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de Saint-Gervais

DELORME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 66262115000082 / Siren : 662621150 / NIC : 00082
N° de TVA : FR 73 662621150
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES
Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)
08 : Autres industries extractives
Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)
08.1 : Extraction de pierres, de sables et d'argiles
08.12 : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
08.12Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
Cette sous-classe comprend :
- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers
- le concassage et le broyage de graviers
- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)
- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z) Produits associés : 08.12.11, 08.12.12, 08.12.13, 08.12.21, 08.12.22
Coordonnées de l'établissement :
DELORME
Adresse :
ZA PRATO III
375 Allée LUBERON

84210 PERNES-LES-FONTAINES
Marchés publics :
13/05/2019 : Marché

Objet : RD43 Aménagement d'un carrefour giratoire avec le chemin de Piolenc sur la commune de CAMARET SUR AIGUES
Classification : 45112500-

Numéro unique d’identification : 228400016000172019300397RA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 314 450 €
Date de notification : 10/04/2019

Lieu d'exécution : Département de Vaucluse
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
DELORME (66262115000082)
Historique de l'établissement :
05/02/2021 : activité principale
Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)
05/04/2018 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (NAFRev2 : 43.12B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Préccession
Successeur : SOLUTP
Continuité économique
09/01/2017 : Succession
Prédécesseur : DELORME
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1966
Dénomination : DELORME
Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)
Sigle : SMV
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8758
NOJO : 8401MYG53509300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13436
NOJO : 8401MYG50413500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3921
NOJO : 8401MYG46498900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7656
NOJO : 8401MYG44126400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10794
NOJO : 840139918400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2467
NOJO : 840136078500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9332
NOJO : 840134070000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : 000008401340711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINAVIC (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : IMBERT Jean-Philippe
26/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : 000008401327097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : BXB16210005764S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINAVIC (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : BERTAUD Yves Commissaire aux comptes suppléant : MARRE Georges
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11714
NOJO : 840130498000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7617
NOJO : 840127555500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12597
NOJO : 840125019100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14481
NOJO : BXC131610149779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14634
NOJO : BXC12142001511Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : DELORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1467
NOJO : BXB12060000316P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : LES SABLIERES MODERNES DE VAUCLUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELORME Bruno Commissaire aux comptes titulaire : BERTAUD Yves Commissaire aux comptes suppléant : MARRE Georges
Montant du capital : 438200 EUR
12/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2306
NOJO : BXB11187001006I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : LES SABLIERES MODERNES DE VAUCLUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DELORME Bruno Membre du Conseil de Surveillance : FINAVIC (SC) représenté par CASEN Sophie né(e) DELORME Membre du Directoire : DELORME Aida né(e) ALTURA Commissaire aux comptes titulaire : BERTAUD Yves Commissaire aux comptes suppléant : MARRE Georges
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9838
NOJO : BXC111540088346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : LES SABLIERES MODERNES DE VAUCLUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
route de Tarascon Pont de Rognonas
84000 Avignon
19/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°2904
NOJO : BXB11102001122G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : LES SABLIERES MODERNES DE VAUCLUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Conseil de Surveillance : DELORME Victor Président du Directoire : DELORME Bruno Membre du Conseil de Surveillance : FINAVIC (SC) représenté par CASEN Sophie né(e) DELORME Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves Membre du Directoire : ALTURA Aida
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13880
NOJO : BXC10222015506A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : LES SABLIERES MODERNES DE VAUCLUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
route de Tarascon Pont de Rognonas
84000 Avignon
05/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°667
NOJO : BXB08181000583Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : LES SABLIERES MODERNES DE VAUCLUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 438200 EUR
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10089
NOJO : BXC08124001255V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : LES SABLIERES MODERNES DE VAUCLUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
route de Tarascon Pont de Rognonas
84000 Avignon
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9602
NOJO : BXC081420054218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 662 621 150
Dénomination : LES SABLIERES MODERNES DE VAUCLUSE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
route de Tarascon Pont de Rognonas
84000 Avignon
Historique de l'unité légale :
05/02/2021 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
09/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00082
30/11/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DELORME
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (NAFRev2 : 43.12B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Terrassements en grande masse (NAFRev1 : 45.1B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAFRev1 : 45.1A)
Représentants légaux :
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Morale

