01/01/2016 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°1658 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2016 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°1658 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/01/2016 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°1658 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination président et directeurs généraux
01/01/2016 : Décision(s) du présidentGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°1658 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination directeurs généraux
01/01/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°1658 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°5096 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/12/2013 : Lettre de démissionGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°279 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : démission Directeur Général Délégué
01/10/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°207 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
01/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°207 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Le Président devient Président Directeur Général et Nomination de 3 DirecteursGénéraux Délégués
29/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°763 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°763 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°99 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION SECOND DIRECTEUR GENERAL
30/06/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°2174 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/08/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°2542 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DU PDG - DU DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
25/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°2542 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DU PDG - DU DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
09/06/1994 : Acte sous seing privéGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°2140 déposé le 24/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/07/1992 : Acte sous seing privéGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°1714 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°1714 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°36 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC DE COMMERCE EN DATE DU 07 AVRIL 1993 DESIGNATION DE MR PAUL TERSIGUEL 77 RUE A. COURBET A LORIENT EN TANG QUECOMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C : DiversGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°31 déposé le 14/04/1994
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATEDU 14 AVRIL 1994 DESIGNATION DE LA STE A.L.C. CONSULTANTS REPRES. PAR MR TERSIGUEL P.EN QUALITEDE COMM. AUX APPORTS ET A LA FUSION CONCERNANT DEFITRANS ET HOLDING DELANCHY
N.C : DiversGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°1395 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 12.07.94 PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE HOLDING DELANCHY ET LA SOCIETE DEFITRANS
N.C : DiversGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°80 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATEDU 01.08.94. DESIGNATION DE MR PAUL TERSIGUEL - 77 RUE AMIRAL COURBET - LORIENT - ENQUALITE DE COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION -
N.C : DiversGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°1627 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 03/08/1994 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME
N.C : DiversGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°1626 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 03/08/1994 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE S.A. HOLDING DELANCHY
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°2542 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DU PDG - DU DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C : DiversGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°3141 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30/06/99 REMPLACEMENT D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C : DiversGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°3141 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DE MISSION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE REMPLACEMENT D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°763 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°2794 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE DEMISSION DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANTEN DATE DU 26/12/00 DEMISSION DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1992B00422
Dépôt : N°207 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé