
244Impôts, taxes et versements assimilés2 879
254Dotations aux amortissements 16 455
264Total des charges d’exploitation 33 780
270Résultat d’exploitation -5 801
290Produits exceptionnels 4 570
294Charges financières 403
310Bénéfice ou perte -1 634
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5669 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 1985B00107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles256 958163 23993 719
040Immobilisations financières974974
044Total Actif Immobilisé257 932163 23994 692
072Créances – Autres18 22618 226
084Disponibilités5 8965 896
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 41524 415
110Total général Actif282 347163 239119 108
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves72 616
136Résultat de l’exercice-1 634
140Provisions réglementées23 996
142Total des capitaux propres - Total I103 363
156Emprunts et dettes assimilées9 502
166Fournisseurs et comptes rattachés3 424
172Autres dettes2 819
176Total des dettes15 745
180Total général Passif119 108
199Dont comptes courant d’associés débiteurs16 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France27 890
230Autres produits89
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 27 979
242Autres charges externes* 14 446
243(dont taxe professionnelle) 2 728
244Impôts, taxes et versements assimilés2 879
254Dotations aux amortissements 16 455
264Total des charges d’exploitation 33 780
270Résultat d’exploitation -5 801
290Produits exceptionnels 4 570
294Charges financières 403
310Bénéfice ou perte -1 634
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 661 du 03/03/2020
Numéro de gestion : 1985B00107
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles256 958163 23993 719
040Immobilisations financières974974
044Total Actif Immobilisé257 932163 23994 692
072Créances – Autres18 22618 226
084Disponibilités5 8965 896
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 41524 415
110Total général Actif282 347163 239119 108
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves72 616
136Résultat de l’exercice-1 634
140Provisions réglementées23 996
142Total des capitaux propres - Total I103 363
156Emprunts et dettes assimilées9 502
166Fournisseurs et comptes rattachés3 424
172Autres dettes2 819
176Total des dettes15 745
180Total général Passif119 108
199Dont comptes courant d’associés débiteurs16 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France27 890
230Autres produits89
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 27 979
242Autres charges externes* 14 446
243(dont taxe professionnelle) 2 728
244Impôts, taxes et versements assimilés2 879
254Dotations aux amortissements 16 455
264Total des charges d’exploitation 33 780
270Résultat d’exploitation -5 801
290Produits exceptionnels 4 570
294Charges financières 403
310Bénéfice ou perte -1 634
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 943 du 01/05/2019
Numéro de gestion : 1985B00107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles256 958163 23993 719
040Immobilisations financières974974
044Total Actif Immobilisé257 932163 23994 692
072Créances – Autres18 22618 226
084Disponibilités5 8965 896
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 41524 415
110Total général Actif282 347163 239119 108
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves72 616
136Résultat de l’exercice-1 634
140Provisions réglementées23 996
142Total des capitaux propres - Total I103 363
156Emprunts et dettes assimilées9 502
166Fournisseurs et comptes rattachés3 424
172Autres dettes2 819
176Total des dettes15 745
180Total général Passif119 108
199Dont comptes courant d’associés débiteurs16 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France27 890
230Autres produits89
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 27 979
242Autres charges externes* 14 446
243(dont taxe professionnelle) 2 728
244Impôts, taxes et versements assimilés2 879
254Dotations aux amortissements 16 455
264Total des charges d’exploitation 33 780
270Résultat d’exploitation -5 801
290Produits exceptionnels 4 570
294Charges financières 403
310Bénéfice ou perte -1 634
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/000390 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 1985B00107
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles256 958163 23993 719
040Immobilisations financières974974
044Total Actif Immobilisé257 932163 23994 692
072Créances – Autres18 22618 226
084Disponibilités5 8965 896
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 41524 415
110Total général Actif282 347163 239119 108
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves72 616
136Résultat de l’exercice-1 634