Nom : FINAVIC
Siren : 403182611
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
375 allée du Luberon
ZA Prato III
84210 Pernes-les-Fontaines
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELORME Bruno
Né le 10/11/1957 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Physique

Nom : BROCHUT Marc
Né le 12/07/1962 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Philippe Lebon
ZI Sud
13631 Arles
FRANCE
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Jean-Philippe
Né le 19/09/1976 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1117 chemin du Lavarin
Immeuble Mc 2 Bâtiment à 1
84000 Avignon
FRANCE
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Morale

Nom : FINAVIC
Siren : 403182611
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
375 allée du Luberon
ZA Prato III
84210 Pernes-les-Fontaines
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELORME Bruno
Né le 10/11/1957 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Physique

Nom : BROCHUT Marc
Né le 12/07/1962 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Philippe Lebon
ZI Sud
13631 Arles
FRANCE
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Jean-Philippe
Né le 19/09/1976 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1117 chemin du Lavarin
Immeuble Mc 2 Bâtiment à 1
84000 Avignon
FRANCE
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Morale

Nom : FINAVIC
Siren : 403182611
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
375 allée du Luberon
ZA Prato III
84210 Pernes-les-Fontaines
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELORME Bruno
Né le 10/11/1957 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Physique

Nom : BROCHUT Marc
Né le 12/07/1962 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Philippe Lebon
ZI Sud
13631 Arles
FRANCE
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Jean-Philippe
Né le 19/09/1976 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1117 chemin du Lavarin
Immeuble Mc 2 Bâtiment à 1
84000 Avignon
FRANCE
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Morale

Nom : FINAVIC
Siren : 403182611
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
375 allée du Luberon
ZA Prato III
84210 Pernes-les-Fontaines
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELORME Bruno
Né le 10/11/1957 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Physique

Nom : BROCHUT Marc
Né le 12/07/1962 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Philippe Lebon
ZI Sud
13631 Arles
FRANCE
11/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Jean-Philippe
Né le 19/09/1976 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1117 chemin du Lavarin
Immeuble Mc 2 Bâtiment à 1
84000 Avignon
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Type : Personne Morale

Nom : FINAVIC
Siren : 403182611
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de Tarascon
Pont de Rognonas
84000 Avignon
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Type : Personne Physique

Nom : BERTAUD Yves
Né le 29/01/1953 à BARBENTANE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 BOULEVARD CHAMPFLEURY
CENTRE D'AFFAIRES SAINT CHARLES
84000 AVIGNON
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Type : Personne Physique

Nom : MARRE Georges
Né le 15/02/1952 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 boulevard Limbert
Résidence Sainte-Marthe - Bat à
84000 Avignon
FRANCE
Dépôts des actes :
09/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2451 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2451 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°5664 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°6588 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°6588 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°4797 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1308 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
30/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1308 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
03/10/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°242 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
25/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°5681 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°4446 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2466 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°4110 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°4110 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°3388 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°3388 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DESMEMBRES DU DIRECTOIRE DANS LES STATUTS
28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°3388 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1575 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EURO
25/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2550 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1644 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCECHANGEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1644 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRECHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
30/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1228 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1544 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/04/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2294 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2294 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
14/12/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2294 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
10/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1298 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE LA LIMITE D'AGE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°793 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°498 déposé le 17/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1298 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE LA LIMITE D'AGE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1298 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE LA LIMITE D'AGE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2952 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/09/92 NOMINATION DE M BRUNO DELORME DEMEURANT AVENUE DE TARASCON 84000 AVIGNONEN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1544 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1575 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EURO
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°3388 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°4110 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°5681 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1308 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1308 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°6588 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Dépôt : N°16437 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Dépôt : N°16437 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
11/06/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Siège

Adresse :
route de tarascon
Pont de Rognonas
84000 Avignon
FRANCE
11/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
quartier bois feuillet
84100 Orange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Meme activité que l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
11/06/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Siège

