DELTA 86 - SAINT PIERRE D'EXIDEUIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/11/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47939374600017 / Siren : 479393746 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 80 479393746

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10C : Aide par le travail

Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.

Coordonnées de l'établissement :
DELTA 86

Adresse :
ZI LES ELBES
ZI LES ELBES
86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

01/01/2005 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAFRev1 : 85.3H)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/11/2004

Dénomination : DELTA 86

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DELTA 86 - Saint-Pierre-d'Exideuil (siège)DELTA 86 - ChâtelleraultDELTA 86 - Châtellerault (fermé)

Publications au Bodacc :

12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6010
NOJO : 86022023S003049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2166
NOJO : 8602BP2004B0057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président : GESTEA FRANCE ; Gérant partant : Nouaillat, Laurent
Montant du capital : 300000 EUR

13/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4969
NOJO : 86022022S007138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8249
NOJO : 86022021S003976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4012
NOJO : 86022021S000188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2168
NOJO : 86022020S003151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13350
NOJO : 218602451881741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3650
NOJO : 218602421492876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8144
NOJO : 218602402081147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10017
NOJO : 218602380220284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : BXB16161001115I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 125875 EUR

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9360
NOJO : 218602350214295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1413
NOJO : BXB15027000835C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SISTRA 86 Forme juridique SARL Siège social Hôtel d'Entreprise - 6/8 rue Amédé Bollée 86100 CHATELLERAULT Rcs POITIERS 448 539 742.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 133750 EUR

30/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°500
NOJO : BXA14296001541N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SISTRA 86 Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 135000 EUR Siège social 6-8 R Amédé Bollée Hôtel d'Entreprise 86100 Châtellerault N° RCS 448539742 RCS POITIERS, est société absorbée. DELTA 86 Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 50000 EUR Siège social . 86400 Saint-Pierre-d'Exideuil N° RCS 479393746 RCS POITIERS, est société absorbante. Actif : 476227,56 euros Passif : 341227,56 euros Actif net apporté : 135000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Deux parts sociales de la société DELTA 86 contre quinze parts sociales de la société SISTRA 86. Montant prévu de la prime de fusion : 118125 euros. Date du projet : 17/10/2014 Date du dépôt : 22/10/2014, lieu du dépôt : POITIERS.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000.00 EUR

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10628
NOJO : 218602328526112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7895
NOJO : 218602304186401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8285
NOJO : BXC122690076963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9936
NOJO : BXC11265002555V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil

03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11497
NOJO : BXC102180095463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil

31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12198
NOJO : BXC08239032053P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil

30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7423
NOJO : BXC08177008640U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil

19/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°3418
NOJO : BXB08165001924H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/02/2005
Date d'effet : 2008-04-24
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Poitiers 479 393 746
Dénomination : DELTA 86
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NOUAILLAT Laurent
Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil

Etablissement principal :
Adresse :
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil

Historique de l'unité légale :

24/11/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAFRev1 : 85.3H)

Représentants légaux :

08/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Type : Personne Physique

Nom : NOUAILLAT Laurent
Né le 20/02/1963 à Sarlat-la-Canéda (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue des Vignes
37270 Larçay
FRANCE

Dépôts des actes :

08/05/2016 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2340 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

08/05/2016 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2340 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2340 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé

09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°1475 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°1475 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°308 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

31/12/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°268 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé

31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°268 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°268 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°268 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé

01/12/2014 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°268 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé

17/10/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°3277 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé

23/09/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2971 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

24/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2801864 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2801864 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2801864 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé

11/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2602613 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

04/11/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2402764 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

08/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Type : Siège

Adresse :
ZI les Elbes
86400 Saint Pierre d'Exideuil
FRANCE

08/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue d'arsonval
Zone Industrielle Nord
86100 Châtellerault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : Créer et gérer en France et à l'étranger des ateliers protégés. Entreprise de travail adapté favorisant la formation, l'emploi des personnes handicapées.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ISTRA 8
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI les Elbes
86400 Saint Pierre d'Exideuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Créer et gérer en France et à l'étranger des ateliers protégés, entreprises de travail adapté favorisant la formation, l'emploi et la réinsertion des personnes handicapées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 22956
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SISTRA 86 Forme juridique SARL Siège social Hôtel d'Entreprise - 6/8 rue Amédé Bollée 86100 CHATELLERAULT Rcs POITIERS 448 539 742

