DELTA CONSEIL - SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/12/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52128487700029 / Siren : 521284877 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 79 521284877

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.

85 : Enseignement

85.5 : Autres activités d'enseignement

Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.

85.59 : Enseignements divers

85.59A : Formation continue d'adultes

Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13

Coordonnées de l'établissement :
DELTA CONSEIL

Adresse :
27 Rue NEUVE
45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN

Historique de l'établissement :

31/10/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

04/11/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

21/12/2011 : Succession

Prédécesseur : DELTA CONSEIL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2010

Dénomination : DELTA CONSEIL

Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DELTA CONSEIL - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (siège)DELTA CONSEIL - Saint-Ay (fermé)

Marques françaises :

01/04/2010 : DELTA CONSEIL DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES

N° national/d'enregistrement : 3726466
Date de dépôt : 01/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation.

Déposant 1 : DELTA CONSEIL, SARL
Numéro de SIREN : 521284877
Adresse :
58 ROUTE DE BLOIS
45130 SAINT AY
FR

Mandataire 1 : DELTA CONSEIL
Adresse :
58 ROUTE DE BLOIS
45130 SAINT AY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Publications au Bodacc :

19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2858
NOJO : 45022023S005678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022