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d'Ollainville

DELISLE SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38349340000014 / Siren : 383493400 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 72 383493400
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DELISLE SAS
Adresse :
LD LE PETIT TAILLIS
Route DE PROVINS
BP 25

77320 LA FERTE-GAUCHER
Historique de l'établissement :
09/09/2019 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
30/01/2019 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
02/10/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
10/11/2017 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
14/09/2023 : accord collectif relatif aux modalités d'organisation par voie électronique des élections professionnelles
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723060088
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 18/09/2023
Date du texte : 14/09/2023
Date d'effet : 14/09/2023
Date de fin : 30/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELISLE SAS
Siret : 38349340000014
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
19/01/2023 : Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008680
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 19/01/2023
Date d'effet : 19/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELISLE SAS
Siret : 38349340000014
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
10/11/2022 : Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07722007922
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 23/11/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 10/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELISLE SAS
Siret : 38349340000014
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1991
Dénomination : DELISLE SAS
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9735
NOJO : 77012023S013213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9736
NOJO : 77012023S013214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3597
NOJO : 77012022S017611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3598
NOJO : 77012022S017613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3512
NOJO : 77012021S015189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3513
NOJO : 77012021S015190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12488
NOJO : 77012021S007909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12489
NOJO : 77012021S007910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4065
NOJO : 77012021S006572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4066
NOJO : 77012021S006574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4067
NOJO : 77012021S006576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4068
NOJO : 77012021S006577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : 7701BP1991B0125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Delisle, Didier Francis Pierre
Montant du capital : 8570000 EUR
17/07/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1630
NOJO : 000008401396466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2019
Publication légale : l echo du mardi, le 09/07/2019
Oppositions : Mes Pascal Dayre & Fabien Duret -468, avenue Marius Coulon - BP 39 - 84502 Bollène - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte authentique en date du 30.01.2019 enregistré à avignon 1 le 06.02.2019 ref 8404P01 019 N 00245 adresse du cédant :chemin de la préférence la croisière 84500 bollene

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 440 620 102
Dénomination : SOCIETE CARFEL
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11304
NOJO : 77012017S006868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11305
NOJO : 77012017S006869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8858
NOJO : 77012016S007924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8859
NOJO : 77012016S007925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°561
NOJO : BXA16204000154W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONEntre la société absorbéeTRANSPORT RONCERAYSociété par actions simplifiéeAu capital de 130 000 eurosSiège social : 1771 rue de Montaran 45770 SARAN086 580 768 RCS ORLEANSET la société absorbanteDELISLE SASSociété par actions simplifiéeAu capital de 6 000 000 eurosSiège social : "Le Petit Taillis" - Route de Provins77320 LA FERTE GAUCHER383 493 400 RCS MEAUX AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LA FERTE GAUCHER du 30 juin 2016,La société TRANSPORT RONCERAY, société par actions simplifiée au capital de 130 000 euros, dont le siège social est 1771 rue de Montaran - 45770 SARAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 086 580 768 RCS ORLEANS, et la société DELISLE SAS, société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 euros, dont le siège social est "Le Petit Taillis" - Route de Provins - 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 493 400 RCS MEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORT RONCERAY par la société DELISLE SAS, avec effet rétroactif au 01 JANVIER 2016.La société TRANSPORT RONCERAY ferait apport à la société DELISLE SAS de la totalité de son actif, soit 1 242 704,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 188 689,83 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 054 014,37 euros.La société DELISLE SAS détenant la totalité des 1550 actions composant le capital social de la société TRANSPORT RONCERAY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS pour la société TRANSPORT RONCERAY en date du 18 juillet 2016, dépôt N°4694.- au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX pour la société DELISLE SAS en date du 18 juillet 2016, dépôt N°2016R005539.Pour avis