Personnes morales :

08/06/2016 : DELTA 86

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Créer et gérer en France et à l'étranger des ateliers protégés, entreprises de travail adapté favorisant la formation, l'emploi et la réinsertion des personnes handicapées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 125875.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°5696 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2971 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°3272 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°3194 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°4147 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°3567 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2821 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2372 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°1806 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2724 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00573
Dépôt : N°2614 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3049 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 2004B00573
Code activité : 8810C : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 788	1 305	2 483	2 954
AH	Fonds commercial	275 994		275 994	275 994
AP	Constructions	24 666	5 753	18 912	41 115
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 950	165 201	38 749	47 272
AT	Autres immobilisations corporelles	165 333	77 367	87 966	53 323
BD	Autres titres immobilisés	16 226		16 226	1 220
BH	Autres immobilisations financières	1 518		1 518	1 418
BJ	TOTAL (I)	691 474	249 626	441 848	423 295
BL	Matières premières, approvisionnements	7 381		7 381	9 259
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 136
BX	Clients et comptes rattachés	330 543	365	330 179	247 660
BZ	Autres créances	305 876		305 876	216 592
CF	Disponibilités	54 629		54 629	151 754
CH	Charges constatées d’avance	4 720		4 720	5 331
CJ	TOTAL (II)	703 148	365	702 784	631 731
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 394 622	249 991	1 144 631	1 055 026
CP	Parts à moins d’un an	1 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	125 875	133 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 250	61 250
DD	Réserve légale (1)	13 375	6 853
DG	Autres réserves	14 375	14 375
DH	Report à nouveau	355 200	284 855
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 045	150 492
DL	TOTAL (I)	671 119	651 574
DP	Provisions pour risques		10 870
DR	TOTAL (III)		10 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 289	55 922
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	976	12 803
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	70 434	44 382
DY	Dettes fiscales et sociales	319 709	277 093
EA	Autres dettes	104	2 381
EC	TOTAL (IV)	473 512	392 582
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 144 631	1 055 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	425 096	367 396
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 193		6 193
FD	Production vendue biens				155
FG	Production vendue services	1 277 039		1 277 039	1 227 572
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 283 232		1 283 232	1 227 727
FO	Subventions d’exploitation			660 981	576 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 215	3 414
FQ	Autres produits			33	47
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 948 462	1 808 136
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 693
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			47 637	47 555
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 878	-463
FW	Autres achats et charges externes			300 065	264 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 767	26 684
FY	Salaires et traitements			1 137 578	997 391
FZ	Charges sociales			261 686	230 206
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 372	30 693
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				365
GE	Autres charges			4 310	84
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 821 985	1 596 975
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			126 477	211 160
GL	Autres intérêts et produits assimilés			830	584
GP	Total des produits financiers (V)			830	584
GR	Intérêts et charges assimilées			1 096	1 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 096	1 949
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-266	-1 364
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			126 211	209 796
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 748	10 019
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 450	2 028
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 870
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 068	12 047
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 321	17 095
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	23 379	4 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 519	10 870
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	44 219	32 028
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 151	-19 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 015	39 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 978 360	1 820 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 877 315	1 670 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 045	150 492
A1	Renvois : Transfert de charges		3 414
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	29 882	23 854
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 535	1 069	1 299	1 305
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 548	33 822	20 049	248 321
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	236 083	34 891	21 348	249 626