Adresse :
route de tarascon
Pont de Rognonas
84000 Avignon
FRANCE
11/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1976B40045
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
quartier bois feuillet
84100 Orange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Meme activité que l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
375 allée du Luberon
ZA Prato III
84210 Pernes-les-Fontaines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1966
Activité : Commerce de sables et graviers, exploitation de carrières l'étude et la réalisation de tous travaux de génie civil et travaux pu Blics, de tous travaux de mise en valeurs des sols, ainsi Qu'a la Loca Tion de tout matériel toutes opérations de transport public routier de marchandises pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi que toutes opérations de location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Tarascon
Pont de Rognonas
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : LOCAT. GERANTE DE DELORME VICTOR NICOLAS
Origine du fonds : Divers
- -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
quartier bois feuillet
84100 Orange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/06/2018 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : 180 000 francs
11/06/2018 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/01/2017 avec effet au 01/01/2017
11/06/2018 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : 180 000 francs
11/06/2018 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/01/2017 avec effet au 01/01/2017
Personnes morales :
11/06/2018 : LES SABLIERES MODERNES DE VAUCLUSE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'extraction, la préparation, le conditionnement, la fourniture et le négoce de tous sables et graviers, et en particulier de sable de roche

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1976
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 01/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 27440.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
11/06/2018 : LES SABLIERES MODERNES DE VAUCLUSE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'extraction, la préparation, le conditionnement, la fourniture et le négoce de tous sables et graviers, et en particulier de sable de roche

