11/02/2021 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009
11/02/2021 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 797
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2004
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN CONVENTION DE MANDAT A EURL CLENAT SYSTEM Date d'effet : 01/08/2004
11/02/2021 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 631
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2005
Texte de l'observation : Exploitation directe du fonds après fin convention de mandat à compter du 01.01.2005 Date d'effet : 01/01/2005
11/02/2021 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2021 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 560
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2021
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2019 B 09910 / 2021J00082 / CCR / 531966, date de cessation des paiements : 01/12/2020, liquidateur judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY (93) en date du 21/01/2021.
29/10/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 34025
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2009
Texte de l'observation : - Fusion-absorption de la SAS SONOTEX sis rond point de Furiani 20600 Furiani 402339642 RCS BASTIA à cpmoter du 6/04/2009
29/10/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1183
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2018
Texte de l'observation : - Précision concernant l'établissement sis angle avenue d'Auvergne et rue G. Eiffel 43100 BRIOUDE: DEPOT: APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA MONTEL, RUE JULIEN FAYOLLE 43100 BRIOUDE 322 188 855 RCS LE PUY EN VELAY A COMPTER DU 01/03/2002 LOGISTIQUE TOUTES OPERATIONS DE CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, STOCKAGE,ETIQUETAGE, EXPEDITION MARCHANDISES: TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL LOGI+ A COMPTER DU 01/01/2006
29/10/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 32437
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 26/08/2019
14/10/2019 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/10/2019 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 440 916 351 00701 CODE APE-NAF 524C Commerce de détail d'habillement IMMATRICULATION PRINCIPALE : RCS LE PUY EN VELAY : 2002 B 47
14/10/2019 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009
10/10/2019 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/10/2019 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3740
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 12/06/2019 avec effet au 30/04/2019
04/09/2019 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 19979
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 26/08/2019
12/06/2019 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 306
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2014
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 04/02/2014 avec effet au 01/12/2013 Radiation secondaire n'est plus immatriculée dans notre ressort vente du fonds secondaire à : LA HALLE
19/04/2018 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 8733
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 06/06/2019 avec effet au 30/04/2019
10/04/2018 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/04/2018 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2037
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 14/06/2019 avec effet au 30/04/2019
02/04/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/04/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 16917
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 28/10/2019 avec effet au 30/04/2019 cessation complète d'activité dans le ressort du 84
30/03/2018 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Contrat de domiciliation en date du 05/02/2002 : Domiciliataire: Sa Montel-rue Julien Fayolle 43100 Brioude-n°322 188 855 RCS le Puy en Velay.
30/03/2018 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2009
Texte de l'observation : Textes libres : Fusion-absorption de la SAS SONOTEX sis rond point de Furiani 20600 Furiani 402 339 642 RCS BASTIA à compter du 06/04/2009.
30/03/2018 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 242
Numéro unique d’observation : F18/001183
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2018
Texte de l'observation : Précision concernant l'établissement sis angle avenue d'auvergne et rue G.Eiffel 43100 BRIOUDE: DEPOT : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA MONTEL, RUE JULIEN FAYOLLE 43100 BRIOUDE 322 188 855 RCS LE PUY EN VELAY A COMPTER DU 01/03/2002. LOGISTIQUE,TOUTES OPERATIONS DE CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE,STOCKAGE,ETIQUETAGE,EXPEDITION MARCHANDISES : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL LOGI + A COMPTER DU 01/01/2006.
30/03/2018 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Contrat de domiciliation en date du 05/02/2002 : Domiciliataire: Sa Montel-rue Julien Fayolle 43100 Brioude-n°322 188 855 RCS le Puy en Velay.
30/03/2018 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2009
Texte de l'observation : Textes libres : Fusion-absorption de la SAS SONOTEX sis rond point de Furiani 20600 Furiani 402 339 642 RCS BASTIA à compter du 06/04/2009.
