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de Cuxac-d'Aude

DELTA INTERNATIONAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/08/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80403916200016 / Siren : 804039162 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 68 804039162
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DELTA INTERNATIONAL
Adresse :
ZI ATHELIA I BAT C
420 Chemin DES MATTES

13600 LA CIOTAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/2014
Dénomination : DELTA INTERNATIONAL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°710
NOJO : 1303MYG86341800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 804 039 162
Dénomination : DELTA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1342
NOJO : 1303MYG86050600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 804 039 162
Dénomination : DELTA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°444
NOJO : 1303MYG76346700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 804 039 162
Dénomination : DELTA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 1303MYG71892600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 804 039 162
Dénomination : DELTA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : 1303MYG69679600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 804 039 162
Dénomination : DELTA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1503
NOJO : 1303MYG69649700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 804 039 162
Dénomination : DELTA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : 130311303431744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 804 039 162
Dénomination : DELTA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ECO DELTA représenté par JOUVEN Andrea modification le 09 Octobre 2018
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1887
NOJO : 311303399069031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 804 039 162
Dénomination : DELTA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°81
NOJO : BXA14231001179A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/08/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 804 039 162
Dénomination : DELTA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ECO DELTA représenté par GASS Chantal, Patricia
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
14/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B02847
Type : Personne Morale

Nom : ECO DELTA
Siren : 441584984
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Président

Adresse :
420 Rue des Mattes
ZI Athélia I bât. C
13705 La Ciotat CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GASS (JOUVEN) Chantal, Patricia
Né le 01/08/1956 à LINDAU (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
05/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B02847
Dépôt : N°12364 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B02847
Dépôt : N°12364 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Certificat de dépôt des fonds.
Etablissements :
14/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B02847
Type : Siège

Adresse :
420 Rue des Mattes
ZI Athélia I bat C
13705 La Ciotat CEDEX
FRANCE
14/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B02847
Type : Etablissement principal

Adresse :
420 Rue des Mattes
ZI Athélia I bat C
13705 La Ciotat CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2014
Activité : L'étude, la mise ne place et l'exploitation d'énergies de toutes natures et de centrales énergétiques, y compris l'énergie éolienne, solaire et piles à combustibles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/08/2014 : DELTA INTERNATIONAL
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'étude, la mise ne place et l'exploitation d'énergies de toutes natures et de centrales énergétiques, y compris l'énergie éolienne, solaire et piles à combustibles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 32580 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2014B02847
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations8 9188 918
BJTOTAL (I)8 9188 918
BZAutres créances20 56120 561287
CFDisponibilités85685626 145
CJTOTAL (II)21 41721 41726 432
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 33530 33526 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-85 265
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-344 050-85 265
DLTOTAL (I)-419 315-75 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 405100 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 2451 530
ECTOTAL (IV)449 650101 697
EETOTAL GENERAL (I à V)30 33526 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes344 05085 077
GFTotal des charges d’exploitation (II)344 05085 077
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-344 050-85 077
GRIntérêts et charges assimilées188
GUTotal des charges financières (VI)188
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-188
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-344 050-85 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)344 05085 265
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-344 050-85 265
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 6682 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2014B02847
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 16561 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 2014B02847
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 16642 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 2014B02847
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations8 9188 918
BJTOTAL (I)8 9188 918
BZAutres créances20 56120 561287
CFDisponibilités85685626 145
CJTOTAL (II)21 41721 41726 432
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 33530 33526 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-85 265
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-344 050-85 265
DLTOTAL (I)-419 315-75 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 405100 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 2451 530
ECTOTAL (IV)449 650101 697
EETOTAL GENERAL (I à V)30 33526 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes344 05085 077
GFTotal des charges d’exploitation (II)344 05085 077
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-344 050-85 077
GRIntérêts et charges assimilées188
GUTotal des charges financières (VI)188
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-188
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-344 050-85 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)344 05085 265
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-344 050-85 265
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 9277 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2014B02847
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 5 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations8 9188 918
BJTOTAL (I)8 9188 918
BZAutres créances20 56120 561287
CFDisponibilités85685626 145
CJTOTAL (II)21 41721 41726 432
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 33530 33526 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-85 265
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-344 050-85 265
DLTOTAL (I)-419 315-75 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 405100 167
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 2451 530
ECTOTAL (IV)449 650101 697
EETOTAL GENERAL (I à V)30 33526 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes344 05085 077
GFTotal des charges d’exploitation (II)344 05085 077
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-344 050-85 077
GRIntérêts et charges assimilées188
GUTotal des charges financières (VI)188
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-188
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-344 050-85 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)344 05085 265
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-344 050-85 265

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