DELTA ROUTE (fermée)

Entreprise

DELTA ROUTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43507098200036 / Siren : 435070982 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 67 435070982
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
DELTA ROUTE
Adresse :
Impasse RABELAIS
31270 CUGNAUX
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/05/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/06/2004 : Succession
Prédécesseur : DELTA ROUTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/2001
Dénomination : DELTA ROUTE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/08/2022 : Radiation

Annonce N°483
NOJO : 031020000834197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3785
NOJO : 310200008176580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3786
NOJO : 310200008206320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°264
NOJO : 031020000814758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION. Pour la société absorbante : Dénomination : LHERM T.P - MIDI PYRENEES. Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Chemin Dubac, 31270 Cugnaux. Montant du capital : 368 000 Euros. Immatriculation : RCS TOULOUSE 402 933 840. Pour la société absorbée : Dénomination : DELTA ROUTE, forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Impasse Rabelais, 31270 Cugnaux. Montant du capital : 152 000 Euros. Immatriculation : RCS TOULOUSE 435 070 982. Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1 639 511 Euros. Passif : 1 418 Euros. Actif net : 1 638 093 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : L'associé unique de l'Absorbée recevra en échange des 15.200 actions de l'Absorbée, 8.722 actions de l'Absorbante. En conséquence, l'Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 401.212 euros, pour le porter à 769.212 euros, par création de 8.722 actions nouvelles d'une valeur nominale de 46 euros chacune qui seront directement attribuées à l'associé unique de l'Absorbée, à raison de 15.200 actions de l'Absorbée pour 8.722 actions de l'Absorbante. L'Absorbante procédera immédiatement après cette augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale (de 46 euros par action) de ses 8.000 actions qu'elle détiendra par suite de l'Opération, soit une réduction de capital social totale de 368.000 euros, ces actions étant annulées. Le capital social de l'Absorbante passerait à 401.212 euros. Le montant prévu de la prime de fusion: la différence entre la valeur d'actif net apporté susvisée de 1.638.093 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées par l'Absorbante au titre de l'augmentation du capital susvisée de 401.212 euros, soit 1.236.881 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de l'Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La date du projet commun de fusion: 30/03/2022. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 23/05/2022 au RCS de TOULOUSE pour la société Absorbée et la société Absorbante.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 152000.00 EUR
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2128
NOJO : 310200007472440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : 031020000680569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PAVIE Christian nom d'usage : PAVIE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ORDONNEAU François nom d'usage : ORDONNEAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : 310200006802620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1803
NOJO : 310200006203450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°717
NOJO : 310200005547880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°957
NOJO : 310200005008180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3041
NOJO : 310200004508550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : BXB16139001220G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CAEKAERT Philippe nom d'usage : CAEKAERT n'est plus président.
PATROSSO Gilles Louis Josian nom d'usage : PATROSSO devient président.
CAEKAERT Philippe nom d'usage : CAEKAERT n'est plus directeur général.

09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1880
NOJO : 310200004344300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5311
NOJO : 310200003534690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3083
NOJO : 310200003404850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1021
NOJO : BXB132050027693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 152000.00 EUR
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3355
NOJO : BXC12191004902U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2215
NOJO : BXC11208009164L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
impasse Rabelais
31270 Cugnaux
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°857
NOJO : BXC10215000442U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
impasse Rabelais
31270 Cugnaux
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3067
NOJO : BXC08224008587P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
impasse Rabelais
31270 Cugnaux
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2896
NOJO : BXC08227000779I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 070 982
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
impasse Rabelais
31270 Cugnaux
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
09/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00036
25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Type : Personne Physique

Nom : PATROSSO Gilles Louis Josian
Né le 24/05/1967 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
120 Rue Brancion
75015 Paris
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Type : Personne Physique

Nom : PAVIE Christian
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
France
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Type : Personne Physique