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 27440.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
29/03/2017 : DELORME
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°4449 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2116 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°3320 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2991 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2115 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°4422 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°6044 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2133 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1847 déposé le 07/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°4930 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2451 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°2328 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1909 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1429 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°834 déposé le 26/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°753 déposé le 20/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1015 déposé le 26/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°993 déposé le 27/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°921 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°865 déposé le 17/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°905 déposé le 25/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°1103 déposé le 27/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1966B00115
Dépôt : N°921 déposé le 22/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 14770 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 1966B00115
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 58329 583796
AHFonds commercial38 11238 11238 112
ANTerrains6 0136 013
APConstructions77 96676 2841 6822 841
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 966 7755 194 878771 897663 458
ATAutres immobilisations corporelles1 281 6001 152 897128 70354 184
AVImmobilisations en cours458 227458 227
CUAutres participations1 1281 1281 128
BBCréances rattachées à des participations305 876305 876210 806
BHAutres immobilisations financières61 00561 0051 120
BJTOTAL (I)8 226 2856 459 6551 766 630972 445
BLMatières premières, approvisionnements33 12633 12624 235
BNEn cours de production de biens58 80058 800189 100
BRProduits intermédiaires et finis60 45660 45669 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 8006 800
BXClients et comptes rattachés1 804 76285 0811 719 6802 056 478
BZAutres créances631 586631 586528 654
CDValeurs mobilières de placement2 776 9162 776 9162 755 919
CFDisponibilités1 137 6301 137 630807 756
CHCharges constatées d’avance36 75536 75555 489
CJTOTAL (II)6 546 83285 0816 461 7506 486 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 773 1176 544 7368 228 3807 459 249
CPParts à moins d’un an536
CRParts à plus d’un an119 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 60014 600
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves2 884 2182 758 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)249 682243 653
DKProvisions réglementées50 74154 163
DLTOTAL (I)3 749 2413 620 877
DPProvisions pour risques116 936
DQProvisions pour charges91 21371 142
DRTOTAL (III)208 14971 142
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 021 958611 828
DVEmprunts et dettes financières divers (4)749 785632 855
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 627 5761 636 062
DYDettes fiscales et sociales658 532638 640
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 849
EAAutres dettes186 291247 845
ECTOTAL (IV)4 270 9913 767 230
EETOTAL GENERAL (I à V)8 228 3807 459 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 790 4822 892 846
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 424 9822 424 9822 391 837
FGProduction vendue services5 200 6035 200 6035 922 430
FJChiffres d’affaires nets7 625 5857 625 5858 314 267
FMProduction stockée-139 01662 457
FNProduction immobilisée431 378
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 11881 172
FQAutres produits506 302
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 974 1168 464 197
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements975 981549 037
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 891-3 406
FWAutres achats et charges externes4 029 8445 081 621
FXImpôts, taxes et versements assimilés126 152163 670
FYSalaires et traitements1 328 3761 421 649
FZCharges sociales439 135423 279
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 530437 956
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 7739 440
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions40 47825 407
GEAutres charges170 471155 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 562 8488 263 921
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)411 268200 277
GJProduits financiers de participations32 41538 027
GLAutres intérêts et produits assimilés46 41647 968
GPTotal des produits financiers (V)78 83185 995
GRIntérêts et charges assimilées29 92333 757
GUTotal des charges financières (VI)29 92333 757
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 90852 238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)460 176252 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 975
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges43 32446 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 29946 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 1561 140
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 463
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions161 8382 420
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 4573 560
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-144 15742 717
HKImpôts sur les bénéfices (X)66 33751 578
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 111 2468 596 469
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 861 5658 352 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)249 682243 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier342 363257 452
A1Renvois : Transfert de charges30 61130 852
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)170 310155 250
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles28 78779629 583
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 005 875432 7348 5376 430 072
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 034 662433 5308 5376 459 655
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires50 741
3ZTotal Provisions réglementées54 16339 90243 32450 741
4AProvisions pour litiges116 936
4XProvisions pour pensions et obligations similaires45 735
5VAutres provisions pour risques et charges45 478
5ZTotal Provisions pour risques et charges71 142162 41425 407208 149
6TSur comptes clients57 40827 77310085 081
7BTotal Provisions pour dépréciation57 40827 77310085 081
7CTOTAL GENERAL182 713230 08968 831343 971
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation68 25125 507
