DELTA RH CONSEIL

Entreprise

DELTA RH CONSEIL
Dernière mise à jour : 30/06/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47999075600039 / Siren : 479990756 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 5 479990756
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
DELTA RH CONSEIL
Adresse :
18 Rue COMMANDANT CHARCOT
10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2015 : Succession
Prédécesseur : DELTA RH CONSEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2004
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°308
NOJO : 1001MYG22237900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°544
NOJO : 1001MYG21263800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : 1001MYG19978000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1127
NOJO : 1001MYG18560000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1664
NOJO : 1001MYG17609000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°92
NOJO : 100116971200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : 000001001164401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERANGERE Bernard, Claude, Joseph
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°957
NOJO : 100116111600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°178
NOJO : 100114712600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°150
NOJO : BXB16222000655N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERANGERE Bernard, Claude, Joseph
24/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°253
NOJO : BXB153520012803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°259
NOJO : 100114095500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°803
NOJO : 100113347800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10307
NOJO : BXC123660101932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°188
NOJO : BXA13003000617B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/12/2012
Date de commencement d'activité : 01/12/2004
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COMBOURG Jean-Luc, Emile, René
Montant du capital : 7500 EUR
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13423
NOJO : BXC12047001944S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 B rue Danielle Casanova
95600 Eaubonne
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13461
NOJO : BXC111680061991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 B rue Danielle Casanova
95600 Eaubonne
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9898
NOJO : BXC09268008306S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 B rue Danielle Casanova
95600 Eaubonne
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11733
NOJO : BXC08358001409V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 B rue Danielle Casanova
95600 Eaubonne
26/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1817
NOJO : BXB08324001348B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 990 756
Dénomination : DELTA RH CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERANGERE Francis Bernard Marcel en fonction le 13 Novembre 2008.

Historique de l'unité légale :
01/04/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00039
29/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Représentants légaux :
10/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Type : Personne Physique

