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de Houdain

DELFINGEN INDUSTRY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35401357500031 / Siren : 354013575 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 56 354013575
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DELFINGEN INDUSTRY
Adresse :
Rue EMILE STREIT
25340 ANTEUIL
Historique de l'établissement :
26/04/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2005 : Succession
Prédécesseur : DELFINGEN INDUSTRY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/03/1990
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Dénomination usuelle: DELFINGEN
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2689
NOJO : 009001MYG143778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Belfort 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4027765.28 EUR
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6151
NOJO : 9001MYG14110300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
03/09/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6152
NOJO : 9001MYG14110400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°4485
NOJO : 009001MYG136091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Belfort 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4039
NOJO : 9001MYG13262600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
31/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4040
NOJO : 9001MYG13262700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3919
NOJO : 009001MYG126305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : STREIT Gérald ; Administrateur : MANGIONE Cataldo ; Administrateur : KAHN Annie ; Administrateur : CHERRIER Patrick ; Administrateur : ASCOM ParticipationCLERC Christophe ; Administrateur : LOUDA Dinah ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO P2B AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry ; Commissaire aux comptes suppléant : VERDIER François
16/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1632
NOJO : 2501MYG24231100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1633
NOJO : 2501MYG24231300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
05/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°891
NOJO : 002501MYG235093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4105824.80 EUR
22/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°246
NOJO : 002501MYG228929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : STREIT Gérald ; Administrateur : MANGIONE Cataldo ; Administrateur : DELFINGEN GROUP SASTREIT Gérald ; Administrateur : KAHN Annie ; Administrateur : LOUDA Dinah ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO P2B AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry ; Commissaire aux comptes suppléant : VERDIER François
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1539
NOJO : 2501MYG22849600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
07/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1540
NOJO : 2501MYG22849700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
25/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : 002501MYG216237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Nom commercial : DELFINGEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : STREIT Gérald ; Administrateur : MANGIONE Cataldo ; Administrateur : DELFINGEN GROUP SASTREIT Gérald ; Administrateur : KAHN Annie ; Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO P2B AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry ; Commissaire aux comptes suppléant : VERDIER François
25/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1708
NOJO : 2501MYG21615600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1709
NOJO : 2501MYG21615700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2563
NOJO : 2501MYG20677900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
18/10/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2564
NOJO : 2501MYG20678000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°644
NOJO : 000002501205508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : STREIT Gérald ; Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel ; Administrateur : MANGIONE Cataldo ; Administrateur : DELFINGEN GROUP SA (SACA) représenté par STREIT GERALD ; Administrateur : KAHN Annie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO P2B AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard ; Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
21/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : 000002501204642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : STREIT Gérald ; Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel ; Administrateur : MANGIONE Cataldo ; Administrateur : DELFINGEN GROUP SA (SACA) représenté par STREIT GERALD ; Administrateur : KAHN Annie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard ; Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2507
NOJO : 250119039700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
22/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2508
NOJO : 250119039900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2434
NOJO : 250117782700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
23/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2433
NOJO : 250117782800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
09/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : BXB16064001419K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : STREIT Bernard Directeur général : STREIT Gérald Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Michel Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELFINGEN GROUP SA (SACA) représenté par STREIT GERALD Administrateur : STREIT Françoise né(e) ROUGEOT Administrateur : KAHN Annie Administrateur : VANDEVELDE Stefaan Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2897
NOJO : 250116469300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
24/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2898
NOJO : 250116469400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
09/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°275
NOJO : BXB151530006197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : STREIT Bernard Directeur général : STREIT Gérald Administrateur : STREIT David Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Michel Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELFINGEN GROUP SA (SACA) représenté par STREIT GERALD Administrateur : STREIT Françoise né(e) ROUGEOT Administrateur : KAHN Annie Administrateur : VANDEVELDE Stefaan Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
29/04/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°354
NOJO : BXA151120008340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion - Traité de fusion entre la SA DELFINGEN INDUSTRY dont le siège social est à ANTEUIL 25340 rue émile Streit, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 354 013 575 dénommée la société absorbante et la SCI DES BOTTES dont le siège social est à ANTEUIL 025340 - rue émile Streit, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 317 927 085 ci-après dénommée la société absorbée la présente fusion a pour but de rationaliser l'organisation du groupe Delfingen Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les deux sociétés citées ci dessus, sur la base de leurs comptes, arrêtés au 31 décembre 2014, et régulièrement approuvés. Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur comptable, tels qu'ils figurent dans les comptes de la société absorbée, arrêtés au 31 décembre 2014, conformément au règlement CNC 2004-01 (arrêté du 7 juin 2004, JO du 8, p. 10115) actif apporté : 1 678 924 euros passif pris en charge : 456 903 euros actif net apporté : différence entre l'actif apporté et le passif pris en chage, l'actif net apporté par la société absorbée à la société absorbante s'élève donc à : total du l'actif 1 678 921 euros - total du passif 456 903 euros soit un actif net apporté de 1 222 018 euros il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante la société absorbante sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2015 Les soussignés es-qualités, déclarent soumettre la présente fusion au régime prévu à l'article 210 A du code général des impôts Les actes de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de BESANCON le 16 avril 2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3763673.76 EUR
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : BXB15077000123M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : STREIT Bernard Administrateur : STREIT David Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Michel Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELFINGEN GROUP SA (SACA) représenté par STREIT GERALD Administrateur : STREIT Françoise né(e) ROUGEOT Administrateur : KAHN Annie Administrateur : VANDEVELDE Stefaan Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3482
NOJO : 250115249200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3483
NOJO : 250115249300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : BXB14050000271U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3763673.76 EUR
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4254
NOJO : 250114152200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°872
NOJO : BXB13184000947D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : STREIT Bernard Administrateur : STREIT David Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Michel Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELFINGEN GROUP SA (SACA) représenté par STREIT GERALD Administrateur : MAGNE Frédéric, Guy, Marc Administrateur : FEUNTEUN Danielle né(e) LEVI Administrateur : STREIT Françoise né(e) ROUGEOT Administrateur : KAHN Annie Administrateur : MUELLER Bernhard Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1556
NOJO : BXC12235003530Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
28/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2837
NOJO : BXC12222016513M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB122010000975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : STREIT Bernard Administrateur : STREIT David Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Marie-Georges Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELFINGEN GROUP SA (SACA) représenté par STREIT GERALD Administrateur : MAGNE Frédéric, Guy, Marc Administrateur : FEUNTEUN Danielle né(e) LEVI Administrateur : STREIT Françoise né(e) ROUGEOT Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : BXB12110000155O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : STREIT Bernard Administrateur : STREIT David Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Marie-Georges Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELFINGEN GROUP SA (SA) représenté par STREIT Françoise, Justine, Marie né(e) ROUGEOT Administrateur : MAGNE Frédéric, Guy, Marc Administrateur : FEUNTEUN Danielle né(e) LEVI Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : BXB12110000159W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : STREIT Bernard Administrateur : STREIT David Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Marie-Georges Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELFINGEN GROUP SA (SACA) représenté par STREIT GERALD Administrateur : MAGNE Frédéric, Guy, Marc Administrateur : FEUNTEUN Danielle né(e) LEVI Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
26/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°775
NOJO : BXB11293001191M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : STREIT Bernard Administrateur : STREIT Gérald Administrateur : STREIT David Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Marie-Georges Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELFINGEN GROUP SA (SA) représenté par STREIT Françoise, Justine, Marie né(e) ROUGEOT Administrateur : MAGNE Frédéric, Guy, Marc Administrateur : FEUNTEUN Danielle né(e) LEVI Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
22/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5603
NOJO : BXC11255008400N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone industrielle
25340 Anteuil
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5604
NOJO : BXC11255008401P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone industrielle
25340 Anteuil
25/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°718
NOJO : BXB110520017124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3117283.48 EUR
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3860
NOJO : BXC10232017220B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone industrielle
25340 Anteuil
17/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3861
NOJO : BXC10232017221D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone industrielle
25340 Anteuil
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°772
NOJO : BXB10217000743L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3030202 EUR
28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°471
NOJO : BXB100780017707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : STREIT Bernard Administrateur : STREIT Gérald Administrateur : STREIT David Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Marie-Georges Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELGINGEN GROUP SA (SA) représenté par STREIT Françoise, Justine, Marie né(e) ROUGEOT Administrateur : MAGNE Frédéric, Guy, Marc Administrateur : FEUNTEUN Danielle né(e) LEVI Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°590
NOJO : BXB09356000517F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : STREIT Bernard Administrateur : STREIT Gérald Administrateur : STREIT David Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Marie-Georges Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELGINGEN GROUP SA (SA) représenté par STREIT Françoise Justine Marie né(e) ROUGEOT Administrateur : MAGNE Frédéric Guy Marc Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
15/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°756
NOJO : BXB09342000943R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : STREIT Bernard Administrateur : STREIT Emile Administrateur : STREIT Gérald Administrateur : STREIT David Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Marie-Georges Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELGINGEN GROUP SA (SA) représenté par STREIT Françoise Justine Marie né(e) ROUGEOT Administrateur : MAGNE Frédéric Guy Marc Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
11/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°577
NOJO : BXB092470012523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : STREIT Bernard Administrateur : STREIT Emile Administrateur : STREIT Gérald Administrateur : STREIT David Administrateur : FRANCOIS Georges Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Marie-Georges Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel Administrateur : MANGIONE Cataldo Administrateur : DELGINGEN GROUP SA (SA) représenté par STREIT Françoise Justine Marie né(e) ROUGEOT Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4985
NOJO : BXC082310035297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle
25340 Anteuil
26/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4986
NOJO : BXC08231003530S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle
25340 Anteuil
03/10/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3912
NOJO : BXC082550127006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle,
25340 Anteuil
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1585
NOJO : BXC08241007351L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle,
25340 Anteuil
03/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°441
NOJO : BXB08240000191F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 354 013 575
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : STREIT BernardAdministrateur : STREIT Emile.
Administrateur : STREIT Gérald.
Administrateur : STREIT David.
Administrateur : FRANCOIS Georges.
Administrateur : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Marie-Georges.
Administrateur : DIAZ HUDER Juan-Manuel.
Administrateur : MANGIONE Cataldo.
Administrateur : DELGINGEN GROUP SA (SA) représenté par STREIT Françoise Justine Marie né(e) ROUGEOT.
Commissaire aux comptes titulaire : BOSSERDET Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT représenté par VERITTI René.
Commissaire aux comptes suppléant : DANDON Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard.

Historique de l'unité légale :
09/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/04/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
20/01/2007 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : DELFINGEN INDUSTRY
Dénomination usuelle : DELFINGEN
01/07/2005 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : HBS TECHNOLOGIE
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SA HOLDING BERNARD STREIT
Représentants légaux :
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Gérald
Né le 03/10/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue des Sapeux
90300 Offemont
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Gérald
Né le 03/10/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue des Sapeux
90300 Offemont
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : MANGIONE Cataldo
Né le 19/04/1953 à Fontaine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
155 Chemin de L'Echaillon
38500 Coublevie
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : KAHN Annie
Né le 04/05/1950 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue de Mirbel
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : CHERRIER Patrick
Né le 30/03/1949 à Valençay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Orange Grove Road
SINGAPOUR
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Morale

Nom : ASCOM Participation
Siren : 890517915
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Emile Streit
25340 Anteuil
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CLERC Christophe
Né le 22/04/1973 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11A Hameau du Coteau
25770 Franois
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : LOUDA Dinah
Né le 16/04/1955 à New-York (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Antoine Arnauld
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Morale

Nom : AUDITIS
Siren : 382535144
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue René Char
21000 Dijon
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Morale

Nom : EXCO P2B AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16B Rue Frédéric Japy
25200 Montbéliard
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
113 Rue des Grands Crus Loché-Cs 80001
71017 Mâcon Cedex
FRANCE
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : VERDIER François
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Avenue Léonard de Vinci
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : MANGIONE Cataldo
Né le 19/04/1953 à Fontaine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
155 Chemin de L'Echaillon
38500 Coublevie
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Morale

Nom : DELFINGEN GROUP SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Emile Streit
25340 Anteuil
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUDITIS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue Rene Char
21000 Dijon
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
113 Rue des Grands Crus Loché-Cs 80001
71017 Mâcon Cedex
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : KAHN Annie
Né le 04/05/1950 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue de Mirbel
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Gérald
Né le 03/10/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue des Sapeux
90300 Offemont
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : LOUDA Dinah
Né le 16/04/1955 à New-York (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Antoine Arnauld
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Morale

Nom : EXCO P2B AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16B Rue Frédéric Japy
25200 Montbéliard
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : VERDIER François
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Avenue Léonard de Vinci
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : MANGIONE Cataldo
Né le 19/04/1953 à Fontaine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
155 Chemin de L'Echaillon
38500 Coublevie
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Morale

Nom : DELFINGEN GROUP SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Emile Streit
25340 Anteuil
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUDITIS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue Rene Char
21000 Dijon
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
113 Rue des Grands Crus Loché-Cs 80001
71017 Mâcon Cedex
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : KAHN Annie
Né le 04/05/1950 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue de Mirbel
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Gérald
Né le 03/10/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue des Sapeux
90300 Offemont
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : LOUDA Dinah
Né le 16/04/1955 à New-York (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Antoine Arnauld
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Morale

Nom : EXCO P2B AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16B Rue Frédéric Japy
25200 Montbéliard
FRANCE
13/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Personne Physique

Nom : VERDIER François
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Avenue Léonard de Vinci
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Bernard
Né le 12/10/1952 à BAUME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 rue DU STADE
25340 ANTEUIL
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Gérald
Né le 03/10/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 rue des Sapeux
90300 Offemont
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Georges
Né le 29/01/1941 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 RUE DES CHARMES
78110 LE VESINET
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Physique

Nom : DE MASSOUGNES DES FONTAINES Michel
Né le 13/07/1946 à VALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 AVENUE FONTAINE ARGENT
25000 BESANCON
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Physique

Nom : DIAZ HUDER Juan-Manuel
Né le 25/07/1942 à FUNES (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Administrateur

Adresse :
CALLE TAFALLA 26 BIS 60 IZDA
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Physique

Nom : MANGIONE Cataldo
Né le 19/04/1953 à Fontaine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
155 chemin DE L'ECHAILLON
38500 Coublevie
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Morale

Nom : DELFINGEN GROUP SA
Siren : 425123437
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Emile STREIT
25340 Anteuil
FRANCE
Représentant permanent

Nom : STREIT Gerald
Né le 03/10/1976 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
36 rue VICTOR HUGO
90850 Essert
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEOT (STREIT) Françoise
Né le 25/07/1954 à Anteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Stade
25340 Anteuil
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Physique

Nom : KAHN Annie
Né le 04/05/1950 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de Mirbel
75005 Paris 05
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Physique

Nom : VANDEVELDE Stefaan
Né le 13/04/1958 à Ooigem (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
Am Liemenberg 31
Bensheim
ALLEMAGNE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Morale

Nom : EXCO CAP AUDIT
Siren : 352672232
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2B rue Jules Emile Zingg
25400 Exincourt
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUDITIS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Rene Char
21000 Dijon
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Physique

Nom : PRETRE Bernard
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
RUE NEUVE
25500 MORTEAU
FRANCE
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
113 rue des Grands Crus Loché - Cs 80001
71017 Macon
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4021 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4021 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la nomination d'un administrateur - Ratification de la nomination d'un administrateur
14/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4021 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
26/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4021 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
27/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°6493 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
27/11/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°6493 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°6493 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
27/11/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°6493 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°6493 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
27/11/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°6493 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°6493 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°6493 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°6493 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3683 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
05/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3683 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3683 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
05/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3683 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3683 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
05/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3683 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4214 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société EXCO P2B AUDIT pour six exercices
07/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4214 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4214 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société EXCO P2B AUDIT pour six exercices
07/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4214 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4214 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société EXCO P2B AUDIT pour six exercices
07/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4214 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°11947 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°11947 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°11947 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°11947 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°11947 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°11947 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°13079 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°13079 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°13079 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
02/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2174 déposé le 12/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats d'administrateurs de Mr STREIT Bernard, DIAZ HUDER Juan Manuel et VANDEVELDE Stefaan
02/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2174 déposé le 12/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats d'administrateurs de Mr STREIT Bernard, DIAZ HUDER Juan Manuel et VANDEVELDE Stefaan
02/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2174 déposé le 12/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats d'administrateurs de Mr STREIT Bernard, DIAZ HUDER Juan Manuel et VANDEVELDE Stefaan
12/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°800 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°800 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°800 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°800 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2240 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement les mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement de la SA AUDITIS et de Mr DUMAS Thierry pour six ans
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2539 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SCI DES BOTTES par la SA DELFINGEN INDUSTRY
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2240 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement les mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement de la SA AUDITIS et de Mr DUMAS Thierry pour six ans
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2539 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SCI DES BOTTES par la SA DELFINGEN INDUSTRY
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2240 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement les mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement de la SA AUDITIS et de Mr DUMAS Thierry pour six ans
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2539 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SCI DES BOTTES par la SA DELFINGEN INDUSTRY
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2240 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement les mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement de la SA AUDITIS et de Mr DUMAS Thierry pour six ans
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2539 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SCI DES BOTTES par la SA DELFINGEN INDUSTRY
17/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°1410 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion simplifiée intervenu entre la SA DELFINGEN INDUSTRY, société absorbante et la SCI DES BOTTES société absorbée
17/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1410 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion simplifiée intervenu entre la SA DELFINGEN INDUSTRY, société absorbante et la SCI DES BOTTES société absorbée
17/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1410 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion simplifiée intervenu entre la SA DELFINGEN INDUSTRY, société absorbante et la SCI DES BOTTES société absorbée
17/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1410 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion simplifiée intervenu entre la SA DELFINGEN INDUSTRY, société absorbante et la SCI DES BOTTES société absorbée
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°1954 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1954 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1954 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1954 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°877 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°877 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°877 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°877 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2027 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellements pour six ans des mandats d'administrateurs de Mme KAHN Annie, Mrs FRANCOIS Georges, MANGIONE Cataldo, DE MASSOUGNES Michel et la SA DELFINGEN GROUP
23/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2027 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellements pour six ans des mandats d'administrateurs de Mme KAHN Annie, Mrs FRANCOIS Georges, MANGIONE Cataldo, DE MASSOUGNES Michel et la SA DELFINGEN GROUP
23/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2027 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellements pour six ans des mandats d'administrateurs de Mme KAHN Annie, Mrs FRANCOIS Georges, MANGIONE Cataldo, DE MASSOUGNES Michel et la SA DELFINGEN GROUP
23/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2027 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellements pour six ans des mandats d'administrateurs de Mme KAHN Annie, Mrs FRANCOIS Georges, MANGIONE Cataldo, DE MASSOUGNES Michel et la SA DELFINGEN GROUP
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : constatation que le montant des souscriptions reçues dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ainsi que le montant total de l'émission
18/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : constatation que le montant des souscriptions reçues dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ainsi que le montant total de l'émission
18/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : constatation que le montant des souscriptions reçues dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ainsi que le montant total de l'émission
18/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : constatation que le montant des souscriptions reçues dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ainsi que le montant total de l'émission
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2079 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2079 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2079 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2079 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
31/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°3148 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du non de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL
31/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3148 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du non de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL
31/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3148 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du non de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL
31/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3148 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du non de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2336 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2336 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2336 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2336 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°1653 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 20 I ET 31 DES STATUTS DE LA SOCIETE
04/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1653 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 20 I ET 31 DES STATUTS DE LA SOCIETE
04/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1653 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 20 I ET 31 DES STATUTS DE LA SOCIETE
04/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1653 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 20 I ET 31 DES STATUTS DE LA SOCIETE
23/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°1278 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°1300 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1278 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1300 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1278 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1300 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1278 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1300 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2215 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELEMENT DES MANDAT D ADMINISTRATEUR
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2215 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DU MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2215 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELEMENT DES MANDAT D ADMINISTRATEUR
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2215 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DU MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2215 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELEMENT DES MANDAT D ADMINISTRATEUR
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2215 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DU MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2215 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELEMENT DES MANDAT D ADMINISTRATEUR
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2215 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DU MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
10/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°468 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
10/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°468 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
10/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°468 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
10/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°468 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
25/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MR STREIT DAVID POUR SIX ANS
25/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MR STREIT DAVID POUR SIX ANS
25/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MR STREIT DAVID POUR SIX ANS
25/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MR STREIT DAVID POUR SIX ANS
05/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°670 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°670 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°670 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°670 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°3292 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3292 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3292 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3292 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°3121 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3121 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3121 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3121 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2079 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : TEXTE DE LA RESOLUTION DE MODIFICATION DES STATUTS VOTEE PAR L A.G. MIXTEORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2009 DECIDANT DE MODIFIER LE
29/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2079 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : TEXTE DE LA RESOLUTION DE MODIFICATION DES STATUTS VOTEE PAR L A.G. MIXTEORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2009 DECIDANT DE MODIFIER LE REDACTIONNEL DE L ARTICLE 19-III DES STATUTS
29/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2079 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
29/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2079 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : TEXTE DE LA RESOLUTION DE MODIFICATION DES STATUTS VOTEE PAR L A.G. MIXTEORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2009 DECIDANT DE MODIFIER LE REDACTIONNEL DE L ARTICLE 19-III DES STATUTS
29/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2079 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
29/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2079 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : TEXTE DE LA RESOLUTION DE MODIFICATION DES STATUTS VOTEE PAR L A.G. MIXTEORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2009 DECIDANT DE MODIFIER LE REDACTIONNEL DE L ARTICLE 19-III DES STATUTS
29/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2079 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
20/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2324 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2324 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2324 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2324 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DEDEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
28/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DEDEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
28/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DEDEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
28/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DEDEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
28/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DELFINGEN INDUSTRY
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DELFINGEN INDUSTRY
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DELFINGEN INDUSTRY
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DELFINGEN INDUSTRY
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°688 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : FIN DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR - MODIFICATIONS RELATIVES A UN COMMISSAIREAUX CPTES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL
28/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°688 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : FIN DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR - MODIFICATIONS RELATIVES A UN COMMISSAIREAUX CPTES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL
28/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°688 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
28/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°688 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : FIN DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR - MODIFICATIONS RELATIVES A UN COMMISSAIREAUX CPTES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL
28/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°688 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
28/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°688 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : FIN DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR - MODIFICATIONS RELATIVES A UN COMMISSAIREAUX CPTES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL
28/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°688 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
25/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°1814 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ANTEUIL 25340 ZI
25/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1814 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ANTEUIL 25340 ZI
25/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1814 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ANTEUIL 25340 ZI
25/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1814 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ANTEUIL 25340 ZI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°1814 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°688 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : D ADMINISTRATION POUR REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS...-AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°688 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2079 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : REDACTIONNEL DE L ARTICLE 19-III DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2079 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°468 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°1653 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1814 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°468 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1653 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1814 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°468 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1653 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1814 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°606 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2529 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2150 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°468 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°1653 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°484 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Emile Streit
25340 Anteuil
FRANCE
Nom commercial : DELFINGEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Souscription et acquisition de titres de participation et de filiales en vue de leur gestion tous travaux d'études de conseils de formation et d'assistance au profit des entreprises dans lesquelles elle détient une participation en capital toutes opérations de location d'immeubles pour faciliter le fonctionnement des filiales.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BELFORT 90000 7 BD RICHELIEU ESPACE VAUBAN A ANTEUIL 25340 ZONE INDUSTRIELLE LE IER JUILLET 2005 SUIVANT PV DU CA DU 25 MAI 2005.DATE DEBUT D ACTIVITE A L ANCIEN SIEGE : IER SEPTEMBRE 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Emile Streit
25340 Anteuil
FRANCE
Nom commercial : DELFINGEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Souscription et acquisition de titres de participation et de filiales en vue de leur gestion tous travaux d'études de conseils de formation et d'assistance au profit des entreprises dans lesquelles elle détient une participation en capital toutes opérations de location d'immeubles pour faciliter le fonctionnement des filiales.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BELFORT 90000 7 BD RICHELIEU ESPACE VAUBAN A ANTEUIL 25340 ZONE INDUSTRIELLE LE IER JUILLET 2005 SUIVANT PV DU CA DU 25 MAI 2005.DATE DEBUT D ACTIVITE A L ANCIEN SIEGE : IER SEPTEMBRE 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Emile Streit
25340 Anteuil
FRANCE
Nom commercial : DELFINGEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Souscription et acquisition de titres de participation et de filiales en vue de leur gestion tous travaux d'études de conseils de formation et d'assistance au profit des entreprises dans lesquelles elle détient une participation en capital toutes opérations de location d'immeubles pour faciliter le fonctionnement des filiales.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BELFORT 90000 7 BD RICHELIEU ESPACE VAUBAN A ANTEUIL 25340 ZONE INDUSTRIELLE LE IER JUILLET 2005 SUIVANT PV DU CA DU 25 MAI 2005.DATE DEBUT D ACTIVITE A L ANCIEN SIEGE : IER SEPTEMBRE 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Emile STREIT
25340 Anteuil
FRANCE
Nom commercial : DELFINGEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Souscription et acquisition de titres de participation et de filiales en vue de leur gestion tous travaux d'études de conseils de formation et d'assistance au profit des entreprises dans lesquelles elle détient une participation en capital toutes opérations de location d'immeubles pour faciliter le fonctionnement des filiales.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BELFORT 90000 7 BD RICHELIEU ESPACE VAUBAN A ANTEUIL 25340 ZONE INDUSTRIELLE LE IER JUILLET 2005 SUIVANT PV DU CA DU 25 MAI 2005. DATE DEBUT D ACTIVITE A L ANCIEN SIEGE : IER SEPTEMBRE 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B08300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
4 Place De Londres
Bâtiment Saturne
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Enseigne : Delfingen Industry Roissy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Service Commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2022 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
04/01/2022 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2012
Texte de l'observation : - Changement du nom de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL à compter du 30/07/12
04/01/2022 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SCI DES BOTTES par la SA DELFINGEN INDUSTRY à compter du 22 mai 2015
04/01/2022 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - adoption d'un site internet www.delfingen.com
13/07/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
13/07/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2012
Texte de l'observation : - Changement du nom de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL à compter du 30/07/12
13/07/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SCI DES BOTTES par la SA DELFINGEN INDUSTRY à compter du 22 mai 2015
13/07/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - adoption d'un site internet www.delfingen.com
13/07/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
13/07/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2012
Texte de l'observation : - Changement du nom de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL à compter du 30/07/12
13/07/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SCI DES BOTTES par la SA DELFINGEN INDUSTRY à compter du 22 mai 2015
13/07/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - adoption d'un site internet www.delfingen.com
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 4877
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2012
Texte de l'observation : - Changement du nom de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL à compter du 30/07/12
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 3711
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SCI DES BOTTES par la SA DELFINGEN INDUSTRY à compter du 22 mai 2015
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - adoption d'un site internet www.delfingen.com
Personnes morales :
04/01/2022 : DELFINGEN INDUSTRY
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 4105824.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/07/2021 : DELFINGEN INDUSTRY
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 4105824.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/07/2021 : DELFINGEN INDUSTRY
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 4105824.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/02/2016 : DELFINGEN INDUSTRY
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 3763673.76
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/01/2012 : DELFINGEN INDUSTRY
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3533 déposé le 13/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3531 déposé le 13/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3533 déposé le 13/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3531 déposé le 13/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3533 déposé le 13/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3531 déposé le 13/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3098 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3097 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3098 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3097 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3098 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3097 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4095 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4096 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4095 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4096 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4095 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4096 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°5332 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°5333 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°5332 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°5333 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°5332 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°5333 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2273 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2272 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2273 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2272 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2273 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2272 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2441 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2441 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2442 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2441 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2442 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2441 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2442 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2676 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2677 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2676 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2677 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2676 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2677 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2676 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2395 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2395 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2396 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2395 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2396 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2395 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2396 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2461 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2461 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2461 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2461 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°3981 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4237 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3981 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4237 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3981 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4237 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3981 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°3904 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3905 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3904 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3905 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3904 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3905 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3904 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°4313 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4313 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4314 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4313 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4314 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4313 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°4314 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°3207 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3208 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3207 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3208 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3207 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3208 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3207 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°2804 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3613 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2804 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3613 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2804 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°3613 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°2804 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°387 déposé le 15/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°388 déposé le 15/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°387 déposé le 15/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°387 déposé le 15/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00394
Dépôt : N°385 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°385 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°386 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B40298
Dépôt : N°386 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3557 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 2005B40298
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (IV)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices-577 000-204 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3556 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 2005B40298
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 494 0002 955 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (III)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-577 000-204 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 401 00022 866 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 907 00019 911 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 494 0002 955 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 893 000336 00023 0005 207 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 544 000543 00049 0006 040 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges528 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges384 000159 00016 000528 000
9Usur immobilisations – titres de participation74 152 000
6TSur comptes clients55 00055 000
7BTotal Provisions pour dépréciation85 353 0003 022 0001 773 00086 601 000
7CTOTAL GENERAL85 737 0003 181 0001 789 00087 129 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés4 414 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 744 0005 744 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus20 900 000120 00020 780 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 640 0007 640 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine26 579 00010 012 00016 567 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 859 0001 859 000
8CPersonnel et comptes rattachés865 000865 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux571 000571 000
8EImpôts sur les bénéfices111 000111 000
VWT.V.A.4 0004 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 000141 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00070 000
VIGroupe et associés965 000965 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)934 000934 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES60 639 00023 292 00037 347 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3533 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2005B40298
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 494 0002 955 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (III)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-577 000-204 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 401 00022 866 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 907 00019 911 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 494 0002 955 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 893 000336 00023 0005 207 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 544 000543 00049 0006 040 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges528 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges384 000159 00016 000528 000
9Usur immobilisations – titres de participation74 152 000
6TSur comptes clients55 00055 000
7BTotal Provisions pour dépréciation85 353 0003 022 0001 773 00086 601 000
7CTOTAL GENERAL85 737 0003 181 0001 789 00087 129 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés4 414 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 744 0005 744 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus20 900 000120 00020 780 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 640 0007 640 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine26 579 00010 012 00016 567 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 859 0001 859 000
8CPersonnel et comptes rattachés865 000865 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux571 000571 000
8EImpôts sur les bénéfices111 000111 000
VWT.V.A.4 0004 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 000141 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00070 000
VIGroupe et associés965 000965 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)934 000934 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES60 639 00023 292 00037 347 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3533 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2005B00394
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 494 0002 955 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (III)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-577 000-204 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 401 00022 866 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 907 00019 911 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 494 0002 955 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 893 000336 00023 0005 207 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 544 000543 00049 0006 040 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges528 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges384 000159 00016 000528 000
9Usur immobilisations – titres de participation74 152 000
6TSur comptes clients55 00055 000
7BTotal Provisions pour dépréciation85 353 0003 022 0001 773 00086 601 000
7CTOTAL GENERAL85 737 0003 181 0001 789 00087 129 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés4 414 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 744 0005 744 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus20 900 000120 00020 780 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 640 0007 640 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine26 579 00010 012 00016 567 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 859 0001 859 000
8CPersonnel et comptes rattachés865 000865 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux571 000571 000
8EImpôts sur les bénéfices111 000111 000
VWT.V.A.4 0004 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 000141 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00070 000
VIGroupe et associés965 000965 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)934 000934 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES60 639 00023 292 00037 347 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3531 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2005B00394
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (IV)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices-577 000-204 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3097 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2005B00394
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (IV)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices-577 000-204 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3098 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2005B00394
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 494 0002 955 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (III)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-577 000-204 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 401 00022 866 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 907 00019 911 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 494 0002 955 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 893 000336 00023 0005 207 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 544 000543 00049 0006 040 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges528 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges384 000159 00016 000528 000
9Usur immobilisations – titres de participation74 152 000
6TSur comptes clients55 00055 000
7BTotal Provisions pour dépréciation85 353 0003 022 0001 773 00086 601 000
7CTOTAL GENERAL85 737 0003 181 0001 789 00087 129 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés4 414 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 744 0005 744 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus20 900 000120 00020 780 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 640 0007 640 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine26 579 00010 012 00016 567 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 859 0001 859 000
8CPersonnel et comptes rattachés865 000865 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux571 000571 000
8EImpôts sur les bénéfices111 000111 000
VWT.V.A.4 0004 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 000141 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00070 000
VIGroupe et associés965 000965 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)934 000934 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES60 639 00023 292 00037 347 000
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3097 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2005B40298
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (IV)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices-577 000-204 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4096 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 2005B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 494 0002 955 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (III)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-577 000-204 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 401 00022 866 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 907 00019 911 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 494 0002 955 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 893 000336 00023 0005 207 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 544 000543 00049 0006 040 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges528 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges384 000159 00016 000528 000
9Usur immobilisations – titres de participation74 152 000
6TSur comptes clients55 00055 000
7BTotal Provisions pour dépréciation85 353 0003 022 0001 773 00086 601 000
7CTOTAL GENERAL85 737 0003 181 0001 789 00087 129 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés4 414 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 744 0005 744 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus20 900 000120 00020 780 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 640 0007 640 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine26 579 00010 012 00016 567 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 859 0001 859 000
8CPersonnel et comptes rattachés865 000865 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux571 000571 000
8EImpôts sur les bénéfices111 000111 000
VWT.V.A.4 0004 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 000141 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00070 000
VIGroupe et associés965 000965 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)934 000934 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES60 639 00023 292 00037 347 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4095 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 2005B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (IV)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices-577 000-204 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5333 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (IV)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices-577 000-204 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5332 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 494 0002 955 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (III)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-577 000-204 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 401 00022 866 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 907 00019 911 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 494 0002 955 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 893 000336 00023 0005 207 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 544 000543 00049 0006 040 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges528 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges384 000159 00016 000528 000
9Usur immobilisations – titres de participation74 152 000
6TSur comptes clients55 00055 000
7BTotal Provisions pour dépréciation85 353 0003 022 0001 773 00086 601 000
7CTOTAL GENERAL85 737 0003 181 0001 789 00087 129 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés4 414 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 744 0005 744 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus20 900 000120 00020 780 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 640 0007 640 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine26 579 00010 012 00016 567 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 859 0001 859 000
8CPersonnel et comptes rattachés865 000865 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux571 000571 000
8EImpôts sur les bénéfices111 000111 000
VWT.V.A.4 0004 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 000141 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00070 000
VIGroupe et associés965 000965 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)934 000934 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES60 639 00023 292 00037 347 000
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2273 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2005B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (IV)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices-577 000-204 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2272 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2005B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 442 000833 000609 0001 556 000
ANTerrains279 000119 000160 000120 000
APConstructions6 384 0004 829 0001 555 0001 659 000
ATAutres immobilisations corporelles1 244 000257 000986 000114 000
AVImmobilisations en cours405 000404 000144 000
CUAutres participations74 152 00012 005 00062 148 00058 109 000
BBCréances rattachées à des participations8 544 0008 544 00012 994 000
BHAutres immobilisations financières833 000833 000831 000
BJTOTAL (I)96 407 00018 044 00078 363 00077 725 000
BXClients et comptes rattachés2 305 0002 305 0002 264 000
BZAutres créances3 438 0003 438 0001 870 000
CFDisponibilités15 374 00015 374 00010 551 000
CHCharges constatées d’avance310 000310 000208 000
CJTOTAL (II)21 427 00021 427 00014 903 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt389 000389 000477 000
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)8 0008 0009 000
CNEcarts de conversion actif (V)10 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)118 232 00018 044 000100 188 00093 125 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 764 0003 764 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 286 00012 286 000
DDRéserve légale (1)376 000355 000
DGAutres réserves18 425 00016 723 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 494 0002 955 000
DLTOTAL (I)38 346 00036 083 000
DPProvisions pour risques35 00018 000
DQProvisions pour charges493 000368 000
DRTOTAL (III)528 000386 000
DTAutres emprunts obligataires20 900 00020 900 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 218 00030 300 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 004 0001 982 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 0007 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 859 0001 075 000
DYDettes fiscales et sociales1 691 0001 820 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00026 000
EAAutres dettes934 00088 000
ECTOTAL (IV)60 697 00056 299 000
ED(V)617 000458 000
EETOTAL GENERAL (I à V)100 188 00093 125 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 420 00015 795 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.7 500 0003 768 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FJChiffres d’affaires nets1 806 00014 150 00015 956 00013 951 000
FNProduction immobilisée251 000243 000
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 0001 194 000
FQAutres produits1 0003 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 332 00015 392 000
FWAutres achats et charges externes9 706 0007 982 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés350 000552 000
FZCharges sociales4 946 0005 381 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements630 000476 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions159 00092 000
GEAutres charges75 000101 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 866 00014 583 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)466 000809 000
GJProduits financiers de participations4 760 0003 126 000
GLAutres intérêts et produits assimilés545 000535 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges483 0001 165 000
GNDifférences positives de change274 000933 000
GPTotal des produits financiers (V)6 062 0005 759 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 311 0001 133 000
GRIntérêts et charges assimilées1 905 0002 221 000
GSDifférences négatives de change294 000394 000
GUTotal des charges financières (VI)3 510 0003 747 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 552 0002 012 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 018 0002 820 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 0001 716 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)108 0001 785 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 000-69 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-577 000-204 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 401 00022 866 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 907 00019 911 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 494 0002 955 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 893 000336 00023 0005 207 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 544 000543 00049 0006 040 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges528 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges384 000159 00016 000528 000
9Usur immobilisations – titres de participation74 152 000
6TSur comptes clients55 00055 000
7BTotal Provisions pour dépréciation85 353 0003 022 0001 773 00086 601 000
7CTOTAL GENERAL85 737 0003 181 0001 789 00087 129 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VCGroupe et associés4 414 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 744 0005 744 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus20 900 000120 00020 780 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 640 0007 640 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine26 579 00010 012 00016 567 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 859 0001 859 000
8CPersonnel et comptes rattachés865 000865 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux571 000571 000
8EImpôts sur les bénéfices111 000111 000
VWT.V.A.4 0004 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 000141 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 00070 000
VIGroupe et associés965 000965 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)934 000934 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES60 639 00023 292 00037 347 000
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
27/09/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2303942
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY S.A Société anonyme au capital de 4 105 824,80 €. Siège social : rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France). 354 013 575 R.C.S. BELFORT. I. — Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 28 avril 2023 via le site de l’AMF et sur le site Internet de la Société, www.delfingen.com (rubrique Finance, Publications), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2023. Les comptes annuels et consolidés ont fait l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 30 juin 2023. II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2022 .) A l’Assemblée générale de la société DELFINGEN INDUSTRY, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société DELFINGEN INDUSTRY relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1erjanvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux titres de participation. La note 16 de l’annexe « Immobilisations financières » expose les règles et méthodes comptables relatives à la méthode d’appréciation de la valeur d’utilité des titres de participation et des créances rattachées. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à : Analyser que l’estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés ; Comparer les données utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation avec les données source par entité ainsi que les résultats des travaux d’audit sur ces filiales ; Analyser la cohérence des hypothèses retenues par la direction pour déterminer le caractère recouvrable des créances rattachées à ces participations avec le niveau de dépréciation comptabilisé en fonction des risques encourus ; Vérifier l’exactitude arithmétique des calculs. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Dijon, Montbéliard, le 27 avril 2023 . Les Commissaires aux comptes : AUDITIS  : EXCO P2B AUDIT  : Philippe DANDON  ; Pierre BURNEL  ; Associé , Associé . III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2022 .) A l’Assemblée générale de la société DELFINGEN INDUSTRY, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés du groupe DELFINGEN INDUSTRY relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1erjanvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les jugements et estimations retenus par la direction de DELFINGEN INDUSTRY et à la formulation des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 21, 25 et K de l’annexe aux comptes consolidés. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par le groupe, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par le groupe. Le groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 21 aux états financiers. Concernant les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, nous avons : examiné, par sondages, les flux futurs de trésorerie retenus, au regard des données budgétaires validées par le Conseil d’Administration, des résultats historiques ainsi que du contexte économique et financier dans lequel s’inscrit le groupe ; vérifié, par sondages, l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation réalisés par la direction ; évalué si les informations données dans la note 21 de l’annexe aux comptes consolidés, notamment en ce qui concerne les hypothèses clés et les analyses de sensibilité réalisées, sont présentées de manière adéquate. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de Commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et font l’objet d’un rapport par un Organisme Tiers Indépendant. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre groupe. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Dijon, Montbéliard, le 27 avril 2023 . Les Commissaires aux comptes : AUDITIS  : EXCO P2B AUDIT  : Philippe DANDON  ; Pierre BURNEL  ; Associé , Associé .

26/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Delfingen Industry
Numéro d'affaire : 2301135
Texte de l'annonce :

DELFINGEN Industry Société Anonyme au capital de 4 105 824,80 € Siège social : Rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France) 354 013 575 RCS Belfort Avis de réunion valant avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 2 juin 2023 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et rapport sur le gouvernement d'entreprise ; Rapport annuel du Conseil d'administration sur la gestion du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport spécial du Président afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants ; Rapport du Conseil d’administration concernant le plan de rachat d’actions ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise ; Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de commerce et approbation des conventions ; Fixation du montant global annuel des rémunérations à allouer aux Administrateurs ; Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Patrick CHERRIER ; Autorisation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation d’acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de commerce ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l’article 16.2 des Statuts  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 99 681 €, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice s’élevant à 1 476   49 4,63 euros de la manière suivante : Perte de l'exercice : 1 476 494,63 euros Intégralement imputée sur le Report à nouveau antérieur créditeur, avant imputation, d'un montant, de : 19 461 837,95 euros ---------------------- Soit un bénéfice distribuable s’élevant à 17 985 343,32 euros A titre de dividende, la somme de : 1 706 316,80 euros Soit 0,64 euros par action Le solde, soit la somme de : 16 279 026,52 euros correspondant au "Report à nouveau" créditeur après affectation Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues entre le 1er janvier 2023 et la date de détachement du droit à dividende. Ce droit à dividende sera détaché de l’action le 29 juin 2023 et sera payable entre le 30 juin 2023 et le 4 juillet 2023. Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France optant pour une imposition globale au barème progressif, à l’abattement de 40 % de l’article 158-3, 2° du CGI. L’Assemblée Générale prend ainsi acte qu’il a été rappelé aux Actionnaires que : - L’imposition du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France se fera au taux global de 30% (IR au taux de 12,8% et prélèvements sociaux au taux global de 17,2%) ; - Qu’une option est possible pour le barème progressif de l’IR après un abattement de 40% et aux prélèvements sociaux à 17,2% sans abattement. Cette option concerne tous les dividendes reçus et les plus-values sur ventes de titres de sociétés réalisées par les membres du foyer fiscal pour l’année concernée. Les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ». Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice 2019 : 0 € (1) par action. Exercice 2020 : 0,38 € (1) par action. Exercice 2021 : 1,13 € (1) par action. (1) Montants éligibles, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France optant pour une imposition globale au barème progressif à l’abattement de 40 % de l’article 158-3, 2° du CGI. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, appro uve s uccessivement les conventions qui y sont relatées et prend acte en tant que de besoin de la continuation, au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Fixation du montant global des rémunérations à allouer aux Administrateurs) . — Après lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix mille euros (110 000 €) le montant global annuel maximal des rémunérations que le Conseil d’administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2023. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Patrick CHERRIER) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’administrateur de Monsieur Patrick CHERRIER pour une durée de 6 exercices sociaux, soit jusqu’à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Septième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, L. 225-210 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : - De la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou - De l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou - De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou - De l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou - De la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou - De l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou - De la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché. Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : - Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ; - Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché organisé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de quatre-vingt euros (80,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée. Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2022 dans sa septième résolution. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité Social et Economique sera informé de la présente résolution. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire Neuvième résolution ( Modification de l’article 16.2 des Statuts) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide de porter la limite d’âge des administrateurs prévue par les statuts à quatre-vingts ( 80 ) ans et adopte en conséquence l’article 16.2 dans sa nouvelle version. Dixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes : - Autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la neuvième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d’achat autorisés antérieurement, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions, par périodes de vingt-quatre (24) mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de dix pour cent (10 %) du capital annulé ; - Autorise le Conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; - Autorise le Conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, toute résolution précédente ayant le même objet. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 2 décembre 2024, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce : - Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de quarante-mille euros (40 000,00 €) par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère qui lui est liée dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code du commerce et de l‘article L. 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement directement ou indirectement par la Société; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ; - Décide que le Conseil d’administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; - Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ; - Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour : fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ; fixer, avec sa justification, le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-10 du Code du travail ; fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, les délais de libération des valeurs mobilières et ; fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des valeurs mobilières qui seront effectivement souscrites ; procéder, à tout ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social ; apporter les modifications nécessaires aux statuts ; demander leur admission à la cotation en Bourse partout où il en avisera ; et sur sa seule décision et, s’il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités ; effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 3 juin 2022, dans sa dixième résolution. Douzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. -------------------------------------------- Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce : - en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 mai 2023 ; - en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 mai 2023. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’Actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’Actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société DELFINGEN Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , le 3 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 mai 2023. L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’Actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : - Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, Monsieur Gérald Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mai 2023. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ). Les points ou projets de résolutions dont les actionnaires ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour en application du 2 ème alinéa de l'article L.225-105 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, Monsieur Gérald Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l'avis de réunion publié au BALO. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements suivants, prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce : a) Les nom, prénom usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu'ils exercent ou ont exercées dans d'autres sociétés ; b) Les emplois ou fonctions occupés dans la société par les candidats et le nombre d'actions de la société dont ils sont titulaires ou porteurs ; Pour finir, il est précisé que l es auteurs de la demande d'inscription doivent justifier , à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 12 mai 2023. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2023 sur le site internet de la Société ( https://delfingen.com/espace-actionnaires/ ). Celle-ci sera mise à jour régulièrement, notamment en cas d’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de réunion, et qui modifieraient les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’administration

14/10/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Delfingen Industry
Numéro d'affaire : 2204124
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 4 105 824,80 € Siège social : Rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France) 354 013 575 RCS Belfort Avis de réunion valant avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le lundi 21 novembre 2022 à 11 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Dissolution sans liquidation de la société DELFINGEN FR-Anteuil ; Pouvoir à donner au Conseil d’administration ; Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire Refonte de l’objet social et modification corrélative des statuts ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Dissolution sans liquidation de la société DELFINGEN FR-Anteuil) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, approuve la dissolution sous le régime de l'article 1844-5 du Code civil de la société DELFINGEN FR-Anteuil sous réserve que notre Société détienne, préalablement à la réalisation de cette opération, l'intégralité des actions de ladite société. Deuxième résolution (Pouvoirs à donner au Conseil d’administration) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, comme conséquence de l'adoption de la précédente résolution, donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à cette dissolution dans le respect des modalités et conditions présentées dans le rapport du Conseil d'Administration. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire Troisième résolution (Refonte de l’objet social et modification corrélative des statuts) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de refondre, à compter de ce jour, l'objet social de la société pour, d’une part, préciser la rédaction de cet objet s’agissant des activités historiques exercées par la société, sans que cela n’entraine de modification desdites activités et pour, d’autre part, l’étendre aux activités suivantes : - Toutes activités liées à la recherche et au développement dans le domaine industriel, notamment l’étude, la réalisation et la vente de prototypes et de préséries, de process et de produits industriels innovants. - Toutes activités liées à la mise au point, l’amélioration, l’entretien, la protection, l’exploitation et la défense de la propriété intellectuelle du Groupe. - La sélection, le développement et la mise à disposition de logiciels au profit de ses filiales ou sociétés apparentées. - Toutes activités liées à l’acquisition, l’amélioration, la mise en service et la vente de machines au profit de ses filiales ou sociétés apparentées ; la gestion et la maintenance industrielle du parc machines du Groupe, incluant le négoce de pièces détachées. Elle décide en conséquence de modifier l'article 2 des statuts, dont la rédaction est désormais la suivante : " ARTICLE 2 – OBJET La société a pour objet directement ou indirectement en tous pays : - L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toute participation, quelle qu'en soit la forme, dans toutes sociétés, groupements ou entités juridiques de droit français ou étranger. - Tous travaux d'études, de conseils, de formation et d'assistance de nature pluridisciplinaire au profit des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires ou dans lesquelles elle détient une participation en capital. - L'administration et la gestion, directement ou indirectement, par location ou sous toutes autres formes, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, destinés à faciliter le fonctionnement de la société ou de toutes filiales ou sociétés apparentées. - L'assistance en matière de gestion technique, industrielle, financière, informatique, documentaire et administrative et, plus généralement, toutes actions financières, de direction, de gestion, d'études et de recherches, d'accords commerciaux en vue de favoriser et d'accroître le rendement du capital, la politique d'investissements et les opérations du groupe. - Tous services opérationnels liés à l’activité industrielle de ses filiales ou sociétés apparentées, notamment dans le domaine de la stratégie, des investissements, de la gestion des achats, de la logistique et de la qualité. - La gestion des activités commerciales du Groupe, y compris notamment la négociation des accords commerciaux, la gestion de la relation client et les opérations de marketing. - Toutes activités liées à la recherche et au développement dans le domaine industriel, notamment l’étude, la réalisation et la vente de prototypes et de préséries, de process et de produits industriels innovants. - Toutes activités liées à la mise au point, l’amélioration, l’entretien, la protection, l’exploitation et la défense de la propriété intellectuelle du Groupe. - La sélection, le développement et la mise à disposition de logiciels au profit de ses filiales ou sociétés apparentées. - Toutes activités liées à l’acquisition, l’amélioration, la mise en service et la vente de machines au profit de ses filiales ou sociétés apparentées ; la gestion et la maintenance industrielle du parc machines du Groupe, incluant le négoce de pièces détachées. - Et plus généralement, toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, civiles, commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, qui seraient de nature à favoriser ou développer l'activité sociale." Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. -------------------------------------------- Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce : en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 novembre 2022 ; en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 novembre 2022. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’Actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’Actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , le 3 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 novembre 2022. L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’Actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, Monsieur Gérald Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 novembre 2022. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ). Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 31 octobre 2022. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société ( https://delfingen.com/espace-actionnaires/ ). Celle-ci sera mise à jour régulièrement, notamment en cas d’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de réunion, et qui modifieraient les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’administration

15/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203371
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY S.A Société anonyme au capital de 4 105 824,80 €. Siège social : rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Belfort Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 28 avril 2022 via le site de l’AMF et sur le site Internet de la Société, www.delfingen.com (rubrique Finance, Publications), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2022. Les comptes annuels et consolidés ont fait l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Be lfort en date du 7 juillet 2022. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 A l’Assemblée générale de la société DELFINGEN INDUSTRY, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société DELFINGEN INDUSTRY relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux titres de participation. La note 16 de l’annexe « Immobilisations financières » expose les règles et méthodes comptables relatives à la méthode d’appréciation de la valeur d’utilité des titres de participation et des créances rattachées. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à : analyser que l’estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés ; comparer les données utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation avec les données source par entité ainsi que les résultats des travaux d’audit sur ces filiales ; analyser la cohérence des hypothèses retenues par la direction pour déterminer le caractère recouvrable des créances rattachées à ces participations avec le niveau de dépréciation comptabilisé en fonction des risques encourus ; vérifier l’exactitude arithmétique des calculs. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les Commissaires aux comptes Dijon, le 28 avril 2022 Montbéliard, le 28 avril 2022 AUDITIS EXCO P2B AUDIT Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 A l’Assemblée générale de la société DELFINGEN INDUSTRY, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société DELFINGEN INDUSTRY relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. La direction de DELFINGEN INDUSTRY est amenée à retenir des jugements et estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 21, 25 et K de l’annexe aux comptes consolidés. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par la société, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société. La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 21 aux états financiers. Concernant les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, nous avons : examiné, par sondages, les flux futurs de trésorerie retenus, au regard des données budgétaires validées par le Conseil d’Administration, des résultats historiques ainsi que du contexte économique et financier dans lequel s’inscrit le groupe ; vérifié, par sondages, l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation réalisés par la direction ; évalué si les informations données dans la note 21 de l’annexe aux comptes consolidés, notamment en ce qui concerne les hypothèses clés et les analyses de sensibilité réalisées, sont présentées de manière adéquate. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de Commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et font l’objet d’un rapport par un Organisme Tiers Indépendant. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Les Commissaires aux comptes Dijon, le 28 avril 2022 Montbéliard, le 28 avril 2022 AUDITIS EXCO P2B AUDIT Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé

25/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Delfingen Industry
Numéro d'affaire : 2201073
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 4 105 824,80 € Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Belfort Avis de réunion valant avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 3 juin 2022 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et rapport sur le gouvernement d'entreprise ; rapport spécial du Président afférent aux opération s réalisées par la Société au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants ; Rapport du Conseil d’administration concernant le plan de rachat d’actions ; Rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 3 1 décembre 2 021 ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ; Fixation du montant global des rémunérations à allouer aux Administrateurs ; Quitus aux Administrateurs ; Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration ; Autorisation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation d’acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de commerce; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2021) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 90 977 €, ainsi que l'impôt correspondant. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2021) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 9 114 701,47 €, comme suit, à savoir : - A la réserve légale : 0 € - En dividende à verser : 3 000 000,00 € - En report à nouveau : 6 114 701,47 € Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 1,13 € (valeur arrondie). Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues entre le 1er janvier 2022 et la date de détachement du droit à dividende. Ce droit à dividende sera détaché de l’a ction le 30 juin 2022 et sera payable entre le 1er juillet 2022 et le 5 juillet 2022. Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France optant pour une imposition globale au barème progressif, à l’abattement de 40 % de l’article 158-3, 2° du CGI. L’Assemblée Générale prend ainsi acte qu’il a été rappelé aux Actionnaires que : - L’imposition du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France se fera au taux global de 30 % (IR au taux de 12,8 % et prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %) ; - Qu’une option est possible pour le barème progressif de l’IR après un abattement de 40 % et aux prélèvements sociaux à 17,2 % sans abattement. Cette option concerne tous les dividendes reçus et les plus-values sur ventes de titres de sociétés réalisées par les membres du foyer fiscal pour l’année concernée. Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ». Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice 2018 : 0,57 € (1) par action. Exercice 2019 : 0 € (1) par action. Exercice 2020 : 0,38 € (1) par action. (1) Montants éligibles, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France optant pour une imposition globale au barème progressif à l’abattement de 40 % de l’article 158-3, 2° du CGI. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont relatées et prend acte en tant que de besoin de la continuation, au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Fixation du montant global des rémunérations à allouer aux Administrateurs) . — Après lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix mille euros (110 000 €) le montant global maximal des rémunérations que le Conseil d’administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2022. Sixième résolution (Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration) . — L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Patrick CHERRIER, de nationalité française, né le 30 mars 1949 à VALENÇAY (36), demeurant 7 Orange Grove Road à SINGAPOUR (258355), faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 14 juin 2021, en remplacement de Monsieur Bernard STREIT, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Patrick CHERRIER exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Septième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, L. 225-210 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : - De la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou - De l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou - De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou - De l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou - De la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou - De l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou - De la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché. Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : - Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ; - Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché organisé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de quatre vingt euros (80,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée. Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2021 dans sa dixième résolution. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité Social et Economique sera informé de la présente résolution. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes : - Autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la neuvième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d’achat autorisés antérieurement, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions, par périodes de vingt-quatre (24) mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles  y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de dix pour cent (10 %) du capital annulé ; - Autorise le Conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; - Autorise le Conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, toute résolution précédente ayant le même objet. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 3 décembre 2023, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce : - Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de quarante-mille euros (40 000,00 €) par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère qui lui est liée dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code du commerce et de l‘article L. 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement directement ou indirectement par la Société; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ; - Décide que le Conseil d’administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; - Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ; - Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour : fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ; fixer, avec sa justification, le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-10 du Code du travail ; fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, les délais de libération des valeurs mobilières et ; fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des valeurs mobilières qui seront effectivement souscrites ; procéder, à tout ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social ; apporter les modifications nécessaires aux statuts ; demander leur admission à la cotation en Bourse partout où il en avisera ; et sur sa seule décision et, s’il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités ; effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 14 juin 2021, dans sa treizième résolution. Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. -------------------------------------------- Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce : en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 er juin 2022 ; en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 er juin 2022. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’Actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’Actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , le 3 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 mai 2022. L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’Actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : Les questions écrites mentionnées au 3 ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, Monsieur Gérald Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 mai 2022. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ). Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 13 mai 2022. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société ( https://delfingen.com/espace-actionnaires/ ). Celle-ci sera mise à jour régulièrement, notamment en cas d’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de réunion, et qui modifieraient les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’administration

19/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103254
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY S.A Société anonyme au capital de 4 105 824,80 € Siège social : rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 28 avril 2021 via le diffuseur de l’AMF (Ondes), EURONEXT, le diffuseur professionnel ActusnewsWire, ainsi que sur le site Internet de la Société, www.delfingen.com (rubrique Finance, Publications), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2021. Les comptes annuels et consolidés ont fait l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 13 juillet 2021. DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 4 105 824,80 € Siège social : Rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS -------------------------------- EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 A l’Assemblée générale de la société DELFINGEN INDUSTRY, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société DELFINGEN INDUSTRY relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux titres de participation. La note 16 de l’annexe « Immobilisations financières » expose les règles et méthodes comptables relatives à la méthode d’appréciation de la valeur d’utilité des titres de participation et des créances rattachées. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à : analyser que l’estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés ; comparer les données utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation avec les données source par entité ainsi que les résultats des travaux d’audit sur ces filiales ; analyser la cohérence des hypothèses retenues par la direction pour déterminer le caractère recouvrable des créances rattachées à ces participations avec le niveau de dépréciation comptabilisé en fonction des risques encourus ; vérifier l’exactitude arithmétique des calculs. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les Commissaires aux comptes Dijon, le 27 avril 2021 Montbéliard, le 27 avril 2021 AUDITIS EXCO P2B AUDIT Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 4 105 824,80 € Siège social : Rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS -------------------------------- EXERCICE CLOS LE31 DÉCEMBRE 2020 A l’Assemblée générale de la société DELFINGEN INDUSTRY, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société DELFINGEN INDUSTRY relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Observation  Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 6 de l’annexe aux comptes consolidés concernant les impacts de l’acquisition de l’exercice. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. La direction de DELFINGEN INDUSTRY est amenée à retenir des jugements et estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 21, 25 et K de l’annexe aux comptes consolidés. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par la société, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société. La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 21 aux états financiers. Concernant les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, nous avons : examiné, par sondages, les flux futurs de trésorerie retenus, au regard des données budgétaires validées par le Conseil d’Administration, des résultats historiques ainsi que du contexte économique et financier dans lequel s’inscrit le groupe ; vérifié, par sondages, l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation réalisés par la direction ; évalué si les informations données dans la note 21 de l’annexe aux comptes consolidés, notamment en ce qui concerne les hypothèses clés et les analyses de sensibilité réalisées, sont présentées de manière adéquate. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de Commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et font l’objet d’un rapport par un Organisme Tiers Indépendant. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Les Commissaires aux comptes Dijon, le 27 avril 2021 Montbéliard, le 27 avril 2021 AUDITIS EXCO P2B AUDIT Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé

07/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Delfingen Industry
Numéro d'affaire : 2101574
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 4 105 824,80 € Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon Avis de réunion valant avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le lun di 1 4 juin 2021 à 1 1 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; rapport spécial du Président afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants ; Rapport du Conseil d’administration concernant le plan de rachat d’actions ; Rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Renouvellement du mandat de l’un des Commissaires aux comptes titulaire ; Confirmation de la nomination d’un administrateur ; Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration ; Nomination d’un nouvel administrateur ; Autorisation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation d’acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 74 088 €. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 631 293,12 €, comme suit, à savoir : - A la réserve légale : 34 215,10 € - En dividende à verser : 1 000 000,00 € - En report à nouveau : 597 078,02 € Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 0,38 € (valeur arrondie). Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues entre le 1er janvier 2021 et la date de détachement du droit à dividende. Ce droit à dividende sera détaché de l’action le 8 juillet 2021 et sera payable entre le 9 et le 13 juillet 2021. L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été rappelé aux associés que : - L’imposition du dividende versé se fera au taux global de 30% (IR au taux de 12,8% et prélèvements sociaux au taux global de 17,2%) ; - Qu’une option est possible pour le barème progressif de l’IR après un abattement de 40% et aux prélèvements sociaux à 17,2% sans abattement. Cette option concerne tous les dividendes reçus et les plus-values sur ventes de titres de sociétés réalisées par les membres du foyer fiscal pour l’année concernée. Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ». Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice 2017 : 0,94 € par action ; Exercice 2018 : 0,57 € par action. Exercice 2019 : 0 € par action. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont relatées et prend acte en tant que de besoin de la continuation, au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Fixation du montant global des rémunérations à allouer aux Administrateurs) . — Après lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix mille euros (110 000 €) le montant global maximal des rémunérations que le Conseil d’administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2021. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des Commissaires aux comptes titulaire). — Le mandat de la SAS Auditis, Co-Commissaire aux comptes, arrivant à échéance, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de l’un des Co-Commissaires aux Comptes titulaire, la SAS Auditis, domicilié à DIJON (21000), 5 rue René Char, représentée par Monsieur Philippe DANDON pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2026. Septième résolution (Confirmation de la nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de confirmer sa décision du 5 juin 2020 aux termes de laquelle Madame Dinah LOUDA a été nommée en qualité d'administrateur de la Société pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. L'Assemblée Générale prend acte que la présente résolution, si elle est adoptée, entrainera la ratification rétroactive de l'ensemble des actes et des décisions auxquels ce mandataire a participé entre la date de sa nomination et la présente Assemblée Générale. Huitième résolution (Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration). — L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Gérald STREIT, de nationalité française, né le 3 octobre 1976 à MONTBELIARD (25), demeurant 17 Rue des Sapeux 90300 OFFEMONT, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 27 avril 2021, en remplacement de la société S.A DELFINGEN Group, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Gérald STREIT exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Neuvième résolution (Nomination d'un nouvel administrateur). — L'Assemblée Générale décide de nommer la société ASCOM PARTICIPATION, Société par actions simplifiée au capital de 420 000 €, dont le siège social est situé Rue Emile Streit 25340 ANTEUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 890 517 915, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction, pour une période de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. Dixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : - De la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou - De l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou - De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou - De l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou - De la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou - De l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou - De la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché. Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : - Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ; - Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché organisé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de quatre-vingts euros ( 8 0,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée. Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2020 dans sa dixième résolution. Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’entreprise sera informé de la présente résolution. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes : - Autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la neuvième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d’achat autorisés antérieurement, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions, par périodes de vingt-quatre (24) mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles  y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de dix pour cent (10 %) du capital annulé ; - Autorise le Conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; - Autorise le Conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, toute résolution précédente ayant le même objet. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 1 3 décembre 2022, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce : - Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de quarante-mille euros (40 000,00 €) par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère qui lui est liée dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code du commerce et de l‘article L. 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement directement ou indirectement par la Société; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ; - Décide que le Conseil d’administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; - Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ; - Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour : fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ; fixer, avec sa justification, le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-10 du Code du travail ; fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, les délais de libération des valeurs mobilières et ; fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des valeurs mobilières qui seront effectivement souscrites ; procéder, à tout ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social ; apporter les modifications nécessaires aux statuts ; demander leur admission à la cotation en Bourse partout où il en avisera ; et sur sa seule décision et, s’il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités ; effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 5 juin 2020, dans sa dix-neuvième résolution. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. -------------------------------------------- Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce : - en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 10 juin 2021 ; - en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 10 juin 2021. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’Actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’Actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 9 juin 2021. L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’Actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : - Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, Monsieur Gérald Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 juin 2021. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ). Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 2 4 mai 2021. De plus, suite au décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, le Conseil d’administration a délégué au Président et Directeur Général, si des mesures de confinement sanitaire sont toujours en cours, la possibilité de convoquer l’Assemblée Générale ci-dessus à huis clos (vote à distance, conférence téléphonique ou audiovisuelle). Dans ce cas, une communication aux actionnaires sera organisée afin de préciser les modalités d’organisation de ladite Assemblée Générale. Il est précisé aux actionnaires que, au vu de la situation sanitaire, et du plan de déconfinement gouvernemental annonçant une troisième étape de déconfinement le 9 juin, le Conseil d'administration a souhaité convoquer l'Assemblée Générale à la date du 1 4 juin, et non à la date du 4 juin, tel qu'initialement annoncé au sein de l'URD paru le 28 avril 2021. Le Conseil d’administration

19/04/2021 : Autres opérations (5)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2101037
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY S ociété anonyme au capital de 4.105.824,80 € S iège social : rue Emile Streit , 25340 Anteuil 354 013 575 RCS Besançon La présente insertion, faite en application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial ( CIC Market Solutions – Emetteur, A dhérent Euroclear n° 0 25) 6, avenue de Provence – 754 52 Paris C edex 9, a été désigné comme mandataire de la société DELFINGEN INDUSTRY à compter du 15 avril 20 21 pour a ssurer la gestion de son registre nominatif et la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif pur.

06/11/2020 : Emissions et cotations (1)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Valeurs françaises (1.1)
Numéro d'affaire : 2004429
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY S.A Société anonyme au capital de 3 763 673,76 € Siège social : rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion. – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société DELFINGEN INDUSTRY d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – La société prend la dénomination de : "Delfingen Industry" et un nom commercial : "Delfingen" Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme" ou des initiales "S.A." et de l'énonciation du montant du capital social. Forme de la société – La société est de forme anonyme régie par la réglementation en vigueur et par les statuts. Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 354 013 575 R.C.S. Besançon. Adresse du siège social – Le siège de la Société est fixé : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL. Montant du capital social – Le capital social s’élève à 3 763 673,76 € (trois millions sept cent soixante-trois mille six cent soixante-treize euros, soixante-seize cents). Il est divisé en 2 443 944 actions d’un euro cinquante-quatre (1,54 €) chacune, entièrement souscrites et libérées. Objet social – La société a pour objet directement ou indirectement en tous pays : - La souscription et l'acquisition de titres de participation et de filiales en vue de leur gestion. - Tous travaux d'études, de conseils de formation et d'assistance de nature pluridisciplinaire au profit des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaire ou dans lesquelles elle détient une participation en capital. - Toutes opérations de location ou sous-location d'immeubles destinées à faciliter le fonctionnement de la société ou de toutes filiales ou sociétés apparentées. - L'assistance en matière de gestion, technique, financière, informatique, documentaire et administrative et, plus généralement, toutes actions financières, de direction, de gestion, d'études et de recherches, d'accords commerciaux en vue de favoriser et d'accroître le rendement du capital, la politique d'investissements et les opérations du groupe. - Et plus généralement, toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, civiles, commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, qui seraient de nature à favoriser ou développer l'activité sociale . Exercice social – Du 1 er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Forme des actions – Sous condition suspensive d’admission sur un système multilatéral de négociation organisée, les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, la société est autorisée à rechercher l'identité de ses actionnaires au porteur. Droits et Obligations attachés aux actions – Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. Celui-ci doit en faire la demande à la société par lettre recommandée. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la Loi et les règlements. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l'assemblée générale et aux présents statuts. La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées à la société. Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents sociaux, demander le partage ou la licitation de ces biens, ni s'immiscer dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les actionnaires possédant un nombre d'actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis. Franchissements de seuils – Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions de capital, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d’actions de la société ou de droits de vote égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions ou des droits de vote doit, dans un délai de quinze jours à compter de ce franchissement de seuil de participation, informer la société du nombre total des actions ou des droits de vote qu’elle possède par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration est renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un seuil de 1 % est franchi à la hausse ou à la baisse. Pour la détermination des seuils, il sera tenu compte également des actions et droits de vote détenus indirectement et des actions et droits de vote assimilés aux actions et droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce. Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres et droits de vote détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d’acquisition. En cas d’inobservation des dispositions ci-dessus, l’actionnaire sera privé du droit de vote à hauteur des actions ou droits de vote dépassant les seuils soumis à déclaration, à la demande, conformément aux dispositions de l’alinéa 6 de l’article L. 233-7 du Code de commerce, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital au moins égale à 1 %. Assemblées d’actionnaires – Les décisions des actionnaires sont prises en assemblées générales. Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'Administration ou à défaut, par le ou les commissaires aux comptes, ou par toute personne habilitée à cet effet. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, soit par avis inséré dans un journal d'annonces légales du département du siège social, soit par lettre simple adressée à chaque actionnaire titulaire d'actions nominatives, ainsi que par avis inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires dans les délais prévus par la réglementation en vigueur lorsque toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative. Lorsque l'assemblée n'a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée sont convoquées six jours au moins à l'avance, dans les mêmes formes que la première. L'avis et les lettres de convocation de cette seconde assemblée reproduisent la date et l'ordre du jour de la première. L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la Loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration et procéder à leur remplacement. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de sa qualité. S'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l'assemblée, par son conjoint ou par son partenaire de PACS. Il peut en outre se faire représenter, dans les conditions prévues par la loi, par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociations. Le mandataire doit justifier de son mandat et fournir à son mandant les informations prévues à l’article L. 225-106-1 du Code de commerce Ce droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l’assemblée pour être pris en compte. Deux membres du comité d’entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des actionnaires. Une feuille de présence est émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance. Elle est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. En cas de convocation par un commissaire aux comptes ou par mandataire de justice, l'assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, remplissent les fonctions de scrutateurs. Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée. Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau et établis sur un registre spécial conformément à la Loi. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés dans les conditions fixées par la Loi. Quorum – Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, sauf dans les assemblées spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la Loi. En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions de l'article 15 des statuts qui institue dans certains cas et sous certaines conditions un droit de vote double. Le vote s'exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu'en décide le bureau de l'assemblée ou les actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance. Obligations antérieurement émises – Néant. Bilan. – Le bilan social arrêté au 31 décembre 2019 est publié en annexe. Prospectus – En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), l’Augmentation de Capital ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’AMF car le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8.000.000 €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission - L’assemblée générale mixte des actionnaires qui s’est tenue le 5 juin 2020 a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la douzième résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, dans sa séance du 4 novembre 2020, a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre – Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une «  Action Nouvelle  ») s’élève à 222 176 soit une augmentation de capital de 3 332 640 euros hors prime d’émission. Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la société (soit 2 443 944 actions). Prix de souscription. — Le prix de souscription a été fixé à 15 € par Action Nouvelle, représentant une décote de 16,43 % par rapport au cours de clôture du 3 novembre 2020 ( 17,95 €) précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’administration . Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 12 novembre 2020 au 20 novembre 2020. Souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvelle pour 11 actions existantes possédées, soit 11 DPS qui permettront de souscrire à 1 Action Nouvelle, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 12 novembre et le 20 novembre 2020 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 10 novembre 2020 au 18 novembre 2020 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription. — A l’issue de la séance de Bourse du 9 novembre 2020, les actionnaires de DELFINGEN INDUSTRY recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 2 443 944 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 11 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 1 Action Nouvelle (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 15 €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth, sous le code ISIN FR0014000GM6 du 10 novembre 2020 au 18 novembre 2020 inclus. À défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société. — En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, DELFINGEN INDUSTRY ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 10 novembre 2020 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation de l’augmentation de capital. – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Société Générale Securities Services. Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Société Générale Securities Services, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure . Restrictions de placement – La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Garantie – L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Intentions de souscription – Ascom Participation , société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros dont l’actionnariat est composé des membres du Comité Exécutif du Groupe a manifesté l’intention de souscrire à titre irréductible à hauteur des droits préférentiels de souscription de Delfingen Group, qui lui cèdera dans une transaction de bloc hors marché au prix total de 1€, soit 134   834 actions représentant environ une souscription irréductible de 2 022 510 €, et à titre réductible pour un montant maximum de 45 166 actions soit environ 677 490 €. Cette intention représente près de 81,02% de l’augmentation de capital envisagée. La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires. Jouissance – Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation. – Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth le 27 novembre 2020. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0000054132 – mnémo ALDEL. Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des actions nouvelles est prévue le 27 novembre 2020. Le président du Conseil d’Administration Monsieur Gérald STREIT Annexe : Bilan annuel social du 31 décembre 2019 Actif Brut Amortissements et dépréciations Net Net Données en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 2 703 1 599 1 104 741 Immobilisations corporelles 7 607 4 944 2 663 3 039 Immobilisations financières 101 998 11 515 90 483 90 397 Actif immobilisé 112 308 18 058 94 251 94 178 Avances et acomptes versés sur commandes 61 61 4 Créances clients et comptes rattachés 4 453 19 4 434 4 489 Autres créances 4 002 4 002 3 763 Valeurs mobilières de placement 100 3 97 Disponibilités 2 198 2 198 2 650 Charges constatées d’avance 724 724 679 Actif circulant 11 538 22 11 517 11 585 Comptes de régulation 152 - 152 189 Total Actif 123 997 18 079 105 919 105 952 Passif Net Net Données en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Capital social 3 764 3 764 Prime d’émission, fusion, apport 12 286 12 286 Réserve légale 376 376 Autres réserves 25 956 22 595 Résultat de l’exercice 2 374 4 731 Capitaux propres 44 756 43 752 Provisions pour risques 35 45 Provisions pour charges 638 446 Autres emprunts obligataires 18 820 19 300 Emprunts et dettes auprès étab. de crédit 37 681 37 450 Emprunts et dettes financières divers 131 1 486 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 919 1 571 Dettes fiscales et sociales 1 912 1 751 Total des dettes 60 463 61 699 Écarts de conversion passif 27 10 Total du Passif 105 919 105 952

05/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003572
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY S.A Société anonyme au capital de 3 763 673,76 € Siège social : rue Émile Streit, 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 1er avril 2019 via le diffuseur professionnel Nasdaq West et sur le site Internet de la Société www.delfingen.com (rubrique Finance, Publications), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2020. Les comptes annuels et consolidés ont fait l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 2 juillet 2020. Affectation du résultat I/ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS, EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société « DELFINGEN INDUSTRY », tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par les conseils d’administration les 27 mars et 27 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à ces dates dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  : Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation, des comptes courants groupe et la dépréciation de ces actifs. Ces derniers sont indiqués au paragraphe G de l’annexe aux comptes annuels relative au « Financement et Instruments financiers » note n°16 « Immobilisations financières ». Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et des comptes courants groupe, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont notamment consisté à : analyser, que l’estimation de ces valeurs déterminée par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés ; comparer les données utilisées ; dans la réalisation des tests de dépréciation des titres de participation et des créances rattachées avec les données source par entité ainsi que les résultats des travaux d’audit sur ces filiales ; vérifier, par sondages, l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la société. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration arrêté le 27 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-4 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.   En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les Commissaires aux comptes  : Dijon, le 27 avril 2020 Montbéliard, le 27 avril 2020 AUDITIS  : EXCO P2B AUDIT  : Philippe Dandon  ; Pierre Burnel  ; Associé , Associé . II/ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES, EXERCICE CLOS LE 31/12/2019 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société « DELFINGEN INDUSTRY » relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par les conseils d’administration les 27 mars et 27 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à ces dates dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 paragraphe 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent les impacts de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. La direction de DELFINGEN INDUSTRY est amenée à retenir des jugements et estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 21, 25 et du paragraphe K de l’annexe aux comptes consolidés. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par la société, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société. La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 21 aux états financiers. Concernant les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, nous avons : examiné, par sondages, les flux futurs de trésorerie retenus, au regard des données budgétaires validées par le Conseil d’Administration, des résultats historiques ainsi que du contexte économique et financier dans lequel s’inscrit le groupe ; vérifié, par sondages, l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation réalisés par la direction ; évalué si les informations données dans la note 21 de l’annexe aux comptes consolidés, notamment en ce qui concerne les hypothèses clés et les analyses de sensibilité réalisées, sont présentées de manière adéquate. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration, arrêté le 27 avril 2020. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et font l’objet d’un rapport par un Organisme Tiers Indépendant. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Les Commissaires aux comptes  : Dijon, le 27 avril 2020 Montbéliard, le 27 avril 2020 AUDITIS  : EXCO P2B AUDIT  : Philippe Dandon  ; Pierre Burnel  ; Associé , Associé .

29/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Delfingen Industry
Numéro d'affaire : 2001175
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 € Siège social : Rue Emile Streit , 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon Avis de réunion valant avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 5 juin 2020 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; rapport spécial du Président afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants ; Rapport du Conseil d’administration concernant le plan de rachat d’actions ; Rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation du montant global des rémunérations à allouer aux Administrateurs ; Proposition de renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annie KAHN ; Proposition de renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Cataldo MANGIONE ; Proposition de renouvellement du mandat d’administrateur de la S.A. DELFINGEN Group ; Proposition de ratification de la cooptation en tant qu’administrateur de Madame Dinah LOUDA ; Autorisation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation d’acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par offre au public, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par placement privé, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; détermination de la catégorie de bénéficiaires et des modalités de fixation du prix d’émission ; Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société ; Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de l’ajustement éventuel d’une émission de titres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 63 197 €. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 2 373 648,97 €, comme suit, à savoir : - A la réserve légale : 0 € - En dividende à verser : 0 € - En report à nouveau : 2 373 648,97 € Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice 2016 : 0,59 € par action ; Exercice 2017 : 0,94 € par action ; Exercice 2018 : 0,57 € par action. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont relatées et prend acte en tant que de besoin de la continuation, au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Fixation du montant global des rémunérations à allouer aux Administrateurs) . — Après lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix mille euros (110 000 €) le montant global maximal des rémunérations que le Conseil d’administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2020. Sixième résolution (Proposition de renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annie KAHN) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’administrateur de Madame Annie KAHN pour une durée de 6 exercices sociaux, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution (Proposition de renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Cataldo MANGIONE) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’administrateur de Monsieur Cataldo MANGIONE pour une durée de 6 exercices sociaux, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution (Proposition de renouvellement du mandat d’administrateur de la S.A DELFINGEN Group) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’administrateur de la S.A DELFINGEN Group pour une durée de 6 exercices sociaux, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Neuvième résolution (Proposition de ratification de la cooptation en tant qu’administrateur de Madame Dinah LOUDA) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ratifier la cooptation en tant qu’administrateur de Madame Dinah LOUDA, de nationalité franco-américaine, née le 16 avril 1955 à New-York (USA), demeurant 5 rue Antoine Arnauld, 75016 Paris, pour une durée de 6 exercices sociaux, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : - De la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou - De l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou - De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou - De l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou - De la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou - De l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou - De la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché. Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : - Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ; - Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché organisé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de cinquante euros (50,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée. Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2019 dans sa septième résolution. Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’entreprise sera informé de la présente résolution. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : - Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèce ou par compensation de créances ; - Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Décide que les Actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; - Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. - Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; - Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, - de fixer les montants à émettre, - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par offre au public, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : - Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux douzième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des Actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; - Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. - Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; - Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; - d’arrêter, les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission résultera de la confrontation de l’offre des titres et des demandes de souscription émises par le public, selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » ; - de fixer les montants à émettre ; - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par placement privé, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : - Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émissions fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux douzième, treizième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, II, du Code Monétaire et Financier et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des Actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; - Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. - Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; - Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; - d’arrêter, les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission d’une action nouvelle sera égal à la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédent la fixation du prix de l’émission avec une décote maximale de cinq pour cent (5 %), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; - de fixer les montants à émettre ; - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; détermination de la catégorie de bénéficiaires et des modalités de fixation du prix d’émission) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier : - Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux douzième, treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000,00 €)), dans le secteur industriel et/ou technologique, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000,00 €) (prime d’émission incluse) et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des Actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; - Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. - Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; - Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : - de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; - d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission d’une action nouvelle sera égal à la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédent la fixation du prix de l’émission avec une décote maximale de cinq pour cent (5 %), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; - de fixer les montants à émettre ; - de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; - de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; - de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Seizième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital de la Société) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale et à le fixer selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt pour cent (20 %) ; Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ; Le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les aux treizième et quatorzième résolutions ci-dessus sur lesquels il s’impute. L’Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Dix-septième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de l’ajustement éventuel d’une émission de titres) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : - Délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster le nombre de titres à émettre en fonction des souscriptions reçues, dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce ; en application de cet article, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, le nombre de titres pourrait être augmenté dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l'émission initiale, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ; - Décide que pour chacune des émissions réalisées dans le cadre de chacune des délégations proposées dans le cadre de la présente Assemblée Générale, le Conseil d’administration aura la compétence de décider, s’il constate une demande excédentaire, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu pour chacune des délégations de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration : - Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital de la Société par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous la forme d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ; - Décide, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double et/ou d’un droit particulier, ces actions nouvelles bénéficieront de ce droit dès leur attribution ; - Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; - Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra être supérieur à cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi, et que ce plafond est indépendant du plafond du montant nominal d'augmentation de capital résultant des émissions de titres de capital et d'autres valeurs mobilières autorisées par d’autres résolutions de la présente Assemblée Générale ; - Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce : - Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de quarante-mille euros (40 000,00 €) par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère qui lui est liée dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code du commerce et de l‘article L. 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement directement ou indirectement par la Société; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ; - Décide que le Conseil d’administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; - Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ; - Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour : fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ; fixer, avec sa justification, le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-10 du Code du travail ; fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, les délais de libération des valeurs mobilières et ; fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des valeurs mobilières qui seront effectivement souscrites ; procéder, à tout ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social ; apporter les modifications nécessaires aux statuts ; demander leur admission à la cotation en Bourse partout où il en avisera ; et sur sa seule décision et, s’il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités ; effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 7 juin 2019, dans sa dixième résolution. Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. -------------------------------------------- Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce : en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 3 juin 20 20 ; en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 3 juin 2020. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’Actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’Actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry , rue Emile Streit , 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , le 3 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 juin 2020. L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’Actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : Les questions écrites mentionnées au 3 ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, Monsieur Gérald Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er juin 20 20 . Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ). Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ), les documents destinés à être pr ésentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 15 mai 2020. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société. Le Conseil d’administration

17/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903739
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY S.A Société anonyme au capital de 3 763 673,76 €. Siège social : rue Émile Streit, 25340 Anteuil (France). 354 013 575 R.C.S. Besançon. Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 1er avril 2019 via le diffuseur professionnel Nasdaq West et sur le site Internet de la Société, www.delfingen.com (rubrique Finance, Publications), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2019. Les comptes annuels et consolidés ont fait l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 20 juin 2019. I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société « DELFINGEN INDUSTRY », tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. …/… Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation, des comptes courants groupe et la dépréciation de ces actifs. Ces derniers sont indiqués au paragraphe G de l’annexe aux comptes annuels relative au « Financement et Instruments financiers » note n°16 « Immobilisations financières ». Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et des comptes courants groupe, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont notamment consisté à : analyser, que l’estimation de ces valeurs déterminée par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés ; comparer les données utilisées ; dans la réalisation des tests de dépréciation des titres de participation et des créances rattachées avec les données source par entité ainsi que les résultats des travaux d’audit sur ces filiales ; vérifier, par sondages, l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la société. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-4 du Code de Commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de Commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. …/… Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Dijon, et Montbéliard le 29 avril 2019 Les Commissaires aux comptes  AUDITIS  EXCO P2B AUDIT  Philippe DANDON  Pierre BURNEL  Associé Associé II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolides ( Exercice clos le 31/12/2018 ) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société « DELFINGEN INDUSTRY » relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. …/… Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de Déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. La direction de DELFINGEN INDUSTRY est amenée à retenir des jugements et estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 21, 25 et K de l’annexe aux comptes consolidés. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par la société, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société. La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 21 aux états financiers. Concernant les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, nous avons : examiné, par sondages, les flux futurs de trésorerie retenus, au regard des données budgétaires validées par le Conseil d’Administration, des résultats historiques ainsi que du contexte économique et financier dans lequel s’inscrit le groupe ; vérifié, par sondages, l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation réalisés par la direction ; évalué si les informations données dans la note 21 de l’annexe aux comptes consolidés, notamment en ce qui concerne les hypothèses clés et les analyses de sensibilité réalisées, sont présentées de manière adéquate. …/… Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de Commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et font l’objet d’un rapport par un Organisme Tiers Indépendant. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. …/… Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Dijon, et Montbéliard le 29 avril 2019 Les Commissaires aux comptes  AUDITIS  EXCO P2B AUDIT  Philippe DANDON  Pierre BURNEL  Associé Associé

03/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Delfingen Industry
Numéro d'affaire : 1901546
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 € Siège social : Rue Émile Streit, 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R . C . S . Besançon Avis de réunion valant avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 7 juin 2019 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire — Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes clos au 31 décembre 2018 ; rapport spécial du Président afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants ; — Rapport du Conseil d’administration concernant le plan de rachat d’actions ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; — Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; — Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ; — Renouvellement du mandat de l’un des Commissaires aux comptes titulaires et de son suppléant ; — Autorisation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation d’acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire — Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription, en application de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 57 831€. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2018) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 4 731 073,67 €, comme suit, à savoir : — A la réserve légale : 0 € — En dividende à verser : 1 377 085 € — En report à nouveau : 3 353 988,67 € Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 0,57 € (valeur arrondie). Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues entre le 1er janvier 2019 et la date de détachement du droit à dividende. Ce droit à dividende sera détaché de l’action le 4 juillet 2019 et sera payable entre le 5 et le 9 juillet 2019. L’intégralité du montant distribué est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de quarante pour cent (40 %) mentionné à l'article 158, 3. alinéa 2 du Code général des impôts. Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ». Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice 2015 : 0,53 € par action ; Exercice 2016 : 0,59 € par action ; Exercice 2017 : 0,94 € par action. Quatrième résolution (Approbation des co nventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation, au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs) . — Après lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix mille euros (110 000 €) le montant global maximal des jetons de présence que le Conseil d’administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2019. Sixième résolution (Proposition de renouvellement du mandat de l’un des Commissaires aux comptes titulaires et de son suppléant) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de : — renouveler le mandat de l’un des Commissaires aux comptes titulaires, Exco P2B Audit Sarl ; — nommer, en tant que Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur François VERDIER ; pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : — De la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou — De l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou — De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — De l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou — De la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou — De l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou — De la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché. Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : — Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ; — Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché organisé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de cinquante euros (50,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée. Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2018 dans sa huitième résolution. Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’entreprise sera informé de la présente résolution. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président d u Conseil d’administration et Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes : — Autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la neuvième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d’achat autorisés antérieurement, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions, par périodes de vingt-quatre (24) mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de dix pour cent (10 %) du capital annulé ; — Autorise le Conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; — Autorise le Conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, toute résolution précédente ayant le même objet. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 6 décembre 2020, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre d es dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Cod e du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce : — Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de cent mille euros (100 000,00 €) par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère qui lui est liée dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code du commerce et de l‘article L. 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement directement ou indirectement par la Société ; — Décide que le Conseil d’administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; — Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ; — Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour : – fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, – fixer, avec sa justification, le prix d’émission des actions nouvelles conformément a ux dispositions de l’article L. 3332-10 du Code du travail, – fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, les délais de libération des valeurs mobilières et , – fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des valeurs mobilières qui seront effectivement souscrites, – procéder, à tout ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société, – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires, – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, – accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, – apporter les modifications nécessaires aux statuts, – demander leur admission à la cotation en Bourse partout où il en avisera et , – sur sa seule décision et, s’il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, – conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités, – effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président d u Conseil d’administration et Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. ------------------------------ Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce : — en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 juin 2019 ; — en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 juin 2019. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’Actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’Actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , le 3 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 juin 2019. L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’Actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : Les questions écrites mentionnées au 3 ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, Monsieur Gérald Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 3 juin 2019. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ). Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 17 mai 2019. Le Conseil d’administration

13/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803907
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY S.A Société anonyme au capital de 3 763 673,76 €. Siège social : rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France). 354 013 575 R.C.S. Besançon. Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 27 avril 2018 via le diffuseur professionnel Nasdaq GlobeNewsWire et sur le site Internet de la Société, www.delfingen.com (rubrique Finance, Publications), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2018. Les comptes annuels et consolidés ont fait l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 5 juillet 2018. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société « DELFINGEN INDUSTRY », tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l’évaluation des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation, des comptes courants groupe et la dépréciation de ces actifs. Ces derniers sont indiqués dans la note G de l’annexe aux comptes annuels relative au « Financement et Instruments financiers ». Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et des comptes courants groupe, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont notamment consisté à : – analyser, que l’estimation de ces valeurs déterminée par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés ; – comparer les données utilisées ; dans la réalisation des tests de dépréciation des titres de participation et des créances rattachées avec les données source par entité ainsi que les résultats des travaux d’audit sur ces filiales ; – vérifier, par sondages, l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la société. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant four nies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les Commissaires aux comptes Dijon, le 26 avril 2018 Montbéliard, le 26 avril 2018 AUDITIS EXCO P2B AUDIT Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31/12/2017 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société « DELFINGEN INDUSTRY » relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. La direction de DELFINGEN INDUSTRY est amenée à retenir des jugements et estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 21, 25 et 39 de l’annexe aux comptes consolidés. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par la société, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société. La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 21 aux états financiers. Concernant les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, nous avons : – examiné, par sondages, les flux futurs de trésorerie retenus, au regard des données budgétaires validées par le Conseil d’Administration, des résultats historiques ainsi que du contexte économique et financier dans lequel s’inscrit le groupe ; – vérifié, par sondages, l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation réalisés par la direction ; – évalué si les informations données dans la note 21 de l’annexe aux comptes consolidés, notamment en ce qui concerne les hypothèses clés et les analyses de sensibilité réalisées, sont présentées de manière adéquate. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Les Commissaires aux comptes Dijon, le 26 avril 2018 Montbéliard, le 26 avril 2018 AUDITIS EXCO P2B AUDIT Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé

30/04/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Delfingen Industry
Numéro d'affaire : 1801524
Texte de l'annonce :

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 € Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon Avis de réunion valant avis de convo c ation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN I ndustry sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Général e Ordinaire le mercredi 6 juin 2018 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire — Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes clos au 31 décembre 2017 ; rapport spécial du Président afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants ; — Rapport du Conseil d’administration concernant le plan de rachat d’actions ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; — Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ; — Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ; — Prise d'acte de la restructuration intervenue au sein de la société EXCO CAP AUDIT — Proposition de non-renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Françoise STREIT ; — Autorisation au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation d’acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 55 639 €. En conséquence, l’Assem blée Générale donne quitus aux A dministrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2017) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 4 336 858,90 €, comme suit, à savoir : - A la réserve légale : 0€ - En dividende à verser : 2 297 307,36€ - En report à nouveau : 2 039 551,54€ Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 0,94 €. Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues entre le 1er janvier 2018 et la date de détachement du droit à dividende. Ce droit à dividende sera détaché de l’action le 4 juillet 2018 et sera payable entre le 5 et le 9 juillet 2018. L’intégralité du montant distribué est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de quarante pour cent (40 %) mentionné à l'article 158, 3. alinéa 2 du Code général des impôts. Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ». Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice 2014 : 0,37 € par action ; Exercice 2015 : 0,53 € par action ; Exercice 2016 : 0,59 € par action. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation, au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Fixation du montant global des je tons de présence à allouer aux A dministrateurs) . — Après lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix mille euros (110 000 €) le montant global maximal des jetons de présence que le Conseil d’administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2018. Sixième résolution (Prise d’acte de la restructuration juridique intervenue au sein de la société EXCO CAP AUDIT) . — L'Assemblée Générale prend acte que, suite à une restructuration juridique intervenue au sein de la société EXCO CAP AUDIT, la société EXCO P2B AUDIT représentée par Monsieur Pierre BURNEL est venue aux droits de la première afin de poursuivre le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, qui avait été confié à la société EXCO CAP AUDIT, pour la durée restant à courir dudit mandat. Septième résolution (Proposition de non-renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Françoise Streit ) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur sa demande, de ne pas r enouveler le mandat en tant qu’A dministrateur de Madame Françoise Streit , et de ne pas nommer de nouvel A dministrateur en remplacement. Huitième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : De la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou De l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou De l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou De la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou De l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou De la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché. Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothè se, la Société informerait ses A ctionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ; Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché organisé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de cinquante euros (50,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Asse mblée . Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2017 dans sa neuvième résolution. Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’entreprise sera informé de la présente résolution. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. ------------- ------------------------------- Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président , à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civ il de solidarité ou à un autre A ctionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L . 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agré é s par le Conseil d’ a dministration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R . 225-85 du Code de commerce : – en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrit s dans les comptes de la Société au 2 ème jour ouvré précéd an t l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 juin 2018 ; – en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenu s par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’A cti onnaire ou pour le compte de l’A ctionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de partic ipation doit être délivrée à l’A ctionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pa s reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 juin 201 8 . Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procu ration sera adressé à tous les A ctionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R . 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique sel on les modalités suivantes : l’A ctionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les A ctionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’A ctionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la s ociété Delfingen Industry , r ue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com , le 3 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 er juin 2018 . L’attestation de participation ainsi que le formulai re devront être adressés par l’A ctionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à l’article R . 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’A ctionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : — Les questions écrites mentionnées au 3 ème alinéa de l’article L . 225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d ’avis de réception adressée au P résident du Conseil d’ a dministration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 mai 2018 . Conformément à l’article R . 225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ). — Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent ê tre tenus à la disposition des A ctionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les déla is légaux à la disposition des A ctionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2018 . Le Conseil d’a dministration

28/04/2017 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701402
Texte de l'annonce :

1701402

28 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY

 Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 €

Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France)

354 013 575 R.C.S. Besançon

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 2 juin 2017 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes clos au 31 décembre 2016 ; rapports spéciaux du Président afférent au contrôle interne et aux opérations réalisées par la Société au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants ;

— Rapport du Conseil d’administration concernant le plan de rachat d’actions ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;

— Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ;

— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard Streit ;

— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Juan Manuel Diaz Huder ;

— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Stefaan Vandevelde ;

— Autorisation donnée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, d’acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

— Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par offre au public, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par placement privé, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; détermination de la catégorie de bénéficiaires et des modalités de fixation du prix d’émission ;

— Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société ;

— Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de l’ajustement éventuel d’une émission de titres ;

— Délégation de compétence au Conseil d’administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

— Délégation de compétence au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ladite augmentation de capital ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 50 143 €.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 3 494 039, 91 €, comme suit, à savoir :

 

Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 0,59 €.

 

Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues entre le 1er janvier 2017 et la date de détachement du droit à dividende.

 

Ce droit à dividende sera détaché de l’action le 4 juillet 2017 et sera payable entre le 5 et le 8 juillet 2017. L’intégralité du montant distribué est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de quarante pour cent (40 %) mentionné à l'article 158-3 alinéa 2 du Code général des impôts.

 

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

 

– Exercice 2013 : 0,25 € par action ;

– Exercice 2014 : 0,37 € par action ;

– Exercice 2015 : 0,53 € par action.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation, au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs). — Après lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix mille euros (110 000 €) le montant global maximal des jetons de présence que le Conseil d’administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2017.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard Streit). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’administrateur de Monsieur Bernard Streit pour une durée de 6 exercices sociaux, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Juan Manuel Diaz Huder). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’administrateur de Monsieur Juan Manuel Diaz Huder pour une durée de 6 exercices sociaux, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Stefaan Vandevelde). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’administrateur de Monsieur Stefaan Vandevelde pour une durée de 6 exercices sociaux, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Neuvième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

– De la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

– De l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou

– De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

– De l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou

– De la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

– De l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou

– De la réalisation d’opérations d’achat, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

 

Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

– Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ;

– Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché organisé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

 

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de cinquante euros (50,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2016 dans sa sixième résolution.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’entreprise sera informé de la présente résolution.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Onzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

Autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la neuvième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d’achat autorisés antérieurement, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions, par périodes de vingt-quatre (24) mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de dix pour cent (10 %) du capital annulé ;

 

Autorise le Conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

 

Autorise le Conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

 

Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 mai 2016, dans sa huitième résolution ;

 

Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 1er décembre 2018, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

– Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèce ou par compensation de créances ;

– Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– Décide que les Actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

– Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

– Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

– Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,

– d’arrêter les prix et conditions des émissions,

– de fixer les montants à émettre,

– de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2015, dans sa onzième résolution

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par offre au public, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :

– Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

– Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux douzième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des Actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;

– Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

– Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

– Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

– d’arrêter, les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission résultera de la confrontation de l’offre des titres et des demandes de souscription émises par le public, selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » ;

– de fixer les montants à émettre ;

– de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2015, dans sa douzième résolution

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par placement privé, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier :

– Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

– Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émissions fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L.225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux douzième, treizième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, II, du Code Monétaire et Financier et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des Actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;

– Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

– Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

– Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

– d’arrêter, les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission d’une action nouvelle sera égal à la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédent la fixation du prix de l’émission avec une décote maximale de cinq pour cent (5 %), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; 

– de fixer les montants à émettre ;

– de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2015, dans sa treizième résolution

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; détermination de la catégorie de bénéficiaires et des modalités de fixation du prix d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, I du Code monétaire et financier :

– Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

– Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux douzième, treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000,00 €)), dans le secteur industriel et/ou technologique, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000,00 €) (prime d’émission incluse) et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des Actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;

– Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

– Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

– Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

– d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission d’une action nouvelle sera égal à la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédent la fixation du prix de l’émission avec une décote maximale de cinq pour cent (5 %), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;

– de fixer les montants à émettre ;

– de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2015, dans sa quatorzième résolution

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Seizième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale et à le fixer selon les modalités suivantes :

Le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt pour cent (20 %) ;

Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;

Le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les aux treizième et quatorzième résolutions ci-dessus sur lesquels il s’impute.

 

L’Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2015, dans sa quinzième résolution

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Dix-septième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de l’ajustement éventuel d’une émission de titres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

– Délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster le nombre de titres à émettre en fonction des souscriptions reçues, dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce ; en application de cet article, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, le nombre de titres pourrait être augmenté dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l'émission initiale, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ;

– Décide que pour chacune des émissions réalisées dans le cadre de chacune des délégations proposées dans le cadre de la présente Assemblée Générale, le Conseil d’administration aura la compétence de décider, s’il constate une demande excédentaire, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu pour chacune des délégations de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2015, dans sa seizième résolution

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration :

– Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital de la Société par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous la forme d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ;

– Décide, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double et/ou d’un droit particulier, ces actions nouvelles bénéficieront de ce droit dès leur attribution ;

– Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

– Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra être supérieur à cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi, et que ce plafond est indépendant du plafond du montant nominal d'augmentation de capital résultant des émissions de titres de capital et d'autres valeurs mobilières autorisées par d’autres résolutions de la présente Assemblée Générale ;

– Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2015, dans sa dix-septième résolution.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce :

— Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de quarante-mille euros (40 000,00 €) par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère qui lui est liée dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce et de l‘article L.3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement directement ou indirectement par la Société; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par les douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ;

— Décide que le Conseil d’administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;

— Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ;

— Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

 

Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour :

– fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation,

– fixer, avec sa justification, le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-10 du Code du travail,

– fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, les délais de libération des valeurs mobilières et

– fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital,

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des valeurs mobilières qui seront effectivement souscrites,

– procéder, à tous ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société,

– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires,

– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles,

– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social,

– apporter les modifications nécessaires aux statuts,

– demander leur admission à la cotation en Bourse partout où il en avisera,

– et sur sa seule décision et, s’il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,

– conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités,

– effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire.

 

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2015, dans sa dix-huitième résolution

 

Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

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Nous vous informons que :

 

Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :

– en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 mai 2017 ;

– en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 mai 2017.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

 

Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte.

 

Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 mai 2017.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Nous vous précisons également que :

 

– Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mai 2017. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/finances/assemblée générale).

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/finances/assemblée générale), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 12 mai 2017.

 

 

Le Conseil d’administration

 

1701402

22/04/2016 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1477
Texte de l'annonce :

1601477

22 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY

 Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 €

Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France)

354 013 575 R.C.S. Besançon

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Les Actionnaires de la Société DELFINGEN INDUSTRY sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 27 mai 2016 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes clos au 31 décembre 2015 ; rapports spéciaux du Président afférent au contrôle interne et aux opérations réalisées par la Société au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants ;

— Rapport du Conseil d’administration concernant le plan de rachat d’actions ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;

— Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ;

— Autorisation donnée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, d’acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

— Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à  44 345 €.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 2 954 838,43 €, comme suit, à savoir :

 

 

Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 0,53 €.

 

Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues entre le 1er janvier 2016 et la date de détachement du droit à dividende.

Ce droit à dividende sera détaché de l’action le 24 juin 2016 et sera payable entre le 30 juin 2016 et le 8 juillet 2016. L’intégralité du montant distribué est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de quarante pour cent (40 %) mentionné à l'article 158-3 alinéa 2 du Code général des impôts.

 

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à

nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

 

– Exercice 2012 : 0,36 € par action ;

– Exercice 2013 : 0,25 € par action ;

– Exercice 2014 : 0,37 € par action.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation, au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs). — Après lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix mille euros (110 000 €) le montant global maximal des jetons de présence que le Conseil d’administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2016.

 

Sixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

 

– De la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

– De l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou

– De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

– De l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou

– De la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

– De l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou

– De la réalisation d’opérations d’achat, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

 

Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

 

– Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ;

– Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché organisé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

 

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de cinquante euros (50,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2015 dans sa huitième résolution.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’entreprise sera informé de la présente résolution.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

Autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la sixième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d’achat autorisés antérieurement, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions, par périodes de vingt-quatre (24) mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de dix pour cent (10 %) du capital annulé ;

 

Autorise le Conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

 

Autorise le Conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

 

Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2015, dans sa dixième résolution ;

 

Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 26 novembre 2017, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

————————

 

Nous vous informons que :

 

— Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :

– en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 mai 2016 ;

– en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 mai 2016.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

 

Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte.

 

Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 mai 2016.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Nous vous précisons également que :

 

— Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 mai 2016. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/finances/assemblée générale).

 

— Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/finances/assemblée générale), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 4 mai 2016.

 

Le Conseil d’administration

 

1601477

22/04/2015 : Autres opérations (63)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 1313
Texte de l'annonce :

1501313

22 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY

 Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 €

Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France)

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

ET

 

 

SCI DES BOTTES

 Société Civile Immobilière au capital de 27 538,94 €

Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France)

317 927 085 R.C.S. Besançon.

 

 

 FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SCI DES BOTTES PAR LA SOCIETE DELFINGEN INDUSTRY S.A

 

TRAITE DE FUSION ENTRE LES SOUSSIGNEES :

 

ci-après dénommée "la Société absorbante"

ci-après dénommée "la Société absorbée"

 

Delfingen Industry S.A,

 

dont le siège social est situé rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL, immatriculée au R.C.S. de BESANCON sous le numéro 354 013 575

 

 

SCI Des Bottes,

 

dont le siège social est situé rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL, immatriculée au R.C.S. de BESANCON sous le numéro 317 927 085

 

 

 

La Société absorbante détient cent (100) % de la société absorbée, soit la totalité des 18 065 parts composant le capital de la Société absorbée.

 

La présente fusion (ci-après désignée la « Fusion »), a pour but de rationaliser l’organisation du groupe Delfingen.

 

Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les deux Sociétés soussignées, sur la base de leurs comptes, arrêtés au 31 décembre 2014, et régulièrement approuvés. Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur comptable, tels qu'ils figurent dans les comptes de la Société absorbée, arrêtés au 31 décembre 2014, conformément au règlement CNC 2004-01 (Arrêté du 7 juin 2004, JO du 8, p. 10115).

 

Actif apporté : 1 678 924 €

Passif pris en charge : 456 903 €

 

Actif net apporté

 

Différence entre l'actif apporté et le passif pris en charge, l'actif net apporté par la Société absorbée à la Société absorbante s'élève donc à :

 

Total de l'actif

1 678 921 €

Total du passif

456 903 €

 

Soit un actif net apporté de 1 222 018 €

 

Il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société absorbante.

 

La Société absorbante sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la Fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2015.

 

Les soussignées, ès-qualités, déclarent soumettre la présente Fusion au régime prévu à l'article 210 A du Code général des impôts.

 

Le Traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON en date du 17 avril 2015.

 

Pour publication, Monsieur Gérald STREIT

 

1501313

17/04/2015 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1165
Texte de l'annonce :

1501165

17 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY

 Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 €

Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France)

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Les Actionnaires de la Société DELFINGEN INDUSTRY sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 22 mai 2015 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes clos au 31 décembre 2014 ; rapports spéciaux du Président afférent au contrôle interne et aux opérations réalisées par la Société au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants ;

 

— Rapport du Conseil d’administration concernant le plan de rachat d’actions ;

 

— Rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;

 

— Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;

 

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;

 

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

 

— Quitus aux Administrateurs ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ;

 

— Ratification de la cooptation en tant qu’administrateur de Monsieur Stefaan VANDEVELDE ;

 

— Renouvellement du mandat de l'un des Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant;

 

— Autorisation donnée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, d’acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

 

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par offre au public, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par placement privé, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; détermination de la catégorie de bénéficiaires et des modalités de fixation du prix d’émission ;

 

— Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société ;

 

— Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de l’ajustement éventuel d’une émission de titres ;

 

— Délégation de compétence au Conseil d’administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

 

— Délégation de compétence au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ;

 

— Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ladite augmentation de capital ;

 

— Modification des articles 8, 17, 23 et 28 des statuts de la Société et refonte de ces derniers ;

 

— Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption de la société SCI Des Bottes par la Société ;

 

— Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société SCI Des Bottes ;

 

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 49 648 €.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de

212 677,05 €, comme suit, à savoir :

 

A la réserve légale :

10 633,85 €

En dividende à verser :

202 043,20 €

 

De plus, l’Assemblée Générale décide de prélever la somme de 716 048,96 € sur les réserves, et d’affecter cette somme en dividendes à verser, pour un montant total à verser de 918 092,16 €.

 

Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,37 €.

 

Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d’actions autodétenues entre le 1er janvier 2015 et la date de détachement du droit à dividende.

 

Ce droit à dividende sera détaché de l’action le 25 juin 2015 et sera payable entre le 30 juin 2015 et le 7 juillet 2015.

 

L’intégralité du montant distribué est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de quarante pour cent (40 %) mentionné à l'article 158-3 alinéa 2 du Code général des impôts.

 

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

 

— Exercice 2011 : 0,07 € par action ;

 

— Exercice 2012 : 0,36 € par action ;

 

— Exercice 2013 : 0,25 € par action.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées.

 

 

Cinquième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs). — Après lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix mille euros (110 000 €) le montant global maximal des jetons de présence que le Conseil d’administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2015.

 

 

Sixième résolution (Ratification de la cooptation en tant qu’administrateur de Monsieur Stefaan VANDEVELDE). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ratifier la cooptation en qu’administrateur de Monsieur Stefaan VANDEVELDE, de nationalité belge, né le 13 avril 1958 à Ooigem (Belgique) et domicilié à Am Liemberg 31, 64625 Bensheim (Allemagne), en remplacement de Madame Danielle LEVI-FEUNTEUN pour la durée du mandat d’administrateur de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des Commissaires aux comptes titulaires et de son suppléant). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de l’un des Commissaires aux comptes titulaires, la S.A. Auditis et le mandat de son suppléant, Monsieur Thierry DUMAS, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

 

Huitième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

 

— de la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

 

— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou

 

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

 

— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou

 

— de la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

 

— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou

 

— de la réalisation d’opérations d’achat, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

 

Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué.

 

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

 

— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ;

 

— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou d'autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

 

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de cinquante euros (50,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2014 dans sa onzième résolution.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’entreprise sera informé de la présente résolution.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

Autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la huitième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d’achat autorisés antérieurement, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions, par périodes de vingt-quatre (24) mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de dix pour cent (10 %) du capital annulé ;

 

Autorise le Conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

 

Autorise le Conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

 

Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 mai 2014, dans sa treizième résolution ;

 

Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 22 novembre 2016, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :

 

— Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèce ou par compensation de créances ;

 

— Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux douzième, treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

— Décide que les Actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

 

— Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

— Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

— Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

 

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,

 

– d’arrêter les prix et conditions des émissions,

 

– de fixer les montants à émettre,

 

– de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,

 

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,

 

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,

 

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,

 

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par offre au public, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce :

 

— Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

 

— Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux onzième, treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des Actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;

 

— Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

— Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

— Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

 

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

 

– d’arrêter, les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission résultera de la confrontation de l’offre des titres et des demandes de souscription émises par le public, selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » ;

 

– de fixer les montants à émettre ;

 

– de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

 

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

 

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par placement privé, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier :

 

— Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

 

— Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émissions fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L.225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux onzième, douzième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit des personnes visées à l’article L.411-2, II, du Code Monétaire et Financier et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des Actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;

 

— Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

— Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

— Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

 

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

 

– d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission d’une action nouvelle sera égal à la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédent la fixation du prix de l’émission avec une décote maximale de cinq pour cent (5 %), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;

 

– de fixer les montants à émettre ;

 

– de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

 

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

 

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; détermination de la catégorie de bénéficiaires et des modalités de fixation du prix d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, I du Code monétaire et financier :

 

— Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

 

— Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux onzième, douzième et treizième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000,00 €)), dans le secteur industriel et/ou technologique, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000,00 €) (prime d’émission incluse) et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des Actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;

 

— Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

— Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

— Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

 

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

 

– d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission d’une action nouvelle sera égal à la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédent la fixation du prix de l’émission avec une décote maximale de cinq pour cent (5 %), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;

 

– de fixer les montants à émettre ;

 

– de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

 

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

 

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

Quinzième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux douzième et treizième résolutions de la présente Assemblée Générale et à le fixer selon les modalités suivantes :

 

Le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt pour cent (20 %) ;

 

Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;

 

Le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les douzième et treizième résolutions ci-dessus sur lesquels il s’impute.

 

L’Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

Seizième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de l’ajustement éventuel d’une émission de titres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

— Délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster le nombre de titres à émettre en fonction des souscriptions reçues, dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce ; en application de cet article, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, le nombre de titres pourrait être augmenté dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l'émission initiale, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ;

 

— Décide que pour chacune des émissions réalisées dans le cadre de chacune des délégations proposées dans le cadre de la présente Assemblée Générale, le Conseil d’administration aura la compétence de décider, s’il constate une demande excédentaire, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu pour chacune des délégations de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration :

 

— Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital de la Société par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous la forme d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ;

 

— Décide, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double et/ou d’un droit particulier, que ces actions nouvelles bénéficieront de ce droit dès leur attribution ;

 

— Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

 

— Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra être supérieur à cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi, et que ce plafond est indépendant du plafond du montant nominal d'augmentation de capital résultant des émissions de titres de capital et d'autres valeurs mobilières autorisées par d’autres résolutions de la présente Assemblée Générale ;

 

— Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ;

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce :

 

— Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de quarante-mille euros (40 000,00 €) par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère qui lui est liée dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce et de l‘article L.3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement directement ou indirectement par la Société; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par les onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ;

 

— Décide que le Conseil d’administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;

 

— Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;

 

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ;

 

— Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

 

Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour :

 

–fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation,

 

– fixer, avec sa justification, le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-10 du Code du travail,

 

– fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, les délais de libération des valeurs mobilières et

 

–fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital,

 

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des valeurs mobilières qui seront effectivement souscrites,

 

– procéder, à tous ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société,

 

– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires,

 

– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles,

 

– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social,

 

– apporter les modifications nécessaires aux statuts,

 

– demander leur admission à la cotation en Bourse partout où il en avisera,

 

– et sur sa seule décision et, s’il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,

 

– conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités,

 

– effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire.

 

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Dix-neuvième résolution (Modification des articles 8, 17, 23 et 28 des statuts de la Société et refonte de ces derniers). — L’assemblée Générale Extraordinaire, après avoir procédé à la lecture du rapport du Conseil d’administration et des projets de statuts refondus, décide de modifier les articles ci-dessous, à effet de ce jour, afin d’adapter ces derniers aux évolutions récentes sur les société anonymes cotées d’une part, et au fonctionnement réel de la Société, d’autre part :

 

— Le seuil de 0,5 % inscrit à l’article 8 concernant les seuils statutaires de franchissements de seuil devant faire l’objet d’une déclaration est relevé à 1 % ;

 

— L’article 17 « Actions d’Administrateur » est dorénavant rédigé comme suit : « Les administrateurs peuvent être ou non actionnaires de la Société » ;

 

— L’article 23 supprime l’obligation de transmission aux Commissaires aux comptes de la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales en supprimant notamment son III ;

 

— Dans l’article 28, l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, devra intervenir au deuxième jour ouvré, et non plus au troisième jour ouvré et ce conformément aux nouvelles dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce.

 

Puis l’Assemblée Générale adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts refondus de la Société, dont un exemplaire certifié conforme par les membres du bureau sera déposé et conservé au siège social en minute originale, et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater l’entrée en vigueur des nouveaux statuts sociaux refondus en substitution des statuts sociaux actuellement en vigueur.

 

 

Vingtième résolution (Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption de la société SCI Des Bottes par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance du projet de fusion signé le 17 avril 2015 avec la société SCI Des Bottes, société civile à objet immobilier au capital de 27 538,94 euros, dont le siège social est situé rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL, imatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANÇON sous le numéro 317 927 085, aux termes duquel la société SCI Des Bottes fait apport à titre de fusion à la Société de la totalité de son patrimoine actif et passif, approuve dans toutes ses dispositions la convention visée et en conséquence :

 

— Décide de la fusion par voie d’absorption de la société SCI Des Bottes par la Société,

 

— Décide qu’en raison de la détention par la Société de la totalité des parts sociales composant le capital social de la société SCI Des Bottes depuis la date du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion jusqu’à ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital, et que la société SCI Des Bottes absorbée sera immédiatement dissolue sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

 

La différence entre la valeur nette des biens apportés s’élevant à 1 222 018 euros, et la valeur comptable dans les livres de la Société des 18 065 parts sociales s’élevant à 2 797 179 euros, soit  - 1 575 161 euros, constitue un mali de fusion.

 

 

Vingt-et-unième résolution (constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société SCI Des Bottes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, constate que la fusion par absorption de la société SCI Des Bottes par la Société est définitivement réalisée et que la société SCI Des Bottes est corrélativement dissoute sans liquidation à compter de ce jour.

 

 

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

 

————————

 

 

Nous vous informons que :

 

— Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :

 

— en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 mai 2015 ;

 

— en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 mai 2015.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

 

Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte.

 

Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 mai 2015.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Nous vous précisons également que :

 

— Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2015. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/finances/assemblée générale).

 

— Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/finances/assemblée générale), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 30 avril 2015.

 

Le Conseil d’administration.

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04/07/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3670
Texte de l'annonce :

1403670

4 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY S.A

 Société anonyme au capital de 3 763 673,76 €.

Siège social : rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 30 avril 2014 via le diffuseur professionnel Thomson Reuters et sur le site Internet de la Société, www.delfingen.com (rubrique Finance, Informations réglementées), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2014.

 

Les comptes annuels et consolidés ont fait l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 4 juin 2014.

 

 

I. – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et les informations spécifiques prévues par la Loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

 

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.

 

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

 

2. JUSTIFICATIONS DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les titres de participation et les provisions pour dépréciation de ces titres constituées par votre société lorsque leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur d’utilité, ainsi qu’indiqué dans les notes 1-6 et 6 de l’annexe aux comptes annuels. Il en est de même pour ce qui concerne les créances rattachées à des participations et comptes courants groupe et les provisions pour dépréciation de ces actifs constituées lorsque la situation du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement, ainsi qu’indiqué dans les notes 1-6 et 6 de l’annexe aux comptes annuels.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. – VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Les Commissaires Aux Comptes :

 

 

 

II. - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;

la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. – OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne et d’application obligatoire ou non aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 » de la note 2 - 2 aux états financiers qui expose les nouveaux textes du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne que votre société a appliqués à compter du 1er janvier 2013, et en particulier les amendements à la norme IAS 19.

 

 

2. – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La direction du groupe DELFINGEN est amenée à retenir des jugements et estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 2-5, 2-10 à 2-15, 2-17 et 2-20 de l’annexe aux comptes consolidés. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par la société, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la Société.

 

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 2-8 et 2-11 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes mentionnées ci-avant donnent une information appropriée.

 

La note 2-18 précise les modalités d’évaluation des engagements de retraite et avantages au personnel fondés sur des actions. Ces engagements ont fait l’objet d’évaluations externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 2-18 de l’annexe aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. – VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Les Commissaires Aux Comptes :

 

 

1403670

18/04/2014 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1115
Texte de l'annonce :

1401115

18 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY

Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 €.

Siège social : Rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S Besançon.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Les Actionnaires de la Société DELFINGEN INDUSTRY sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 23 mai 2014 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés ;

— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prises en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur lesdites procédures de contrôle interne ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice 2013 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013 ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2013 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Annie KAHN ;

— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Georges François ;

— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Michel de Massougnes ;

— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Cataldo MANGIONE ;

— Renouvellement du mandat d’Administrateur de la S.A DELFINGEN GROUP ;

— Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ;

— Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions ;

— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2013) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 58 032 €.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2013) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 648 077,41 €, comme suit, à savoir :

 

 

Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,25 €.

 

Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d’actions autodétenues entre le 1er janvier 2014 et la date de détachement du dividende.

 

Ce dividende sera détaché de l’action le 26 juin et sera payable le 1er juillet 2014.

 

L’intégralité du montant distribué est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de 40% mentionné à l'article 158-3 alinéa 2 du Code général des impôts.

 

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto détenues lors de la mise en paiement seront affectées au compte « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

– Exercice 2010 : 0,18 € par action ;

– Exercice 2011 : 0,07 € par action ;

– Exercice 2012 : 0,36 € par action.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Annie KAHN) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’Administrateur de Madame Annie KAHN pour une durée de 6 exercices sociaux.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Georges FRANCOIS) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’Administrateur de Monsieur Georges FRANCOIS pour une durée de 6 exercices sociaux.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Cataldo MANGIONE) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’Administrateur de Monsieur Cataldo MANGIONE pour une durée de 6 exercices sociaux.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Michel de MASSOUGNES). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’Administrateur de Monsieur Michel de MASSOUGNES pour une durée de 6 exercices sociaux.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de la S.A DELFINGEN GROUP) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat en tant qu’Administrateur de la S.A DELFINGEN GROUP pour une durée de 6 exercices sociaux.

 

Dixième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs) — Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de 110 000 euros le montant global maximal des jetons de présence que le Conseil d’Administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2014.

 

Onzième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

– de la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

– de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou

– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

– de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou

– de la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

– de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers ; ou

– de la réalisation d’opérations d’achat, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

 

Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué.

 

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

– le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital ;

– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

 

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 50 € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2013 dans sa neuvième résolution.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’entreprise sera informé de la présente résolution.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Treizième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

– Autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la dixième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d’achat autorisés antérieurement, dans la limite de 10% du nombre total d’actions, par périodes de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ;

– Autorise le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

– Autorise le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

– Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mai 2013, dans sa douzième résolution ;

– Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 23 novembre 2015, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

 

 ————————

 

 

Nous vous informons que :

— Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :

– en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 3ème jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 mai 2014 ;

– en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation doit être délivrée à l’Actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 mai 2014.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’Actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

 

Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.

 

L’Actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte.

 

Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 mai 2014.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’Actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignées.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Nous vous précisons également que :

– Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’Administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 mai 2014. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/finances/assemblée générale).

 

– Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/finances/assemblée générale), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 2 mai 2014.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

1401115

08/07/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3946
Texte de l'annonce :

1303946

8 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY

Société anonyme au capital de 3 117 283,48 €.

Siège social : Rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 25 mars 2013 via le diffuseur professionnel Thomson Reuters et sur le site Internet de la Société, www.delfingen.com (rubrique Finance, Informations réglementées), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2013.

 

Les comptes annuels et consolidés ont fait l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 26 juin 2013.

 

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS.

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et les informations spécifiques prévues par la Loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I – OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

 

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.

 

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

II – JUSTIFICATIONS DES APPRÉCIATIONS.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les titres de participation et les provisions pour dépréciation de ces titres constituées par votre société lorsque leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur d’utilité, ainsi qu’indiqué dans les notes 1-5 et 6 de l’annexe aux comptes annuels.

 

Il en est de même pour ce qui concerne les créances rattachées à des participations et comptes courants Groupe et les provisions pour dépréciation de ces actifs constituées lorsque la situation du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement, ainsi qu’indiqué dans les notes 1-5 et 6 de l’annexe aux comptes annuels.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III – VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES.

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

La direction du Groupe DELFINGEN est amenée à retenir des jugements et estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 2-5, 2-10 à 2-15, 2-17 et 2-20 de l’annexe aux comptes consolidés. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par la société, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société.

 

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 2-8 et 2-11 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes mentionnées ci-avant donnent une information appropriée.

 

La note 2-18 précise les modalités d’évaluation des engagements de retraite et avantages au personnel fondés sur des actions. Ces engagements ont fait l’objet d’évaluations externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 2-18 de l’annexe aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du Groupe.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

1303946

08/05/2013 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1997
Texte de l'annonce :

1301997

8 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



DELFINGEN INDUSTRY

 

Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 €

Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France)

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Avis de convocation

 

Les Actionnaires de la Société DELFINGEN INDUSTRY sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 24 mai 2013 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés ;

— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prises en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur lesdites procédures de contrôle interne ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice 2012 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2012 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Ratification de la cooptation en tant qu’Administrateur de Madame Annie KAHN ;

— Nomination en tant qu’Administrateur de Monsieur Bernhard MUELLER ;

— Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes titulaires et de son suppléant ;

— Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ;

— Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions ;

— Approbation du projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur le marché Euronext de NYSE Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre, par offre au public, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre, par placement privé, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; détermination de la catégorie de bénéficiaires et des modalités de fixation du prix d’émission ;

— Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’ajustement éventuel d’une émission de titres ;

— Délégation de compétence au Conseil d’Administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

— Délégation de compétence au Conseil d’Administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 53 873 €.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 4 574 323,96 €, comme suit, à savoir :

 

Au compte « report à nouveau » débiteur :

2 052 682,36 €

Au versement d’un dividende :

722 879,28 €

Et le solde au compte « report à nouveau » :

1 798 762,32 €

 

Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,36 €.

Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues entre le 1er janvier 2013 et la date de détachement du dividende ; les actions auto-détenues à cette date n’ouvrant pas droit à dividende.

Ce dividende sera détaché de l’action le 26 juin et sera payable le 1er juillet 2013.

L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de quarante (40) % mentionné à l'article 158-3 alinéa 2 du Code général des impôts.

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues seront affectées au compte « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

— Exercice 2009 : aucun dividende ;

— Exercice 2010 : 0,18 € par action ;

— Exercice 2011 : 0,07 € par action.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation en tant qu’Administrateur de Madame Annie KAHN). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ratifier la cooptation en tant qu’Administrateur de Madame Annie KAHN, de nationalité française, née le 4 mai 1950 à Neuilly sur Seine (92200) et domiciliée à Paris (75005), 2 rue de Mirbel, en remplacement de Monsieur Gérald STREIT pour la durée du mandat d’Administrateur de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Sixième résolution (Nomination en tant qu’Administrateur de Monsieur Bernhard MUELLER). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer en tant qu’Administrateur, Monsieur Bernhard MUELLER, de nationalité allemande, né le 21 août 1949 à Wuppertal (Allemagne) et domicilié à Girardetstrasse 85, 42109 Wuppertal (Allemagne), pour six exercices sociaux, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux comptes titulaires et de son suppléant). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de l’un des Commissaires aux comptes titulaires, la S.A.R.L EXCO CAP AUDIT et le mandat de son suppléant, Monsieur Bernard Prêtre, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Huitième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs). — Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de 110 000 euros le montant global maximal des jetons de présence que le Conseil d’Administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2013.

 

Neuvième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

— de la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou

— de la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action sur le marché Euronext de NYSE Euronext Paris ou sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris selon le marché sur lequel les actions de la Société seront admises à la négociation par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou

— de la réalisation d’opérations d’achat, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix (10) % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder cinq (5) % de son capital ;

— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix (10) % des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de quarante (40) € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale du 22 juin 2012 dans sa septième résolution.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’Entreprise sera informé de la présente résolution.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes, et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Dixième résolution (Approbation du projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur le marché Euronext de NYSE Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur le marché Euronext de NYSE Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris.

Elle confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation des titres de la Société.

 

Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

— Autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la neuvième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d’achat autorisés antérieurement, dans la limite de dix (10) % du nombre total d’actions, par périodes de vingt-quatre (24) mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de dix (10) % du capital annulé ;

— Autorise le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

— Autorise le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

— Décide que cette autorisation annule et remplace, à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2012, dans sa onzième résolution ;

— Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 24 novembre 2014, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 1 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

— Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèce ou par compensation de créances ;

— Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

— Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

— Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

— Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,

– d’arrêter les prix et conditions des émissions,

– de fixer les montants à émettre,

— de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext de NYSE Euronext Paris ou sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, selon le marché sur lequel les actions de la Société sont admises aux négociations, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre, par offre au public, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :

— Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

— Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux treizième, quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société à émettre et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;

— Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

— Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

— Décide, pour le cas où les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq (5) %, à l’exception des émissions représentant au maximum dix (10) % du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix-septième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption ;

— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

– d’arrêter, dans le cas où les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission résultera de la confrontation de l’offre des titres et des demandes de souscription émises par le public, selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » ou en retenant a minima la valeur moyenne pondérée par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la décision d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt (20) % ;

– de fixer les montants à émettre ;

– de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext de NYSE Euronext Paris ou sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, selon le marché sur lequel les actions de la Société sont admises aux négociations, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. 

 

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre, par placement privé, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier :

— Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

— Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émissions fixée à vingt (20) % du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux treizième, quatorzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit des personnes visées à l’article L.411-2, II, du Code Monétaire et Financier et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;

— Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

— Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

— Décide, pour le cas où les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq (5)%, à l’exception des émissions représentant au maximum dix (10) % du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la dix-septième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption ;

— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

– d’arrêter, dans le cas où les titres de la Société ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission résultera de la confrontation de l’offre des titres et des demandes de souscription émises par le public, selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » ou en retenant a minima la valeur moyenne pondérée par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la décision d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt (20) % ;

– de fixer les montants à émettre ;

– de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société aux négociations sur le marché Euronext de NYSE Euronext Paris ou sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, selon le marché sur lequel les actions de la Société sont admises aux négociations, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. 

 

Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; détermination de la catégorie de bénéficiaires et des modalités de fixation du prix d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier :

— Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

— Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé aux treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000,00 €)), dans le secteur industriel et/ou technologique, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000,00 €) (prime d’émission incluse) et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;

— Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

— limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

— Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

– de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

– d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé le prix d’émission des actions nouvelles sera égal au prix fixé par le Conseil d’Administration et résultant de la confrontation de l’offre des titres et des demandes de souscription émises par les investisseurs qualifiés, selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » ou en retenant a minima la valeur moyenne pondérée par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la décision d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt (20) % ;

– de fixer les montants à émettre ;

– de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

– de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext de NYSE Euronext Paris ou sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, selon le marché sur lequel les actions de la Société sont admises aux négociations, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Dix-septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, délègue, dans le cas où les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext de NYSE Euronext Paris, sa compétence au Conseil d’Administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale et à le fixer selon les modalités suivantes :

— Le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de vingt (20) % ;

— Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;

— Le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix (10) % du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les quatorzième et quinzième résolutions ci-dessus sur lesquels il s’impute.

L’Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Dix-huitième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’ajustement éventuel d’une émission de titres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

— Délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le nombre de titres à émettre en fonction des souscriptions reçues, dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce ; en application de cet article, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, le nombre de titres pourrait être augmenté dans la limite de quinze (15) % de l'émission initiale, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ;

— Décide que pour chacune des émissions réalisées dans le cadre de chacune des délégations proposées dans le cadre de la présente Assemblée Générale, le Conseil d’Administration aura la compétence de décider, s’il constate une demande excédentaire, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu pour chacune des délégations de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration :

— Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital de la Société par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous la forme d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ;

— Décide, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double et/ou d’un droit particulier, ces actions nouvelles bénéficieront de ce droit dès leur attribution ;

— Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

— Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra être supérieur à cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi, et que ce plafond est indépendant du plafond du montant nominal d'augmentation de capital résultant des émissions de titres de capital et d'autres valeurs mobilières autorisées par d’autres résolutions de la présente Assemblée Générale ;

— Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ;

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce :

— Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de quarante-mille euros (40 000,00 €) par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère qui lui est liée dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code du commerce et de l‘article L. 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement directement ou indirectement par la Société; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ;

— Décide, concernant le prix d’émission des actions ordinaires, en application de l’article L. 3332-19 du Code du travail, de fixer la décote à vingt (20) % par rapport à la moyenne des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext de NYSE Euronext Paris ou le marché Alternext de NYSE Euronext Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres en application des dispositions ci-dessous ;

— Décide que le Conseil d’Administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;

— Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation ;

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ;

— Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, les délais de libération des valeurs mobilières et le cas échéant, fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des valeurs mobilières qui seront effectivement souscrites, procéder, à tous ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires, suspendre la cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, demander leur admission à la cotation en Bourse partout où il en avisera, et sur sa seule décision et, s’il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités, effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 * * * * *

Nous vous informons que :

— Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce :

— en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 3ème jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 2013 ;

— en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 2013.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.

L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte.

Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 2013.

L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Nous vous précisons également que :

— Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’Administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 mai 2013. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/finance/assemblée générale).

— Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/finance/assemblée générale), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 3 mai 2013.

 

Le Conseil d’Administration.

 

1301997

19/04/2013 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1440
Texte de l'annonce :

1301440

19 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY

Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 €.

Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Avis de réunion

 

Les Actionnaires de la Société DELFINGEN INDUSTRY sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 24 mai 2013 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

— Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’administration ;

 

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés ;

 

— Rapport spécial du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne pris en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président du Conseil d’administration sur lesdites sur les procédures de contrôle interne ;

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice 2012 ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice 2012 ;

 

— Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ;

 

— Ratification de la cooptation en tant qu’administrateur de Madame Annie KAHN ;

 

— Nomination en tant qu’administrateur de Monsieur Bernhard MUELLER ;

 

— Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes titulaires et de son suppléant ;

 

— Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;

 

— Autorisation d’opérer en Bourse sur ses propres actions ;

 

— Approbation du projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur NYSE EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur NYSE ALTERNEXT ;

 

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

— Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par offre au public, des actions ordinaire ou toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre, par placement privé, des actions ordinaires ou toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de toute valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; détermination de la catégorie de bénéficiaire et des modalités de fixation du prix d’émission ;

 

— Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de 10% du capital de la Société ;

 

— Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de l’ajustement éventuel d’une émission de titres ;

 

— Délégation de compétence au Conseil d’administration d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

 

— Délégation de compétence au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

————————

 

Nous vous informons que :

 

— Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :

    – en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrit dans les comptes de la Société au 3ème jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 mai 2013 ;

    – en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 mai 2013.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

 

Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte.

 

Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, Rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 mai 2013.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Nous vous précisons également que :

 

– Conformément aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant la part du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée Générale, demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Ces demandes doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’Administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé et du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée des points et des projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 mai 2013.

 

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par les Actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/finance/assemblée générale), conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

– Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2013. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/finance/assemblée générale).

 

– Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/finance/assemblée générale), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 3 mai 2013.

 

Un avis de convocation contenant le texte des résolutions soumis à ladite Assemblée Générale Mixte sera inséré au moins 15 jours avant la tenue de cette Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration

 

1301440

03/08/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5279
Texte de l'annonce :

1205279

3 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY SA

Société anonyme au capital de 3 117 283,48 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Les comptes annuels et les comptés consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 5 juin 2012 (version amendée publiée le 12 juin 2012), via le diffuseur professionnel Hugin et sur le site Internet de la Société, www.delfingen.com (rubrique Finance, Informations réglementées), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2012.

Les comptes annuels et consolidés ont fait l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 30 juillet 2012.

 

I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 decembre 2011.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et les informations spécifiques prévues par la Loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note A de l’annexe aux comptes annuels « Evénements marquants de l’exercice » relative aux incidences (i) de la signature de la convention de crédit sur l’exercice avec les banques françaises sur le renforcement de la structure financière et (ii) liées au non respect de l’un des covenants bancaires sur la traduction et le classement comptable des dettes financières.

 

II. Justifications des appreciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les titres de participation et les provisions pour dépréciation de ces titres constituées par votre société lorsque leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur d’utilité, ainsi qu’indiqué dans les notes 1-5 et 6 de l’annexe aux comptes annuels. Il en est de même pour ce qui concerne les créances rattachées à des participations et comptes courants groupe et les provisions pour dépréciation de ces actifs constituées lorsque la situation du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement, ainsi qu’indiqué dans les notes 1-5 et 6 de l’annexe aux comptes annuels.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Verifications et informations specifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Dijon et Exincourt, le 4 juin 2012.

 

Les commissaires aux comptes :

Auditis :

Exco Cap Audit :

Philippe Dandon,

Pierre Burnel,

Associé ;

Associé.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2011.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la Loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolides. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention d’une part sur la note A de l’annexe aux états financiers consolidés « Evénements marquants de l’exercice » relative aux incidences (i) de la signature de la convention de crédit sur l’exercice avec les banques françaises sur le renforcement de la structure financière et (ii) liées au non respect de l’un des covenants bancaires sur la traduction et le classement comptable des dettes financières et d’autre part sur la note 11 « Provisions pour autres passifs » qui expose les impacts sur les comptes consolidés des risques fiscaux et douaniers.

 

II. Justification des appreciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

La Direction du Groupe DELFINGEN est amenée à retenir des jugements et estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 2-5, 2-10 à 2-15, 2-17 et 2-20 de l’annexe aux comptes consolidés. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par la société, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société.

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 2-8 et 2-11 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes mentionnées ci-avant donnent une information appropriée.

La note 2-18 précise les modalités d’évaluation des engagements de retraites et avantages au personnel fondés sur des actions. Ces engagements ont fait l’objet d’évaluations externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 2-18 de l’annexe aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Verification specifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la Loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Dijon et Exincourt, le 4 juin 2012.

 

Les commissaires aux comptes :

Auditis :

Exco Cap Audit :

Philippe Dandon,

Pierre Burnel,

Associé ;

Associé.

 

 

1205279

23/05/2012 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3133
Texte de l'annonce :

1203133

23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

DELFINGEN INDUSTRY  

Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 ANTEUIL (France).

354 013 575 RCS Besançon.

 

 

Rectificatif à l’avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 18 mai 2012 

 

 

Lire au niveau des Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire et de la troisième résolution :

 

« Ce dividende sera détaché de l’action le 6 juillet et sera payable le 11 juillet 2012 ».

Au lieu de :

 

« Ce dividende sera détaché de l’action le 5 juillet et sera payable le 11 juillet 2012 ».

 

 

1203133

18/05/2012 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2829
Texte de l'annonce :

1202829

18 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

DELFINGEN INDUSTRY  

Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 ANTEUIL (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Les Actionnaires de la Société DELFINGEN INDUSTRY sont informés qu’il seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 22 Juin 2012 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice 2011 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2011 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce ;

— Nomination en tant qu’administrateur de Madame Françoise STREIT ;

— Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;

— Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions ;

— Approbation du projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur NYSE EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur NYSE ALTERNEXT ;

— Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions, sous la condition suspensive du transfert de la négociation des titres sur NYSE ALTERNEXT ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

— Autorisation d’annulation d’actions rachetées ;

— Délégation de compétence au profit du Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires ;

— Délégation de compétence au profit du Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires par placement privé visé à l’article L 411-2 II du code monétaire et financier ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés ;

— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 0 €.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution. —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

 

Troisième résolution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 402 549,83 €, comme suit, à savoir :

 

A la réserve légale :

62 701,81 €

Au compte "report à nouveau" :

199 330,51 €

En dividendes :

140 517,51 €

 

Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,07 €.

Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d’actions autodétenues entre le 1er janvier 2012 et la date de détachement du dividende.

Ce dividende sera détaché de l’action le 5 juillet et sera payable le 11 juillet 2012.

 

L’intégralité du montant distribué est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de 40% mentionné à l'article 158-3 alinéa 2 du Code général des impôts.

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto détenues, lors de la mise en paiement, seront affectées au « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

 

– Exercice 2008 : aucun dividende ;

– Exercice 2009 : aucun dividende ;

– Exercice 2010 : 0,18 € par action.

 

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer en tant que nouvel Administrateur, Madame Françoise STREIT, née ROUGEOT, de nationalité française, née le 25 juillet 1954 à Anteuil (25340) et domiciliée à Anteuil (25340), 2 rue du Stade, pour six exercices sociaux.

 

Sixième résolution. — Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de 110 000 euros le montant global maximal des jetons de présence que le Conseil d’Administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2012.

 

Septième résolution. —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

 

– de la mise en oeuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

– de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou

– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

– de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou

– de la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

– de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers ; ou

– de la réalisation d’opérations d’achat, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

 

Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

 

– le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital ;

– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 40 € par action (ou la contre valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale du 24 juin 2011 dans sa neuvième résolution.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le comité d’entreprise sera informé de la présente résolution.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration approuve, conformément aux dispositions de l’article L421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur NYSE EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur NYSE ALTERNEXT.

 

Elle confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation des titres de la Société.

 

Neuvième résolution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive du transfert de la négociation des titres sur NYSE ALTERNEXT, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

 

– de la mise en oeuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

– de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou

– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

– de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou

– de la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

– de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers ; ou

– de la réalisation d’opérations d’achat, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

 

Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

 

– le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital ;

– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 40 € par action (ou la contre valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale du 24 juin 2011 dans sa neuvième résolution.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le comité d’entreprise sera informé de la présente résolution.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

 

– Autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la septième ou neuvième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d’achat autorisés antérieurement, dans la limite de 10% du nombre total d’actions, par périodes de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ;

 

– Autorise le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

 

– Autorise le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

 

– Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juin 2011, dans sa onzième résolution ;

– Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 22 décembre 2013, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L 225-209 alinéa 1 du Code de commerce.

 

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour toute Assemblée Générale Extraordinaire :

 

– Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, en application des dispositions des articles L 225-129 à L 225-129-6 et L 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiat et/ou à terme, au capital de la Société ou de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital social ;

– Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées par offre au public, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de DIX MILLIONS (10 000 000) d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver le droit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution ainsi que des treizième et quatorzième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ;

– Décide que la souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée en numéraire y compris par compensation de créances ;

– Décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, qui pourront résulter de la présente délégation, sera limité à un montant nominal de DIX MILLIONS (10 000 000) d’euros. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que de la treizième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;

– Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement ;

– Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée, emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

– Décide que la somme revenant ou devant revenir, à la Société, pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;

– Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de déterminer les dates, les modalités, les dates d’émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre la cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant procéder, à tous ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres admis.

– Décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’Administration aura avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

 

La présente délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ; l’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour toute Assemblée Générale Extraordinaire :

 

– Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, en application des dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de commerce, L 228-91 et L 228-92 et suivant du Code de commerce, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée à l’article L 411-2 II du Code monétaire et financier, l’émission en euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’action ordinaire ou toute autre valeur mobilière donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société ou de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital social ;

– Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présenté délégation, immédiatement et/ou à terme, ne pourra excéder un montant de DIX MILLIONS (10 000 000) d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver le droit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond fixé à la douzième résolution. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution et de la douzième résolution soumises à l’Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de DIX MILLIONS (10 000 000) d’euros fixé à la douzième résolution ci-avant ;

– Décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, qui pourront résulter de la présente délégation, sera limité à un montant nominal de DIX MILLIONS (10 000 000) d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global de DIX MILLIONS (10 000 000) d’euros fixé à la douzième résolution ci-avant ;

– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ;

– Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

– Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ;

– Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de déterminer le prix, les modalités, les dates d’émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts.

En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission, notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres admis.

– Décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’Administration aura avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

 

La présente délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ; l’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L 225-129-2, L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce :

 

– Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de QUARANTE MILLE (40 000) euros par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère qui lui est liée dans les conditions de l’article L 225-180 du Code du commerce et des articles L 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement directement ou indirectement par la Société; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par la douzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;

– Décide, concernant le prix d’émission des actions ordinaires, en application de l’article L 3332-19 du Code du travail de fixer la décote à 20 % par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur NYSE EURONEXT Paris ou NYSE ALTERNEXT lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres en application des dispositions ci-dessous.

– Décide que le Conseil d’Administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.

– Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation.

– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ;

– Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, les délais de libération des valeurs mobilières et le cas échéant, fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des valeurs mobilières qui seront effectivement souscrites, procéder, à tous ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires, suspendre la cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, et sur sa seule décision et, s’il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités, effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

 

La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quinzième résolution. —  L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

 

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Nous vous informons que :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R225-85 du Code de commerce :

– en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrit dans les comptes de la Société au 3ème jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 Juin 2012 ;

– en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 Juin 2012.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.

L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte.

 

Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, Z.I, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 Juin 2012.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée.

 

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

 

Nous vous précisons également que :

 

Conformément aux articles L225-105 et R225-71 à R225-73 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant la part du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée Générale, demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Ces demandes doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 susvisé et du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée des points et des projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 Juin 2012.

 

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/finance/assembléegénérale), conformément à l’article R225-73-1 du Code de commerce.

 

Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 Juin 2012. Conformément à l’article R225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/finance/assembléegénérale).

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/finance/assembléegénérale), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 1er juin 2012.

 

Le présent avis de réunion vaudra avis de convocation dans le cas où aucune demande d’inscription de nouveau projet de résolution ne serait déposée dans le délai réglementaire susvisé.

 

Le Conseil d’administration.

 

1202829

30/03/2012 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1200
Texte de l'annonce :

1201200

30 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

DELFINGEN INDUSTRY  

Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 ANTEUIL (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

 

Les Actionnaires de la Société DELFINGEN INDUSTRY sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 4 Mai 2012 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant :

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

— Rapport du Conseil d’Administration ;

 

— Modification des articles 20 I et 31 des statuts de la Société ;

 

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

Projet de résolutions

 

 

Première résolution. — L’assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris acte des raisons et de l’intérêt de procéder, le cas échéant, à l’émission d’un emprunt obligataire ordinaire, ne donnant pas accès au capital,

 

Après s’être entendu rappeler qu’aux termes de l’article 31 des statuts de la Société, la décision ou l’autorisation d’émission d’obligations non convertibles relève de l’Assemblée Générale Ordinaire,

 

Après avoir pris acte de ce qu’aux termes de l’article 39 de l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 portant modification de l’article L 228-40 du code de commerce, le Conseil d’Administration a dorénavant qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations ne donnant pas accès au capital, cette faculté n’ayant toutefois pas encore, été portée dans les statuts de la Société,

 

Après avoir pris acte des raisons et avantages notamment de souplesse, d’adaptabilité aux conditions de marché et de coût moindre, que procurerait une modification des statuts de la Société de nature à permettre au Conseil d’Administration de pouvoir décider ou autoriser l’émission d’obligations ne donnant pas accès au capital,

 

Décide de remplacer, à effet de ce jour, les articles 20 I et 31 des statuts de la Société par un texte rédigé ainsi qu’il suit :

 

ARTICLE 20 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

I – Principes

 

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre.

 

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

 

Le Conseil d’Administration a qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations ordinaires ne donnant pas accès au capital. Le Conseil d’Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans les délais légaux l’émission d’obligations ordinaires et en arrêter les modalités.

 

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

 

Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérification qu’il juge opportuns.

 

Chaque Administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la direction Générale tous les documents qu’il estime utiles.

 

ARTICLE 31 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

L'assemblée Générale Ordinaire prend toutes décisions qui excèdent les pouvoirs du Conseil d'Administration et qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts.

 

L'assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.

 

Elle a, entre autres pouvoirs, les suivants:

 

– approuver, modifier ou rejeter les comptes qui lui sont remis ;

 

– statuer sur la répartition et l'affectation des bénéfices en se conformant aux dispositions statutaires ;

 

– nommer et révoquer les Administrateurs et les Commissaires aux Comptes ;

 

– approuver ou rejeter les nominations d'Administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d'Administration ;

 

– fixer le montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration ;

 

– statuer sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration ;

 

Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.

 

Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

 

Aucune autre modification n’est apportée aux statuts de la Société.

 

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaire.

 

 

———————— 

 

Nous vous informons que :

 

– Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R225-85 du Code de commerce :

 

    – en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrit dans les comptes de la Société au 3ème jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 Avril 2012 ;

 

    – en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 Avril 2012.

 

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

 

Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte.

 

Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, Z.I, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 Avril 2012.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée.

 

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Nous vous précisons également que :

 

- Conformément aux articles L225-105 et R225-71 à R225-73 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant la part du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée Générale, demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.

 

Ces demandes doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’Administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 susvisé et du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée des points et des projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 Avril 2012.

 

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/finance/Assemblée Générale), conformément à l’article R225-73-1 du Code de commerce.

 

- Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’Administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 avril 2012. Conformément à l’article R225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/finance/Assemblée Générale).

 

- Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/finance/Assemblée Generale), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 13 avril 2012.

 

Le présent avis de réunion vaudra avis de convocation dans le cas où aucune demande d’inscription de nouveau projet de résolution ne serait déposée dans le délai réglementaire susvisé.

 

Le Conseil d’Administration.

 

1201200

05/08/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5138
Texte de l'annonce :

1105138

5 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



DELFINGEN INDUSTRY SA

 

Société anonyme au capital de 3 117 283,48 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 27 avril 2011, via le diffuseur professionnel Hugin et sur le site Internet de la société www.delfingen.com (rubrique Finance, Informations réglementées), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011.

Les comptes annuels et consolidés ont fait l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 22 juillet 2011.

 

I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Aux Actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et les informations spécifiques prévues par la Loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1-2 de l’annexe aux comptes annuels « Changement de méthode comptable » relative au reclassement à partir des comptes clos le 31 décembre 2009 dans des comptes de produits d’exploitation des refacturations de charges aux sociétés filiales qui étaient comptabilisées auparavant dans des comptes de transferts de charges.

 

II. Justifications des appréciations. — En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les titres de participation et les provisions pour dépréciation de ces titres constituées par votre société lorsque leur valeur nette comptable est respectivement supérieure à leur valeur d’utilité, ainsi qu’indiqué dans les notes 1-5 et 6 de l’annexe aux comptes annuels. Il en est de même pour ce qui concerne les créances rattachées à des participations et comptes courants Groupe et les provisions pour dépréciation de ces actifs constituées lorsque la situation du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement, ainsi qu’indiqué dans les notes 1-5 et 6 de l’annexe aux comptes annuels.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Dijon, le 13 avril 2011 et Exincourt, le 13 avril 2011.

Les Commissaires aux Comptes :

 

AUDITIS :

EXCO CAP AUDIT :

Philippe Dandon ;

René Veritti,

 

Pierre Burnel.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la Loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 11 « Provisions pour autres passifs » qui expose les impacts sur les comptes consolidés des risques fiscaux.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

La direction du Groupe DELFINGEN est amenée à retenir des jugements et estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 2-5, 2-10 à 2-15, 2-17 et 2-20 de l’annexe aux comptes consolidés. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par la société, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société.

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 2-8 et 2-11 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes mentionnées ci-avant donnent une information appropriée.

La note 2-18 précise les modalités d’évaluation des engagements de retraites et avantages au personnel fondés sur des actions. Ces engagements ont fait l’objet d’évaluations externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 2-18 de l’annexe aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la Loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Dijon, le 13 avril 2011et Exincourt, le 13 avril 2011.

Les Commissaires aux Comptes :

 

AUDITIS :

EXCO CAP AUDIT :

Philippe Dandon ;

René Veritti,

 

Pierre Burnel.

 

1105138

27/05/2011 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2909
Texte de l'annonce :

1102909

27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY 

Société anonyme au capital de 3 117 283,48 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

 

Rectificatif à l’avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°60 du 20 mai :

 

 

Lire :

 

"Projet de résolutions soumis à l'Assemblée nérale Ordinaire et Extraordinaire réunie le 24 juin 2011"

 

 

Au lieu de :

 

"Projet de resolutions soumis à l’assemblee generale ordinaire et extraordinaire reunie le 24 juin 2010 ».

 

 

 

1102909

20/05/2011 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2565
Texte de l'annonce :

1102565

20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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DELFINGEN INDUSTRY

Société anonyme au capital de 3 117 283,48 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Avis de réunion.

 

Les Actionnaires de la société DELFINGEN INDUSTRY sont informés qu’il seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 24 juin 2011 à 10 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2010 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Streit ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Juan Manuel Diaz Huder ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Danielle Levi-Feunteun ;

— Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer en bourse sur ses propres actions ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration afin de réduire le capital social par annulation des actions rachetées ;

— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Projet de resolutions soumis à l’assemblee generale ordinaire et extraordinaire reunie le 24 juin 2010.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 0 €.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

 

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice se montant à 821 423,17 €, comme suit, à savoir :

 

Au compte « report à nouveau »:

459 983,53

En dividende à verser:

361 439,64

 

Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 0,18 €.

Compte tenu de la variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport au nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2010, le montant global des dividendes a été ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « report à nouveau » déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Ce dividende sera payable le 11 juillet 2011.

L’intégralité du montant distribué est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de 40% mentionné à l'article 158 -3 alinéa 2 du CGI.

Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

— Exercice 2006 – 2007 : 1,10 euro par action ;

— Exercice 2008 : aucun dividende ;

— Exercice 2009 : aucun dividende.

 

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L 225-38 et suivants et L 225-42-1 du Code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard STREIT, de nationalité française, né le 12 octobre 1952 à Baume les Dames (25) et domicilié à Anteuil (25), 2 rue du Stade, est arrivé à expiration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard STREIT pour six exercices sociaux.

 

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Mme Danielle Levi-Feunteun, de nationalité française, née le 13 mars 1946 à Paris (75017) et domiciliée à Paris (75), 117 rue de Cambronne, est arrivé à expiration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Mme Danielle LEVI-FEUNTEUN pour six exercices sociaux.

 

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Juan Manuel Diaz, de nationalité espagnole, né le 25 juillet 1942 à Funes Navarre (Espagne) et domicilié à Pampelune 31003 (Espagne), calle Tafala 26bis 6°, est arrivé à expiration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Juan Manuel DIAZ pour six exercices sociaux.

 

Huitième résolution . — Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de 110 000 euros le montant global maximal des jetons de présence que le Conseil d’Administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2011.

 

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

— de la mise en oeuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou

— de la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers ; ou

— de la réalisation d’opérations d’achat, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

Cette autorisation permettrait également à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

— le nombre d’actions que la société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital ;

— le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital social de la société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 40 € par action (ou la contre valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale du 25 juin 2010 dans sa huitième résolution.

Conformément aux dispositions de l’article L 225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’entreprise sera informé de la présente résolution.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et directeur général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes :

— Autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la neuvième résolution ci-dessus soumise à la l’Assemblée Générale Ordinaire ou des programmes d’achat autorisés antérieurement, dans la limite de 10% du nombre total d’actions, par périodes de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ;

— Autorise le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

— Autorise le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

— Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 2010, dans sa quinzième résolution ;

— Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 24 décembre 2012, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L 225-209 alinéa 1 du Code de commerce.

 

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaire.

 

Nous vous informons que :

— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R225-85 du Code de commerce :

— en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrit dans les comptes de la Société au 3ème jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

— en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2011.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Conformément aux dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire au nominatif doit envoyer une pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.

L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas pris en compte.

Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, Z.I, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2011.

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Nous vous précisons également que :

— Conformément aux articles L225-105 et R225-71 à R225-73 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant la part du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée générale, demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Ces demandes doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’Administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 susvisé et du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée des points et des projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2011.

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société (http://www.delfingen.com/finance/assemblee-generale-2011), conformément à l’article R225-73-1 du Code de commerce.

— Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’Administration, Monsieur Bernard Streit ou à l’adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la société (http://www.delfingen.com/finance/assemblee-generale-2011).

— Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (http://www.delfingen.com/finance/assemblee-generale-2011), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 3 juin 2011.

Le présent avis de réunion vaudra avis de convocation dans le cas où aucune demande d’inscription de nouveau projet de résolution ne serait déposée dans le délai réglementaire susvisé.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

1102565

09/07/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4281
Texte de l'annonce :

1004281

9 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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DELFINGEN INDUSTRY S.A  

Société anonyme au capital de 3 030 202 €

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France)

354 013 575 R.C.S. Besançon 

 

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 28 avril 2010 via le diffuseur professionnel Hugin et sur le site Internet de la société (rubrique Finance, Informations réglementées), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010.

 

 

 

1004281

07/07/2010 : Emissions et cotations (06)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 4238
Texte de l'annonce :

1004238

7 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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Actions et parts

DELFINGEN INDUSTRY

Société Anonyme au capital 3 030 202 €.

Siège social: Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

AVIS AUX TITULAIRES D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS

 

 

L’Assemblée Générale du 25 juin 2010, dans sa partie extraordinaire, a décidé une augmentation de capital réservée à Delfingen Group pour un montant nominal de 539 937 € par émission de 352 900 actions de 1,53 € de valeur nominale et émises avec une prime d’émission de 6,97 € par action.

 

Un Conseil d’Administration du 25 juin 2010 a constaté la souscription effective de DELFINGEN GROUP à cette augmentation de capital réservée par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la société ; aux termes d’un certificat des commissaires aux comptes valant certificat du dépositaire en date du 28 juin 2010, l’augmentation de capital réservée est réputée définitivement réalisée à cette date.

 

Cette opération est présentée dans le prospectus enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 21 juin 2010 sous le numéro 10-188.

 

Les titulaires d’options d’achat d’actions sont informés que le Conseil d’Administration a décidé, dans sa séance du 28 mai 2010, et sous condition suspensive de la réalisation et de la souscription effective de l’augmentation de capital réservée précitée, de prendre les mesures nécessaires à la protection des droits des titulaires d’options d’achat d’actions actuellement en vigueur au sein de Delfingen Industry.

 

A cet effet, il sera procédé aux opérations nécessaires qui permettront aux titulaires d’options, s’ils viennent à exercer leurs droits ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été Actionnaires préalablement à la réalisation de l’augmentation de capital réservée au profit de Delfingen Group.

 

Le nombre d’option ajusté sera arrondi à l’unité supérieure en cas de rompu supérieur à 0,5 et à l’unité immédiatement inférieure en cas de rompu inférieur ou égal à 0,5.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1004238

26/05/2010 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2751
Texte de l'annonce :

1002751

26 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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DELFINGEN INDUSTRY  

Société anonyme au capital de 2 490 265 €

Siège social : Zone Industrielle, 25340 AnteuiL (France)

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

 

Avis de réunion valant convocation.

 

Les Actionnaires de la société DELFINGEN INDUSTRY sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le vendredi 25 juin 2010 à 14 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes clos au 31 décembre 2009; rapports spéciaux du Président afférent au contrôle interne et aux opérations réalisées par la société au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants;

— Rapport du Conseil d’Administration concernant l’augmentation de capital réservée à DELFINGEN GROUP;

— Rapport du Conseil d’Administration sur l’émission de Bons de Souscription d’action au profit de l’ensemble des Actionnaires;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes concernant l’augmentation de capital réservée à DELFINGEN GROUP;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes concernant l’émission de bons de souscription d’actions au profit de l’ensemble des Actionnaires;

— Rapport du Conseil d’Administration concernant le plan de rachat d’actions;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2009;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes;

— Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2009;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2009;

— Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce;

— Quitus aux Administrateurs;

— Affectation du résultat;

— Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs;

— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur David STREIT;

— Ratification de la cooptation de Mme Danièle LEVI-FEUNTEUN en qualité d’Administrateur intervenue lors du Conseil d’Administration en date du 5 février 2010;

— Autorisation donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, d’acheter ou faire acheter des actions de la société en conformité avec les dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

— Augmentation de capital de 539 937 € par émission de 352 900 actions de 1,53 € nominal et émises avec une prime d’émission de 6,97 € par action; suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit de DELFINGEN GROUP;

— Emission de 1 980 524 bons de souscription d’actions donnant droit à souscrire une action nouvelle DELFINGEN INDUSTRY d’une valeur nominale de 1,53 € et émise avec une prime d’émission de 6,97 € pour trois BSA présentés;

— Détermination des modalités afférentes à l’émission des bons de souscription d’actions ainsi qu’à leur exercice – Approbation du règlement d’émission des bons de souscription d’actions;

— Renonciation de DEFLINGEN GROUP et de DELFINGEN INDUSTRY au bénéfice de l’attribution des BSA préalablement émis par la présente assemblée;

— Pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de faire tout ce qui sera nécessaire à l’issue de la période d’exercice des BSA émis en vue de procéder aux constatations et formalités légales;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions;

— Délégation de compétence au profit du Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois et avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 000 000 €, le capital social par émission d’actions nouvelles ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre d’une offre au public; délégation de pouvoir donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital;

— Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription en application des dispositions de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du code de commerce; délégation de pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ladite augmentation de capital;

— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions soumis a l’assemblée générale ordinaire et

extraordinaire réunie le 25 juin 2010

 

Première partie.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élèvent à 0 €.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants et L 225-42-1 du code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y son relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées.

 

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice se montant à – 2 784 822,98 € en report à nouveau débiteur.

L’Assemblée rappelle en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

— Exercice 2005-2006 : 0,37 euro par action éligible à l’abattement de 40% ;

— Exercice 2006 – 2007 : 0,42 euro par action éligible soit à l’abattement de 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire sur option expresse de l’Actionnaire concerné ;

—     Exercice 2008 : Aucun dividende

 

Cinquième résolution. — Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, fixe à la somme de 110 000 € le montant global maximal des jetons de présence que le Conseil d’Administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2010.

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur David STREIT, de nationalité française, né le 26 septembre 1978 à MONTBELIARD (25) et domicilié à BESANCON (25), 22 Route de TALLENAY, est arrivé à expiration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur David STREIT pour six exercices sociaux.

 

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris acte de la cooptation de Mme Danielle LEVI-FEUNTEUN, de nationalité française, née le 13 mars 1946 à PARIS (75017) et domiciliée à PARIS (75), 117 Rue de Cambronne, en qualité d’Administrateur lors du Conseil d’Administration du 5 février 2010, suite à démission de Monsieur Emile STREIT, décide de ratifier cette nomination.

L’Assemblée Générale précise que le mandat d’Administrateur de Mme Danielle LEVI-FEUNTEUN prendra fin à l’expiration du mandat de Monsieur Emile STREIT, Administrateur qu’elle remplace, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2010.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

– de la mise en oeuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 et suivants du code de commerce ; ou

– de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou

– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

– de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou

– de la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

– de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers ; ou

– de la réalisation d’opérations d’achat, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

Cette autorisation permettrait également à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

– le nombre d’actions que la société achète pendant la duré de cette autorisation n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital ;

– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital social de la société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 40 € par action (ou la contre valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.

Cette autorisation annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale du 20 juin 2009 dans sa septième résolution.

Elle est donnée pour une période de 18 mois à compter de ce jour, soit jusqu’au 25 décembre 2011.

Conformément aux dispositions de l’article L 225-209 alinéa 1 du code de commerce, le comité d’entreprise sera informé de la présente résolution.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et directeur général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

 

 

 

Deuxième partie.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Dixième résolution. – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, constatant d’une part, que le prospectus ainsi que la note d’opération décrivant la présente opération d’augmentation de capital ainsi que l’émission de Bons de Souscriptions d’Actions au profit de tous les Actionnaires ont obtenu le visa de l’AMF et d’autre part, que le capital est entièrement libéré, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution relative à l’émission ainsi qu’à l’attribution de Bons de Souscription d’Actions au profit de tous les Actionnaires, d’augmenter le capital social d’une somme de 539 937 € pour le porter de 2 490 265 € à 3 030 202 € par émission de 352 900 actions nominatives nouvelles d’une valeur nominale de 1,53 € chacune, à libérer par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

Ces actions nominatives nouvelles devront être émises au prix de 8,5 €, soit 1,53 € de valeur nominale et 6,97 euros de prime d’émission. Ces actions nominatives nouvelles devront être intégralement libérées lors de la souscription.

La souscription par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible remise par DELFINGEN GROUP, par ailleurs titulaire de titres nominatifs purs, sera reçue au siège social et transmise auprès de la SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES, Département Titres, 32 Rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 NANTES CEDEX, qui est le teneur de compte de titres nominatifs purs, avec l’ensemble des documents juridiques appuyant cette souscription.

Les actions nouvelles seront créées sous la forme nominative, avec jouissance à compter de la date de leur souscription ; pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale décide, sous la condition de l’approbation de la résolution relative à l’émission ainsi qu’à l’attribution de Bons de Souscription d’Actions au profit de tous les Actionnaires :

– de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires à l’augmentation de capital décidée dans la présente résolution, au profit exclusif de DELFINGEN GROUP, société anonyme au capital de 22 583 653,74 €, dont le siège social est à ANTEUIL (25340), Zone Industrielle, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro B : 425 123 437, et ce à concurrence de la totalité des actions émises dans le cadre de la résolution précédente, savoir 352 900 actions nominatives ;

– d’imputer sur la prime d’émission, l’intégralité des frais afférents à l’augmentation de capital.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration avec capacité de subdélégation au directeur général, sous la condition de l’approbation de la résolution relative à l’émission ainsi qu’à l’attribution de Bons de Souscription d’Actions au profit de tous les Actionnaires, tous les pouvoirs à l’effet de recevoir et constater la souscription des actions nouvelles, arrêter le solde créditeur du compte courant ouvert dans les livres de la société au nom de DELFINGEN GROUP libérant par compensation la totalité des actions émises, constater la réalisation effective de l’augmentation de capital, procéder aux modifications statutaires nécessaires ainsi qu’aux formalités légales requises et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la bonne fin de l’opération.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration ainsi que le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions des articles L 228-91 du code de commerce, constatant que le prospectus ainsi que la note d’opération décrivant la présente opération a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, décide, sous condition suspensive de l’approbation préalable de l’augmentation de capital réservée à DELFIFNGEN GROUP dans le cadre de la résolution 10, et de la renonciation expresse tant de DELFINGEN GROUP que de DELFINGEN INDUSTRY au bénéfice de l’attribution gratuite des BSA leur revenant du fait de l’adoption de la présente résolution et telle que constatée dans la treizième résolution ci-après stipulée, le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 315 276,39 € par l’émission en une seule fois, lors de la présente assemblée, de 1 980 524 bons de souscription d’actions dont seulement 618 189 seront réputés exerçables, compte tenu de la renonciation au bénéfice des BSA formulée par DELFINGEN GROUP et DELFINGEN INDUSTRY telle que résultant de la treizième résolution, à raison d’un bon de souscription d’actions attribué par action existante au jour de la présente Assemblée et donnant droit à la souscription d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 1,53 € émise au prix de 8,5 €, soit avec une prime d’émission de 6,97 €, à raison d’une action nouvelle pour trois bons de souscription d’actions présentés.L’Assemblée Générale décide que les bons de souscription d’actions pourront être exercés sur une période de 6 mois courant du 5 juillet 2010 au 5 janvier 2011 inclus.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 228-95 du code de commerce, l’Assemblée Générale prend acte que le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions qui pourraient être créées du fait de l’exercice des bons de souscription d’actions, est supprimé.

 

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes ainsi que du rapport du Conseil d’Administration, et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, décide de définir la totalité des modalités afférentes à l’émission ainsi qu’à l’exercice des bons de souscription d’actions émis lors de la résolution précédente.

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide :

– Que les 1 980 524 bons de souscription d’actions seront attribués gratuitement à l’ensemble des Actionnaires de la société à raison d’un bon de souscription d’action par action existante au jour de la présente Assemblée, étant précisé que dans la mesure où DELFINGEN GROUP ainsi que DELFINGEN INDUSTRY auront renoncé au bénéfice des BSA leur revenant, seuls 618 189 BSA seront effectivement exerçables par leurs titulaires ;

 

– Que les BSA gratuitement attribués à chaque Actionnaire donneront droit à la souscription d’une action nouvelle de 1,53 € nominal, émise avec une prime d’émission de 6,97 € par action, soit une valeur globale de souscription de 8,5 €, à raison d’une action nouvelle émise pour trois bons de souscription d’actions présentés ;

– Que les actions souscrites en exercice des bons devront être souscrites en numéraire et devront être intégralement libérées lors de la souscription en espèce ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;

– Que l’exercice des BSA gratuitement attribués à chaque Actionnaire en application du rapport d’attribution ci-dessus visé, pourra se faire à tout moment sur une période de 6 mois courant à compter du 5 juillet 2010 pour s’achever le 5 janvier 2011 inclus ;

– Que le bulletin d’exercice devra être remis soit auprès de l’intermédiaire financier où sont déposés les actions (titres au porteur ou nominatifs administrés), soit auprès du teneur de compte pour ce qui concerne les titres nominatifs purs Que les actions nouvelles seront créées jouissance à compter de la date d’exercice des BSA, soit la date portée sur le bulletin d’exercice des BSA ; pour le surplus, elles seront, dès leur souscription, entièrement assimilées aux actions déjà existantes et soumises à toutes les disposition statutaires.

- Que les actions nouvelles seront créées jouissance à compter de la date d’exercice des BSA, soit la date portée sur le bulletin d’exercice des BSA ; pour le surplus, elles seront, dès leur souscription, entièrement assimilées aux actions déjà existantes et soumises à toutes les dispositions statutaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve également le projet de règlement d’émission et d’exercice des BSA tel qu’il a été établi par le Conseil d’Administration en date du 28 mai 2010.

 

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale constate la renonciation expresse et sans réserve de :

– DELFINGEN GROUP, société anonyme au capital de 22 583 653,74 €, dont le siège social est à ANTEUIL (25340), Zone Industrielle, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro B : 425 123 437, au bénéfice de l’attribution gratuite et effective des bons de souscription d’action lui revenant du fait de l’adoption de la onzième résolution ci-dessus stipulée.Gérald STREIT

 

Administrateur dûment autorisé à l’effet des présentes aux termes d’un Conseil d’Administration en date du 30 avril 2010

« Bon pour renonciation au bénéfice des bons de souscription d’actions + Signature »

– DELFINGEN INDUSTRY, en qualité de détentrice de 29 442 de ses propres actions, au bénéfice de l’attribution gratuite et effective des bons de souscription d’actions lui revenant du fait de l’adoption de la onzième résolution ci-dessus stipulée.

 

Bernard STREIT

Président du Conseil d’Administration et Directeur Général

 

« Bon pour renonciation au bénéfice des bons de souscriptions d’actions + Signature »

 

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet :

– De constater l’exercice des BSA à l’issue de la période d’exercice, avec faculté de subdélégation à son Président Directeur Général ;

– De constater, après clôture de la période d’exercice des BSA, et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’augmentation de capital résultant effectivement de l’exercice desdits BSA ;

– De procéder aux modifications statutaires corrélatives ;

– De déléguer à son Président directeur général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, le soin de procéder aux formalités légales nécessaires ;

– Et, plus généralement, à l’effet de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’opération objet des résolutions 10, 11 et 12

 

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

– Autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions, par périodes de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ;

– Autorise le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

– Autorise le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

– Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2008, dans sa treizième résolution ;

– Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 25 juin 2012, la durée de validité de la présente autorisation et ce en application des dispositions de l’article L 225-209 alinéa 4 du code de commerce.

 

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour toute Assemblée Générale Extraordinaire :

– Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2 et L 225-132 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, d’action ou toute autre valeur mobilière donnant accès au capital de la société ou de toute société dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital social ; il est en outre précisé qu’est exclue toute émission d’action de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.

– Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées par offre au public, immédiatement ou à terme, ne pourra excéder un montant de DIX MILLIONS (10 000 000) d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver le droit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.

– Décide que la souscription des actions pourra être opérée en numéraire y compris par compensation de créances ;

– Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

- Répartir librement tout ou partie des actions non souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;

- Offrir au public tout ou partie des actions non souscrites.

– Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

- Déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ;

- Fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance avec ou sans effet rétroactif, des actions à émettre,

- Déterminer le mode de libération des actions et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange.

En outre, la Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission, notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émission et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ; l’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Dix septième résolutions. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 (anciennement L. 443-1) et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :

1. Autorise le Conseil d’Administration, à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de QUARANTE MILLE (40 000) euros par émissions d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code du commerce et des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 (anciennement L. 444-3) du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par la troisième résolution de la présente Assemblée Générale.

2. Décide, en application de l’article L. 3332-19 (anciennement L. 443-5) du Code du travail de fixer la décote à 20 % par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres en application des dispositions ci-dessous.

3. Décide que le Conseil d’Administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.

4. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation.

5. Décide de supprimer en faveur des adhérents au plan d’épargne définis au paragraphe précédent le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ou autres titres donnant accès au capital émis en application de la présente résolution ainsi qu’aux actions de la Société auxquelles pourront donner droit ces titres émis en vertu de la présente autorisation ; lesdits Actionnaires renonçant par ailleurs en cas d’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital à tout droit aux dites actions ou titres y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital.

Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance même rétroactives des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres et le cas échéant, fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, et sur sa seule décision et, s’il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités, effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

6. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Dix huitième résolutions. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ou toute autre personne qu’il aura entendu se substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaire.

 

 

 —————————————

 

En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.

 

 

 

 

 

 

1002751

02/10/2009 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7280
Texte de l'annonce :

0907280

2 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY SA

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Avis de réunion valant convocation.

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire devant se tenir au siège social de DELFINGEN INDUSTRY SA, le 06 Novembre 2009 à 14 Heures :

 

Partie Ordinaire :

 

— Rapport du Conseil d’Administration ;

— Nomination de Monsieur Frédéric MAGNE en qualité d’Administrateur ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Partie Extraordinaire :

 

— Augmentation de capital par apport en numéraire ou compensation de créances certaines, liquides et exigibles – Délégation au Conseil d’Administration en application des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-132 du Code de commerce ;

— Autorisation de l’émission d’un emprunt obligataire émis par DELFINGEN GROUP en application des articles L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un PEE ou PEI ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Texte des résolutions soumises a l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 06 novembre 2009.

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, pour une durée de 6 exercices sociaux :

— Monsieur Frédéric MAGNE, de nationalité Française, né à Tours, le 05 Février 1969 et domicilié 18, ruelle du Croisat, 1860 Aigle, Suisse.

 

L’Assemblée prend acte de ce que :

— Monsieur Frédéric MAGNE, présent à ladite Assemblée, a déclaré remercier l’Assemblée ;

— Monsieur Frédéric MAGNE a déclaré n’être frappé d’aucune interdiction de quelque nature que ce soit qui l’empêcherait d’exercer une fonction d’Administrateur au sein d’une société de nationalité française.

 

Deuxième résolution . — L’Assemblée donne tous pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet de procéder à toutes formalités utiles.

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, en euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, d'actions de la Société; il est précisé qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.

2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de DIX MILLIONS (10 000 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.

3. Décide que la souscription des actions pourra être opérée en numéraire y compris par compensation de créances.

5. Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’action supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d’actions, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

— limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des actions non souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;

— offrir au public tout ou partie des actions non souscrites.

6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

— déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ;

— fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des actions à émettre ;

— déterminer le mode de libération des actions et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange.

En outre, le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

7. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

1. Prend acte que l’emprunt obligataire dont l’émission est envisagée par Delfingen Group, société possédant plus de la moitié du capital social de Delfingen Industry, comporte la faculté pour les titulaires de ces obligations d’obtenir des titres donnant accès au capital de Delfingen Industry.

2. Constate que les titres donnant accès au capital de Delfingen Industry en vertu des dispositions de l’emprunt obligataire dont l’émission est envisagée sont des titres existants détenus par Delfingen Group et qu’en conséquence l’exercice de la faculté offerte aux titulaires des obligations n’aurait aucune conséquence sur le nombre d’action constituant le capital social de Delfingen Industry.

3. Autorise, en application des dispositions des articles L.228-92 et L.228-93, l’émission d’un emprunt obligataire par Delfingen Group, société possédant plus de la moitié du capital social de Delfingen Industry.

 

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 (anciennement L.443-1) et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code :

 

1. Autorise le Conseil d’Administration, à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximal de QUARANTE MILLE (40 000) euros par émissions d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code du commerce et des articles L.3344-1 et L.3344-2 (anciennement L.444-3) du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par la troisième résolution de la présente Assemblée Générale.

2. Décide, en application de l’article L.3332-19 (anciennement L.443-5) du Code du travail de fixer la décote à 20 % par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres en application des dispositions ci-dessous.

3. Décide que le Conseil d’Administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.

4. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation.

5. Décide de supprimer en faveur des adhérents au plan d’épargne définis au paragraphe précédent le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ou autres titres donnant accès au capital émis en application de la présente résolution ainsi qu’aux actions de la Société auxquelles pourront donner droit ces titres émis en vertu de la présente autorisation ; lesdits Actionnaires renonçant par ailleurs en cas d’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital à tout droit aux dites actions ou titres y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital.

Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance même rétroactives des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres et le cas échéant, fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, et sur sa seule décision et, s’il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités, effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

6. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Sixième résolution. — L’Assemblée donne tous pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet de procéder à toutes formalités utiles.

 

 

0907280

29/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5318
Texte de l'annonce :

0905318

29 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

DELFINGEN INDUSTRY S.A  

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besancon.

 

 

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 ainsi que l’affectation du résultat tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel publié le 29 avril 2009 via le diffuseur professionnel Hugin et sur le site internet de la société (www.delfingen.com, rubrique : Informations réglementées, Rapports Financiers Annuels), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2009.

 

 

0905318

15/05/2009 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3215
Texte de l'annonce :

0903215

15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

DELFINGEN INDUSTRY SA 

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Avis de réunion valant convocation.

 

Les Actionnaires de la société Delfingen Industry SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le samedi 20 juin 2009 à 10 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Partie Ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes clos au 31 décembre 2008 ; rapport du Président ;

— Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2008 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce ;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ;

— Rapport du Conseil d’administration sur le programme de rachat d’actions propres ;

— Rapport du Conseil d’administration sur le plan d’achat d’actions ;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;

— Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Partie Extraordinaire :

 

— Modification de l’article 19-III des statuts ;

— Pouvoirs.

 

 

Projet des résolutions.

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 

 

 

Première résolution . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du Rapport du Président, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à un montant global de 0 euros.

En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants et L. 225-42-1 du Code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l'exercice des conventions autorisées antérieurement.

 

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l'exercice de la manière suivante:

La perte de l'exercice, s'élevant à 8 175 782 euros, sera imputée en totalité sur le poste « autres réserves ».

L’Assemblée rappelle qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

— Exercice 2004-2005 : 0,37 euro par action éligible à l’abattement de 40% ;

— Exercice 2005-2006 : 0,42 euro par action éligible à l’abattement de 40% ;

— Exercice 2006-2007 : 1,10 € par action éligible à l’abattement de 40%.

 

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de ce que le mandat d’un des commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont arrivés à échéance, décide de procéder à la nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire et suppléant, pour une durée de 6 exercices sociaux en la personne de :

— Cabinet AUDITIS, domicilié à Dijon (21), 5 Rue René Char, représenté par Monsieur Philippe Dandon, co-commissaire aux comptes titulaire ;

— Monsieur Thierry Dumas, domicilié à Charnay les Macon (71), 223, rue des Chanaux, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant.

 

Sixième résolution . — Après lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur la proposition de ce dernier, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de 38 077 € le montant global des jetons de présence que le Conseil d’administration répartira entre ses membres pour l’exercice 2008.

 

Septième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

— de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.443-1 et suivants du Code du travail ; ou

— de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou

— de la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d‘opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou

— de la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d'investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

Cette autorisation permettrait également à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

— le nombre d’actions que la société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital ;

— le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 40 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

Cette autorisation annule et remplace la précédente autorisation donnée par l’Assemblée générale du 28 juin 2008 dans sa onzième résolution.

Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour, soit jusqu’au 20 décembre 2010. Conformément aux dispositions de l’article L 225-209 alinéa 1 du code de commerce, le Comité d’Entreprise sera informé de la présente résolution.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Huitième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 

 

Neuvième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générale Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit le rédactionnel de l’article 19-III des statuts, savoir :

 

Ancien rédactionnel :

« Article 19 — Délibérations du conseil.

III – Représentation.

Les Administrateurs ne peuvent pas se faire représenter aux séances du Conseil.

Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d’une personne morale Administrateur. »

 

Nouveau rédactionnel :

« Article 19 — Délibérations du conseil.

III – Représentation.

Les Administrateurs peuvent se faire représenter par un autre Administrateur au Conseil d’administration ; toutefois, un Administrateur ne peut être porteur que d’un mandat de représentation.

Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d’une personne morale Administrateur. »

 

Dixième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

 

 ____________________

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée, ou d'y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l'assemblée ou par son conjoint.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société générale SGSS/GIS, 32, rue du Champ de Tir, 77312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la loi, que :

— l'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander un formulaire auprès de la société, Delfingen Industry SA, service des assemblées, zone industrielle, 25340 Anteuil, fax 03 81 90 73 19.

— toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société, ou au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion ;

— le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège de la société, ou au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, trois jours au moins avant la date de la réunion ;

— dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres ;

— tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée ;

— les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée : Delfingen Industry SA, Direction Juridique, Zone Industrielle, 25340 Anteuil.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée à la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R. 2323-14 2°du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

 

En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société..

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’assemblée générale étant fixée au 20 juin 2008, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le mercredi 17 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris.

 

Le Conseil d’administration 

0903215

13/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11804
Texte de l'annonce :

0811804

13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



  

DELFINGEN INDUSTRY SA

(EX HBS TECHNOLOGIE SA)  

Société anonyme au capital de 2 490 265 €

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France)

354 013 575 R.C.S. Besançon

 

I. — Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes)

(En milliers d’euros) 

 

2008

2007 (pro forma)

Premier trimestre (01/01 au 31/03)

531

572

Deuxième trimestre (01/04 au 30/06)

770

647

        Total

1 301

1 219

 

 

II. — Chiffres d’affaires consolidés comparés du groupe (hors taxes)

(En milliers d’euros)

 

Exercice 2008

Exercice 2007 (pro forma)

 

Dont export

Dont export

Premier trimestre (01/01 au 31/03)

23 926

91,25%

24 094

93,02%

Deuxième trimestre (01/04 au 30/06)

27 470

92,78%

23 445

91,91%

        Total

51 396

92,07%

47 539

92,47%

 

 

Au terme du deuxième trimestre de l’exercice 2008, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 51 396 K€, à comparer à 47 539 K€ pour la même période de l’exercice 2007 (pro forma), soit une hausse de 8,1% (+14,8% à devises constantes).

Le chiffre d’affaires de l’exercice intègre le chiffre d’affaires de M&Q, activité acquise au 14 mars 2008 et qui s’élève à : 5 988 K€.

 

La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

(En milliers d’euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

 (pro forma)

Variation en %

Europe

30 480

29 322

+ 3,95%

USA

20 916

18 217

(*) +14,82%

        Total

51 396

47 539

+8,11%

(*) +32,12% à taux de dollar constant.

 

 

0811804

11/07/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9975
Texte de l'annonce :

0809975

11 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

DELFINGEN INDUSTRY S.A.  

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone industrielle, 25 340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

 

    I - Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2008 ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2008.

 

 

II - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels :

 

    En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 Décembre 2007 sur :

 

    — Le contrôle des comptes annuels de la Société  DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

 

    — La justification de nos appréciations,

 

    — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi.

 

    Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

    I – Opinion sur les comptes annuels

 

    Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

 

    Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.

    Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

    Nous certifions que les comptes annuels, au regard des règles et principes comptables français, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

    Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice social a une durée exceptionnelle de 17 mois comme indiqué dans les informations générales, figurant en introduction des comptes sociaux, qui mentionnent également les incidences en terme de présentation.

 

    II - Justifications des appréciations

 

    En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment en ce qui concerne les titres de participation et les provisions pour dépréciation de ces titres constituées par votre société comme indiqué dans la note 1-4 de l’annexe aux comptes sociaux.

 

    Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

    III - Vérifications et informations spécifiques

 

    Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

    Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

    — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

    — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements de toute nature consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

    En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Fait à Montbéliard et Valentigney,

Le 28 Avril 2008

Les commissaires aux comptes :

 

EXCO CAP AUDIT

Michel BOSSERDET

René VERITTI

 

 

 

III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

    Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

    En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales Ordinaires, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société DELFINGEN INDUSTRY S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

 

    Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I – Opinion sur les comptes consolidés

 

    Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.     Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

    Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

    Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice 2006/2007 a une durée exceptionnelle de 17 mois comme indiqué dans les informations générales, figurant en introduction des comptes consolidés, qui mentionnent également les incidences en terme de présentation.

 

    II – Justification de nos appréciations

 

    En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

    La société procède systématiquement à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 2.6, 2.7, 2.8 et 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés.

 

    Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 2.6, 2.7, 2.8 et 4.1 donnent une information appropriée.

    Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

    III – Vérifications et informations spécifiques

 

    Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Montbéliard et Valentigney,

Le 28 Avril 2008

Les commissaires aux comptes :

 

EXCO CAP AUDIT

Michel BOSSERDET

René VERITTI

 

 

 

0809975

23/05/2008 : Convocations (24)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7011
Texte de l'annonce :

0807011

23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY SA  

Société Anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Avis de réunion valant convocation.

Les actionnaires de la Société Delfingen Industry SA sont convoqués en Assemblée Générale mixte Ordinaire et Extraordinaire, le samedi 28 juin 2008 à 9 heures, au siège de la société à Zone Industrielle, 25340 Anteuil, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Partie ordinaire :

 

— Rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et rapport du Président ;

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007;

— Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants et L.225-42-1 du Code de commerce ;

— Quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux Administrateurs ;

— Rapport du conseil d'administration sur le programme de rachat d'actions propres ;

— Rapport du conseil d'administration sur le plan d'options d'achat d'actions de la Société ;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;

— Autorisation à donner au conseil d'administration pour procéder à des rachats d’actions dans la limite de 10% du capital social ;

— Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;

— Nomination de deux nouveaux administrateurs ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Partie extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ;

— Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social ; délégation de pouvoirs au conseil d'administration en vue de procéder, le cas échéant, à ladite augmentation de capital ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription, par application des dispositions de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce ; délégation de pouvoirs à conférer au conseil d'administration en vue de procéder, le cas échéant, à ladite augmentation de capital ;

— Mise en conformité des statuts avec les dispositions du décret n° 2005-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le Décret n° 67-236 du 23 mars 1967;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions.

Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration, du Rapport du Président, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à un montant global de 5 393 €.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants et L.225-42-1 du Code de commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l'exercice des conventions autorisées antérieurement.

 

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l'exercice de la manière suivante :

Le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 1 478 390,79 €, augmenté d'un montant de 311 995,61 € prélevés sur le compte « autres réserves », constitue un total distribuable de 1 790 386,40 €, que l'assemblée décide de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes.

En conséquence, chaque action recevra un dividende de 1,10 €.

 

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des impôts et pour les dividendes y ouvrant droit, sauf option contraire pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu aux dispositions de l'article 117 quater du même Code, les bénéficiaires éligibles auront droit à l'abattement de 40 % (art 158, 3-2° du CGI).

En application de l’article L.225-2210 du Code de commerce, le montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de la détention de certaines de ses propres actions par la Société, sera affecté au compte « Report à nouveau ».

 

L’assemblée rappelle qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

— Exercice 2003-2004 : Néant ;

— Exercice 2004-2005 : 0,37 euro par action éligible à l’abattement de 50 % ;

— Exercice 2005-2006 : 0,42 euro par action éligible à l’abattement de 40 %.

 

Cinquième résolution . — Après avoir constaté que le mandat de M. Michel de Massougnes des Fontaines expire à l’issue de la présente assemblée, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

 

Sixième résolution . — Après avoir constaté que le mandat de M. Gérald Streit expire à l’issue de la présente assemblée, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

 

Septième résolution . — Après avoir constaté que le mandat de M. Georges François expire à l’issue de la présente assemblée, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

 

Huitième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Cataldo Mangione, demeurant 263 impasse de la Marmotte, 38250 St Nizier du Moucherotte en qualité d'Administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013.

 

Neuvième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer SA Delfingen Group, Société immatriculée au R.C.S. de Besançon sous le n° 425123437, dont le siège est Zone Industrielle, 25340 Anteuil, en qualité d'Administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013.

 

Dixième résolution . — Après lecture du rapport du conseil d'administration, et sur la proposition de ce dernier, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 88 500 €, le montant global des jetons de présence que le conseil d'administration répartira entre ses membres pour l’exercice 2008.

 

Onzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

— de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, ou

— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.443-1 et suivants du Code du travail, ou

— de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ou

— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la treizième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués, ou

— de la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d‘opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, ou

— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, ou

— de la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d'investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit (soit, à titre indicatif au 31 décembre 2007, 1 627 624 actions), ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital ;

— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 40 € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.

Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d'administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Douzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire

Treizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

— autorise le conseil d'administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

— autorise le conseil d'administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

— autorise le conseil d'administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.

— décide que cette autorisation annule, pour la période restant à courir, et remplace, à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2007.

— fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 28 juin 2010, la durée de validité de la présente autorisation.

 

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, dans la limite d’un plafond d’augmentation de capital ci-après précisé, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital immédiates ou à terme, par l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société.

Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 10 M€, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

L’assemblée générale décide que la délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale ;

 

L’assemblée générale décide que, en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation, le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à l'effet notamment de :

— décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

— décider le montant de capital, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra le cas échéant être demandée à l'émission ;

— déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

— décider en outre dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et le cas échéant de leur rang de subordination), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable), leur durée et les autres modalités d'émission et d'amortissement ;

— modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des dispositions légales et des formalités applicables ;

— fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment ;

— arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

 

L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quinzième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;

(i) autorise, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L.225-129-6 du Code commerce et de l'article L.443-5 du Code du travail, le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe ») ;

(ii) décide en conséquence :

— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux Salariés du Groupe ;

— que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

— que le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises est fixé à quarante mille euros (40 000 €) ;

— que le prix d'émission d'une action sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.443-5 al.3 du Code du travail ;

— que la durée de validité de la présente délégation est fixée à un an à compter du jour de la présente assemblée ;

— que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :

— mettre en oeuvre la présente délégation ;

— prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée ;

— apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.

(iii) décide que la présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée en application des dispositions du premier alinéa de l'article L.225-129-6 du Code commerce et de l'article L.443-5 du Code du travail au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire de la Société.

 

Seizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du décret n° 2005-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et de modifier comme suit l’article 28 des statuts.

 

Article 28. Accès aux assemblées – pouvoirs :

1. Ancienne rédaction.

1. Tout actionnaire quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales sur justification de son identité, et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou de prendre part aux votes par correspondance dans les conditions légales et réglementaires. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un mandat.

Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non.

2. Le droit de participer aux assemblées est subordonné, soit à l'inscription de l'actionnaire en compte nominatif, soit au dépôt, aux lieux indiqués dans l'avis de convocation, d'un certificat de dépôt délivré par la banque, l'établissement financier ou la société de bourse dépositaire de ces actions ou d'un certificat de l'intermédiaire habilité ou de l'organisme qui en tient lieu, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée, cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée.

3. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.

 

4. Deux membres du comité d’entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des actionnaires.

 

2. Nouvelle rédaction.

Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de sa qualité. S'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l'assemblée ou par son conjoint.

Ce droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.

Deux membres du comité d’entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des actionnaires.

 

Dix-septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

________

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée, ou d'y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l'assemblée ou par son conjoint.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société générale SGSS/GIS, 32, rue du Champ de Tir, 77312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la loi, que :

— l'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander un formulaire auprès de la société, Delfingen Industry SA, service des assemblées, zone industrielle, 25340 Anteuil, fax 03 81 90 73 19.

— toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société, ou au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion ;

— le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège de la société, ou au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, trois jours au moins avant la date de la réunion ;

— dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres ;

— tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée ;

— les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée : Delfingen Industry SA, Direction Juridique, Zone Industrielle, 25340 Anteuil.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société..

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’assemblée générale étant fixée au 28 juin 2008, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le mardi 25 juin 2008 à zéro heure, heure de Paris.

 

Le Conseil d’administration 

 

 

0807011

14/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6058
Texte de l'annonce :

0806058

14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



DELFINGEN INDUSTRY SA (ex HBS Technologie SA)

 

Société Anonyme au capital de 2 490 265 €

Siège social : Zone Industrielle – 25340 Anteuil (France)

354 013 575 R.C.S. Besançon. 

 

 

I – CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES DE LA SOCIETE-MERE (HORS TAXES)

 

En milliers d’euros

2008

2007 (pro forma)

Premier trimestre (01/01 au 31/03)

531

572

    Total

531

572

 

 

 

 

II – CHIFFRES D’AFFAIRES CONSOLIDES COMPARES DU GROUPE (HORS TAXES)

 

En milliers d’euros

Exercice 2008

Exercice 2007 (pro forma)

 

Dont export

Dont export

Premier trimestre (01/01 au 31/03)

23 926

91,25%

24 094

93,02%

    Total

23 926

91,25%

24 094

93,02%

 

Au terme du premier trimestre de l’exercice 2008, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 23 926 K€, à comparer à 24 094 K€ pour la même période de l’exercice 2007(pro forma), soit une baisse de 0,7% due à l’impact de la baisse du dollar, et une hausse de +4,5% à devises constantes.

Le chiffre d’affaires de l’exercice intègre le chiffre d’affaires de M&Q, activité acquise au 14 mars 2008 et qui s’élève à : 819 K€.

 

La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

 

En milliers d’euros

Exercice 2008

Exercice 2007 (pro forma)

Variation

 

%

Europe

15 292

14 691

+ 4,09%

USA

8 634

9 403

- 8 17%*

    Total

23 926

24 094

- 0,70%

 

* +5,22% à taux de dollar constant

 

 

 

 

 

 

0806058

30/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4764
Texte de l'annonce :

0804764

30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



  

 

DELFINGEN INDUSTRY SA

(EX HBS TECHNOLOGIE SA)  
Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon. 

 

I. — Comptes sociaux Delfingen Industry SA 

 

Informations générales

 

La société Delfingen Industry est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé : Zone Industrielle, 25340 Anteuil, France.

Les états financiers au 31 décembre 2007 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 28 avril 2008 et seront soumis à l'Assemblée Générale mixte du 28 juin 2008.

La société est cotée à la Bourse de Paris.

Sauf indications contraires, tous les montants sont exprimés en euros.

L’exercice 2006/2007 a, exceptionnellement, une durée de 17 mois, du 1er  août 2006 au 31 décembre 2007. Les exercices suivants auront une durée de douze mois s’étendant du 1er janvier au 31 décembre.

En raison de la durée exceptionnelle de 17 mois de l’exercice clos le 31 décembre 2007, afin de favoriser les comparaisons et de mieux apprécier l’évolution de la performance du Groupe, la présentation du compte de résultat inclut les données pro forma de l’exercice 2007 sur douze mois, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

 

 

I.1. — Bilan au 31 décembre 2007

(En euros.)

 

 

Actif

 

06/07

05/06

04/05

04/05

Montants bruts

Amortissements et provisions

Montants nets

Montants nets

Montants nets

Impact changement méthode

Montants nets

Actif immobilisé :

 

 

 

 

 

 

 

    Capital souscrit non appelé (O)

 

 

 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles

41 590

20 799

20 791

3 737

2 775

2 775

 

    Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

        Terrains

11 856

11 856

 

299

862

 

862

        Constructions

1 000 192

501 721

498 471

530 181

564 594

1 992

562 602

        Autres immobilisations corporelles

136 517

114 604

21 913

19 303

26 135

 

26 135

        Immobilisation en cours

30 412

 

30 412

 

 

 

 

    Immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

 

        Actions propres

426 572

27 159

399 413

376 675

294 257

 

294 257

        Autres participations

47 557 268

1 719 629

45 837 639

44 362 185

45 168 700

 

45 168 700

        Créances rattachées à des participations

502 538

 

502 538

3 081 415

2 991 568

 

2 991 568

        Autres titres immobilisés

 

 

 

 

 

 

 

        Autres immobilisations financières

4 603

 

4 603

4 693

8 250

 

8 250

        Total (I)

49 711 548

2 395 768

47 315 780

48 378 488

49 057 141

4 767

49 052 374

Actif circulant :

 

 

 

 

 

 

 

    Stocks

 

 

 

 

 

 

 

    Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

 

 

 

 

    Créances

 

 

 

 

 

 

 

    Clients et comptes rattachés

239 720

 

239 720

12 789

65 170

 

65 170

    Autres créances

4 159 482

 

4 159 482

2 042 470

710 492

 

710 492

    Divers

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs mobilières de placement

8 115

 

8 115

22 320

14 317

 

14 317

    Disponibilités

578 366

 

578 366

1 107 931

1 048 344

 

1 048 344

    Charges constatées d'avance

36 833

 

36 833

55 408

42 768

 

42 768

        Total (II)

5 022 516

 

5 022 516

3 240 918

1 881 091

 

1 881 091

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

 

 

 

    Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

 

 

 

 

 

 

 

    Ecarts de conversion actif (IV)

14 690

 

14 690

293 969

167 931

 

167 931

        Total actif (O à IV)

54 748 754

2 395 768

52 352 986

51 913 379

51 106 163

4 767

51 101 396

 

 

Passif

06/07

05/06

04/05

Impact changement méthode

04/05

Capitaux propres :

 

 

 

 

 

    Capital social (dont versé 2 490 265) (1)

2 490 265

2 490 265

2 490 265

 

2 490 265

    Primes d'émission, de fusion, d'apport

5 060 009

5 060 009

5 060 009

 

5 060 009

    Réserve légale

249 027

249 027

249 027

 

249 027

    Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

 

 

 

    Réserves réglementées (2) (3)

 

 

320 370

 

320 370

    Autres réserves

24 175 806

21 094 769

17 611 515

-12 171

17 623 686

    Provisions réglementées

51 195

125 239

187 860

 

187 860

    Résultat de l'exercice

1 478 389

3 754 992

3 756 510

 

3 756 510

        Total (I)

33 504 691

32 774 301

29 675 556

-12 171

29 687 727

Autres fonds propres

 

 

 

 

 

Produit des émissions de titres participatifs

 

 

 

 

 

Avances conditionnées

 

 

 

 

 

        Total (II)

 

 

 

 

 

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

 

 

    Provisions pour risques

141 351

611 391

421 637

 

421 637

    Provisions pour charges

18 977

19 964

15 349

15 349

 

        Total (III)

160 328

631 355

436 986

15 349

421 637

Dettes (4) :

 

 

 

 

 

    Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

9 264 835

9 253 192

10 652 478

 

10 652 478

    Emprunts et dettes financières divers (6)

8 189 992

8 594 049

9 765 717

 

9 765 717

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

950 767

366 519

337 496

 

337 496

    Dettes fiscales et sociales

224 533

268 496

213 833

1 588

212 245

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

17 631

 

 

 

    Autres dettes

27 525

 

1 165

 

1 165

    Produits constatés d'avance (compte de régularisation)

1 270

847

847

 

847

        Total (IV)

18 658 922

18 500 734

20 971 536

1 588

20 969 948

Ecarts de conversion passif (V)

29 045

6 989

22 084

 

22 084

        Total passif (I à V)

52 352 986

51 913 379

51 106 162

4 766

51 101 396

(1) Ecarts de réévaluation incorporé au capital

 

 

 

 

 

(2) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme

 

 

320 370

 

320 370

(3) Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants

 

 

 

 

 

(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

15 144 573

14 811 827

16 850 228

 

16 850 228

(5) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

3 642 832

2 394 199

2 035 739

 

2 035 739

(6) Dont emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

I.2. — Compte de résultat

(En euros.)

 

Au 31 juillet

2007- 12 mois

06/07

05/06

04/05

Produits d'exploitation :

 

 

 

 

    Ventes de marchandises

 

 

 

 

    Production vendue services

 

 

 

 

        France

1 350 805

1 939 915

902 105

745 105

        Export

908 896

1 323 854

669 547

597 246

    Chiffre d'affaires net

2 259 701

3 263 769

1 571 652

1 342 351

    Subventions d'exploitation

 

 

 

 

    Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges

168 051

231 669

185 861

302 181

    Autres produits

4

5

7

2 120

            Total produits d'exploitation (I)

2 427 756

3 495 443

1 757 520

1 646 652

Charges d'exploitation :

 

 

 

 

    Autres achats et charges externes (1)

2 800 855

3 842 351

1 820 348

1 406 976

    Impôts, taxes et versements assimilés

55 594

88 037

101 200

74 192

    Dotations aux amortissements sur immobilisations

65 123

91 477

60 788

61 188

    Dotations aux provisions pour risques et charges

-854

 

4 615

 

    Charges de personnel

545 197

811 597

612 919

890 137

    Autres charges

74 122

95 023

50 002

84 640

            Total charges d'exploitation (II)

3 540 037

4 928 485

2 649 872

2 517 133

Résultat d'exploitation (I-II)

-1 112 281

-1 433 042

-892 352

-870 481

Produits financiers :

 

 

 

 

    Produits financiers de participations (2)

624 034

3 834 043

4 776 684

4 972 274

    Autres intérêts et produits assimilés (2)

237 421

325 705

152 995

146 431

    Reprises sur provisions et transfert de charges

215 276

324 362

167 546

568 039

    Différences positives de change

115 751

53 778

38 448

361 425

    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

616

855

496

-575

            Total produits financiers (III)

1 193 098

4 538 743

5 136 169

6 047 594

Charges financières :

 

 

 

 

    Dotations financières aux amortissement et provisions

 

 

968 133

328 939

    Intérêts et charges assimilées (3)

840 890

1 169 586

789 760

794 217

    Différences de change

570 271

657 156

124 622

637 272

            Total charges financières (IV)

1 411 161

1 826 742

1 882 515

1 760 428

Résultat financier (III-IV)

-218 063

2 712 001

3 253 654

4 287 166

Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)

-1 330 344

1 278 959

2 361 302

3 416 685

Produits exceptionnels (V)

422 167

543 402

80 305

64 733

Charges exceptionnelles (VI)

260 666

272 466

109 775

150

Résultat exceptionnel (V-VI)

161 501

270 936

-29 470

64 583

Impôts sur les bénéfices (VII)

 

71 505

-1 423 159

-275 242

        Total des produits (I+III+V)

4 043 021

8 577 588

6 973 994

7 758 979

        Total des charges (II+IV+VI+VII)

5 211 864

7 099 198

3 219 003

4 002 469

Bénéfice ou perte

-1 168 843

1 478 390

3 754 991

3 756 510

(1) Dont crédit-bail immobilier

75 116

99 991

82 800

77 125

(2) Dont produits concernant les entreprises liées

822 295

4 108 634

4 904 692

5 105 776

(3) Dont intérêts concernant les entreprises liées

244 081

386 467

311 880

327 815

 

 

I.3. — Tableau de flux de trésorerie

(En milliers d’euros.)

 

(En milliers d’euros)

2007- 12 mois

Cumul 06/07

Cumul 05/06

Cumul 04/05

Résultat net des sociétés intégrées

-1 169

1 478

3 755

3 757

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

 

 

 

 

Amortissements et provisions : dotations

39

158

1 129

390

Amortissements et provisions : reprises

-514

-665

-255

-730

Variation des impôts différés

 

 

 

 

Plus-values de cessions

3

3

 

-1

Quote-part dans les sociétés mises en équivalence

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

-1 641

974

4 629

3 416

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

 

Variation du besoin en fonds de roulement

785

-1 429

-3 201

-531

Flux net de trésorerie généré par l'activité

-856

-455

1 428

2 885

Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement :

 

 

 

 

    Acquisitions d'immobilisations corporelles

-229

-290

-17

-12

    Acquisitions d'immobilisations incorporelles

-23

-25

-3

 

    Acquisitions d'immobilisations financières

 

 

-23

 

    Créances rattachées à des participations

2 237

2 159

677

1 383

    Cession d'immobilisations

203

203

 

1

    Décaissements des sociétés acquises

-132

-1 475

 

-145

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

2 056

571

634

1 227

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement :

 

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

-674

-674

-594

 

    Augmentation de capital numéraire

 

 

 

 

    Souscription d'emprunts

3 000

3 400

3 000

 

    Remboursement d'emprunts

-2 762

-4 635

-4 759

-2 845

    Variation des dettes financières diverses

 

 

 

-562

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-435

-1 909

-2 353

-3 407

Variation théorique de trésorerie

764

-1 792

-291

705

Trésorerie réelle d'ouverture

-3 821

-1 264

-817

-1 522

Incidence des variations de change

 

 

-156

 

Trésorerie réelle de clôture

-3 056

-3 056

-1 264

-817

Variation réelle de trésorerie

764

-1 792

-291

705

 

 

I.4. — Proposition d’affectation du résultat 2006/2007

 

Il est proposé d’affecter l’intégralité du résultat en dividendes à verser, soit 1 478 390,79 €, montant qui sera augmenté de 311 995,61 € prélevés sur le compte « Autres réserves ».

En conséquence, le montant total distribuable sera de 1 790 386,40 €. Chaque action recevra un dividende de 1,10 euro.

 

I.5. — Annexes aux comptes sociaux au 31 décembre 2007

 

A. – Evénements marquants de l’exercice

 

La société Millpond a été dissoute en  août 2006.

La société HBS Technologie SA a changé de nom en janvier 2007 et est devenue Delfingen Industry SA.

La société Delfingen Industry a acquis le Groupe Suleve en novembre 2006. Ce Groupe est composé de 3 sociétés : Delfingen PT- Porto (Portugal) qui détient les sociétés Delfingen MA - Tanger 1 (Maroc) et Delfingen RO - Valahia (Roumanie).

La société Delfingen BR - Sao Paulo détenue à 100% par la société Delfingen Industry a été créée en juillet 2007. Cette société implantée à Sao Paulo (Brésil) a débuté son activité en mars 2008.

La holding de la famille Streit, Delfingen Group SA a été activée en juillet 2007. Les effectifs des services centraux (Direction Générale, Système d’information, Secrétariat Général et Ressources Humaines) ont été transférés de Delfingen Industry à Delfingen Group. Cette dernière facture ses prestations de services à Delfingen Industry. Elle détient aujourd’hui 74% des actions de la société Delfingen Industry.

 

B. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Note n° 1 :

1.1. Principes et méthodes comptables. — Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect des principes comptables de base : prudence, continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— amortissements : Ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue.

 

1.2. Conversion des devises. — Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture.

 

1.3. Immobilisations corporelles. — Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés en fonction des durées moyennes suivantes :

 

 

 

Durée

Mode

Agencements, aménagements terrains et constructions

 

8 à 10 ans

Linéaire

Constructions

Gros oeuvre

30 ans

Linéaire

 

Lots techniques

20 ans

Linéaire

 

Second oeuvre

15 ans

Linéaire

Matériel et outillage

 

5 à 12 ans

Linéaire

Matériel de transport

 

3 ans

Linéaire

Mobilier/matériel de bureau/informatique

 

10 ans/3 ans

Linéaire

 

 

1.4. Immobilisations financières. — Les titres de participation des sociétés sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition selon la méthode du « 1er entré - 1er sorti ».

Ils font l'objet d'une provision, lorsque la valeur d’utilité des titres des sociétés concernées est inférieure au coût d’acquisition. Cette valeur d’utilité est basée essentiellement sur la situation nette de la société concernée et en tenant compte des perspectives de développement.

Les créances et prêts aux sociétés dans lesquelles Delfingen Industry SA possède une participation sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement.

Les actions propres de la société figurent au bilan à leurs prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

 

1.5. Valeurs mobilières. — Les valeurs mobilières de la société figurent au bilan à leurs prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

 

1.6. Impôts sur les bénéfices. — Il existe une convention d'intégration fiscale (Art. 223 du CGI) entre la société Delfingen Industry SA et la société Delfingen FR-Anteuil SA.

Chacune des filiales comptabilise en charges l'impôt qu'elle aurait payé si elle n'était pas intégrée et le règle à la société-mère, qui est l'unique redevable auprès du Comptable du Trésor Public.

Dans le cas où une filiale est déficitaire, la filiale constate un crédit d’impôt dans un compte courant par rapport à la société-mère. La société-mère bénéficie du report d'imposition et règle l'impôt en lieu et place de la filiale lorsque celle-ci revient en position bénéficiaire dans la limite de la prescription fiscale (5 ans).

La société-mère constate dans le compte de résultat l'impôt à payer ou le crédit d'impôt découlant de son propre résultat fiscal ainsi que ceux découlant des retraitements engendrés par l'intégration fiscale (quelque soit la société concernée).

 

C. – Informations relatives à l'actif

 

Note n° 2. Immobilisations incorporelles :

 

(En euros)

Montants bruts 05/06

Augmentations

Diminutions

Autres mouvements

Montants bruts 06/07

Concession, brevets

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

16 902

24 688

 

 

41 590

        Total

16 902

24 688

 

 

41 590

 

 

Note n° 3. Immobilisations corporelles. — Les variations du poste « Immobilisations corporelles » sont les suivantes :

 

(En euros)

Montants bruts 05/06

Augmentations

Diminutions

Autres mouvements

Montants bruts 06/07

Terrains

11 856

 

 

 

11 856

Constructions

957 331

42 861

 

 

1 000 192

Autres immobilisations corporelles

135 481

11 580

-10 544

 

136 517

Immobilisations en cours

 

235 783

-205 371

 

30 412

        Total

1 104 668

290 224

-215 915

 

1 178 977

 

 

Note n° 4. Immobilisations financières. — Les variations du poste « Immobilisations financières » sont les suivantes :

 

(En euros)

Montants bruts 05/06

Augmentations

Diminutions

Autres mouvements

Montants bruts 06/07

Dont entreprises liées

Actions propres

426 572

 

 

 

426 572

426 572

Titres de participation

46 081 814

1 475 454

 

 

47 557 268

47 557 268

Créances rattachées à des participations

3 111 940

1 453 852

-4 063 396

142

502 538

502 538

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

4 693

 

-90

 

4 603

 

        Total

49 625 019

2 929 306

-4 063 486

142

48 490 981

48 486 378

 

 

Note n° 5. Tableau de variation sur amortissements :

 

(En euros)

05/06

Dotations

Reprises

Amortissements cumulés 06/07

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Concession, brevets

 

 

 

 

    Autres immobilisations incorporelles

13 165

7 634

 

20 799

        Total immobilisations incorporelles

13 165

7 634

 

20 799

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

11 557

299

 

11 856

    Constructions

427 149

74 573

 

501 722

    Autres immobilisations corporelles

116 177

8 971

-10 544

114 604

        Total immobilisations corporelles

554 883

83 843

-10 544

628 182

        Total

568 048

91 477

-10 544

648 981

 

 

Note n° 6. Tableaux de variation des provisions pour dépréciation :

 

(En euros)

Montants bruts 05/06

Dotations

Reprises

Montants bruts 06/07

Dont entreprises liées

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Titres de participation

1 719 629

 

 

1 719 629

1 719 629

Autres immobilisations financières

30 525

 

-30 525

 

 

Stocks et encours

 

 

 

 

 

Comptes clients

 

 

 

 

 

Actions propres

49 897

 

-22 738

27 159

 

        Total

1 800 051

 

-53 263

1 746 788

1 719 629

 

 

Note n° 7. Créances. — Les postes de « Créances » se décomposent de la manière suivante :

 

(En euros)

Montants bruts

A 1 an au plus

A plus de 1 an

Créances rattachées à des participations

502 538

502 538

 

Prêts

 

 

 

Autres immobilisations financières

431 175

 

431 175

Clients et comptes rattachés

239 720

239 720

 

Personnel et comptes rattachés

 

 

 

Organismes sociaux

 

 

 

État et collectivités publiques

132 617

132 617

 

Groupe et associés (entreprises liées)

4 023 965

4 023 965

 

Débiteurs divers

2 900

2 900

 

Charges constatées d'avance

36 833

36 833

 

        Total

5 369 748

4 938 573

431 175

 

 

D. – Informations relatives au passif

 

Note n°8 Capital social et titres (actions)

 

(En euros)

Nombre

Valeur nominale

Total

Titres en début d'exercice

1 627 624

1,53

2 490 265

Titres remboursés ou annulés

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

Titres en fin d'exercice

1 627 624

1,53

2 490 265

Réserves, prime d'émission, report à nouveau

 

 

 

Réserves indisponibles

 

 

 

        Total capitaux propres

 

 

2 490 265

 

 

Note n° 9. Provisions réglementées et provisions pour risques et charges. — Les variations du poste « Provisions pour risques et charges » se présentent ainsi :

 

(En euros)

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Provisions réglementées

125 239

14 668

-88 712

51 195

Provisions pour perte de change

280 913

 

-271 837

9 076

Provisions pour risque et charges

350 442

52 275

-251 465

151 252

        Total

756 594

66 943

-612 014

211 523

 

 

Les provisions réglementées concernent une provision pour implantation à l’étranger.

Les provisions pour pertes de change correspondent aux provisions des écarts de conversion actif diminuées des couvertures de change mise en place.

Les provisions pour risques et charges correspondent majoritairement à des provisions pour litiges.

 

Note n° 10. Dettes. — Ce poste se décompose de la manière suivante :

 

(En euros)

Total au 31/12/07

A 1 an au plus

A plus de 1 an et 5 ans au plus

Établissements de crédit :

 

 

 

    à 1 an au maximum à l'origine

3 642 832

3 642 832

 

    à plus de 1 an à l'origine

5 622 003

2 107 654

3 514 349

Dettes financières diverses (1)

 

 

 

Fournisseurs

950 767

950 767

 

Personnel et comptes rattachés

70 556

70 556

 

Organismes sociaux

130 960

130 960

 

État :

 

 

 

    Impôt sur les bénéfices

11 714

11 714

 

    Taxe sur la valeur ajoutée

5 722

5 722

 

    Autres

5 581

5 581

 

Groupe et associés (entreprises liées)

8 189 992

8 189 992

 

Autres dettes

27 525

27 525

 

Dettes sur immobilisations

 

 

 

Produits constatés d'avance

1 270

1 270

 

        Total

18 658 922

15 144 573

3 514 349

 

 

Note n° 11. Produits constatés d'avance. — Non significatif.

 

Note n° 12. Compte de régularisation passif. — Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

 

(En euros)

06/07

05/06

04/05

Emprunts et dettes établissements de crédit

25 788

27 246

31 142

Fournisseurs

231 095

168 353

163 193

Dettes fiscales et sociales

108 426

145 943

107 624

Autres dettes

 

 

440

        Total

365 309

341 542

302 399

 

 

E. – Informations relatives au compte de résultat

 

Note n° 13. Ventilation du chiffre d’affaires par activité :

 

(En euros)

2007- 12 mois

06/07

05/06

04/05

Locations immobilières

133 704

177 915

106 104

106 105

Locations diverses

 

 

 

 

Autres activités (prestations de services)

2 125 997

3 085 854

1 465 547

1 236 246

        Total

2 259 701

3 263 769

1 571 651

1 342 351

 

 

Note n° 14. Produits exceptionnels. — Ce poste se répartit de la manière suivante :

 

(En euros)

2007- 12 mois

06/07

05/06

04/05

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

1 621

1 621

17 685

1 113

Produits exceptionnels sur cessions actifs corporels

202 591

202 591

 

1 000

Produits exceptionnels sur cessions actifs financiers

90

 

 

 

Reprise provision exceptionnelle

217 865

339 190

62 619

62 620

        Total

422 167

543 402

80 304

64 733

 

 

Note n° 15. Charges exceptionnelles. — Ce poste se répartit de la manière suivante :

 

(En euros)

2007- 12 mois

06/07

05/06

04/05

Charges exceptionnelles sur opération de gestion

153

153

5 332

150

Charges exceptionnelles diverses

 

 

9 210

 

Valeur nette comptable immobilisations corporelles cédées

205 371

205 371

 

 

Valeur nette comptable immobilisations financières cédées

 

 

 

 

Dotation aux provisions à caractère exceptionnel

55 142

66 942

95 233

 

        Total

260 666

272 466

109 775

150

 

Note n° 16. Impôts sur les bénéfices. — Une convention d'intégration fiscale a été signée entre Delfingen Industry SA, société-mère et la société suivante :

Delfingen FR - Anteuil - Zone Industrielle - F 25340 Anteuil.

Aucune économie d’impôt sur les sociétés résultant de l’intégration fiscale des sociétés Delfingen Industry et Delfingen FR- Anteuil n’est à signaler au titre de l’exercice 2006-2007.

Accroissement et allègement de la dette future d’impôt :

 

Nature des différences temporaires

Montant

Accroissement :

 

    Provision pour implantation à l'étranger

36 528

Allègement :

 

    Provisions diverses

14 370

Amortissements réputés différés

 

Déficits reportables

 

Moins values long terme

1 696 953

 

 

F. – Engagements hors bilans

 

Note n° 17. Engagements en matière de retraite. — Les engagements en matière de retraite sont provisionnés dans les résultats de l'exercice. Ils s'élèvent à 18 977 €.

La variation de l’exercice, concernant l’indemnité de départ à la retraite a été constatée sous forme de provision dans le bilan de la société pour -987 € au 31/12/2007.

 

Note n° 18. Engagements en matière de crédit-bail. — Les engagements en matière de crédit-bail se décomposent de la manière suivante :

 

 

(En euros)

 

 

Valeur d'origine HT

 

 

Redevances échues HT

Redevances restant à payer HT

Période N

Cumulés fin N

-1 an

+1 an-5 ans

+5 ans

Crédit-bail immobilier

914 694

120 264

1 351 266

72 656

 

 

        Total

914 694

120 264

1 351 266

72 656

 

 

 

 

Note n° 19. Engagements, avals et cautions donnés. — Ce poste se répartit de la manière suivante :

 

(En euros)

06/07

05/06

04/05

Caution filiales

3 064 300

1 379 500

2 780 300

Hypothèque bâtiments

 

 

 

Crédit-bail immobilier

87 865

200 255

280 889

Autres engagements (1)

4 036 375

2 366 068

340 824

        Total

7 188 540

3 945 823

3 402 013

(1) Concerne intérêts restant à courir sur emprunts 527 181 € ; locations de longue durée à courir HT 0 € ; cautions 3 509 194 €.

 

 

Note n° 20. Engagements, avals et cautions reçus :

 

(En euros)

06/07

05/06

04/05

Ouverture de crédit et facilités de caisse non utilisées

286 168

1 539 587

1 404 313

Hypothèque bâtiment Lima Inmo (1)

 

 

 

Cautions banques et personnes physiques

350 633

350 633

350 633

        Total

636 801

1 890 220

1 754 946

 

 

G. – Informations diverses

 

Note n° 21. Répartition du personnel :

 

 

06/07

05/06

04/05

Dirigeant

1

1

1

Cadres

13

4

4

Employés

10

3

2

        Total

24

8

7

 

 

Note n° 22 Rémunération des organes de direction

 

Rémunérations allouées aux membres

Montant

Des organes de direction ou de gérance

322 800

Des organes d'administration

128 166

        Total

450 966

 

 

Note n° 23. Cours des devises. — Les cours des devises utilisées sont :

 

 

06/07

 

Taux ouverture

Taux moyen

Taux clôture

Euro

1,00000

1,00000

1,00000

Dinar tunisien

0,59451

0,57698

0,55749

Dirham marocain

0,09024

0,08947

0,08805

Leu roumain

0,28175

0,29594

0,27689

Couronne slovaque

0,02624

0,02895

0,02978

Lire turque

0,52604

0,55196

0,58241

Real Brésilien

0,37326

0,38509

0,38526

Dollar américain

0,78327

0,74482

0,67930

 

 

H. – Filiales et participations

 

Informations concernant les entreprises liées :

 

(En euros)

06/07

Créances rattachées à des participations

502 538

Créances clients

204 916

Créances avances de trésorerie

4 024 966

Dettes fournisseurs

570 630

Dettes prêts de trésorerie

8 046 874

        Total des charges

2 827 726

        Total des produits

7 568 982

 

 

Créances et dettes sont à moins d’un an.

 

Note n° 24. Consolidation. — La société Delfingen Industry SA est société-mère d’un Groupe établissant des comptes consolidés au 31 décembre 2007.

 

Note n° 25. Tableau des filiales :

25.1. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :

 

 

 

Capital 

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (en euros) 

 

Quote-part du capital détenue (en %)

 

 

Valeur comptable des titres détenus (en euros)

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Informations financières filiales et participations (capital détenu à plus de 50%) :

 

 

 

 

 

 

    Delfingen FR-Anteuil (France)

1 829 389 EUR

7 703 103

99,98

6 326 482

 

6 326 482

    Sofanou Ibérica (Espagne)

60 150 EUR

10 399

99,96

81 162

-10 641

70 521

    Delfingen PT (Portugal)

150 000 EUR

440 281

98,44

2 949 672

 

2 949 672

    Delfingen TR-Marmara (Turquie)

400 000 TUL

740 471

99,99

1 742 035

-800 965

941 070

    Lima Inmo (Espagne)

213 359 EUR

55 046

99,99

213 395

 

213 395

    Sofanou UK (Royaume-Uni)

6 250 GBP

-8 523

100,00

281 823

-281 823

 

    Delfingen US-Holding (Etats-Unis)

32 824 039 USD

784 615

100,00

33 681 957

 

33 681 957

    Sofanou Argentina (Argentine)

350 000 ARP

-222 289

99,98

626 200

-626 200

 

    Sofanou Tunisie (Tunisie)

10 000 TND

191 431

99,80

3 970

 

3 970

    Sofanou TN-Tunis

10 000 TND

 

99,90

6 100

 

6 100

    Delfingen MA-Casablanca (Maroc)

100 000 MAD

624 272

100,00

10 666

 

10 666

    Delfingen MA-Tanger (Maroc)

100 000 MAD

133 627

100,00

9 314

 

9 314

    Delfingen SK-Nitra (Slovaquie)

200 000 SKK

938 780

100,00

4 848

 

4 848

    Delfingen TR-Transilvania (Roumanie)

18 000 RON

-374 349

100,00

5 090

 

5 090

    Delfingen BR-Sao Paulo (Brésil)

343 581 BRL

 

99,99

130 000

 

130 000

    Delfingen PT-Porto 1 (Portugal)

50 000 EUR

769 545

100,00

1 339 354

 

1 339 354

Informations financières : filiales et participations (capital détenu entre 10% et 50%) :

 

 

 

 

 

 

    SCI Des Bottes (France)

27 539 EUR

55 046

10,00

145 200

 

145 200

 

 

25.2. Renseignements concernant les éléments financiers en euros

 

 

Prêts et avances consentis à la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice

Résultat du dernier exercice (bénéfice ou perte)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Informations financières : filiales et participations (capital détenu à plus de 50%) :

 

 

 

 

 

 

    Delfingen FR-Anteuil (France)

 

 

32 957 558

194 716

2 399 560

 

    Sofanou Ibérica (Espagne)

 

 

47 482

24 847

0

 

    Delfingen PT (Portugal)

 

1 267 500

10 563 079

151 205

678 844

 

    Delfingen TR-Marmara (Turquie)

 

 

6 677 110

451 320

64 027

 

    Lima Inmo (Espagne) (1)

 

 

 

-14 236

 

 

    Sofanou UK (Royaume-Uni)

 

 

 

 

 

 

    Delfingen US-Holding (Etats-Unis)

125 999

 

49 211 561

1 855 747

 

Chiffres consolidés

    Sofanou Argentina (Argentine)

 

 

 

-665

 

 

    Sofanou Tunisie (Tunisie)

 

 

2 467 158

389 833

290 795

 

    Delfingen TN-Tunis (Tunisie)

 

 

1 244 608

183 247

 

 

    Delfingen MA-Casablanca (Maroc)

 

 

6 959 839

369 084

112 044

 

    Delfingen MA-Tanger (Maroc)

 

 

5 741 594

293 757

231 113

 

    Delfingen SK-Nitra (Slovaquie)

 

 

8 422 243

510 439

57 656

 

    Delfingen RO-Transilvania (Roumanie)

246 398

 

7 262 267

448 392

 

 

    Delfingen BR-Sao Paulo (Brésil)

130 142

 

 

-78 442

 

 

    Delfingen PT-Porto (Portugal)

 

2 662 972

19 651 920

-45 201

 

Chiffres consolidés

Informations financières : filiales et participations (capital détenu entre 10% et 50%) :

 

 

 

 

 

 

    SCI Des Bottes (France)

 

 

476 850

89 145

 

 

 

 

  

II. — Comptes consolidés

 

 

Informations générales

 

La société Delfingen Industry est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé : Zone Industrielle – 25340 Anteuil, France.

Les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 comprennent la société Delfingen Industry (la « Société ») et ses filiales (formant ensemble le « Groupe »).

Les états financiers au 31 décembre 2007 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 28 avril 2008 et seront soumis à l'Assemblée Générale mixte du 28 juin 2008.

La société est cotée à la Bourse de Paris.

Sauf indications contraires, tous les montants sont exprimés en euros.

L’exercice 2006/2007 a, exceptionnellement, une durée de 17 mois, du 1er  août 2006 au 31 décembre 2007. Les exercices suivants auront une durée de douze mois s’étendant du 1er janvier au 31 décembre.

En raison de la durée exceptionnelle de 17 mois de l’exercice clos le 31 décembre 2007, afin de favoriser les comparaisons et de mieux apprécier l’évolution de la performance du Groupe, la présentation du compte de résultat inclut les données pro forma de l’exercice 2007 sur douze mois, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

 

II.1. — Bilan au 31 décembre 2007

(En euros.)

 

 

Actif

 

Notes correspondantes 

06/07

05/06

04/05

Montants nets

Montants nets

Montants nets

Actifs non courants :

 

 

 

 

    Ecarts d'acquisition

2.6, 4

16 058 338

16 605 795

17 443 806

    Immobilisations incorporelles

2.6, 4

244 620

304 779

501 605

    Immobilisations corporelles

2.7, 4

14 694 570

15 989 404

17 326 146

    Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

    Autres actifs financiers non courants

2.9

358 228

224 890

280 523

    Autres actifs non courants

 

 

 

 

    Actifs d'impôts différés

 

1 604 788

2 511 376

2 061 810

        Total actifs non courants

 

32 960 544

35 636 244

37 613 890

Actifs courants :

 

 

 

 

    Stocks

2.10, 5

9 065 132

7 052 600

6 454 742

    Clients et comptes rattachés

2.4, 6, 7

17 637 532

15 749 945

15 198 916

Autres créances nettes

2.4, 7

2 407 598

2 533 690

2 434 637

Impôts courants

7

197 997

227 257

338 994

Trésorerie et équivalent de trésorerie

2.12, 8

5 920 982

4 507 235

5 290 152

Actifs détenus en vue d'être cédés

 

 

 

 

        Total actifs courants

 

35 229 241

30 070 727

29 717 441

        Total actif

 

68 189 785

65 706 971

67 331 331

Taux de change USD/€

 

0,679302

0,783269

0,826925

 

 

Passif

Notes correspondantes

06/07

05/06

04/05

Capitaux propres Groupe :

 

 

 

 

    Capital société-mère

9

2 490 265

2 490 265

2 490 265

    Primes d’émission

9

5 060 009

5 060 009

5 060 009

    Réserves liées au capital

 

24 048 158

20 917 224

17 787 925

    Réserves consolidées

 

-5 235 160

-3 786 063

-2 469 265

    Ecarts de conversion

 

-4 964 018

-2 621 313

-1 430 989

    Résultat consolidé du Groupe

 

3 696 164

2 701 733

2 427 701

        Total capitaux propres du Groupe

 

25 095 418

24 761 855

23 865 646

Intérêts minoritaires :

 

 

 

 

    Intérêts minoritaires sur réserves

 

1 170 454

690 754

383 670

    Intérêts minoritaires sur résultat

 

213 503

266 972

315 527

        Total intérêts minoritaires

 

1 383 957

957 726

699 197

        Total fonds propres

 

26 479 375

25 719 581

24 564 843

Passifs non courants :

 

 

 

 

    Dettes financières à long et moyen terme

2.17, 11

6 643 399

5 592 328

13 940 471

    Autres passifs financiers

 

 

 

11 395

    Avantage du personnel

10

224 928

187 464

171 656

    Provisions non courantes

10

291 701

493 821

526 279

    Passif d'impôts différés

 

3 265 960

4 249 801

3 383 722

        Total passifs non courants

 

10 425 988

10 523 414

18 033 523

Passifs courants :

 

 

 

 

    Dettes financières à moins d'1 an (1)

2.17, 11

13 261 369

14 732 832

13 306 815

    Dettes fournisseurs

12

11 859 824

9 752 349

7 721 198

    Autres passifs courants

12

6 067 911

4 694 006

3 671 390

    Provisions courantes

 

 

 

 

    Impôts courants

12

95 318

284 789

33 562

Passifs détenus en vue d'être cédés

 

 

 

 

        Total passifs courants

 

31 284 422

29 463 976

24 732 965

        Total passif

 

68 189 785

65 706 971

67 331 331

(1) Dont concours bancaires courants

 

8 452 174

5 322 697

6 589 174

Dont intérêts courus

 

53 513

63 474

88 421

Taux de change USD/€

 

0,679302

0,783269

0,826925

 

 

II.2. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007

(En euros.)

 

Au 31 juillet

Notes correspondantes

2007- 12 mois

06/07

05/06

04/05

Chiffre d'affaires net

14, 15

91 209 309

123 664 056

73 744 073

73 855 934

Autres produits

 

-35 263

134 606

486 658

154 772

        Total produits d'exploitation

2.20

91 174 046

123 798 662

74 230 731

74 010 706

Achats consommés

 

-44 322 641

-61 144 118

-33 546 869

-30 794 862

Autres achats et charges externes

 

-17 253 341

-23 628 719

-14 276 730

-15 109 627

Impôts et taxes

 

-894 288

-1 461 821

-1 330 867

-989 206

Charges de personnel (1)

 

-21 223 338

-29 287 798

-18 267 537

-19 291 432

Dotations nettes aux amortissements

 

-3 136 407

-4 239 856

-4 546 714

-4 349 288

Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur

 

156 231

307 539

312 649

431 924

Production stockée, immobilisée

 

2 472 944

3 766 990

3 084 126

590 313

Autres charges d'exploitation nettes des produits

16

-776 807

-1 137 679

-162 131

785 105

        Total charges d'exploitation

 

-84 977 647

-116 825 462

-68 734 073

-68 727 073

Résultat opérationnel courant

 

6 196 399

6 973 200

5 496 658

5 283 633

Autres charges opérationnelles

 

-64 849

-116 723

-41 426

-15 257

Résultat opérationnel

 

6 131 550

6 856 477

5 455 232

5 268 376

Produits de trésorerie et équivalents

17

28 372

35 749

7 229

7 575

Coût de l'endettement financier brut

19

-1 214 686

-1 655 952

-1 138 968

-1 314 651

Coût de l'endettement financier net

 

-1 186 314

-1 620 203

-1 131 739

-1 307 076

Autres produits et charges financiers

18

-253 228

-47 024

-72 338

371 910

Charge d'impôts sur le résultat

20

-1 355 125

-1 279 583

-1 282 450

-1 589 982

Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

 

3 336 883

3 909 667

2 968 705

2 743 228

Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

 

Résultat net consolidé

 

3 336 883

3 909 667

2 968 705

2 743 228

Part revenant aux minoritaires

 

168 405

213 503

266 972

315 527

Résultat net, part du Groupe

 

3 168 478

3 696 164

2 701 733

2 427 701

Résultat de base par action

21

2,0

2,3

1,7

1,5

Résultat dilué par action

21

2,0

2,3

1,7

1,5

(1) Y compris participation des salariés

 

 

 

475 936

25 194

(1) Y compris intéressement des salariés

 

677 580

705 598

313 916

249 240

(1) Y compris charges liées à l'intéressement des salariés

 

48 068

52 004

36 030

19 382

(1) Y compris intérimaires

 

2 952 199

3 998 263

1 011 632

1 611 828

Taux moyen de l'exercice USD/€

 

0,73069

0,744822

0,818756

0,788261

 

 

II.3. — Tableau de flux de trésorerie

 

(En milliers d’euros.)

 

 

2007- 12 mois

Cumul 06/07

Cumul 05/06

Cumul 04/05

Résultat net des sociétés intégrées

3 337

3 910

2 969

2 743

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

 

 

 

 

Amortissements et provisions : dotations

3 378

5 032

5 007

5 103

Amortissements et provisions : reprises

-334

-1 039

-575

-1 620

Variation des impôts différés

598

263

1 571

903

Plus-values de cessions

482

994

303

230

Autre

 

 

 

 

Quote-part dans les sociétés mises en équivalence

 

 

 

 

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

7 462

9 160

9 276

7 360

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

 

Transfert de charges à répartir

 

 

 

 

Variation du besoin en fonds de roulement

-17

-876

797

-1 496

Flux net de trésorerie généré par l'activité

7 445

8 284

10 073

5 863

Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement :

 

 

 

 

    Acquisitions d'immobilisations corporelles

-3 985

-5 512

-3 604

-1 643

    Acquisitions d'immobilisations incorporelles

-40

-50

-81

-5

    Acquisitions d'immobilisations financières (hors sociétés consolidées)

-73

-127

-23

164

    Cession d'immobilisations

598 

1 940

70

289

    Mouvement de périmètre

 

-381

 

1 098

    Décaissements des sociétés acquises

 

-1 339

 

 

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-3 500

-5 469

-3 637

-97

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement :

 

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

-674

-674

-594

 

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-3

-12

-8

-34

    Augmentation de capital numéraire

 

121

 

 

    Variation des dettes financières diverses

-112

-221

-1 928

 

    Souscription d'emprunts

5 164

6 663

4 154

 

    Remboursement d'emprunts

-6 286

-10 160

-7 356

-5 521

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-1 911

-4 282

-5 731

-5 555

Variation théorique de trésorerie

2 034

-1 467

705

211

Trésorerie réelle d'ouverture

-4 317

-815

-1 299

-1 154

Incidence des variations de change

-248

-249

-222

48

Reclassement de trésorerie

 

 

 

-404

Trésorerie réelle de clôture

-2 531

-2 531

-815

-1 299

Variation réelle de trésorerie

1 786

-1 716

484

-145

 

 

II.4. — Tableau de variation des capitaux propres

(En euros.)

 

 

Total

Capitaux propres Groupe

Intérêts minoritaires

Au 31 juillet 2004

24 759 429

24 710 614

48 815

Transition aux normes IFRS

-2 877 326

-3 235 308

357 982

Au 1er août 2004

21 882 103

21 475 306

406 797

Résultat de l'exercice

2 743 228

2 427 701

315 527

Dividendes versés

-34 190

76

-34 266

Variation écarts de conversion

-13 855

-23 372

9 517

Variation de périmètre

-7 202

121 788

-128 990

Changement de méthode

 

 

 

Autres variations

-5 241

-135 853

130 612

Au 31 juillet 2005

24 564 843

23 865 646

699 197

Résultat de l'exercice

2 968 705

2 701 733

266 972

Dividendes versés

-601 882

-593 868

-8 014

Variation écarts de conversion

-1 180 612

-1 190 324

9 712

Variation de périmètre

 

 

 

Changement de méthode

 

 

 

Autres variations

-31 473

-21 332

-10 141

Au 31 juillet 2006

25 719 581

24 761 855

957 726

Résultat de l'exercice

3 909 667

3 696 164

213 503

Dividendes versés

-685 748

-673 952

-11 796

Variation écarts de conversion

-2 480 040

-2 458 298

-21 742

Variation de périmètre

-97 908

-188 656

90 748

Changement de méthode

 

 

 

Autres variations

113 823

-41 695

155 518

Au 31 décembre 2007

26 479 375

25 095 418

1 383 957

 

 

II.5. — Annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2007

 

A. – Evénements marquants de l’exercice

 

Le marché automobile a connu une évolution contrastée au cours de l’exercice 2006-2007 : L’Amérique a subi une baisse de -4,5%, alors que l’Europe était en hausse de 4,8% et l’Asie et l’Amérique du sud en forte progression. Le marché des « marchés spéciaux » est quant à lui en croissance.

Le prix d’achat des matières premières évolue toujours à la hausse et constitue donc un coût supplémentaire à compenser. Dans le bâtiment, l’augmentation très forte du cours du cuivre reste une opportunité pour les produits à base de matières plastiques.

Sur l’exercice la chute du dollar américain par rapport à l’euro (-9% en moyenne d’un exercice à l’autre, avec une accélération sur les 5 derniers mois) a eu un impact défavorable sur le chiffre d’affaires et le résultat du Groupe.

Le Groupe HBS Technologie a poursuivi l’adaptation de son organisation industrielle et logistique en :

— Démarrant le site du Mexique en octobre 2006 ;

— Acquérant le Groupe Suleve en novembre 2006 (consolidé à partir du 1er août 2006) ;

— vendant les bâtiments du Kentucky et du Michigan ;

— en créant le site du Brésil en juillet 2007.

L’ensemble des sociétés du Groupe a changé de nom au cours de l’exercice : tout d’abord « HBS Technologie » est devenu « Delfingen Industry » puis l’ensemble des filiales a adopté le nom Delfingen.

 

B. – Informations relatives au périmètre de consolidation

 

Note n° 1. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés du Groupe intègrent l’ensemble des filiales de la société Delfingen Industry.

Les filiales sont toutes les entités dont le Groupe dirige les politiques financières et opérationnelles.

Les transactions, soldes et plus values latentes sur transactions intragroupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées, sauf si la transaction aboutit à une perte de valeur sur cession d’actif.

Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe sont :

 

Raison sociale

Pays

Siren ou n°d'identification

% détenu

06/07

05/06

04/05

Méthode

Delfingen Industry

France

354013575

Mère

oui

oui

oui

IG

Delfingen FR-Anteuil

France

384157400

99,98

oui

oui

oui

IG

Sofanou Ibérica

Espagne

A22146591

99,96

oui

oui

oui

IG

Delfingen PT

Portugal

502246243

98,44

oui

oui

oui

IG

Delfingen TR-Marmara

Turquie

21611 8/000000

99,99

oui

oui

oui

IG

Lima Inmo SL

Espagne

60926763

99,99

oui

oui

oui

IG

Sofanou UK

Royaume-Uni

295 66 40

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Argentina

Argentine

1602 libro 01

99,98

oui

oui

oui

IG

Sofanou Tunisie

Tunisie

B1103531998

99,80

oui

oui

oui

IG

Delfingen TN-Tunis

Tunisie

B2469022006

99,80

oui

 

 

IG

Delfingen MA-Casablanca

Maroc

105995

100,00

oui

oui

oui

IG

Delfingen SK-Nitra

Slovaquie

35850221

100,00

oui

oui

oui

IG

Delfingen MA-Tanger

Maroc

21169

100,00

oui

oui

oui

IG

Delfingen RO-Transilvania

Roumanie

J02/1708/2005

100,00

oui

oui

 

IG

Delfingen US-Holding

Etats-Unis

13-4001861

100,00

oui

oui

oui

IG

Delfingen US

Etats-Unis

38-3082329

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Properties LLC

Etats-Unis

22-3605943

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Inc. of Michigan

Etats-Unis

38-2351049

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Inc. of Kentucky

Etats-Unis

61-1234418

100,00

oui

oui

oui

IG

Delfingen US-New York

Etats-Unis

98-0103739

100,00

oui

oui

oui

IG

Delfingen US-Texas

Etats-Unis

74-2374599

100,00

oui

oui

oui

IG

STX Holding LLC

Etats-Unis

Limited Liability Company

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Inc. of Texas

Etats-Unis

35-2171938

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Inc. of Asia

Etats-Unis

52-2234830

100,00

oui

oui

oui

IG

Delfingen PH-Filipinas

Philippines

C199900745

100,00

oui

oui

oui

IG

Delfingen US-Central America

Etats-Unis

30-0229528

100,00

oui

oui

oui

IG

Delfingen HN-Cortes

Honduras

59, Libro 401

98,00

oui

oui

oui

IG

Delfingen US-Mexico, Inc

Etats-Unis

36-4582781

100,00

oui

oui

 

IG

Sofanou of Mexico LLC

Etats-Unis

B64-58W

100,00

oui

oui

 

IG

Delfingen MX-Coahuila Sde RL de CV

Mexique

SMP060112HG4

100,00

oui

oui

 

IG

Compañeros en Excelencia en Extrusion Sde RL de CV

Mexique

CSM060503JS6

100,00

oui

oui

 

IG

SCI des Bottes

France

317927085

10,00

oui

oui

oui

IG

Delfingen PT- Porto

Portugal

504876520

100,00

oui

 

 

IG

Delfingen RO- Valahia

Roumanie

J29/1628/2004

100,00

oui

 

 

IG

Delfingen MA- Tanger 1

Maroc

24021

100,00

oui

 

 

IG

Delfingen BR- Sao Paulo

Brésil

35.2 21418333

99,99

oui

 

 

IG

 

 

Les variations du périmètre de consolidation correspondent à :

— L’acquisition des sociétés (ex Suleve) :

– Delfingen PT- Porto le 06 novembre 2006 ;

– Delfingen MA- Tanger 1 le 6 novembre 2006 ;

– Delfingen RO- Valahia le 6 novembre 2006 ;

— la création des sociétés :

– Delfingen TN-Tunis activée le 1er  août 2007, en lieu et place de Sofanou Tunisie ;

– Delfingen BR- Sao Paulo le 2 juillet 2007 ;

— la dissolution des sociétés :

– Millpond le 31 août 2006 ;

– Sofanou Tunisie le 1er  août 2007 ;

– Sofanou Properties LLC, Sofanou Inc of Michigan et Sofanou Inc of Kentucky le 9 juillet 2007.

 

 

C. – Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation

 

Note n° 2 :

2.1. Principes comptables et méthodes de consolidation. — Les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 et au 31 juillet 2006, sont présentés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne.

Le Groupe a décidé de ne pas appliquer de manière anticipée, même lorsque les textes en offre la possibilité, les normes, mises à jour et interprétations publiées et applicables pour les exercices 2008 et suivants. Le Groupe ne pense pas qu’il en résultera des changements significatifs.

Les états financiers ont été élaborés selon la convention du coût historique sauf en ce qui concerne les actifs et les passifs suivants évalués à la juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers classés comme disponible à la vente.

Les principes comptables utilisés pour l’élaboration des états financiers du Groupe sont décrits dans les notes suivantes. Sauf mention particulière, ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés.

 

2.2. Opérations en devises étrangères :

— Transaction en monnaies étrangères : Les transactions en monnaie étrangères sont enregistrées dans la monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en résultat.

— Conversion des états financiers des filiales consolidées : Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euro aux taux de change du 31 décembre 2007 pour les postes du bilan et aux taux de change moyens (17 mois) de l’exercice pour le compte de résultat. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés en réserve de conversion et sont imputés dans les capitaux propres.

Les taux des principales monnaies utilisées pour la consolidation des comptes sont les suivants :

 

 

 

06/07

Taux ouverture

Taux moyen

Taux clôture

Euro

1,00000

1,00000

1,00000

Dinar tunisien

0,59451

0,57698

0,55749

Dirham marocain

0,09024

0,08947

0,08805

Leu roumain

0,28175

0,29594

0,27689

Couronne slovaque

0,02624

0,02895

0,02978

Lire turque

0,52604

0,55196

0,58241

Real Brésilien

0,37326

0,38509

0,38526

Dollar américain

0,78327

0,74482

0,67930

 

 

2.3. Recours à des estimations. — L’élaboration des états financiers en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et des estimations déterminées par la direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs, des produits et des charges à la clôture de l’exercice. Ces estimations et hypothèses, reflètent, le jugement raisonnable et prudent de la direction, qui les révise de manière continue. Toutefois les résultats réels pourraient s’avérer sensiblement différents de ces estimations. A ce titre les principales sources d’incertitude relatives aux hypothèses et estimations pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers portent sur les impôts différés actifs et les pertes de valeurs sur actifs non financiers.

 

2.4. Informations sectorielles. — Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engagée, soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d’activité), soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique et qui est exposé à des risques et une rentabilité différentes des autres secteurs).

Compte tenu de la structure de risque et de rentabilité du Groupe, le premier niveau d’information sectorielle est le secteur d’activité et le deuxième niveau est le secteur géographique. Cela correspond à la structure d’organisation interne, de gestion, de prise de décision et de système d’information du Groupe.

Les secteurs primaires sont Automobile et marchés spéciaux. Les secteurs géographiques sont ANCA (Amérique du Nord, Centrale et Asie) et EAAS (Europe, Afrique et Amérique du Sud).

Les prix de transfert entre les secteurs géographiques sont fixés en fonction des conditions de marché.

 

2.5. Dates de clôtures. — Les sociétés françaises (Delfingen Industry et Delfingen FR- Anteuil ont eu exceptionellement un exercice de 17 mois clos le 31 décembre 2007.Les autres sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont eu deux exercices sociaux :

— Pour la majorité un premier exercice de 12 mois clos le 31 juillet 2007 et un exercice de 5 mois clos le 31 décembre 2007 ;

— A l’exception des sociétés LIMA Inmo, SCI les Bottes, Delfingen RO - Transilvania, Delfingen MX - Coahuila, Companeros en Excelencia en Extrusion, Delfingen PT- Porto, Delfingen RO- Valahia et Delfingen MA - Tanger 1 dont les exercices sont clos au 31 décembre. Pour ces dernières les comptes ont été intégrés sur la base d’arrêtés comptables calés sur l’exercice de la société-mère selon les normes comptables du Groupe et tels qu’audités par les commissaires aux comptes.

De plus toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice d’une durée de 17 mois à l’exception des filiales créés au cours de la période (Cf. note relative au périmètre de consolidation).

 

 

 

Comptes sociaux individuels

Comptes consolidés

Durée de l'exercice

Date de clôture

Durée de l'exercice

Date de clôture

Delfingen Industry

17 mois

31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen FR-Anteuil

17 mois

31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Sofanou Ibérica

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen PT

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen TR-Marmara

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Lima Inmo SL

5 mois+12 mois

31/12/2007
et 31/12/2006

17 mois

31/12/2007

Sofanou UK

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Sofanou Argentina

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Sofanou Tunisie

12 mois

31/07/2007

12 mois

31/12/2007

Delfingen TN-Tunis

5 mois

31/12/2007

5 mois

31/12/2007

Delfingen MA-Casablanca

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen SK-Nitra

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen MA-Tanger

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen RO-Transilvania

5 mois+12 mois

31/12/2007
et 31/12/2006

17 mois

31/12/2007

Delfingen US-Holding

12 mois+5 mois

31/07/2007 et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen US

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Sofanou Properties LLC

12 mois

31/07/2007

12 mois

31/12/2007

Sofanou Inc. of Michigan

12 mois

31/07/2007

12 mois

31/12/2007

Sofanou Inc. of Kentucky

12 mois

31/07/2007

12 mois

31/12/2007

Delfingen US-New York

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen US-Texas

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

STX Holding LLC

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Sofanou Inc. of Texas

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Sofanou Inc. of Asia

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen PH-Filipinas

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen US-Central America

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen HN-Cortes

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen US-Mexico, Inc

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Sofanou of Mexico LLC

12 mois+5 mois

31/07/2007
et 31/12/2007

17 mois

31/12/2007

Delfingen MX-Coahuila Sde RL de CV

5 mois+12 mois

31/12/2007
et 31/12/2006

17 mois

31/12/2007

Compañeros en Excelencia en Extrusión Sde RL de CV

5 mois+12 mois

31/12/2007
et 31/12/2006

17 mois

31/12/2007

SCI des Bottes

5 mois+12 mois

31/12/2007
et 31/12/2006

17 mois

31/12/2007

Delfingen PT- Porto

5 mois+12 mois

31/12/2007
et 31/12/2006

17 mois

31/12/2007

Delfingen RO- Valahia

5 mois+12 mois

31/12/2007
et 31/12/2006

17 mois

31/12/2007

Delfingen MA- Tanger 1

5 mois+12 mois

31/12/2007
et 31/12/2006

17 mois

31/12/2007

Delfingen BR- Sao Paulo

6 mois

31/12/2007

6 mois

31/12/2007

 

 

2.6. Immobilisations incorporelles :

— Goodwill : Les Goodwill représentent la différence entre le coût d’acquisition, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs et des passifs à la date de prise de participation.

Les Goodwill ne sont plus amortis, conformément à l’IFRS 3 « Regroupement d’entreprise ». Ils font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au moins une fois par an.

Pour ce test les Goodwill sont ventilés par unité Génératrice de Trésorerie, en cas de perte de valeur estimée à la clôture d’un exercice, la dépréciation est inscrite en résultat de ce dit exercice.

Les modalités des tests de pertes de valeurs sont détaillées dans la note 2.7

— Frais de recherche et de développement : En application de la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charge et les frais de développement, découlant de l’application des résultats de la recherche, sont immobilisés dans la mesure où le Groupe peut démontrer notamment l’existence d’avantages économiques futurs probables. Du fait de la nature des frais de recherche et développement engagés par le Groupe, la plupart des charges encourus ne répondent pas aux critères d’activation en immobilisations incorporelles.

— Autres immobilisations incorporelles : Les concessions, brevets et logiciels sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Leur durée de vie étant définie, ces dépenses sont amorties selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée.

Il est à noter qu’il ne figure pas dans les actifs du Groupe, d’immobilisation incorporelle à durée de vie indéfinie, autre que les Goodwill. Si tel avait été le cas, ces immobilisations incorporelles auraient fait l’objet de test de perte de valeur.

 

2.7. Immobilisations corporelles :

— Valeur brute : La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Dès lors que des composants d’une immobilisation incorporelle sont identifiables, ils sont immobilisés en tant qu’immobilisation corporelle distincte.

Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrat de location-financement. Les actifs ainsi financés sont comptabilisés à l’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements effectués au titre du contrat de location. En contrepartie, la dette correspondante est inscrite au passif financier. Les paiements relatifs contrats de location simple sont enregistrés comme une charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

— Coûts ultérieurs : S’il s’agit du remplacement d’un composant ou d’une dépense qui concoure à une prolongation significative de la durée de vie de l’immobilisation, le coût est enregistré à l’actif.

Dans le cas de dépenses de maintenance, d’entretien et de réparation courante concourant à la bonne utilisation de l’immobilisation, le coût est enregistré en charge.

— Amortissements : L’amortissement est calculé sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. Sauf cas particulier les valeurs résiduelles sont nulles.

La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisation, dont les principales sont les suivantes :

 

 

 

Durée

Mode

Agencements, aménagements terrains et constructions

 

8 à 10 ans

Linéaire

Constructions

Gros oeuvre

30 ans

Linéaire

 

Lots techniques

20 ans

Linéaire

 

second oeuvre

15 ans

Linéaire

Matériel et outillage

 

5 à 12 ans

Linéaire

Matériel de transport

 

3 ans

Linéaire

Mobilier/matériel de bureau/informatique

 

10 ans/3 ans

Linéaire

 

 

2.8. Perte de valeur des actifs non financiers. — Lorsqu’il existe un indice que la valeur recouvrable d’un actif pourrait être inférieur à sa valeur nette comptable, alors la valeur recouvrable de l’actif est évaluée, et le cas échéant, une perte de valeur est constatée.

La valeur recouvrable est définie comme étant la plus élevée de la valeur de réalisation (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d’utilité déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus.

Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unité Génératrice de Trésorerie (UGT).

Concernant plus particulièrement les Goodwill, les tests de dépréciation ont été effectués selon les règles suivantes :

— Après analyse, les UGT ont été définies comme correspondant aux secteurs secondaires ;

— Les Goodwill ont été ventilés entre les différentes UGT ;

— Les Goodwill font l’objet d’un test de dépréciation dès qu’il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an ;

— La valeur d’utilité est déterminée par référence à des flux de trésorerie nets, actualisés, après impôts, établis à partir d’un plan d’activité à 3 ans tel qu’arrêté par la direction du Groupe ;

— Le taux d’actualisation reflète les appréciations de la direction notamment en ce qui concerne le niveau de risque attaché à chaque actif testé.

Les pertes de valeurs enregistrées au titre des Goodwill sont irréversibles.

 

2.9. Actifs financiers non courants. — Sont classés dans cette catégorie principalement les dépôts et cautionnements versés dans le cadre de contrat de bail de locaux dont le Groupe n’est pas propriétaire.

 

2.10. Stocks et en-cours. — Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les produits finis et les en-cours de production sont évalués à leur coût de production qui incorpore sur la base d’un niveau d’activité normal les charges directes et indirectes de production. Les stocks de marchandises, de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au coût moyen pondéré ou au dernier prix d’achat. Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour l’évaluation des stocks. Les coûts financiers ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lors que la valeur de réalisation est inférieure au coût de revient, s’ils sont endommagés, obsolètes et chaque fois qu’ils présentent des risques de non écoulement à des conditions normales.

 

2.11. Créances clients et autres débiteurs. — Ces créances sont comptabilisées à leur juste valeur réévaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif après déduction des éventuelles pertes de valeur. Lorsque les délais de paiement sont inférieurs à un an, la juste valeur initiale et le coût amorti ultérieur sont égaux au montant nominal.

En cas de risque de non recouvrement, des dépréciations sont constatées au cas par cas sur la base des flux d’encaissement probables.

 

2.12. Trésorerie et équivalent de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisses, les comptes courants bancaires ainsi que les OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme. Tous ces éléments sont évalués à leur juste valeur, les éventuels ajustements sont enregistrés en résultat.

 

2.13. Provisions. — Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources futures nécessaires à l’extinction de l’obligation. Les risques et charges provisionnés au bilan consolidé sont tous nettement précisés quant à leur objet et des événements survenus ou en cours les rendent probables.

 

2.14. Avantage du personnel. — Les engagements en matière de retraite pour les sociétés françaises sont évalués selon le principe actuariel des unités de crédit projetées avec salaire en fin de carrière conformément à l’IAS 19. Elles sont inscrites au passif du bilan avec comptabilisation d’un impôt différé actif. Aux Etats-Unis, les filiales américaines abondent les versements facultatifs de leurs salariés à un fond privé de retraite (401 K). Les versements effectués par les sociétés américaines sont comptabilisés en charge de personnel.

Il n’existe pas au sein du Groupe d’autres avantages sociaux et assimilés susceptibles de faire l’objet d’une provision.

 

2.15. Impôts sur le résultat. — La charge d’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impôts différés.

L’impôt exigible est basé sur les bénéfices des sociétés du Groupe. Il est calculé conformément aux règles locales et intègre les éventuels ajustements au titre des exercices précédents.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporelles entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolidés, en utilisant les taux d’imposition applicables.

Les passifs d’impôts différés sont systématiquement comptabilisés, les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que s’ils ont une chance raisonnable de se réaliser c’est-à-dire que si pour la filiale concernée ou son périmètre d’intégration fiscale il est attendu des profits dans le futur.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

 

2.16. Titres d’autocontrôle. — Les titres d’autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession des actions d’autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values de cession n’affectent pas le résultat net de l’exercice.

 

2.17. Passifs financiers. — Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE) et retraités des coûts de transaction attribuables.

La différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des passifs financiers.

 

2.18. Résultat net par action. — Le résultat par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l’exercice et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation (hors action d’autocontrôle) au cours de l’exercice.

Le Groupe n’a pas émis d’instruments dilutifs.

 

2.19. Paiement en action. — L’attribution d’options d’achats d’actions à certains dirigeants et salariés du Groupe représentent un avantage offert à ces derniers et constitue donc potentiellement un complément de rémunération et comptabilisé comme tel à sa juste valeur.

Compte tenu des conditions des plans de stock option mis en place, il n’a été constaté aucun complément de rémunération à ce titre.

 

Plan 2003 :

 

Date attribution

Nombre d'options Attribuées

Prix d'exercice

Nombre d'options valides au 31 décembre 2007

Options exercées au 31 décembre 2007

Nombre d'options exerçables au 1er janvier 2008

7 mars 2003

51 750

18,63

14 550

0

14 550

Date attribution

Nombre d'options Attribuées

Prix d'exercice

Nombre d'options valides au 31 décembre 2007

Options exercées au 31 décembre 2007

Nombre d'options exerçables au 1er janvier 2008

9 décembre 2003

12 550

18,61

4 550

0

4 550

 

 

Plan 2007 :

 

Date Attribution

Nombre d'options attribuées

Prix d'exercice

Nombre d'options valides au
31 décembre 2007

Options exercées au
31 décembre 2007

Nombre d'options exerçables à compter du
1er janvier 2008

Nombre d'options exerçables à compter du
14 février 2008 (25% des options non exercées valides)

14 février 2007

49 500

18,57

44 400

0

0

10 600

 

 

2.20. Vente et prestations de services. — Le montant des produits est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction de toute ristourne ou de toute action corrélée aux ventes.

Les produits sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur.

Compte tenu de la nature des produits, des conditions générales de vente, des Incoterm de transports et des polices d’assurance, les produits sont généralement enregistrés à la date de facture.

 

D. – Gestion des risques financiers

 

Note n°3. Gestion des risques financiers :

3.1. Liquidité. — L’échéancier des dettes financières au 31 décembre 2007 s’établit comme suit :

 

(En milliers d’euros)

Total

< 1 an

< 2 ans

< 3 ans

< 4 ans

< 5 ans

< 6 ans

Dettes financières

19 905

13 261

2 526

2 250

1 331

347

189

 

 

Les dettes financières à moins d’1 an intègrent des découverts et CBC renouvelables pour un montant de 8 452 K€.

Les liquidités disponibles (facilités de caisse et ouverture de crédit non utilisés) au 31 décembre 2007 s’élèvent à 3 721 K€.

 

3.2. Gestion des risques de change. — Les couvertures de change concernent les risques sur des avances de trésorerie faites par la société Delfingen Industry à sa filiale Delfingen US-Holding. Au 31 décembre 2007, chez Delfingen Industry les couvertures de change suivantes étaient en place sous forme de vente à terme :

 

 

Total

Exercice 2008

Montants en USD

250 000

250 000

Taux moyens €/USD

1,425

1,425

Montants en euros

356 250

356 250

 

 

Au 31 décembre 2007, les créances nettes consolidées en dollars étaient les suivantes :

 

(En dollars)

Total

< 1 an

> 1 an

Delfingen Industry/Delfingen US-Holding

-29 815

-29 815

 

Delfingen FR-Anteuil/Delfingen US-Holding

91 235

91 235

 

    Sous-total

61 420

61 420

 

Delfingen Industry- Dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

        Total des créances nettes

61 420

61 420

 

 

 

3.3. Gestion des risques de taux financiers. — Ces couvertures concernent les risques d’évolution des taux financiers sur des emprunts à moyen terme de la société Delfingen Industry.

 

 

Taux

Première échéance

Dernière échéance

Au 31/12/07
(en milliers d’euros)

Delfingen Industry CAP+FLOOR

CAP : 3,25%, Palier : 4,00%, FLOOR : 2,55% EURIBOR 3 mois

31/03/2006

31/03/2011

560

Delfingen Industry

Taux fixe conditionné/EURIBOR 12 mois

01/02/2006

01/02/2011

1 680

Delfingen Industry FLOOR

Palier : 4,25%, FLOOR : 3,40% EURIBOR 3 mois

25/04/2007

26/04/2011

405

Delfingen US, Inc

LIBOR locked rate 6,88%

01/12/2007

28/02/2008

1 359

 

 

A noter que les intérêts attachés aux dettes auprès des établissements de crédit sont majoritairement indexés sur l’EURIBOR 3 mois ou sur le LIBOR 3 mois. Seuls 2,0 M€ sont en taux fixes (voir détail en note n° 9).

 

3.4. Contrepartie. — L’endettement financier du Groupe est réparti essentiellement sur 7 banques majeures :

— En France : Banque Populaire de Franche Comté, Crédit Agricole de Franche Comté, BECM, CIC- Est et Société Générale ;

— Aux Etats-Unis : Fifth Third ;

— Au Portugal : Millenium BCP.

 

E. – Informations relatives à l'actif

 

Note n°4. Actifs non courants :

4.1. Tableaux des flux sur immobilisations :

 

(En euros)

Montants 05/06

Augmentations

Diminutions

Variations taux de change

Variation périmètre

Montants 06/07

Ecarts d'acquisition

35 512 859

 

 

-4 305 625

1 448 269

32 655 503

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

 

Droits fongibles (1)

745 585

3 988

-357 277

-24 741

 

367 555

Autres immobilisations incorporelles

1 592 307

45 481

-26 513

-6 654

301

1 604 922

Avances et acomptes/immobilisations incorporelles

57

31

 

-2

 

86

        Total immobilisations incorporelles

2 337 949

49 500

-383 790

-31 397

301

1 972 563

Terrains

521 918

 

-286 368

-14 769

 

220 781

Constructions

11 158 001

133 712

-3 228 705

-286 110

 

7 776 898

Installations techniques, matériel, outillage

34 322 174

4 598 440

-2 564 528

-1 657 863

535 827

35 234 050

Autres immobilisations corporelles

3 312 663

857 501

-399 152

-112 967

386 211

4 044 256

Immobilisations corporelles en cours

1 021 402

-133 761

299 512

-5 913

 

1 181 240

Avances et acomptes/immobilisations corporelles

9 329

55 931

 

 

 

65 260

        Total immobilisations corporelles

50 345 487

5 511 823

-6 179 241

-2 077 622

922 038

48 522 485

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

1 050

 

 

 

 

1 050

Actions Propres

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

224 830

126 818

 

-11 877

18 399

358 170

Autres actifs financiers non courants

225 880

126 818

 

-11 877

18 399

359 220

        Total immobilisations

88 422 175

5 688 141

-6 563 031

-6 426 521

2 389 007

83 509 771

(1) Les droits fongibles représentent des brevets internationaux et des modèles de produits développés par les sociétés du Groupe.

 

NB : les survaleurs (2 746 827 € pour Delfingen PT, 328 212 € pour Sofanou UK, 25 062 163 € pour Delfingen US-Holding, 3 070 031 € pour Jenisco et Markel, 519 927 € pour Delfingen PT-Porto, 575 015 € pour Delfingen RO-Valahia et 353 327 € pour Delfingen MA-Tanger 1) font l’objet d’un test de dépréciations.

 

Des tests de dépréciation, pratiqués au niveau de chacune des UGT, n’ont pas conduit à la comptabilisation de perte de valeur au titre de l’exercice. La valeur recouvrable des UGT a été déterminée en actualisant les flux de trésorerie propres à chacune d’entre elle, en intégrant une composante retour sur investissement attendu par les actionnaires et une composante coût du financement externe (13 à 14%).

 

4.2. Tableaux de flux sur amortissements et dépréciations :

 

(En euros)

Montants 05/06

Augmentations

Diminutions

Variation taux de change

Variation périmètre

Montants 06/07

Ecarts d'acquisition

18 907 064

 

 

-2 309 899

 

16 597 165

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

 

Droits fongibles (1)

513 998

25 726

-333 865

-21 424

 

184 435

Autres immobilisations incorporelles

1 519 172

51 874

-26 512

-1 185

159

1 543 508

        Total immobilisations incorporelles

2 033 170

77 600

-360 377

-22 609

159

1 727 943

Terrains

133 379

3 904

-243

 

 

137 040

Constructions

6 318 107

720 214

-2 014 916

-158 623

 

4 864 782

Installations techniques, matériel, outillage

25 677 812

3 573 347

-1 449 530

-1 382 186

129 796

26 549 239

Autres immobilisations corporelles

2 226 786

509 333

-480 545

-82 632

103 912

2 276 854

        Total immobilisations corporelles

34 356 084

4 806 798

-3 945 234

-1 623 441

233 708

33 827 915

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

 

 

Actions Propres

989

 

 

 

 

989

Autres immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non courants

989

 

 

 

 

989

        Total immobilisations

55 297 307

4 884 398

-4 305 611

-3 955 949

233 867

52 154 012

 

 

4.3. Actifs corporels en contrat de location financement :

 

(En euros)

Valeur brute

Amortissement

Valeur nette

Dettes financières

Au 31 juillet 2005

914 694

529 761

384 933

236 454

Impact IFRS

274 579

163 659

110 920

110 920

Au 1er  août 2005

1 189 273

693 420

495 853

347 374

Augmentation

1 815 866

1 404 750

411 116

1 154 333

Diminution

 

 

 

-389 879

Changement de méthode

 

 

 

 

Changement de périmètre

 

 

 

 

Variation de change

 

 

 

 

Au 31 juillet 2006

3 005 139

2 098 170

906 969

1 111 828

Augmentation

229 004

376 638

-147 634

263 382

Diminution

 

 

 

-703 676

Changement de méthode

 

 

 

 

Changement de périmètre

 

 

 

250 955

Variation de change

 

 

 

 

Au 31 décembre 2007

3 234 143

2 474 808

759 335

922 489

 

 

4.4. Autres actifs non courants :

 

(En euros)

06/07

05/06

04/05

Autres actifs financiers non courants

358 228

224 890

280 523

Autres actifs non courants

 

 

 

        Total autres actifs non courants

358 228

224 890

280 523

 

 

Note n° 5. Stocks. — Le montant des stocks est réparti de la façon suivante :

 

(En euros)

06/07

05/06

04/05

Matières premières et autres approvisionnements

4 201 841

3 696 569

3 279 319

En-cours de production de biens

697 871

466 968

232 065

Produits finis

2 493 266

1 692 456

1 832 654

Marchandises

2 247 019

1 800 856

1 629 139

Stocks bruts

9 639 997

7 656 849

6 973 177

Provisions

-574 865

-604 249

-518 435

Stocks nets

9 065 312

7 052 600

6 454 742

 

 

Le montant des provisions pour dépréciation des stocks sont au 31 décembre 2007 de :

— Matières : 26 287 € ;

— Produits finis et en cours de production : 367 706 € ;

— Marchandises : 180 872 €.

 

Note n° 6. Avances et acomptes versés sur commande. — Les avances et acomptes versés sur commandes représentent un montant de 73 590 €.

 

Note n° 7. Autres créances et autres actifs circulants. — Le tableau des créances et autres actifs circulants se présente comme suit :

 

 

(En euros)

 

06 - 07

05 - 06

04 - 05

Brut

Provisions

Net

Net

Net

Clients

18 145 427

-507 895

17 637 532

15 749 945

15 198 917

Créances fiscales et sociales

1 474 568

 

1 474 568

1 177 891

952 129

Débiteurs divers et créditeurs divers

573 034

-1 939

571 095

440 792

1 164 481

Avances et acomptes versés

73 590

 

73 590

90 352

108 417

Comptes de régularisation : charges d'avance et charges à répartir

486 342

 

486 342

1 051 912

548 603

        Total

20 752 961

-509 834

20 243 127

18 510 892

17 972 547

 

 

Note n° 8. Trésorerie. — Le poste « Trésorerie » se décompose de la façon suivante :

 

(En euros)

06 - 07

05 - 06

04 - 05

Valeurs mobilières de placement

365 516

713 446

707 524

Disponibilités

5 555 466

3 793 789

4 582 628

        Total brut

5 920 982

4 507 235

5 290 152

Provisions

 

 

 

        Total net

5 920 982

4 507 235

5 290 152

 

 

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au plus faible de la valeur d’acquisition ou de marché. Elles sont constituées en totalité de valeurs mobilières de trésorerie.

 

 

F. – Informations relatives au passif

 

Note n° 9. Capital social et primes :

 

(En euros)

Nombre d'action

Capital social

Primes

Total

Titres en début d'exercice 05/06

1 627 624

2 490 265

5 060 009

7 550 274

Titres remboursés ou annulés

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

Titres en fin d'exercice 05/06

1 627 624

2 490 265

5 060 009

7 550 274

Titres remboursés ou annulés

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

Titres en fin d'exercice 06/07

1 627 624

2 490 265

5 060 009

7 550 274

 

 

Note n° 10. Provisions pour risques et charges. — Les variations du poste « Provisions pour risques et charges » se présentent ainsi :

 

(En euros)

Au 31/07/05

Impacts IFRS

Au 31/07/05

Au 31/07/06

Dotations

Reprises

Mouvements de périmètre

Variation de change

Au 31/12/07

Avantage du personnel

 

171 656

171 656

187 464

42 574

-11 183

 

6 073

224 928

Provision pour risques et charges non courants

697 935

-171 656

526 279

493 821

105 306

-351 365

47 668

-3 729

291 701

Provision pour risques et charges courants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Total

697 935

 

697 935

681 285

147 880

-362 548

47 668

2 344

516 629

 

 

Les provisions pour risques se décomposent en provisions pour départ de personnel pour un montant de 123 594 €, pour IDR pour un montant de 224 928 € et en provisions diverses, pour un montant de 168 107 €.

 

Note n°11. Dettes financières courantes et non courantes :

11.1. Endettement financier net :

 

(En euros)

06/07

05/06

04/05

Trésorerie et équivalent de trésorerie

5 920 982

4 507 235

5 290 152

Dettes financières à long et moyen terme

-6 643 399

-5 592 328

-13 940 471

Dettes financières à moins d'1 an

-13 261 369

-14 732 832

-13 306 815

Endettement financier net (EFN)

-13 983 786

-15 817 925

-21 957 134

 

 

11.2. Ventilation par nature :

 

(En euros)

06/07

05/06

04/05

Part non courante :

 

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

6 212 963

4 792 416

12 433 924

    Retraitement des crédits baux

359 434

716 303

170 356

    Emprunts et dettes diverses

70 888

84 609

1 336 191

    Sous-total dettes financières non courantes

6 643 285

5 593 328

13 940 471

Part courante :

 

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

4 328 356

8 808 550

5 457 446

    Soldes créditeurs de banque

8 452 174

5 322 697

6 589 174

    Intérêts courus sur emprunts

53 513

63 474

88 421

    Intérêts courus, non échus concours bancaires

 

 

 

    Retraitement des crédits baux

563 053

395 525

177 018

    Emprunts et dettes diverses

-135 728

141 586

994 757

    Sous-total dettes financières non courantes

13 261 369

14 731 832

13 306 815

        Total dettes financières

19 904 654

20 325 160

27 247 286

 

 

11.3. Ventilation par échéance :

 

En Euros

Total au 31/12/07

Courant à 1 an au plus

Non courant à plus de 1 an et 5 ans au plus

Non courant à plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

10 397 621

4 184 659

6 058 244

154 719

Soldes créditeurs de banque

8 452 174

8 452 174

 

 

Intérêts courus sur emprunts

53 513

53 513

 

 

Intérêts courus, non échus concours bancaires

 

 

 

 

Retraitement des crédits baux

922 487

563 053

359 434

 

Emprunts et dettes diverses

78 971

8 082

36 588

34 301

        Total

19 904 654

13 261 369

6 454 266

189 020

 

 

11.4. Ventilation par devise. — L’ensemble des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit est libellé en euros ou en dollars pour les sociétés américaines. Les dettes bancaires du Groupe ne présentent donc pas de risque de change.

 

11.5. Ventilation par nature de taux. — Le tableau ci-après recense les encours les plus significatifs des crédits moyens termes, répartis en taux fixes et taux variables.

 

Entités contractantes

Nature du crédit

Taux fixe

Taux variable

Montant global des lignes (en millions d’euros)

Capital restant dû au 31/12/07

Échéances

Existence ou non de couvertures

Delfingen Industry

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

1,2

0,2

2008

 

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

1,0

0,7

2010

Couverture de Taux partielle

 

Crédit classique

4,85%

 

0,7

0,6

2011

 

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

1,2

0,2

2008

 

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

0,6

0,4

2010

Couverture de Taux partielle

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

0,4

0,3

2010

 

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

0,7

0,6

2011

 

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

1,2

0,2

2008

 

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

0,8

0,5

2010

Couverture de Taux

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

0,6

0,5

2011

 

 

Crédit revolving

 

EURIBOR 1 mois+marge

5,6

0,3

2008

 

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

0,6

0,5

2011

 

 

Crédit classique

3,85%

 

0,6

0,4

2010

Couverture de Taux partielle

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

0,5

0,4

2011

Couverture de Taux

Delfingen FR- Anteuil

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

0,4

0,3

2011

Nantissement fond de commerce Delfingen FR-Anteuil

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

0,5

0,4

2011

Nantissement fond de commerce Delfingen FR-Anteuil

 

Crédit classique

4,85%

 

0,5

0,4

2011

Nantissement fond de commerce Delfingen FR-Anteuil

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

0,3

0,3

2011

Nantissement fond de commerce Delfingen FR-Anteuil

 

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

0,4

0,3

2011

Nantissement fond de commerce Delfingen FR-Anteuil

Delfingen PT

Crédit classique

 

EURIBOR 3 mois+marge

1,0

0,8

2009

Lettre d'intention Delfingen Industry

Delfingen US- Holding

Crédit revolving

 

LIBOR USD 3 mois+marge

3,5

1,4

2008

 

SCI des Bottes

Crédit classique

5,50%

 

1,3

0,7

2014

Nantissement bâtiment

 

Crédit classique

 

EURIBOR 4 mois+marge

1,0

0,3

2010

Nantissement bâtiment

 

Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux d’intérêts sur les emprunts à taux variables, le Groupe a conclu des contrats de CAP, CAP+FLOOR de taux d’intérêts dont les caractéristiques sont décrites dans la note 3-3.

Les contrats de financement bancaire mis en place ont des clauses conventionnelles se référant à la situation financière du Groupe ou du consolidé au niveau USA pour ce qui est des prêts de Delfingen US - Holding. Ces « covenants financiers » sont fixés en concertation avec les organismes prêteurs. Leur respect s'apprécie à chaque clôture annuelle pour les prêts en France et chaque trimestre pour les prêts aux USA.

Le non respect de ces ratios autorise l'organisme prêteur à prononcer l'exigibilité (totale ou partielle) du financement concerné.

 

Note n° 12. Autres dettes courantes. — Le poste « Dettes courantes » se décompose de la façon suivante :

 

(En euros)

Total au 31/12/07

Total au 31/07/06

Total au 31/07/05

Dettes fournisseurs

11 789 975

9 743 783

7 713 153

Dettes fiscales et sociales

4 128 032

3 480 027

2 805 556

Autres dettes d'exploitation

 

 

 

Avances et acomptes reçus sur commandes

27 804

94 738

65 686

Produits constatés d'avance

118 841

1 375

1 761

Compte-courant d'associés

1 822 874

1 063 344

674 231

Dettes diverses

-29 640

54 522

135 551

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

69 849

8 566

8 045

Impôt sur les sociétés

95 318

284 789

33 562

        Total

18 023 053

14 731 144

11 437 545

 

 

Note n° 13. Produits constatés d'avance. — Non significatif.

 

G. – Informations relatives au compte de résultat

 

Note n° 14. Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique :

 

(En euros)

2007

06/07

05/06

04/05

France

7 115 498

9 559 878

6 385 241

7 170 977

France (suspension de taxe)

 

 

182 194

285 965

Espagne

13 409 641

18 038 524

1 977 562

2 486 924

Portugal

3 849 301

5 432 850

3 844 598

4 539 201

Grande-Bretagne

181 418

247 510

206 104

290 913

Slovaquie

1 878 539

2 459 656

1 049 997

803 758

Autres pays UE (hors Espagne, Portugal, Grande-Bretagne et Slovaquie)

4 943 959

6 701 857

5 559 583

4 747 900

Roumanie

6 326 173

8 118 105

2 184 667

1 220 279

Pays de l'Est

491 764

306 429

291 164

46 297

        Total Europe

38 196 293

50 864 809

21 681 110

21 592 213

Turquie

4 951 610

6 618 632

3 051 454

2 186 057

Tunisie

2 954 382

3 953 174

2 514 513

2 997 605

Maroc

7 866 035

10 599 735

5 627 116

5 975 330

Argentine

251 213

302 385

131 337

265 239

Brésil

581 169

863 700

434 499

495 752

Etats-Unis

12 568 088

17 205 137

14 002 533

15 736 517

Mexique

13 940 788

19 739 329

16 015 195

15 309 734

Canada

930 635

1 341 497

1 589 684

1 945 230

Honduras

2 522 000

4 722 157

2 919 051

1 666 796

Philippines

2 834 392

4 179 238

3 766 206

3 378 889

Autres pays d'Asie

2 053 957

2 483 439

612 880

413 843

Autres pays

1 558 747

790 822

1 398 496

1 892 725

        Total autres pays

53 013 016

72 799 246

52 062 963

52 263 717

        Total

91 209 309

123 664 056

73 744 073

73 855 930

 

 

Il est à noter que toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l’exception des sociétés américaines, argentine, philippines, mexicaine et hondurienne, facturent les clients en fonction de tarifs indexés sur la parité de l’euro. Les sociétés américaines, argentines, philippines, mexicaines et honduriennes facturent leurs clients directement en dollars américains.

Par conséquent, seule la parité du dollar américain par rapport à l’euro a un impact significatif sur le chiffre d’affaires consolidé du Groupe. A parité euro/dollar constante, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe se serait élevé à 127 711 K€.La baisse du dollar par rapport à l’euro génère donc une baisse apparente de 3,8 points du chiffre d’affaires.

 

Note n° 15. Ventilation du chiffre d'affaires par métiers :

 

(En euros)

2007

06/07

05/06

04/05

Extrusion

54 445 157

74 327 933

54 152 132

54 641 093

Injection

3 267 954

4 414 593

2 442 939

3 071 876

Profilés

3 710 659

5 161 542

4 294 745

6 082 932

Autres activités

29 785 538

39 759 990

12 854 257

10 060 030

        Total

91 209 309

123 664 057

73 744 073

73 855 931

 

 

Note n° 16. Autres charges d’exploitation nette des produits :

 

(En euros)

2007- 12 mois

06/07

05/06

04/05

Produits exceptionnels sur opération de gestion

3 861

3 978

47 192

109 821

Produits exceptionnels sur exercices antérieurs

-292 457

47 598

10 470

17 363

Produits exceptionnels sur cessions d'actifs incorporels et corporels

1 006 270

2 349 941

355 776

289 416

Produits exceptionnels sur cessions d'actifs financiers

90

90

 

309 547

Quotes-parts subventions d'investissement au compte de résultat

 

 

 

 

Autres produits exceptionnels

12 454

29 468

150 008

645 885

Charges exceptionnelles sur opération de gestion

-1 538

-906

-25 431

-40 258

Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs

-16 891

-223 643

-41 047

-490

Valeur nette comptable immobilisations incorporelles et corporelles cédées

-1 488 596

-3 344 205

-659 098

-236 632

Valeur nette comptable immobilisations financières cédées

 

 

 

-309 547

        Total

-776 807

-1 137 679

-162 131

785 105

 

 

Note n° 17. Produits de trésorerie et équivalents :

 

(En euros)

2007- 12 mois

06/07

05/06

04/05

Revenus des autres créances et valeur mobilière de placement

1 973

2 736

6 733

1 029

Produits nets sur cession de valeur mobilière de placement

26 399

33 013

496

7 121

Charges nettes sur cession de valeur mobilière de placement

 

 

 

-575

        Total

28 372

35 749

7 229

7 575

 

 

Note n° 18. Autres produits et charges financières. — Ce poste se décompose ainsi :

 

(En euros)

2007- 12 mois

06/07

05/06

04/05

Produits des autres immobilisations financières

1

1

0

85 232

Gains de change

954 716

1 668 632

527 914

1 494 697

Autres produits financiers

72 243

104 205

266 550

26 689

Reprises sur provisions et amortissements financiers

 

 

-1

4 737

Dotations aux provisions et amortissements financiers

 

 

-988

-4 776

Dotation provisions sur autres titres de participation

 

 

 

 

Pertes de change

-1 315 545

-1 879 362

-782 551

-1 209 275

Autres charges financières

35 357

59 500

-83 262

-25 394

        Total

-253 228

-47 024

-72 338

371 910

 

 

Au 31 décembre 2007, les comptes consolidés enregistrent un solde d’écart de change négatif de 210 730 €.

 

Note n°19. Coût de l’endettement financier brut :

 

(En euros)

2007

06/07

05/06

04/05

Charge d’intérêts financiers

1 214 686

1 655 952

1 138 968

1 314 651

Réévaluation monétaire

 

 

 

 

Autres charges liées à l’endettement

 

 

 

 

Coût de l’endettement brut

1 214 686

1 655 952

1 138 968

1 314 651

 

 

Note n° 20. Impôts sur les bénéfices, impôts différés :

20.1. Ventilation de l’impôt. — L'imposition de la période se présente ainsi :

 

(En euros)

2007- 12 mois

06/07

05/06

04/05

Impôts exigibles

756 882

1 016 697

-289 018

686 570

Impôts différés

598 243

262 886

1 571 470

903 412

        Total

1 355 125

1 279 583

1 282 452

1 589 982

 

 

Aucune économie d’impôt sur les sociétés résultant de l’intégration fiscale des sociétés Delfingen Industry et Delfingen FR- Anteuil n’est à signaler au titre de l’exercice 2006-2007.

 

20.2. Analyse de la charge d’impôt :

 

(En euros)

Total

Pourcentage

Résultat avant impôt

5 189 250

 

Impôt théorique

1 729 449

33,33%

Impôt sociétés sur différences permanentes

250 838

4,83%

Impôt sociétés sur différences temporelles

337 901

6,51%

Changement de taux

-2 032

-0,04%

Ecart taux local/taux français

-553 800

-10,67%

Crédit d'impôt régularisation

-6 584

-0,13%

Non-comptabilisation impôt sociétés

116 322

2,24%

Imputation des pertes antérieures et activation des déficits

-592 183

-11,41%

Divers et arrondis

-331

-0,01%

Impôt sociétés effectif

1 279 580

24,66%

 

 

 

31/12/07

Impôts courants

1 016 697

Impôts différés

262 883

 

1 279 580

 

 

Note n° 21. Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur la période à l’exception des actions acquises par le Groupe dans un but d’autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en tenant compte de la conversion de toutes les actions potentiellement dilutives. La société a potentiellement un type d’actions potentiellement dilutives : les options sur action.

 

(En euros)

2007- 12 mois

06/07

05/06

04/05

Résultat net, à l’exclusion de la part des intérêts non assortis de contrôle

3 168 478

3 696 164

2 701 733

2 427 701

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation

1 604 656

1 604 656

1 605 234

1 605 837

Résultat par action attribuable aux actionnaires

1 627 624

1 627 624

1 627 624

1 628 228

De base

1,97

2,30

1,68

1,51

Dilué

1,95

2,27

1,66

1,49

 

 

H. – Engagements hors bilans

 

Note n° 22. Engagements donnés et reçus :

22.1. Aval, engagements et cautions donnés. — Ce poste se répartit de la manière suivante :

 

(En euros)

06/07

05/06

04/05

Nantissements

4 963 093

7 968 907

11 473 227

Cautions

6 154 694

770 833

1 966 800

Crédits-bails immobiliers

87 865

200 255

280 889

Crédits-bails mobiliers

 

 

 

        Total

11 205 652

8 939 995

13 720 916

 

 

22.2. Aval, engagements et cautions reçus :

 

(En euros)

06/07

05/06

04/05

Ouverture de crédit non tirée

679 302

 

 

Autorisations facilités caisse

3 041 799

4 874 464

3 240 919

Cautions

350 633

350 633

350 633

        Total

4 071 734

5 225 097

3 591 552

 

 

I. – Informations diverses

 

Note n° 23. Répartition du personnel. — L'effectif au 31 décembre se répartit de la manière suivante :

 

 

06/07

05/06

04/05

Dirigeant

1

1

1

Cadres

96

48

46

Employés

261

228

227

Ouvriers

612

267

265

        Total Groupe

970

544

539

 

 

Note n° 24. Rémunération des organes de direction. — La rémunération brute des organes de direction (9 personnes), hors frais de déplacement, s'est élevée à 1 117 058 €. Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 94 000 € au titre de l’exercice 2006/2007.

 

Note n° 25. Périmètre de l'intégration fiscale. — Une convention d'intégration fiscale a été signée entre Delfingen Industry SA, société-mère et la société suivante :

— Delfingen FR- Anteuil - Zone Industrielle - F 25340 Anteuil : Delfingen Industry SA, société-mère, bénéficie du report d’imposition résultant de l’application de la convention d’intégration fiscale.

 

Note n° 26. Information concernant les entités ad hoc. — La société « SCI Les Bottes » a pour objet exclusif de mettre à disposition de sociétés du Groupe des actifs immobiliers et mobiliers moyennant un loyer.

 

J. – Information sectorielle

 

Note n° 27. Information concernant les secteurs primaires. — La segmentation primaire se fait par secteur d’activité. Les secteurs primaires sont les suivants :

— Automobile ;

— Marchés spéciaux.

 

27.1. Eléments du compte de résultat par secteurs primaires :

 

Exercice 06-07- 12 mois

Automobile

Marchés spéciaux

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

81 315

9 894

 

 

 

91 209

Total charges d'exploitation

73 618

10 611

849

 

 

85 078

Résultat opérationnel

7 698

-717

-849

 

 

6 132

Résultat net consolidé

4 330

-144

-849

 

 

3 337

 

 

Exercice 06-07- 17 mois

Automobile

Marchés spéciaux

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

109 782

13 882

 

 

 

123 664

Total charges d'exploitation

103 293

12 281

1 234

 

 

116 808

Résultat opérationnel

6 489

1 601

-1 234

 

 

6 856

Résultat net consolidé

3 685

1 459

-1 234

 

 

3 910

 

 

Exercice 05-06

Automobile

Marchés spéciaux

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

63 926

9 870

 

 

-51

73 744

Total charges d'exploitation

59 954

7 054

1 332

 

-51

68 289

Résultat opérationnel

3 971

2 816

-1 332

 

 

5 455

Résultat net consolidé

2 356

1 945

-1 332

 

 

2 969

 

 

Exercice 04-05

Automobile

Marchés spéciaux

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

65 041

8 928

 

 

-113

73 856

Total charges d'exploitation

60 868

7 038

795

 

-113

68 588

Résultat opérationnel

4 174

1 890

-795

 

 

5 268

Résultat net consolidé

4 174

1 890

-795

-2 525

 

2 743

 

 

27.2. Eléments du bilan par secteurs primaires :

 

Exercice 06-07

Automobile

Marchés spéciaux

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Actifs non courants

29 007

1 514

835

1 605

 

32 961

Stocks

8 600

465

 

 

 

9 065

Clients et autres créances courantes

18 052

2 021

170

5 921

 

26 164

Dettes fournisseurs et autres passifs courants

16 230

322

 

14 733

 

31 284

Acquisition actifs non courants

5 271

308

109

 

 

5 688

 

 

Exercice 05-06

Automobile

Marchés spéciaux

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Actifs non courants

30 516

1 702

907

2 511

 

35 636

Stocks

6 662

390

 

 

 

7 053

Clients et autres créances courantes

16 708

1 632

171

4 507

 

23 018

Dettes fournisseurs et autres passifs courants

12 444

719

1 568

14 733

 

29 464

Acquisition actifs non courants

3 627

37

43

 

 

3 707

 

 

Exercice 04-05

Automobile

Marchés spéciaux

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Actifs non courants

32 645

1 909

998

2 062

 

37 614

Stocks

6 076

378

 

 

 

6 455

Clients et autres créances courantes

16 452

1 471

50

5 290

 

23 263

Dettes fournisseurs et autres passifs courants

10 288

5

1 133

13 307

 

24 733

Acquisition actifs non courants

1 405

67

12

 

 

1 484

 

 

Note n° 28. Information concernant les secteurs secondaires. — La segmentation secondaire se fait par secteur géographique. Les différents secteurs géographiques sont les suivants :

— ANCA : Amérique du Nord, Centrale et Asie ;

— EAAS : Europe, Afrique et Amérique du Sud.

 

Chiffre d'affaires net

ANCA

EAAS

Consolidé

Exercice 07- 12 mois

35 046

56 163

91 209

Exercice 06-07- 17 mois

48 707

74 957

123 664

Exercice 05-06

39 758

33 986

73 744

Exercice 04-05

39 552

34 304

73 856

 

 

Actifs sectoriels

ANCA

EAAS

Exercice 06-07- 17 mois

3 165

8 921

Exercice 05-06

6 509

7 389

Exercice 04-05

8 281

6 906

 

 

Acquisition actifs non courants

ANCA 

EAAS

Exercice 06-07- 17 mois

991

4 382

Exercice 05-06

1 034

2 635

 

 

K. – Transaction avec les parties liées

 

Note n° 29. Elles concernent exclusivement les transactions avec Delfingen Group SA.

 

(En euros)

06/07

05/06

Actif :

 

 

    Clients et comptes rattachés

52 699

 

    Autres créances nettes

445 200

 

Passif :

 

 

    Dettes fournisseurs

449 009

 

    Autres passifs courants

1 662 626

1 012 895

Compte de résultat :

 

 

    Produits d'exploitation

37 642

 

    Charges d'exploitation

-795 169

 

    Produits et charges financières

-88 664

-27 678

 

Du fait de l’activation de Delfingen Group SA, les transactions ont fortement augmentées depuis le 1er juillet 2007. Les autres créances nettes ainsi que les autres passifs courants correspondent à des comptes courants envers Delfingen Group SA. Les charges d’exploitation correspondent à la refacturation de management fées effectuée par Delfingen Group SA.

 

L. – Acquisition et cession d’activité

 

Note n° 30. Delfingen Industry a acquis en novembre 2006 le Groupe Portugais Suleve pour un montant de 1,3 M€. L’impact de cette acquisition s’établit comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2007- 12 mois

06/07

Chiffre d'affaires

14 271

18 931

Résultat opérationnel

165

130

Résultat net

8

-49

Endettement financier net

1 111

1 111

 

 

L’évolution du chiffre d’affaires à périmètre constant (hors Groupe Suleve) est le suivant :

 

 

Chiffre d'affaires
(en millions d’euros)

 

2007-12 mois 

06/07 

05/06 

04/05 

Variation 2007 vs 05/06 (en %)

Taux courant

Taux constant

Total

76,9

104,7

73,7

73,9

4,25%

9,93%

 

 

M. – Evénements postérieurs à la clôture

 

Note n° 31. Delfingen Industry a acquis en mars 2008 la division « protection des faisceaux électriques » de son concurrent américain M&Q Plastic Products. Cette acquisition n’a pas d’impact sur les comptes de l’exercice 2006/2007.

 

 

 

 

 

 

 

 

0804764

13/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1252
Texte de l'annonce :

0801252

13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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  DELFINGEN INDUSTRY SA

(ex HBS TECHNOLOGIE SA)  

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon. 

I. —  Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes).

(En milliers d’euros.) 

 

2006-2007

2005-2006 (*)

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

603

278

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

583

377

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

584

375

Quatrième trimestre (01/05 à 31/07)

655

542

Cinquième trimestre (01/08 à 31/10)

602

603

Bimestre final (01/11 à 31/12)

237

401

        Total

3 264

2 576

II. — Chiffres d’affaires consolidés comparés du Groupe (hors taxes).

(En milliers d’euros.) 

 

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006 (*)

 

Euros

Dont export

Euros

Dont export

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

19 692

92,33%

18 580

92,02%

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

20 976

93,09%

17 629

91,17%

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

23 292

92,66%

18 682

91,75%

Quatrième trimestre (01/05 à 31/07)

24 111

92,26%

18 853

89,51%

Cinquième trimestre (01/08 à 31/10)

22 289

93,04%

19 692

92,33%

Bimestre final (01/11 à 31/12)

13 303

92,58%

12 844

93,64%

        Total

123 664

92,66%

106 280

91,64%

 

Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe pour l’exercice 2006/2007 (d’une durée de 17 mois) s’élève à 123 664 K€, à comparer à 106 280 K€ pour la même période de l’exercice 2005/2006 retraité, soit une hausse de 16,36% (+ 20,16% à devises constantes).

Le chiffre d’affaires de l’exercice intègre le chiffre d’affaires du Groupe Suleve, société acquise début novembre 2006, que nous avons consolidée au 1er août 2006 et qui s’élève à : 18 931 K€ (à comparer à 4 665 K€ pour l’exercice 2005/2006 retraité).

 

La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique est la suivante :

 

 

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006 (*)

Variation

Europe

74 957

52 892

+ 41,6%

USA

48 707

53 388

- 8,77%

        Total

123 664

106 280

+ 16,36%

(*) Le chiffre d’affaires de l’exercice 2005/2006 est un pro forma sur une période de 17 mois (du 01/08/05 au 31/12/06) équivalente à celle de l’exercice 2006/2007.

 

 

0801252

14/12/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 18540
Texte de l'annonce :

0718540

14 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150


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DELFINGEN INDUSTRY SA

(ex HBS TECHNOLOGIE SA)  

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

I. — Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes).  

(En milliers d’euros)

2006-2007

2005-2006 (*)

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

603

278

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

583

377

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

584

375

Quatrième trimestre (01/05 à 31/07)

655

542

Cinquième trimestre (01/08 à 31/10)

602

603

        Total

3 027

2 175

 

II. — Chiffres d’affaires consolidés comparés du Groupe (hors taxes).  

(En milliers d’euros)

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006 (*)

Euro

Dont export

Euro

Dont export

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

19 692

92,33%

18 580

92,02%

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

20 976

93,09%

17 629

91,17%

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

23 292

92,66%

18 682

91,75%

Quatrième trimestre (01/05 à 31/07)

24 111

92,26%

18 853

89,51%

Cinquième trimestre (01/08 à 31/10)

22 289

93,04%

19 692

92,33%

        Total

110 361

92,67%

93 436

91,37%

 

Au terme du cinquième trimestre de l’exercice 2006/2007, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 110 361 K€, à comparer à 93 436 K€ pour la même période de l’exercice 2005/2006 retraité, soit une hausse de 18,11% (+ 21,82% à devises constantes).

Le chiffre d’affaires de l’exercice intègre le chiffre d’affaires du Groupe Suleve, société acquise début novembre 2006, que nous avons consolidée au 1er août 2006 et qui s’élève à : 16 987 K€. 

 

Nous vous rappelons que l’exercice 2006-2007 aura une durée de 17 mois pour se terminer le 31 décembre 2007.

 

La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique est la suivante :

 

 

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006 (*)

Variation

Europe

66 502

45 001

+ 47,78%

USA

43 859

48 435

- 9,45%

        Total

110 361

93 436

+ 18,11%

  

(*) Le chiffre d’affaires de l’exercice 2005/2006 est un pro forma sur une période de 15 mois équivalente à celle de l’exercice 2006/2007.

 

 

0718540

12/09/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14243
Texte de l'annonce :

0714243

12 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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DELFINGEN INDUSTRY SA  

(ex HBS Technologie SA)

Société Anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon. 

I. — Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes).  

(En milliers d’euros)

2006-2007

2005-2006

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

603

278

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

583

377

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

584

375

Quatrième trimestre (01/05 à 31/07)

655

542

        Total

2 425

1 572

 

 

II. — Chiffres d’affaires consolidés comparés du groupe (hors taxes).  

(En milliers d’euros)

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006

 

Dont export

Dont export

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

19 692

92,33%

18 580

92,02 %

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

20 976

93,09%

17 629

91,17 %

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

23 292

92,66 %

18 682

91,75 %

Quatrième trimestre (01/05 à 31/07)

24 111

92,26%

18 853

89,51%

        Total

88 071

92,58 %

73 744

91,11 %

 

Au terme du quatrième trimestre de l’exercice 2006/2007, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 88 071 K€, à comparer à 73 744 K€ pour la même période de l’exercice 2005/2006, soit une hausse de 19,43 % (+ 22,98 % à devises constantes).

Le chiffre d’affaires de l’exercice intègre le chiffre d’affaires du Groupe Suleve, société acquise début novembre 2006, que nous avons consolidée au 1er août 2006 et qui s’élève à : 13 720 K€.

 

Nous vous rappelons que l’exercice 2006-2007 aura une durée de 17 mois pour se terminer le 31 décembre 2007.

 

La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006

Variation

Europe

53 266

34 017

+ 56,59 %

USA

34 805

39 727

- 12,39 %

        Total

88 071

73 744

+ 19,43 %

 

 

0714243

08/06/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8458
Texte de l'annonce :

0708458

8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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DELFINGEN INDUSTRY SA  

(EX HBS TECHNOLOGIE)

Société Anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil.

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

I. – Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes).

 

(En milliers d’euros)

2006-2007

2005-2006

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

603

278

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

583

377

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

584

375

  Total

1 770

1 030

 

 

II. – Chiffres d’affaires consolidés comparés du Groupe (hors taxes).  

(En milliers d’euros)

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006

 

Dont export

Dont export

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

19 692

92,33%

18 580

92,02 %

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

20 976

93,09%

17 629

91,17 %

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

23 292

92,66 %

18 682

91,75 %

  Total

63 960

92,70 %

54 891

91,66 %

 

Au terme du troisième trimestre de l’exercice 2006/2007, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 63 960 K€, à comparer à 54 891 K€ pour la même période de l’exercice 2005/2006, soit une hausse de 16,52 % (+ 20,21 % à devises constantes).

Le chiffre d’affaires de l’exercice intègre le chiffre d’affaires du Groupe Suleve, société acquise début novembre 2006, que nous avons consolidée au 1er août 2006 et qui s’élève à : 9 794 K€.

 

La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006

Variation

Europe

38 010

24 060

+ 57,98 %

USA

25 950

30 831

- 15,83 %

  Total

63 960

54 891

+ 16,52 %

 

 

 

0708458

25/04/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 4712
Texte de l'annonce :

0704712

25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 

 

DELFINGEN INDUSTRY S.A. (ex HBS TECHNOLOGIE)

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

Comptes Consolidés intermédiaires du premier semestre 2006-2007.

 

A. — Rapport semestriel d’activité.

1. – Commentaires sur l'activité.

Le chiffre d’affaires du Groupe Delfingen Industry au 1er semestre 2006-2007 s’est élevé à 40 668 K€ en progression de 12,3% par rapport au 1er semestre 2005-2006 (+ 15,5% à taux de change constant).

 

En milliers d'euros

1er semestre 06/07

1er semestre 05/06

Variation

(taux courant)

EAAS

23 673

15 215

+ 55,6 %

ANCA

16 995

20 994

- 19,5 %

Total

40 668

36 209

+ 12,3 %

 

La zone ANCA (Amérique du Nord, Centrale, Asie) confirme sa capacité à résister au ralentissement du marché américain, avec

— Une stabilisation de l’activité au 2ème trimestre (+ 0,5% versus 2005-2006) qui ramène la baisse d’activité du 1er semestre à 5,3% sur un marché américain en baisse de 9% (déstockage généralisé des constructeurs, entraîné par les difficultés des « Big 3 »),

— La baisse du chiffre d’affaires de 8,3% due à l’effet du recentrage sur notre core business, effectué l’exercice précédent.

Une augmentation qui s’amplifie dans la zone EAAS (Europe, Afrique, Amérique du Sud): avec toujours un double effet…

— Le chiffre d’affaires à périmètre constant continue de progresser et affiche une hausse de 15,9% dans un marché en faible croissance (+ 1,6%), soit + 18,7% au 2ème trimestre,

— L’acquisition du Groupe Suleve le 6 novembre 2006, dont les activités sont consolidées au 1er août 2006, génère un augmentation du chiffre d’affaires de 6 038 K€, soit

+ 39,7%.

Le résultat net consolidé est en phase avec le budget, inférieur au résultat net du 1er semestre 2005-2006 qui était exceptionnellement haut (4,5%) dans l’histoire du Groupe.

Il affiche donc une bonne tenue à 1,0 M€, soit 2,4% du chiffre d’affaires et cela malgré l’impact d’un certain nombre de facteurs défavorables :

— Le déstockage des constructeurs aux Etats-Unis qui génère une baisse du chiffre d’affaires et donc un impact défavorable lié aux coûts de structure,

— Un surcoût lié à un démarrage plus lent que prévu de l’activité au Mexique,

— La tension persistante sur les prix des matières premières,

— Une croissance très forte du chiffre d’affaires de Suleve qui génère des surcoûts importants liés au lancement des nouveaux projets.

L’endettement financier du Groupe a très faiblement augmenté du fait de l’acquisition du Groupe Suleve passant de 15,8 M€ à 17,3 M€. Cependant le ratio d’endettement sur capitaux propres (hors effet dollars) reste stable à 0,50.

 

 

2. – Données sociales semestrielles Delfingen Industry.

 

En milliers d'euros

1er semestre 06/07

1er semestre 05/06

Chiffre d'affaires

1 186

655

Résultat net avant impôt

2 815

4 046

 

 

3. – Faits marquants du premier semestre 2006/2007.

 

Le Groupe Delfingen Industry a fait l’acquisition du Groupe Suleve. Cette acquisition s’inscrit dans la stratégie du Groupe puisqu’elle va lui permettre de renforcer les services de proximité qu’il apporte à ses clients systémiers électriques.

Suleve dispose de trois usines situées au Portugal, au Maroc et en Roumanie. Il a réalisé un chiffre d’affaires de 6 M€ sur le premier semestre.

Le bâtiment du Michigan a été vendu à sa valeur nette comptable.

L’ouverture du centre logistique de Manille (Philippines) conforte l’implantation du Groupe en Asie.

 

 

4. – Evolution prévisible de l’activité pendant l’exercice – Perspectives.

 

Le Groupe Delfingen Industry a décidé de changer la date de clôture des exercices consolidés, pour la porter au 31 décembre. L’exercice 2006-2007 qui a commencé le 1er août 2006 se terminera le 31 décembre 2007 et aura donc une durée de 17 mois.

Le Groupe maintient sa politique de désendettement et vise une stabilisation de son ratio d’endettement net sur capitaux propres.

Dans un marché automobile stable sur la zone EAAS (Europe, Afrique et Amérique du Sud), l’activité devrait poursuivre la hausse initiée dès le 2ième semestre 2005-2006, encore renforcée par l’ouverture d’un nouveau site au Brésil. A cela s’ajoute la forte progression du chiffre d’affaires du Groupe Suleve.

Malgré un marché américain toujours en difficulté, l’activité dans la zone ANCA (Amérique du Nord, Centrale et Asie) devrait bien résister, aidée en cela par la montée en cadence du site du Mexique. D’autre part, le recentrage sur notre core business, essentiellement réalisé sur le 1er semestre 2005-2006, n’aura plus d’impact significatif sur ce 2ième semestre.

Se basant sur ces évolutions, le Groupe confirme une fin d’exercice en amélioration par rapport aux résultats du premier semestre.

 

 

B. — Comptes semestriels consolidés.

 

I — Bilan consolidé

(En milliers d'euros.)

 

Actif

 

 

Janvier 2007

Juillet 2006

Montants nets

Janvier 2006 - IFRS

Montants nets

Montants bruts

Amort.

et provisions

Montants nets

Ecarts d'acquisition

36 493

18 656

17 837

16 606

17 411

Immobilisations incorporelles

2 001

1 714

287

305

472

Immobilisations corporelles

49 749

34 075

15 674

15 989

16 614

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non courant

299

1

298

225

237

Autres actifs non courant

 

 

 

 

 

Actifs d'impôts différés

6 046

 

6 046

2 511

3 657

Total actifs non courant

94 588

54 446

40 142

35 636

38 391

Stocks

9 180

628

8 552

7 053

7 012

Clients et comptes rattachés

18 247

538

17 709

15 750

14 135

Autres créances nettes

2 269

2

2 266

2 534

2 851

Impôts courants

347

 

347

227

401

Trésorerie et équivalents de trésorerie

4 647

 

4 647

4 507

6 664

Actifs détenus en vue d'être cédés

 

 

 

 

 

Total actif circulant

34 690

1 168

33 522

30 071

31 064

Total actif

129 278

55 614

73 664

65 707

69 455

 

Passif

 Montants

Janvier 2007 

Juillet 2006

Janvier 2006

Capital société mère

2 490

2 490

2 490

Primes d'émission

5 060

5 060

5 060

Réserves liées au capital

24 039

20 917

20 940

Réserves consolidées

-5 171

-3 786

-3 822

Ecarts de conversion

-2 795

-2 631

-1 436

Résultat consolidé du Groupe

932

2 702

1 572

Total Capitaux propres du Groupe

24 555

24 752

24 804

Intérêts minoritaires sur réserves

1 252

700

684

Intérêts minoritaires sur résultat

41

267

50

Total intérêts minoritaires

1 293

967

733

Total fonds propres

25 848

25 720

25 538

Dettes financières à long et moyen terme

9 915

5 592

13 574

Autres passifs financiers

 

 

 

Avantage du personnel

229

187

184

Provisions - non courant

250

494

349

Passif d'impôts différés

7 458

4 250

4 932

Total passifs non courants

17 851

10 523

19 039

Dettes financières à moins d'1 an (1)

12 068

14 733

11 750

Dettes fournisseurs

12 696

9 752

8 287

Autres passifs courants

4 962

4 694

4 607

Provisions courantes

 

 

 

Impôts courants

239

285

234

Passifs détenus en vue d'être cédés

 

 

 

Total passifs courants

29 965

29 464

24 878

Total passif

73 664

65 707

69 455

(1) Dont concours bancaires courants :

6 501

5 323

4 887

Dont ICNE :

51

63

80

   
 

 

II — Activité et résultats consolidés

(En milliers d'euros, exceptés les résultats par action exprimés en euros.) 

 

 

Montants

Janvier 2007

Juillet 2006

Janvier 2006

Chiffre d'affaires net

40 668

73 744

36 209

Autres produits

145

487

174

Total produits d'exploitation

40 813

74 231

36 383

Achats consommés

-20 987

-33 547

-15 938

Autres achats et charges externes

-7 731

-14 277

-6 854

Impôts et taxes

-665

-1 331

-534

Charges de personnel (1)

-9 981

-18 268

-9 439

Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur

-1 420

-4 547

-2 335

Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur

210

313

21

Production stockée, immobilisée

1 546

3 084

1 261

Autres charges d'exploitation nettes des produits

-420

-162

-157

Total charges d'exploitation

-39 447

-68 734

-33 975

Résultat opérationnel courant

1 365

5 497

2 408

Autres charges opérationnelles

-35

-41

-8

Résultat opérationnel

1 330

5 455

2 400

Produits de trésorerie et équivalents

8

7

3

Coût de l'endettement financier brut

-549

-1 139

-568

Coût de l'endettement financier net

-540

-1 132

-565

Autres produits et charges financiers

215

-72

24

Résultat avant impôts

1 005

4 251

1 860

Charges d'impôts sur le résultat

-32

-1 282

-238

Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

973

2 969

1 622

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net consolidé

973

2 969

1 622

Part revenant aux minoritaires

41

267

50

Résultat net, part du Groupe

932

2 702

1 572

Résultat par action

0,57

1,66

0,97

Résultat dilué par action

0,57

1,66

0,97

(1) Y compris participation des salariés

 

476

179

(1) Y compris intéressement des salariés

201

314

263

(1) Y compris charges liées à intéressement des salariés

16

36

30

(1) Y compris intérimaires

963

1 012

452

 

1 180

1 838

923

 

 

 

 

III — Tableau de variation de la situation nette consolidée.

 

(En milliers d'euros.)

 

 

Total

Capitaux propres Groupe

Intérêts minoritaires

Au 31 juillet 2005

24 565

23 866

699

Résultat de l'exercice

2 969

2 702

267

Dividendes versés

-602

-594

-8

Variation écarts de conversion

-1 181

-1 190

10

Variation de périmètre

 

0

0

Changement de méthode

 

0

0

Autres variations

-31

-22

-10

Au 31 juillet 2006

25 720

24 762

958

Résultat de l'exercice

973

932

41

Dividendes versés

-692

-684

-8

Variation de l'écart de conversion

-174

-174

0

Variation de périmètre

-282

-190

-92

Changement de méthodes

0

0

0

Autres variations

304

-91

395

Au 31 janvier 2007

25 848

24 555

1 293

 

 

 

 

IV — Tableau de flux de trésorerie consolidés.

(En milliers d'euros.)

 

Montants

Janvier 2007

Juillet 2006

Janvier 2006

Résultat net des sociétés intégrées

973

2 969

1 622

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

 

 

 

Amortissement et provisions: dotations

2 358

5 007

2 845

Amortissement et provisions: reprises

-1 120

-575

-382

Variation des impôts différés

-316

1 571

-42

Plus-values de cessions nettes d'impôts

560

303

192

Autres

 

 

 

Quote-part dans les sociétés mises en équivalence

 

 

 

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

2 455

9 276

4 234

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Transfert de charges à répartir

 

 

 

Variation du besoin en fonds de roulement

-153

797

1 238

Flux net de trésorerie généré par l'activité

2 302

10 073

5 472

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations corporelles

-2 279

-3 604

-1 761

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

-34

-81

-5

Acquisitions d'immobilisations financières (hors sociétés consolidées)

-252

-23

2

Cession d'immobilisations

1 335

70

152

Mouvement de périmètre

-381

 

 

Décaissements des sociétés acquises

-1 339

 

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-2 949

-3 637

-1 612

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-684

-594

-602

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-8

-8

-15

Augmentation de capital en numéraire

124

 

 

Variation des dettes financières diverses

76

-1 928

 

Emission d'emprunts

4 599

4 154

4 015

Remboursement d'emprunts

-4 499

-7 356

-4 180

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-392

-5 731

-783

Variation théorique de trésorerie

-1 040

705

3 077

Trésorerie réelle d'ouverture

-815

-1 299

-1 299

Incidence des variations de change

2

-222

-1

Reclassement de Trésorerie

 

 

 

Trésorerie réelle de clôture

-1 853

-815

1 777

 

 

V — Annexe aux comptes consolidés.

 

1. Méthodes et principes comptables. — En application du règlement n° 1606 /2002 du Conseil Européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Delfingen Industry publiés au titre de l’exercice 2006/2007 sont établis conformément au référentiel IFRS.

En conformité avec les prescriptions du règlement général de l’AMF, ces comptes financiers intermédiaires n’incluent pas toutes les informations d’une annexe complète exigées par le référentiel IFRS.

 

2. Présentation des états financiers. — Le Groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant :

– Les actifs et passifs constitutifs du BFR entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernées dont la réalisation est attendue dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classés en courant ;

– Les actifs immobilisés sont classés en non courant, à l’exception des actifs financiers qui sont ventilés en courant et non courant ;

– Les dettes financières devant être réglées dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classées en courant, la part dont l’échéance est supérieure à 12 mois est classée en non courant ;

– Les provisions pour risques et charges entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité et la part à moins d’un an des autres risques et charges sont classées en courant. Les autres provisions sont classées en passif non courant ;

– Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courant.

 

3. Information sectorielle. — En application de la norme IAS 14, le secteur primaire retenu est le secteur d’activité, le secteur secondaire correspondant au secteur géographique.

Les différents secteurs d’activité du Groupe Delfingen Industry sont :

– le secteur automobile ;

– le secteur industrie.

Les secteurs géographiques correspondent aux zones ANCA (Amérique du Nord, Centrale et Asie) et EAAS (Europe, Afrique et Amérique du Sud).

 

 

 

 

VI — Information sectorielle.

 

 

Segmentation primaire/Secteur d’activité :

Compte de résultat :

 

1er semestre 06-07

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

35 691

4 977

 

 

 

40 668

Total charges d'exploitation

34 090

3 915

1 332

 

 

39 338

Résultat opérationnel

1 601

1 061

-1 332

 

 

1 330

Résultat net consolidé

1 790

515

-1 332

 

 

973

 

Exercice 05-06

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

63 926

9 870

 

 

-51

73 744

Total charges d'exploitation

59 954

7 054

1 332

 

-51

68 289

Résultat opérationnel

3 971

2 816

-1 332

 

 

5 455

Résultat net consolidé

2 356

1 945

-1 332

 

 

2 969

 

1er semestre 05-06

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

32 035

4 564

 

 

-216

36 383

Total charges d'exploitation

30 166

3 596

437

 

-216

33 983

Résultat opérationnel

1 869

968

-437

 

 

2 400

Résultat net consolidé

1 869

968

-437

-778

 

1 622

 

Bilan :

 

1er semestre 06-07

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Actifs non courants

33 911

1 789

907

3 535

 

40 142

Stocks

8 126

426

 

 

 

8 552

Clients et autres créances courantes

18 860

1 432

171

4 507

 

24 970

Dettes fournisseurs et autres passifs courants

13 585

79

1 568

14 733

 

29 965

Acquisition actifs non courants

3 627

37

43

0

0

3 707

 

Exercice 05-06

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Actifs non courants

-907

 

907

 

 

 

Stocks

 

 

 

 

 

 

Clients et autres créances courantes

-171

 

171

 

 

 

Dettes fournisseurs et autres passifs courants

-1 568

 

1 568

 

 

 

Acquisition actifs non courants

3 627

37

43

 

 

3 707

 

 

 

Segmentation secondaire/Secteur géographique :

 

Chiffre d'affaires net

ANCA

EAAS

Consolidé

1er semestre 06-07

16 995

23 673

40 668

Exercice 05-06

39 758

33 986

73 744

1er semestre 05-06

20 994

15 215

36 209

 

 

Actifs sectoriels

ANCA

EAAS

1er semestre 06-07

4 547

11 712

Exercice 05-06

6 509

7 389

 

 

Acquisition actifs non courants

ANCA

EAAS

1er semestre 06-07

260

2 234

Exercice 05-06

1 034

2 635

 

 

 

 

C. — Personnes assumant la responsabilité du document.

 

 

A notre connaissance, les données du présent document sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires au investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de DELFINGEN Industry ; elles ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

 

 

Anteuil, le 25 avril 2007.

 

Bernard STREIT.

Président Directeur Général.

 

 

 

 

D. — Rapport des Commissaires aux Comptes.

 

 

En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de Commerce, nous avons procédé à :

– l’examen limité des comptes semestriels consolidés de la société DELFINGEN INDUSTRY S.A., relatifs à la période du 1er août 2006 au 31 janvier 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

 

Fait à Montbéliard et Valentigney

Le 10 Avril 2007.

 

Pour Exco Cap Audit ;

René VERITTI ;

Commissaire aux Comptes, Chargé du dossier.

Michel BOSSERDET.  

Commissaire aux Comptes.

 

 

0704712

14/03/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Delfingen Industry SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2736
Texte de l'annonce :

0702736

14 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

DELFINGEN INDUSTRY SA

Société Anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

I. – Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes).

(En milliers d’euros)

2006-2007

2005-2006

Premier trimestre (01/08 au 31/10)

603

278

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

583

377

  Total

1 186

278

 

II. – Chiffres d’affaires consolidés comparés du Groupe (hors taxes).

(En milliers d’euros)

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006

Dont export

Dont export

Premier trimestre (01/08 au 31/10)

19 692

92,33%

18 580

92,02%

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

20 976

93,09%

17 629

91,17%

  Total

40 668

92,72%

36 209

91,61%

 

 

Au terme du deuxième trimestre de l’exercice 2006/2007, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 40 668 K€, à comparer à 36 209 K€ pour la même période de l’exercice 2005/2006, soit une hausse de 12,3% (+15,5% à devises constantes).

 

Le chiffre d’affaires de l’exercice intègre le chiffre d’affaires du Groupe Suleve, société acquise début novembre 2006, que nous avons consolidée au 1er août 2006 et qui s’élève à : 6 038 K€.

 

La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006

Variation

%

Europe

23 673

15 215

+ 55,60%

USA

16 995

20 994

- 19,05%

  Total

40 668

36 209

+ 12,32%

 

 

0702736

31/01/2007 : Avis divers (82)

Société : HBS Technologie SA
Numéro d'affaire : 640
Texte de l'annonce :

0700640

31 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14


Avis divers
____________________



 

 

HBS TECHNOLOGIE S.A.  

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

Droits de vote

En application de l'art. L233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote à la date de l'Assemblée du 20 janvier 2007 est de 2 061 396.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

 

0700640

20/12/2006 : Convocations (24)

Société : HBS Technologie SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 18063
Texte de l'annonce :

0618063

20 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

HBS TECHNOLOGIE SA  

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon. 

Avis de réunion valant de convocation  

Les actionnaires de la Société HBS Technologie sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le samedi 20 janvier 2007 à 9 heures, au siège de la société à Zone Industrielle, 25340 Anteuil, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

 

Ordre du jour du ressort de l’assemblée générale ordinaire.

 

Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 juillet 2006, et rapport du Président

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2006 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 juillet 2006 ;

— Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 juillet 2006 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux Administrateurs ;

— Rapport du Conseil d’Administration sur le programme de rachat d'actions propres ;

— Rapport du Conseil d’Administration sur le plan d'options d'achat d'actions de la Société;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour procéder à des rachats d’actions dans la limite de 10 % du capital social ;

— Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Ordre du jour  du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.

 

— Changement de dénomination sociale de la Société;

— Modification de la date de clôture des exercices sociaux;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ;

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de consentir des options d'achat d'actions;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  

 

Projet de résolutions

Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire. 

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration, du rapport du président, et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 juillet 2006, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à un montant global de 4 390 €.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 juillet 2006 et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial présenté par les commissaires aux comptes : sur les conventions réglementées, approuve ce rapport dans ses différentes dispositions.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de 3 754 991,02 € de la manière suivante:

— au compte « Autres réserves » : 3 071 388,94 € ;

— en dividende à verser : 683 602,08 €.

L’assemblée générale fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 0,42 euro par action.

En application de l’article L. 225-2210 du Code de commerce, le montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de la détention de certaines de ses propres actions par la Société, sera affecté au compte « Report à nouveau ».

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le dividende est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts.

L’assemblée générale constate que les dividendes nets, en euro, distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que les avoirs fiscaux correspondants, ont été les suivants :

 

(En euros)

Dividende net

Avoir fiscal

2002/2003

1 124 230

562 115

2003/2004

 

 

2004/2005

594 085,69

 

 

Cinquième résolution. — Après lecture du rapport du conseil d’administration, et sur la proposition de ce dernier, l’assemblée générale fixe à la somme de 94 000 €, le montant global des jetons de présence que le conseil d’administration répartira entre ses membres pour l’exercice 2006/2007.

 

Sixième résolution. — Le mandat du commissaire aux comptes titulaire :

— Exco Cap Audit SA, 2, rue Emile Zingg, 25409 Exincourt ;

ainsi que celui de son commissaire aux comptes suppléant,

— Monsieur Bernard Prêtre, rue Neuve, 25503 Morteau, arrivent à terme lors de la présente assemblée générale.

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de les renouveler pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la société, dans la limite de 10% du capital de la société à la date de réalisation de ces achats.

Les acquisitions d’actions, quelles qu’en soient les modalités, pourront être effectuées en vue de :

— l’attribution d’options d’achat d’actions et d’actions au bénéfice des salariés et des mandataires sociaux de la société, de ses filiales ou des sociétés liées ;

— l'annulation partielle ou totale des titres acquis ;

— la conservation des titres acquis en vue de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

— la régularisation du cours de bourse de l’action, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.

L'assemblée décide que :

— le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 40 €, hors frais ;

— le prix minimum de vente ou de transfert par action devra au moins être égal à 10 €, hors frais.

— décide que le conseil d’administration pourra toutefois ajuster les prix d’achat et de vente susmentionnés en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

— décide que l’achat de ces actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, et le cas échéant, via des instruments financiers dérivés (options, bons négociables, etc.), à l’exclusion d’achats d’options d’achat, et à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme pouvant s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au président directeur général, en vue, notamment :

— procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;

— ajuster les prix d’achat ou de vente des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

— effectuer toutes formalités.

Cette autorisation, donnée pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 20 juillet 2008, annule et remplace, à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 28 janvier 2006.

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 

Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire. 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration décide d’adopter, à compter de la présente assemblée, comme nouvelle dénomination sociale : Delfingen Industry.

 

Dixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, en conséquence, de la décision qui précède décide que l'article 3 des statuts sera modifié comme suit : article 3 – Dénomination.

La société prend la dénomination de : « Delfingen Industry » et un nom commercial : « Delfingen ».

Le reste de l'article est inchangé.

 

Onzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de changer la date de clôture des exercices sociaux actuellement fixée au 31 juillet, pour la porter au 31 décembre.

Ce changement de date de clôture prend effet à compter de l'exercice social ayant commencé le 1er août 2006 dont la durée est portée à 17 mois et la date de clôture au 31 décembre 2007.

 

Douzième résolution. — En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier ainsi qu'il suit le deuxième alinéa de l'article 5 des statuts de la Société : « L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement l'exercice social ayant commencé le 1er août 2006 comportera 17 mois et se clôture le 31 décembre 2007. »

Le reste de l'article est inchangé.

 

Treizième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— autorise le conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ;

— autorise le conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

— autorise le conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

— décide que cette autorisation annule, pour la période restant à courir, et remplace, à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2006 ;

— fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 20 janvier 2009, la durée de validité de la présente autorisation.

 

Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir indifféremment, en une ou plusieurs fois, des options d’achat d'actions existantes de la Société ;

— décide que les bénéficiaires de ces options seront choisis par le conseil d’administration parmi les salariés et les mandataires sociaux définis par la Loi, tant de la Société que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ;

— décide que le nombre total d’options qui seront ainsi attribuées ne pourra donner droit à acheter un nombre d'actions supérieur à 45 900 actions, et que la durée des options sera au maximum de huit (8) ans à compter de leur date d'attribution ;

— fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;

— décide que le prix d’achat des actions sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions légales en vigueur ;

— rappelle à cet égard que le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 et L. 225-179 alinéa 2 du Code de commerce, le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur :

I. A quatre-vingt pour cent (80%) de la moyenne des cours constatés pour les actions de la Société sur Euronext Paris pendant les vingt (20) derniers jours de bourse précédant le jour où les options d'achat d'actions seront consenties ;

II. Et à quatre-vingt pour cent (80%) du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société en application des articles L. 225-208 et/ou L. 225-209 du Code de commerce ;

— délègue au conseil d'administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :

– arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ;

– fixer, dans les limites légales et réglementaires, l’ensemble des conditions et des modalités dans lesquelles seront consenties et exercées les options, étant notamment précisé que le conseil d'administration pourra prévoir l'interdiction de revente immédiate des actions souscrites ou acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l'option ;

– décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à acheter seront ajustés, en cas d’opérations financières de la Société ;

– accomplir tous actes et formalités et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;

— rappelle qu'aucune option d'achat d'actions ne pourra être consentie :

– en application des dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce, moins de vingt (20) séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;

– en application des dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 5 du Code de commerce, ni dans le délai de dix (10) séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes individuels seront rendus publics ;

– en application des dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 5 du Code de commerce, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société auraient connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix (10) séances de bourse à celle où cette information serait rendue publique ;

— précise que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

 

Quinzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

———————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister à cette assemblée, ou de s'y faire représenter par son conjoint ou par tout autre actionnaire, ou d'y voter par correspondance. Les titulaires d'actions inscrites en comptes nominatifs seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir inscrit leurs actions en compte nominatif pur ou administré, cinq jours au moins avant la date prévue de la réunion. Ils n'ont aucune autre formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les titulaires d'actions au porteur devront faire parvenir à la Société, dans le même délai, un certificat établi par l’intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu’à la date de l’assemblée. Ils n'ont aucune autre formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou se faire représenter peut demander, par écrit, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration à la Société, la demande devant être reçue par la Société au plus tard six jours avant la date de la réunion. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives recevront le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans qu'ils aient besoin d'en faire la demande.

Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la date de la réunion.

Conformément à la Loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être envoyées à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

 

0618063

13/12/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : HBS Technologie SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17922
Texte de l'annonce :

0617922

13 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

HBS TECHNOLOGIE SA 

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : zone industrielle, 25340 Anteuil, France.

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

I. — Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes).

(En milliers d’euros)

2006-2007

2005-2006

Premier trimestre (1er août au 31 octobre)

603

278

  Total

603

278

 

II. — Chiffres d’affaires consolidés comparés du Groupe (hors taxes).

(En milliers d’euros)

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006

Dont export

Dont export

Premier trimestre (1er août au 31 octobre)

19 692

92,33%

18 580

92,02%

  Total

19 692

92,33%

18 580

92,02%

 

 

Au terme du premier trimestre de l’exercice 2006/2007, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 19 692 K€, à comparer à 18 580 K€ pour la même période de l’exercice 2005/2006, soit une hausse de 6,0% (+7,0% à devises constantes).

Le chiffre d’affaires de l’exercice intègre le chiffre d’affaires du Groupe Suleve, société acquise début novembre 2006, que nous avons consolidée au 1er août 2006 et qui s’élève à : 2 573 K€.

 

La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2006-2007

Exercice 2005-2006

Variation

%

Europe

10 984

7 443

+ 47,58%

USA

8 708

11 137

- 21,81%

  Total

19 692

18 580

+ 5,99%

 

 

 

0617922

29/11/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : HBS Technologie SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 17421
Texte de l'annonce :

0617421

29 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

HBS TECHNOLOGIE S.A 

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon. 

A. — Comptes sociaux. 

I. — Bilan au 31 juillet 2006.

(En euros.) 

Actif 

2005/2006

2005/2006 ouverture

2004/2005

2003/2004

Montants bruts en euros

Amortissements et provisions en euros

Montants nets en euros

Montants nets en euros

Impact changt méthode

Montants nets en euros

Montants nets en euros

Actif immobilisé :

 

 

 

 

 

 

 

Capital souscrit non appelé (O)

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

16 902

13 165

3 737

2 775

2 775

0

3 996

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

11 856

11 557

299

862

0

862

1 801

Constructions

957 329

427 148

530 181

564 593

1 991

562 602

521 071

Autres immobilisations corporelles

135 480

116 177

19 303

26 135

0

26 135

36 820

Immobilisation en cours

0

0

0

0

0

0

74 304

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations financières :

 

 

 

 

 

 

 

Actions propres

426 572

49 897

376 675

294 257

0

294 257

 

Autres participations

46 081 814

1 719 629

44 362 185

45 168 700

0

45 168 700

43 029 979

Créances rattachées à des participations

3 111 940

30 525

3 081 415

2 991 568

0

2 991 568

4 350 930

Autres titres immobilisés

 

 

0

0

0

0

 

Autres immobilisations financières

4 693

0

4 693

8 250

0

8 250

8 341

    Total (I)

50 746 586

2 368 098

48 378 488

49 057 140

4 766

49 052 374

48 027 242

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif circulant :

 

 

 

 

 

 

 

Stocks

 

 

 

 

 

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

 

 

 

 

Créances

 

 

 

 

 

 

 

Clients et comptes rattachés

12 789

0

12 789

65 170

0

65 170

2 413 845

Autres créances

2 042 470

0

2 042 470

710 492

0

710 492

303 741

Divers

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

22 320

0

22 320

14 317

0

14 317

437 386

Disponibilités

1 107 931

 

1 107 931

1 048 344

0

1 048 344

513 811

Charges constatées d'avance

55 408

 

55 408

42 768

0

42 768

41 910

    Total (II)

3 240 918

0

3 240 918

1 881 091

0

1 881 091

3 710 693

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

 

 

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

0

 

0

0

0

 

 

Ecarts de conversion actif (IV)

293 969

 

293 969

167 931

0

167 931

569 139

    Total actif (O à IV)

54 281 473

2 368 098

51 913 375

51 106 162

4 766

51 101 396

52 307 074

 

Passif

2005/2006

2005/2006 ouverture

Impact changt méthode

2004/2005

2003/2004

Capitaux propres :

 

 

 

 

 

    Capital social (dont versé 2 490 265) (1)

2 490 265

2 490 265

0

2 490 265

2 490 265

    Primes d'émission, de fusion, d'apport

5 060 009

5 060 009

0

5 060 009

5 060 009

    Réserve légale

249 027

249 027

0

249 027

249 027

    Réserves statutaires ou contractuelles

0

0

0

 

 

    Réserves réglementées (2) (3)

0

320 370

0

320 370

320 370

    Autres réserves

21 094 769

17 611 515

-12 171

17 623 686

15 447 216

    Provisions réglementées

125 239

187 860

0

187 860

250 480

    Résultat de l'exercice

3 754 992

3 756 510

0

3 756 510

2 176 470

        Total (I)

32 774 301

29 675 556

-12 171

29 687 727

25 993 837

 

 

 

 

 

 

Autres fonds propres

 

 

 

 

 

Produit des émissions de titres participatifs

 

0

0

 

 

Avances conditionnées

 

0

0

 

 

    Total (II)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques et charges

 

 

 

 

 

Provisions pour risques

611 391

421 637

0

421 637

774 317

Provisions pour charges

19 964

15 349

15 349

 

 

    Total (III)

631 355

436 986

15 349

421 637

774 317

 

 

 

 

 

 

Dettes (4)

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

0

0

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

9 253 192

10 652 478

0

10 652 478

10 339 534

Emprunts et dettes financières divers (6)

8 594 049

9 765 717

0

9 765 717

13 794 446

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

366 519

337 496

0

337 496

802 659

Dettes fiscales et sociales

268 496

213 833

1 588

212 245

504 642

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

17 631

0

0

 

95 016

Autres dettes

0

1 165

0

1 165

1 601

Produits constatés d'avance (compte de régularisation)

847

847

0

847

847

    Total (IV)

18 500 734

20 971 536

1 588

20 969 948

25 538 745

Ecarts de conversion passif (V)

6 989

22 084

0

22 084

176

    Total passif (I à V)

51 913 379

51 106 162

4 766

51 101 396

52 307 075

(1) Ecarts de réévaluation incorporé au capital

 

0

0

 

 

(2) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme

0

320 370

0

320 370

320 370

(3) Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants

 

0

0

 

 

(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

14 811 827

16 850 228

0

16 850 228

17 439 748

(5) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

2 394 199

2 035 739

0

2 035 739

2 967 941

(6) Dont emprunts participatifs

 

0

0

 

 

 

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.) 

 

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Produits d'exploitation :

 

 

 

    Ventes de marchandises

 

 

 

    Production vendue services France

902 105

745 105

939 119

    Export

669 547

597 246

827 126

    Chiffre d'affaires net

1 571 652

1 342 351

1 766 245

    Subventions d'exploitation

 

 

 

    Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges

185 861

302 181

896 758

    Autres produits

7

2 120

289

        Total produits d'exploitation (I)

1 757 520

1 646 652

2 663 292

 

 

 

 

Charges d'exploitation :

 

 

 

    Autres achats et charges externes (1)

1 820 348

1 406 976

1 831 811

    Impôts, taxes et versements assimilés

101 200

74 192

154 107

    Dotations aux amortissements sur immobilisations

60 788

61 188

92 702

    Dotations aux provisions pour risques et charges

4 615

 

179 989

    Charges de personnel

612 919

890 137

1 500 226

    Autres charges

50 002

84 640

75 364

        Total charges d'exploitation (II)

2 649 872

2 517 133

3 834 199

        Résultat d'exploitation (I-II)

-892 352

-870 481

-1 170 907

 

 

 

 

Produits financiers :

 

 

 

    Produits financiers de participations (2)

4 776 684

4 972 274

3 924 146

    Autres intérêts et produits assimilés (2)

152 995

146 431

162 369

    Reprises sur provisions et transfert de charges

167 546

568 039

450 273

    Différences positives de change

38 448

361 425

97 530

    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

496

-575

2 832

        Total produits financiers (III)

5 136 169

6 047 594

4 637 150

 

 

 

 

Charges financières :

 

 

 

    Dotations financières aux amortissement et provisions

968 133

328 939

639 685

    Intérêts et charges assimilées (3)

789 760

794 217

871 015

    Différences de change

124 622

637 272

71 001

        Total charges financières (IV)

1 882 515

1 760 428

1 581 701

        Résultat financier (III-IV)

3 253 654

4 287 166

3 055 449

        Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)

2 361 302

3 416 685

1 884 542

 

 

 

 

Produits exceptionnels (V)

80 305

64 733

583 020

Charges exceptionnelles (VI)

109 775

150

547 492

    Résultat exceptionnel (V-VI)

-29 470

64 583

35 528

Impôts sur les bénéfices (VII)

-1 423 159

-275 242

-256 400

 

 

 

 

Total des produits (I+III+V)

6 973 994

7 758 979

7 883 462

Total des charges (II+IV+VI+VII)

3 219 003

4 002 469

5 706 992

    Bénéfice ou perte

3 754 991

3 756 510

2 176 470

Crédit-bail mobilier :

 

 

 

(1) Dont crédit-bail immobilier

82 800

77 125

78 783

(2) Dont produits concernant les entreprises liées

4 904 692

5 105 776

4 057 172

(3) Dont intérêts concernant les entreprises liées

311 880

327 815

303 575

 

 

III. — Tableau de flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.) 

 

Cumul 2005/2006

Cumul 2004/2005

Cumul 2003/2004

Résultat net des sociétés intégrées

3 755

3 757

2 176

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

 

 

 

Amortissements et provisions: dotations

1 129

390

2 176

Amortissements et provisions: reprises

-255

-730

-562

Variation des impôts différés

0

 

 

Plus-values de cessions

0

-1

-255

Quote-part dans les sociétés mises en équivalence

 

 

 

Autres

0

 

 

    Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

4 629

3 416

3 536

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

 

 

Variation du besoin en fonds de roulement

-3 201

-531

-109

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

1 428

2 885

3 426

 

 

 

 

Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement :

 

 

 

    Acquisitions d'immobilisations corporelles

-17

-12

-75

    Acquisitions d'immobilisations incorporelles

-3

 

-4

    Acquisitions d'immobilisations financières

-23

 

 

    Créances rattachées à des participations

677

1 383

3 706

    Cession d'immobilisations

0

1

520

    Décaissements des sociétés acquises

0

-145

-9

        Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

634

1 227

4 137

 

 

 

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement :

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

-594

 

-1 124

    Augmentation de capital numéraire

0

 

 

   Souscription d'emprunts

3 000

 

 

    Remboursement d'emprunts

-4 759

-2 845

-6 744

    Variation des dettes financières diverses

0

-562

 

        Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-2 353

-3 407

-7 869

        Variation théorique de trésorerie

-291

705

-305

 

 

 

 

Trésorerie réelle d'ouverture

-817

-1 522

-192

Incidence des variations de change

-156

 

 

Trésorerie réelle de clôture

-1 264

-817

-1 522

Variation réelle de trésorerie

-291

705

-1 330

 

 

IV. — Proposition d’affectation du résultat 2005/2006.

 

Au compte « Autres Réserves »

3 071 388,94 euros

En dividende à verser

683 602,08 euros

 

 

V. — Annexes aux comptes sociaux au 31 juillet 2006.

 

A. – Evénements marquants de l’exercice.

 

La société Sofanou Transilvania SRL détenue à 100% par la société HBS Technologie a été créée en septembre 2005. Cette société implantée à Arad (Roumanie) a débuté son activité en décembre 2005.

 

B. – Principes comptables et méthodes d'évaluation.

 

Note n° 1:

1.1. Principes et méthodes comptables : Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect des principes comptables de base: prudence, continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:

— Amortissements: Ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue.

Deux changements majeurs sont à signaler :

– Pour la première application des règlements comptables 2002-10 et 2004-06, la société a opté pour un traitement rétrospectif. Cette option a entraîné un impact sur les capitaux propres d'ouverture.

Les changements de méthode ont consisté en : une diminution du cumul des amortissements d’ouverture en contrepartie de la création d’un compte de « report à nouveau amortissement. rétrospectif » de 4 766,40 €.

Leur impact sur la situation nette a été évalué à : + 3 178,40 € déduction faite de l’impôt société correspondant, au taux de 33.33% de 1 588 € qui a été affecté en diminution du « report à nouveau amortissement. rétrospectif ».

Renonciation au dispositif d’étalement prévu à l’article 237 septièmes du CGI.

– Jusqu’à l’exercice N-1, la provision pour indemnité de départ à la retraite était évaluée et mentionnée dans l’annexe.

A compter de l’exercice en cours, elle a été reprise en comptabilité pour le total au 1er août 2005 de 15 349 € au débit du compte « report à nouveau IDR ».

L’impact sur la situation nette a été évalué à : - 15 349 €.

En conclusion : l’impact de ces deux changements sur la situation nette a été évalué à : -12 170.60 €.

1.2. Conversion des devises : Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture.

1.3. Immobilisations corporelles : Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés en fonction des durées moyennes suivantes:

 

 

Durée

Mode

Agencements, aménagements terrains et constructions

8 à 10 ans

Linéaire

Constructions :

 

 

    Gros oeuvre

30 ans

Linéaire

    Lots techniques

20 ans

Linéaire

    Second oeuvre

15 ans

Linéaire

    Matériel et outillage

5 à 12 ans

Linéaire

    Matériel de transport

3 ans

Linéaire

    Mobilier/matériel de bureau/informatique

10 ans/3 ans

Linéaire

 

1.4. Immobilisations financières : Les titres de participation des sociétés sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition selon la méthode du « 1er entré - 1er sorti ».

Ils font l'objet d'une provision, lorsque la valeur d’utilité des titres des sociétés concernées est inférieure au coût d’acquisition. Cette valeur d’utilité est basée essentiellement sur la situation nette de la société concernée et en tenant compte des perspectives de développement.

Les créances et prêts aux sociétés dans lesquelles HBS Technologie SA possède une participation sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement.

Les actions propres de la société figurent au bilan à leurs prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

1.5. Valeurs mobilières : Les valeurs mobilières de la société figurent au bilan à leurs prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

1.6 Impôts sur les bénéfices : Il existe une convention d'intégration fiscale (Art. 223 du CGI) entre la société HBS Technologie et la société Sofanou SA.

Chacune des filiales comptabilise en charges l'impôt qu'elle aurait payé si elle n'était pas intégrée et le règle à la société-mère, qui est l'unique redevable auprès du comptable du Trésor public.

Dans le cas où une filiale est déficitaire, la filiale constate un crédit d’impôt dans un compte courant par rapport à la société-mère. La société-mère bénéficie du report d'imposition et règle l'impôt en lieu et place de la filiale lorsque celle-ci revient en position bénéficiaire dans la limite de la prescription fiscale (5 ans).

La société-mère constate dans le compte de résultat l'impôt à payer ou le crédit d'impôt découlant de son propre résultat fiscal ainsi que ceux découlant des retraitements engendrés par l'intégration fiscale (quelle que soit la société concernée).

C. – Informations relatives à l'actif.

 

Note n° 2. Immobilisations incorporelles :

 

(En euros)

Montants bruts 2004/2005

Augmentations

Diminutions

Montants bruts 2005/2006

Concession, brevets

20 068

0

-20 068

0

Autres immobilisations incorporelles

13 873

3 029

0

16 902

    Total

33 941

3 029

-20 068

16 902

 

Note n° 3. Immobilisations corporelles. — Les variations du poste « Immobilisations corporelles » sont les suivantes:

 

(En euros)

Montants bruts 2004/2005

Augmentations

Diminutions

Montants bruts 2005/2006

Terrains

11 856

0

0

11 856

Constructions

996 471

14 915

-54 055

957 331

Autres immobilisations corporelles

133 481

2 000

0

135 481

Immobilisations en cours

 

0

0

 

    Total

1 141 808

16 915

-54 055

1 104 668

 

Note n° 4. Immobilisations financières. — Les variations du poste « Immobilisations financières » sont les suivantes:

 

(En euros)

Montants bruts 2004/2005

Augmentations

Diminutions

Montants bruts 2005/2006

Dont entreprises liées

Actions propres

405 161

21 411

0

426 572

426 572

Titres de participation

46 076 724

5 090

0

46 081 814

46 081 814

Créances rattachées à des participations

3 091 626

1 366 901

-1 346 587

3 111 940

3 111 940

Autres titres immobilisés

0

0

0

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

8 250

0

-3 557

4 693

 

    Total

49 581 761

696 048

-1 350 147

49 625 019

49 620 326

 

Note n° 5. Tableau de variation sur amortissements :

 

(En euros)

Amortissements cumulés 2004/2005

Impact changt méthode

Amortissements cumulés 2005/2006 ouverture

Augmentations

Diminutions

Amortissements cumulés 2005/2006

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

Concession, brevets

20 068

0

20 068

0

-20 068

0

Autres immobilisations incorporelles

13 873

-2 775

11 098

2 067

0

13 165

   Total immobilisations incorporelles

33 941

-2 775

31 166

2 066

-20 068

13 164

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

Terrains

10 994

0

10 994

563

0

11 557

Constructions

433 869

-1 992

431 877

49 327

-54 055

427 149

Autres immobilisations corporelles

107 345

0

107 345

8 832

0

116 177

    Total immobilisations corporelles

552 208

-1 992

550 216

58 721

-54 055

554 882

    Total

586 149

-4 767

581 382

60 787

-74 123

568 046

 

Note n° 6. Tableaux de variation des provisions pour dépréciation :

 

(En euros)

Montants bruts 2004/2005

Dotations

Reprises

Montants bruts 2005/2006

Dont entreprises liées

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Titres de participation

908 023

811 606

0

1 719 629

1 719 629

Autres immobilisations financières

100 058

30 524

-100 057

30 525

30 525

Stocks et encours

 

 

 

 

 

Comptes clients

 

0

0

 

 

Actions propres

110 904

6 482

-67 489

49 897

 

    Total

1 118 985

848 612

-167 546

1 800 051

1 750 154

 

La provision pour dépréciation des autres immobilisations concerne en totalité des créances de Sofanou Maroc.

 

Note n° 7. Créances. — Les postes de « Créances » se décomposent de la manière suivante:

 

(En euros)

Montants bruts

A 1 an au plus

A plus de 1 an

Actif immobilisé :

 

 

 

    Créances rattachées à des participations

3 111 940

1 938 214

1 173 726

    Prêts

 

 

 

    Autres immobilisations financières

431 265

 

431 265

 

 

 

 

Actif circulant :

 

 

 

    Clients et comptes rattachés

12 789

12 789

0

    Personnel et comptes rattachés

 

 

 

    Organismes sociaux

0

0

 

    État et collectivités publiques

128 015

128 015

 

    Groupe et associés (entreprises liées)

1 913 573

1 913 573

 

    Débiteurs divers

882

882

 

    Charges constatées d'avance

55 408

55 408

 

        Total

5 653 872

4 048 881

1 604 991

 

D. – Informations relatives au passif.

 

Note n°8. Capital social et titres (actions) :

 

(En euros)

Nombre

Valeur nominale

Total

Titres en début d'exercice

1 627 624

1,53

2 490 265

Titres remboursés ou annulés

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

    Titres en fin d'exercice

1 627 624

1,53

2 490 265

Réserves, prime d'émission, report à nouveau

 

 

 

Réserves indisponibles

 

 

 

    Total capitaux propres

 

 

2 490 265

 

Note n° 9. Provisions réglementées et provisions pour risques et charges. — Les variations du poste « Provisions pour risques et charges » se présentent ainsi:

 

(En euros)

2004/2005

Impact changt méthode

2005/2006 ouverture

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

2005/2006

clôture

Provisions réglementées

187 860

0

187 860

0

-62 621

 

125 239

Provisions pour perte de change

161 392

0

161 392

119 521

0

 

280 913

Provisions pour risque et charges

260 245

15 349

275 594

99 848

-25 000

 

350 442

    Total

609 497

15 349

624 846

219 369

-87 621

0

756 594

 

Les provisions réglementées concernent une provision pour implantation à l’étranger.

Les provisions pour pertes de change correspondent aux provisions des écarts de conversion actif diminuées des couvertures de change mises en place.

Les provisions pour risques et charges correspondent majoritairement à des provisions pour litiges.

 

Note n° 10. Dettes. — Ce poste se décompose de la manière suivante:

 

(En euros)

Total au 31/07/2006

A 1 an au plus

A plus de 1 an et 5 ans au plus

Établissements de crédit

 

 

 

A 1an au maximum à l'origine

2 394 199

2 394 199

 

A plus de 1 an à l'origine

6 858 993

3 170 086

3 688 907

Dettes financières diverses

 

 

 

Fournisseurs

366 520

366 520

 

Personnel et comptes rattachés

103 122

103 122

 

Organismes sociaux

71 529

71 529

 

État

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

58 685

58 685

 

Taxe sur la valeur ajoutée

828

828

 

Autres

34 332

34 332

 

Groupe et associés (entreprises liées)

8 594 048

8 594 048

 

Autres dettes

0

0

 

Dettes sur immobilisations

17 631

17 631

 

Produits constatés d'avance

847

847

 

    Total

18 500 734

14 811 827

3 688 907

 

Note n° 11. Produits constatés d'avance. — Non significatif.

 

Note n° 12. Compte de régularisation passif. — Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Emprunts et dettes établissements de crédit

27 246

31 142

86 653

Fournisseurs

168 353

163 193

174 354

Dettes fiscales et sociales

145 943

107 624

137 737

Autres dettes

0

440

55 400

    Total

341 542

302 399

454 144

 

E. – Informations relatives au compte de résultat.

 

Note n° 13. Ventilation du chiffre d’affaires par activité :

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Locations immobilières

106 104

106 105

206 046

Locations diverses

 

 

 

Autres activités (prestations de services)

1 465 547

1 236 246

1 560 199

    Total

1 571 651

1 342 351

1 766 245

 

Note n° 14. Produits exceptionnels. — Ce poste se répartit de la manière suivante:

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

17 685

1 113

 

Produits exceptionnels sur cessions actifs corporels

0

1 000

500 000

Produits exceptionnels sur cessions actifs financiers

0

 

20 400

Reprise provision exceptionnelle

62 619

62 620

62 620

    Total

80 304

64 733

583 020

 

Note n° 15. Charges exceptionnelles. — Ce poste se répartit de la manière suivante:

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Charges exceptionnelles sur opération de gestion

5 332

150

43 823

Charges exceptionnelles diverses

9 210

 

 

Valeur nette comptable immobilisations corporelles cédées

0

 

129 697

Valeur nette comptable immobilisations financières cédées

0

 

135 322

Dotation aux provisions à caractère exceptionnel

95 233

 

238 650

    Total

109 775

150

547 492

 

Note n° 16. Impôts sur les bénéfices. — Une convention d'intégration fiscale a été signée entre HBS Technologie SA, société-mère et la société suivante: Sofanou, Zone Industrielle, F 25340 Anteuil.

L’économie d’impôt liée à cette convention s’élève à 1 428 902 euros pour l’exercice, qui correspond à l’impôt qu’auraient payé les filiales si elles n’étaient pas intégrées.

Accroissement et allègement de la dette future d’impôt :

 

Nature des différences temporaires

Montant

Accroissement

 

Provision pour implantation à l'étranger

125 239

Allègement

 

Provisions diverses

244 120

Amortissements réputés différés

 

Déficits reportables

0

Moins values long terme

1 696 953

 

F. – Engagements hors bilans.

 

Note n° 17. Engagements en matière de retraite. — Les engagements en matière de retraite sont maintenant provisionnés dans les résultats de l'exercice. Ils s'élèvent à 19 964 euros.

La variation de l’exercice, concernant l’indemnité de départ à la retraite a été constatée sous forme de provision dans le bilan de la société pour 4 615 € au 31 juillet 2006.

 

Note n° 18. Engagements en matière de crédit-bail. — Les engagements en matière de crédit-bail se décomposent de la manière suivante:

 

(En euros) 

Redevances échues HT

Redevances restant à payer HT

Valeur d'origine HT

Période N

Cumulés fin N

- 1 an

+ 1 an - 5 ans

+ 5 ans

Crédit-bail immobilier

1 149 863

81 139

1 231 002

79 550

120 705

 

Total

1 149 863

81 139

1 231 002

79 550

120 705

0

 

Note n° 19. Engagements, avals et cautions donnés. — Ce poste se répartit de la manière suivante:

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Caution filiales

1 379 500

2 780 300

427 567

Hypothèque bâtiments

 

 

 

Crédit-bail immobilier

200 255

280 889

360 282

Autres engagements (1)

2 368 068

340 824

676 519

    Total

3 945 824

3 402 013

1 464 368

(1) Concerne intérêts restant à courir sur emprunts : 394 835 euros.

Locations de longue durée à courir H.T. : 2 873 euros.

Cautions :1 968 360 euros.

 

Note n° 20. Engagements, avals et cautions reçus :

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Ouverture de crédit et facilités de caisse non utilisées

1 539 587

1 404 313

829 000

Hypothèque

 

 

 

Cautions banques et personnes physiques

350 633

350 633

488 200

    Total

1 890 220

1 754 946

1 317 200

 

G. – Informations diverses.

 

Note n° 21. Répartition du personnel :

 

 

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Dirigeant

1

1

1

Cadres

4

4

9

TAM

3

2

3

Employés

 

 

 

    Total

8

7

13

 

Note n° 22. Rémunération des organes de direction :

 

Rémunérations allouées aux membres

Montant

Des organes de direction ou de gérance

215 960

Des organes d'administration

73 920

    Total

289 880

 

Note n°23. Cours des devises. — Les cours des devises utilisées sont:

 

 

 

2005/2006

Taux ouverture

Taux moyen

Taux clôture

Euro

1

1

1

Dinar tunisien

0,623152

0,611759

0,594509

Dirham marocain

0,091388

0,090541

0,090235

Leu roumain

0,29

0,278843

0,281746

Couronne slovaque

0,025684

0,026299

0,02624

Lire turque

0,621041

0,591896

0,526039

Dollar américain

0,826925

0,818756

0,783269

 

H. – Filiales et participations.

 

Informations concernant les entreprises liées :

 

Créances rattachées à des participations à plus d’un an = 3 111 940,43 € ;

Créances clients à moins d’un an = 7 885,28 € ;

Créances avances de trésorerie à moins d’un an = 1 913 572,41 € ;

Dettes fournisseurs à moins d’un an = 111 913,53 € ;

Dettes prêts de trésorerie à moins d’un an = 8 391 159,32 € ;

Total des charges = 1 361 801,78 € ;

Total des produits = 6 617 440,31 €.

 

Note n° 24. Consolidation. — La société HBS Technologie SA est société-mère d’un groupe établissant des comptes consolidés au 31 juillet 2006.

Note n° 25. Tableau des filiales :

25.1. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :

 

Informations financières filiales et participations (capital détenu à plus de 50%) 

Capital 

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats en euros 

Quote part du capital détenu En % 

Valeur comptable des titres détenus en euros

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Sofanou (France)

1 829 389 EUR

9 699 179

99,98

6 326 482

 

6 326 482

Sofanou Ibérica (Espagne)

60 150 EUR

-17 851

99,96

81 162

-10 641

70 521

Sofanou Portuguesa (Portugal)

150 000 EUR

660 566

98,44

2 949 672

 

2 949 672

Sofanou Plastik (Turquie)

400 000 TUL

426 816

99,99

1 742 035

-800 965

941 070

Lima Inmo (Espagne)

213 359 EUR

53 891

99,99

213 395

 

213 395

Sofanou UK (Royaume-Uni)

6 250 GBP

-9 133

100,00

281 823

-281 823

0

Sofanou Technology (Etats-Unis)

32 824 039 USD

419 600

100,00

33 681 957

 

33 681 957

Sofanou Argentina (Argentine)

350 000 ARP

-207 551

99,98

626 200

-626 200

0

Sofanou Tunisie (Tunisie)

10 000 TND

143 268

99,80

3 970

 

3 970

Sofanou Maroc (Maroc)

100 000 MAD

639 749

100,00

10 666

 

10 666

Sofanou Logistique Tanger (Maroc)

100 000 MAD

136 940

100,00

9 314

 

9 314

Sofanou Slovakia (Slovaquie)

200 000 SKK

141 870

100,00

4 848

 

4 848

Sofanou Transilvania (Roumanie)

18 000 RON

0

100,00

5 090

 

5 090

Informations financières filiales et participations (capital détenu entre 10% et 50%)

 

 

 

 

 

 

SCI des Bottes (France)

27 539 EUR

1 060 539

10,00

145 200

 

145 200

 

25.2. Renseignements concernant les éléments financiers en euros :

 

Informations financières filiales et participations (capital détenu à plus de 50%)

Prêts et avances consentis à la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice

Résultat du dernier exercice (bénéfice ou perte)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Sofanou (France)

 

 

22 910 690

403 919

2 879 472

 

Sofanou Ibérica (Espagne)

 

 

-519

28 250

0

 

Sofanou Portuguesa (Portugal)

 

1 379 500

7 475 537

503 166

394 432

 

Sofanou Plastik (Turquie)

 

 

3 131 644

341 985

29 523

 

Lima Inmo (Espagne) (1)

 

 

0

1 155

0

 

Sofanou UK (Royaume-Uni)

 

 

0

0

0

 

Sofanou Technology (Etats-Unis)

2 113 647

 

39 758 153

1 041 733

0

Chiffres consolidés

Sofanou Argentina (Argentine)

 

 

0

-50 968

0

 

Sofanou Tunisie (tunIsie)

 

 

1 783 559

368 522

616 098

 

Sofanou Maroc (Maroc)

300 937

 

3 865 435

113 001

110 904

 

Sofanou Logistique Tanger (Maroc)

 

 

2 272 047

233 081

319 631

 

Sofanou Slovakia (Slovaquie)

 

 

5 137 089

739 538

426 624

 

Sofanou Transilvania (Roumanie)

697 356

 

1 155 803

-376 992

0

 

Informations financières filiales et participations (capital détenu entre 10% et 50%)

 

 

 

 

 

 

SCI des Bottes (France)

 

 

336 605

35 310

0

comptes au 31/12/2005

 

 

B. — Comptes consolidés.  

I. — Bilan au 31 juillet 2006.

(En euros.) 

Actif

2005/2006

2004/2005

Actifs non courants :

 

 

    Ecarts d'acquisition

16 605 795

17 443 806

    Immobilisations incorporelles

304 779

501 605

    Immobilisations corporelles

15 989 404

17 326 146

    Actifs disponibles à la vente

0

0

    Autres actifs financiers non courants

224 890

280 523

    Autres actifs non courants

0

0

    Actifs d'impôts différés

2 511 376

2 061 810

        Total actifs non courants

35 636 244

37 613 890

 

 

 

Actifs courants :

 

 

    Stocks

7 052 600

6 454 742

    Clients et comptes rattachés

15 749 945

15 198 916

    Autres créances nettes

2 533 690

2 434 637

    Impôts courants

227 257

338 994

    Trésorerie et équivalent de trésorerie

4 507 235

5 290 152

    Actifs détenus en vue d'être cédés

0

0

        Total actifs courants

30 070 727

29 717 441

        Total actif

65 706 971

67 331 331

Taux de change USD/€

0,783269

0,826925

 

Passif

2005/2006

2004/2005

Capitaux propres Groupe :

 

 

    Capital société-mère

2 490 265

2 490 265

    Primes d'émission

5 060 009

5 060 009

    Réserves liées au capital

20 917 224

17 787 925

    Réserves consolidées

-3 786 063

-2 469 265

    Ecarts de conversion

-2 621 313

-1 430 989

    Résultat consolidé du Groupe

2 701 733

2 427 701

        Total capitaux propres du Groupe

24 761 855

23 865 646

 

 

 

Intérêts minoritaires :

 

 

    Intérêts minoritaires sur réserves

690 754

383 670

    Intérêts minoritaires sur résultat

266 972

315 527

        Total intérêts minoritaires

957 726

699 197

        Total fonds propres

25 719 581

24 564 843

 

 

 

Passifs non courants :

 

 

    Dettes financières à long et moyen terme

5 592 328

13 940 471

    Autres passifs financiers

0

11 395

    Avantage du personnel

187 464

171 656

    Provisions non courantes

493 821

526 279

    Passif d'impôts différés

4 249 801

3 383 722

        Total passifs non courants

10 523 414

18 033 523

 

 

 

Passifs courants :

 

 

    Dettes financières à moins d'1 an (1)

14 732 832

13 306 815

    Dettes fournisseurs

9 752 349

7 721 198

    Autres passifs courants

4 694 006

3 671 390

    Provisions courantes

0

0

    Impôts courants

284 789

33 562

    Passifs détenus en vue d'être cédés

0

0

        Total passifs courants

29 463 976

24 732 965

        Total passif

65 706 971

67 331 331

(1) Dont concours bancaires courants

5 322 697

6 589 174

Dont intérêts courus

63 474

88 421

Taux de change USD/€

0,783269

0,826925

 

 

II. —- Compte de résultat consolidé au 31 juillet 2006.

(En euros.)

 

 

2005/2006

2004/2005

Chiffre d'affaires net

73 744 073

73 855 934

Autres produits

486 658

154 772

    Total produits d'exploitation

74 230 731

74 010 706

 

 

 

Achats consommés

-33 546 869

-30 794 862

Autres achats et charges externes

-14 276 730

-15 109 627

Impôts et taxes

-1 330 867

-989 206

Charges de personnel (1)

-18 267 537

-19 291 432

Dotations nettes aux amortissements

-4 546 714

-4 349 288

Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur

312 649

431 924

Production stockée, immobilisée

3 084 126

590 313

Autres charges d'exploitation nettes des produits

-162 131

785 105

    Total charges d'exploitation

-68 734 073

-68 727 073

    Résultat opérationnel courant

5 496 658

5 283 633

Autres charges opérationnelles

-41 426

-15 257

    Résultat opérationnel

5 455 232

5 268 376

 

 

 

Produits de trésorerie et équivalents

7 229

7 575

Coût de l'endettement financier brut

-1 138 968

-1 314 651

    Coût de l'endettement financier net

-1 131 739

-1 307 076

Autres produits et charges financiers

-72 338

371 910

Charge d'impôts sur le résultat

-1 282 450

-1 589 982

    Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

2 968 705

2 743 228

Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession

0

0

    Résultat net consolidé

2 968 705

2 743 228

Part revenant aux minoritaires

266 972

315 527

    Résultat net, part du Groupe

2 701 733

2 427 701

Résultat par action

1,66

1,49

Résultat dilué par action

1,66

1,49

(1) Y compris participation des salariés

475 936

25 194

(1) Y compris intéressement des salariés

313 916

249 240

(1) Y compris charges liées à l'intéressement des salariés

36 030

19 382

(1) Y compris intérimaires

1 011 632

1 611 828

Taux moyen de l'exercice USD/€

0,818756

0,788261

 

 

III. — Tableau de flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

 

Cumul 2005/2006

Cumul 2004/2005

Résultat net des sociétés intégrées

2 969

2 743

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

 

 

Amortissements et provisions: dotations

5 007

5 103

Amortissements et provisions: reprises

-575

-1 620

Variation des impôts différés

1 571

903

Plus-values de cessions

303

230

Autre

0

0

Quote-part dans les sociétés mises en équivalence

0

0

    Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

9 276

7 360

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

Transfert de charges à répartir

0

0

Variation du besoin en fonds de roulement

797

-1 496

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

10 073

5 863

 

 

 

Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement :

 

 

    Acquisitions d'immobilisations corporelles

-3 604

-1 643

    Acquisitions d'immobilisations incorporelles

-81

-5

    Acquisitions d'immobilisations financières (hors sociétés consolidées)

-23

164

    Cession d'immobilisations

70

289

    Mouvement de périmètre

0

1 098

    Décaissements des sociétés acquises

0

0

        Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-3 637

-97

 

 

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement :

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

-594

0

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-8

-34

    Augmentation de capital numéraire

0

0

    Variation des dettes financières diverses

-1 928

0

    Souscription d'emprunts

4 154

0

    Remboursement d'emprunts

-7 356

-5 521

        Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-5 731

-5 555

        Variation théorique de trésorerie

705

211

 

 

 

Trésorerie réelle d'ouverture

-1 299

-1 154

Incidence des variations de change

-222

48

Reclassement de trésorerie

0

-404

Trésorerie réelle de clôture

 

 

Variation réelle de trésorerie

-815

-1 299

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En euros.)

 

 

Total

Capitaux propres Groupe

Intérêts minoritaires

Au 31 juillet 2004

24 759 429

24 710 614

48 815

Transition aux normes IFRS

-2 877 326

-3 235 308

357 982

    Au 1er août2004

21 882 103

21 475 306

406 797

Résultat de l'exercice

2 743 228

2 427 701

315 527

Dividendes versés

-34 190

76

-34 266

Variation écarts de conversion

-13 855

-23 372

9 517

Variation de périmètre

-7 202

121 788

-128 990

Changement de méthode

0

 

 

Autres variations

-5 241

-135 853

130 612

    Au 31 juillet 2005

24 564 843

23 865 646

699 197

Résultat de l'exercice

2 968 705

2 701 733

266 972

Dividendes versés

-601 882

-593 868

-8 014

Variation écarts de conversion

-1 180 612

-1 190 324

9 712

Variation de périmètre

0

0

0

Changement de méthode

0

0

0

Autres variations

-31 473

-21 332

-10 141

    Au 31 juillet 2006

25 719 581

24 761 855

957 726

 

 

V. — Annexes aux comptes consolidés au 31 juillet 2006.

 

A. – Evénements marquants de l’exercice.

 

Le marché automobile (Europe et Amérique) au cours de l’exercice 2005-2006 a été globalement stable par rapport à l’exercice précédent. Par contre le marché « Industrie » est en croissance.

Le prix d’achat des matières premières évolue toujours à la hausse et constitue donc un coût supplémentaire à compenser. Cependant, dans le bâtiment, l’augmentation très forte du cours du cuivre ouvre une opportunité pour les produits à base de matières plastiques.

Sur l’exercice la hausse du dollar américain par rapport à l’euro (+ 4% en moyenne d’un exercice à l’autre, malgré un retournement fin du deuxième semestre) a eu un impact favorable sur le chiffre d’affaires du Groupe.

Le Groupe HBS Technologie a poursuivi l’adaptation de son organisation industrielle et logistique en :

— Démarrant le site de Roumanie en septembre 2005 ;

— Finalisant la réorganisation aux Etats-Unis, permettant la fermeture du site du Michigan ;

— Ouvrant le site du Mexique en janvier 2006.

 

B. – Informations relatives au périmètre de consolidation.

 

Note n°1. Périmètre de consolidation. — Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du groupe sont:

 

Raison sociale

Pays

Siren ou n° d'identification

% détenu

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Méthode

HBS Technologie

France

354 013 575

Mère

oui

oui

oui

IG

Sofanou

France

384 157 400

99,98

oui

oui

oui

IG

Sofanou Ibérica

Espagne

A22146591

99,96

oui

oui

oui

IG

Sofanou Portuguesa

Portugal

502 246 243

98,44

oui

oui

oui

IG

Sofanou Plastik

Turquie

21611 8/000000

99,99

oui

oui

oui

IG

Lima Inmo SL

Espagne

60 926 763

99,99

oui

oui

oui

IG

Sofanou UK

Royaume-Uni

2 956 640

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Argentina

Argentine

1602 libro 01

99,98

oui

oui

oui

IG

Sofanou Tunisie

Tunisie

B1103531998

99,80

oui

oui

oui

IG

Sofanou Maroc

Maroc

105 995

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Slovakia

Slovaquie

35 850 221

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Logistique Tanger

Maroc

21 169

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Transilvania SRL

Roumanie

J02/1708/2005

100,00

oui

 

 

IG

Sofanou Technology

Etats-Unis

13-4001861

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Inc

Etats-Unis

38-3082329

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Properties LLC

Etats-Unis

22-3605943

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Inc. of Michigan

Etats-Unis

38-2351049

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Inc. of Kentucky

Etats-Unis

61-1234418

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Electronics

Etats-Unis

98-0103739

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou of Texas LP

Etats-Unis

74-2374599

100,00

oui

oui

oui

IG

STX Holding LLC

Etats-Unis

Limited Liability Company

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Inc. of Texas

Etats-Unis

35-2171938

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Inc. of Asia

Etats-Unis

52-2234830

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Philippines Inc

Philippines

C199900745

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Inc. of Central America

Etats-Unis

30-0229528

100,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou de Honduras S.de.RL

Honduras

59, Libro 401

98,00

oui

oui

oui

IG

Sofanou Inc of Mexico

Etats-Unis

36-4582781

100,00

oui

 

 

IG

Sofanou of Mexico LLC

Etats-Unis

B64-58W

100,00

oui

 

 

IG

Sofanou of Mexico Planta UNO SRL

Mexique

SMP060112HG4

100,00

oui

 

 

IG

Compañeros Sofanou Mexico SRL

Mexique

CSM060503JS6

100,00

oui

 

 

IG

SCI des Bottes

France

317 927 085

10,00

oui

oui

 

IG

Millpond

Etats-Unis

38-3558525

0

oui

oui

 

IG

(1) IG: intégration globale.

 

Les variations du périmètre de consolidation correspondent à la création des sociétés :

— Sofanou Transilvania SRL le 23 septembre 2005 ;

— Sofanou of Mexico Inc le 9 novembre 2005 ;

— Sofanou of Mexico LLC le 28 novembre 2005 ;

— Sofanou of Mexico Planta 1 SRL le 12 janvier 2006 ;

— Compañeros Sofanou Mexico SRL le 17 mai 2006.

 

C. – Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation.

 

Note n 2 :

2.1. Principes comptables et méthodes de consolidation : Les états financiers consolidés au 31 juillet 2006, sont les premiers états présentés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne.

Les dispositions de l’IFRS 1 (première application du référentiel IFRS) ont été appliquées, l’information financière comparative de l’exercice clos au 31 juillet 2005 a été établie suivant les mêmes normes et interprétations.

Le groupe HBS Technologie a opté pour l’application anticipée de l’amendement de la norme IAS 39 relative à l’option de juste valeur. Cette option permet la comptabilisation à la juste valeur de certaines dettes.

Afin d’expliquer les effets de la transition aux IFRS, sur l’information relative à l’exercice précédent, la note « VI.-Transition aux IFRS » décrit les principaux impacts sur les capitaux propres au 1er août 2004 et au 31 juillet 2005, sur le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie du groupe. Cette note expose les principes comptable IFRS retenus par le groupe et les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués.

2.2. Conversion des états financiers des sociétés étrangères :

— Transaction en monnaie étrangères : Les transactions en monnaie étrangères sont enregistrées dans la monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en résultat.

— Conversion des états financiers des filiales consolidées : Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euro aux taux de change du 31 juillet 2006 pour les postes du bilan et aux taux de change moyens annuels de l’exercice pour le compte de résultat. Les écarts de conversion constatés sont portés dans les réserves consolidées pour la part du Groupe et au poste intérêts minoritaires pour la part des tiers.

Les taux des principales monnaies utilisées pour la consolidation des comptes sont les suivants :

 

 

 

2005/2006

Taux ouverture

Taux moyen

Taux clôture

Euro

1,00000

1,00000

1,00000

Dinar tunisien

0,62315

0,61176

0,59451

Dirham marocain

0,09139

0,09054

0,09024

Leu roumain

0,29000

0,27884

0,28175

Couronne slovaque

0,02568

0,02630

0,02624

Lire turque

0,62104

0,59190

0,52604

Dollar américain

0,82693

0,81876

0,78327

 

Les comptes de la filiale Sofanou Argentina sont établis en pesos argentins et sont consolidés en dollars américains. La parité dollar/peso a pris fin le 11 janvier 2002. Au 31 juillet 2006, le taux de conversion est de 3,072 pesos pour un dollar.

2.3. Recours à des estimations : L’établissement des états financiers, conformément au cadre conceptuel du référentiel IFRS, nécessite de la part de la direction d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des figurant dans les états financiers et notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

— Les durées d’amortissement des immobilisations ;

— L’évaluation des provisions et engagements de retraite ;

— Les évaluations retenues pour les tests de perte de valeurs ;

— La valorisation des instruments financiers à leur juste valeur.

La direction est amenée à revoir ses appréciations et estimations de manière continue.

2.4. Dates de clôtures : Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social clos le 31 juillet 2006 à l’exception des sociétés Lima Inmo, SCI des Bottes et Millpond & Sons dont l’exercice est clos au 31 décembre 2005. Pour ces dernières les comptes ont été intégrés sur la base d’arrêtés comptables calés sur l’exercice de la société-mère selon les normes comptables du groupe et tels qu’audités par les commissaires aux comptes.

De plus toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice d’une durée de 12 mois à l’exception des filiales créés au cours de la période (Cf. note relative au périmètre de consolidation).

 

 

 

Comptes sociaux individuels

Comptes consolidés

Durée de l'exercice

Date de clôture

Durée de l'exercice

Date de clôture

HBS Technologie

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Ibérica

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Portuguesa

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Plastik

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Lima Inmo SL

12 mois

31/12/2005

12 mois

31/07/2006

Sofanou UK

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Argentina

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Tunisie

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Maroc

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Slovakia

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Logistique Tanger

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Transilvania SRL

3 mois

31/12/2005

10 mois

31/07/2006

Sofanou Technology

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Inc

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Properties LLC

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Inc. of Michigan

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Inc. of Kentucky

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Electronics

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou of Texas LP

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

STX Holding LLC

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Inc. of Texas

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Inc. of Asia

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Philippines Inc

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Inc. of Central America

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou de Honduras S.de.RL

12 mois

31/07/2006

12 mois

31/07/2006

Sofanou Inc Mexico

8 mois

31/07/2006

8 mois

31/07/2006

Sofanou of Mexico LLC

8 mois

31/07/2006

8 mois

31/07/2006

Sofanou of Mexico Planta UNO SRL

11 mois

31/12/2006

6 mois

31/07/2006

Compañeros Sofanou mexico SRL

7 mois

31/12/2006

2 mois

31/07/2006

SCI des Bottes

12 mois

31/12/2005

12 mois

31/07/2006

Millpond

12 mois

31/12/2005

12 mois

31/07/2006

 

2.5. Immobilisations incorporelles :

— Ecart d’acquisition : Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date de prise de participation.

Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis, conformément à l’IFRS 3 « Regroupement d’entreprise ». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au moins une fois par an.

Pour ce test les écarts d’acquisition sont ventilés par Unité Génératrice de Trésorerie, en cas de perte de valeur estimée à la clôture d’un exercice, la dépréciation est inscrite en résultat de ce dit exercice.

Les modalités des tests de pertes de valeurs sont détaillées dans la note 2.7

— Frais de recherche et de développement : En application de la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charge et les frais de développement, découlant de l’application des résultats de la recherche, sont immobilisés dans la mesure où le groupe peut démontrer notamment l’existence d’avantages économiques futurs probables. Du fait de la nature des frais de recherche et développement engagés par le groupe, la plupart des charges encourus ne répondent pas aux critères d’activation en immobilisations incorporelles.

— Autres immobilisations incorporelles : Les concessions, brevets et logiciels sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Leur durée de vie étant définie, ces dépenses sont amorties selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée.

Il est à noter qu’il ne figure pas dans les actifs du groupe, d’immobilisation incorporelle à durée de vie indéfinie, autre que les écarts d’acquisition. Si tel avait été le cas, ces immobilisations incorporelles auraient fait l’objet de test de perte de valeur.

2.6. Immobilisations corporelles :

— Valeur brute : La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Dès lors que des composants d’une immobilisation incorporelle sont identifiables, ils sont immobilisés en tant qu’immobilisation corporelle distincte.

Les contrats de location ayant pour effet de transférer au groupe, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrat de location-financement. Les actifs ainsi financés sont comptabilisés à l’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements effectués au titre du contrat de location. En contrepartie, la dette correspondante est inscrite au passif financier.

— Coûts ultérieurs : S’il s’agit du remplacement d’un composant ou d’une dépense qui concourt à une prolongation significative de la durée de vie de l’immobilisation, le coût est enregistré à l’actif.

Dans le cas de dépenses de maintenance, d’entretien et de réparation courante concourant à la bonne utilisation de l’immobilisation, le coût est enregistré en charge.

— Amortissements : L’amortissement est calculé sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. Sauf cas particulier les valeurs résiduelles sont nulles.

La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisation, dont les principales sont les suivantes :

 

 

Durée

Mode

Agencements, aménagements terrains et constructions

8 à 10 ans

Linéaire

Constructions :

 

 

    Gros oeuvre

30 ans

Linéaire

    Lots techniques

20 ans

Linéaire

    Second oeuvre

15 ans

Linéaire

    Matériel et outillage

5 à 12 ans

Linéaire

    Matériel de transport

3 ans

Linéaire

    Mobilier/matériel de bureau/informatique

10 ans/3 ans

Linéaire

 

2.7. Perte de valeur des actifs : La valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles font l’objet de test de perte de valeur, dès lors qu’il existe des indices de perte de valeur. Ce test est effectué au moins une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie. Au cas particulier n’entrent dans cette catégorie que les écarts d’acquisition.

Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unité génératrice de trésorerie » (UGT).

Les tests de dépréciation ont été effectués selon les règles suivantes :

— Après analyse, les UGT ont été définies comme correspondant aux secteurs secondaires ;

— Les écarts d’acquisition ont été ventilés entre les différentes UGT ;

— Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dès qu’il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an ;

— La valeur d’utilité est déterminée par référence à des flux de trésorerie nets, actualisés, après impôts, établis à partir d’un plan d’activité à 3 ans tel qu’arrêté par la direction du groupe ;

— Le taux d’actualisation reflète les appréciations de la direction notamment en ce qui concerne le niveau de risque attaché à chaque actif testé.

Les pertes de valeurs enregistrées au titre des écarts d’acquisition sont irréversibles.

2.8. Actifs financiers non courants : Sont classés dans cette catégorie principalement les dépôts et cautionnements versés dans le cadre de contrat de bail de locaux dont le groupe n’est pas propriétaire.

2.9 Stocks et en-cours : Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les produits finis et les en-cours de production sont évalués à leur coût de production qui incorpore sur la base d’un niveau d’activité normal les charges directes et indirectes de production. Les stocks de marchandises, de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au coût moyen pondéré ou au dernier prix d’achat. Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour l’évaluation des stocks. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lorsque la valeur de réalisation est inférieure au coût de revient, s’ils sont endommagés, obsolètes et chaque fois qu’ils présentent des risques de non-écoulement à des conditions normales.

2.10. Créances clients et autres débiteurs : Une provision à 100% pour dépréciation des créances est constatée en fin d'exercice lorsqu'un client fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation. Si après plusieurs relances, un client ne règle pas sa créance, par mesure de prudence, la créance du client fait également l'objet d'une provision. Les dotations et reprises de provisions sur créances clients font l'objet d'une analyse au cas par cas.

2.11. Trésorerie et équivalent de trésorerie : La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisses, les comptes courants bancaires ainsi que les OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme. Tous ces éléments sont évalués à leur juste valeur, les éventuels ajustements sont enregistrés en résultat.

2.12. Provisions : Une provision est constituée lorsque le groupe a une obligation à la clôture à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources futures nécessaires à l’extinction de l’obligation. Les risques et charges provisionnés au bilan consolidé sont tous nettement précisés quant à leur objet et des événements survenus ou en cours les rendent probables.

2.13. Engagement de retraite et assimilés : Les engagements en matière de retraite pour les sociétés françaises sont évalués selon le principe actuariel des unités de crédit projetées avec salaire en fin de carrière. Elles sont inscrites au passif du bilan avec comptabilisation d’un impôt différé actif. Aux Etats-Unis, les filiales américaines abondent les versements facultatifs de leurs salariés à un fond privé de retraite (401 K). Les versements effectués par les sociétés américaines sont comptabilisés en charge de personnel.

Il n’existe pas au sein du groupe d’autres avantages sociaux et assimilés susceptibles de faire l’objet d’une provision.

2.14. Impôts sur les bénéfices : La charge d’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impôts différés.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporaires entre les valeurs fiscales actives et passives du bilan consolidé à l’exception des écarts d’acquisition.

Les passifs d’impôts différés sont systématiquement comptabilisés, les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que s’ils ont une chance raisonnable de se réaliser.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

2.15. Titres d’autocontrôle : Les titres d’autocontrôle détenus par le groupe sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession des actions d’autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values de cession n’affectent pas le résultat net de l’exercice.

2.16. Passifs financiers : Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE) et retraités des coûts de transaction attribuables.

La différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des passifs financiers.

2.17. Résultat net par action : Le résultat par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l’exercice et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation (hors action d’autocontrôle) au cours de l’exercice.

Le Groupe n’a pas émis d’instruments dilutifs.

2.18. Plan de stocks options : Nous rappelons qu’un plan d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions de la société a été autorisé par l’assemblée générale Extraordinaire du 25 janvier 2003. Les options consenties ne peuvent donner droit à souscrire ou acheter plus de 80 000 actions, chaque option donnant droit à souscrire ou à acheter une action. Les options peuvent être exercées par tranche de 25% au maximum à partir de chacun des anniversaires de l’attribution. Les termes du règlement du Plan d’options 2003 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 7 mars 2003.

Une première attribution de 51 750 options au prix d’exercice de 18,63 € est intervenue le 7 mars 2003.

Au cours de l’exercice 2003-2004, le conseil d’administration du 9 décembre 2003 a procédé à l’attribution de 12 550 options de souscription d’actions nouvelles ou options d’achat d’actions existantes. Il a fixé le prix d'exercice à 18,61 €.

Les bénéficiaires des options attribuées le 7 mars et le 9 décembre 2003 sont des salariés non mandataires sociaux.

Au 31 juillet 2006, 45 200 des options attribuées étaient caduques par application du règlement du Plan d’options 2003. Leur réutilisation par le conseil d’administration est possible dans le délai pour l’attribution des options, fixé à 38 mois par l’Assemblée du 25 janvier 2003, dès lors que les nouvelles attributions ne conduisent pas à dépasser au total la limite des 80 000 options susceptibles d’être exercées.

Au 31 juillet 2006, il existe 19 100 options valides sur les 64 300 options attribuées dans le cadre du Plan d’options 2003.

Au 31 juillet 2006, aucune des options attribuées le 7 mars 2003 et le 9 décembre 2003 et susceptibles d'être exercées, n'avait été levée.

 

D. – Informations relatives à l'actif.

 

Note n°3. Actifs non courant :

3.1. Tableaux des flux sur immobilisations :

 

(En euros)

Montants 2004/2005

Impact IFRS

Montants 2004/2005

Augmentations

Diminutions

Variations taux de change

Flux

Variation périmètre

Changement méthode

Montants 2005/2006

Ecarts d'acquisition (2)

37 320 802

0

37 320 802

0

0

-1 807 943

0

 

 

35 512 859

Frais d'établissement

40 558

-40 558

0

226

-226

0

0

0

 

 

Droits fongibles (1)

826 998

0

826 998

3 344

-61 289

-23 468

0

0

 

745 585

Autres immobilisations incorporelles

1 521 755

0

1 521 755

77 300

-976

-5 772

0

0

 

1 592 307

Avances et acomptes/immobilisations incorporelles

 

0

0

57

0

0

0

0

 

57

    Total immobilisations incorporelles

2 389 311

-40 558

2 348 753

80 927

-62 491

-29 240

0

0

0

2 337 949

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

538 689

0

538 689

0

0

-16 771

0

0

 

521 918

Constructions

11 366 705

0

11 366 705

88 076

-54 055

-242 725

0

0

 

11 158 001

Installations techniques, matériel, outillage

34 269 304

0

34 269 304

3 052 992

-2 079 647

-920 474

0

0

 

34 322 175

Autres immobilisations corporelles

2 990 464

274 579

3 265 043

254 172

-131 557

-74 995

0

0

 

3 312 663

Immobilisations corporelles en cours

537 004

0

537 004

484 398

0

0

0

0

 

1 021 402

Avances et acomptes/immobilisations corporelles

 

0

0

9 329

0

0

0

0

 

9 329

     Total immobilisations corporelles

49 702 166

274 579

49 976 745

3 888 967

-2 265 259

-1 254 965

0

0

0

50 345 488

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

 

0

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres titres immobilisés

1 050

0

1 050

0

0

0

0

0

 

1 050

Actions propres

405 161

-405 161

0

0

0

0

0

0

 

0

Autres immobilisations financières

279 472

1

279 473

11 840

-10 313

-17 295

-38 875

0

 

224 830

    Autres actifs financiers non courants

685 683

-405 160

280 523

11 840

-10 313

-17 295

-38 875

0

0

225 880

    Total immobilisations

90 097 962

-171 139

89 926 823

3 981 734

-2 338 063

-3 109 443

-38 875

0

0

88 422 176

(1) Les droits fongibles représentent des brevets internationaux et des modèles de produits développés par les sociétés du groupe.

(2) Les écarts d’acquisition concernent l'acquisition (survaleur) de Sofanou Portuguesa, Sofanou UK, Sofanou Technology, Jenisco, de la branche « produits tressés » de la société Markel et M&Q UK.

 

NB: les survaleurs (2 746 827 euros pour Sofanou Portuguesa, 328 212 euros pour Sofanou UK, 32 597 614 euros pour Sofanou Technology, 3 993 099 euros pour Jenisco et Markel) font l’objet d’un test de dépréciations.

Des tests de dépréciation, pratiqués au niveau de chacune des UGT, n’ont pas conduit à la comptabilisation de perte de valeur au titre de l’exercice. La valeur recouvrable des UGT a été déterminée en actualisant les flux de trésorerie propres à chacune d’entre elle, en intégrant une composante retour sur investissement attendu par les actionnaires et une composante coût du financement externe (13 à 14%).

 

3.2. Tableaux de flux sur amortissements et dépréciations :

 

(En euros)

Montants 2004/2005

Impact IFRS

Montants 2004/2005

Augmentations

Diminutions

Variation taux de change

Flux

Variation périmètre

Changement méthode

Montants 2005/2006

Ecarts d'acquisition

13 787 463

6 089 533

19 876 996

0

0

-969 932

0

0

 

18 907 064

Frais d'établissement

32 931

-32 931

0

226

-226

0

0

0

 

0

Droits fongibles (1)

517 664

-181 385

336 279

249 726

-52 906

-19 101

0

0

 

513 998

Autres immobilisations incorporelles

1 512 549

-1 680

1 510 869

10 521

0

-2 218

0

0

 

1 519 172

    Total immobilisations incorporelles

2 063 144

-215 996

1 847 148

260 473

-53 132

-21 319

0

0

0

2 033 170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

128 947

48

128 995

6 415

0

0

-2 031

0

 

133 379

Constructions

5 837 371

-6 889

5 830 482

702 567

-85 770

-131 203

2 031

0

 

6 318 107

Installations techniques, matériel, outillage

31 066 666

-6 098 944

24 967 722

3 075 662

-1 701 287

-664 284

-1

0

 

25 677 812

Autres immobilisations corporelles

1 470 774

252 674

1 723 448

672 927

-109 744

-59 845

0

0

 

2 226 786

    Total immobilisations corporelles

38 503 758

-5 853 111

32 650 647

4 457 571

-1 896 801

-855 332

-1

0

0

34 356 084

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Titres de participation

 

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres titres immobilisés

 

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Actions propres

110 904

-110 904

 

989

0

0

0

0

 

989

Autres immobilisations financières

 

0

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres actifs financiers non courants

110 904

-110 904

0

989

0

0

0

0

0

989

    Total immobilisations

54 465 269

-90 478

54 374 791

4 719 033

-1 949 933

-1 846 583

-1

0

0

55 297 307

 

3.3. Actifs corporels en contrat de location financement :

 

(En euros)

Valeur brute

Amortissement

Valeur nette

Dettes financières

Au 31 juillet 2005

914 694

529 761

384 933

236 454

Impact IFRS

274 579

163 659

110 920

110 920

    Au 1er août 2005

1 189 273

693 420

495 853

347 374

Augmentation

1 815 866

1 404 750

411 116

1 154 333

Diminution

0

0

0

-389 879

Changement de méthode

0

0

0

0

Changement de périmètre

0

0

0

0

Variation de change

0

0

0

0

    Au 31 juillet 2006

3 005 139

2 098 170

906 969

1 111 828

 

3.4. Impôts différés et autres actifs non courants :

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

Impôts différés actif

2 511 376

2 061 810

Autres actifs non courant

 

 

    Total

2 511 376

2 061 810

 

Note n 4. Stocks. — Le montant des stocks est réparti de la façon suivante:

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Matières premières et autres approvisionnements

3 696 569

3 279 319

2 676 447

En-cours de production de biens

466 968

232 065

363 777

Produits finis

1 692 456

1 832 654

1 811 847

Marchandises

1 800 856

1 629 139

1 401 289

    Stocks bruts

7 656 849

6 973 177

6 253 360

Provisions

-604 249

-518 435

-791 208

    Stocks nets

7 052 600

6 454 742

5 462 152

 

Le montant des provisions pour dépréciation des stocks sont au 31 juillet 2006 de :

— Matières : 20 474 euros ;

— Produits finis et en cours de production : 354 087 euros ;

— Marchandises : 229 688 euros.

 

Note n°5. Avances et acomptes versés sur commande. — Les avances et acomptes versés sur commandes représentent un montant de 90 352 euros.

 

Note n°6. Autres créances et autres actifs circulants :

6.1. Tableau des créances et autres actifs circulants :

 

(En euros)

 

2005/2006

2004/2005

Brut

Provisions

Net

Net

Clients

16 343 573

-593 628

15 749 945

15 198 917

Créances fiscales et sociales

1 177 891

 

1 177 891

952 129

Débiteurs divers et créditeurs divers

443 028

-2 236

440 792

1 164 481

Avances et acomptes versés

90 352

 

90 352

108 417

Comptes de régularisation: charges d'avance et charges à répartir

1 051 912

 

1 051 912

548 603

    Total

19 106 756

-595 864

18 510 892

17 972 547

 

6.2. Tableau des couvertures de change : Les couvertures de change concernent les risques sur des avances de trésorerie faites par la société HBS Technologie à sa filiale Sofanou Inc. Au 31 juillet 2006, chez HBS Technologie les couvertures de change suivantes étaient en place sous forme de vente à terme :

 

 

Total

Exercice 2005/2006

Montants en USD

1 650 000

1 200 000

Taux moyens €/USD

1,222095

1,218753

Montants en €

1 350 141

984 613

 

Au 31 juillet 2006, les créances nettes consolidées en dollars étaient les suivantes :

 

(En dollars)

Total

31/07/2007

31/07/2008

31/07/2009

31/07/2010

HBS Technologie / Sofanou Technology

2 555 616

1 057 119

500 000

179 497

819 000

Sofanou SA / Sofanou Technology

-961 946

-961 946

 

 

 

    Sous-total

1 593 670

95 173

500 000

179 497

819 000

HBS - Dettes auprès des établissements de crédit

0

 

 

 

 

    Total des créances nettes

1 593 670

95 173

500 000

179 497

819 000

 

6.3. Tableau des couvertures de risque de taux financiers : Ces couvertures concernent les risques d’évolution des taux financiers sur des emprunts moyen terme de la société HBS Technologie.

 

 

Taux

1re échéance

Dernière échéance

Euros au 31/07/2006

HBS Technologie cap + floor

Cap: 3,18%, Floor: 2,30% / Euribor 3 mois

20/01/2004

20/01/2006

0

HBS Technologie cap+ floor

Cap: 3,25%, Palier: 4,00%, Floor: 3,25% / Euribor 3 mois

31/03/2006

31/03/2011

760 000

HBS Technologie:

Taux fixe conditionné / Euribor 12 mois

01/02/2006

01/02/2011

2 280 000

 

A noter que les intérêts attachés aux dettes auprès des établissements de crédit sont indexés sur l’Euribor 3 mois ou sur le Libor 3 mois.

 

Note n°7. Trésorerie. — Le poste « Trésorerie » se décompose de la façon suivante:

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

Valeurs mobilières de placement

713 446

707 524

Disponibilités

3 793 789

4 582 628

    Total brut

4 507 235

5 290 152

Provisions

0

0

    Total net

4 507 235

5 290 152

 

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au plus faible de la valeur d’acquisition ou de marché. Elles sont constituées en totalité de valeurs mobilières de trésorerie.

 

E. – Informations relatives au passif.

 

Note n 8. Provisions pour risques et charges. — Les variations du poste « Provisions pour risques et charges » se présentent ainsi:

 

(En euros)

Au 31/07/2005

Impacts IFRS

Au 31/07/2005

Dotations

Reprises

Reclassement

Changement de méthode

Variation de change

Au 31/07/2006

Provision pour impôts différés

2 681 172

702 550

3 383 722

1 046 150

 

80 798

 

-260 869

4 249 801

Avantage du personnel

 

171 656

171 656

34 360

-10 368

0

 

-8 184

187 464

Provision pour risques et charges non courants

697 935

-171 656

526 279

253 673

-283 193

 

 

-2 938

493 821

Provision pour risques et charges courants

 

 

 

0

0

 

 

0

 

    Total

3 379 107

702 550

4 081 657

1 334 183

-293 561

80 798

 

-271 991

4 931 086

 

Les provisions pour risques se décomposent en provisions pour départ de personnel pour un montant de 389 363 euros et en provisions diverses essentiellement liées à des risques sur récupération de TVA au Maroc, pour un montant de 104 460 euros.

 

Note n°9. Dettes financières courantes et non courantes. — Ce poste se décompose de la manière suivante :

 

(En euros) 

Total au 31/07/2006 

Courant

Non courant

A 1 an au plus

A plus de 1 an et 5 ans au plus

A plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

13 600 966

8 808 550

4 493 190

299 226

Solde créditeur de banque

5 322 697

5 322 697

 

 

Intérêts courus sur emprunts

63 474

63 474

 

 

Intérêts courus non échus, concours bancaires

 

 

 

 

Retraitement des crédits bails

1 111 828

395 525

716 303

 

Emprunts et dettes financières diverses (Anvar, Coface)

226 195

141 586

36 587

48 022

    Total

20 325 160

14 731 832

5 246 080

347 248

 

Le tableau ci-dessus décrit les dettes financières du groupe par échéance. Cette analyse ne permet pas de mesurer la stabilité des dettes financières. En effet, les ressources financières à moyen terme fournies par les facilités de crédit bancaires peuvent être utilisées pour des périodes de tirage très courtes (1 mois) tout en restant disponibles pour des maturités plus longues (5 ans).

 

Note n 10. Autres dettes courantes. — Le poste « Dettes courantes » se décompose de la façon suivante:

 

(En euros)

Total au 31/07/2006

Total au 31/07/2005

Dettes fournisseurs

9 743 783

7 713 153

Dettes fiscales et sociales

3 480 027

2 805 556

Autres dettes d'exploitation

 

 

Avances et acomptes reçus sur commandes

94 738

65 686

Produits constatés d'avance

1 375

1 761

Compte-courant d'associés

1 063 344

674 231

Dettes diverses

54 522

135 551

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

8 566

8 045

Impôt sur les sociétés

284 789

33 562

    Total

14 731 144

11 437 545

 

Note n°11. Produits constatés d'avance. — Non significatif.

 

F. – Informations relatives au compte de résultat.

 

Note n°12. Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique :

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

France

6 385 241

7 170 977

6 787 683

France (suspension de taxe)

182 194

285 965

570 299

Espagne

1 977 562

2 486 924

2 426 962

Portugal

3 844 598

4 539 201

6 078 219

Grande-bretagne

206 104

290 913

413 645

Slovaquie

1 049 997

803 758

574 239

Autres pays UE (hors Espagne, Portugal, Grande-Bretagne et Slovaquie)

5 559 583

4 747 900

4 122 675

Roumanie

2 184 667

1 220 279

Non défini

Pays de l'Est

291 164

46 297

3 115 450

    Total Europe

21 681 110

21 592 213

24 089 172

 

 

 

 

Turquie

3 051 454

2 186 057

2 243 571

Tunisie

2 514 513

2 997 605

2 583 718

Maroc

5 627 116

5 975 330

5 619 414

Argentine

131 337

265 239

102 287

Brésil

434 499

495 752

515 363

Etats-Unis

14 002 533

15 736 517

11 672 040

Mexique

16 015 195

15 309 734

16 602 430

Canada

1 589 684

1 945 230

4 493 678

Honduras

2 919 051

1 666 796

215 394

Philippines

3 766 206

3 378 889

4 209 380

Autres pays d'Asie

612 880

413 843

458 427

Autres pays

1 398 496

1 892 725

902 968

    Total autres pays

52 062 963

52 263 717

49 618 670

    Total

73 744 073

73 855 930

73 707 842

 

Il est à noter que toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l’exception des sociétés américaines, argentine, philippines et hondurienne, facturent les clients en fonction de tarifs indexés sur la parité de l’euro. Les sociétés américaines, argentine, philippines et hondurienne facturent leurs clients directement en dollars américains.

Par conséquent, seule la parité du dollar américain par rapport à l’euro a un impact significatif sur le chiffre d’affaires consolidé du groupe. A parité euro/dollar constante, le chiffre d’affaires consolidé du groupe se serait élevé à 72 264 K€ soit une diminution de -2,2% par rapport à l’exercice précédent (pour une diminution de - 0,2% à parité courante).

 

Note n°13. Ventilation du chiffre d'affaires par métiers :

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Extrusion

54 152 132

54 641 093

47 121 006

Injection

2 442 939

3 071 876

3 726 886

Profilés

4 294 745

6 082 932

5 880 606

Autres activités

12 854 257

10 060 030

16 979 344

    Total

73 744 073

73 855 931

73 707 842

 

Note n°14. Autres charges d’exploitation nette des produits :

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

Produits exceptionnels sur opération de gestion

47 192

109 821

Produits exceptionnels sur exercices antérieurs

10 470

17 363

Produits exceptionnels sur cessions d'actifs incorporels et corporels

355 776

289 416

Produits exceptionnels sur cessions d'actifs financiers

0

309 547

Quotes-parts subventions d'investissement au compte de résultat

0

0

Autres produits exceptionnels

150 008

645 885

Charges exceptionnelles sur opération de gestion

-25 431

-40 258

Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs

-41 047

-490

Valeur nette comptable immobilisations incorporelles et corporelles cédées

-659 098

-236 632

Valeur nette comptable immobilisations financières cédées

0

-309 547

Autres charges exceptionnelles

-41 426

-15 257

    Total

-203 556

769 848

 

Note n°15. Produits de trésorerie et équivalents :

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

Revenus des autres créances et valeur mobilière de placement

6 733

1 029

Produits nets sur cession de valeur mobilière de placement

496

7 121

Charges nettes sur cession de valeur mobilière de placement

0

-575

    Total

7 229

7 575

 

Note n°16. Autres produits et charges financières. — Ce poste se décompose ainsi:

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

Produits des autres immobilisations financières

0

85 232

Gains de change

527 914

1 494 697

Autres produits financiers

266 550

26 689

Reprises sur provisions et amortissements financiers

-1

4 737

Dotations aux provisions et amortissements financiers

-988

-4 776

Dotation provisions sur autres titres de participation

 

 

Pertes de change

-782 551

-1 209 275

Autres charges financières

-83 262

-25 394

    Total

-72 338

371 910

 

Au 31 juillet 2006, les comptes consolidés enregistrent un solde d’écart de change négatif de 254 637 euros.

 

Note n°17. Impôts sur les bénéfices, impôts différés :

17.1. Ventilation de l’impôt : L'imposition de la période se présente ainsi:

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

Impôts exigibles

-289 018

686 570

Impôts différés

1 571 468

903 412

    Total

1 282 450

1 589 982

 

L’économie d’impôt sur les sociétés résultant de l’intégration fiscale des sociétés HBS Technologie et Sofanou s’élève à 1 428 902 euros au titre de l’exercice 2005-2006.

 

17.2. Analyse de la charge d’impôt :

 

(En euros)

Total

Pourcentage

Résultat avant impôt et amortissement des survaleurs

4 251 155

 

Impôt théorique

1 416 918

33,33%

Impôt sociétés sur différences permanentes

770 908

18,13%

Impôt sociétés sur différences temporelles

474 321

11,16%

Changement de taux

-10 730

-0,25%

Ecart taux local /taux français

-321 030

-7,55%

Crédit d'impôt régularisation

-11 377

-0,27%

Non comptabilisation impôt sociétés

17 839

0,42%

Imputation des pertes antérieures

-1 053 358

-24,78%

Divers et arrondis

-1 041

-0,02%

Impôt sociétés effectif

1 282 450

30,17%

Taux impôt effectif

30,17%

 

Résultat net avant amortissement des survaleurs

2 968 705

 

Amortissement goodwill

 

 

Résultat net

2 968 705

 

 

17.3. Impôts différés bilan :

 

Répartition des impôts différés en euros

Impôts différés 2005

Impacts IFRS

Impôts différés 2005

Impact résultat

Variation de change

Changement de méthode

Reclassement

Impôts différés 2006

HBS Technologie

-108 591

971 501

862 910

-954 895

 

1 589

 

-90 396

Sofanou

171 302

-886 900

-715 598

134 873

 

1 043 470

 

462 745

Sofanou UK

12 662

0

12 662

 

92

 

 

12 754

Sofanou Ibérica

579

0

579

-579

 

 

 

0

Sofanou Portuguesa

-10

-21 222

-21 232

18 147

 

 

 

-3 085

Sofanou Tunisie

0

0

 

 

 

 

 

0

Sofanou Plastik

3 735

-51 081

-47 346

36 542

3 177

 

 

-7 627

Sofanou Technology

-614 546

-974 033

-1 588 579

-773 937

117 412

 

 

-2 245 104

Lima Inmo

0

0

 

 

 

 

 

0

Sofanou Argentina

79 206

9

79 215

-78 432

-783

 

 

0

Sofanou Maroc

125 941

-55

125 886

-2 474

-1 580

 

 

121 832

Sofanou Slovakia

-3 981

-16 700

-20 681

-14 643

-1 478

 

-14 667

-51 469

Sofanou Transilvania

 

 

 

63 528

661

 

 

64 189

SCI des Bottes

0

-9 728

-9 728

1 870

 

5 594

 

-2 264

    Totaux

-333 703

-988 209

-1 321 912

-1 570 000

117 501

1 050 653

-14 667

-1 738 425

 

G. – Engagements hors bilans.

 

Note n°18. Engagements donnés et reçus :

18.1. Aval, engagements et cautions donnés : Ce poste se répartit de la manière suivante:

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Nantissements

7 968 907

11 473 227

12 000 962

Cautions

1 968 360

1 966 800

427 567

Crédits-bails immobiliers

 

 

 

Crédits-bails mobiliers

 

 

 

    Total

9 937 267

13 440 027

12 428 529

 

18.2. Aval, engagements et cautions reçus :

 

(En euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Ouverture de crédit non tirée

 

 

 

Autorisations facilités caisse

4 874 464

3 240 919

5 963 050

Cautions

350 633

350 633

488 200

    Total

5 225 097

3 591 552

6 451 250

 

H. – Informations diverses.

 

Note n°19. Répartition du personnel. — L'effectif au 31 juillet se répartit de la manière suivante:

 

 

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Dirigeant

1

1

1

Cadres

48

47

46

ETAM

128

129

133

Employés

100

97

98

Ouvriers

267

265

264

    Total

544

539

542

 

Note n°20. Rémunération des organes de direction. — La rémunération brute des organes de direction (9 personnes), hors frais de déplacement, s'est élevée à 692 505 euros. Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 50 000 euros au titre de l’exercice 2005/2006.

 

Note n°21. Périmètre de l'intégration fiscale. — Une convention d'intégration fiscale a été signée entre HBS Technologie SA, société-mère et la société suivante: Sofanou, Zone Industrielle, F 25340 Anteuil.

HBS Technologie SA, société-mère, bénéficie du report d’imposition résultant de l’application de la convention d’intégration fiscale.

 

Note n°22. Information concernant les entités ad hoc. — Les sociétés « SCI des Bottes » et « Millpond & Sons Inc » ont pour objet exclusif de mettre à disposition de sociétés du groupe des actifs immobiliers et mobiliers moyennant un loyer.

 

I. — Information sectorielle.

 

Note n°23. Information concernant les secteurs primaires. — La segmentation primaire se fait par secteur d’activité. Les secteurs primaires sont les suivants :

— Automobile ;

— Industrie.

 

23.1. Eléments du compte de résultat par secteurs primaires :

 

Exercice 2005/2006

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

63 926

9 870

 

 

-51

73 744

Total charges d'exploitation

59 954

7 054

1 332

 

-51

68 289

Résultat opérationnel

3 971

2 816

-1 332

 

 

5 455

Résultat net consolidé

2 356

1 945

-1 332

 

 

2 969

 

Exercice 2004/2005

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

65 041

8 928

 

 

-113

73 856

Total charges d'exploitation

60 868

7 038

795

 

-113

68 588

Résultat opérationnel

4 174

1 890

-795

 

 

5 268

Résultat net consolidé

4 174

1 890

-795

-2 525

 

2 743

 

23.2. Eléments du bilan par secteurs primaires :

 

Exercice 2005/2006

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Actifs non courants

30 516

1 702

907

2 511

 

35 636

Stocks

6 662

390

 

 

 

7 053

Clients et autres créances courantes

16 708

1 632

171

4 507

 

23 018

Dettes fournisseurs et autres passifs courants

12 444

719

1 568

14 733

 

29 464

Acquisition actifs non courants

3 627

37

43

 

 

3 707

 

Exercice 2004/2005

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Actifs non courants

32 645

1 909

998

2 062

 

37 614

Stocks

6 076

378

 

 

 

6 455

Clients et autres créances courantes

16 452

1 471

50

5 290

 

23 263

Dettes fournisseurs et autres passifs courants

10 288

5

1 133

13 307

 

24 733

Acquisition actifs non courants

1 405

67

12

 

 

1 484

 

Note n°24. Information concernant les secteurs secondaires. — La segmentation secondaire se fait par secteur géographique. Les différents secteurs géographiques sont les suivants :

— ANCA : Amérique du Nord, Centrale et Asie ;

— EAAS : Europe, Afrique et Amérique du Sud.

 

Chiffre d'affaires net

ANCA

EAAS

Consolidé

Exercice 2005/2006

39 758

33 986

73 744

Exercice 2004/2005

39 552

34 304

73 856

 

Actifs immobilisés

ANCA

EAAS

Exercice 2005/2006

6 509

7 389

Exercice 2004/2005

8 281

6 906

 

Acquisition actifs immobilisés

ANCA

EAAS

Exercice 2005/2006

1 034

2 635

 

 

VI. — Transition aux IFRS.

 

A. – Options retenues dans le cadre de la première application.

 

Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, le Groupe HBS Technologie a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et passifs :

1. Regroupement d’entreprises : Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er août 2004.

2. Réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles : Le groupe n’a pas opté pour la méthode de la réévaluation, mais a retenu la méthode du coût amorti.

3. Ecarts de conversion : Le groupe a décidé de ne pas utiliser l’option de reclassement en réserves consolidées.

4. Application anticipée de la norme sur les instruments financiers : Le groupe a retenu d’appliquer les normes IAS 32 & 39 relatives aux instruments financiers à compter du 1er août 2004.

 

B. – Réconciliation au 1er août 2004.

(En milliers d’euros.)

 

Actif 

Au 01/08/2004

CRC 99-02

Ecart acquisition IFRS 3

note 1

Immobilisations

IAS 16, 36 & 38

note 2

Impôts

IAS12

note 3

Locations

IAS 17

note 4

Instr. Fin.

IAS 32 & 39

note 5

Impact

total

IFRS

Ecarts d'acquisition

25 506

-7 991

 

 

 

 

-7 991

17 515

Immobilisations incorporelles

392

 

171

 

 

 

171

563

Immobilisations corporelles

11 731

 

6 722

 

163

 

6 885

18 616

Actifs disponibles à la vente

0

 

 

 

 

 

0

0

Autres actifs financiers non courant

440

 

 

 

 

0

0

440

Autres actifs non courant

0

 

 

 

 

 

0

0

Actifs d'impôts différés

1 581

 

-1 307

1 018

 

86

-203

1 377

    Total actifs non courant

39 650

-7 991

5 586

1 018

163

86

-1 139

38 511

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Stocks

5 462

 

 

 

 

 

0

5 462

Clients et comptes rattachés

14 635

 

 

 

 

 

0

14 635

Autres créances nettes

2 698

 

-28

 

 

 

-28

2 670

Impôts courants

289

 

 

 

 

 

0

289

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 067

 

 

 

 

-361

-361

1 706

Actifs détenus en vue d'être cédés

0

 

 

 

 

 

0

0

    Total actif circulant

25 150

0

-28

0

0

-361

-389

24 761

    Total actif

64 800

-7 991

5 558

1 018

163

-275

-1 528

63 272

 

Passif 

Au 01/08/2004

CRC 99-02

Ecart acquisition IFRS 3

note 1

Immobilisations

IAS 16, 36 &38

note 2

Impôts

IAS12

note 3

Locations

IAS 17

note 4

Instr. Fin.

IAS 32 & 39

note 5

Impact

total

IFRS

Capital société-mère

2 490

 

 

 

 

 

0

2 490

Primes d'émission

5 060

 

 

 

 

 

0

5 060

Réserves liées au capital

16 017

 

 

 

 

-405

-405

15 611

Réserves consolidées

5 393

-7 991

4 417

1 018

7

-279

-2 829

2 564

Ecarts de conversion

-1 561

 

 

 

 

 

0

-1 561

Résultat consolidé du groupe

-2 689

 

 

 

 

 

0

-2 689

    Total capitaux propres du groupe

24 710

-7 991

4 417

1 018

7

-684

-3 234

21 475

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires sur réserves

39

 

201

 

 

157

358

397

Intérêts minoritaires sur résultat

10

 

 

 

 

0

0

10

    Total intérêts minoritaires

49

0

201

0

0

157

358

407

    Total fonds propres

24 758

-7 991

4 618

1 018

7

-528

-2 876

21 882

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à long et moyen terme

13 696

 

 

 

 

 

0

13 696

Autres passifs financiers

27

 

 

 

 

 

0

27

Avantage du personnel

151

 

 

 

 

 

0

151

Provisions - non courant

1 568

 

 

 

 

 

0

1 568

Passif d'impôts différés

1 041

 

940

 

4

 

944

1 985

    Total passifs non courants

16 484

0

940

0

4

0

944

17 427

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à moins d'1 an

11 827

 

 

 

152

252

405

12 232

Dettes fournisseurs

7 655

 

 

 

 

 

0

7 655

Autres passifs courants

3 898

 

 

 

 

 

0

3 898

Provisions courantes

0

 

 

 

 

 

0

0

Impôts courants

179

 

 

 

 

 

0

179

Passifs détenus en vue d'être cédés

0

 

 

 

 

 

0

0

    Total passifs courants

23 558

0

0

0

152

252

405

23 963

    Total passif

64 800

-7 991

5 558

1 018

163

-275

-1 528

63 272

 

C. – Réconciliation au 31 juillet 2005.

(En milliers d’euros.)

 

Actif 

Juillet 2005

CRC 99-02

Ecart acquisition.

IFRS 3

note 1

Immobilisations

IAS 16, 36 & 38

note 2

Impôts

IAS12

note 3

Locations

IAS 17

note 4

Instr. Fin.

IAS 32 & 39

note 5

Impact

total

IFRS

Ecarts d'acquisition

23 533

-6 090

 

 

 

 

-6 090

17 444

Immobilisations incorporelles

326

 

175

 

 

 

175

502

Immobilisations corporelles

11 198

 

6 006

 

121

 

6 128

17 326

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non courant

575

 

 

 

 

-294

-294

281

Autres actifs non courant

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôts différés

2 347

 

-1 313

973

 

55

-286

2 062

    Total actifs non courant

37 980

-6 090

4 869

973

121

-240

-366

37 614

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Stocks

6 455

 

 

 

 

 

 

6 455

Clients et comptes rattachés

15 199

 

 

 

 

 

 

15 199

Autres créances nettes

2 439

 

-4

 

 

 

-4

2 435

Impôts courants

339

 

 

 

 

 

 

339

Trésorerie et équivalents de trésorerie

5 290

 

 

 

 

 

 

5 290

Actifs détenus en vue d'être cédés

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total actif circulant

29 721

 

-4

 

 

 

-4

29 717

    Total actif

67 702

-6 090

4 865

973

121

-240

-370

67 331

 

Passif 

Juillet 2005

CRC 99-02

Ecart acquisition.

IFRS 3

note 1

Immobilisations

IAS 16, 36 &38

note 2

Impôts

IAS12

note 3

Locations

IAS 17

note 4

Instr. Fin.

IAS 32 & 39

note 5

Impact

total

IFRS

Capital société-mère

2 490

 

 

 

 

 

0

2 490

Primes d'émission

5 060

 

 

 

 

 

0

5 060

Réserves liées au capital

18 193

 

 

 

 

-405

-405

17 788

Réserves consolidées

360

-7 991

4 417

1 018

7

-279

-2 829

-2 469

Ecarts de conversion

-1 536

116

-15

 

0

4

105

-1 431

Résultat consolidé du groupe

1 191

1 786

-568

-45

0

64

1 237

2 428

    Total capitaux propres du groupe

25 758

-6 090

3 834

973

7

-616

-1 892

23 866

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires sur réserves

26

 

201

 

 

157

358

384

Intérêts minoritaires sur résultat

126

 

130

 

 

59

189

316

    Total intérêts minoritaires

152

0

332

0

0

216

547

699

    Total fonds propres

25 910

-6 090

4 166

973

7

-401

-1 345

24 565

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à long et moyen terme

13 940

 

 

 

 

 

0

13 940

Autres passifs financiers

11

 

 

 

 

 

0

11

Avantage du personnel

172

 

 

 

 

 

0

172

Provisions - non courant

526

 

 

 

 

 

0

526

Passif d'impôts différés

2 681

 

699

 

3

 

703

3 384

    Total passifs non courants

17 331

0

699

0

3

0

703

18 034

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à moins d'1 an

13 035

 

 

 

111

161

272

13 307

Dettes fournisseurs

7 721

 

 

 

 

 

0

7 721

Autres passifs courants

3 671

 

 

 

 

 

0

3 671

Provisions courantes

0

 

 

 

 

 

0

0

Impôts courants

34

 

 

 

 

 

0

34

Passifs détenus en vue d'être cédés

0

 

 

 

 

 

0

0

    Total passifs courants

24 461

0

0

0

111

161

272

24 733

    Total passif

67 702

-6 090

4 865

973

121

-240

-370

67 331

 

 

Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

Montants 

Juillet 2005

CRC 99-02

Ecart acquisition IFRS 3

note 1

Immobilisations

IAS 16, 36 &38

note 2

Impôts

IAS12

note 3

Locations

IAS 17

note 4

instr. Fin.

IAS 32 & 39

note 5

Impact

total

IFRS

Chiffre d'affaires net

73 856

 

 

 

 

 

0

73 856

Autres produits

155

 

 

 

 

 

0

155

    Total produits d'exploitation

74 011

0

0

0

0

0

0

74 011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats consommés

-30 795

 

 

 

 

 

0

-30 795

Autres achats et charges externes

-15 204

 

 

 

94

 

94

-15 110

Impôts et taxes

-989

 

 

 

 

 

0

-989

Charges de personnel

-19 291

 

 

 

 

 

0

-19 291

Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur

-3 593

 

-667

 

-89

 

-757

-4 349

Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur

438

 

-7

 

 

 

-7

432

Production stockée, immobilisée

590

 

 

 

 

 

0

590

Autres charges d'exploitation nettes des produits

785

 

 

 

 

 

0

785

    Total charges d'exploitation

-68 058

0

-674

0

5

0

-669

-68 727

    Résultat d'exploitation courant

5 952

0

-674

0

5

0

-669

5 284

Autres charges opérationnelles

-15

 

 

 

 

 

0

-15

    Résultat d'exploitation

5 937

0

-674

0

5

0

-669

5 268

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de trésorerie et équivalents

8

 

 

 

 

 

0

8

Coût de l'endettement financier brut

-1 310

 

 

 

-5

 

-5

-1 315

    Coût de l'endettement financier net

-1 302

0

0

0

-5

0

-5

-1 307

Autres produits et charges financiers

219

 

 

 

 

153

153

372

Charges d'impôts sur le résultat

-1 752

 

235

-45

0

-29

162

-1 590

    Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

3 103

0

-438

-45

0

123

-360

2 743

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

0

 

 

 

 

 

0

0

    Résultat net consolidé

3 103

0

-438

-45

0

123

-360

2 743

Amortis. Écarts d'acquisition

-1 786

1 786

 

 

 

 

1 786

0

    Résultat net consolidé

1 317

1 786

-438

-45

0

123

1 426

2 743

Part revenant aux minoritaires

126

 

130

 

 

59

189

316

    Résultat net, part du groupe

1 191

1 786

-569

-45

0

64

1 237

2 428

 

 

Tableau de flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

Montants   

Juillet 2005

CRC 99-02

Impact IFRS

IFRS

Résultat net des sociétés intégrées

1 317

1 426

2 743

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

 

 

 

Amortissement et provisions: dotations

6 192

-1 089

5 103

Amortissement et provisions: reprises

-1 620

0

-1 620

Variation des impôts différés

1 065

-162

903

Plus-values de cessions nettes d'impôts

230

0

230

Autres

0

0

0

Quote-part dans les sociétés mises en équivalence

0

0

0

    Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

7 184

176

7 360

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

0

Transfert de charges à répartir

0

0

0

Variation du besoin en fonds de roulement

-1 496

0

-1 496

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

5 688

175

5 863

 

 

 

 

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

 

    Acquisitions d'immobilisations corporelles

-1 643

0

-1 643

    Acquisitions d'immobilisations incorporelles

-5

0

-5

    Acquisitions d'immobilisations financières (hors sociétés consolidées)

164

0

164

    Cession d'immobilisations

289

0

289

    Mouvement de périmètre

1 098

0

1 098

    Décaissements des sociétés acquises

 

 

 

        Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-97

0

-97

 

 

 

 

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

0

0

0

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-34

0

-34

    Augmentation de capital en numéraire

0

0

0

    Émission d'emprunts

0

0

0

    Remboursement d'emprunts

-5 345

-175

-5 521

        Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-5 379

-175

-5 555

        Variation théorique de trésorerie

211

0

211

 

 

 

 

Trésorerie réelle d'ouverture

-1 154

 

-1 154

Incidence des variations de change

48

 

48

Reclassement de trésorerie

-404

 

-404

    Trésorerie réelle de clôture

-1 299

0

-1 299

 

D. – Principaux impacts liés à l’adoption des normes IFRS.

 

Note 1 :

Les goodwills ne sont plus amortis. Ils font l’objet de tests de dépréciation annuels et toute dépréciation constatée est irréversible.

L’amortissement constaté en Normes CRC 99-02 sur l’exercice 2004-2005 a donc fait l’objet d’une reprise.

Impact sur le résultat 2004-2005 : + 1 786 K€

Les tests de dépréciation ont été effectués selon les règles de l’IAS 36 :

— Après analyse, les UGT ont été définis comme correspondant aux secteurs secondaires ;

— Les écarts d’acquisitions ont été affectés aux différentes UGT ;

— Ils ont fait l’objet d’un test de dépréciation chaque année ou lorsqu’il y a un indice de perte de valeur ;

— La valeur d’utilité a été déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs après impôt établis à partir d’un plan d’activité à 4 ans étendu à 5 ans et au-delà ;

— L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen du capital ;

— Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

Ces tests ont conduit à passer une dépréciation du goodwill concernant la société Sofanou Technology Inc.

Impact au 1er août 2004 (écart d’acquisition et capitaux propres) : - 7 991 K€

 

Note 2 :

— Frais d’établissement : Ces éléments ne sont plus considérés comme actifs selon la norme IAS 38.

– Impact au 1er août 2004 (immobilisation incorporelles et capitaux propres) : - 15 K€ ;

– Impact sur le résultat avant impôt 2004-2005 : + 9 K€.

— Charges à répartir : Ces éléments ne sont plus considérés comme actifs selon la norme IAS 38.

– Impact au 1er août 2004 (autres créances nettes et capitaux propres) : - 28 K€ ;

– Impact sur le résultat avant impôt 2004-2005 : + 23 K€.

— Frais de recherche et développement : Les efforts de développement engagés par le groupe en vue de la conception de produits, de processus de fabrication nouveaux ne rentrent que très tardivement dans l’étape où ils sont des actifs éligibles aux critères de l’IAS 38. La reconnaissance d’avantages économiques futurs n’est manifeste que lorsque les nouveaux produits sont sur le marché.

En conséquence, le groupe a décidé de ne pas activer de coûts de développement.

— Autres immobilisations incorporelles : Elles comprennent essentiellement des brevets, licences et logiciels qui sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité.

Concessions, brevets et droits similaires : 5 à 20 ans ;

Logiciels : 3 ans.

Le retraitement des durées d’amortissement a été effectué selon la méthode rétrospective et a généré les impacts suivants :

– Impact au 1er août 2004 (immobilisation incorporelles et capitaux propres) : + 186 K€ ;

– Impact sur le résultat avant impôt 2004-2005 : - 3 K€.

— Immobilisations corporelles : Dans le cadre de l’application de la norme IAS 16 concernant l’approche par composant et la durée d’utilité, le Groupe HBS Technologie a procédé a un examen complet de ses immobilisations. Cette analyse a conduit le groupe à affiner la durée d’immobilisation de ses actifs :

 

Constructions industrielles

15 à 30 ans

Aménagement et agencements

10 ans

Installations techniques, matériels et outillages

5 à 12 ans

Matériel informatique

3 ans

 

Le retraitement des durées d’amortissement a été effectué selon la méthode rétrospective et a généré les impacts suivants :

– Impact au 1er août 2004 (immobilisations corporelles et capitaux propres) : + 6 722 K€ ;

– Impact sur le résultat avant impôt 2004-2005 : - 363 K€.

— Dépréciation des actifs immobilisés : Les tests de dépréciations ont été effectués selon les règles de l’IAS 36, dans les cas où il existait un indice de perte de valeur :

– Impact sur le résultat avant impôt 2004-2005 : - 340 K€.

— L’impact sur l’impôt lié aux retraitements de la note 2 est de :

– Impact au 1er août 2004 (impôts différés et capitaux propres) : - 2 247 K€ ;

– Impact sur le résultat 2004-2005 : + 235 K€.

 

Note 3 :

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporaire entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs. En application de la méthode du report variable, les impôts différés sont évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux d’impôt adoptés à la date de clôture.

Les déficits reportables sont activés lorsqu’il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels cette perte fiscale pourra être imputée.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne font l’objet d’aucune actualisation.

L’application de l’IAS 12 nous a conduit à activer des déficits reportables relatifs aux déficits sociaux d’HBS:

— Impact au 1er août 2004 (impôts différés et capitaux propres) : + 1 017 K€ ;

— Impact sur le résultat 2004-2005 : - 45 K€.

 

Note 4 :

— La norme IAS 17 demande un retraitement des locations pour les crédits bail et pour certaines locations répondant aux critères définis par la norme.

L’analyse des différents contrats de locations du groupe nous a conduit à en retraiter certains :

– Impact au 1er août 2004 (immobilisations corporelles / dettes financières et capitaux propres) : + 163 K€ / +152 K€ et +11 K€ ;

– Impact sur le résultat 2004-2005 : + 5 K€.

— L’impact sur l’impôt lié aux retraitements de la note 4 est de :

– Impact au 1er août 2004 (impôts différés passif et capitaux propres) : +4 K€ / -4 K€ ;

– Impact sur le résultat 2004-2005 : -5 K€.

 

Note 5 :

— Prêts et créances : L’évaluation initiale des prêts et créances s’effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé.

Les créances clients sont affectées en clients douteux dès l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en règlement contentieux. Elles sont dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation du client.

Sans impact.

— Valeurs mobilières de placement : Leur valeur comptable est rapprochée de leur juste valeur. Tout écart significatif est enregistré en contrepartie du compte de résultat.

Sans impact.

— Titres d’autocontrôle : Tous les titres d’autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

– Impact au 1er août 2004 (trésorerie et capitaux propres) : - 361K€ ;

– Impact sur le résultat 2004-2005 : + 68 K€.

— Emprunts : Lors de la comptabilisation initiale les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l’émission du passif. A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti basé sur la méthode du taux d’intérêt effectif.

Sans impact.

— De plus, lorsque les dettes sont contractées à des conditions différentes de celles du marché, on doit constater en résultat le gain ou la perte à l’enregistrement initial de la dette.

L’analyse des différentes dettes à long terme, nous a amené à constater les impacts suivants :

– Impact au 1er août 2004 (dettes financières, impôts différés actifs et capitaux propres) : + 252 K€/ +86 K€ / - 166 K€ ;

– Impact sur le résultat 2004-2005 : + 85 K€.

— Instruments dérivés : l’ensemble des instruments dérivés est comptabilisé au bilan (à l’actif en autres actifs financiers non courant et au passif en emprunts et dettes financières non courant) et évalué à la juste valeur. La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en compte de résultat (coût de l’endettement financier net).

Ce principe n’a pas généré d’impact significatifs au 1er août 2004 ni au 31 juillet 2005.

— Autres dettes : L’évaluation initiale des autres dettes s’effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé.

Sans impact.

— L’impact sur l’impôt lié aux retraitements de la note 5 est de :

– Impact au 1er août 2004 (impôts différés actifs et capitaux propres) : + 86 K€ ;

– Impact sur le résultat 2004-2005 : - 29 K€.

 

Les autres normes n’ont pas d’impact significatifs au 1er août 2004 ni au 31 juillet 2005.

— Stocks (IAS 2) ;

— Avantages au personnel (IAS 19) ;

— Produits des activités ordinaires (IAS 18).

 

 

 

0617421

13/09/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : HBS Technologie SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14196
Texte de l'annonce :

0614196

13 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

HBS TECHNOLOGIE SA  

Société Anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle – 25340 Anteuil (France)

354 013 575 R.C.S. Besançon. 

 

I. Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes.)

 

(En milliers d'euros)

2005-2006

2004-2005

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

278

303

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

377

416

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

375

311

Quatrième trimestre (01/05 à 31/07)

542

312

    Total

1 572

1 342

 

 

II. Chiffres d’affaires consolidés comparés du Groupe (hors taxes.)

 

(En milliers d'euros)

 

Exercice 2005-2006

Exercice 2004-2005

Dont export

Dont export

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

18 580

92,02 %

18 112

90,61 %

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

17 629

91,17 %

17 828

91,15 %

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

18 682

91,75 %

18 818

88,73 %

Quatrième trimestre (01/05 à 31/07)

18 927

90,56 %

19 098

90,86 %

    Total

73 864

91,37 %

73 856

90,33 %

  

Au terme du quatrième trimestre de l’exercice 2005/2006, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 73 864 K€, à comparer à 73 856 K€ pour la même période de l’exercice 2004/2005, soit une hausse de 0,01 % (-1,99 % à devises constantes).

 

La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2005-2006

Exercice 2004-2005

Variation

Europe

34 137

34 305

- 0,49 %

USA

39 727

39 551

+ 0,44 %

    Total

73 864

73 856

- 0,05 %

 

 

 

 

0614196

14/06/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : HBS Technologie SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8669
Texte de l'annonce :

0608669

14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

HBS TECHNOLOGIE SA 

Société Anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon. 

I – Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes) 

En milliers d’euros

2005-2006

2004-2005

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

278

303

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

377

416

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

375

311

  Total

1 030

1 030

  

II. Chiffres d’affaires consolidés comparés du Groupe (hors taxes) 

En milliers d’euros

Exercice 2005-2006

Exercice 2004-2005

 

Dont export

Dont export

Premier trimestre (01/08 à 31/10)

18 580

92,02%

18 112

90,61%

Deuxième trimestre (01/11 à 31/01)

17 629

91,17 %

17 828

91,15 %

Troisième trimestre (01/02 à 31/04)

18 682

91,75 %

18 818

88,73 %

  Total

54 891

91,66%

54 756

90,14%

 

Au terme du troisième trimestre de l’exercice 2005/2006, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 54 891 K€, à comparer à 54 756 K€ pour la même période de l’exercice 2004/2005, soit une hausse de 0,25% (-3,11 % à devises constantes).

 

 

La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

 

En milliers d’euros

Exercice 2005-2006

Exercice 2004-2005

Variation

Europe

24 060

24 952

-3,58 %

USA

30 831

29 804

+3,45 %

  Total

54 891

54 756

+0,25 %

 

 

 

0608669

12/04/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : HBS Technologie SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 3713
Texte de l'annonce :

0603713

12 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 

HBS Technologie S.A.

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : ZI Anteuil, 25340 France.

354 013 575 R.C.S. Belfort.

Comptes consolidés intermédiaires. (Établis selon les normes IFRS.)

A. — Rapport semestriel d'activité.

1. – Commentaires sur l'activité. 

Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2005-2006 s’est élevé à 36 209 K€ en progression de 0,89% par rapport au 1er semestre 2004-2005. A taux de change constant, le chiffre d’affaires est en léger recul (-2,2%). Ce recul est principalement du au marché européen – qui a connu une baisse de la production automobile pendant la période – et aux actions de recentrage stratégique de nos ventes vers les produits et marchés à plus forte marge.

Le chiffre d'affaires se répartit ainsi :

(En milliers d'euros)

1 er semestre 05/06

1 er semestre 04/05

Variation

Europe    

15 215

16 089

- 5,45 %

USA    

20 994

19 802

+ 6,02 %

    Total    

36 209

35 891

+ 0,89 %

 

Le résultat opérationnel est passé d’un profit de 1,8 M€ à 2,4 M€, confirmant le redressement du groupe et ceci grâce au plein effet des mesures d’économies réalisées antérieurement.

Le résultat net consolidé augmente très fortement passant d’un profit de 0,2 M€ à 1,6 M€. Ceci est lié à l’augmentation du résultat opérationnel, mais également à la diminution du coût de l’endettement financier brut et de la charge d’impôt.

L’endettement financier net continue de diminuer, il est passé de 22,0M€ en normes IFRS au 31/07/05 à 18,7 M€ au 31/01/06. Hors effet dollar et à périmètre comparable, le ratio d’endettement sur capitaux propres s’améliore, passant de 0,76 au 31/07/2005 à 0,59 au 31/01/2006.

L’impact de la baisse des coûts générée par les actions lancées au premier semestre laisse espérer encore une amélioration des résultats au deuxième semestre.

2. – Données sociales semestrielles HBS Technologie S.A.

(En milliers d'euros)

1 er semestre 05/06

1 er semestre 04/05

Chiffre d'affaires    

655

719

Résultat courant avant impôt    

4 046

3 040

3. – Faits marquants du premier semestre 2005/2006.

Le groupe a poursuivi ses actions d’amélioration de la compétitivité structurelle notamment par des actions de recentrage sur son core business aux Etats-Unis se traduisant par le transfert de l’activité des tubes annelés du Michigan vers le Texas, l’allègement des effectifs du siège et la fermeture des bureaux de Troy (MI) .

Le groupe reprend son développement international: Le nouveau site industriel en Roumanie est maintenant opérationnel et a fait ses premières livraisons en janvier. Par ailleurs, nous avons lancé les travaux d’implantation de notre futur site au Mexique.

Le marché Ford nous a été attribué et devrait contribuer au développement de nos ventes.

Nous avons amélioré notre organisation afin d’optimiser notre capacité de réaction (réflexion, décision, action, contrôle), en supprimant les directions par branches et en nous appuyant sur 7 directions mondiales.

4. – Evolution prévisible de l'activité pendant l'exercice – Perspectives.

Le groupe poursuit sa politique de désendettement.

Dans un marché automobile au mieux stable (Europe et Etats-Unis) et malgré la persistance de prix des matières premières élevés, le groupe maintien un objectif de croissance de ses marges.

Pour cela il s’appuie sur :

— Sa meilleure capacité de réaction liée à sa nouvelle organisation ;

— Une augmentation de ses parts de marché en Europe centrale ;

— Le bénéfice des restructurations engagées au premier semestre.

Les actions d’amélioration de la compétitivité structurelle vont se poursuivre au cours du 2ème semestre :

— Fermeture du site du Michigan ;

— Location des surfaces disponibles aux Etats-Unis.

B. — Comptes semestriels consolidés.

I. — Bilans consolidés.

(En milliers d'euros.)

Actif

Janvier 2006

Juillet 2005 - IFRS

Janvier 2005 - IFRS

Montants bruts

Amortissements et provisions

Montants nets

Montants nets

Montants nets

Ecarts d'acquisition    

37 250

19 839

17 411

17 444

16 297

Immobilisations incorporelles

2 295

1 823

472

502

512

Immobilisations corporelles

50 600

33 986

16 614

17 326

18 914

Actifs disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers non courant

237

0

237

281

263

Autres actifs non courant    

0

0

0

0

0

Actifs d'impôts différés    

3 657

0

3 657

2 062

1 907

    Total actifs non courant    

94 039

55 648

38 391

37 614

37 893

 

 

 

 

 

 

Stocks    

7 649

637

7 012

6 455

5 984

Clients et comptes rattachés

14 856

721

14 135

15 199

15 507

Autres créances nettes    

3 059

208

2 851

2 435

3 112

Impôts courants    

401

0

401

339

417

Trésorerie et équivalents de trésorerie

6 664

0

6 664

5 290

2 000

Actifs détenus en vue d'être cédés

0

0

0

0

0

    Total actif circulant    

32 629

1 566

31 064

29 717

27 021

    Total actif    

126 669

57 214

69 455

67 331

64 914

 

Passif

Janvier 2006

Juillet 2005 IFRS

Janvier 2005 IFRS

Capital société mère    

2 490

2 490

2 490

Primes d'émission    

5 060

5 060

5 060

Réserves liées au capital    

20 940

17 788

17 788

Réserves consolidées    

-3 822

-2 469

-2 169

Ecarts de conversion    

-1 436

-1 431

-3 030

Résultat consolidé du groupe    

1 572

2 428

246

    Total capitaux propres du groupe

24 804

23 866

20 384

 

 

 

 

Intérêts minoritaires sur réserves

684

384

352

Intérêts minoritaires sur résultat    

50

316

-45

    Total intérêts minoritaires    

733

699

306

    Total fonds propres    

25 538

24 565

20 691

 

 

 

 

Dettes financières à long et moyen terme

13 574

13 940

16 243

Autres passifs financiers    

0

11

62

Avantage du personnel    

184

172

245

Provisions - non courant    

349

526

803

Passif d'impôts différés    

4 932

3 384

2 679

    Total passifs non courants    

19 039

18 034

20 032

 

 

 

 

Dettes financières à moins d'1 an (1)

11 750

13 307

11 895

Dettes fournisseurs    

8 287

7 721

7 721

Autres passifs courants    

4 607

3 671

4 345

Provisions courantes    

0

0

0

Impôts courants    

234

34

230

Passifs détenus en vue d'être cédés

0

0

0

    Total passifs courants    

24 878

24 733

24 191

    Total passif    

69 455

67 331

64 914

        (1) Dont concours bancaires courants :

4 887

6 589

4 960

        Dont ICNE :

80

88

146

II. — Activité et résultats consolidés.

(En milliers d'euros, excepté les résultats par action exprimés en euros.)

 

Janvier 2006

Juillet 2005 IFRS

Janvier 2005 IFRS

Chiffre d'affaires net    

36 209

73 856

35 891

Autres produits    

174

155

50

    Total produits d'exploitation    

36 383

74 011

35 941

Achats consommés    

-15 938

-30 795

-16 068

Autres achats et charges externes    

-6 854

-15 110

-7 485

Impôts et taxes    

-534

- 989

-458

Charges de personnel (1)    

-9 439

-19 291

-9 878

Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur

-2 335

-4 349

-2 152

Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur

21

432

768

Production stockée, immobilisée    

1 261

590

590

Autres charges d'exploitation nettes des produits

-157

785

550

    Total charges d'exploitation    

-33 975

-68 727

-34 132

    Résultat opérationnel courant    

2 408

5 284

1 808

Autres charges opérationnelles    

-8

-15

-10

    Résultat opérationnel    

2 400

5 268

1 799

 

 

 

 

Produits de trésorerie et équivalents    

3

8

4

Coût de l'endettement financier brut    

-568

-1 315

-752

Coût de l'endettement financier net    

-565

-1 307

-748

Autres produits et charges financiers    

24

372

-150

Charges d'impôts sur le résultat    

-238

-1 590

-702

    Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

1 622

2 743

199

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

    Résultat net consolidé    

1 622

2 743

199

Part revenant aux minoritaires    

50

316

-47

    Résultat net, part du groupe    

1 572

2 428

246

 

 

 

 

Résultat par action    

0,97

1,49

0,15

Résultat dilué par action    

0,97

1,49

0,15

(1) Y compris participation des salariés

 179

25 

-

 (1) Y compris intéressement des salariés

 263

249 

 -

 (1) Y compris charges liées à intéressement des salariés

 30

19 

 -

 (1) Y compris intérimaires

 45

1 612 

1 111 

 

 923

 1 906

 1 111

III. — Tableau de variation de la situation nette consolidée.

(En milliers d'euros.) 

 

Total

Capitaux propres groupe

Intérêts minoritaires

Au 31 juillet 2004    

24 759

24 711

49

Transition aux normes IFRS    

-2 877

-3 235

358

    Au 1er août 2005    

21 882

21 475

407

Résultat de l'exercice    

2 743

2 428

316

Dividendes versés    

-34

0

-34

Variation écarts de conversion    

-14

-23

10

Variation de périmètre    

-7

122

-129

Changement de méthode    

 

0

0

Autres variations    

-5

-136

131

    Au 31 juillet 2005    

24 565

23 866

699

Résultat de l'exercice    

1 622

1 572

50

Dividendes versés    

-625

-617

-8

Variation écarts de conversion    

-13

-13

0

Variation de périmètre    

 

0

0

Changement de méthode    

 

0

0

Autres variations    

-11

-3

-8

    Au 31 juillet 2006    

25 538

24 804

733

IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidés.

(En milliers d'euros.)

 

Janvier 2006

Juillet 2005 IFRS

Résultat net des sociétés intégrées    

1 622

2 743

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

0

0

    Amortissement et provisions: dotations    

2 845

5 103

    Amortissement et provisions: reprises    

-382

-1 620

    Variation des impôts différés    

-42

903

    Plus-values de cessions nettes d'impôts    

192

230

    Autres    

0

0

    Quote-part dans les sociétés mises en équivalence    

0

0

        Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées    

4 234

7 360

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence    

0

0

Transfert de charges à répartir    

0

0

Variation du besoin en fonds de roulement    

1 238

-1 496

        Flux net de trésorerie généré par l'activité    

5 472

5 863

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

    Acquisitions d'immobilisations corporelles    

-1 761

-1 643

    Acquisitions d'immobilisations incorporelles    

-5

-5

    Acquisitions d'immobilisations financières (hors sociétés consolidées)

2

164

    Cession d'immobilisations    

152

289

    Mouvement de périmètre    

0

1 098

    Décaissements des sociétés acquises    

0

0

        Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement    

-1 612

-97

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société mère    

-602

0

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées    

-15

-34

    Augmentation de capital en numéraire    

0

0

    Emission d'emprunts    

4 015

0

    Remboursement d'emprunts    

-4 180

-5 521

        Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement    

-783

-5 555

    Variation théorique de trésorerie    

3 077

211

Trésorerie réelle d'ouverture    

-1 299

-1 154

Incidence des variations de change    

-1

48

Reclassement de trésorerie    

0

-404

    Trésorerie réelle de clôture    

1 777

-1 299

V. — Annexe aux comptes consolidés.

1. Méthodes et principes comptables. — En application du règlement n° 1606 /2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe HBS Technologie publiés au titre de l’exercice 2005/2006 seront établis conformément aux IFRS.

Conformément à la recommandation du CESR de décembre 2003, les comptes intermédiaires de l’exercice 2005/2006 sont présentés sur la base des règles de comptabilisation et d’évaluation des transactions découlant des normes IAS/IFRS telles qu’elles sont applicables à la clôture de l’exercice. Les normes applicables au groupe HBS Technologie et ayant un impact significatif sont décrites dans les notes relatives à la transition.

L’information comparative 2004/2005 a été retraitée conformément aux principes IFRS en vigueur au moment de la préparation de ces états financiers intermédiaires et aux principes définis dans la norme IFRS 1 concernant la première adoption des IFRS.

En conformité avec les prescriptions du règlement général de l’AMF, ces comptes financiers intermédiaires n’incluent pas toutes les informations d’une annexe complète exigées par le référentiel IFRS.

Jusqu’au 31 juillet 2005, les comptes consolidés du groupe étaient établis conformément aux règles et principes comptables du règlement CRC 99-02.

En tant que premier adoptant des IFRS au 1er août 2005, le groupe a appliqué les règles spécifiques relatives à une première adoption telles que prévues par l’IFRS 1. Les options retenues dans le cadre de cette transition sont décrites dans les notes relatives à la transition.

 

2. Présentation des états financiers. — Le groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant :

— Les actifs et passifs constitutifs du BFR entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernées dont la réalisation est attendue dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classés en courant ;

— Les actifs immobilisés sont classés en non courant, à l’exception des actifs financiers qui sont ventilés en courant et non courant ;

— Les dettes financières devant être réglées dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classées en courant, la part dont l’échéance est supérieure à 12 mois est classée en non courant ;

— Les provisions pour risques et charges entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité et la part à moins d’un an des autres risques et charges sont classées en courant. Les autres provisions sont classées en passif non courant ;

— Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courant.

 

3. Information sectorielle. — En application de la norme IAS 14, le secteur primaire retenu est le secteur d’activité, le secteur secondaire correspondant au secteur géographique.

Les différents secteurs d’activité du groupe HBS Technologie sont :

— Le secteur automobile ;

— Le secteur industrie.

Les secteurs géographiques correspondent aux zones ANCA (Amérique du Nord, Centrale et Asie) et EAAS (Europe, Afrique et Amérique du Sud).

VI. — Information sectorielle.

Segmentation primaire / secteur d'activité :

1 er semestre 05-06

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

32 035

4 564

0

0

-216

36 383

Total charges d'exploitation

30 166

3 596

437

0

-216

33 983

    Résultat opérationnel    

1 869

968

-437

-0

0

2 400

Résultat net consolidé    

1 869

968

-437

-778

0

1 622

 

Exercice 04-05

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

65 041

8 928

0

0

-113

73 856

Total charges d'exploitation

60 868

7 038

795

0

-113

68 588

    Résultat opérationnel

4 174

1 890

-795

0

0

5 268

Résultat net consolidé

4 174

1 890

-795

-2 525

0

2 743

 

1 er semestre 04-05

Automobile

Industrie

Holding

Non répartis

Elimination

Consolidé

Total produits d'exploitation

31 931

4 006

0

0

-46

35 891

Total charges d'exploitation

30 322

3 296

521

0

-46

34 092

    Résultat opérationnel    

1 609

710

-521

0

0

1 799

Résultat net consolidé    

1 609

710

-521

-1 600

0

199

 

Segmentation secondaire / secteur géographique :

Chiffre d'affaires net

ANCA

EAAS

Consolidé

1er semestre 05-06    

20 992

15 217

36 209

Exercice 04-05    

39 552

34 304

73 856

    1er semestre 04-05    

19 802

16 089

35 891

C. — Transition aux IFRS.

I. — Options retenues dans le cadre de la première application.

Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, le groupe HBS Technologie a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et passifs :

1. Regroupement d’entreprises. — Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er août 2004.

 

2. Réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles. — Le groupe n’a pas opté pour la méthode de la réévaluation, mais a retenu la méthode du coût amorti.

 

3. Ecarts de conversion. — Le groupe a décidé de ne pas utiliser l’option de reclassement en réserves consolidées.

 

4. Application anticipée de la norme sur les instruments financiers. — Le groupe a retenu d’appliquer les normes IAS 32 & 39 relatives aux instruments financiers à compter du 1er août 2004.

II. — Réconciliation au 1er août 2004.

Actif

(En milliers d’euros)

Au 1 er août 2004

CRC 99-02

Ecart acquisition

Ifrs 3

note 1

Immobilisation

IAS 16, 36 &38

note 2

Impôts

IAS12

note 3

Locations

IAS 17

note 4

Instruments financiers

IAS 32 & 39

note 5

Impact

total

IFRS

Ecarts d'acquisition    

25 506

-7 991

 

 

 

 

-7 991

17 515

Immobilisations incorporelles

392

 

171

 

 

 

171

563

Immobilisations corporelles

11 731

 

6 722

 

163

 

6 885

18 616

Actifs disponibles à la vente

0

 

 

 

 

 

0

0

Autres actifs financiers non courant

440

 

 

 

 

0

0

440

Autres actifs non courant

0

 

 

 

 

 

0

0

Actifs d'impôts différés    

1 581

 

-1 307

1 018

 

86

-203

1 377

    Total actifs non courant

39 650

-7 991

5 586

1 018

163

86

-1 139

38 511

Stocks    

5 462

 

 

 

 

 

0

5 462

Clients et comptes rattachés

14 635

 

 

 

 

 

0

14 635

Autres créances nettes    

2 698

 

-28

 

 

 

-28

2 670

Impôts courants    

289

 

 

 

 

 

0

289

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 067

 

 

 

 

-361

-361

1 706

Actifs détenus en vue d'être cédés

0

 

 

 

 

 

0

0

    Total actif circulant    

25 150

0

-28

0

0

-361

-389

24 761

    Total actif    

64 800

-7 991

5 558

1 018

163

-275

-1 528

63 272

 

Passif

(En milliers d’euros)

Au 1 er Aôut 2004

CRC 99-02

Ecart acquisition

IFRS 3

note 1

Immobilisation

IAS 16, 36 &38

note 2

Impôts

IAS12

note 3

Locations

IAS 17

note 4

Instruments financiers

IAS 32 & 39

note 5

Impact

total

IFRS

Capital société mère    

2 490

 

 

 

 

 

0

2 490

Primes d'émission    

5 060

 

 

 

 

 

0

5 060

Réserves liées au capital

16 017

 

 

 

 

-405

-405

15 611

Réserves consolidées    

5 393

-7 991

4 417

1 018

7

-279

-2 829

2 564

Ecarts de conversion    

-1 561

 

 

 

 

 

0

-1 561

Résultat consolidé du groupe

-2 689

 

 

 

 

 

0

-2 689

    Total capitaux propres du groupe

24 710

-7 991

4 417

1 018

7

-684

-3 234

21 475

Intérêts minoritaires sur réserves

39

 

201

 

 

157

358

397

Intérêts minoritaires sur résultat

10

 

 

 

 

0

0

10

Total intérêts minoritaires

49

0

201

0

0

157

358

407

    Total fonds propres    

24 758

-7 991

4 618

1 018

7

-528

-2 876

21 882

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à long et moyen terme

13 696

 

 

 

 

 

0

13 696

Autres passifs financiers

27

 

 

 

 

 

0

27

Avantage du personnel    

151

 

 

 

 

 

0

151

Provisions - non courant

1 568

 

 

 

 

 

0

1 568

Passif d'impôts différés    

1 041

 

940

 

4

 

944

1 985

    Total passifs non courants

16 484

0

940

0

4

0

944

17 427

Dettes financières à moins d'1 an

11 827

 

 

 

152

252

405

12 232

Dettes fournisseurs    

7 655

 

 

 

 

 

0

7 655

Autres passifs courants    

3 898

 

 

 

 

 

0

3 898

Provisions courantes    

0

 

 

 

 

 

0

0

Impôts courants    

179

 

 

 

 

 

0

179

Passifs détenus en vue d'être cédés

0

 

 

 

 

 

0

0

    Total passifs courants

23 558

0

0

0

152

252

405

23 963

    Total passif    

64 800

-7 991

5 558

1 018

163

-275

-1 528

63 272

III. — Réconciliation au 31 janvier 2005.

Compte de résultat :

Montants

(En milliers d’euros)

Janvier 2005

CRC 99-02

Ecart acquisition

Ifrs 3

Immobilisation

IAS 16, 36 &38

Impôts

IAS12

Locations

IAS 17

Instruments financiers

IAS 32 & 39

Impact

total

IFRS

Chiffre d'affaires net    

35 891

 

 

 

 

 

0

35 891

Autres produits    

59

 

-9

 

 

 

-9

50

    Total produits d'exploitation

35 950

0

-9

0

0

0

-9

35 941

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats consommés    

-16 068

 

 

 

 

 

0

-16 068

Autres achats et charges externes

-7 535

 

 

 

49

 

49

-7 485

Impôts et taxes    

-458

 

 

 

 

 

0

-458

Charges de personnel  

-9 878

 

 

 

 

 

0

-9 878

Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur

-2 111

 

5

 

-46

 

-41

-2 152

Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur    

786

 

-18

 

 

 

-18

768

Production stockée, immobilisée

590

 

 

 

 

 

0

590

Autres charges d'exploitation nettes des produits

551

 

 

 

 

0

0

550

    Total charges d'exploitation

-34 122

0

-13

0

3

0

-10

-34 132

    Résultat d'exploitation courant

1 828

0

-22

0

3

0

-20

1 808

Autres charges opérationnelles

-10

 

 

 

 

 

0

-10

    Résultat d'exploitation    

1 818

0

-22

0

3

0

-20

1 799

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de trésorerie et équivalents

4

 

 

 

 

 

0

4

Coût de l'endettement financier brut

-749

 

 

 

-3

 

-3

-752

    Coût de l'endettement financier net

-745

0

0

0

-3

0

-3

-748

Autres produits et charges financiers

-246

 

 

 

 

96

96

-150

Charges d'impôts sur le résultat

-711

 

19

0

0

-10

9

-702

    Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

116

0

-3

0

0

85

82

199

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

0

 

 

 

 

 

0

0

    Résultat net consolidé    

116

0

-3

0

0

85

82

199

Amortis. Écarts d'acquisition

-891

891

 

 

 

 

891

0

    Résultat net consolidé    

-775

891

-3

0

0

85

973

199

Part revenant aux minoritaires

-132

 

54

 

 

31

85

-47

    Résultat net, part du groupe

-643

891

-57

0

0

54

888

246

IV. — Réconciliation au 31 juillet 2005.

Actif

(En milliers d’euros)

Juillet 2005

CRC 99-02

Ecart acquisition

Ifrs 3

note 1

Immobilisation

IAS 16, 36 &38

note 2

Impôts

IAS12

note 3

Locations

IAS 17

note 4

instruments financiers

IAS 32 & 39

note 5

Impact

total

IFRS

Ecarts d'acquisition    

23 533

-6 090

 

 

 

 

-6 090

17 444

Immobilisations incorporelles

326

 

175

 

 

 

175

502

Immobilisations corporelles

11 198

 

6 006

 

121

 

6 128

17 326

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non courant

575

 

 

 

 

-294

-294

281

Autres actifs non courant

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôts différés    

2 347

 

-1 313

973

 

55

-286

2 062

    Total actifs non courant    

37 980

-6 090

4 869

973

121

-240

-366

37 614

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Stocks    

6 455

 

 

 

 

 

 

6 455

Clients et comptes rattachés

15 199

 

 

 

 

 

 

15 199

Autres créances nettes    

2 439

 

-4

 

 

 

-4

2 435

Impôts courants    

339

 

 

 

 

 

 

339

Trésorerie et équivalents de trésorerie

5 290

 

 

 

 

 

 

5 290

Actifs détenus en vue d'être cédés

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total actif circulant    

29 721

 

-4

 

 

 

-4

29 717

    Total actif    

67 702

-6 090

4 865

973

121

-240

-370

67 331

 

Passif

(En milliers d’euros)

Juillet 05

CRC 99-02

Ecart acquisition

Ifrs 3

note 1

Immobilisation

IAS 16, 36 &38

note 2

Impôts

IAS12

note 3

Locations

IAS 17

note 4

Instruments financiers

IAS 32 & 39

note 5

Impact

total

IFRS

Capital société mère    

2 490

 

 

 

 

 

0

2 490

Primes d'émission    

5 060

 

 

 

 

 

0

5 060

Réserves liées au capital    

18 193

 

 

 

 

-405

-405

17 788

Réserves consolidées    

360

-7 991

4 417

1 018

7

-279

-2 829

-2 469

Ecarts de conversion    

-1 536

116

-15

 

0

4

105

-1 431

Résultat consolidé du groupe

1 191

1 786

-568

-45

0

64

1 237

2 428

    Total capitaux propres du groupe

25 758

-6 090

3 834

973

7

-616

-1 892

23 866

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires sur réserves

26

 

201

 

 

157

358

384

Intérêts minoritaires sur résultat

126

 

130

 

 

59

189

316

    Total intérêts minoritaires

152

0

332

0

0

216

547

699

    Total fonds propres    

25 910

-6 090

4 166

973

7

-401

-1 345

24 565

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à long et moyen terme

13 940

 

 

 

 

 

0

13 940

Autres passifs financiers    

11

 

 

 

 

 

0

11

Avantage du personnel    

172

 

 

 

 

 

0

172

Provisions - non courant    

526

 

 

 

 

 

0

526

Passif d'impôts différés    

2 681

 

699

 

3

 

703

3 384

    Total passifs non courants

17 331

0

699

0

3

0

703

18 034

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à moins d'1 an

13 035

 

 

 

111

161

272

13 307

Dettes fournisseurs    

7 721

 

 

 

 

 

0

7 721

Autres passifs courants    

3 671

 

 

 

 

 

0

3 671

Provisions courantes    

0

 

 

 

 

 

0

0

Impôts courants    

34

 

 

 

 

 

0

34

Passifs détenus en vue d'être cédés

0

 

 

 

 

 

0

0

    Total passifs courants    

24 461

0

0

0

111

161

272

24 733

    Total passif    

67 702

-6 090

4 865

973

121

-240

-370

67 331

 

Compte de résultat :

Montants

(En milliers d’euros)

Juillet 2005

CRC

99-02

Ecart acquisition

Ifrs 3

note 1

Immobilisation

IAS 16, 36 &38

note 2

Impôts

IAS12

note 3

Locations

IAS 17

note 4

instruments financiers

IAS 32 & 39

note 5

Impact

total

IFRS

Chiffre d'affaires net    

73 856

 

 

 

 

 

0

73 856

Autres produits    

155

 

 

 

 

 

0

155

    Total produits d'exploitation

74 011

0

0

0

0

0

0

74 011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats consommés    

-30 795

 

 

 

 

 

0

-30 795

Autres achats et charges externes

-15 204

 

 

 

94

 

94

-15 110

Impôts et taxes    

-989

 

 

 

 

 

0

-989

Charges de personnel  

-19 291

 

 

 

 

 

0

-19 291

Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur

-3 593

 

-667

 

-89

 

-757

-4 349

Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur    

438

 

-7

 

 

 

-7

432

Production stockée immobilisée

590

 

 

 

 

 

0

590

Autres charges d'exploitation nettes des produits

785

 

 

 

 

 

0

785

    Total charges d'exploitation

-68 058

0

-674

0

5

0

-669

-68 727

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat d'exploitation courant

5 952

0

-674

0

5

0

-669

5 284

Autres charges opérationnelles

-15

 

 

 

 

 

0

-15

    Résultat d'exploitation    

5 937

0

-674

0

5

0

-669

5 268

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de trésorerie et équivalents

8

 

 

 

 

 

0

8

Coût de l'endettement financier brut

-1 310

 

 

 

-5

 

-5

-1 315

    Coût de l'endettement financier net

-1 302

0

0

0

-5

0

-5

-1 307

Autres produits et charges financiers

219

 

 

 

 

153

153

372

Charges d'impôts sur le résultat

-1 752

 

235

-45

0

-29

162

-1 590

    Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

3 103

0

-438

-45

0

123

-360

2 743

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

0

 

 

 

 

 

0

0

    Résultat net consolidé    

3 103

0

-438

-45

0

123

-360

2 743

Amortis. Écarts d'acquisition

-1 786

1 786

 

 

 

 

1 786

0

    Résultat net consolidé    

1 317

1 786

-438

-45

0

123

1 426

2 743

        Part revenant aux minoritaires

126

 

130

 

 

59

189

316

        Résultat net, part du groupe

1 191

1 786

-569

-45

0

64

1 237

2 428

 

Tableau de flux de trésorerie :

Montants

(En milliers d’euros)

Juillet 2005

CRC 99-02

impact IFRS

IFRS

Résultat net des sociétés intégrées    

1 317

1 426

2 743

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

 

 

 

    Amortissement et provisions: dotations    

6 192

-1 089

5 103

    Amortissement et provisions: reprises    

-1 620

0

-1 620

    Variation des impôts différés    

1 065

-162

903

    Plus-values de cessions nettes d'impôts    

230

0

230

    Autres    

0

0

0

    Quote-part dans les sociétés mises en équivalence

0

0

0

        Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

7 184

176

7 360

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

0

Transfert de charges à répartir    

0

0

0

Variation du besoin en fonds de roulement    

-1 496

0

-1 496

        Flux net de trésorerie généré par l'activité    

5 688

175

5 863

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

 

    Acquisitions d'immobilisations corporelles    

-1 643

0

-1 643

    Acquisitions d'immobilisations incorporelles    

-5

0

-5

    Acquisitions d'immobilisations financières (hors sociétés consolidées)

164

0

164

    Cession d'immobilisations    

289

0

289

    Mouvement de périmètre    

1 098

0

1 098

    Décaissements des sociétés acquises

 

 

 

        Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-97

0

-97

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

0

0

0

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-34

0

-34

    Augmentation de capital en numéraire    

0

0

0

    Emission d'emprunts    

0

0

0

    Remboursement d'emprunts    

-5 345

-175

-5 521

        Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-5 379

-175

-5 555

        Variation théorique de trésorerie    

211

0

211

Trésorerie réelle d'ouverture    

-1 154

 

-1 154

Incidence des variations de change    

48

 

48

Reclassement de Trésorerie    

-404

 

-404

    Trésorerie réelle de clôture    

-1 299

0

-1 299

V. — Principaux impacts liés à l’adoption des normes IFRS.

Note 1. — Les goodwills ne sont plus amortis. Ils font l’objet de tests de dépréciation annuels et toute dépréciation constatée est irréversible.

L’amortissement constaté en normes CRC 99-02 sur l’exercice 2004-2005 a donc fait l’objet d’une reprise.

— Impact sur le résultat 2004-2005 : + 1 786 K€.

Les tests de dépréciation ont été effectués selon les règles de l’IAS 36 :

– Après analyse, les UGT ont été définis comme correspondant aux secteurs secondaires ;

– Les écarts d’acquisitions ont été affectés aux différentes UGT ;

– Ils ont fait l’objet d’un test de dépréciation chaque année ou lorsqu’il y a un indice de perte de valeur ;

– La valeur d’utilité a été déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs après impôt établis à partir d’un plan d’activité à 4 ans étendu à 5 ans et au-delà ;

– L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen du capital ;

– Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

Ces tests ont conduit à passer une dépréciation du goodwill concernant la société Sofanou Technology Inc.

— Impact au 1er août 2004 (écart d’acquisition et capitaux propres) : - 7 991 K€.

 

Note 2 :

— Frais d’établissement : Ces éléments ne sont plus considérés comme actifs selon la norme IAS 38.

– Impact au 1er août 2004 (immobilisation incorporelles et capitaux propres) : - 15 K€ ;

– Impact sur le résultat avant impôt 2004-2005 : + 9 K€.

— Charges à répartir : Ces éléments ne sont plus considérés comme actifs selon la norme IAS 38.

– Impact au 1er août 2004 (autres créances nettes et capitaux propres) : - 28 K€ ;

– Impact sur le résultat avant impôt 2004-2005 : + 23 K€.

— Frais de recherche et développement : Les efforts de développement engagés par le Groupe en vue de la conception de produits, de processus de fabrication nouveaux ne rentrent que très tardivement dans l’étape où ils sont des actifs éligibles aux critères de l’IAS 38. La reconnaissance d’avantages économiques futurs n’est manifeste que lorsque les nouveaux produits sont sur le marché.

En conséquence, le groupe a décidé de ne pas activer de coûts de développement.

— Autres immobilisations incorporelles : Elles comprennent essentiellement des brevets, licences et logiciels qui sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité.

Concessions, brevets et droits similaires : 5 à 20 ans.

Logiciels : 3 ans.

Le retraitement des durées d’amortissement a été effectué selon la méthode rétrospective et a généré les impacts suivants :

– Impact au 1er août 2004 (immobilisation incorporelles et capitaux propres) : + 186 K€ ;

– Impact sur le résultat avant impôt 2004-2005 : - 3 K€.

— Immobilisations corporelles : Dans le cadre de l’application de la norme IAS 16 concernant l’approche par composant et la durée d’utilité, le groupe HBS Technologie a procédé a un examen complet de ses immobilisations. Cette analyse a conduit le groupe à affiner la durée d’immobilisation de ses actifs :

Constructions industrielles :15 à 30 ans.

Aménagement et agencements : 10 ans.

Installations techniques, matériels et outillages : 5 à 12 ans.

Matériel informatique : 3 ans.

Le retraitement des durées d’amortissement a été effectué selon la méthode rétrospective et a généré les impacts suivants :

– Impact au 1er août 2004 (immobilisations corporelles et capitaux propres) : + 6 722 K€ ;

– Impact sur le résultat avant impôt 2004-2005 : - 363 K€.

— Dépréciation des actifs immobilisés :

Les tests de dépréciations ont été effectués selon les règles de l’IAS 36, dans les cas où il existait un indice de perte de valeur :

– Impact sur le résultat avant impôt 2004-2005 : - 340 K€.

— L’impact sur l’impôt lié aux retraitements de la note 2 est de :

– Impact au 1er août 2004 (impôts différés et capitaux propres) : - 2 247 K€ ;

– Impact sur le résultat 2004-2005 : + 235 K€.

 

Note 3. — Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporaire entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs. En application de la méthode du report variable, les impôts différés sont évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux d’impôt adoptés à la date de clôture.

Les déficits reportables sont activés lorsqu’il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels cette perte fiscale pourra être imputée.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne font l’objet d’aucune actualisation.

L’application de l’IAS 12 nous a conduit à activer des déficits reportables relatifs aux déficits sociaux d’HBS:

— Impact au 1er août 2004 (impôts différés et capitaux propres) : + 1 017 K€ ;

— Impact sur le résultat 2004-2005 : - 45 K€.

 

Note 4. — La norme IAS 17 demande un retraitement des locations pour les crédits bail et pour certaines locations répondant aux critères définis par la norme.

L’analyse des différents contrats de locations du Groupe nous a conduit à en retraiter certains :

– Impact au 1er août 2004 (immobilisations corporelles / dettes financières et capitaux propres) : + 163 K€ / +152 K€ et +11 K€ ;

– Impact sur le résultat 2004-2005 : + 5 K€.

— L’impact sur l’impôt lié aux retraitements de la note 4 est de :

– Impact au 1er août 2004 (impôts différés passif et capitaux propres) : +4 K€ / -4 K€ ;

– Impact sur le résultat 2004-2005 : -5 K€.

 

Note 5.

— Prêts et créances : L’évaluation initiale des prêts et créances s’effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé.

Les créances clients sont affectées en clients douteux dès l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en règlement contentieux. Elles sont dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation du client.

Sans impact.

— Valeurs mobilières de placement : Leur valeur comptable est rapprochée de leur juste valeur. Tout écart significatif est enregistré en contrepartie du compte de résultat.

Sans impact.

— Titres d’autocontrôle : Tous les titres d’autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

– Impact au 1er août 2004 (trésorerie et capitaux propres) : - 361K€.

– Impact sur le résultat 2004-2005 : + 68 K€.

— Emprunts : Lors de la comptabilisation initiale les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l’émission du passif. A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti basé sur la méthode du taux d’intérêt effectif.

Sans impact.

— De plus, lorsque les dettes sont contractées à des conditions différentes de celles du marché, on doit constater en résultat le gain ou la perte à l’enregistrement initial de la dette.

L’analyse des différentes dettes à long terme, nous a amené à constater les impacts suivants :

– Impact au 1er août 2004 (dettes financières, impôts différés actifs et capitaux propres) : + 252 K€/ +86 K€ / - 166 K€ ;

– Impact sur le résultat 2004-2005 : + 85 K€.

— Instruments dérivés : l’ensemble des instruments dérivés est comptabilisé au bilan (à l’actif en autres actifs financiers non courant et au passif en emprunts et dettes financières non courant) et évalué à la juste valeur. La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en compte de résultat (coût de l’endettement financier net).

Ce principe n’a pas généré d’impact significatifs au 1er août 2004 ni au 31 juillet 2005.

— Autres dettes : L’évaluation initiale des autres dettes s’effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé.

Sans impact.

— L’impact sur l’impôt lié aux retraitements de la note 5 est de :

– Impact au 1er août 2004 (impôts différés actifs et capitaux propres) : + 86 K€ ;

– Impact sur le résultat 2004-2005 : - 29 K€.

Les autres normes n’ont pas d’impact significatifs au 1er août 2004 ni au 31 juillet 2005.

– Stocks (IAS 2) ;

– Avantages au personnel (IAS 19) ;

– Produits des activités ordinaires (IAS 18).

D. — Rapport des commissaires aux comptes.

En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l’article L.232-7 du code de commerce, nous avons procédé à :

— l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires de la société HBS Technologie S.A., relatifs à la période du 1er août 2005 au 31 Janvier 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

 

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005-2006, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union Européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004/2005 et au premier semestre 2004/2005 retraitées selon les mêmes règles.

 

Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d’une part, des principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d’autre part, des règles de présentation applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l’AMF.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Fait à Montbéliard et Valentigney, le 5 avril 2006 ;

 

Exco Cap Audit :

 

René VERITTI ;

Michel BOSSERDET.

Commissaire aux comptes, chargé du dossier ;

 

Commissaire aux comptes.

 

 

 

0603713

15/03/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : HBS Technologie SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2217
Texte de l'annonce :

0602217

15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

HBS TECHNOLOGIE SA

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social: Zone Industrielle, 25340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

 

I. — Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes).

 

(En milliers d’euros)

2005/2006

2004/2005

Premier trimestre (01 août à 31octobre)    

278

303

Deuxième trimestre (01 novembre à 31 janvier)    

377

416

  Total    

655

719

 

II. — Chiffres d’affaires consolidés comparés du groupe (hors taxes).

 

(En milliers d’euros) 

Exercice 2005/2006

Exercice 2004/2005

Dont export

Dont export

Premier trimestre (01 août à 31 octobre)    

18 580

92,02%

18 112

90,61%

Deuxième trimestre (01 novembre à 31 janvier)    

17 629

91,17%

17 828

91,15%

  Total    

36 209

91,61%

35 940

90,88%

 

Au terme du second trimestre de l’exercice 2005/2006, le chiffre d’affaires consolidé du groupe s’élève à 36 209 K€, à comparer à 35 940 K€ pour la même période de l’exercice 2004/2005, soit une hausse de 0,75 % (-2,31 % à devises constantes).

La répartition du chiffre d’affaires est la suivante:

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2005/2006

Exercice 2004/2005

Variation

Europe     

15 215

16 097

- 5,48 %

USA    

20 994

19 843

+ 5,80 %

  Total    

36 209

35 940

+ 0,75 %

 

 

 

0602217

03/02/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : HBS Technologie SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 334
Texte de l'annonce :

0600334

3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

HBS TECHNOLOGIE S.A.

 

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.

Siège social : Zone industrielle, 25 340 Anteuil (France).

354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

 

 

I. — Les comptes annuels arrêtés au 31 juillet 2005 publiés au Bulletin d'Annonces légales obligatoires du 2 décembre 2005 et du 3 février 2006 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 28 janvier 2006.

 

 

II. — Rapport général des commissaires aux comptes.

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 Juillet 2005 sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société « HBS Technologie » 25340 Anteuil, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels, au regard des règles et principes comptables français, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justifications des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre l’opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Montbéliard et Valentigney, le 8 décembre 2005.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Pour Exco Cap Audit :

René Veritti;

 

Michel Bosserdet.

 

 

 

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales ordinaires, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société HBS Technologie relatifs à l’exercice clos le 31 juillet 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

 

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus sur les comptes consolidés pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

A Valentigney et Montbéliard, le 8 décembre 2005.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Michel Bosserdet;

 

Exco Cap Audit ;

René Veritti.

 

0600334

23/12/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : HBS Technologie SA
Siège : zone industrielle, 25340 Anteuil (France).
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de part (24_N2)
Numéro d'affaire : 7424
Texte de l'annonce :

HBS TECHNOLOGIE S.A.

HBS TECHNOLOGIE S.A.

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.
Siège social  : zone industrielle, 25340 Anteuil (France).
354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

  Les actionnaires de la société HBS Technologie sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le samedi 28 janvier 2006 à 9 heures, au siège de la société à zone industrielle, 25340 Anteuil, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :

  Partie ordinaire  :

  -- Rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 juillet 2005, et rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale mixte  ;

  -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 juillet 2005  ;

  -- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce  ;

  -- Rapports spéciaux des commissaires aux comptes  ;

  -- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2005  ;

  -- Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 juillet 2005  ;

  -- Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce  ;

  -- Quitus aux administrateurs  ;

  -- Affectation du résultat  ;

  -- Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs  ;

  -- Autorisation à donner au conseil d'administration pour procéder à des rachats d'actions dans la limite de 10 % du capital social  ;

  -- Fin du mandat d'un administrateur  ;

  -- Modifications relatives à un commissaire aux comptes titulaires  ;

  -- Transfert du siège social  ;

  -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

  -- Partie extraordinaire  :

  -- Autorisation à donner au conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions  ;

  -- Augmentation de capital par l'émission d'actions réservées aux salariés  ;

  -- Modifications statutaires en application de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005  ;

  -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2005, et du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

  L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à un montant global de 8 659 €.

  Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2005 et du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

  Troisième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial présenté par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve ce rapport dans ses différentes dispositions.

  Quatrième résolution. -- L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

  Cinquième résolution. -- L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de 3 756 509,70 € de la manière suivante  :

  -- au compte «  Autres réserves  »3 154 288,82 €

  -- en dividende à verser602 220,88 €

  -- L'assemblée générale fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 0,37 € net par action.

  -- En application de l'article L. 225-2210 du Code de commerce, le montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de la détention de certaines de ses propres actions par la société, sera affecté au compte «  Report à nouveau  ».

  -- Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le dividende est éligible à l'abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts.

  -- L'assemblée générale constate que les dividendes nets, en euros, distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que les avoirs fiscaux correspondants, ont été les suivants  :

 

En euros Dividende net Avoir fiscal
2001/2002 1 125 728 562 864
2002/2003 1 124 230 562 115
2003/2004    

 

  L'assemblée générale prend acte qu'en conséquence de la suppression du régime particulier de la réserve spéciale des plus-values à long terme, résultant de l'article 39 de la loi de finance rectificative pour 2004, la somme portée à cette réserve d'un montant de 320 370,24 € a été virée à un poste de réserve ordinaire.

  Sixième résolution. -- Après lecture du rapport du conseil d'administration, et sur la proposition de ce dernier, l'assemblée générale fixe à la somme de 50 000 €, le montant global des jetons de présence que le conseil d'administration répartira entre ses membres pour l'exercice 2005/2006.

  Septième résolution. -- L'assemblée générale prend acte de la démission de M.  Jean-Noël Mermet de sa fonction d'administrateur et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

  Huitième résolution. -- Conformément à l'article L. 225-36 du Code de commerce, l'assemblée générale ratifie le transfert de siège social de la société de Belfort (90) à Anteuil (25), à compter du 1er juillet 2005, décidé par le conseil d'administration lors de sa séance du 25 mai 2005, et la modification subséquente de l'article 4 des statuts.

  Neuvième résolution. -- L'assemblée générale prend acte des changements intervenus concernant la SA A2A Secafi Audit, commissaire aux comptes titulaire  :

  Nouvelle raison sociale  : Exco Cap Audit SA.

  Changement de représentant  : M. René Veriti remplaçant M.  Jean Chavey.

  Nouveau siège social  : 2, rue Emile Zingg, 25409 Exincourt.

  Dixième résolution. -- L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et des éléments figurant dans la note d'information, conformément au règlement européen n° 2273/2003 du 23 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, des instructions 2005-06 et 2005-07 du 22 février 2005 et de la décision de l'Autorité des marchés financiers du 22 mars 2005  :

  -- autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la société, dans la limite de 10 % du capital de la société à la date de réalisation de ces achats, étant précisé que le nombre maximum d'actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du montant de ce capital  ;

  -- décide que cette autorisation annule, pour la période restant à courir, et remplace, à compter de la présente décision, la précédente autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 22 janvier 2005  ;

  -- décide que les actions pourront être achetées en vue de  :

  -- l'attribution d'options d'achats d'actions et d'actions au bénéfice des salariés et des mandataires sociaux de la société, de ses filiales ou des sociétés liées  ;

  -- la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe, de réorganisation de la structure du capital, ou d'émissions de valeurs mobilières donnant droit par remboursement, échange, présentation ou de toute autre manière à l'attribution d'actions HBS Technologie  ;

  -- l'annulation partielle ou totale des actions acquises, par réduction de capital, en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action  ;

  -- la régularisation du cours de bourse de l'action, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI.

  -- décide que  :

  -- le prix maximal d'achat par action ne pourra dépasser 40 €, hors frais  ;

  -- le prix minimum de vente ou de transfert par action devra au moins être égal à 10 €, hors frais.

  -- décide que le conseil d'administration pourra toutefois ajuster les prix d'achat et de vente susmentionnés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action  ;

  -- décide que l'achat de ces actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, et le cas échéant, via des instruments financiers dérivés (options, bons négociables, etc.), à l'exclusion d'achats d'options d'achat, et à tout moment, y compris en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme pouvant s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée  ;

  -- confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation pour, notamment  :

  -- procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités  ;

  -- passer tous ordres en bourse ou hors marché  ;

  -- ajuster les prix d'achat ou de vente des actions pour tenir compte de l'incidence des opérations susvisées sur la valeur de l'action  ;

  -- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions  ;

  -- effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes  ;

  -- effectuer toutes formalités.

  -- décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 28 juillet 2007.

  Onzième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  Douzième résolution. -- L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, de la note d'information, et du rapport spécial des commissaires aux comptes  :

  -- autorise le conseil d'administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d'actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé  ;

  -- autorise le conseil d'administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires  ;

  -- autorise le conseil d'administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation  ;

  -- décide que cette autorisation annule, pour la période restant à courir, et remplace, à compter de la présente décision, la présente autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2005  ;

  -- fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 28 janvier 2008, la durée de validité de la présente autorisation.

  Treizième résolution. -- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code du commerce  :

  -- délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par émission d'actions nouvelles de la société, au profit des sociétés en activité de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce et adhérant à un plan d'épargne d'entreprise  ;

  -- décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à quarante mille (40 000) euros de nominal, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions  ;

  -- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés  :

  -- en activité dans la société ou dans les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce  ;

  -- et adhérents à un plan d'épargne d'entreprise  ;

  -- et remplissant, en outre, les conditions éventuellement imposées par le conseil d'administration.

  -- donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation, ainsi que ceux d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer, à l'effet notamment de  :

  -- fixer le prix de souscription des actions nouvelles dans les conditions légales définies à l'article L. 443-5 du Code du travail  ;

  -- procéder, dans les limites fixées par l'article L. 443-5 du Code du travail, à l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital aux lieu et place de la décote susvisée et/ou de l'abondement  ;

  -- arrêter l'ensemble des conditions et modalités de la ou des augmentations de capital à intervenir et notamment  ;

  -- constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation  ;

  -- modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire.

  -- décide que la délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable 2 ans à compter de ce jour  ;

  -- précise que les autres modalités de l'opération feront, conformément aux dispositions de l'article 155-2 du décret du 23 mars 1967, l'objet d'un rapport complémentaire que le conseil d'administration établira au moment où il fera usage de l'autorisation donnée par la présente assemblée générale, ainsi que d'un rapport complémentaire des commissaires aux comptes.

  Quatorzième résolution. -- En application de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, l'assemblée générale décide, pour mettre les statuts en conformité avec la nouvelle réglementation en vigueur, de modifier l'article 31 (assemblée générale ordinaire) des statuts, comme suit  :

  -- Les deux derniers alinéas sont remplacés par le texte suivant  : «  Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.

  -- Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.  »

  Quinzième résolution. -- En application de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, l'assemblée générale décide, pour mettre les statuts en conformité avec la nouvelle réglementation en vigueur, de modifier l'article 32 (assemblée générale extraordinaire) des statuts, comme suit  :

  -- Le deuxième et le troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant  : «  Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à cemme à laquelle elle avait été convoquée sous réserve des exceptions prévues par le Code de commerce.

  -- Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.  »

  -- Le reste de l'article demeure inchangé.

  Seizième résolution. -- En application de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, l'assemblée générale décide, pour mettre les statuts en conformité avec la nouvelle réglementation en vigueur, de modifier l'article 33 (assemblée spéciale) des statuts, comme suit  :

  L'article 33 est remplacé par le texte suivant  : «  L'assemblée spéciale réunit les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée.

  La décision d'une assemblée générale de modifier les droits relatifs à une catégorie d'actions n'est définitive qu'après approbation par l'assemblée spéciale des actionnaires de cette catégorie.

  L'assemblée spéciale ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

  Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.  »

  Dix-septième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.


 

  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister à cette assemblée, ou de s'y faire représenter par son conjoint ou par tout autre actionnaire, ou d'y voter par correspondance. Les titulaires d'actions inscrites en comptes nominatifs seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir inscrits leurs actions en compte nominatif pur ou administré, cinq jours au moins avant la date prévue de la réunion. Ils n'ont aucune autre formalité à remplir. Les titulaires d'actions au porteur devront faire parvenir à la société, dans le même délai, un certificat établi par l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'assemblée. Ils n'ont aucune autre formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

  Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou se faire représenter peut demander, par écrit, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration à la société, la demande devant être reçue par la société au plus tard six jours avant la date de la réunion. Les actionnaires titulaires d'actions nominatives recevront le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans qu'ils aient besoin d'en faire la demande.

  Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que la société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la date de la réunion.

  Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

  Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être envoyées à la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion.

  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.


Le conseil d'administration.
   


07424

16/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : HBS Technologie SA
Siège : Zone industrielle, 25340 Anteuil (France).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7112
Texte de l'annonce :

HBS TECHNOLOGIE S.A.

HBS TECHNOLOGIE S.A.

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.
Siège social  : Zone industrielle, 25340 Anteuil (France).
354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

I. -- Chiffres d'affaires comparés de la société-mère (hors taxes).

 

(En milliers d'euros) 2005/2006 2004/2005
Premier trimestre (1er août à 31 octobre)     278     303
      Total 278 303

 

 

II. -- Chiffres d'affaires consolidés comparés du groupe (hors taxes).

 

(En milliers d'euros) Exercice 2005/2006 Exercice 2004/2005
Dont export Dont export
Premier trimestre (1er août à 31 octobre)     18 580 92,02 %     18 112 90,61 %
      Total 18 580 92,02 % 18 112 90,61 %

 

  Au terme du premier trimestre de l'exercice 2005/2006, le chiffre d'affaires consolidé du groupe s'élève à 18 580 K€, à comparer à 18 112 K€ pour la même période de l'exercice 2004/2005, soit une hausse de 2,6 % (+ 2,1 % à devises constantes).

  La répartition du chiffre d'affaires est la suivante  :

 

(En milliers d'euros) Exercice
2005/2006
Exercice
2004/2005
Variation
en %
Europe 7 443 7 756 - 4,04
USA     11 137     10 356 7,55
      Total 18 580 18 112 2,58

 


07112

02/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74B)

Société : HBS Technologie SA
Siège : Zone industrielle, 25340 Anteuil (France).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6336
Texte de l'annonce :

HBS TECHNOLOGIE S.A.

HBS TECHNOLOGIE S.A.

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.
Siège social  : Zone industrielle, 25340 Anteuil (France).
354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

A. -- Comptes sociaux.

 

I. -- Bilan au 31 juillet 2005.
(En euros.)

 

Actif 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Brut Amortis-
sements et provisions
Net Net Net
Actif immobilisé  :          
    Capital souscrit non appelé (O)          
    Immobilisations incorporelles 33 941 33 941 0 3 996  
    Immobilisations corporelles  :          
      Terrains 11 856 10 994 862 1 801 2 986
      Constructions 996 470 433 868 562 602 521 071 760 244
      Autres immobilisations corporelles 133 481 107 346 26 135 36 820 53 110
      Immobilisation en cours       74 304  
    Immobilisations financières  :          
      Actions propres 405 161 110 904 294 257    
      Autres participations 46 076 724 908 024 45 168 700 43 029 979 43 155 987
      Créances rattachées à des participations 3 091 626 100 058 2 991 568 4 350 930 8 059 802
      Autres titres immobilisés     0    
      Autres immobilisations financières     8 250              8 250     8 341     8 281
      Total (I) 50 757 509 1 705 135 49 052 374 48 027 243 52 040 410
Actif circulant  :          
    Stocks          
    Avances et acomptes versés sur commandes          
    Créances  :          
    Clients et comptes rattachés 65 170   65 170 2 413 845 3 084 143
    Autres créances 710 492   710 492 303 741 227 703
    Divers  :          
    Valeurs mobilières de placement 14 317   14 317 437 386 705 273
    Disponibilités 1 048 344   1 048 344 513 811 320 828
    Charges constatées d'avance     42 768              42 768     41 910     50 597
      Total (II) 1 881 091 0 1 881 091 3 710 693 4 388 544
Comptes de régularisation  :          
    Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)          
    Ecarts de conversion actif (IV)     167 931              167 931     569 139     329 292
      Total actif (O à IV) 52 806 531 1 705 135 51 101 396 52 307 075 56 758 246

 

 

Passif 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Capitaux propres  :      
    Capital social (dont versé 2 490 265) (1) 2 490 265 2 490 265 2 490 265
    Primes d'émission, de fusion, d'apport 5 060 009 5 060 009 5 060 009
    Réserve légale 249 027 249 027 249 027
    Réserves statutaires ou contractuelles      
    Réserves réglementées (2) (3) 320 370 320 370 320 370
    Autres réserves 17 623 686 15 447 216 12 198 729
    Provisions réglementées 187 860 250 480 313 100
    Résultat de l'exercice     3 756 510     2 176 470     4 372 718
      Total (I) 29 687 727 25 993 837 25 004 218
Autres fonds propres  :      
    Produit des émissions de titres participatifs      
    Avances conditionnées                           
      Total (II)      
Provisions pour risques et charges  :      
    Provisions pour risques 421 637 774 317 277 447
    Provisions pour charges                           
      Total (III) 421 637 774 317 277 447
Dettes (4)  :      
    Emprunts obligataires convertibles      
    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 10 652 478 10 339 534 14 762 708
    Emprunts et dettes financières divers (6) 9 765 717 13 794 446 15 442 447
    Dettes fournisseurs et comptes rattachés 337 496 802 659 304 409
    Dettes fiscales et sociales 212 245 504 642 880 034
    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   95 016  
    Autres dettes 1 165 1 601 2 902
    Produits constatés d'avance (compte de régularisation)     847     847     847
      Total (IV) 20 969 948 25 538 745 31 393 347
      Ecarts de conversion passif (V)     22 084     176     83 234
      Total passif (I à V) 51 101 396 52 307 075 56 758 246
    (1) Ecarts de réévaluation incorporé au capital      
    2) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme 320 370 320 370 320 370
    (3) Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants      
    (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 16 850 228 17 439 748 19 038 953
    (5) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 2 035 739 2 967 941 1 235 482
    (6) Dont emprunts participatifs      

 

 

II. -- Compte de résultat.
(En euros.)

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Produits d'exploitation  :      
    Ventes de marchandises      
    Production vendue services  :      
    France 745 105 939 119 160 987
    Export 597 246 827 126 90 569
    Chiffre d'affaires net 1 342 351 1 766 245 251 556
    Subventions d'exploitation      
    Reprises sur amortis-
sements et provisions, transfert de charges
302 181 896 758 3 151 227
    Autres produits     2 120     289     19
      Total produits d'exploitation (I) 1 646 652 2 663 292 3 402 802
Charges d'exploitation  :      
    Autres achats et charges externes (1) 1 406 976 1 831 811 1 802 185
    Impôts, taxes et versements assimilés 74 192 154 107 177 653
    Dotations aux amortis-
sements sur immobilisations
61 188 92 702 100 206
    Dotations aux provisions pour risques et charges   179 989 9 600
    Charges de personnel 890 137 1 500 226 1 749 447
    Autres charges     84 640     75 364     64 321
      Total charges d'exploitation (II)     2 517 133     3 834 199     3 903 412
Résultat d'exploitation (I- II) - 870 481 - 1 170 907 - 500 610
Produits financiers  :      
    Produits financiers de participations (2) 4 972 274 3 924 146 5 400 509
    Autres intérêts et produits assimilés (2) 146 431 162 369 149 512
    Reprises sur provisions et transfert de charges 568 039 450 273 161 906
    Différences positives de change 361 425 97 530 450 807
    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     - 575     2 832     44 372
      Total produits financiers (III) 6 047 594 4 637 150 6 207 106
Charges financières  :      
    Dotations financières aux amortis-
sement et provisions
328 939 639 685 342 764
    Intérêts et charges assimilées (3) 794 217 871 015 1 168 875
    Différences de change     637 272     71 001     335 116
      Total charges financières (IV)     1 760 428     1 581 701     1 846 755
Résultat financier (III- IV)     4 287 166     3 055 449     4 360 351
Résultat courant avant impôt (I- II+III- IV) 3 416 685 1 884 542 3 859 741
       
Produits exceptionnels (V) 64 733 583 020 40 420
Charges exceptionnelles (VI)     150     547 492     5 278
Résultat exceptionnel (V- VI) 64 583 35 528 35 142
Impôts sur les bénéfices (VII)     - 275 242     - 256 400     - 477 836
      Total des produits (I+III+V) 7 758 979 7 883 462 9 650 328
      Total des charges (II+IV+VI+VII)     4 002 469     5 706 992     5 277 609
Bénéfice ou perte 3 756 510 2 176 470 4 372 719
Crédit-bail mobilier  :      
    (1) Dont crédit-bail immobilier 77 125 78 783 81 397
    (2) Dont produits concernant les entreprises liées 5 105 776 4 057 172 5 539 998
    (3) Dont intérêts concernant les entreprises liées 327 815 303 575 312 450

 

 

III. -- Proposition d'affectation du résultat 2004/2005.

 

Au compte «  Auters réserves  » 3 154 288,82 €
En dividende à verser 602 220,88 €

 

 

IV. -- Annexes aux comptes sociaux au 31 juillet 2005.

 

A. - Evènements marquants de l'exercice.

  Les biens de la société Sofanou Argentina ont été détruits par un incendie le 24 décembre 2004  ; le sinistre a été réglé par l'assurance.

  HBS Technologie a pris 10 % des parts de la SCI des bottes le 4 février 2005.

 

B. - Principes comptables et méthodes d'évaluation.

  Note 1  :

  1.1. Principes et méthodes comptables  : Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect des principes comptables de base  : prudence, continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

  La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

  Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  :

  -- Amortissements  : Ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue.

  -- Aucune dérogation aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité n'est intervenue durant l'exercice.

  -- 1.2. Conversion des devises  : Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture.

  -- 1.3. Immobilisations corporelles  : Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés en fonction des durées moyennes suivantes  :

 

  Durée Mode
Agencements, aménagements terrains, constructions et divers 8 à 10 ans Linéaire
Constructions 20 ans Linéaire
Matériel et outillage NA NA
Matériel de transport 4 ans Linéaire
Mobilier/matériel de bureau/informatique 3 à 10 ans Linéaire

 

  1.4. Immobilisations financières  : Les titres de participation des sociétés sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition selon la méthode du «  Premier entré, premier sorti  ».

  Ils font l'objet d'une provision, lorsque la valeur d'utilité des titres des sociétés concernées est inférieure au coût d'acquisition. Cette valeur d'utilité est basée essentiellement sur la situation nette de la société concernée et en tenant compte des perspectives de développement.

  Les créances et prêts aux sociétés dans lesquelles HBS Technologie S.A. possède une participation sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement.

  Les actions propres de la société figurent au bilan à leurs prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

  1.5. Valeurs mobilières  : Les valeurs mobilières de la société figurent au bilan à leurs prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

  1.6. Impôts sur les bénéfices  : Il existe une convention d'intégration fiscale (Article 223 du CGI) entre la société HBS Technologie et la société Sofanou S.A.

  Chacune des filiales comptabilise en charges l'impôt qu'elle aurait payé si elle n'était pas intégrée et le règle à la société-mère, qui est l'unique redevable auprès du comptable du Trésor public.

  Dans le cas où une filiale est déficitaire, la filiale constate un crédit d'impôt dans un compte courant par rapport à la société-mère. La société-mère bénéficie du report d'imposition et règle l'impôt en lieu et place de la filiale lorsque celle-ci revient en position bénéficiaire dans la limite de la prescription fiscale (5 ans).

  La société-mère constate dans le compte de résultat l'impôt à payer ou le crédit d'impôt découlant de son propre résultat fiscal ainsi que ceux découlant des retraitements engendrés par l'intégration fiscale (quelque soit la société concernée).

 

C. - Informations relatives à l'actif.

  Note 2. Immobilisations incorporelles  :

 

(En euros) Montants bruts 2003/2004 Augmen-
tations
Diminutions Montants bruts 2004/2005
Concession, brevets 20 068     20 068
Autres immobilisations incorporelles     13 873                       13 873
      Total 33 941     33 941

 

  Note 3. Immobilisations corporelles. -- Les variations du poste «  Immobilisations corporelles  » sont les suivantes  :

 

(En euros) Montants bruts 2003/2004 Augmen-
tations
Diminutions Montants bruts 2004/2005
Terrains 11 856     11 856
Constructions 910 301 86 170   996 471
Autres immobilisations corporelles 138 791   - 5 310 133 481
Immobilisations en cours     74 304     - 74 304              0
      Total 1 135 252 11 866   1 141 808

 

  Note 4. Immobilisations financières. -- Les variations du poste «  Immobilisations financières  » sont les suivantes  :

 

(En euros) Montants bruts 2003/2004 Augmentations Diminutions Montants bruts 2004/2005 Dont entreprises liées
Actions propres   405 161   405 161 405 161
Titres de participation 43 938 003 2 138 721   46 076 724 46 076 724
Créances rattachées à des participations 4 503 767 604 542 - 2 016 683 3 091 626 3 091 626
Autres titres immobilisés       0  
Prêts et autres immobilisations financières     8 341              - 91     8 250         
      Total 48 450 111 3 148 424 - 2 016 774 49 581 761 49 573 511

 

  Les actions propres détenues par la société ont été transférées du poste «  Trésorerie  » au poste «  Immobilisations financières  ». Elles représentent un montant de 405 161 € soit 21 813 actions.

  La société a capitalisé une partie de la créance qu'elle avait vis-à-vis de la société Sofanou Technology pour un montant de 1 993 521 € (2 400 000 $) ce qui se traduit par une augmentation des titres de participation et une diminution des créances rattachées.

  La société a pris le 4 février 2005 une participation de 10 % du capital de la SCI des Bottes soit 145 200 €.

  Note 5. Tableau de variation sur amortissements  :

 

(En euros) Amortis-
sements cumulés 2003/2004
Augmen-
tations
Diminutions Amortis-
sements cumulés 2004/2005
Immobilisations incorporelles  :        
    Concession, brevets 19 139 929   20 068
    Autres immobilisations incorporelles     9 877     3 996              13 873
      Total immobilisations incorporelles 29 016 4 925   33 941
Immobilisations corporelles  :        
    Terrains 10 056 938   10 994
    Constructions 389 229 44 640   433 869
    Autres immobilisations corporelles     101 970     10 686     - 5 311     107 345
      Total immobilisations corporelles     501 255     56 264     - 5 311     552 208
      Total 530 271 61 189 - 5 311 586 149

 

  Note 6. Tableaux de variation des provisions pour dépréciation  :

 

(En euros) Montants bruts 2003/2004 Dotations Reprises Montants bruts 2004/2005 Dont entreprises liées
Immobilisations incorporelles 929   - 929 0  
Immobilisations corporelles       0  
Titres de participation 908 023     908 023 908 023
Autres immobilisations financières 152 837 100 058 - 152 837 100 058 100 058
Stocks et encours       0  
Comptes clients       0  
Actions propres     43 415     67 489              110 904         
      Total 1 105 204 167 547 - 153 766 1 118 985 1 008 081

 

  La provision pour dépréciation des autres immobilisations concerne en totalité des créances de Sofanou Argentine.

  Note 7. Créances. -- Les postes de «  Créances  » se décomposent de la manière suivante  :

 

(En euros) Montants bruts A 1 an au plus A plus de 1 an
Actif immobilisé  :      
    Créances rattachées à des participations 3 091 626 720 705 2 370 921
    Prêts      
    Autres immobilisations financières 413 411   413 411
Actif circulant  :      
    Clients et comptes rattachés 65 170 65 170  
    Personnel et comptes rattachés      
    Organismes sociaux      
    Etat et collectivités publiques 23 959 23 959  
    Groupe et associés (entreprises liées) 685 876 685 876  
    Débiteurs divers 657 657  
    Charges constatées d'avance     42 768     42 768         
      Total 4 323 467 1 539 135 2 784 332

 

 

D. - Informations relatives au passif.

  Note 8. Capital social et titres (actions)  :

 

(En euros) Nombre Valeur nominale Total
Titres en début d'exercice 1 627 624 1,53 2 490 265
Titres remboursés ou annulés      
Augmentation de capital      
Titres en fin d'exercice 1 627 624 1,53 2 490 265
Réserves, prime d'émission, report à nouveau     23 224 376
Réserves indisponibles         28 715
      Total capitaux propres     25 743 356

 

  Note 9. Provisions réglementées et provisions pour risques et charges. -- Les variations du poste «  Provisions pour risques et charges  » se présentent ainsi  :

 

(En euros) A l'ouverture Augmen-
tation
Diminution A la clôture
Provisions réglementées 250 480   - 62 620 187 860
Provisions pour perte de change 415 202 161 392 - 415 202 161 392
Provisions pour risques et charges     359 115              - 98 870     260 245
      Total 1 024 797 161 392 - 576 692 609 497

 

  Les provisions réglementées concernent une provision pour implantation à l'étranger.

  Les provisions pour pertes de change correspondent aux provisions des écarts de conversion actif diminuées des couvertures de change mise en place.

  Les provisions pour risques et charges correspondent majoritairement à des provisions pour litiges.

  Note 10. Dettes. -- Ce poste se décompose de la manière suivante  :

 

(En euros) Total au 31/07/05 A 1 an au plus A plus de 1 an et 5 ans au plus
Etablissements de crédit  :      
    A 1 an au maximum à l'origine 2 035 739 2 035 739  
    A plus de 1 an à l'origine 8 616 739 4 497 019 4 119 720
Dettes financières diverses (1)      
Fournisseurs 337 496 337 496  
Personnel et comptes rattachés 80 011 80 011  
Organismes sociaux 88 005 88 005  
Etat  :      
    Impôt sur les bénéfices 15 939 15 939  
    Taxe sur la valeur ajoutée 11 026 11 026  
    Autres 17 264 17 264  
Groupe et associés (entreprises liées) 9 765 717 9 765 717  
Autres dettes 1 165 1 165  
Dettes sur immobilisations      
Produits constatés d'avance     847     847         
      Total 20 969 948 16 850 228 4 119 720
  (1) L'aide remboursable à l'Etat de 550 K€ a été totalement remboursée durant l'exercice.

 

  Note 11. Produits constatés d'avance. -- Non significatif.

  Note 12. Compte de régularisation passif. -- Charges à payer incluses dans les postes du bilan  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Emprunts et dettes établissements de crédit 31 142 86 653 80 075
Fournisseurs 163 193 174 354 123 794
Dettes fiscales et sociales 107 624 137 737 322 911
Autres dettes     440     55 400         
      Total 302 399 454 144 526 780

 

 

E. - Informations relatives au compte de résultat.

  Note 13. Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Locations immobilières 106 105 206 046 251 556
Locations diverses      
Autres activités (prestations de services)     1 236 246     1 560 199         
      Total 1 342 351 1 766 245 251 556

 

  Note 14. Produits exceptionnels. -- Ce poste se répartit de la manière suivante  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 113    
Produits exceptionnels sur cessions actifs corporels 1 000 500 000 40 420
Produits exceptionnels sur cessions actifs financiers   20 400  
Reprise provision exceptionnelle     62 620     62 620         
      Total 64 733 583 020 40 420

 

  Note 15. Charges exceptionnelles. -- Ce poste se répartit de la manière suivante  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Charges exceptionnelles sur opération de gestion 150 43 823 5 153
Charges exceptionnelles diverses      
Valeur nette comptable immobilisations corporelles cédées   129 697  
Valeur nette comptable immobilisations financières cédées   135 322 125
Dotation aux provisions à caractère exceptionnel              238 650         
      Total 150 547 492 5 278

 

  Note 16. Impôts sur les bénéfices. -- Une convention d'intégration fiscale a été signée entre HBS Technologie S.A., société-mère et la société suivante  :

  Sofanou  : Zone Industrielle, F 25340 Anteuil.

  L'économie d'impôt liée à cette convention s'élève à 323 390 € pour l'exercice, qui correspond à l'impôt qu'auraient payé les filiales si elles n'étaient pas intégrées.

  -- Accroissement et allègement de la dette future d'impôt  :

 

Nature des différences temporaires Montant
Accroissement  :  
    Provision pour implantation à l'étranger 187 859
Allègement  :  
    Provisions diverses 180 301
Amortis-
sements réputés différés
350 920
Déficits reportables 2 524 455
Moins-values long terme 885 347

 

 

F. - Engagements hors bilans.

  Note 17. Engagements en matière de retraite. -- Les engagements en matière de retraite s'élève à 15 349 €. Ils ne sont pas provisionnés dans les résultats de l'exercice.

  Note 18. Engagements en matière de crédit-bail. -- Les engagements en matière de crédit-bail se décomposent de la manière suivante  :

 

(En euros) Redevances échues H.T. Redevances restant à payer H.T.
Valeur d'origine
H.T.
Période N Cumulés fin N Moins d'1 an Plus d'1 an, moins de 5 ans Plus de 5 ans
Crédit-bail immobilier     914 694     83 721     1 149 863     80 861     200 028         
      Total 914 694 83 721 1 149 863 80 861 200 028 0

 

  Note 19. Engagements, avals et cautions donnés. -- Ce poste se répartit de la manière suivante  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Caution filiales 2 780 300 427 567 1 539 697
Hypothèque bâtiments      
Crédit-bail immobilier 280 889 360 282 443 078
Autres engagements (1)     340 824     676 519     1 174 602
      Total 3 402 013 1 464 368 3 157 377
    (1) Concerne intérêts restant à courir sur emprunts 305 873 €    
    Locations de longue durée à courir H.T. 19 602 €    
    Les engagements en matière de retraite 15 349 €    

 

  Note 20. Engagements, avals et cautions reçus  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Ouverture de crédit et facilités de caisse non utilisées 1 404 313 829 000 3 721 053
Hypothèque bâtiment Lima Inmo (1)     1 394 355
Cautions banques et personnes physiques     350 633     488 200     487 631
      Total 1 754 946 1 317 200 5 603 039
  (1) Le bâtiment de Lima Inmo a été vendu pendant l'exercice 2003/2004.

 

 

G. - Informations diverses.

  Note 21. Répartition du personnel  :

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Dirigeant 1 1 1
Cadres 4 9 10
TAM 2 3 2
Employés                           
      Total 7 13 13

 

  Note 22. Rémunération des organes de direction  :

 

Rémunérations allouées aux membres Montant
Des organes de direction ou de gérance 331 390
Des organes d'administration     107 464
      Total 438 854

 

  Note 23. Cours des devises. -- Les cours des devises utilisées sont  :

 

2004/2005 Taux ouverture Taux moyen Taux clôture
Euro 1,00000 1,00000 1,00000
Livre sterling 1,50932 1,45666 1,45075
Lire turque 0,56500 0,56601 0,62104
Dollar américain 0,83063 0,78826 0,82693
Dinar tunisien 0,65471 0,62756 0,62315
Dirham marocain 0,09171 0,09044 0,09139
Couronne slovaque 0,02497 0,02559 0,02568

 

 

H. - Filiales et participations.

  Note 24. Consolidation. -- La société HBS Technologie S.A. est société-mère d'un groupe établissant des comptes consolidés au 31 juillet 2005.

  Note 25. Tableau des filiales  :

  25.1. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations  :

 

  Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats
(En euros)
Quote-part du capital détenue
(En %)
Valeur comptable des titres détenus
(En euros)
Valeur brute Provisions Valeur nette
Informations financières filiales et participations (capital détenu à plus de 50 %)  :            
    Sofanou (France) 1 829 389 € 9 688 943 99,98 6 326 482   6 326 482
    Sofanou Ibérica (Espagne) 60 150 € 12 030 99,96 81 162   81 162
    Sofanou Portuguesa (Portugal) 150 000 € 660 566 98,44 2 949 672   2 949 672
    Sofanou Plastik (Turquie) 400 000 TUL 500 609 99,99 1 742 035   1 742 035
    Lima Inmo (Espagne) 213 359 € 42 428 99,99 213 395   213 395
    Sofanou UK (Royaume-Uni) 6 250 GBP - 9 067 100,00 281 823 - 281 823  
    Sofanou Technology (Etats-Unis) 32 824 039 USD 70 615 100,00 33 681 957   33 681 957
    Sofanou Argentina (Argentine) 350 000 ARP - 234 480 99,98 626 200 - 626 200  
    Sofanou Tunisie (Tunisie) 10 000 TND 138 260 99,80 3 970   3 970
    Sofanou Maroc (Maroc) 100 000 MAD 647 924 100,00 10 666   10 666
    Sofanou Logistique Tanger (Maroc) 100 000 MAD 68 801 100,00 9 314   9 314
    Sofanou Slovakia (Slovaquie) 200 000 SKK 131 415 100,00 4 848   4 848
Informations financières filiales et participations (capital détenu entre 10 % et 50 %)  :            
    SCI Des Bottes (France) 27 539 € 1 052 138 10,00 145 200   145 200

 

  25.2. Renseignements concernant les éléments financiers en euros  :

 

  Prêts et avances consentis à la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice (bénéfice ou perte) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations
Informations financières filiales et participations (capital détenu à plus de 50 %)  :            
    Sofanou (France)     21 810 763 907 948 422 315  
    Sofanou Ibérica (Espagne)     1 071 532 29 881 624 375  
    Sofanou Portuguesa (Portugal)   2 780 300 7 778 907 415 929 2 012 788  
    Sofanou Plastik (Turquie)     2 159 145 29 987 16 499  
    Lima Immo (Espagne) (1)       11 463 844 513  
    Sofanou UK (Royaume-Uni)            
    Sofanou Technology (Etats-Unis) 2 381 125   40 481 393 354 960   Chiffres
consolidés
    Sofanou Argentina (Argentine) 124 492   164 323 14 644    
    Sofanou Tunisie (Tunisie)     2 492 600 639 552 917 616  
    Sofanou Maroc (Maroc) 485 949   4 165 206 109 825 134 168  
    Sofanou Logistique Tanger (Maroc)     1 862 925 385 682    
    Sofanou Slovakia (Slovaquie)     3 821 718 416 797    
Informations financières filiales et participations (capital détenu entre 10 % et 50 %)  :            
    SCI Des Bottes (France)     336 608 11 642   Acquisition des
parts le
04/02/05

 

 

B. -- Comptes consolidés.

 

I. -- Bilan au 31 juillet 2005.
(En euros.)

 

Actif 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Actif immobilisé  :      
    Ecarts d'acquisition 23 533 339 25 506 259 29 014 340
    Immobilisations incorporelles 326 168 392 080 450 780
    Immobilisations corporelles 11 198 407 11 731 305 17 803 665
    Immobilisations financières     574 780     439 735     731 726
      Total actif immobilisé 35 632 694 38 069 379 48 000 511
Actif circulant  :      
    Stocks 6 454 742 5 462 152 5 525 625
    Avances et acomptes versés sur commandes 108 417 42 647 483 917
    Clients et comptes rattachés 15 198 917 14 634 579 16 579 345
    Autres créances et comptes de régularisation 5 016 659 4 517 741 4 664 096
    Trésorerie     5 290 152     2 066 722     2 282 726
      Total actif circulant     32 068 887     26 723 841     29 535 709
      Total actif 67 701 581 64 793 220 77 536 220
      Taux de change USD/€ 0,826925 0,830634 0,883548

 

 

Passif 2004/2005 2002/2003 2002/2003
Capitaux propres groupe  :      
    Capital société-mère 2 490 264 2 490 264 2 490 265
    Réserves société-mère 23 253 095 21 076 622 17 828 134
    Réserves consolidées du groupe (1) - 1 176 212 3 832 436 10 074 663
    Résultat consolidé du groupe     1 190 743     - 2 688 708     378 951
      Total capitaux propres du groupe 25 757 890 24 710 614 30 772 013
Intérêts minoritaires  :      
    Intérêts minoritaires sur réserves 25 688 38 822 129 483
    Intérêts minoritaires sur résultat     126 048     9 993     36 491
      Total intérêts minoritaires     151 736     48 815     165 974
      Total fonds propres 25 909 626 24 759 429 30 937 987
Provisions pour risques et charges  :      
    Provisions pour risques et charges 697 935 1 719 435 324 587
    Provisions impôts différés     2 681 172     10 41346l     1 103 187
      Total provisions pour risques et charges 3 379 107 2 760 781 1 427 774
Dettes  :      
    Dettes financières (2) 26 975 303 25 523 170 33 540 406
    Avances et acomptes reçus sur commandes 65 686 35 588 9 864
    Fournisseurs et comptes rattachés 7 721 198 7 655 095 7 926 840
    Autres dettes et comptes de régularisation     3 650 661     4 059 157     3 693 349
      Total des dettes     38 412 848     37 273 010     45 170 459
      Total passif 67 701 581 64 793 220 77 536 220
(1) Dont écarts de conversion - 1 536 035 - 1 561 498 - 65 249
(2) Dont concours bancaires courants 6 589 174 3 264 150 1 486 301
Dont intérêts courus 88 421 119 103 122 060
Taux de change USD/€ 0,826925 0,830634 0,883548

 

 

II. -- Compte de résultat consolidé au 31 juillet 2005.
(En euros.)

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Chiffre d'affaires net 73 855 931 73 707 842 77 425 692
Production stockée, immobilisée 590 313 2 004 772 20 466
Reprises sur amortis-
sements et provisions, transferts de charge
1 079 222 909 340 1 108 443
Autres produits     34 377     153 138     360 265
      Total produits d'exploitation 75 559 843 76 775 092 78 914 866
Consommation marchandises, matières premières 30 794 862 29 572 391 29 126 791
Achats externes 16 582 971 19 100 692 16 852 332
Impôts et taxes 989 206 1 101 131 1 150 054
Charges de personnel (1) 17 679 604 18 521 334 18 836 414
Dotations aux amortis-
sements et provisions
4 592 726 7 420 906 6 904 753
Autres charges     232 915     156 217     358 292
      Total charges d'exploitation     70 872 284     75 872 671     73 228 636
Résultat d'exploitation 4 687 559 902 421 5 686 230
Produits financiers 1 534 276 550 069 1 731 876
Charges financières     2 617 174     1 791 101     3 517 531
Résultat financier - 1 082 898 - 1 241 032 - 1 785 655
Résultat courant avant impôt 3 604 661 338 611 3 900 575
       
Produits exceptionnels 2 629 289 4 936 931 568 885
Charges exceptionnelles     1 379 638     5 164 626     581 624
Résultat exceptionnel 1 249 651 - 227 695 - 12 739
Impôts et impôts différés     1 751 541     229 626     1 358 106
Résultat consolidé 3 102 771 - 795 932 2 529 730
Amortis-
sement écarts d'acquisition
    1 785 980     1 882 783     2 114 288
Résultat net consolidé 1 316 791 - 2 678 715 415 442
Part revenant aux minoritaires     126 048     9 993     36 491
Résultat net, part du groupe 1 190 743 - 2 688 708 378 951
       
Résultat par action 0,73 - 1,65 0,23
Résultat dilué par action 0,73 - 1,65 0,23
Taux moyen de l'exercice USD/€ 0,788261 0,835011 0,946813
  (1) Y compris participation des salariés.

 

 

III. -- Tableau de variation des capitaux propres.
(En euros.)

 

  Total Capitaux propres groupe Intérêts minoritaires
Au 31 juillet 2003 30 937 987 30 772 013 165 974
Résultat de l'exercice - 2 678 715 - 2 688 708 9 993
Dividendes versés - 1 146 628 - 1 124 230 - 22 398
Variation écarts de conversion - 1 677 051 - 1 676 930 - 121
Variation de périmètre 89 985 9 684 80 301
Changement de méthode      
Autres variations     - 766 149     - 581 215     - 184 934
Au 31 juillet 2004 24 759 429 24 710 614 48 815
Résultat de l'exercice 1 316 791 1 190 743 126 048
Dividendes versés - 34 190 76 - 34 266
Variation écarts de conversion - 119 961 - 129 478 9 517
Variation de périmètre - 7 202 121 788 - 128 990
Changement de méthode      
Autres variations     - 5 241     - 135 853     130 612
Au 31 juillet 2005 25 909 626 25 757 890 151 736

 

 

IV. -- Annexes aux comptes consolidés au 31 juillet 2005.

 

A. - Evénements marquants de l'exercice.

  Le marché automobile au cours de l'exercice 2004-2005 a connu un léger repli par rapport à l'exercice précédent avec une évolution similaire en Europe et aux Etats-Unis  : Après un premier semestre stable, le marché s'est dégradé au deuxième semestre.

  Par contre, la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro (- 5,6 % en moyenne d'un exercice à l'autre) a connu un net ralentissement, essentiellement sur le deuxième semestre, et pèse donc moins fortement sur le chiffre d'affaires du groupe.

  Le groupe HBS Technologie a poursuivi l'adaptation de son organisation industrielle et logistique en  :

  -- Consolidant l'activité des filiales créées l'exercice précédent (Sofanou Logistique Tanger dont l'activité a débuté en novembre 2003 et Sofanou de Honduras en avril 2004)  ;

  -- Fermant le site en Espagne  ;

  -- Réorganisant l'activité tubes annelés aux Etats-Unis  ;

  -- Mettant en location-vente le bâtiment du Kentucky.

  -- D'autre part, suite à l'incendie qui a détruit les biens de Sofanou Argentina le 23 décembre 2004  :

  -- L'activité a été reprise par Sofanou Portuguesa  ;

  -- Le sinistre a été réglé par l'assurance.

  -- Enfin, 10 % des parts de la SCI Des Bottes ont été acquises le 4 février 2005.

 

B. - Informations relatives au périmètre de consolidation.

  Note 1. Périmètre de consolidation. -- Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du groupe sont  :

 

Raison sociale Pays Siren ou
n° d'identification
 % détenu 2004/2005 2003/2004 2002/2003 Méthode
HBS Technologie France 354 013 575 Mère Oui Oui Oui IG
Sofanou France 384 157 400 99,98 Oui Oui Oui IG
Sofanou Ibérica Espagne A22146591 99,96 Oui Oui Oui IG
Sofanou Portuguesa Portugal 502 246 243 98,44 Oui Oui Oui IG
Sofanou Plastik Turquie 21 6118/000000 99,99 Oui Oui Oui IG
Lima Inmo SL Espagne 60 926 763 99,99 Oui Oui Oui IG
Sofanou UK Royaume-Uni 2 956 640 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Argentina Argentine 1 602 libro 01 99,98 Oui Oui Oui IG
Sofanou Tunisie Tunisie B1103531998 99,80 Oui Oui Oui IG
Sofanou Maroc Maroc 105 995 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Slovakia Slovaquie 35 850 221 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Technology Etats-Unis 13-4001861 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Inc. Etats-Unis 38-3082329 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Properties LLC Etats-Unis 22-3605943 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Inc. of Michigan Etats-Unis 38-2351049 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Inc. of Kentucky Etats-Unis 61-1234418 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Electronics Etats-Unis 98-0103739 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou of Texas LP Etats-Unis 74-2374599 100,00 Oui Oui Oui IG
STX Holding LLC Etats-Unis Limited Liability Company 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Inc. of Texas Etats-Unis 35-2171938 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Inc. of Asia Etats-Unis 52-2234830 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Philippines Inc. Philippines C199900745 100,00 Oui Oui Oui IG
Sofanou Inc. of Central America Etats-Unis 30-0229528 100,00 Oui Oui   IG
Sofanou de Honduras S.de.RL Honduras 59, Libro 401 98,00 Oui Oui   IG
Sofanou Logistique Tanger Maroc 21 169 100,00 Oui Oui   IG
SCI La Douraise France 400 471 157 0,00   Oui Oui IG
SCI des Bottes France 317 927 085 10,00 Oui     IG
Millpond & Sons Inc Etats-Unis 38-3558525 0,00 Oui     IG
  (1) IG  : intégration globale.

 

  Les parts de la SCI la Douraise ayant été cédées le 9 juillet 2004, cette société est par conséquent sortie du périmètre.

  La SCI des Bottes et la société Millpond & Sons Inc, initialement sans lien capitalistique avec le groupe, mais ayant pour activité unique des prestations à destination du groupe, ont été, conformément au règlement CRC 2004-03 concernant les entités ad-hoc, incluses dans le périmètre de consolidation à compter de l'exercice 2004-2005. A noter que HBS Technologie a acquis 10 % des titres de la SCI des Bottes au 4 février 2005.

 

C. - Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités

de consolidation.

  Note 2.  :

  2.1. Principes comptables et méthodes de consolidation  : Les états financiers des sociétés du groupe ont été établis conformément aux principes comptables en vigueur dans leurs pays respectifs et ont fait l'objet de retraitements pour être mis en conformité avec les principes comptables retenus par le groupe.

  Les comptes consolidés sont établis au 31 juillet 2005 conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et notamment conformément à la loi du 24 juillet 1966 et son décret d'application du 23 mars 1967 ainsi que l'arrêté du

  22 juin 1999 (règlement CRC n° 99-02) modifié par l'arrêté du 4 mai 2004 (règlement CRC n° 2004-03).

  2.2. Conversion des états financiers des sociétés étrangères  : Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euro aux taux de change du 31 juillet 2005 pour les postes du bilan et aux taux de change moyens annuels de l'exercice pour le compte de résultat. Les écarts de conversion constatés sont portés dans les réserves consolidées pour la part du groupe et au poste intérêts minoritaires pour la part des tiers.

  Les taux des principales monnaies utilisées pour la consolidation des comptes sont les suivants  :

 

2004/2005 Taux ouverture Taux moyen Taux clôture
Euro 1,00000 1,00000 1,00000
Livre sterling 1,50932 1,45666 1,45075
Lire turque 0,56500 0,56601 0,62104
Dollar américain 0,83063 0,78826 0,82693
Dinar tunisien 0,65471 0,62756 0,62315
Dirham marocain 0,09171 0,09044 0,09139
Couronne slovaque 0,02497 0,02559 0,02568

 

  Les comptes de la filiale Sofanou Argentina sont établis en pesos argentins et sont consolidés en dollars américains. La parité dollar/peso a pris fin le 11 janvier 2002. Au 31 juillet 2005, le taux de conversion est de 2,821 pesos pour un dollar pour les comptes de l'actif circulant et de 2,861 pour les comptes de dettes du bilan.

  2.3. Dates de clôtures  : Toutes les sociétés ont été consolidées sur la base de comptes arrêtés au 31 juillet 2005.

 

  Comptes sociaux individuels Comptes consolidés
Durée de
l'exercice
Date de clôture Durée de l'exercice Date de clôture
HBS Technologie 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Ibérica 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Portuguesa 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Plastik 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Lima Inmo SL 12 mois 31/12/04 12 mois 31/07/05
Sofanou UK 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Argentina 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Tunisie 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Maroc 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Slovakia 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Technology 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Inc. 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Properties LLC 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Inc. of Michigan 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Inc. of Kentucky 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Electronics 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou of Texas LP 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
STX Holding LLC 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Inc. of Texas 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Inc. of Asia 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Philippines Inc. 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Inc. of Central America 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou de Honduras S.de.RL 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
Sofanou Logistique Tanger 12 mois 31/07/05 12 mois 31/07/05
SCI des Bottes 12 mois 31/12/04 12 mois 31/07/05
Millpond & Sons Inc 12 mois 31/12/04 12 mois 31/07/05

 

  2.4. Immobilisations incorporelles  :

  -- Droits fongibles  : Ils sont constitués, essentiellement, de brevets et droits similaires à leur valeur d'acquisition et sont amortis sur une durée de 5 ans.

  -- Autres immobilisations incorporelles  : Elles représentent la valeur d'acquisition de divers logiciels et progiciels qui sont amortis sur douze mois.

  -- Ecarts d'acquisition ou survaleurs  : Les écarts d'acquisition ou survaleurs représentent l'excédent du prix d'acquisition des sociétés consolidées sur la quote-part de l'actif net desdites sociétés à la date d'acquisition.

  -- Ces survaleurs sont amorties sur une durée de 20 ans conformément aux normes groupe.

  -- 2.5. Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les dotations aux amortissements sont calculées selon la méthode linéaire en fonction des durées d'utilisation estimées des immobilisations.

 

  Durée Mode
Agencements, aménagements terrains et constructions 8 à 10 ans Linéaire
Constructions 20 ans Linéaire
Matériel et outillage 5 ans Linéaire
Matériel de transport 3 ans Linéaire
Mobilier/matériel de bureau/informatique 10 ans/3 ans Linéaire

 

  2.6. Immobilisations financières  : La rubrique «  titres de participation  » correspond au prix d'acquisition des titres des sociétés non consolidées.

  Les titres de participation et autres titres immobilisés non consolidés font l'objet d'une comptabilisation au coût historique selon la méthode «  premier entré, premier sorti  ». Ils font l'objet d'une provision, lorsque la valeur d'utilité des titres des sociétés concernées est inférieure au coût d'acquisition.

  Les créances et prêts sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité de non-remboursement.

  Les actions auto détenues figurent au bilan à leurs prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

  2.7. Stocks et en-cours  : Les produits finis et les en-cours de production sont évalués à leur coût de production. Les stocks de marchandises, de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au coût moyen pondéré ou au dernier prix d'achat. Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour l'évaluation des stocks. Une provision pour dépréciation est comptabilisée en fonction de la rotation du stock, des perspectives d'écoulement et par comparaison au prix de marché.

  2.8. Créances clients  : Une provision à 100 % pour dépréciation des créances est constatée en fin d'exercice lorsqu'un client fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation. Si après plusieurs relances, un client ne règle pas sa créance, par mesure de prudence, la créance du client fait également l'objet d'une provision. Les dotations et reprises de provisions sur créances clients font l'objet d'une analyse au cas par cas.

  2.9. Valeurs mobilières  : Les valeurs mobilières figurent au bilan à leurs prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

  2.10. Crédit-bail  : Les immobilisations prises en location par contrat de crédit-bail sont comptabilisées comme des acquisitions lorsque les conditions de ces contrats s'apparentent à un achat assorti d'un crédit. Ces biens sont amortis sur une durée équivalente aux biens de même nature acquis en toute propriété. En contrepartie, la dette correspondante est inscrite au passif du bilan. Seuls les contrats d'une valeur nominale supérieure à 45 K€ sont retraités.

  2.11. Provisions pour risques et charges  :

  En application du règlement CRC 2000-2006 sur les passifs, les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources futures nécessaires à l'extinction de l'obligation.

  Les risques et charges provisionnés au bilan consolidé sont tous nettement précisés quant à leur objet et des événements survenus ou en cours les rendent probables.

  2.12. Provisions pour indemnités de départ en retraite  : Les engagements en matière de retraite pour les sociétés françaises sont évalués selon le principe actuariel des unités de crédit projetées avec salaire en fin de carrière. Elles sont inscrites au passif du bilan en provision pour risques et charges avec comptabilisation d'un impôt différé actif. Aux Etats-Unis, les filiales américaines abondent les versements facultatifs de leurs salariés à un fond privé de retraite (401 K).

  Les versements effectués par les sociétés américaines sont comptabilisés en charge de personnel.

  2.13. Impôts sur les bénéfices  : La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impôts différés.

  Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporaires entre les valeurs fiscales actives et passives du bilan consolidé à l'exception des écarts d'acquisition.

  Ces corrections concernent principalement le retraitement des amortissements, l'élimination des marges sur stocks intra-groupe, les provisions pour engagement de retraite, les différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal, les déficits fiscaux et les amortissements réputés différés raisonnablement jugés récupérables.

  2.14. Frais de recherche et de développement  : Les frais de recherche et de développement engagés au cours de la période sont maintenus dans les charges de l'exercice pour un montant de 2 486 milliers d'euros. La forte diminution par rapport à l'exercice précédent est essentiellement liée au fait que l'exercice précédant incluait l'amortissement à 100 % des savoir-faire produits par les sociétés américaines.

  2.15. Résultat net par action  : Le résultat par action est établi à partir du nombre d'actions en circulation au 31 juillet 2005, le groupe n'a pas émis d'instruments dilutifs.

  2.16. Méthodes préférentielles  : Le groupe HBS Technologie applique les méthodes préférentielles suivantes  :

  -- Comptabilisation des engagements en matière de retraite. Ce retraitement est opéré uniquement dans les comptes consolidés  ;

  -- Activation des contrats de crédit bail  ;

  -- Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actifs et passifs.

  -- En revanche le groupe n'est concerné ni par la méthode de la prise en compte de résultat à l'avancement, ni par l'étalement sur la vie des emprunts des frais d'émission.

  -- 2.17. Plan de stocks options  : Nous rappelons qu'un plan d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions de la société a été autorisé par l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 2003. Les options consenties ne peuvent donner droit à souscrire ou acheter plus de 80 000 actions, chaque option donnant droit à souscrire ou à acheter une action.

  -- Les options peuvent être exercées par tranche de 25 % au maximum à partir de chacun des anniversaires de l'attribution. Les termes du règlement du plan d'options 2003 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 7 mars 2003.

  -- Une première attribution de 51 750 options au prix d'exercice de 18,63 € est intervenue le 7 mars 2003.

  -- Au cours de l'exercice 2003-2004, le conseil d'administration du 9 décembre 2003 a procédé à l'attribution de 12 550 options de souscription d'actions nouvelles ou options d'achat d'actions existantes. Il a fixé le prix d'exercice à 18,61 €.

  -- Les bénéficiaires des options attribuées le 7 mars et le 9 décembre 2003 sont des salariés non mandataires sociaux.

  -- Au 31 juillet 2005, 35 000 des options attribuées étaient caduques par application du règlement du plan d'options 2003.

  -- Leur réutilisation par le conseil d'administration est possible dans le délai pour l'attribution des options, fixé à 38 mois par l'assemblée du 25 janvier 2003, dès lors que les nouvelles attributions ne conduisent pas à dépasser au total la limite des 80 000 options susceptibles d'être exercées.

  -- Au 31 juillet 2005, il existe 29 300 options valides sur les 64 300 options attribuées dans le cadre du plan d'options 2003, valorisées à 545 744 €.

  -- Au 31 juillet 2005, aucune des options attribuées le 7 mars 2003 et le 9 décembre 2003 et susceptibles d'être exercées, n'avait été levée.

 

D. - Informations relatives à l'actif.

  Note 3. Immobilisations  :

  3.1. Tableaux des flux sur immobilisations  :

 

(En euros) Montants 2003/2004 Augmentations Diminutions Variations taux de change Flux Variation périmètre Changement méthode Montants 2004/2005
Frais d'établissement 24 325     471   15 762   40 558
Droits fongibles 826 970 2 126   - 2 098       826 998
Ecarts de première consolidation non affectés (2) 37 474 404     - 153 602       37 320 802
Autres immobilisations incorporelles 1 664 909 3 274 - 151 318 1 778 3 112     1 521 755
Avances et acomptes/immobilisations incorporelles                                                                    0
      Total immobilisations incorporelles 39 990 608 5 400 - 151 318 - 153 451 3 112 15 762 0 39 710 113
Terrains 365 211     - 1 425   174 903   538 689
Constructions 7 461 075 118 794 - 99 626 - 16 794   3 903 256   11 366 705
Installations techniques, matériel, outillage 34 549 859 1 231 064 - 1 007 403 - 21 553 661 935 179 272   34 269 304
Autres immobilisations corporelles 3 507 724 3 834 - 436 625 - 5 531 86 560 7 622   2 990 464
Immobilisations corporelles en cours 228 913 310 214 - 1 993 - 110 20     537 004
Avances et acomptes/immobilisations corporelles                                                                    0
      Total immobilisations corporelles 46 112 782 1 663 906 - 1 545 647 - 45 413 - 748 515 4 265 053 0 49 702 166
Titres de participation 181   - 181         0
Autres titres immobilisés 1 050             1 050
Actions propres (3) 0       405 161     405 161
Autres immobilisations financières     438 504     170 015     - 321 576     - 2 604     - 4 867                   279 472
      Total immobilisations financières     439 735     170 015 - 321 757 - 2 604 - 400 294     0     0     685 683
      Total immobilisations 86 543 125 1 839 321 - 2 018 722 - 201 468 - 345 109 4 280 815 0 90 097 962
  (1) Les droits fongibles représentent des brevets internationaux et des modèles de produits développés par les sociétés du groupe.
  (2) Les écarts de première consolidation non affectés concernent l'écart d'acquisition (survaleur) de Sofanou Portuguesa, Sofanou UK, Sofanou Technology , Jenisco , de la branche «  Produits tressés  » de la société Markel et M & Q UK.
  (3) Les actions propres HBS Technologie détenues au 31 juillet 2005 pour un montant de 405 161 € (soit 21 813 actions) et provisionnées à hauteur de 110 904 euros ont été reclassées du poste «  Trésorerie  » en immobilisations financières.

 

  NB  : Les survaleurs (2 746 827 € pour Sofanou Portuguesa, 328 212 euros pour Sofanou UK, 32 597 614 euros pour Sofanou Technology, 3 993 099 euros pour Jenisco et Markel) sont amorties sur vingt ans.

  En cas de difficultés économiques exceptionnelles, les écarts d'acquisition normalement amortis sur 20 ans pourraient faire l'objet de dépréciations complémentaires.

  3.2. Tableaux de flux sur amortissements  :

 

(En euros) Montants 2003/2004 Augmentations Diminutions Variations taux de change Flux Variation périmètre Changement méthode Montants 2004/2005
Frais d'établissement 9 390 10 533   136   12 872   32 931
Droits fongibles 470 893 31 614 - 930 - 805 16 892     517 664
Ecarts de première consolidation non affectés 11 968 145 1 866 040   - 46 722       13 787 463
Autres immobilisations incorporelles     1 643 841     18 162     - 151 318     515     1 349                       1 512 549
      Total amortis-
sements immobilisations incorporelles
14 092 269 1 926 349 - 152 248 - 46 876 18 241 12 872 0 15 850 607
Terrains 39 516 11 786       77 645   128 947
Constructions 3 547 565 1 331 563 - 965 759 - 8 985   1 932 987   5 837 371
Installations techniques, matériel et outillage 29 109 270 3 747 249 - 1 187 606 14 525 - 730 335 113 563   31 066 666
Autres immobilisations corporelles     1 685 126     196 820     - 347 765     2 261     - 68 129     2 461              1 470 774
      Total amortis-
sements immobilisations corporelles
34 381 477 5 287 418 - 2 501 130 7 801 - 798 464 2 126 656 0 38 503 758
Titres de participation                
Autres titres immobilisés                
Actions propres   67 489     43 415     110 904
Autres immobilisations financières                
      Total amortis-
sements immobilisations financières
                                                                       
      Total amortis-
sements
48 473 746 7 213 767 - 2 653 378 - 39 075 - 780 223 2 139 528 0 54 465 269

 

  3.3. Ventilation des immobilisations par zone géographique  :

 

(En euros) Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total
Europe-Afrique 1 416 588 63 302 6 288 319 482 516 8 250 725
Amériques-Asie     22 116 751     262 866     4 910 088     92 264     27 381 969
      Total 23 533 339 326 168 11 198 407 574 780 35 632 694

 

  3.4. Inscription au bilan des contrats de crédit bail  :

 

(En euros) Valeur brute Amortis-
sement
Valeur nette comptable Dettes financières
Au 31 juillet 2004 4 449 264 3 074 378 1 374 886 1 287 118
Augmentation   45 700 - 45 700  
Diminution     0 - 63 904
Changement de méthode        
Changement de périmètre - 3 534 570 - 2 590 317 - 944 253 - 986 760
Variation de change                       0         
Au 31 juillet 2005 914 694 529 761 384 933 236 454

 

  Note 4. Stocks. -- Le montant des stocks est réparti de la façon suivante  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Matières premières et autres approvisionnements 3 279 319 2 676 447 2 592 653
En-cours de production de biens 232 065 363 777 171 241
Produits finis 1 832 654 1 811 847 1 906 998
Marchandises     1 629 139     1 401 289     1 356 405
Stocks bruts 6 973 177 6 253 360 6 027 297
Provisions     - 518 435     - 791 208     - 500 672
Stocks nets 6 454 742 5 462 152 5 525 625

 

  Le montant des provisions pour dépréciation des stocks sont au 31 juillet 2005 de  :

  -- Matières  : 49 685 €  ;

  -- Produits finis et en cours de production  : 197 713 €  ;

  -- Marchandises  : 271 037 €.

  Note 5. Avances et acomptes versés sur commande. -- Les avances et acomptes versés sur commandes représentent un montant de 108 417 €.

  Note 6. Créances d'exploitation  :

  6.1. Tableau des créances d'exploitation  :

 

(En euros) Brut Provisions Net A 1 an au plus A plus d'1 an
Clients 15 946 842 - 747 925 15 198 917 15 198 917  
Créances fiscales et sociales 952 129   952 129 697 173 254 956
Avances et acomptes versés 108 417   108 417 108 417  
Comptes de régularisation  : Charges d'avance et charges à répartir     552 581              552 581     552 581         
      Total 17 559 969 - 747 925 16 812 044 16 557 088 254 956

 

  Les «  Charges à répartir sur plusieurs exercices  » s'élèvent à 3 978 € et correspondent aux frais de mise en place de lignes de financement chez Sofanou Technology. Ils sont amortis sur la durée d'ouverture de la ligne de financement (2 ans actuellement).

  6.2. Tableau des couvertures de change  : Au 31 juillet 2005, il n'y avait plus de couvertures de change concernant les risques sur des avances de trésorerie faites par la société HBS Technologie à sa filiale Sofanou Inc.

  Au 31 juillet 2005, les créances nettes consolidées en dollars étaient les suivantes  :

 

(En dollars) Total 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009
HBS Technologie / Sofanou Technology 2 917 292 637 795 1 200 000 318 497 761 000
HBS Technologie / Sofanou Argentina 273 200 273 200      
Sofanou SA / Sofanou Technology 518 861 518 861      
Sofanou SA / Sofanou Argentina 94 185 94 185      
Sofanou Technology / Sofanou Argentina 4 989 4 989      
Sofanou Portuguesa / Sofanou Argentina     14 879     14 879                           
Sous-total 3 823 406 1 543 909 1 200 000 318 497 76 100
HBS, dettes auprès des établissements de crédit     - 169 000     - 169 000                           
      Total des créances nettes 3 654 406 1 374 909 1 200 000 318 497 318 497

 

  6.3. Tableau des couvertures de risque de taux financiers  : Ces couvertures concernent les risques d'évolution des taux financiers sur des emprunts moyen terme de la société HBS Technologie.

 

  Taux Première échéance Dernière échéance Euros au 31/07/05
HBS Technologie cap + floor Cap  : 3,18 %,
Floor  : 2,30 % /
Euribor 3 mois
20/01/04 20/01/06 2 168 330

 

  Barrière activante du Floor, Euribor 3 mois inférieur à 2,30 %, application du taux de 3,18 %

  A noter que les intérêts attachés aux dettes auprès des établissements de crédit sont indexés sur l'Euribor 3 mois ou sur le Libor 3 mois.

  Note 7. Créances hors exploitation.  Le poste «  Créances hors exploitation  » se décompose de façon suivante  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Impôts différés actif 2 347 469 1 573 654 337 569
Débiteurs divers et créditeurs divers     1 164 481     1 059 016     792 241
      Total 3 511 950 2 632 670 1 129 810

 

  Note 8. Trésorerie. -- Le poste «  Trésorerie  » se décompose de la façon suivante  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Valeurs mobilières de placement 707 524 480 800 866 956
Disponibilités     4 582 628     1 629 337     1 435 209
    Total brut 5 290 152 2 110 137 2 302 165
    Provisions     0     - 43 415     - 19 439
      Total net 5 290 152 2 066 722 2 282 726

 

  Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au plus faible de la valeur d'acquisition ou de marché. Elles sont constituées en totalité de valeurs mobilières de trésorerie.

  Les actions propres HBS Technologie détenues au 31 juillet 2004 pour un montant de 404 463 € (soit 21 763 actions) et provisionnées à hauteur de 43 415 € ont été reclassées en immobilisations financières.

  La plus-value latente sur les placements financiers n'est pas significative au 31 juillet 2005.

 

E. - Informations relatives au passif.

  Note 9. Provisions pour risques et charges. -- Les variations du poste «  Provisions pour risques et charges  » se présentent ainsi  :

 

(En euros) Au 31/07/04 Dotations Reprises Reclassement Changement de méthode Variation de change Au 31/07/05
Provision pour impôts différés 1 041 346 1 631 481 - 23 393     31 738 2 681 172
Provision pour risques     1 719 434     56 783     - 1 062 488                       - 15 794     697 935
      Total 2 760 780 1 688 264 - 1 085 881 0 0 15 944 3 379 107

 

  Les provisions pour risques se décomposent en provisions pour départ de personnel pour un montant de 440 576 € et en provisions diverses essentiellement liées à des risques sur récupération de T.V.A., pour un montant de 257 359 €.

  Note 10. Dettes financières. -- Ce poste se décompose de la manière suivante  :

 

(En euros) Total au 31/07/05 A 1 an au plus A plus de 1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 17 891 369 5 457 446 12 025 991 407 933
Solde créditeur de banque 6 589 174 6 589 174    
Intérêts courus sur emprunts 88 421 88 421    
Intérêts courus non échus, concours bancaires        
Retraitement des crédits-bails 236 454 66 098 68 597 101 759
Emprunts et dettes financières diverses (Anvar, Coface)     2 169 885     833 694     1 336 191         
      Total 26 975 303 13 034 832 13 430 779 509 692

 

  Le tableau ci-dessus décrit les dettes financières du groupe par échéance. Cette analyse ne permet pas de mesurer la stabilité des dettes financières. En effet, les ressources financières à moyen terme fournies par les facilités de crédit bancaires peuvent être utilisées pour des périodes de tirage très courtes (1 mois) tout en restant disponibles pour des maturités plus longues (5 ans).

  Note 11. Autres dettes  :

  11.1. Dettes d'exploitation  : Le poste «  Dettes d'exploitation  » se décompose de la façon suivante  :

 

(En euros) Total au 31/07/05 A 1 an au plus A plus de 1 an et 5 ans au plus
Dettes fournisseurs 7 713 153 7 276 678 436 475
Dettes fiscales et sociales 2 805 556 2 805 556  
Autres dettes d'exploitation      
Avances et acomptes reçus sur commandes 65 686 65 686  
Produits constatés d'avance     1 761     1 761         
      Total 10 586 156 10 149 681 436 475

 

  11.2. Dettes hors exploitation  :

 

(En euros) Total au 31/07/05 A 1 an au plus A plus de 1 an et 5 ans au plus
Compte-courant d'associés 674 231 674 231  
Dettes diverses 135 551 135 551  
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 80 456 80 456  
Impôt sur les sociétés     33 562     33 562         
      Total 923 800 923 800  

 

  Note 12. Produits constatés d'avance. -- Non significatif.

 

F. - Informations relatives au compte de résultat.

  Note 13. Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
France 7 170 977 6 787 683 7 610 051
France (suspension de taxe) 285 965 570 299 954 498
Espagne 2 486 924 2 426 962 3 193 150
Portugal 4 539 201 6 078 219 6 959 975
Grande-Bretagne 292 589 413 645 510 489
Slovaquie 803 758 574 239  
Autres pays Union européenne (hors Espagne, Portugal, Grande-Bretagne et Slovaquie) 4 747 930 4 122 675 3 734 097
Pays de l'Est     1 320 461     3 115 450     4 849 383
      Total Europe 21 647 803 24 089 172 27 811 643
Turquie 2 196 835 2 243 571 2 715 362
Tunisie 2 997 605 2 583 718 2 242 921
Maroc 5 975 330 5 619 414 4 309 111
Argentine 266 145 102 287 94 488
Brésil 496 169 515 363 515 839
Etats-Unis 9 736 505 11 672 040 14 245 625
Mexique 16 588 452 16 602 430 17 092 976
Canada 4 613 145 4 493 678 4 210 803
Honduras 3 172 222 215 394  
Philippines 4 141 922 4 209 380 2 701 406
Autres pays d'Asie 349 045 458 427 634 742
Autres pays 1 674 752 902 968 850 776
      Total autres pays     52 208 127     49 618 670     49 614 049
      Total 73 855 930 73 707 842 77 425 692

 

  Il est à noter que toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés américaines, argentine, philippines et hondurienne, facturent les clients en fonction de tarifs indexés sur la parité de l'euro.

  Les sociétés américaines, argentine, philippines et hondurienne facturent leurs clients directement en dollars américains.

  Par conséquent, seule la parité du dollar américain par rapport à l'euro a un impact significatif sur le chiffre d'affaires consolidé du groupe. A parité euro/dollar constante, le chiffre d'affaires consolidé du groupe se serait élevé à 76 210 K€ soit une augmentation de 3,4 % par rapport à l'exercice précédent (pour une augmentation de 0,2 % à parité courante).

  Note 14. Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Extrusion 54 641 093 47 121 006 45 383 017
Injection 3 071 876 3 726 886 4 347 693
Profilés 6 082 932 5 880 606 7 197 408
Autres activités     10 060 030     16 979 344     20 497 574
      Total 73 855 931 73 707 842 77 425 692

 

  Note 15. Produits financiers  : Ce poste se répartit de la façon suivante  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Intérêts et produits assimilés 26 689 69 443 44 517
Reprise provisions sur dépréciation immobilisations financières 4 737 151 533 134 560
Différences positives de change 1 494 700 323 910 1 489 314
Produits nets sur cession valeurs mobilières de placement 8 150 5 183 63 461
Dividendes reçus                       24
      Total 1 534 276 550 069 1 731 876

 

  Note 16. Charges financières. -- Ce poste se décompose ainsi  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Dotation provisions sur autres titres de participation 72 265 161 253 19 439
Intérêts et charges assimilés 1 309 666 1 157 844 1 793 863
Différences négatives de change 1 209 275 456 657 1 669 402
Charges nettes sur cession valeurs mobilières de placement 575    
Autres charges     25 394     15 347     34 827
      Total 2 617 175 1 791 101 3 517 531

 

  Au 31 juillet 2005, les comptes consolidés enregistrent  :

 

Un gain de change de 1 494 700 €
Une perte de change de     1 209 275 €
Soit un solde positif de 285 425 €

 

  Note 17 Produits exceptionnels. -- Ce poste se répartit de la manière suivante  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Produits exceptionnels sur opération de gestion 109 092 255 195 98 815
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 17 363 18 809  
Produits exceptionnels sur cessions d'actifs incorporels et corporels 289 416 4 533 471 105 365
Produits exceptionnels sur cessions d'actifs financiers 309 547 20 400  
Quote-parts subventions d'investissement au compte de résultat      
Reprise sur autres provisions exceptionnelles 1 257 985   226 753
Autres produits exceptionnels     645 885     109 056     137 952
      Total 2 629 288 4 936 931 568 885

 

  Les produits exceptionnels sur cession d'actifs financiers concernent la sortie des comptes des commissions bancaires totalement amorties (309 547 €).

  Les reprises sur autres provisions exceptionnelles correspondent principalement à des fermetures de sites, en particulier au Kentucky et à des départs de personnel.

  Les autres produits exceptionnels concernent essentiellement le paiement par l'assurance du sinistre survenu en Argentine.

  Note 18. Charges exceptionnelles  : Ce poste se répartit de la manière suivante  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Charges exceptionnelles sur opération de gestion 40 258 1 441 216 13 173
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 490 2 808 6 740
Valeur nette comptable immobilisations incorporelles et corporelles cédées 236 632 1 425 759 166 032
Valeur nette comptable immobilisations financières cédées 309 547 402 927 123
Autres charges exceptionnelles 15 257 89 150 339 584
Dotation aux provisions à caractère exceptionnel     777 454     1 802 766     55 972
      Total 1 379 638 5 164 626 581 624

 

  La valeur nette comptable des immobilisations financières cédées concerne la sortie des comptes des commissions bancaires totalement amorties (309 547 €).

  Les dotations aux provisions correspondent principalement à la fermeture du site du Kentucky et aux dépréciations liées à l'incendie du site en Argentine.

  Note 19. Impôts sur les bénéfices, impôts différés  :

  19.1. Ventilation de l'impôt  : L'imposition de la période se présente ainsi  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Impôts exigibles 686 570 1 424 118 857 088
Impôts différés     1 064 972     - 1 194 492     501 018
      Total 1 751 542 229 626 1 358 106

 

  L'économie d'impôt sur les sociétés résultant de l'intégration fiscale des sociétés HBS Technologie et Sofanou s'élève à 323 390 € au titre de l'exercice 2004-2005.

  19.2. Analyse de la charge d'impôt  :

 

(En euros) Total Pourcentage
Résultat avant impôt et amortis-
sement des survaleurs
4 854 312  
Impôt théorique 1 682 591 34,66
Impôt sociétés sur différences permanentes - 348 155 - 7,17
Impôt sociétés sur différences temporelles 722 296 14,88
Changement de taux 936 0,02
Ecart taux local /taux français - 475 584 - 9,80
Crédit d'impôt régularisation 90 023 1,85
Non-comptabilisation impôt sociétés 160 404 3,30
Imputation des pertes antérieures - 80 931 - 1,67
Divers et arrondis - 39 0,00
Impôt sociétés effectif 1 751 541 36,08
Taux impôt effectif 36,08 %  
Résultat net avant amortis-
sement des survaleurs
3 102 771  
Amortis-
sement goodwill
1 785 980  
Résultat net 1 316 791  

 

  19.3. Impôts différés bilan  :

 

Répartition des impôts différés (En euros) Impôts différés 2004 Impact résultat Variation de change Reclassement Variation de périmètre Impôts différés 2005
HBS Technologie - 126 877 18 286       108 591
Sofanou 323 871 - 152 569       171 302
Sofanou UK 19 702 - 6 301 - 739     12 662
Sofanou Iberica 1 717 - 1 138       579
Sofanou Portuguesa - 2 324 2 314       - 10
Sofanou Tunisie 0         0
Sofanou Plastik 22 612 - 19 248 371     3 735
Sofanou Technology 75 140 - 891 015 - 45 267   246 596 - 614 546
Lima Inmo 0         0
Sofanou Argentina 103 075 - 22 314 - 1 555     79 206
Sofanou Maroc 121 980 4 345 - 384     125 941
Sofanou Slovakia - 6 588 2 784 - 177     - 3 981
SCI Des Bottes     0                                         0
      Totaux 532 308 - 1 064 856 - 47 751 0 246 596 - 333 703

 

 

G. - Engagements hors bilans.

  Note 20. Engagements donnés et reçus  :

  20.1. Aval, engagements et cautions donnés  : Ce poste se répartit de la manière suivante  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nantissements 10 677 644 12 000 962 15 049 455
Cautions 1 966 800 427 567 735 556
Crédits-bails immobiliers      
Crédits-bails mobiliers                           
      Total 12 644 444 12 428 529 15 785 011

 

  20.2. Aval, engagements et cautions reçus  :

 

(En euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Ouverture de crédit non tirée     478 536
Autorisations facilités caisse 3 240 919 5 963 050 7 079 005
Cautions 350 633 488 200 487 631

 

 

H. - Informations diverses.

  Note 21. Répartition du personnel. -- L'effectif au 31 juillet se répartit de la manière suivante  :

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003 2001/2002
Dirigeant 1 1 1 1
Cadres 47 46 51 47
Etam 129 133 138 123
Employés 97 98 103 101
Ouvriers     265     264     285     288
      Total 539 542 578 560

 

  Note 22. Rémunération des organes de direction. -- La rémunération brute des organes de direction (10 personnes), hors frais de déplacement, s'est élevée à 807 050 €. Le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d'administration s'est élevé à 84 590 € au titre de l'exercice 2004/2005.

  Note 23. Périmètre de l'intégration fiscale. -- Une convention d'intégration fiscale a été signée entre HBS Technologie S.A., société-mère et la société suivante  :

  Sofanou  : Zone Industrielle, F 25340 Anteuil.

  HBS Technologie S.A., société-mère, bénéficie du report d'imposition résultant de l'application de la convention d'intégration fiscale.

  Note 24. Information concernant les entités ad-hoc. -- Les sociétés «  SCI Les Bottes  » et «  Millpond & Sons Inc  » ont pour objet exclusif de mettre à disposition de sociétés du groupe des actifs immobiliers et mobiliers moyennant un loyer.

  En application du règlement CRC 2004-03, ces deux sociétés dont aucune part n'était initialement détenue par le groupe ont été intégrées dans le périmètre de consolidation à compter de cet exercice.

  Le 4 février 2005 HBS Technologie a pris une participation de 10 % dans le capital de la SCI «  Les Bottes  ».


06336

12/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : HBS Technologie SA
Siège : Zone industrielle, 25340 Anteuil (France).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 96892
Texte de l'annonce :

HBS TECHNOLOGIE S.A.

HBS TECHNOLOGIE S.A.

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.
Siège social  : Zone industrielle, 25340 Anteuil (France).
354 013 575 R.C.S. Besançon.

 

I. -- Chiffres d'affaires comparés de la société-mère (hors taxes)

(incluant les managements fees.)

 

(En milliers d'euros) Exercice 2004/2005 Exercice 2003/2004
Premier trimestre (1er août à 31 octobre) 303 63
Deuxième trimestre (1er novembre à 31 janvier) 416 63
Troisième trimestre (1er février à 30 avril) 311 63
Quatrième trimestre (1er mai à 31 juillet)     312     1 577
      Total 1 342 1 766

 

 

II. -- Chiffres d'affaires consolidés comparés du groupe (hors taxes.)

 

(En milliers d'euros) Exercice 2004/2005 Exercice 2003/2004
Dont export Dont export
Premier trimestre (1er août à 31 octobre) 18 112 90,61 % 18 420 92,02 %
Deuxième trimestre (1er novembre à 31 janvier) 17 828 91,15 % 16 145 88,51 %
Troisième trimestre (1er février à 30 avril) 18 818 88,73 % 20 157 90,47 %
Quatrième trimestre (1er mai à 31 juillet)     19 097 90,86 %     18 986 93,23 %
      Total 73 855 90,33 % 73 708 91,11 %

 

  Au terme du quatrième trimestre de l'exercice 2004/2005, le chiffre d'affaires consolidé du groupe s'élève à 73 855 K€, à comparer à 73 708 K€ pour la même période de l'exercice 2003/2004, soit une hausse de 0,20 % (+ 3,40 % à devises constantes).

  La répartition du chiffre d'affaires est la suivante  :

 

(En milliers d'euros) Exercice
2004/2005
Exercice
2003/2004
Variation en %
Europe 34 304 35 181 - 2,49
USA     39 551     38 527 2,66
      Total 73 855 73 708 0,20

 


96892

10/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : HBS Technologie SA
Siège : 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, Belfort 90000 (France).
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 90159
Texte de l'annonce :

HBS TECHNOLOGIE S.A.

HBS TECHNOLOGIE S.A.

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.
Siège social : 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, Belfort 90000 (France).
354 013 575 R.C.S. Belfort.

I. — Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes).

(En milliers d’euros)

Exercice 2004/2005

Exercice 2003/2004

Premier trimestre (du 1er août au 31 octobre)

27

63

Deuxième trimestre (du 1er novembre au 31 janvier)

26

63

Troisième trimestre (du 1er février au 30 avril)

27

63

Total

80

189

II. — Chiffres d’affaires consolidés comparés du groupe (hors taxes).

(En milliers d’euros)

Exercice 2004/2005

Exercice 2003/2004

Dont export

Dont export

Premier trimestre (du 1er août au 31 octobre)

18 112

90,61 %

18 420

92,02 %

Deuxième trimestre (du 1er novembre au 31 janvier)

17 828

91,15 %

16 145

88,51 %

Troisième trimestre (du 1er février au 30 avril)

18 818

88,73 %

20 157

90,47 %

Total

54 756

90,14 %

54 722

90,41 %

Au terme du troisième trimestre de l’exercice 2004/2005, le chiffre d’affaires consolidé du groupe s’élève à 54 756 K€, à comparer à 54 722 K€ pour la même période de l’exercice 2003/2004, soit une hausse de 0,06 % (+ 4,18 % à devises constantes).

La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

(En milliers d’euros)

Exercice 2004/2005

Exercice 2003/2004

Variation %

Europe

24 952

25 363

– 1,62 %

USA

29 804

29 359

1,52 %

Total

54 756

54 722

0,06 %






90159

08/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : HBS Technologie SA
Siège : 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, Belfort 90000 (France).
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Tableaux d'activités et résultats) (74T)
Numéro d'affaire : 85433
Texte de l'annonce :

HBS TECHNOLOGIE SA

HBS TECHNOLOGIE SA

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.
Siège social : 7, boulevard Richelieu, espace Vauban, 90000 Belfort (France).
354 013 575 R.C.S. Belfort.

Comptes consolidés intermédiaires.
(Etablis selon les normes comptables françaises.)

A. — Rapport semestriel d'activité.

1. – Commentaires sur l'activité.

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2004-2005 s'est élevé à 35 891 K€ en progression de 3,84 % par rapport au premier semestre 2003-2004. A taux de change constant, le chiffre d'affaires a progressé de 8,7 % notamment grâce à une progression de 14,2 % sur le marché américain.

Le chiffre d'affaires se répartit ainsi :

(En milliers d'euros)

Premier semestre 2004/2005

Premier semestre 2003/2004

Variation

Europe

16 089

15 762

+ 2,07 %

USA

19 802

18 803

+ 5,03 %

Total

35 891

34 565

+ 3,84 %

Le résultat d'exploitation est passé d'une perte de 1,7 M€ à un profit de 0,9 M€, marquant une inversion nette de tendance résultant des premiers effets du plan drastique d'économies initialisé au cours du premier semestre de l'exercice précédent et qui a permis de compenser la forte tension des prix matière et d'améliorer la marge.
Le résultat courant avant impôt s'est amélioré de – 2,7 M€ à – 0,15 M€. Il reste négatif sous l'effet de la poursuite durant ce semestre de l'impact négatif du dollar sur nos charges financières.
Le résultat net consolidé est passé d'une perte de 4,1 M€ à une perte de 0,8 M€. Ce résultat est détérioré de 0,4 M€ par l'intégration dans le périmètre de consolidation pour la première fois de sociétés ad'hoc en application du règlement CRC 99-02.
L'endettement financier est resté stable à 23,3 M€ à périmètre comparable, passant à 25,8 M€ après intégration des sociétés ad'hoc. Hors effet dollar et à périmètre comparable, le ratio d'endettement sur capitaux propres est stable, passant de 0,83 au 31 janvier 2004 à 0,84 au 31 janvier 2005.
Les plans d'économies lancés au premier semestre de cette année, dans le prolongement de ceux mis en place au cours de l'exercice précédent, se poursuivront au second semestre, laissant espérer encore une amélioration sensible des résultats.

2. – Données sociales semestrielles HBS Technologie S.A.

(En milliers d'euros)

Premier semestre 2004/2005

Premier semestre 2003/2004

Chiffre d'affaires

719

126

Résultat courant avant impôt

3 040

1 375

3. – Faits marquants du premier semestre 2004/2005.

Le groupe a poursuivi ses actions :
— d'amélioration de la compétitivité structurelle ;
— de renforcement de la fonction achats au sein du groupe.
Ces actions ont permis aux marges de résister à la poussée des prix des matières premières.
Ce premier semestre a confirmé la montée en puissance de nos deux nouveaux sites industriels en Slovaquie et au Honduras.
Le site d'Argentine a été détruit par un incendie fin décembre.

4. – Evolution prévisible de l'activité pendant l'exercice – Perspectives.

Malgré des perspectives d'évolution du marché automobile négatives et la persistance de prix des matières premières élevés, le groupe maintien un objectif de croissance organique supérieure au marché et un objectif de rétablissement des marges.
Pour cela il s'appuie sur :
— des ajustements ciblés des prix de vente à la hausse ;
— une intensification de l'action d'amélioration des achats ;
— le bénéfice des restructurations engagées au premier semestre.
Les actions d'amélioration de la compétitivité structurelle vont se poursuivre au cours du deuxième semestre :
— fermeture du site espagnol ;
— location des surfaces disponibles aux Etats-Unis ;
— allègement des effectifs du siège de Troy ;
— transfert de l'activité tube annelé du Michigan vers le Texas.

5. – Normes IFRS.

Au 1er août 2005 le groupe HBS Technologie appliquera les nouvelles normes comptables IFRS. Une équipe projet a été constituée sous la responsabilité du directeur administratif et financier. Elle a entamé la première phase du projet consacré à l'identification des impacts, leur évaluation et le choix des options.

B. — Comptes semestriels consolidés.

I. — Bilans consolidés.
(En milliers d'euros.)

Actif

31/01/05

31/01/04

31/07/04

Montants bruts

Amortissement et provisions

Montants nets

Montants nets

Montants nets

Actif immobilisé :

Ecarts d'acquisition

34 846

12 040

22 806

25 752

25 506

Immobilisations incorporelles

2 502

2 172

329

286

392

Immobilisations corporelles

48 801

36 426

12 375

13 501

11 731

Immobilisations financières

668

108

560

345

439

Total actif immobilisé

86 816

50 746

36 070

39 884

38 069

Actif circulant :

Stocks

6 460

476

5 984

4 264

5 462

Avances et acomptes versés sur commandes

6

6

48

42

Clients et comptes rattachés

16 043

536

15 507

15 221

14 634

Autres créances et comptes de régularisation

5 715

5 715

4 529

4 517

Trésorerie

2 000

2 000

5 488

2 066

Total actif circulant

30 226

1 012

29 214

29 549

26 723

Total actif

117 042

51 758

65 284

69 434

64 793

Passif

31/01/05

31/01/04

31/07/04

Capitaux propres groupe :

Capital société-mère

2 490

2 490

2 490

Réserves société-mère

23 224

21 062

21 048

Réserves consolidées du groupe (1)

– 2 852

3 705

3 861

Résultat consolidé du groupe

– 643

– 4 083

– 2 689

Total capitaux propres du groupe

22 220

23 175

24 711

Intérêts minoritaires :

Intérêts minoritaires sur réserves

59

143

39

Intérêts minoritaires sur résultat

– 128

22

10

Total intérêts minoritaires

– 69

166

49

Total fonds propres

22 151

23 341

24 759

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour risques et charges

1 048

2 222

1 719

Provisions pour impôts différés

1 903

269

1 041

Total provisions pour risques et charges

2 951

2 490

2 761

Dettes :

Dettes financières (2)

27 828

29 503

25 523

Avances et acomptes reçus sur commandes

1

10

36

Fournisseurs et comptes rattachés

9 061

8 513

7 655

Autres dettes et comptes de régularisation

3 291

5 576

4 059

Total des dettes

40 181

43 603

37 273

Total passif

65 284

69 434

64 793

(1) Dont écarts de conversion

– 3 501

845

– 1 560

(2) Dont concours bancaires courants, intérêts courus et soldes créditeurs de banques

5 093

3 301

3 383

II. — Activité et résultats consolidés.
(En milliers d'euros, exceptés les résultats par action exprimés en euros.)

Premier semestre 2003/2004

Premier semestre 2003/2004

Exercice 2003/2004

Chiffre d'affaires net

35 891

34 565

73 707

Dont export

90 %

Production stockée, immobilisée

590

107

2 005

Reprises sur amortissements et provisions

874

465

713

Autres produits

59

62

349

Total produits d'exploitation

37 415

35 200

76 775

Consommation marchandises, matières premières

13 382

13 478

26 973

Achats externes

11 195

9 622

21 700

Impôts et taxes

458

531

1 101

Charges de personnel (1)

8 766

9 058

18 521

Dotations aux amortissements et provisions

2 578

4 095

7 421

Autres charges

186

79

156

Total charges d'exploitation

36 564

36 864

75 873

Résultat d'exploitation

850

– 1 664

902

Produits financiers

816

1 200

550

Charges financières

1 815

2 215

1 791

Résultat financier

– 999

– 1 015

– 1 241

Résultat courant avant impôt

– 149

– 2 679

– 339

Produits exceptionnels

1 953

4 112

4 937

Charges exceptionnelles

977

4 338

5 165

Résultat exceptionnel

976

– 226

– 228

Impôts et impôts différés

711

197

230

Résultat consolidé

116

– 3 102

– 796

Amortissement écarts d'acquisition

891

958

1 883

Résultat net consolidé

– 775

– 4 060

– 2 679

Part revenant aux minoritaires

– 132

23

10

Résultat net, part du groupe

– 643

– 4 083

– 2 689

Résultat par action

– 0,39

– 2,51

– 1,65

Résultat dilué par action

– 0,39

– 2,51

– 1,65

(1) Y compris participation des salariés.

III. — Tableau de variation de la situation nette consolidée.
(En milliers d'euros.)

Total

Capitaux propres groupe

Intérêts minoritaires

Au 31 juillet 2003

30 938

30 772

166

Résultat de l'exercice

– 2 679

– 2 689

10

Dividendes versés

– 1 147

– 1 124

22

Variation écarts de conversion

– 1 677

– 1 677

Variation de périmètre

90

10

80

Changement de méthode

Autres variations

– 766

– 581

– 185

Au 31 juillet 2004

24 759

24 711

49

Résultat de l'exercice

– 775

– 643

– 132

Dividendes versés

– 34

– 34

Variation écarts de conversion

– 1 788

– 1 866

78

Variation de périmètre

– 1

28

– 29

Changement de méthode

Autres variations

– 11

– 11

Au 31 janvier 2005

22 151

22 220

– 69

IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidés.
(En milliers d'euros.)

Premier semestre 2004/2005

Premier semestre 2003/2004

Exercice 2003/2004

Résultat net des sociétés intégrées

– 775

– 4 060

– 2 689

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

Amortissement et provisions : dotations

4 456

6 827

10 178

Amortissement et provisions : reprises

– 2 180

– 324

234

Variation des impôts différés

466

– 865

– 1 200

Plus-values de cessions nettes d'impôts

12

– 2 849

– 2 774

Quote-part dans les sociétés mises en équivalence

Autres

– 329

– 152

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

1 979

– 1 600

3 596

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

Transfert de charges à répartir

Variation du besoin en fonds de roulement

– 1 149

5 075

1 623

Flux net de trésorerie généré par l'activité

831

3 474

5 220

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

Acquisitions d'immobilisations corporelles

– 1 142

– 924

– 2 397

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

– 3

– 27

– 1 303

Acquisitions d'immobilisations financières (hors sociétés consolidées)

– 8

– 33

– 130

Cession d'immobilisations

87

4 134

4 995

Décaissements des sociétés acquises, mouvement de périmètre

1 097

– 161

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

31

3 150

1 004

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

– 1 139

– 1 124

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

– 34

– 22

– 26

Augmentation de capital en numéraire

Emission d'emprunts

170

511

Remboursement d'emprunts

– 2 142

– 4 154

– 7 515

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

– 2 176

– 5 145

– 8 155

Variation théorique de trésorerie

– 1 315

1 479

– 1 931

Trésorerie réelle d'ouverture

– 1 154

816

816

Incidence des variations de change

– 86

– 11

– 39

Reclassement de trésorerie

– 405

Trésorerie réelle de clôture

– 2 980

2 284

– 1 154

V. — Annexe aux comptes consolidés.

1. Les principes comptables et les méthodes de consolidation sont identiques aux principes décrits dans les comptes consolidés annuels.

2. Les produits et charges exceptionnels se répartissent de la manière suivante :

— Produits exceptionnels :

(En milliers d'euros)

Premier semestre 2004/2005

Premier semestre 2003/2004

Exercice 2003/2004

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

73

185

255

Produits exceptionnels sur exercices antérieurs

25

14

19

Produits exceptionnels sur cessions d'actifs incorporels et corporels

75

3 865

4 554

Reprises sur autres provisions exceptionnelles

1 301

Autres produits exceptionnels

479

47

109

Total

1 953

4 112

4 937

Les reprises sur autres provisions exceptionnelles concernent essentiellement une réduction des coûts liés à l'évolution du plan industriel du groupe et provisionnés au deuxième semestre 2003-2004. Les autres produits exceptionnels sont principalement liés à l'indemnisation par l'assurance du sinistre de l'Argentine.

— Charges exceptionnelles :

(En milliers d'euros)

Premier semestre 2004/2005

Premier semestre 2003/2004

Exercice 2003/2004

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

14

1 700

1 441

Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs

0

1

3

Valeurs nettes comptables immobilisations incorporelles et corporelles cédées

87

1 046

1 829

Autres charges exceptionnelles

10

8

89

Dotations aux provisions à caractère exceptionnel

866

1 582

1 803

Complément d'impôt sur les sociétés

Total

977

4 338

5 165

Les dotations aux provisions concernent principalement des coûts liés à l'évolution du plan industriel du groupe et les coûts liés au sinistre en Argentine.

3. Information concernant les entités ad hoc. — La SCI des Bottes dont aucune part n'est détenue par le groupe est désormais intégrée dans le périmètre de consolidation. Cette société a pour objet exclusif de mettre à disposition de sociétés du groupe des actifs immobiliers moyennant un loyer.
De même, Millpond Inc dont aucune part n'est détenue par le groupe est désormais intégrée dans le périmètre de consolidation. Cette société a pour objet exclusif de mettre à disposition de sociétés du groupe des actifs mobiliers moyennant un loyer.

C. — Rapport des commissaires aux comptes.

En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires de la société HBS Technologie SA, relatifs à la période du 1er août 2004 au 31 janvier 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires.

Fait à Montbéliard et Valentigney, le 5 avril 2005.

A2A Secafi Audit :

michel bosserdet :

rené veritti

Commissaire aux comptes.

Commissaire aux comptes chargé du dossier ;






85433

11/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : HBS Technologie SA
Siège : 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, Belfort 90000 (France).
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 83889
Texte de l'annonce :

HBS TECHNOLOGIE SA

HBS TECHNOLOGIE SA

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.
Siège social : 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort (France).
354 013 575 R.C.S. Belfort.

I.  — Chiffres d’affaires comparés de la société-mère (hors taxes).

(En milliers d’euros)

Exercice 2004/2005

Exercice 2003/2004

Premier trimestre (du 1er août au 31 octobre)

27

63

Deuxième trimestre (du 1er novembre au
31 janvier)

26

63

Total

53

126

II. —  Chiffres d’affaires consolidés comparés du groupe (hors taxes).

(En milliers d’euros)

Exercice 2004/2005

Exercice 2003/2004

Dont export

Dont export

Premier trimestre (du 1er août au 31 octobre)

18 112

90,61 %

18 420

92,02 %

Deuxième trimestre (du 1er novembre au 31 janvier)

17 828

91,15 %

16 145

88,51 %

Total

35 940

90,88 %

34 565

90,38 %

Au terme du deuxième trimestre de l’exercice 2004/2005, le chiffre d’affaires consolidé du groupe s’élève à 35 940 K€, à comparer à 34 565 K€ pour la même période de l’exercice 2003/2004, soit une hausse de 3,98 % (+ 8,72 % à devises constantes).

La répartition du chiffre d’affaires est la suivante :

(En milliers d’euros)

Exercice
2004/2005

Exercice
2003/2004

Variation
(En %)

Europe

16 097

15 762

2,13 %

USA

19 843

18 803

5,53 %

Total

35 940

34 565

3,98 %






83889

31/01/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : HBS Technologie SA
Siège : 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, Belfort 90000 (France).
Numéro d'affaire : 81536
Texte de l'annonce :

HBS TECHNOLOGIE SA

HBS TECHNOLOGIE SA

Société anonyme au capital de 2 490 265 €.
Siège social : 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort (France).
354 013 575 R.C.S. Belfort.

Droits de vote

En application de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote à la date de l'assemblée du 22 janvier 2005 est de 2 062 551.

Le conseil d'administration.






81536

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