140Provisions réglementées23 996
142Total des capitaux propres - Total I103 363
156Emprunts et dettes assimilées9 502
166Fournisseurs et comptes rattachés3 424
172Autres dettes2 819
176Total des dettes15 745
180Total général Passif119 108
199Dont comptes courant d’associés débiteurs16 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France27 890
230Autres produits89
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 27 979
242Autres charges externes* 14 446
243(dont taxe professionnelle) 2 728
244Impôts, taxes et versements assimilés2 879
254Dotations aux amortissements 16 455
264Total des charges d’exploitation 33 780
270Résultat d’exploitation -5 801
290Produits exceptionnels 4 570
294Charges financières 403
310Bénéfice ou perte -1 634
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 390 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 1985B00107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles256 958163 23993 719
040Immobilisations financières974974
044Total Actif Immobilisé257 932163 23994 692
072Créances – Autres18 22618 226
084Disponibilités5 8965 896
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 41524 415
110Total général Actif282 347163 239119 108
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves72 616
136Résultat de l’exercice-1 634
140Provisions réglementées23 996
142Total des capitaux propres - Total I103 363
156Emprunts et dettes assimilées9 502
166Fournisseurs et comptes rattachés3 424
172Autres dettes2 819
176Total des dettes15 745
180Total général Passif119 108
199Dont comptes courant d’associés débiteurs16 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France27 890
230Autres produits89
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 27 979
242Autres charges externes* 14 446
243(dont taxe professionnelle) 2 728
244Impôts, taxes et versements assimilés2 879
254Dotations aux amortissements 16 455
264Total des charges d’exploitation 33 780
270Résultat d’exploitation -5 801
290Produits exceptionnels 4 570
294Charges financières 403
310Bénéfice ou perte -1 634
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 465 du 21/03/2017
Numéro de gestion : 1985B00107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles256 958163 23993 719
040Immobilisations financières974974
044Total Actif Immobilisé257 932163 23994 692
072Créances – Autres18 22618 226
084Disponibilités5 8965 896
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 41524 415
110Total général Actif282 347163 239119 108
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves72 616
136Résultat de l’exercice-1 634
140Provisions réglementées23 996
142Total des capitaux propres - Total I103 363
156Emprunts et dettes assimilées9 502
166Fournisseurs et comptes rattachés3 424
172Autres dettes2 819
176Total des dettes15 745
180Total général Passif119 108
199Dont comptes courant d’associés débiteurs16 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France27 890
230Autres produits89
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 27 979
242Autres charges externes* 14 446
243(dont taxe professionnelle) 2 728
244Impôts, taxes et versements assimilés2 879
254Dotations aux amortissements 16 455
264Total des charges d’exploitation 33 780
270Résultat d’exploitation -5 801
290Produits exceptionnels 4 570
294Charges financières 403
310Bénéfice ou perte -1 634
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/000465 du 21/03/2017
Numéro de gestion : 1985B00107
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles256 958163 23993 719
040Immobilisations financières974974
044Total Actif Immobilisé257 932163 23994 692
072Créances – Autres18 22618 226
084Disponibilités5 8965 896
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 41524 415
110Total général Actif282 347163 239119 108
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves72 616
136Résultat de l’exercice-1 634
140Provisions réglementées23 996
142Total des capitaux propres - Total I103 363
156Emprunts et dettes assimilées9 502
166Fournisseurs et comptes rattachés3 424
172Autres dettes2 819
176Total des dettes15 745
180Total général Passif119 108
199Dont comptes courant d’associés débiteurs16 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France27 890
230Autres produits89
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 27 979
242Autres charges externes* 14 446
243(dont taxe professionnelle) 2 728
244Impôts, taxes et versements assimilés2 879
254Dotations aux amortissements 16 455
264Total des charges d’exploitation 33 780
270Résultat d’exploitation -5 801
290Produits exceptionnels 4 570
294Charges financières 403
310Bénéfice ou perte -1 634

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