Nom : DERANGERE Bernard, Claude, Joseph
Né le 24/12/1955 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 rue Marcel Dupont
10000 Troyes
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°2414 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°3417 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°3417 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°661 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°3544 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°3544 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : AU 42 AVE PIERRE BROSSOLETTE 10000 TROYES
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°3544 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°3544 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°3544 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°3544 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
29/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°3544 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°3544 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART 7 DES STATUTS
15/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°3544 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
10/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue du Commandant Charcot
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Conseil en ressources humaines et social formation edition de logiciels etablissement de bulletins de paye.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - transfert du Greffe de Pontoise, du 14 bis rue Danielle Casanova 95600 Eaubonne date d'effet au 29/10/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/12/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1047
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2014
Personnes morales :
10/12/2015 : DELTA RH CONSEIL
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°2624 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°5137 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00646
Dépôt : N°597 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5420 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2012B00646
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 3643423 022
044Total Actif Immobilisé3 3643423 022
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0155 015
084Disponibilités1 3091 309
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance6 3256 325
110Total général Actif9 6893429 347
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale113
134Report à nouveau-2 826
136Résultat de l’exercice-454
142Total des capitaux propres - Total I4 333
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 986
172Autres dettes5 013
176Total des dettes5 013
180Total général Passif9 347
195Dont dettes à plus d’un an6
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice86
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 000
242Autres charges externes* 965
243(dont taxe professionnelle) 147
244Impôts, taxes et versements assimilés147
254Dotations aux amortissements 342
264Total des charges d’exploitation 1 454
270Résultat d’exploitation -454
310Bénéfice ou perte -454
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 364
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 500
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 364
494Total Immobilisations (Diminutions) 500
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 200
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 135
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5273 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 2012B00646
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 3643423 022
044Total Actif Immobilisé3 3643423 022
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0155 015
084Disponibilités1 3091 309
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance6 3256 325
110Total général Actif9 6893429 347
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale113
134Report à nouveau-2 826
136Résultat de l’exercice-454
142Total des capitaux propres - Total I4 333
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 986
172Autres dettes5 013
176Total des dettes5 013
180Total général Passif9 347
195Dont dettes à plus d’un an6
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice86
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 000
242Autres charges externes* 965
243(dont taxe professionnelle) 147
244Impôts, taxes et versements assimilés147
254Dotations aux amortissements 342
264Total des charges d’exploitation 1 454
270Résultat d’exploitation -454
310Bénéfice ou perte -454
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 364
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 500
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 364
494Total Immobilisations (Diminutions) 500
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 200
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 135
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2169 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00646
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 3643423 022
044Total Actif Immobilisé3 3643423 022
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0155 015
084Disponibilités1 3091 309
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance6 3256 325
110Total général Actif9 6893429 347
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale113
134Report à nouveau-2 826
136Résultat de l’exercice-454
142Total des capitaux propres - Total I4 333
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 986
172Autres dettes5 013
176Total des dettes5 013
180Total général Passif9 347
195Dont dettes à plus d’un an6
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice86
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 000
242Autres charges externes* 965
243(dont taxe professionnelle) 147
244Impôts, taxes et versements assimilés147
254Dotations aux amortissements 342
264Total des charges d’exploitation 1 454
270Résultat d’exploitation -454
310Bénéfice ou perte -454
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 364
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 500
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 364
494Total Immobilisations (Diminutions) 500
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 200
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 135
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2893 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00646
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 3643423 022
044Total Actif Immobilisé3 3643423 022
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0155 015
084Disponibilités1 3091 309
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance6 3256 325
110Total général Actif9 6893429 347
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale113
134Report à nouveau-2 826
136Résultat de l’exercice-454
142Total des capitaux propres - Total I4 333
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 986
172Autres dettes5 013
176Total des dettes5 013
180Total général Passif9 347
195Dont dettes à plus d’un an6
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice86
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 000
242Autres charges externes* 965
243(dont taxe professionnelle) 147
244Impôts, taxes et versements assimilés147
254Dotations aux amortissements 342
264Total des charges d’exploitation 1 454
270Résultat d’exploitation -454
310Bénéfice ou perte -454
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 364
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 500
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 364
494Total Immobilisations (Diminutions) 500
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 200
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 135
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4504 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 2012B00646
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 3643423 022
044Total Actif Immobilisé3 3643423 022
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0155 015
084Disponibilités1 3091 309
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance6 3256 325
110Total général Actif9 6893429 347
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale113
134Report à nouveau-2 826
136Résultat de l’exercice-454
142Total des capitaux propres - Total I4 333
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 986
172Autres dettes5 013
176Total des dettes5 013
180Total général Passif9 347
195Dont dettes à plus d’un an6
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice86
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 000
242Autres charges externes* 965
243(dont taxe professionnelle) 147
244Impôts, taxes et versements assimilés147
254Dotations aux amortissements 342
264Total des charges d’exploitation 1 454
270Résultat d’exploitation -454
310Bénéfice ou perte -454
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 364
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 500
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 364
494Total Immobilisations (Diminutions) 500
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 200
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 135
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5105 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 2012B00646
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 3643423 022
044Total Actif Immobilisé3 3643423 022
068Créances – Clients et comptes rattachés5 0155 015
084Disponibilités1 3091 309
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance6 3256 325
110Total général Actif9 6893429 347
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale113
134Report à nouveau-2 826
136Résultat de l’exercice-454
142Total des capitaux propres - Total I4 333
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 986
172Autres dettes5 013
176Total des dettes5 013
180Total général Passif9 347
195Dont dettes à plus d’un an6
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice86
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 000
242Autres charges externes* 965
243(dont taxe professionnelle) 147
244Impôts, taxes et versements assimilés147
254Dotations aux amortissements 342
264Total des charges d’exploitation 1 454
270Résultat d’exploitation -454
310Bénéfice ou perte -454
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 3 364
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 500
490Total Immobilisations (Valeur brute) 500
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 364
494Total Immobilisations (Diminutions) 500
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 200
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 135

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