Nom : ORDONNEAU François
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Montalembert
16000 Angoulême
France
Dépôts des actes :
03/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°008356 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°011178 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°011178 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/05/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°000033 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°006678 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
20/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°009497 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
20/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°002613 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°010530 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°008604 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°006050 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°002865 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°006050 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°005447 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°008604 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°008841 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°010530 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°006423 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°002613 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°008356 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Type : Siège

Adresse :
Impasse Rabelais
31270 Cugnaux
France
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse Rabelais
31270 Cugnaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2001
Activité : L'ACQUISITION ET LA GESTION DE VALEURS MOBILIERES, PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERET DANS TOUTES SOCIETES COMMERCIALES INDUSTRIELLES FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOBILIERES. LA REALISATION EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES ADMINISTRATIFS. LA REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS, ASSAINISSEMENT, VOIRIE, TERRASSEMENT, TOUS OUVRAGES DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS OU AUTRES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin Dubac
31270 Cugnaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2002
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : - TRANSFORMATION DE LA SCI EN SAS (ANCIEN N. 01 D 301) AC/DU 24.05.02.
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 15547
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2002
Texte de l'observation : Modification de l'objet social ADJONCTION OBJET SOCIAL ET ACTIVITE A : LA REALISATION EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ADMINISTRATIFS, LA REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS, ASSAINISSEMENT, VOIRIE, TERRASSEMENT, TOUS OUVRAGES DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS OU AUTRE, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE CUGNAUX (31270) CHEMIN DU BAC, A TOULOUSE (31200) 6 RUE MAURICE CAUNES, L'ANCIEN SIEGE DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE. TRANSFORMATION DE LA SCI EN SAS, NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DE MR CAEKAERT PHILIPPE (ANCIEN CO- GERANT), DIRECTEURS GENERAUX : MR ESCANES CLAUDE ET MR BOUHIER JACQUES (ANCIENS CO-GERANTS). NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES : - TITULAIRE : MR PAVIE CHRISTIAN, - SUPPLEANT : MR ORDONNEAU FRANCOIS. PV AGE DU 24.05.02 Date d'effet: 24/05/2002
Personnes morales :
17/06/2016 : DELTA ROUTE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, prise de participations ou d'intérêt dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières. La réalisation en France et dans tous pays de toutes prestations de services dans les domaines administratifs. La réalisation de travaux publics, assainissement, voierie, terrassement, tous ouvrages de construction de bâtiments ou autres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/02/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 152000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°011142 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°002648 déposé le 12/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°010860 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°003746 déposé le 13/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°011983 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°010525 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°011635 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°010664 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°009115 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°006376 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°005179 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°004078 déposé le 08/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°009552 déposé le 27/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01678
Dépôt : N°007877 déposé le 31/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/016588 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2002B01678
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations670 803670 803717 183
BDAutres titres immobilisés48 78448 784
BJTOTAL (I)719 586719 586717 186
BXClients et comptes rattachés274 169274 169183 696
BZAutres créances314 219314 2191 111 809
CFDisponibilités42 77342 773195 621
CHCharges constatées d’avance8448441 066
CJTOTAL (II)632 006632 0061 492 192
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 351 5921 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 000152 000
DDRéserve légale (1)22 80022 800
DGAutres réserves672 273596 589
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 61775 684
DLTOTAL (I)907 690847 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 370140 340
DYDettes fiscales et sociales1 5321 219 559
EAAutres dettes200 0002 000
ECTOTAL (IV)443 9021 362 305
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises748 550748 550979 396
FJChiffres d’affaires nets748 550748 550979 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 879268 657
FQAutres produits50
FRTotal des produits d’exploitation (I)855 4781 248 053
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)671 876872 977
FWAutres achats et charges externes20 04754 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7999 688
FYSalaires et traitements54 852122 670
FZCharges sociales34 02672 014
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)784 6711 131 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 807116 507
GJProduits financiers de participations1335 206
GLAutres intérêts et produits assimilés65
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 159
GPTotal des produits financiers (V)1987 365
GRIntérêts et charges assimilées16 090
