DEGREANE HORIZON

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/05/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43873431100030 / Siren : 438734311 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 51 438734311

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.5 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie

Ce groupe comprend la fabrication d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation pour divers usages industriels et non industriels, y compris les appareils de mesure du temps, tels que les montres et horloges et les appareils similaires.

26.51 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation

Cette classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour des applications telles que chauffage, climatiseur, réfrigération, appareils, d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation, d’instruments de mesure des fluides (c’est-à-dire d’enregistrement) et de comptage, d’instruments de mesure et d’essai des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques, d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites, d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments. La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation, à l’exception d’outils mécaniques simples, est comprise dans cette classe.

26.51B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
- la fabrication d’instruments météorologiques
- la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques
- la fabrication de polygraphes
- la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation
- la fabrication d’instruments de géodésie
- la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)
- la fabrication d’humidistats
- la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique
- la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur
- la fabrication de spectromètres
- la fabrication de jauges pneumatiques
- la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.)
- la fabrication de débitmètres et de compteurs
- la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux
- la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques
- la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement
- la fabrication de détecteurs de mouvements
- la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple instruments d’analyse du sang)
- la fabrication d’échelles, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d’essai, etc.
- la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z)
- la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation (cf. 26.60Z)
- la fabrication d’équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z)
- la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z)
- la fabrication d’appareils de pesage (à l’exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B)
- la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A)
- l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C)
- la fabrication d’outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal) Produits associés : 26.51.12, 26.51.31, 26.51.32, 26.51.33, 26.51.41, 26.51.42, 26.51.43, 26.51.44, 26.51.45, 26.51.51, 26.51.52, 26.51.53, 26.51.61, 26.51.62, 26.51.63, 26.51.64, 26.51.65, 26.51.66, 26.51.70, 26.51.81, 26.51.82, 26.51.83, 26.51.84, 26.51.85, 26.51.86, 26.51.99p

Coordonnées de l'établissement :
DEGREANE HORIZON

Adresse :
QU ST LAZARE
730 Rue DE L INITIATIVE
83390 CUERS

Marchés publics :

12/10/2021 : Marché

Objet : Les prestations comprennent à minima : - Le lancement de la fabrication et l’approvisionnement d'un système radar profileur de vent compact - la livraison - la formation à l'installation et à l'utilisation
Classification : Instruments de météorologie (38120000)

Numéro unique d’identification : 1800890130841420212021F1934100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 395 000 €
Date de notification : 12/10/2021

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

Titulaire :
DEGREANE HORIZON (43873431100030)

20/04/2021 : Marché

Objet : Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent les prestations de l’installation et le test d’un système de mesure radar VHF sur l’un des sites radar HF exploité par le laboratoire MIO de l’université de Toulon (Fort Peyr
Classification : Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio (50333100)

Numéro unique d’identification : 1983076620001720212021S0664900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 22 700 €
Date de notification : 20/04/2021

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université de Toulon

Titulaire :
DEGREANE HORIZON (43873431100030)

25/06/2020 : Accord-cadre

Objet : La consultation a pour objet la mise à jour matérielle des têtes émettrices des diffusomètres DF320 afin d'assurer la continuité du réseau opérationnel de Météo-France.
Classification : Accessoires pour instruments météorologiques (38128000)

Numéro unique d’identification : 1800600300211720202020S0928100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 31 650 €
Date de notification : 25/06/2020

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Météo France

Titulaire :
DEGREANE HORIZON (43873431100030)

01/04/2019 : Marché

Objet : Fourniture et installation d'une station météo pour l'aérodrome St Adrien à GRAY
Classification : Stations météorologiques (38127000)

Numéro unique d’identification : 2000365490001820190000500
Source : ternum-bfc
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 000 €
Date de notification : 01/04/2019

Lieu d'exécution : (70) Haute-Saône
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Titulaire :
DEGREANE HORIZON (43873431100030)

10/12/2018 : Accord-cadre

Objet : L'objectif du présent marché est la maintenance des radars HF océanographiques de type WERA déployés et utilisés par le laboratoire MIO et l'université de Toulon pour une observation pérenne et continue des courants de surfaces dans la zone côti
Classification : Systèmes radars (34932000)

Numéro unique d’identification : 1983076620001720182018S0070900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 29 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 150 000 €
Date de notification : 10/12/2018

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Un...