UJ- Exceptionnelles161 83843 324
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations305 876
UTAutres immobilisations financières61 005536
VAClients douteux ou litigieux119 277
UXAutres créances clients1 685 485
UYPersonnel et comptes rattachés375
VMImpôts sur les bénéfices44 151
VBT. V. A.340 216
VNAutres impôts, taxes versements assimilés73 655
VPDivers41 203
VCGroupe et associés30 784
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)101 203
VSCharges constatées d’avance36 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 839 9842 354 362485 622
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 021 958291 234613 926
8AEmprunts et dettes financières divers749 785749 785
8BFournisseurs et comptes rattaché1 627 5761 627 576
8CPersonnel et comptes rattachés131 429131 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 411108 411
VWT.V.A.301 219301 219
VQAutres impôts, taxes et assimilés117 473117 473
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 84926 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)186 291186 291
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 270 9912 790 4821 363 711116 798
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice835 600
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice425 537
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 923 du 25/01/2021
Numéro de gestion : 1966B00115
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 58329 583796
AHFonds commercial38 11238 11238 112
ANTerrains6 0136 013
APConstructions77 96676 2841 6822 841
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 966 7755 194 878771 897663 458
ATAutres immobilisations corporelles1 281 6001 152 897128 70354 184
AVImmobilisations en cours458 227458 227
CUAutres participations1 1281 1281 128
BBCréances rattachées à des participations305 876305 876210 806
BHAutres immobilisations financières61 00561 0051 120
BJTOTAL (I)8 226 2856 459 6551 766 630972 445
BLMatières premières, approvisionnements33 12633 12624 235
BNEn cours de production de biens58 80058 800189 100
BRProduits intermédiaires et finis60 45660 45669 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 8006 800
BXClients et comptes rattachés1 804 76285 0811 719 6802 056 478
BZAutres créances631 586631 586528 654
CDValeurs mobilières de placement2 776 9162 776 9162 755 919
CFDisponibilités1 137 6301 137 630807 756
CHCharges constatées d’avance36 75536 75555 489
CJTOTAL (II)6 546 83285 0816 461 7506 486 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 773 1176 544 7368 228 3807 459 249
CPParts à moins d’un an536
CRParts à plus d’un an119 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 60014 600
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves2 884 2182 758 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)249 682243 653
DKProvisions réglementées50 74154 163
DLTOTAL (I)3 749 2413 620 877
DPProvisions pour risques116 936
DQProvisions pour charges91 21371 142
DRTOTAL (III)208 14971 142
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 021 958611 828
DVEmprunts et dettes financières divers (4)749 785632 855
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 627 5761 636 062
DYDettes fiscales et sociales658 532638 640
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 849
EAAutres dettes186 291247 845
ECTOTAL (IV)4 270 9913 767 230
EETOTAL GENERAL (I à V)8 228 3807 459 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 790 4822 892 846
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 424 9822 424 9822 391 837
FGProduction vendue services5 200 6035 200 6035 922 430
FJChiffres d’affaires nets7 625 5857 625 5858 314 267
FMProduction stockée-139 01662 457
FNProduction immobilisée431 378
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 11881 172
FQAutres produits506 302
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 974 1168 464 197
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements975 981549 037
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 891-3 406
FWAutres achats et charges externes4 029 8445 081 621
FXImpôts, taxes et versements assimilés126 152163 670
FYSalaires et traitements1 328 3761 421 649
FZCharges sociales439 135423 279
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 530437 956
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 7739 440
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions40 47825 407
GEAutres charges170 471155 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 562 8488 263 921
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)411 268200 277
GJProduits financiers de participations32 41538 027
GLAutres intérêts et produits assimilés46 41647 968
GPTotal des produits financiers (V)78 83185 995
GRIntérêts et charges assimilées29 92333 757
GUTotal des charges financières (VI)29 92333 757
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 90852 238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)460 176252 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 975
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges43 32446 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 29946 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 1561 140
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 463
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions161 8382 420
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 4573 560
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-144 15742 717
HKImpôts sur les bénéfices (X)66 33751 578
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 111 2468 596 469
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 861 5658 352 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)249 682243 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier342 363257 452
A1Renvois : Transfert de charges30 61130 852
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)170 310155 250
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles28 78779629 583
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 005 875432 7348 5376 430 072
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 034 662433 5308 5376 459 655
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires50 741
3ZTotal Provisions réglementées54 16339 90243 32450 741
4AProvisions pour litiges116 936
4XProvisions pour pensions et obligations similaires45 735
5VAutres provisions pour risques et charges45 478
5ZTotal Provisions pour risques et charges71 142162 41425 407208 149
6TSur comptes clients57 40827 77310085 081
7BTotal Provisions pour dépréciation57 40827 77310085 081
7CTOTAL GENERAL182 713230 08968 831343 971
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation68 25125 507
UJ- Exceptionnelles161 83843 324
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations305 876
UTAutres immobilisations financières61 005536
VAClients douteux ou litigieux119 277
UXAutres créances clients1 685 485
UYPersonnel et comptes rattachés375
VMImpôts sur les bénéfices44 151
VBT. V. A.340 216