30/03/2018 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 242
Numéro unique d’observation : F18/001183
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2018
Texte de l'observation : Précision concernant l'établissement sis angle avenue d'auvergne et rue G.Eiffel 43100 BRIOUDE: DEPOT : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA MONTEL, RUE JULIEN FAYOLLE 43100 BRIOUDE 322 188 855 RCS LE PUY EN VELAY A COMPTER DU 01/03/2002. LOGISTIQUE,TOUTES OPERATIONS DE CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE,STOCKAGE,ETIQUETAGE,EXPEDITION MARCHANDISES : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL LOGI + A COMPTER DU 01/01/2006.
30/03/2018 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 302
Numéro unique d’observation : F19/005140
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2019
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Bobigny par suite du transfert du siège social de ZI Saint Ferréol Rue Lavoisier 43100 BRIOUDE au 228 Rue Etienne Marcel 93170 BAGNOLET à compter du 26/08/2019.
16/03/2018 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/03/2018 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1997
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/06/2019 avec effet au 30/04/2019
29/03/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2017 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Contrat de domiciliation en date du 05/02/2002 : Domiciliataire: Sa Montel-rue Julien Fayolle 43100 Brioude-n°322 188 855 RCS le Puy en Velay.
14/02/2017 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2009
Texte de l'observation : Textes libres : Fusion-absorption de la SAS SONOTEX sis rond point de Furiani 20600 Furiani 402 339 642 RCS BASTIA à compter du 06/04/2009.
06/02/2017 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2009
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Tranfert du siège social de rue Fayolle 43100 Brioude à rue Lavoisier ZI Saint Ferréol 43100 Brioude à compter du 7.7.2008
06/02/2017 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/000852
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis C C DU RIBERAL 66130 ILLE-SUR-TET à compter du 01/12/2013
06/02/2017 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/004281
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Saint-Cyprien zone commerciale INTERMARCHE 66200 LATOUR-BAS-ELNE à compter du 01/12/2013
06/02/2017 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/001400
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit vignes d'en Cavailles 66160 LE BOULOU à compter du 13/08/2008
31/01/2017 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2017 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/000200
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Route D EUVILLE LOTISSEMENT LA CANAIRE 55200 COMMERCY à compter du 30/09/2015
19/01/2017 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 342
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé route de Laval - "L'Huilerie" 53100 Mayenne - à compter du 17/01/2015 (régularisation)
10/11/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F16/003842
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Commerciale des Vavres 71130 GUEUGNON à compter du 26/01/2016
05/11/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/11/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/11/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3628
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/06/2019 avec effet au 30/04/2019
23/03/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2003
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue de la Fuie ZAC de Villejames 44350 Guérande : - AP PORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA MONTEL (322188 855 R CS PUY-EN-VELAY)
23/03/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2006
Texte de l'observation : 700020060307 ********* REPRISE DE L'EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet de la formalité: 01/01/2006 FIN DE CONVENTION MANDAT AVEC LA SARL MONTAUROU DIFFUSION MOD (322188855)
23/03/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2009
Texte de l'observation : 930020090818 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : rue Julien Fayolle 43100 BRIOUDE ... nouvelle adresse : rue Saint Ferréol rue Lavoisier 43100 BRIOUDE
23/03/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2009
Texte de l'observation : 965020090820 ********* Inscript.Complémentaire avec création Date d'effet de la formalité: 25/02/2009 ... Nouvel établissement secondaire : Lot Numéro 2 Parc d'Activités la Guerche BP 44250 44250 SAINT BREVIN LES PINS Activité : vente au détail d'articles de pret à porter masculin féminin et enfants bonneterie sport chaussures maroquinerie
23/03/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2014
Texte de l'observation : Etablissement fermé au 01 12 2013: rue de la Fuie ZAC de Villejames 44350 Guérande
23/03/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2015
Texte de l'observation : FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE situé : Les Gentelleries - 44210 Pornic, à compter du 19/04/2014.
