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d'Isbergues

DEHE TP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 92562046000079 / Siren : 925620460 / NIC : 00079
N° de TVA : FR 3 925620460
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.21 : Construction de réseaux pour fluides
42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs
- la construction de : • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24
Coordonnées de l'établissement :
DEHE TP
Adresse :
76 Rue BUCHELAY
78710 ROSNY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAF1993 : 45.2E)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1996 : Succession
Prédécesseur : MONTCOCOL
Continuité économique
11/01/2007 : Succession
Prédécesseur : DEHE TP
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : DEHE TP
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/11/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°1820
NOJO : BXA15327002606M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803357205389

Jugement de clôture du 12 novembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1493
NOJO : BXA14363001439N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803336017231

Avis de dépôt du 10 octobre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1752
NOJO : BXA14071002204C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803317433985

Extrait de jugement du 4 mars 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°540
NOJO : BXA110170004908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2010
Publication légale : Paris Normandie du 13/12/2010 et, le 11/01/2011
Oppositions : Les oppositions et la correspondance seront reçues au siège du fonds cédé.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 463712 EUR

Etablissement principal :
Activité : Travaux publics
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 244000 Euros.

Adresse :
le Bourg
76450 Ourville-en-Caux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
24/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1108
NOJO : BXA10354000444Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2010
Publication légale : Les Annonces de la Seine, le 09/12/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 561 740
Dénomination : CISE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 463712.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : travaux publics.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 244000 Euros

Adresse :
76 route de Buchelay
78710 Rosny-sur-Seine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
22/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1321
NOJO : BXB09259000047M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RIET Paul modification le 10 Juillet 2008
23/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2297
NOJO : BXB08206003916O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CARDOUX Jean-Michel en fonction le 06 Février 1997Gérant : RIET Paul modification le 10 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BILLEREAU Dominique en fonction le 18 Août 2003.

Montant du capital : 108207.00 EUR
02/04/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°3069
NOJO : BXA08093002118X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803116324204

Avis de dépôt du 13 mars 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Activité : travaux publics.

Adresse :
76 route Buchelay
78710 Rosny-sur-Seine
31/03/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°2142
NOJO : BXA08092001557A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803115729401

Avis de dépôt du 4 mars 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Activité : travaux publics.

Adresse :
76 route Buchelay
78710 Rosny-sur-Seine
19/03/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°5445
NOJO : BXA08081003685C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803114650126

Extrait de jugement du 20 février 2008
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

Numéro d'identification : RCS Versailles 925 620 460
Dénomination : DEHE TP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Activité : travaux publics.

Adresse :
76 route Buchelay
78710 Rosny-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
12/06/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
11/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00079
15/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00137
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAFRev1 : 45.2E)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : DEHE TP
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : GAQUERE
Dépôts des actes :
17/12/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9601387 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE LA SOCIETE MONTCOCOL TP A LA SOCIETE GAQUERE.
20/06/1996 : Lettre de nomination
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9600828 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9600828 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/06/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9600659 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
21/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9400741 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9300730 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/01/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9300272 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
17/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9300272 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
17/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9300272 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9300272 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CONFIRME LES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
17/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9300272 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9300272 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9300272 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9300272 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9300272 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
25/11/1992 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9201144 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
01/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°9200712 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT
25/05/1988 : Annexes
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°800700 déposé le 24/06/1988
Etat : Déposé
25/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°800700 déposé le 24/06/1988
Etat : Déposé
25/05/1988 : Rapport de la gérance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°800700 déposé le 24/06/1988
Etat : Déposé
04/12/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°701657 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/12/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°701657 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
24/11/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°701657 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
31/12/1986 : Annexes
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°700591 déposé le 06/06/1987
Etat : Déposé
31/12/1986 : Acte modificatif
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°700591 déposé le 06/06/1987
Etat : Déposé
31/12/1986 : Résolution d'affectation du résultat
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°700591 déposé le 06/06/1987
Etat : Déposé
31/12/1986 : Rapport de la gérance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°700591 déposé le 06/06/1987
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Chemin des Prêtres
60400 Noyon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Tous travaux publics et particuliers - génie civil canalisations.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2019 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/04/1943.
16/12/2019 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 11/05/2007. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
16/12/2019 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1956
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/08/1956 : JOURNAL CONSTITUTION : LA TRIBUNE DE L'OISE ---------------------------------------------- MODIF DU 6 AVRIL 1984 : DU 16 MARS 1984 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE GAQUERE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 16 MARS 1983 - SYNDIC : ME HERBAUT A CLERMONT, 6 RUE FERNEL - JOURNAL PUBLICATEUR : PICARDIE LA GAZETTE DU 27 MARS 1984 - ----------------------------------------------- MODIF DU 9 AVRIL 1984 : DU 6 AVRIL 1984 : ORDONNANCE AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITA- -TION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ----------------------------------------------- MODIF DU 12 JUIN 1984 : DU 8 JUIN 1984 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1984 ----------------------------------------------- MODIF DU 21 AVRIL 1986 : DU 14 FEVRIER 1986 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PRONONCANT L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT OBTENU LE 5 FEVRIER 1986 PAR LA SARL ENTREPRISE GAQUERE ME HERBAUT JEAN-CLAUDE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A CLERMONT, 6 RUE FERNEL A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT - JOURNAL PUBLICATEUR : PICARDIE LA GAZETTE DU 15 AVRIL 1986 -------------------------------------------------- DU 12 FEVRIER 1997 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : LA SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE NOYON A CROISSY SUR SEINE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1997 ANCIENNE DENOMINATION : GAQUERE -------------------------------------------------- Du 13 juillet 2004 : inscription modificative : Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME
16/12/2019 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : : ANCIENNE FORME JURIDIQUE à compter du 10 Juillet 2008 : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE.
16/12/2019 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2008
Texte de l'observation : : Radiation : Cessation complète d'activité
Personnes morales :
16/12/2019 : DEHE TP
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/1956
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/09/2008

Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des comptes annuels :
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°1371 déposé le 08/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°565 déposé le 03/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°699 déposé le 19/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°889 déposé le 26/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°370 déposé le 26/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°421 déposé le 04/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°534 déposé le 27/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°468 déposé le 19/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°700 déposé le 24/06/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°591 déposé le 06/06/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00046
Dépôt : N°181 déposé le 28/11/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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