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de Peaugres

DELTA CONCEPT METAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44008289900020 / Siren : 440082899 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 42 440082899
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DELTA CONCEPT METAL
Adresse :
146 Route DES MAURES
07340 PEAUGRES
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
26/01/2009 : Succession
Prédécesseur : DELTA CONCEPT METAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2001
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°260
NOJO : 0702MYG62697000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°218
NOJO : 0000702MYG51906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 800000.00 EUR
12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°412
NOJO : 0702MYG48989000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°314
NOJO : 0702MYG32057000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°786
NOJO : 0702MYG17986000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°215
NOJO : 007020000117011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BATY Cécile nom d'usage : BATY n'est plus gérant
Montant du capital : 400000.00 EUR
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°579
NOJO : 070200001163580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°462
NOJO : 070200001065010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°337
NOJO : 070200000958860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°631
NOJO : 070200000857240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°859
NOJO : 070200000753790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°789
NOJO : 070200000659700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°997
NOJO : BXC12324007032R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°865
NOJO : BXC113140062899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
146 route des Maures
07340 Peaugres
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°573
NOJO : BXC103080214816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
146 route des Maures
07340 Peaugres
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°694
NOJO : BXC09339001821W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
146 route des Maures
07340 Peaugres
10/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°100
NOJO : BXB080960080031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
146 route des Maures
07340 Peaugres
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°561
NOJO : BXC08337000593J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Annonay 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Grands Champs,
07340 Charnas
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°467
NOJO : BXC08127006461B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Annonay 440 082 899
Dénomination : DELTA CONCEPT METAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Grands Champs,
07340 Charnas
Historique de l'unité légale :
21/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
26/01/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (NAFRev2 : 46.72Z)
Code NIC : 00020
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (NAFRev2 : 46.72Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de minerais et métaux (NAF1993 : 51.5C)
Représentants légaux :
15/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Type : Personne Physique

Nom : SECKINGER David
Né le 15/01/1974 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
146 Route des Maures
07340 Peaugres
FRANCE
15/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Type : Personne Physique

Nom : SECKINGER David
Né le 15/01/1974 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
146 Route des Maures
07340 Peaugres
FRANCE
07/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Type : Personne Physique

Nom : BATY Cécile
Né le 14/02/1974 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Grands Champs
07340 Charnas
France
07/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Type : Personne Physique

Nom : SECKINGER David
Né le 15/01/1974 à Sarrebourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Grands Champs
07340 Charnas
France
Dépôts des actes :
28/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°3040 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°3040 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°3040 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
30/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°109 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
26/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°000500 déposé le 24/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
26/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°500 déposé le 24/03/2009
Etat : Déposé
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°080626 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°80626 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°80626 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
23/11/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°081006 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
23/11/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°81006 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°081006 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°080626 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°080626 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°000500 déposé le 24/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°81006 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°80626 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°80626 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°500 déposé le 24/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
15/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
146 Route des Maures
07340 Peaugres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : la commercialisation de tous produits de chaudronnerie et de métallurgie, la représentation commerciale, le négoce de tous produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Type : Siège

Adresse :
146 Route des Maures
07340 Peaugres
France
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Type : Etablissement principal

Adresse :
146 Route des Maures
07340 Peaugres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS DE CHAUDRONNERIE ET DE METALLURGIE, LA REPRESENTATION COMMERCIALE, LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/001258
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2004
Texte de l'observation : SUIVANT DECISION DU 30.06.2004, MR DAVID SECKINGER A ETE NOMME CO-GERANT, LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 16.000 EUROS, L'OBJET SOCIAL A ETE ETENDU AUX ACTIVITES DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, LE CONSEIL ET L'ASSISTANCE DE TOUTE ENTREPRISE, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DE LA METALLURGIE,ET ENFIN L'EXERCICE SOCIAL SE CLOTURERA DESORMAIS LE 31.03.2004. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 16.07.2004.
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
15/11/2018 : DELTA CONCEPT METAL
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La commercialisation de tous produits de chaudronnerie et de metallurgie, la representation commerciale, le negoce de tous produits.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/10/2016 : DELTA CONCEPT METAL
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS DE CHAUDRONNERIE ET DE METALLURGIE, LA REPRESENTATION COMMERCIALE, LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°4390 déposé le 29/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°5277 déposé le 17/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°004907 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°4907 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°004746 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°4746 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°004590 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°4590 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°004478 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°4478 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°005243 déposé le 19/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°5243 déposé le 19/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°004764 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°4764 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°003967 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°3967 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°003416 déposé le 27/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°3416 déposé le 27/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°081266 déposé le 22/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°81266 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°081375 déposé le 08/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°81375 déposé le 08/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°081297 déposé le 05/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°81297 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°080960 déposé le 01/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°80960 déposé le 01/09/2005
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°080699 déposé le 20/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°80699 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°080780 déposé le 31/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°80780 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°080777 déposé le 13/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2001B80166
Dépôt : N°80777 déposé le 13/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 7138 du 07/10/2022
Numéro de gestion : 2001B80166
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 6664 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 2001B80166
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5255 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 2001B80166
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5173 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 2001B80166
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/004390 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2001B80166
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4390 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2001B80166
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/005277 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 2001B80166
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5277 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 2001B80166
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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