GUTotal des charges financières (VI)16 090
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1981 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 004117 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 224
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 739
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 12742 098
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)867 9001 255 418
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)807 2841 179 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 61775 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles736736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 157716 228
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 893716 964
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/015572 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 2002B01678
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations670 803670 803717 183
BDAutres titres immobilisés48 78448 784
BJTOTAL (I)719 586719 586717 186
BXClients et comptes rattachés274 169274 169183 696
BZAutres créances314 219314 2191 111 809
CFDisponibilités42 77342 773195 621
CHCharges constatées d’avance8448441 066
CJTOTAL (II)632 006632 0061 492 192
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 351 5921 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 000152 000
DDRéserve légale (1)22 80022 800
DGAutres réserves672 273596 589
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 61775 684
DLTOTAL (I)907 690847 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 370140 340
DYDettes fiscales et sociales1 5321 219 559
EAAutres dettes200 0002 000
ECTOTAL (IV)443 9021 362 305
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises748 550748 550979 396
FJChiffres d’affaires nets748 550748 550979 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 879268 657
FQAutres produits50
FRTotal des produits d’exploitation (I)855 4781 248 053
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)671 876872 977
FWAutres achats et charges externes20 04754 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7999 688
FYSalaires et traitements54 852122 670
FZCharges sociales34 02672 014
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)784 6711 131 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 807116 507
GJProduits financiers de participations1335 206
GLAutres intérêts et produits assimilés65
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 159
GPTotal des produits financiers (V)1987 365
GRIntérêts et charges assimilées16 090
GUTotal des charges financières (VI)16 090
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1981 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 004117 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 224
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 739
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 12742 098
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)867 9001 255 418
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)807 2841 179 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 61775 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles736736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 157716 228
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 893716 964
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/010053 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2002B01678
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations670 803670 803717 183
BDAutres titres immobilisés48 78448 784
BJTOTAL (I)719 586719 586717 186
BXClients et comptes rattachés274 169274 169183 696
BZAutres créances314 219314 2191 111 809
CFDisponibilités42 77342 773195 621
CHCharges constatées d’avance8448441 066
CJTOTAL (II)632 006632 0061 492 192
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 351 5921 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 000152 000
DDRéserve légale (1)22 80022 800
DGAutres réserves672 273596 589
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 61775 684
DLTOTAL (I)907 690847 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 370140 340
DYDettes fiscales et sociales1 5321 219 559
EAAutres dettes200 0002 000
ECTOTAL (IV)443 9021 362 305
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises748 550748 550979 396
FJChiffres d’affaires nets748 550748 550979 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 879268 657
FQAutres produits50
FRTotal des produits d’exploitation (I)855 4781 248 053
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)671 876872 977
FWAutres achats et charges externes20 04754 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7999 688
FYSalaires et traitements54 852122 670
FZCharges sociales34 02672 014
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)784 6711 131 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 807116 507
GJProduits financiers de participations1335 206
GLAutres intérêts et produits assimilés65
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 159
GPTotal des produits financiers (V)1987 365
GRIntérêts et charges assimilées16 090
GUTotal des charges financières (VI)16 090
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1981 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 004117 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 224
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 739
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 12742 098
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)867 9001 255 418
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)807 2841 179 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 61775 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles736736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 157716 228
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 893716 964
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/010569 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2002B01678
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations670 803670 803717 183
BDAutres titres immobilisés48 78448 784
BJTOTAL (I)719 586719 586717 186
BXClients et comptes rattachés274 169274 169183 696
BZAutres créances314 219314 2191 111 809
CFDisponibilités42 77342 773195 621
CHCharges constatées d’avance8448441 066
CJTOTAL (II)632 006632 0061 492 192
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 351 5921 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 000152 000
DDRéserve légale (1)22 80022 800
DGAutres réserves672 273596 589
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 61775 684
DLTOTAL (I)907 690847 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 370140 340
DYDettes fiscales et sociales1 5321 219 559
EAAutres dettes200 0002 000
ECTOTAL (IV)443 9021 362 305
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises748 550748 550979 396
