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de Jazeneuil

DECO-STYL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41032669800017 / Siren : 410326698 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 54 410326698
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99D : Autres travaux spécialisés de construction
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux • réalisation d’ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière • travaux spéciaux de béton • fonçage de puits • construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours • la construction ou le montage de cheminées décoratives • travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
- la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton
- les travaux sous-marins
- la construction de piscines extérieures
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)
- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.
- la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)
- l’entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)
- les forages d’essai, les puits de mine (cf. 09.90Z) Produits associés : 43.99.40p, 43.99.70, 43.99.90p
43.99D-B : Construction de cheminées et de fours industriels
Cette classe comprend :
-la construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours -la construction ou le montage de cheminées décoratives
Coordonnées de l'établissement :
DECO-STYL
Adresse :
ZI LA FRANCE
5 Allée DE L'INDUSTRIE

85190 VENANSAULT
Historique de l'établissement :
01/09/2018 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
27/04/2014 : activité principale
Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres (NAFRev2 : 23.70Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev1 : 45.2U)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travail de la pierre (NAF1993 : 26.7Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1997 : Succession
Prédécesseur : SA RENOVAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/12/1996
Dénomination : DECO-STYL
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5912
NOJO : 85012022S013307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4203
NOJO : 85012021S012760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4635
NOJO : 85012020S012128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1522
NOJO : 85012019S013412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9395
NOJO : 85012018S013616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3332
NOJO : 85012018S001144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5866
NOJO : 118501382959932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5693
NOJO : 118501359205774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8147
NOJO : 118501338714155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1057
NOJO : BXB14182000827S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10182
NOJO : BXC12286011564S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de la France
85190 Venansault
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°3302
NOJO : BXB12200003501T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/01/1997
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12298
NOJO : BXC113480105383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de la France
85190 Venansault
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13419
NOJO : BXC10337010608C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de la France
85190 Venansault
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8831
NOJO : BXC09293005283E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de la France
85190 Venansault
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8909
NOJO : BXC08344003667M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 326 698
Dénomination : DECO-STYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de la France
85190 Venansault
Historique de l'unité légale :
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
27/04/2014 : activité principale
Activité principale : Taille, façonnage et finissage de pierres (NAFRev2 : 23.70Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev1 : 45.2U)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Travail de la pierre (NAF1993 : 26.7Z)
Représentants légaux :
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Type : Personne Physique

Nom : RABILLIER Patrick Emile Clovis Jean
Né le 23/08/1957 à Aizenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Bienvenue la Naulière
85150 Landeronde
France
Dépôts des actes :
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°3967 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°3967 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
27/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°3967 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
28/05/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°2804315 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°2804315 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°2200421 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°2200421 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°2200421 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°2200421 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°964951 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°964951 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 allée de l'Industrie Zone la France
85190 Venansault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Atrerie, fumisterie, installation de cheminées, poeles et inserts, fabrication, pose, entretien, réparation de cheminées, décoration et aménagement domestique intérieur et extérieur, pose de carrelage, maconnerie, couverture, travaux connexes et de second oeuvre du batiment, négoce de tous produits
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA
85540 Moutiers-les-Mauxfaits
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : vente et montage de cheminées, inserts, poeles de toutes gammes et tous produits connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/11/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/12/1996 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUES-FRANCE
Personnes morales :
28/11/2016 : DECO-STYL
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°12840 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°14966 déposé le 07/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°1302 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°7405 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°7939 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°9107 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°7412 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°8626 déposé le 20/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°9032 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°7361 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°8043 déposé le 22/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°5671 déposé le 08/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°6490 déposé le 02/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°5013 déposé le 08/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°5274 déposé le 27/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°4652 déposé le 12/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°95420 déposé le 01/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00801
Dépôt : N°84007 déposé le 31/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13307 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 1996B00801
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12760 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00801
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12128 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00801
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13412 du 21/11/2019
Numéro de gestion : 1996B00801
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13616 du 16/11/2018
Numéro de gestion : 1996B00801
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1144 du 02/02/2018
Numéro de gestion : 1996B00801
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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