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VPDivers41 203
VCGroupe et associés30 784
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)101 203
VSCharges constatées d’avance36 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 839 9842 354 362485 622
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 021 958291 234613 926
8AEmprunts et dettes financières divers749 785749 785
8BFournisseurs et comptes rattaché1 627 5761 627 576
8CPersonnel et comptes rattachés131 429131 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 411108 411
VWT.V.A.301 219301 219
VQAutres impôts, taxes et assimilés117 473117 473
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 84926 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)186 291186 291
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 270 9912 790 4821 363 711116 798
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice835 600
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice425 537
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 9718 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1966B00115
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 58329 583796
AHFonds commercial38 11238 11238 112
ANTerrains6 0136 013
APConstructions77 96676 2841 6822 841
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 966 7755 194 878771 897663 458
ATAutres immobilisations corporelles1 281 6001 152 897128 70354 184
AVImmobilisations en cours458 227458 227
CUAutres participations1 1281 1281 128
BBCréances rattachées à des participations305 876305 876210 806
BHAutres immobilisations financières61 00561 0051 120
BJTOTAL (I)8 226 2856 459 6551 766 630972 445
BLMatières premières, approvisionnements33 12633 12624 235
BNEn cours de production de biens58 80058 800189 100
BRProduits intermédiaires et finis60 45660 45669 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 8006 800
BXClients et comptes rattachés1 804 76285 0811 719 6802 056 478
BZAutres créances631 586631 586528 654
CDValeurs mobilières de placement2 776 9162 776 9162 755 919
CFDisponibilités1 137 6301 137 630807 756
CHCharges constatées d’avance36 75536 75555 489
CJTOTAL (II)6 546 83285 0816 461 7506 486 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 773 1176 544 7368 228 3807 459 249
CPParts à moins d’un an536
CRParts à plus d’un an119 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 60014 600
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves2 884 2182 758 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)249 682243 653
DKProvisions réglementées50 74154 163
DLTOTAL (I)3 749 2413 620 877
DPProvisions pour risques116 936
DQProvisions pour charges91 21371 142
DRTOTAL (III)208 14971 142
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 021 958611 828
DVEmprunts et dettes financières divers (4)749 785632 855
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 627 5761 636 062
DYDettes fiscales et sociales658 532638 640
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 849
EAAutres dettes186 291247 845
ECTOTAL (IV)4 270 9913 767 230
EETOTAL GENERAL (I à V)8 228 3807 459 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 790 4822 892 846
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 424 9822 424 9822 391 837
FGProduction vendue services5 200 6035 200 6035 922 430
FJChiffres d’affaires nets7 625 5857 625 5858 314 267
FMProduction stockée-139 01662 457
FNProduction immobilisée431 378
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 11881 172
FQAutres produits506 302
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 974 1168 464 197
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements975 981549 037
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 891-3 406
FWAutres achats et charges externes4 029 8445 081 621
FXImpôts, taxes et versements assimilés126 152163 670
FYSalaires et traitements1 328 3761 421 649
FZCharges sociales439 135423 279
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 530437 956
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 7739 440
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions40 47825 407
GEAutres charges170 471155 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 562 8488 263 921
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)411 268200 277
GJProduits financiers de participations32 41538 027
GLAutres intérêts et produits assimilés46 41647 968
GPTotal des produits financiers (V)78 83185 995
GRIntérêts et charges assimilées29 92333 757
GUTotal des charges financières (VI)29 92333 757
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 90852 238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)460 176252 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 975
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges43 32446 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 29946 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 1561 140
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 463
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions161 8382 420
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 4573 560
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-144 15742 717
HKImpôts sur les bénéfices (X)66 33751 578
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 111 2468 596 469
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 861 5658 352 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)249 682243 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier342 363257 452
A1Renvois : Transfert de charges30 61130 852
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)170 310155 250
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles28 78779629 583
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 005 875432 7348 5376 430 072
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 034 662433 5308 5376 459 655
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires50 741
3ZTotal Provisions réglementées54 16339 90243 32450 741
4AProvisions pour litiges116 936
4XProvisions pour pensions et obligations similaires45 735
5VAutres provisions pour risques et charges45 478
5ZTotal Provisions pour risques et charges71 142162 41425 407208 149
6TSur comptes clients57 40827 77310085 081
7BTotal Provisions pour dépréciation57 40827 77310085 081
7CTOTAL GENERAL182 713230 08968 831343 971
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation68 25125 507
UJ- Exceptionnelles161 83843 324
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations305 876
UTAutres immobilisations financières61 005536
VAClients douteux ou litigieux119 277
UXAutres créances clients1 685 485
UYPersonnel et comptes rattachés375
VMImpôts sur les bénéfices44 151
VBT. V. A.340 216
VNAutres impôts, taxes versements assimilés73 655
VPDivers41 203
VCGroupe et associés30 784
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)101 203
VSCharges constatées d’avance36 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 839 9842 354 362485 622
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 021 958291 234613 926
