DELTA PLAN

Entreprise

DELTA PLAN
Dernière mise à jour : 03/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/12/2021
Dénomination usuelle : DELTA PLAN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50206997400033 / Siren : 502069974 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 45 502069974
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
DELTA PLAN
Adresse :
2 Rue DE LA TANNERIE
40100 DAX
Liens de succession de l'établissement :
03/12/2021 : Succession
Prédécesseur : DELTA PLAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2008
Dénomination : DELTA PLAN
Dénomination usuelle: DELTA PLAN
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DELTA PLAN - Dax (siège)DELTA PLAN - Dax (fermé)DELTA PLAN - Dax (fermé)DELTA PLAN - Dax (fermé)
Publications au Bodacc :
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4316
NOJO : 400115618900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4370
NOJO : 400114780900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3228
NOJO : 400113532400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1710
NOJO : 400112657100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4721
NOJO : 400111862600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : 400111021900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4109
NOJO : BXC13136000167X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6561
NOJO : BXC12130000478X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5337
NOJO : BXC11131000310Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue des Tonneliers
40100 Dax
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4974
NOJO : BXC10145002258W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : BXB100910012024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUDON Jean-François, Patrick

Siège social :
Adresse :
3 rue des Tonneliers
40100 Dax
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4940
NOJO : BXC081660025954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des Colibris
Résidence Agena Appartement 11,
40100 Dax
02/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1178
NOJO : BXA08065000889R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/01/2008
Date de commencement d'activité : 15/02/2008

Numéro d'identification : RCS Dax 502 069 974
Dénomination : DELTA - PLAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUDON Jean-François Patrick.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La fourniture de plan pour particuliers et entreprises activités bâtiment assistance maître d'ouvrage pour consultation d'entreprises passation de marchés de travaux et suivi de la bonne exécution des plans en coordination avec le maître d'ouvrage
Origine des fonds : Création

Adresse :
4 rue des Colibris
Résidence Agena Appartement 11
40100 Dax
Historique de l'unité légale :
03/12/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Type : Personne Physique

Nom : DUDON Jean-François Patrick
Né le 14/11/1955 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue des Tonneliers
40100 Dax
FRANCE
Dépôts des actes :
13/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°663 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 4 rue des Colibris - Résidence Agena appartement 11 40100 Dax
04/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°343 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°175 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°343 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°663 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue des Tonneliers
40100 Dax
FRANCE
Nom commercial : DELTA-PLAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2008
Activité : La fourniture de plan pour particuliers et entreprises activités bâtiment assistance maître d'ouvrage pour consultation d'entreprises passation de marchés de travaux et suivi de la bonne exécution des plans en coordination avec le maître d'ouvrage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/03/2017 : DELTA - PLAN
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°637 déposé le 17/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°595 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°1182 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°1035 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°986 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°1069 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°946 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°965 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00047
Dépôt : N°1017 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 1665 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2008B00047
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2594 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00047
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 637 du 17/03/2017
Numéro de gestion : 2008B00047
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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