DELTA CONTROLE

Entreprise

DELTA CONTROLE
Dernière mise à jour : 11/05/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/05/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53279124100021 / Siren : 532791241 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 72 532791241
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
DELTA CONTROLE
Adresse :
28 Avenue DES COURTES EPLUCHES
91100 VILLABE
Liens de succession de l'établissement :
11/05/2016 : Succession
Prédécesseur : DELTA CONTROLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2011
Dénomination : DELTA CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5678
NOJO : 7801MYG76338400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 532 791 241
Dénomination : DELTA CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7673
NOJO : 7801MYG71513700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 532 791 241
Dénomination : DELTA CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7641
NOJO : 7801MYG65946200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 532 791 241
Dénomination : DELTA CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21490
NOJO : 7801MYG60700200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 532 791 241
Dénomination : DELTA CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3196
NOJO : 7801MYG58019900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 532 791 241
Dénomination : DELTA CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1724
NOJO : BXB16148000877T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Evry 532 791 241
Dénomination : DELTA CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9850
NOJO : 117801309420203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 532 791 241
Dénomination : DELTA CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1249
NOJO : BXA11160000778P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 532 791 241
Dénomination : DELTA CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUKHALOUA Kamel
Montant du capital : 15000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
10/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
03/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01838
Type : Personne Physique

Nom : BOUKHALOUA Kamel
Né le 12/08/1986 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue des Prunus
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Dépôts des actes :
11/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01838
Dépôt : N°7311 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Anciennement au: 30 avenue des Courtes Epluches 91100 Villabé - Nouvellement au: 28 avenue des Courtes Epluches 91100 Villabé
11/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01838
Dépôt : N°7311 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2016 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01838
Dépôt : N°7311 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
10/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01838
Dépôt : N°7311 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
30/05/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01838
Dépôt : N°6644 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Acte SSP
Etablissements :
03/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01838
Type : Siège

Adresse :
28 Avenue Des courtes Epluches
91100 Villabé
FRANCE
03/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01838
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Avenue Des courtes Epluches
91100 Villabé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/06/2016 : DELTA CONTROLE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01838
Dépôt : N°14370 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12334 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2011B01838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15395 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2011B01838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8245 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2011B01838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15059 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 2011B01838
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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