8AEmprunts et dettes financières divers749 785749 785
8BFournisseurs et comptes rattaché1 627 5761 627 576
8CPersonnel et comptes rattachés131 429131 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 411108 411
VWT.V.A.301 219301 219
VQAutres impôts, taxes et assimilés117 473117 473
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 84926 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)186 291186 291
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 270 9912 790 4821 363 711116 798
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice835 600
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice425 537
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3889 du 15/05/2018
Numéro de gestion : 1966B00115
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 58329 583796
AHFonds commercial38 11238 11238 112
ANTerrains6 0136 013
APConstructions77 96676 2841 6822 841
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 966 7755 194 878771 897663 458
ATAutres immobilisations corporelles1 281 6001 152 897128 70354 184
AVImmobilisations en cours458 227458 227
CUAutres participations1 1281 1281 128
BBCréances rattachées à des participations305 876305 876210 806
BHAutres immobilisations financières61 00561 0051 120
BJTOTAL (I)8 226 2856 459 6551 766 630972 445
BLMatières premières, approvisionnements33 12633 12624 235
BNEn cours de production de biens58 80058 800189 100
BRProduits intermédiaires et finis60 45660 45669 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 8006 800
BXClients et comptes rattachés1 804 76285 0811 719 6802 056 478
BZAutres créances631 586631 586528 654
CDValeurs mobilières de placement2 776 9162 776 9162 755 919
CFDisponibilités1 137 6301 137 630807 756
CHCharges constatées d’avance36 75536 75555 489
CJTOTAL (II)6 546 83285 0816 461 7506 486 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 773 1176 544 7368 228 3807 459 249
CPParts à moins d’un an536
CRParts à plus d’un an119 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 60014 600
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves2 884 2182 758 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)249 682243 653
DKProvisions réglementées50 74154 163
DLTOTAL (I)3 749 2413 620 877
DPProvisions pour risques116 936
DQProvisions pour charges91 21371 142
DRTOTAL (III)208 14971 142
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 021 958611 828
DVEmprunts et dettes financières divers (4)749 785632 855
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 627 5761 636 062
DYDettes fiscales et sociales658 532638 640
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 849
EAAutres dettes186 291247 845
ECTOTAL (IV)4 270 9913 767 230
EETOTAL GENERAL (I à V)8 228 3807 459 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 790 4822 892 846
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 424 9822 424 9822 391 837
FGProduction vendue services5 200 6035 200 6035 922 430
FJChiffres d’affaires nets7 625 5857 625 5858 314 267
FMProduction stockée-139 01662 457
FNProduction immobilisée431 378
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 11881 172
FQAutres produits506 302
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 974 1168 464 197
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements975 981549 037
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 891-3 406
FWAutres achats et charges externes4 029 8445 081 621
FXImpôts, taxes et versements assimilés126 152163 670
FYSalaires et traitements1 328 3761 421 649
FZCharges sociales439 135423 279
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 530437 956
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 7739 440
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions40 47825 407
GEAutres charges170 471155 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 562 8488 263 921
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)411 268200 277
GJProduits financiers de participations32 41538 027
GLAutres intérêts et produits assimilés46 41647 968
GPTotal des produits financiers (V)78 83185 995
GRIntérêts et charges assimilées29 92333 757
GUTotal des charges financières (VI)29 92333 757
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 90852 238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)460 176252 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 975
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges43 32446 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 29946 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 1561 140
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 463
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions161 8382 420
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 4573 560
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-144 15742 717
HKImpôts sur les bénéfices (X)66 33751 578
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 111 2468 596 469
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 861 5658 352 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)249 682243 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier342 363257 452
A1Renvois : Transfert de charges30 61130 852
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)170 310155 250
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles28 78779629 583
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 005 875432 7348 5376 430 072
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 034 662433 5308 5376 459 655
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires50 741
3ZTotal Provisions réglementées54 16339 90243 32450 741
4AProvisions pour litiges116 936
4XProvisions pour pensions et obligations similaires45 735
5VAutres provisions pour risques et charges45 478
5ZTotal Provisions pour risques et charges71 142162 41425 407208 149
6TSur comptes clients57 40827 77310085 081
7BTotal Provisions pour dépréciation57 40827 77310085 081
7CTOTAL GENERAL182 713230 08968 831343 971
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation68 25125 507
UJ- Exceptionnelles161 83843 324
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations305 876
UTAutres immobilisations financières61 005536
VAClients douteux ou litigieux119 277
UXAutres créances clients1 685 485
UYPersonnel et comptes rattachés375
VMImpôts sur les bénéfices44 151
VBT. V. A.340 216
VNAutres impôts, taxes versements assimilés73 655
VPDivers41 203
VCGroupe et associés30 784
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)101 203
VSCharges constatées d’avance36 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 839 9842 354 362485 622
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 021 958291 234613 926
8AEmprunts et dettes financières divers749 785749 785
8BFournisseurs et comptes rattaché1 627 5761 627 576
8CPersonnel et comptes rattachés131 429131 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 411108 411
VWT.V.A.301 219301 219
VQAutres impôts, taxes et assimilés117 473117 473