26/02/2015 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
25/02/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2003
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé aven ue de Verdun 02500 Hirson : FONDS PRECEDEMMENT EXP LOITE SOUS CONVENTION DE MAN DAT PAR LA SOCIETE DO LOVI A COMPTER DU 6 OCTOBRE 2003 FONDS DONNE EN EX PLOITATION SOUS CONVENTION DE MAN DAT A LA SOCIETE SARL ESPACE MODE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2004 INSC . MOD. DU 19/01/06 FONDS REPRIS EN EXPLOITATION DI RECTE SUITE A LA FIN DE LA CONVENTION DE MANDAT CO NSENTIE A LA SARL ESPACE MODE A COMPTER DU 01/10/0
25/02/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
25/02/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de VERVI NS sous le numéro 2003 B 49.
23/02/2015 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1292
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2003
Texte de l'observation : CONCLUSION D'UNE CONVENTION MANDAT AVEC LA SARL DOLOVI Date d'effet : 01/04/2003
23/02/2015 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1714
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2003
Texte de l'observation : FIN DE CONVENTION DE MANDAT A LA SARL DOLOVI AU 31.05.03 FONDS DONNE EN EXPLOITATION SOUS CONVENTION DE MANDAT A L'EURL KRISS AU 01.06.03 Date d'effet : 01/06/2003
23/02/2015 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1352
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2005
Texte de l'observation : EXPLOITATION DIRECTE DU FONDS SUITE A FIN DE CONVENTION MANDAT AVEC L'EURL KRISS. Date d'effet : 01/07/2005
23/02/2015 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/02/2015 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1917
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social suite à notification intergreffe en date du 21/07/2009 : Ancienne adresse : RUE JULIEN FAYOLLE 43100 BRIOUDE Nouvelle adresse : rue Lavoisier - ZI Saint Ferréol 43100 Brioude
23/02/2015 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 666
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2014
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé ZA Sud Près de Rigny Fontaine 70100 Gray à compter du 01/12/2013 par suite de vente à la société LA HALLE ( rcs PARIS 413 151 739)
23/02/2015 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 747
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé ZAC de la Maie 70200 Lure à compter du 08/03/2014
23/02/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F15/002731
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis ZAC DES MILLENAIRES 30300 BEAUCAIRE à compter du 19/04/2014
18/08/2014 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2003
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 16/12/2003 : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS LE PUY EN VELAY (440 916 351) APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR SA MONTEL (RCS 321 188 855)
18/08/2014 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2009
Texte de l'observation : Transfert de siège dans le ressort : Transfert du siège de RUE JULIEN FAYOLLE 43100 BRIOUDE à ZI SAINT FERREOL RUE LAVOISIER 43100 BRIOUDE à compter du 07/07/2008.
18/08/2014 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/000501
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit Las Moulines et Cussou 09300 LAVELANET à compter du 01/12/2013
18/08/2014 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/001730
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Place DU 59éme RI 09000 FOIX à compter du 16/06/2012
13/08/2014 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/000440
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du 8 Mai 1945 C C Montplain 15100 ANDELAT à compter du 01/12/2013
09/07/2014 : AjoutGreffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/001509
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Rectification relative à la date du publication de l'achat du fonds de commerce dans la VOIX DU CANTAL, qui est le 10.07.2014 (et non le 29.05.2014).
13/03/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/009750
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social de Rue Julien Fayolle 43100 BRIOUDE à Rue Lavoisier 43100 BRIOUDE à compter du 07/07/2008.
13/03/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/003697
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Industrielle de Gameux ZAC Leclerc Rn92 38160 CHATTE à compter du 01/12/2013. Vente du fonds à la société LA HALLE (413 151 739 RCS PARIS)
13/03/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/003698
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Port 38530 PONTCHARRA à compter du 01/12/2013. Vente du fonds à la société LA HALLE (413 151 739 RCS PARIS).