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 086 580 768
Dénomination : TRANSPORTS RONCERAY
24/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°335
NOJO : BXA16204000163X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : TRANSPORT RONCERAYSociété par actions simplifiéeAu capital de 130 000 eurosSiège social : 1771 rue de Montaran 45770 SARAN086 580 768 RCS ORLEANSETDELISLE SASSociété par actions simplifiéeAu capital de 6 000 000 eurosSiège social : "Le Petit Taillis" - Route de Provins77320 LA FERTE GAUCHER383 493 400 RCS MEAUX AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LA FERTE GAUCHER du 30 juin 2016,La société TRANSPORT RONCERAY, société par actions simplifiée au capital de 130 000 euros, dont le siège social est 1771 rue de Montaran - 45770 SARAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 086 580 768 RCS ORLEANS, et la société DELISLE SAS, société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 euros, dont le siège social est "Le Petit Taillis" - Route de Provins - 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 493 400 RCS MEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORT RONCERAY par la société DELISLE SAS, avec effet rétroactif au 01 JANVIER 2016.La société TRANSPORT RONCERAY ferait apport à la société DELISLE SAS de la totalité de son actif, soit 1 242 704,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 188 689,83 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 054 014,37 euros.La société DELISLE SAS détenant la totalité des 1550 actions composant le capital social de la société TRANSPORT RONCERAY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS pour la société TRANSPORT RONCERAY en date du 21 juillet 2016, dépôt N°4694.- au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX pour la société DELISLE SAS en date du 18 juillet 2016, dépôt N°2016R005539.

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 086 580 768
Dénomination : TRANSPORTS RONCERAY
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9451
NOJO : 77012015S011651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9450
NOJO : 77012015S011652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : BXB153060005833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Commissaire aux comptes suppléant Dardelle, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : A.
R.
I.
C.
E.

Montant du capital : 6000000 EUR
23/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : BXB142890006608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6000000 EUR
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13628
NOJO : 77012014S005307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13629
NOJO : 77012014S005308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11819
NOJO : 77012013S004441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11818
NOJO : 77012013S004442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1714
NOJO : BXB13221001501E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Delisle, Jean-Louis Henri, modification du Directeur général Delisle, Didier Francis Pierre
Montant du capital : 3000000 EUR
08/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13444
NOJO : BXC12235008595F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13445
NOJO : BXC12235008596H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9227
NOJO : BXC112240000119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12086
NOJO : BXC10215000023A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Provins lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
01/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12087
NOJO : BXC10215000024C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Provins lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
24/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°997
NOJO : BXB10075000783N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1991
Date d'effet : 2010-01-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DELISLE Jean-Louis Henri Directeur général : DELISLE Didier Francis Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE KHADIRI ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DARDELLE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : ILLOUZ Pierre
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Provins
lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Etablissement principal :
Adresse :
route de Provins
lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
17/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1619
NOJO : BXB10069002918H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1991
Descriptif : Apport-Fusion fusion absorption de la société DELISLE FRERE Rcs 338341290 par la société DELISLE SAS Rcs Meaux 383493400 pas d'augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DELISLE Jean-Louis Henri Directeur général : DELISLE Didier Francis Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE KHADIRI ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DARDELLE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : ILLOUZ Pierre
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Provins
lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Etablissement principal :
Adresse :
route de Provins
lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
02/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : BXB10027000561C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1991
Date d'effet : 2005-01-01
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DELISLE Jean-Louis Henri Directeur général : DELISLE Didier Francis Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE KHADIRI ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DARDELLE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : ILLOUZ Pierre
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Provins
lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Etablissement principal :
Adresse :
route de Provins
lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7975
NOJO : BXC08230000274D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Provins lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
21/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7976
NOJO : BXC08230000275F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Provins lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8364
NOJO : BXC08254003459I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Provins lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8365
NOJO : BXC082540034603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Provins lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
11/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°872
NOJO : BXB08130000222L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1991
Date d'effet : 2007-12-31
Descriptif : fusion absorption de la ste etablissemnts Laviron rcs meaux 354052193 sans augmentation du capital effet au 31.12.2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 383 493 400
Dénomination : DELISLE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DELISLE Jean-Louis HenriDirecteur général : DELISLE Didier Francis Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
A.
AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE KHADIRI ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : DARDELLE Patrick.
Commissaire aux comptes suppléant : ILLOUZ Pierre.

Montant du capital : 1000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Provins
lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Etablissement principal :
Adresse :
route de Provins
lieu-dit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/09/2019 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/01/2019 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : DELISLE SAS
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Jonathan Xavier Didier
Né le 19/09/1980 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Petit Taillis
route de Provins
77320 La Ferté-Gaucher
France
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE KHADIRI ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 bis rue Marbeuf
75008 Paris
France
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES
Siren : 431983410
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
64 rue du Rocher
75008 Paris
France
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : ILLOUZ Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Maryse Bastié
93600 Aulnay-sous-Bois
France
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : A.R.I.C.E.
Siren : 347999500
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 rue du Rocher
75008 Paris
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Jonathan Xavier Didier
Né le 19/09/1980 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Petit Taillis
route de Provins
77320 La Ferté-Gaucher
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Didier Francis Pierre
Né le 18/09/1957 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 avenue de la Maison Blanche
77320 Lescherolles
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE KHADIRI ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 bis rue Marbeuf
75008 Paris
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES
Siren : 431983410
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
64 rue du Rocher
75008 Paris
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : ILLOUZ Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Maryse Bastié
93600 Aulnay-sous-Bois
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : A.R.I.C.E.
Siren : 347999500
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 rue du Rocher
75008 Paris
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Jean-louis Henri Maurice
Né le 24/06/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du comité de surveillance

Adresse :
32 rue de Bellot
77320 La Ferté-Gaucher
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Jonathan Xavier Didier
Né le 19/09/1980 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
le Petit Taillis
route de Provins
77320 La Ferté-Gaucher
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Didier Francis Pierre
Né le 18/09/1957 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
3 rue des Artons
77320 La Ferté-Gaucher
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : PROVENCE Jean-Claude Christian
Né le 01/12/1946 à Chelles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
14 avenue des Chardonnerets
93370 Montfermeil
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Jonathan Xavier Didier
Né le 19/09/1980 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Petit Taillis
route de Provins
77320 La Ferté-Gaucher
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Didier Francis Pierre
Né le 18/09/1957 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 avenue de la Maison Blanche
77320 Lescherolles
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE KHADIRI ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 bis rue Marbeuf
75008 Paris
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES
Siren : 431983410
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
64 rue du Rocher
75008 Paris
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : ILLOUZ Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Maryse Bastié
93600 Aulnay-sous-Bois
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : A.R.I.C.E.
Siren : 347999500
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 rue du Rocher
75008 Paris
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Jean-louis Henri Maurice
Né le 24/06/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du comité de surveillance

Adresse :
32 rue de Bellot
77320 La Ferté-Gaucher
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Jonathan Xavier Didier
Né le 19/09/1980 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
le Petit Taillis
route de Provins
77320 La Ferté-Gaucher
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Didier Francis Pierre
Né le 18/09/1957 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
3 rue des Artons
77320 La Ferté-Gaucher
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : PROVENCE Jean-Claude Christian
Né le 01/12/1946 à Chelles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
14 avenue des Chardonnerets
93370 Montfermeil
France
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Jean-Louis Henri
Né le 24/06/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 rue de Bellot
77320 La Ferté-Gaucher
France
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : DELISLE Didier Francis Pierre
Né le 18/09/1957 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 avenue de la Maison Blanche
77320 Lescherolles
France
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE KHADIRI ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 bis rue Marbeuf
75008 Paris
France
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES
Siren : 431983410
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
64 rue du Rocher
75008 Paris
France
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Physique

Nom : ILLOUZ Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Maryse Bastié
93600 Aulnay-sous-Bois
France
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Personne Morale

Nom : A.R.I.C.E.
Siren : 347999500
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 rue du Rocher
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
30/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°9732 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°10546 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption A Compter du 01.01.2020
30/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°10546 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°10546 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
29/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5366 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
29/06/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5366 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ENTRE la société ABSORBEE BERNARD BRUNET (RCS de MEAUX N° 320 585 383)ET la société ABSORBANTE DELISLE (RCS de MEAUX N° 383 493 400)
27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3577 déposé le 27/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3577 déposé le 27/04/2020
Etat : Déposé
13/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3158 déposé le 26/02/2020
Etat : Déposé
06/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°11610 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°11610 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°8985 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption De la société PEREZ LOGISTIQUE RCS B 775.705.098
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°8985 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°8985 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°8985 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption De la société PEREZ LOGISTIQUE RCS B 775.705.098
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°8985 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°8985 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6009 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6009 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7273 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7273 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7273 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7273 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6009 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6009 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7273 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7273 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7273 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7273 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6214 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
27/06/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6214 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE ABSORBEE PEREZ LOGISTIQUE (RCS MEAUX 775 705 098)ET LA SOCIETE ABSORBANTE DELISLE SAS (RCS MEAUX 383 493 400)
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6214 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
27/06/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6214 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE ABSORBEE PEREZ LOGISTIQUE (RCS MEAUX 775 705 098)ET LA SOCIETE ABSORBANTE DELISLE SAS (RCS MEAUX 383 493 400)
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4179 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social à compter du 30.01.2019
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4179 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4179 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4179 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social à compter du 30.01.2019
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4179 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4179 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5379 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5379 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
10/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2286 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2286 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
10/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2286 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2286 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
10/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°9519 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°9519 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°9519 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
10/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°9519 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°9519 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°9519 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
01/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5926 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5926 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5926 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5926 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°1238 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°1238 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°1238 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°1238 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°1238 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°1238 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7759 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7759 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7759 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7759 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7759 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7759 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5539 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7759 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5539 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7759 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°8366 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
30/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5539 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7759 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°8366 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7440 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7440 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7440 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4735 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014
01/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4735 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014
01/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4735 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6690 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6690 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6690 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6690 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6690 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6690 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6690 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6690 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6690 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5253 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président SUITE A DEMISSION DE MR DELISLE Jean-Louis.réelection de mr Jean-Louis DELISLE
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5253 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président SUITE A DEMISSION DE MR DELISLE Jean-Louis.réelection de mr Jean-Louis DELISLE
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5253 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président SUITE A DEMISSION DE MR DELISLE Jean-Louis.réelection de mr Jean-Louis DELISLE
28/06/2012 : Lettre de démission
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5252 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
28/06/2012 : Lettre de démission
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5252 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
28/06/2012 : Lettre de démission
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5252 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
05/02/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
05/02/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
05/02/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
30/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001648 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001648 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001648 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
30/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001648 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001648 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001648 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
30/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001648 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001648 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001648 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
21/12/2009 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3000319 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/12/2009 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3000319 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/12/2009 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3000319 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
24/11/2009 : Projet d'apport
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2907158 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
24/11/2009 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
24/11/2009 : Projet d'apport
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2907158 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
24/11/2009 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
24/11/2009 : Projet d'apport
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2907158 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
24/11/2009 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°3001519 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
31/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2802189 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
31/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2802189 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
31/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2802189 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2802189 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2802189 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2802189 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2802189 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2802189 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2802189 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
20/11/2007 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2706993 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
20/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2706993 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
20/11/2007 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2706993 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
20/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2706993 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
20/11/2007 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2706993 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
20/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2706993 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
18/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2505311 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2505311 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2505311 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
18/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2505311 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2505311 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2505311 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
18/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2505311 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2505311 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2505311 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2500821 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2500821 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2500821 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2403719 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2403719 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2403719 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2306283 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
31/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
31/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
31/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
15/10/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
15/10/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
15/10/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2105835 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
10/07/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
10/07/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
10/07/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2103538 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
11/06/2001 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2102701 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
11/06/2001 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2102701 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
11/06/2001 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2102701 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
25/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2102477 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
25/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2102477 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
25/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2102477 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
15/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2102474 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2102474 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2102474 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2000 : Projet d'apport
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2005141 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
29/09/2000 : Projet d'apport
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2005141 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
29/09/2000 : Projet d'apport
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2005141 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
27/09/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2005895 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/09/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2005895 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/09/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2005895 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2002420 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2002420 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°2002420 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°961766 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
15/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°961766 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
15/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°961766 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
25/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°961766 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
25/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°961766 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
25/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°961766 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
16/12/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
16/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
16/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
16/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
20/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
20/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°920085 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
14/11/1991 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914581 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
14/11/1991 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914581 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
14/11/1991 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914581 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
19/10/1991 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
19/10/1991 : Liste des souscripteurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
19/10/1991 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
19/10/1991 : Liste des souscripteurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
19/10/1991 : Attestation bancaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
19/10/1991 : Liste des souscripteurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
01/10/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
01/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
01/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
01/10/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
01/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
01/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
01/10/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
01/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
01/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°914107 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Etablissements :
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Petit Taillis
route de Provins
77320 La Ferté-Gaucher
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Activité des sièges sociaux; Lavage de tous véhicules ; Carrosserie et réparation mécanique de poids lourds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de Saint Quirin
77165 St Soupplets
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Activités des sièges sociaux,lavage de tous véhicules ; Carrosserie et réparation mécanique de poids lourds.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - EREZ LOGISTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Chelles, Cd 34
77410 Claye-Souilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Activité des sièges sociaux, lavage de tous véhicules, carrosserie et réparation mécanique de poids lourds
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - EREZ LOGISTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Petit Taillis
route de Provins
77320 La Ferté-Gaucher
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Activité des sièges sociaux; Lavage de tous véhicules ; Carrosserie et réparation mécanique de poids lourds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de Saint Quirin
77165 St Soupplets
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Activités des sièges sociaux,lavage de tous véhicules ; Carrosserie et réparation mécanique de poids lourds.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - EREZ LOGISTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2016B01395
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
1771 rue de Montaran
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Services généraux la gestion, l'administration ainsi que la centralisation des services généraux de toutes sociétés et plus particulièrement des sociétés filiales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - RANSPORTS RONCERA
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Provins Lieudit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : services généraux la gestion, l'administration ainsi que la centralisation des services généraux de toutes sociétés et plus particulièrement des sociétés filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014B00637
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
Parc Commercial de Siailles
47240 Castelculier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Services généraux gestion administration centralisation de services généraux de toute société et particulièrement des filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B01810
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
Zad de la Préférence
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Services généraux, gestion, administration, centralisation de services généraux de toute société et particulièrement des filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2000B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
3 Avenue de l'Europe
02400 Château-Thierry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Gestion, administration, centralisation des services généraux des sociétés filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2000B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
2 Route De Château-Thierry
02210 Breny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Services généraux, gestion, administration, centralisation de services généraux de toute société et plus particulièrement des filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00751
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
Rue du Docteur Samuel Hahnemann
30130 Pont-Saint-Esprit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2010
Activité : Services généraux, la gestion, l'administratino, la centralisation de services généraux de toutes société et plus particulièrement des filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2008B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
Lieudit les herbages
76170 Lillebonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : services généraux gestion administration centralisation de services généraux de toute société et plus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1998B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
chemin des Ajaux
51510 Fagnières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : SERVICES GENERAUX, GESTION, ADMINISTRATION, CENTRALISATION DES SERVICES GENERAUX DE TOUTES SOCIETES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1991
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E MONITEUR. Mention du 25/07/2001 : - FUSION ABSOR PTION DE LA SA N.C.H RCS SOISSONS B 402541890 EFFE CTUEE LE 29.06.2001. Mention du 22/11/2001 : - TRA NSFORMATION DE LA SA EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLI FIEES DELISLE LE 31.10.2001 ET CHGT DE DENOMINATIO N ANCIENNE DELISLE SA.
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2008
Texte de l'observation : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridi que, siège et n° RCS) des sociétés ayant Participé à l'opération de fusion ABSORPTION DE LA STE ETAB LISSEMENTS LAVIRON RCS MEAUX B 354052193 le 31.12. 2007 Article R.123-70 du code de commerce : indica tion de la cause / Sans augmentation du capital
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2010
Texte de l'observation : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridi que, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : fusion absorption de la société DELISLE FRERES Rcs Meaux 338341290 par la société DELISLE SAS Rcs meaux 383493400 Article R .123-70 du code de commerce : indication de la cau se : pas d'augmentation de capital
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TRANSPORTS RONCERAY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 1771 RUE DE MONTARAN 45770 SARAN RCS 086580768
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2019
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PEREZ LOGISTIQUE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1 Rue de Saint Quirin 77165 Saint Soupplets RCS 775.705.098 Meaux
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2020
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BERNARD BRUNET FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ROUTE DE CHELLES CD 34 77410 CLAYE SOUILLY RCS 320585383
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1991
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E MONITEUR. Mention du 25/07/2001 : - FUSION ABSOR PTION DE LA SA N.C.H RCS SOISSONS B 402541890 EFFE CTUEE LE 29.06.2001. Mention du 22/11/2001 : - TRA NSFORMATION DE LA SA EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLI FIEES DELISLE LE 31.10.2001 ET CHGT DE DENOMINATIO N ANCIENNE DELISLE SA.
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2008
Texte de l'observation : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridi que, siège et n° RCS) des sociétés ayant Participé à l'opération de fusion ABSORPTION DE LA STE ETAB LISSEMENTS LAVIRON RCS MEAUX B 354052193 le 31.12. 2007 Article R.123-70 du code de commerce : indica tion de la cause / Sans augmentation du capital
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2010
Texte de l'observation : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridi que, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : fusion absorption de la société DELISLE FRERES Rcs Meaux 338341290 par la société DELISLE SAS Rcs meaux 383493400 Article R .123-70 du code de commerce : indication de la cau se : pas d'augmentation de capital
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TRANSPORTS RONCERAY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 1771 RUE DE MONTARAN 45770 SARAN RCS 086580768
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2019
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PEREZ LOGISTIQUE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1 Rue de Saint Quirin 77165 Saint Soupplets RCS 775.705.098 Meaux
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1991
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E MONITEUR. Mention du 25/07/2001 : - FUSION ABSOR PTION DE LA SA N.C.H RCS SOISSONS B 402541890 EFFE CTUEE LE 29.06.2001. Mention du 22/11/2001 : - TRA NSFORMATION DE LA SA EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLI FIEES DELISLE LE 31.10.2001 ET CHGT DE DENOMINATIO N ANCIENNE DELISLE SA.
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2008
Texte de l'observation : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridi que, siège et n° RCS) des sociétés ayant Participé à l'opération de fusion ABSORPTION DE LA STE ETAB LISSEMENTS LAVIRON RCS MEAUX B 354052193 le 31.12. 2007 Article R.123-70 du code de commerce : indica tion de la cause / Sans augmentation du capital
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2010
Texte de l'observation : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridi que, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : fusion absorption de la société DELISLE FRERES Rcs Meaux 338341290 par la société DELISLE SAS Rcs meaux 383493400 Article R .123-70 du code de commerce : indication de la cau se : pas d'augmentation de capital
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TRANSPORTS RONCERAY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 1771 RUE DE MONTARAN 45770 SARAN RCS 086580768
15/03/2011 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2000
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de MEAUX sous le n° 1991B01256.
Personnes morales :
16/11/2021 : DELISLE SAS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activité des sièges sociaux; Lavage de tous véhicules ; Carrosserie et réparation mécanique de poids lourds

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 8570000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/11/2019 : DELISLE SAS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activité des sièges sociaux; Lavage de tous véhicules ; Carrosserie et réparation mécanique de poids lourds

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 8570000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/03/2017 : DELISLE SAS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/11/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/11/1991

Economie sociale et solidaire : Non
07/02/2017 : DELISLE SAS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 10000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/04/2016 : DELISLE SAS
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non
04/11/2014 : DELISLE SAS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2011 : DELISLE SAS
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2010 : DELISLE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
20/02/2008 : DELISLE SAS
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non
26/12/2003 : DELISLE SAS
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/1998

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°15189 déposé le 04/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°15190 déposé le 04/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7909 déposé le 13/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7910 déposé le 13/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6576 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6577 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6572 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6574 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6868 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6869 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6868 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6869 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7924 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7925 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7924 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7925 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7924 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°7925 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°11651 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°11652 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°11651 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°11652 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°11651 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°11652 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5307 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5308 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5307 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5308 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5307 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°5308 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4441 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4442 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4441 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4442 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4441 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°4442 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6744 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6745 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6744 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6745 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6744 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°6745 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°06911 déposé le 05/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°06911 déposé le 05/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°06911 déposé le 05/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°05371 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°05372 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°05371 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°05372 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°05371 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°05372 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03935 déposé le 09/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03936 déposé le 09/07/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03935 déposé le 09/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03936 déposé le 09/07/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03935 déposé le 09/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03936 déposé le 09/07/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04993 déposé le 25/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04994 déposé le 25/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04993 déposé le 25/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04994 déposé le 25/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04993 déposé le 25/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04994 déposé le 25/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04865 déposé le 20/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04865 déposé le 20/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04865 déposé le 20/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°02673 déposé le 28/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°02673 déposé le 28/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°02673 déposé le 28/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04949 déposé le 08/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04949 déposé le 08/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04949 déposé le 08/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03001 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03001 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03001 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04133 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04133 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04133 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03379 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03379 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°03379 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°02175 déposé le 13/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°02175 déposé le 13/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°02175 déposé le 13/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04456 déposé le 08/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04456 déposé le 08/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°04456 déposé le 08/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°93968 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°93968 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°93968 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°84337 déposé le 09/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°84337 déposé le 09/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°84337 déposé le 09/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°73148 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°73148 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°73148 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°63289 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°63289 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°63289 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°53486 déposé le 08/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°53486 déposé le 08/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°53486 déposé le 08/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°42574 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°42574 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°42574 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°32411 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°32411 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°32411 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°21662 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°21662 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B01256
Dépôt : N°21662 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 17611 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 607
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)-660 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 601 721
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 733 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 607
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
A1Renvois : Transfert de charges22 763 267
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)70
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles191 31791 48731 931250 872
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 241 2221 301 988190 87810 352 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 432 5391 393 475222 81010 603 205
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients14 6759 53637 74289 962
7BTotal Provisions pour dépréciation14 6759 53637 74289 962
7CTOTAL GENERAL14 6759 53637 74289 962
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation113 02937 742
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières26 383
VAClients douteux ou litigieux105 969
UXAutres créances clients2 423 826
VMImpôts sur les bénéfices2 249 786
VBT. V. A.158 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 943 905
VSCharges constatées d’avance149 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 058 4157 032 03226 383
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 504377 504
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 290 9712 064 1086 309 004
8AEmprunts et dettes financières divers69 97669 976
8BFournisseurs et comptes rattaché2 410 3852 410 385
8CPersonnel et comptes rattachés619 757619 757
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux544 697544 697
VWT.V.A.554 632554 632
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2084 208
VIGroupe et associés255 207255 207
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 269234 269
8LProduits constatés d’avance1 5591 559
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 363 1647 136 3016 309 0041 917 859
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 002 444
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 17613 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition22 763 267
A4Titres mis en équivalence70
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices-660 701
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 15189 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition22 763 267
A4Titres mis en équivalence70
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices-660 701
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 15190 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 607
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)-660 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 601 721
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 733 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 607
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
A1Renvois : Transfert de charges22 763 267
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)70
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles191 31791 48731 931250 872
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 241 2221 301 988190 87810 352 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 432 5391 393 475222 81010 603 205
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients14 6759 53637 74289 962
7BTotal Provisions pour dépréciation14 6759 53637 74289 962
7CTOTAL GENERAL14 6759 53637 74289 962
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation113 02937 742
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières26 383
VAClients douteux ou litigieux105 969
UXAutres créances clients2 423 826
VMImpôts sur les bénéfices2 249 786
VBT. V. A.158 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 943 905
VSCharges constatées d’avance149 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 058 4157 032 03226 383
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 504377 504
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 290 9712 064 1086 309 004
8AEmprunts et dettes financières divers69 97669 976
8BFournisseurs et comptes rattaché2 410 3852 410 385
8CPersonnel et comptes rattachés619 757619 757
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux544 697544 697
VWT.V.A.554 632554 632
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2084 208
VIGroupe et associés255 207255 207
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 269234 269
8LProduits constatés d’avance1 5591 559
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 363 1647 136 3016 309 0041 917 859
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 002 444
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7909 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 607
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)-660 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 601 721
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 733 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 607
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
A1Renvois : Transfert de charges22 763 267
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)70
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles191 31791 48731 931250 872
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 241 2221 301 988190 87810 352 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 432 5391 393 475222 81010 603 205
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients14 6759 53637 74289 962
7BTotal Provisions pour dépréciation14 6759 53637 74289 962
7CTOTAL GENERAL14 6759 53637 74289 962
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation113 02937 742
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières26 383
VAClients douteux ou litigieux105 969
UXAutres créances clients2 423 826
VMImpôts sur les bénéfices2 249 786
VBT. V. A.158 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 943 905
VSCharges constatées d’avance149 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 058 4157 032 03226 383
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 504377 504
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 290 9712 064 1086 309 004
8AEmprunts et dettes financières divers69 97669 976
8BFournisseurs et comptes rattaché2 410 3852 410 385
8CPersonnel et comptes rattachés619 757619 757
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux544 697544 697
VWT.V.A.554 632554 632
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2084 208
VIGroupe et associés255 207255 207
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 269234 269
8LProduits constatés d’avance1 5591 559
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 363 1647 136 3016 309 0041 917 859
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 002 444
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7910 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition22 763 267
A4Titres mis en équivalence70
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices-660 701
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6577 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition22 763 267
A4Titres mis en équivalence70
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices-660 701
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6576 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 607
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)-660 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 601 721
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 733 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 607
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
A1Renvois : Transfert de charges22 763 267
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)70
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles191 31791 48731 931250 872
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 241 2221 301 988190 87810 352 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 432 5391 393 475222 81010 603 205
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients14 6759 53637 74289 962
7BTotal Provisions pour dépréciation14 6759 53637 74289 962
7CTOTAL GENERAL14 6759 53637 74289 962
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation113 02937 742
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières26 383
VAClients douteux ou litigieux105 969
UXAutres créances clients2 423 826
VMImpôts sur les bénéfices2 249 786
VBT. V. A.158 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 943 905
VSCharges constatées d’avance149 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 058 4157 032 03226 383
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 504377 504
