Informations de l'établissement :
Date de création : 24/03/2009
Enseigne : DECOUPE SERVICES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51143188400010 / Siren : 511431884 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 7 511431884
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E :
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET
DÉPOLLUTIONCette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 :
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupérationCette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 :
Traitement et élimination des déchetsCe groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z :
Traitement et élimination des déchets non dangereuxCette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
17.12Z-Z :
Fabrication de papier et de cartonCette classe comprend :
-la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’industrie
Cette classe comprend aussi :
-la transformation ultérieure des papiers et des cartons ;
-le couchage, l’enduction et l’imprégnation des papiers et des cartons ;
-la fabrication de papiers crêpés ou plissés ;
-la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du carton ;
-la fabrication de papier à la main ;
-la fabrication de papier journal et de papier pour l’impression ou l’écriture ;
-la fabrication d’ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose ;
-la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles
Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de papiers et de cartons ondulés, voir 17.21A, 17.21B et 17.21C ;
-la fabrication d’articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure, voir 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z et 17.29Z ;
-la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l’élément principal, voir la classe où est rangée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner ;
-la fabrication de papiers abrasifs, voir 23.91Z