07/03/2014 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 723
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2003
Texte de l'observation : Modification dans l'exploitation du fonds FIN DE LA CONVENTION DE MANDAT CONSENTIE A LA SARL CAZEMAJOU DIFFUSION MODE AU 31/12/2002. CONVENTION DE MANDAT CONSENTIE A L'EURL CC MODE, DONT LE SIEGE EST A QUILLAN. Date d'effet : 02/01/2003
07/03/2014 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3117
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2003
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) - CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A C.C. LE FLASSIAN EST A 11300 LIMOUX ENSEIGNE : DEFI MODE Date d'effet : 01/10/2003
07/03/2014 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3118
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2003
Texte de l'observation : Modification autre CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS CC LE FLASSIAN EST 11300 LIMOUX FONDS DONNE EN EXPLOITATION SOUS CONVENTION DE MANDAT A LA SARL S & C MODE Date d'effet : 29/10/2003
07/03/2014 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2380
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2005
Texte de l'observation : Modification dans l'exploitation du fonds SIS A QUILLAN (11500), ZI LA PLAGE SUD : EXPLOITATION DIRECTE DU FONDS APRES LA FIN DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC L'EURL CC MODE. Date d'effet : 01/06/2005
07/03/2014 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 163
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2006
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds SIS A LIMOUX (11300), C.C. LE FLASSIAN EST : EXPLOITATION DIRECTE DU FONDS SUITE A LA FIN DE LA CONVENTION MANDAT AVEC LA SARL S & C MODE. Date d'effet : 01/09/2005
07/03/2014 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2198
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 22/07/2009 : Ancienne adresse : RUE JULIEN FAYOLLE 43100 BRIOUDE Nouvelle adresse : rue lavoisier - zi saint ferreol 43100 Brioude
07/03/2014 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 989
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2014
Texte de l'observation : Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 01/12/2013 : Adresse du fonds :C.C. le Flassian Est 11300 Limoux Acquéreur : LA HALLE RCS Paris 413151739
04/03/2014 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 24/02/2003.
20/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/02/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro gestion tribunal commerce le puy-en-Velay 02 B 47
11/02/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2003
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Les Petits Jumeriaux 89700 Tonnerre : CONVENTION DE MA NDAT AU PROFIT de la SARL CLM MODE (RCS B 444 261 424), à compter du 1er.03.2002. ** A compter du 1e r.01.2006, fin de convention de mandat au profit d e la SARL CLM MODE.
11/02/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2003
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Tonnerre Centre Commercial AUCHAN 89200 Avall on : **début d'activité : 1er juin 2006.
31/01/2014 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/01/2014 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1480
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 22/07/2009 : Ancienne adresse : RUE JULIEN FAYOLLE 43100 BRIOUDE Nouvelle adresse : rue Lavoisier - ZI SAINT FERREOL 43100 BRIOUDE (Notif Greffe du T.C du PUY EN VELAY du 29/07/2009) -
11/04/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/05/2010 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3981
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 07/07/2008 : Ancienne adresse : RUE JULIEN FAYOLLE 43100 BRIOUDE Nouvelle adresse : rue Lavoisier - ZI Saint Ferréol 43100 Brioude Notification du greffe du tribunal de commerce du Puy en Velay en date du 21/07/2009.
05/05/2010 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2459
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé lieu dit Kergoaler 29300 Quimperlé à compter du 25/11/2009
11/02/2010 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/08/2009 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Numéro de gestion au greffe du puy-en-Velay 2002 B 47
21/08/2009 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/08/2009 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 615
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2004
Texte de l'observation : A COMPTER DU 14/06/2004, LE FONDS EST DONNE EN CONVENTION DE MANDAT A LA SARL SAINT FERREOL DIFFUSION MODE [RCS CUSSET 424 008 407]. Date d'effet : 14/06/2004
18/08/2009 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3411
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2005
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds FIN DE LA CONVENTION DE GERANCE MANDAT EXPLOITATION DIRECTE DU FONDS Date d'effet : 01/09/2005
18/08/2009 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1991
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 21/07/2009 : Ancienne adresse : RUE JULIEN FAYOLLE 43100 BRIOUDE Nouvelle adresse : rue Lavoisier, ZI Saint Férréol 43100 BRIOUDE
18/08/2009 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
30/07/2009 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4333
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2002
Texte de l'observation : - Apport partiel d'actif de la SA MONTEL sis rue Julien Fayolle 43100 BRIOUDE RCS LE PUY EN VELAY N° 322 188 855
30/07/2009 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 760
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
29/07/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F05/001723
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2005
Texte de l'observation : Résiliation totale du contrat de mandat avec l'EURL VAIDOR à compter du 31/05/2005.