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d'Allamont

DEL SOL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52378436100017 / Siren : 523784361 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 43 523784361
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DEL SOL
Adresse :
LE GRAND PRE
49230 SEVREMOINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination : DEL SOL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3907
NOJO : 4901MYG46500300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6763
NOJO : 4901MYG42954500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1975
NOJO : 4901MYG40626400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3023
NOJO : 4901MYG37251900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : 4901MYG33722000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5156
NOJO : 490139709800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7001
NOJO : 490138324200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4529
NOJO : 490134117700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5446
NOJO : 490131393900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5565
NOJO : 490128691800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7129
NOJO : 490126396500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6707
NOJO : BXC12314004867I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6530
NOJO : BXC120090065069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 523 784 361
Dénomination : DEL SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
20/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Type : Personne Physique

Nom : BRIN Yannis
Né le 11/01/1975 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Grand Pré
La Renaudière
49450 Sèvremoine
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°995 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°995 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°995 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°995 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°995 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°995 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°8757 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°4931 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°4931 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Grand Pré
La Renaudière
49450 Sèvremoine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : La production et la revente d'électricité par l'exploitation de panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques ; la location et gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 rue des Mauges
La Renaudière
49450 Sèvremoine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Production d'électricité par l'exploitation de panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/02/2017 : DEL SOL
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°1048 déposé le 27/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°778 déposé le 20/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°723 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°1096 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°11259 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01007
Dépôt : N°13390 déposé le 26/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 17333 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 2010B01007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3372 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 2010B01007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4200 du 18/03/2021
Numéro de gestion : 2010B01007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 117 du 07/01/2020
Numéro de gestion : 2010B01007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2469 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 2010B01007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1048 du 27/01/2017
Numéro de gestion : 2010B01007
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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