Titulaire :
DEGREANE HORIZON (43873431100030)

Historique de l'établissement :

23/10/2019 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAFRev1 : 45.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

17/05/2004 : Succession

Prédécesseur : DEGREANE HORIZON

01/07/2006 : Succession

Prédécesseur : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

Accords d'entreprise :

11/10/2023 : Avenant accord déplacement

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08323060095
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 12/10/2023
Date du texte : 11/10/2023
Date d'effet : 16/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEGREANE HORIZON
Siret : 43873431100030
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :

16/11/2022 : NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004811
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/11/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : 2409 (2409)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEGREANE HORIZON
Siret : 43873431100030
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Signataires :

01/06/2022 : Accord Télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004299
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 07/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEGREANE HORIZON
Siret : 43873431100030
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

01/06/2022 : Accord Déplacements

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004300
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 07/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEGREANE HORIZON
Siret : 43873431100030
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/07/2001

Dénomination : DEGREANE HORIZON

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DEGREANE HORIZON - Cuers (siège)DEGREANE HORIZON - Toulon (fermé)DEGREANE HORIZON - Toulouse (fermé)

Marques françaises :

17/05/2011 : TA Box

N° national/d'enregistrement : 3832398
Date de dépôt : 17/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

Déposant 1 : DEGREANE HORIZON, SAS
Numéro de SIREN : 438734311
Adresse :
730 RUE DE L'INITIATIVE
83390 CUERS
FR

Mandataire 1 : DEGREANE HORIZON
Adresse :
730 RUE DE L'INITIATIVE
83390 CUERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

27/01/1999 : XARIA

N° national/d'enregistrement : 99772378
Date de dépôt : 27/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Station automatique d'acquisition et de transmission de données.

Déposant 1 : DEGREANE HORIZON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 438734311
Adresse :
730 rue de l'Initiative Quartier Saint-Lazare
83390 CUERS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini
13006 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 384035
Date de demande : 17/12/2003

Bénéficiare 1 : DEGREANE HORIZON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 410806
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402675
Date de demande : 27/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705234
Date de demande : 31/01/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

15/09/1995 : SOLIA

N° national/d'enregistrement : 95589144
Date de dépôt : 15/09/1995
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil permettant la caractérisation de l'état du sol au sens météorologique, par la réflexion et la diffusion d'un faisceau de lumière

Déposant 1 : DEGREANE HORIZON Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 438734311

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 384035
Date de demande : 17/12/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 410806
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-43
Date du BOPI : 27/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289714
Date de demande : 02/06/2005
N° de BOPI : 2006-01

21/06/1990 : SIOMA

N° national/d'enregistrement : 1620621
Date de dépôt : 21/06/1990
Lieu de dépôt : TOULON
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Système Intégré d'Observation Météorologique pour Aérodrome

Déposant 1 : DEGREANE HORIZON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 438734311
Adresse :
730, rue de l'Initiative Quartier Saint Lazare
83390 CUERS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232, Avenue du Prado
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 384035
Date de demande : 17/12/2003

Bénéficiare 1 : DEGREANE HORIZON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 410806
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170514
Date de demande : 11/04/2000
N° de BOPI : 2000-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447731
Date de demande : 29/07/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

02/12/1988 : DEOLIA

N° national/d'enregistrement : 1731833
Date de dépôt : 02/12/1988
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils automatique d'acquisition des "vent". Appareil de transmission et de diffusion de ces mesures

Déposant 1 : DEGREANE HORIZON Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 438734311

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 384035
Date de demande : 17/12/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 410806
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2131644
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390967
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-04

Publications au Bodacc :

29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6028
NOJO : 830500001646960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulon 438 734 311
Dénomination : DEGREANE HORIZON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3262
NOJO : 083050000155504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 438 734 311
Dénomination : DEGREANE HORIZON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRENESCHE Olivier nom d'usage : GRENESCHE n'est plus président.
ESTIENNE Yvan Claude nom d'usage : ESTIENNE devient président

28/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2809
NOJO : 083050000135237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 438 734 311
Dénomination : DEGREANE HORIZON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15737
NOJO : 830500001343260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulon 438 734 311
Dénomination : DEGREANE HORIZON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16206
NOJO : 830500000996600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulon 438 734 311
Dénomination : DEGREANE HORIZON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6999
NOJO : 830500000698420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulon 438 734 311
Dénomination : DEGREANE HORIZON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5614
NOJO : 830500000458760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulon 438 734 311
Dénomination : DEGREANE HORIZON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13035
NOJO : 518305427967846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017