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 7138 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 2004B00573
Code activité : 8810C : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 788	1 305	2 483	2 954
AH	Fonds commercial	275 994		275 994	275 994
AP	Constructions	24 666	5 753	18 912	41 115
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 950	165 201	38 749	47 272
AT	Autres immobilisations corporelles	165 333	77 367	87 966	53 323
BD	Autres titres immobilisés	16 226		16 226	1 220
BH	Autres immobilisations financières	1 518		1 518	1 418
BJ	TOTAL (I)	691 474	249 626	441 848	423 295
BL	Matières premières, approvisionnements	7 381		7 381	9 259
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 136
BX	Clients et comptes rattachés	330 543	365	330 179	247 660
BZ	Autres créances	305 876		305 876	216 592
CF	Disponibilités	54 629		54 629	151 754
CH	Charges constatées d’avance	4 720		4 720	5 331
CJ	TOTAL (II)	703 148	365	702 784	631 731
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 394 622	249 991	1 144 631	1 055 026
CP	Parts à moins d’un an	1 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	125 875	133 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 250	61 250
DD	Réserve légale (1)	13 375	6 853
DG	Autres réserves	14 375	14 375
DH	Report à nouveau	355 200	284 855
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 045	150 492
DL	TOTAL (I)	671 119	651 574
DP	Provisions pour risques		10 870
DR	TOTAL (III)		10 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 289	55 922
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	976	12 803
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	70 434	44 382
DY	Dettes fiscales et sociales	319 709	277 093
EA	Autres dettes	104	2 381
EC	TOTAL (IV)	473 512	392 582
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 144 631	1 055 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	425 096	367 396
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 193		6 193
FD	Production vendue biens				155
FG	Production vendue services	1 277 039		1 277 039	1 227 572
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 283 232		1 283 232	1 227 727
FO	Subventions d’exploitation			660 981	576 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 215	3 414
FQ	Autres produits			33	47
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 948 462	1 808 136
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 693
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			47 637	47 555
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 878	-463
FW	Autres achats et charges externes			300 065	264 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 767	26 684
FY	Salaires et traitements			1 137 578	997 391
FZ	Charges sociales			261 686	230 206
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 372	30 693
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				365
GE	Autres charges			4 310	84
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 821 985	1 596 975
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			126 477	211 160
GL	Autres intérêts et produits assimilés			830	584
GP	Total des produits financiers (V)			830	584
GR	Intérêts et charges assimilées			1 096	1 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 096	1 949
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-266	-1 364
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			126 211	209 796
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 748	10 019
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 450	2 028
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 870
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 068	12 047
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 321	17 095
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	23 379	4 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 519	10 870
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	44 219	32 028
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 151	-19 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 015	39 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 978 360	1 820 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 877 315	1 670 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 045	150 492
A1	Renvois : Transfert de charges		3 414
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	29 882	23 854
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 535	1 069	1 299	1 305
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 548	33 822	20 049	248 321
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	236 083	34 891	21 348	249 626

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3976 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2004B00573
Code activité : 8810C : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 788	1 305	2 483	2 954
AH	Fonds commercial	275 994		275 994	275 994
AP	Constructions	24 666	5 753	18 912	41 115
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 950	165 201	38 749	47 272
AT	Autres immobilisations corporelles	165 333	77 367	87 966	53 323
BD	Autres titres immobilisés	16 226		16 226	1 220
BH	Autres immobilisations financières	1 518		1 518	1 418
BJ	TOTAL (I)	691 474	249 626	441 848	423 295
BL	Matières premières, approvisionnements	7 381		7 381	9 259
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 136
BX	Clients et comptes rattachés	330 543	365	330 179	247 660
BZ	Autres créances	305 876		305 876	216 592
CF	Disponibilités	54 629		54 629	151 754
CH	Charges constatées d’avance	4 720		4 720	5 331
CJ	TOTAL (II)	703 148	365	702 784	631 731
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 394 622	249 991	1 144 631	1 055 026
CP	Parts à moins d’un an	1 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	125 875	133 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 250	61 250
DD	Réserve légale (1)	13 375	6 853
DG	Autres réserves	14 375	14 375
DH	Report à nouveau	355 200	284 855
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 045	150 492
DL	TOTAL (I)	671 119	651 574
DP	Provisions pour risques		10 870
DR	TOTAL (III)		10 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 289	55 922
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	976	12 803
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	70 434	44 382
DY	Dettes fiscales et sociales	319 709	277 093
EA	Autres dettes	104	2 381
EC	TOTAL (IV)	473 512	392 582
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 144 631	1 055 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	425 096	367 396
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 193		6 193
FD	Production vendue biens				155
FG	Production vendue services	1 277 039		1 277 039	1 227 572
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 283 232		1 283 232	1 227 727
FO	Subventions d’exploitation			660 981	576 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 215	3 414
FQ	Autres produits			33	47
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 948 462	1 808 136
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 693
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			47 637	47 555
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 878	-463
FW	Autres achats et charges externes			300 065	264 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 767	26 684
FY	Salaires et traitements			1 137 578	997 391
FZ	Charges sociales			261 686	230 206
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 372	30 693
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				365
GE	Autres charges			4 310	84
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 821 985	1 596 975
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			126 477	211 160
GL	Autres intérêts et produits assimilés			830	584
GP	Total des produits financiers (V)			830	584
GR	Intérêts et charges assimilées			1 096	1 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 096	1 949
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-266	-1 364
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			126 211	209 796
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 748	10 019
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 450	2 028
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 870
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 068	12 047
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 321	17 095
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	23 379	4 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 519	10 870
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	44 219	32 028
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 151	-19 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 015	39 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 978 360	1 820 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 877 315	1 670 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 045	150 492
A1	Renvois : Transfert de charges		3 414
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	29 882	23 854
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 535	1 069	1 299	1 305
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 548	33 822	20 049	248 321
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	236 083	34 891	21 348	249 626