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 84926 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)186 291186 291
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 270 9912 790 4821 363 711116 798
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice835 600
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice425 537
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 9935 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1966B00115
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 58329 583796
AHFonds commercial38 11238 11238 112
ANTerrains6 0136 013
APConstructions77 96676 2841 6822 841
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 966 7755 194 878771 897663 458
ATAutres immobilisations corporelles1 281 6001 152 897128 70354 184
AVImmobilisations en cours458 227458 227
CUAutres participations1 1281 1281 128
BBCréances rattachées à des participations305 876305 876210 806
BHAutres immobilisations financières61 00561 0051 120
BJTOTAL (I)8 226 2856 459 6551 766 630972 445
BLMatières premières, approvisionnements33 12633 12624 235
BNEn cours de production de biens58 80058 800189 100
BRProduits intermédiaires et finis60 45660 45669 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 8006 800
BXClients et comptes rattachés1 804 76285 0811 719 6802 056 478
BZAutres créances631 586631 586528 654
CDValeurs mobilières de placement2 776 9162 776 9162 755 919
CFDisponibilités1 137 6301 137 630807 756
CHCharges constatées d’avance36 75536 75555 489
CJTOTAL (II)6 546 83285 0816 461 7506 486 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 773 1176 544 7368 228 3807 459 249
CPParts à moins d’un an536
CRParts à plus d’un an119 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 60014 600
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves2 884 2182 758 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)249 682243 653
DKProvisions réglementées50 74154 163
DLTOTAL (I)3 749 2413 620 877
DPProvisions pour risques116 936
DQProvisions pour charges91 21371 142
DRTOTAL (III)208 14971 142
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 021 958611 828
DVEmprunts et dettes financières divers (4)749 785632 855
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 627 5761 636 062
DYDettes fiscales et sociales658 532638 640
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 849
EAAutres dettes186 291247 845
ECTOTAL (IV)4 270 9913 767 230
EETOTAL GENERAL (I à V)8 228 3807 459 249
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 790 4822 892 846
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 424 9822 424 9822 391 837
FGProduction vendue services5 200 6035 200 6035 922 430
FJChiffres d’affaires nets7 625 5857 625 5858 314 267
FMProduction stockée-139 01662 457
FNProduction immobilisée431 378
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 11881 172
FQAutres produits506 302
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 974 1168 464 197
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements975 981549 037
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 891-3 406
FWAutres achats et charges externes4 029 8445 081 621
FXImpôts, taxes et versements assimilés126 152163 670
FYSalaires et traitements1 328 3761 421 649
FZCharges sociales439 135423 279
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 530437 956
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 7739 440
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions40 47825 407
GEAutres charges170 471155 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 562 8488 263 921
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)411 268200 277
GJProduits financiers de participations32 41538 027
GLAutres intérêts et produits assimilés46 41647 968
GPTotal des produits financiers (V)78 83185 995
GRIntérêts et charges assimilées29 92333 757
GUTotal des charges financières (VI)29 92333 757
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 90852 238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)460 176252 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 975
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges43 32446 277
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 29946 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 1561 140
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 463
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions161 8382 420
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 4573 560
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-144 15742 717
HKImpôts sur les bénéfices (X)66 33751 578
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 111 2468 596 469
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 861 5658 352 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)249 682243 653
HPRenvois : Crédit-bail mobilier342 363257 452
A1Renvois : Transfert de charges30 61130 852
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)170 310155 250
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles28 78779629 583
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 005 875432 7348 5376 430 072
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 034 662433 5308 5376 459 655
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires50 741
3ZTotal Provisions réglementées54 16339 90243 32450 741
4AProvisions pour litiges116 936
4XProvisions pour pensions et obligations similaires45 735
5VAutres provisions pour risques et charges45 478
5ZTotal Provisions pour risques et charges71 142162 41425 407208 149
6TSur comptes clients57 40827 77310085 081
7BTotal Provisions pour dépréciation57 40827 77310085 081
7CTOTAL GENERAL182 713230 08968 831343 971
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation68 25125 507
UJ- Exceptionnelles161 83843 324
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations305 876
UTAutres immobilisations financières61 005536
VAClients douteux ou litigieux119 277
UXAutres créances clients1 685 485
UYPersonnel et comptes rattachés375
VMImpôts sur les bénéfices44 151
VBT. V. A.340 216
VNAutres impôts, taxes versements assimilés73 655
VPDivers41 203
VCGroupe et associés30 784
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)101 203
VSCharges constatées d’avance36 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 839 9842 354 362485 622
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 021 958291 234613 926
8AEmprunts et dettes financières divers749 785749 785
8BFournisseurs et comptes rattaché1 627 5761 627 576
8CPersonnel et comptes rattachés131 429131 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 411108 411
VWT.V.A.301 219301 219
VQAutres impôts, taxes et assimilés117 473117 473
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 84926 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)186 291186 291
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 270 9912 790 4821 363 711116 798
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice835 600
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice425 537
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