FJChiffres d’affaires nets748 550748 550979 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 879268 657
FQAutres produits50
FRTotal des produits d’exploitation (I)855 4781 248 053
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)671 876872 977
FWAutres achats et charges externes20 04754 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7999 688
FYSalaires et traitements54 852122 670
FZCharges sociales34 02672 014
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)784 6711 131 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 807116 507
GJProduits financiers de participations1335 206
GLAutres intérêts et produits assimilés65
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 159
GPTotal des produits financiers (V)1987 365
GRIntérêts et charges assimilées16 090
GUTotal des charges financières (VI)16 090
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1981 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 004117 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 224
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 739
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 12742 098
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)867 9001 255 418
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)807 2841 179 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 61775 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles736736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 157716 228
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 893716 964
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/008386 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 2002B01678
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations670 803670 803717 183
BDAutres titres immobilisés48 78448 784
BJTOTAL (I)719 586719 586717 186
BXClients et comptes rattachés274 169274 169183 696
BZAutres créances314 219314 2191 111 809
CFDisponibilités42 77342 773195 621
CHCharges constatées d’avance8448441 066
CJTOTAL (II)632 006632 0061 492 192
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 351 5921 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 000152 000
DDRéserve légale (1)22 80022 800
DGAutres réserves672 273596 589
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 61775 684
DLTOTAL (I)907 690847 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 370140 340
DYDettes fiscales et sociales1 5321 219 559
EAAutres dettes200 0002 000
ECTOTAL (IV)443 9021 362 305
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises748 550748 550979 396
FJChiffres d’affaires nets748 550748 550979 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 879268 657
FQAutres produits50
FRTotal des produits d’exploitation (I)855 4781 248 053
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)671 876872 977
FWAutres achats et charges externes20 04754 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7999 688
FYSalaires et traitements54 852122 670
FZCharges sociales34 02672 014
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)784 6711 131 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 807116 507
GJProduits financiers de participations1335 206
GLAutres intérêts et produits assimilés65
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 159
GPTotal des produits financiers (V)1987 365
GRIntérêts et charges assimilées16 090
GUTotal des charges financières (VI)16 090
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1981 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 004117 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 224
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 739
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 12742 098
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)867 9001 255 418
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)807 2841 179 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 61775 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles736736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 157716 228
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 893716 964
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/009575 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2002B01678
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations670 803670 803717 183
BDAutres titres immobilisés48 78448 784
BJTOTAL (I)719 586719 586717 186
BXClients et comptes rattachés274 169274 169183 696
BZAutres créances314 219314 2191 111 809
CFDisponibilités42 77342 773195 621
CHCharges constatées d’avance8448441 066
CJTOTAL (II)632 006632 0061 492 192
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 351 5921 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 000152 000
DDRéserve légale (1)22 80022 800
DGAutres réserves672 273596 589
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 61775 684
DLTOTAL (I)907 690847 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés242 370140 340
DYDettes fiscales et sociales1 5321 219 559
EAAutres dettes200 0002 000
ECTOTAL (IV)443 9021 362 305
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 5922 209 378
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises748 550748 550979 396
FJChiffres d’affaires nets748 550748 550979 396
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 879268 657
FQAutres produits50
FRTotal des produits d’exploitation (I)855 4781 248 053
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)671 876872 977
FWAutres achats et charges externes20 04754 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7999 688
FYSalaires et traitements54 852122 670
FZCharges sociales34 02672 014
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)784 6711 131 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 807116 507
GJProduits financiers de participations1335 206
GLAutres intérêts et produits assimilés65
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 159
GPTotal des produits financiers (V)1987 365
GRIntérêts et charges assimilées16 090
GUTotal des charges financières (VI)16 090
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1981 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 004117 782
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 424
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 224
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)485
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 739
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 12742 098
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)867 9001 255 418
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)807 2841 179 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 61775 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles736736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 157716 228
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 893716 964

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