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 188 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 2004B00573
Code activité : 8810C : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 788	1 305	2 483	2 954
AH	Fonds commercial	275 994		275 994	275 994
AP	Constructions	24 666	5 753	18 912	41 115
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 950	165 201	38 749	47 272
AT	Autres immobilisations corporelles	165 333	77 367	87 966	53 323
BD	Autres titres immobilisés	16 226		16 226	1 220
BH	Autres immobilisations financières	1 518		1 518	1 418
BJ	TOTAL (I)	691 474	249 626	441 848	423 295
BL	Matières premières, approvisionnements	7 381		7 381	9 259
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 136
BX	Clients et comptes rattachés	330 543	365	330 179	247 660
BZ	Autres créances	305 876		305 876	216 592
CF	Disponibilités	54 629		54 629	151 754
CH	Charges constatées d’avance	4 720		4 720	5 331
CJ	TOTAL (II)	703 148	365	702 784	631 731
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 394 622	249 991	1 144 631	1 055 026
CP	Parts à moins d’un an	1 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	125 875	133 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 250	61 250
DD	Réserve légale (1)	13 375	6 853
DG	Autres réserves	14 375	14 375
DH	Report à nouveau	355 200	284 855
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 045	150 492
DL	TOTAL (I)	671 119	651 574
DP	Provisions pour risques		10 870
DR	TOTAL (III)		10 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 289	55 922
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	976	12 803
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	70 434	44 382
DY	Dettes fiscales et sociales	319 709	277 093
EA	Autres dettes	104	2 381
EC	TOTAL (IV)	473 512	392 582
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 144 631	1 055 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	425 096	367 396
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 193		6 193
FD	Production vendue biens				155
FG	Production vendue services	1 277 039		1 277 039	1 227 572
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 283 232		1 283 232	1 227 727
FO	Subventions d’exploitation			660 981	576 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 215	3 414
FQ	Autres produits			33	47
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 948 462	1 808 136
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 693
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			47 637	47 555
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 878	-463
FW	Autres achats et charges externes			300 065	264 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 767	26 684
FY	Salaires et traitements			1 137 578	997 391
FZ	Charges sociales			261 686	230 206
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 372	30 693
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				365
GE	Autres charges			4 310	84
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 821 985	1 596 975
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			126 477	211 160
GL	Autres intérêts et produits assimilés			830	584
GP	Total des produits financiers (V)			830	584
GR	Intérêts et charges assimilées			1 096	1 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 096	1 949
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-266	-1 364
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			126 211	209 796
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 748	10 019
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 450	2 028
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 870
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 068	12 047
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 321	17 095
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	23 379	4 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 519	10 870
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	44 219	32 028
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 151	-19 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 015	39 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 978 360	1 820 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 877 315	1 670 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 045	150 492
A1	Renvois : Transfert de charges		3 414
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	29 882	23 854
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 535	1 069	1 299	1 305
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 548	33 822	20 049	248 321
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	236 083	34 891	21 348	249 626

