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DELAPORTE FRERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30021967200031 / Siren : 300219672 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 60 300219672
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
43.91B-Z : Travaux de couverture par éléments
Cette classe comprend :
-la couverture des toits ;
-la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette classe comprend aussi :
-le nettoyage de toitures

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A)
Coordonnées de l'établissement :
DELAPORTE FRERES
Adresse :
4 Rue DU PONT
77890 BEAUMONT-DU-GATINAIS
Historique de l'établissement :
01/01/2014 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAFRev1 : 45.2J)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Préccession
Successeur : DELAPORTE
30/06/2003 : Succession
Prédécesseur : DELAPORTE FRERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : DELAPORTE FRERES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2317
NOJO : 007702MYG432884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 300 219 672
Dénomination : DELAPORTE FRERES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : DELAPORTE Christophe Daniel Jean
18/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1649
NOJO : BXB14042002923S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1973
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 300 219 672
Dénomination : DELAPORTE FRERES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Christian modification le 10 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Joël Henri Victor modification le 10 Février 2014
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2014 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
Représentants légaux :
14/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Type : Personne Physique

Nom : DELAPORTE Christian
Né le 03/11/1953 à Saint-Pierre-lès-Nemours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue du Pont
77890 Beaumont-du-Gâtinais
FRANCE
14/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Type : Personne Physique

Nom : DELAPORTE Christian
Né le 03/11/1953 à Saint-Pierre-lès-Nemours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue du Pont
77890 Beaumont-du-Gâtinais
FRANCE
14/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Type : Personne Physique

Nom : DELAPORTE Joël Henri Victor
Né le 14/08/1952 à Chenou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Rue Principale
45340 Auxy
FRANCE
14/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Type : Personne Physique

Nom : DELAPORTE Joël Henri Victor
Né le 14/08/1952 à Chenou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
29 Rue Principale
45340 Auxy
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°940 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°940 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°940 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°1112373 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°1112373 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°1112372 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1050 / MONTEREAU
08/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°1112370 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 08/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 952 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°1112370 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 952 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°1112370 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISION D'UN CO-GERANT Numéro de dépôt d'origine : 952 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°1112371 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 1742 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°1112372 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1050 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°1112372 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A A 77890 BEAUMONT DU GATINAIS Numéro de dépôt d'origine : 1050 / MONTEREAU 4 RUE DU PONT Numéro de dépôt d'origine : 1050 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°1112373 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Type : Siège

Adresse :
4 Rue DU PONT
77890 Beaumont-du-Gâtinais
FRANCE
14/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue DU PONT
77890 Beaumont-du-Gâtinais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1973
Activité : Location immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1974
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/01/1974 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 9 le 10/01/1974 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 24/12/1973
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 64 000.00 FRF nouveau montant : 9 756.74 EUR
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
14/02/2014 : DELAPORTE FRERES
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 9756.74
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°14986 déposé le 18/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°14985 déposé le 20/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°14984 déposé le 28/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014D00076
Dépôt : N°14983 déposé le 22/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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