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 290 9712 064 1086 309 004
8AEmprunts et dettes financières divers69 97669 976
8BFournisseurs et comptes rattaché2 410 3852 410 385
8CPersonnel et comptes rattachés619 757619 757
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux544 697544 697
VWT.V.A.554 632554 632
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2084 208
VIGroupe et associés255 207255 207
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 269234 269
8LProduits constatés d’avance1 5591 559
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 363 1647 136 3016 309 0041 917 859
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 002 444
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6572 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 607
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)-660 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 601 721
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 733 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 607
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
A1Renvois : Transfert de charges22 763 267
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)70
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles191 31791 48731 931250 872
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 241 2221 301 988190 87810 352 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 432 5391 393 475222 81010 603 205
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients14 6759 53637 74289 962
7BTotal Provisions pour dépréciation14 6759 53637 74289 962
7CTOTAL GENERAL14 6759 53637 74289 962
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation113 02937 742
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières26 383
VAClients douteux ou litigieux105 969
UXAutres créances clients2 423 826
VMImpôts sur les bénéfices2 249 786
VBT. V. A.158 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 943 905
VSCharges constatées d’avance149 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 058 4157 032 03226 383
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 504377 504
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 290 9712 064 1086 309 004
8AEmprunts et dettes financières divers69 97669 976
8BFournisseurs et comptes rattaché2 410 3852 410 385
8CPersonnel et comptes rattachés619 757619 757
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux544 697544 697
VWT.V.A.554 632554 632
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2084 208
VIGroupe et associés255 207255 207
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 269234 269
8LProduits constatés d’avance1 5591 559
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 363 1647 136 3016 309 0041 917 859
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 002 444
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6574 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition22 763 267
A4Titres mis en équivalence70
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices-660 701
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6869 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition22 763 267
A4Titres mis en équivalence70
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices-660 701
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6868 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1991B01256
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial399 7083 997395 711
AJAutres immobilisations incorporelles590 085246 875343 210
ANTerrains3 291 0193 291 019
APConstructions9 970 2206 035 7603 934 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels601 479432 317169 162
ATAutres immobilisations corporelles9 585 4313 884 2565 701 176
AVImmobilisations en cours417 685417 685
CUAutres participations3 752 2733 752 273
BHAutres immobilisations financières26 38326 383
BJTOTAL (I)28 634 28310 603 20518 031 078
BLMatières premières, approvisionnements216 616216 616
BXClients et comptes rattachés2 529 79689 9622 439 833
BZAutres créances4 352 2964 352 296
CDValeurs mobilières de placement265 600265 600
CFDisponibilités535 197535 197
CHCharges constatées d’avance149 940149 940
CJTOTAL (II)8 049 44689 9627 959 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 683 72810 693 16725 990 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 455
DDRéserve légale (1)600 000
DGAutres réserves91 550
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-131 607
DLTOTAL (I)10 627 398
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 668 475
DVEmprunts et dettes financières divers (4)325 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 410 385
DYDettes fiscales et sociales1 723 293
EAAutres dettes234 269
EBProduits constatés d’avance (2)1 559
ECTOTAL (IV)15 363 164
EETOTAL GENERAL (I à V)25 990 561
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 136 301
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.377 504
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 603 643915 9908 519 633
FJChiffres d’affaires nets7 603 643915 9908 519 633
FOSubventions d’exploitation49 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 801 009
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 370 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 485 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 072
FWAutres achats et charges externes7 455 265
FXImpôts, taxes et versements assimilés650 723
FYSalaires et traitements3 617 785
FZCharges sociales1 475 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 393 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 536
GEAutres charges39 877
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 978 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 608 469
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé983 838
GLAutres intérêts et produits assimilés2 321
GPTotal des produits financiers (V)986 158
GRIntérêts et charges assimilées303 324
GUTotal des charges financières (VI)303 324
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)682 834
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-925 635
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion244 097
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)245 097
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 221
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)200 876
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise67 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)-660 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 601 721
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 733 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-131 607
HPRenvois : Crédit-bail mobilier427 306
HQRenvois : Crédit-bail immobilier238 687
A1Renvois : Transfert de charges22 763 267
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)70
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles191 31791 48731 931250 872
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 241 2221 301 988190 87810 352 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 432 5391 393 475222 81010 603 205
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients14 6759 53637 74289 962
7BTotal Provisions pour dépréciation14 6759 53637 74289 962
7CTOTAL GENERAL14 6759 53637 74289 962
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation113 02937 742
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières26 383
VAClients douteux ou litigieux105 969
UXAutres créances clients2 423 826
VMImpôts sur les bénéfices2 249 786
VBT. V. A.158 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 943 905
VSCharges constatées d’avance149 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 058 4157 032 03226 383
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine377 504377 504
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 290 9712 064 1086 309 004
8AEmprunts et dettes financières divers69 97669 976
8BFournisseurs et comptes rattaché2 410 3852 410 385
8CPersonnel et comptes rattachés619 757619 757
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux544 697544 697
VWT.V.A.554 632554 632
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2084 208
VIGroupe et associés255 207255 207
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)234 269234 269
8LProduits constatés d’avance1 5591 559
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 363 1647 136 3016 309 0041 917 859
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 002 444

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