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2888 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00573
Code activité : 8810C : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 788	1 305	2 483	2 954
AH	Fonds commercial	275 994		275 994	275 994
AP	Constructions	24 666	5 753	18 912	41 115
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 950	165 201	38 749	47 272
AT	Autres immobilisations corporelles	165 333	77 367	87 966	53 323
BD	Autres titres immobilisés	16 226		16 226	1 220
BH	Autres immobilisations financières	1 518		1 518	1 418
BJ	TOTAL (I)	691 474	249 626	441 848	423 295
BL	Matières premières, approvisionnements	7 381		7 381	9 259
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 136
BX	Clients et comptes rattachés	330 543	365	330 179	247 660
BZ	Autres créances	305 876		305 876	216 592
CF	Disponibilités	54 629		54 629	151 754
CH	Charges constatées d’avance	4 720		4 720	5 331
CJ	TOTAL (II)	703 148	365	702 784	631 731
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 394 622	249 991	1 144 631	1 055 026
CP	Parts à moins d’un an	1 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	125 875	133 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 250	61 250
DD	Réserve légale (1)	13 375	6 853
DG	Autres réserves	14 375	14 375
DH	Report à nouveau	355 200	284 855
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 045	150 492
DL	TOTAL (I)	671 119	651 574
DP	Provisions pour risques		10 870
DR	TOTAL (III)		10 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 289	55 922
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	976	12 803
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	70 434	44 382
DY	Dettes fiscales et sociales	319 709	277 093
EA	Autres dettes	104	2 381
EC	TOTAL (IV)	473 512	392 582
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 144 631	1 055 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	425 096	367 396
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 193		6 193
FD	Production vendue biens				155
FG	Production vendue services	1 277 039		1 277 039	1 227 572
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 283 232		1 283 232	1 227 727
FO	Subventions d’exploitation			660 981	576 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 215	3 414
FQ	Autres produits			33	47
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 948 462	1 808 136
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 693
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			47 637	47 555
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 878	-463
FW	Autres achats et charges externes			300 065	264 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 767	26 684
FY	Salaires et traitements			1 137 578	997 391
FZ	Charges sociales			261 686	230 206
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 372	30 693
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				365
GE	Autres charges			4 310	84
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 821 985	1 596 975
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			126 477	211 160
GL	Autres intérêts et produits assimilés			830	584
GP	Total des produits financiers (V)			830	584
GR	Intérêts et charges assimilées			1 096	1 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 096	1 949
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-266	-1 364
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			126 211	209 796
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 748	10 019
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 450	2 028
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 870
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 068	12 047
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 321	17 095
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	23 379	4 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 519	10 870
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	44 219	32 028
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 151	-19 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 015	39 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 978 360	1 820 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 877 315	1 670 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 045	150 492
A1	Renvois : Transfert de charges		3 414
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	29 882	23 854
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 535	1 069	1 299	1 305
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 548	33 822	20 049	248 321
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	236 083	34 891	21 348	249 626

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2984 du 06/06/2018
Numéro de gestion : 2004B00573
Code activité : 8810C : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 788	1 305	2 483	2 954
AH	Fonds commercial	275 994		275 994	275 994
AP	Constructions	24 666	5 753	18 912	41 115
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 950	165 201	38 749	47 272
AT	Autres immobilisations corporelles	165 333	77 367	87 966	53 323
BD	Autres titres immobilisés	16 226		16 226	1 220
BH	Autres immobilisations financières	1 518		1 518	1 418
BJ	TOTAL (I)	691 474	249 626	441 848	423 295
BL	Matières premières, approvisionnements	7 381		7 381	9 259
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 136
BX	Clients et comptes rattachés	330 543	365	330 179	247 660
BZ	Autres créances	305 876		305 876	216 592
CF	Disponibilités	54 629		54 629	151 754
CH	Charges constatées d’avance	4 720		4 720	5 331
CJ	TOTAL (II)	703 148	365	702 784	631 731
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 394 622	249 991	1 144 631	1 055 026
CP	Parts à moins d’un an	1 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	125 875	133 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 250	61 250
DD	Réserve légale (1)	13 375	6 853
DG	Autres réserves	14 375	14 375
DH	Report à nouveau	355 200	284 855
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 045	150 492
DL	TOTAL (I)	671 119	651 574
DP	Provisions pour risques		10 870
DR	TOTAL (III)		10 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 289	55 922
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	976	12 803
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	70 434	44 382
DY	Dettes fiscales et sociales	319 709	277 093
EA	Autres dettes	104	2 381
EC	TOTAL (IV)	473 512	392 582
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 144 631	1 055 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	425 096	367 396
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 193		6 193
FD	Production vendue biens				155
FG	Production vendue services	1 277 039		1 277 039	1 227 572
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 283 232		1 283 232	1 227 727
FO	Subventions d’exploitation			660 981	576 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 215	3 414
FQ	Autres produits			33	47
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 948 462	1 808 136
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 693
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			47 637	47 555
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 878	-463
FW	Autres achats et charges externes			300 065	264 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 767	26 684
FY	Salaires et traitements			1 137 578	997 391
FZ	Charges sociales			261 686	230 206
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 372	30 693
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				365
GE	Autres charges			4 310	84
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 821 985	1 596 975
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			126 477	211 160
GL	Autres intérêts et produits assimilés			830	584
GP	Total des produits financiers (V)			830	584
GR	Intérêts et charges assimilées			1 096	1 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 096	1 949
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-266	-1 364
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			126 211	209 796
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 748	10 019
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 450	2 028
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 870
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 068	12 047
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 321	17 095
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	23 379	4 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 519	10 870
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	44 219	32 028
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 151	-19 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 015	39 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 978 360	1 820 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 877 315	1 670 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 045	150 492
A1	Renvois : Transfert de charges		3 414
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	29 882	23 854
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 535	1 069	1 299	1 305
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 548	33 822	20 049	248 321
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	236 083	34 891	21 348	249 626

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4763 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 2004B00573
Code activité : 8810C : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 788	1 305	2 483	2 954
AH	Fonds commercial	275 994		275 994	275 994
AP	Constructions	24 666	5 753	18 912	41 115
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 950	165 201	38 749	47 272
AT	Autres immobilisations corporelles	165 333	77 367	87 966	53 323
BD	Autres titres immobilisés	16 226		16 226	1 220
BH	Autres immobilisations financières	1 518		1 518	1 418
BJ	TOTAL (I)	691 474	249 626	441 848	423 295
BL	Matières premières, approvisionnements	7 381		7 381	9 259
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 136
BX	Clients et comptes rattachés	330 543	365	330 179	247 660
BZ	Autres créances	305 876		305 876	216 592
CF	Disponibilités	54 629		54 629	151 754
CH	Charges constatées d’avance	4 720		4 720	5 331
CJ	TOTAL (II)	703 148	365	702 784	631 731
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 394 622	249 991	1 144 631	1 055 026
CP	Parts à moins d’un an	1 518
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	125 875	133 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 250	61 250
DD	Réserve légale (1)	13 375	6 853
DG	Autres réserves	14 375	14 375
DH	Report à nouveau	355 200	284 855
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	101 045	150 492
DL	TOTAL (I)	671 119	651 574
DP	Provisions pour risques		10 870
DR	TOTAL (III)		10 870
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	82 289	55 922
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	976	12 803
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	70 434	44 382
DY	Dettes fiscales et sociales	319 709	277 093
EA	Autres dettes	104	2 381
EC	TOTAL (IV)	473 512	392 582
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 144 631	1 055 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	425 096	367 396
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 193		6 193
FD	Production vendue biens				155
FG	Production vendue services	1 277 039		1 277 039	1 227 572
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 283 232		1 283 232	1 227 727
FO	Subventions d’exploitation			660 981	576 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 215	3 414
FQ	Autres produits			33	47
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 948 462	1 808 136
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 693
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			47 637	47 555
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 878	-463
FW	Autres achats et charges externes			300 065	264 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 767	26 684
FY	Salaires et traitements			1 137 578	997 391
FZ	Charges sociales			261 686	230 206
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 372	30 693
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				365
GE	Autres charges			4 310	84
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 821 985	1 596 975
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			126 477	211 160
GL	Autres intérêts et produits assimilés			830	584
GP	Total des produits financiers (V)			830	584
GR	Intérêts et charges assimilées			1 096	1 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 096	1 949
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-266	-1 364
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			126 211	209 796
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 748	10 019
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 450	2 028
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 870
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 068	12 047
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	19 321	17 095
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	23 379	4 063
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 519	10 870
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	44 219	32 028
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 151	-19 981
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 015	39 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 978 360	1 820 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 877 315	1 670 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	101 045	150 492
A1	Renvois : Transfert de charges		3 414
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	29 882	23 854
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 535	1 069	1 299	1 305
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 548	33 822	20 049	248 321
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	236 083	34 891	21 348	249 626

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