DELTA SECURFLAM (fermée)

Entreprise

DELTA SECURFLAM
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/02/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 07585041200026 / Siren : 075850412 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 15 075850412
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p
Coordonnées de l'établissement :
DELTA SECURFLAM
Adresse :
468 Rue DE LA COURONNE DE BIERNE
59380 BERGUES
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Préccession
Successeur : CHUBB FRANCE
01/01/2017 : Préccession14/02/2003 : Succession
Prédécesseur : DELTA SECURFLAM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
09/10/2008 : SECURFLAM
N° national/d'enregistrement : 3603727
Date de dépôt : 09/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 09/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol ; appareils électriques et électroniques de détection, signalisation, contrôle ; appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, appareils de détection d'incendie, extincteurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques ; sirènes, alarmes, avertisseurs d'incendie, avertisseurs contre le vol, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudière, détecteurs, notamment de fumée, d'incendie, détecteurs d'ouverture, détecteurs sismiques, indicateurs de niveau d'eau, de pertes électriques, de température, de vide, radars, extincteurs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs à l'installation et l'entretien des installations de surveillance, de détection et d'alarme.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de télésurveillance et de sécurité des biens et personnes, services d'intervention physique en cas d'alerte, gardiennage (sécurité) de biens (tous les services précités étant à l'exception du transport des biens et personnes).

Déposant 1 : DELTA SECURFLAM Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 075850412

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-11

10/05/1989 : ABLEX
N° national/d'enregistrement : 1697756
Date de dépôt : 10/05/1989
Lieu de dépôt : DUNKERQUE
Date d'expiration : 10/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 MAI 1979 à DUNKERQUE No 1653 ET ENREGISTRE SOUS LE No 11982
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides, ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : RENTOKIL INITIAL PROMAR SECURFLAM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 075850412
Adresse :
11 rue du Jeu de Mail
59140 DUNKERQUE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 65353
Date de demande : 22/07/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 272485
Date de demande : 22/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 279720
Date de demande : 23/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 280420
Date de demande : 30/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 510549
Date de demande : 24/11/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Bénéficiare 1 : DELTA SECURFLAM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2146925
Date de demande : 02/06/1999
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412211
Date de demande : 03/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

18/03/1988 : PROMAR
N° national/d'enregistrement : 1531077
Date de dépôt : 18/03/1988
Lieu de dépôt : DUNKERQUE
Date d'expiration : 18/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compositions extinctrices.Produits métalliques non compris dans d'autres classes.Appareils de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), extincteurs.Appareils d'éclairage, de sèchage, de distribution d'eau. Tuyaux flexibles non métalliques
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : INITIAL SECURFLAM Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 075850412

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 64250
Date de demande : 23/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 252126
Date de demande : 25/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 426082
Date de demande : 16/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754420
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111178
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366458
Date de demande : 11/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 10 :

Bénéficiare 1 : tit - DELTA SECURFLAM

18/03/1988 : SECURFLAM
N° national/d'enregistrement : 1531076
Date de dépôt : 18/03/1988
Lieu de dépôt : DUNKERQUE
Date d'expiration : 18/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compositions extinctrices.Produits métalliques non compris dans d'autres classes.Appareils de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), extincteurs.Appareils d'éclairage, de sèchage, de distribution d'eau. Tuyaux flexibles non métalliques
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : INITIAL SECURFLAM Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 075850412

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 64250
Date de demande : 23/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 252126
Date de demande : 25/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 426082
Date de demande : 16/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111179
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366459
Date de demande : 11/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 9 :

Bénéficiare 1 : tit - DELTA SECURFLAM

18/03/1988 : PROMAR
N° national/d'enregistrement : 1531077
Date de dépôt : 18/03/1988
Lieu de dépôt : DUNKERQUE
Date d'expiration : 18/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compositions extinctrices.Produits métalliques non compris dans d'autres classes.Appareils de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), extincteurs.Appareils d'éclairage, de sèchage, de distribution d'eau. Tuyaux flexibles non métalliques
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : INITIAL SECURFLAM Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 075850412

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 64250
Date de demande : 23/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 252126
Date de demande : 25/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 426082
Date de demande : 16/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111178
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366458
Date de demande : 11/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 9 :

Bénéficiare 1 : tit - DELTA SECURFLAM

Publications au Bodacc :
14/03/2017 : Radiation

Annonce N°926
NOJO : 059020000022859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/02/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°589
NOJO : 059020000021969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : La Croix du Nord, le 20/01/2017
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé situé, 468, rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues
Descriptif : Par Acte Sous Seing Privé du 19/12/2016, à Cergy Pointoise, enregistré au SIE Pôle Enregistrement de Dunkerque le 09/01/2017, bordereau n°2017/27, case n°3, ext n° 66. Achat d'une partie du fonds de commerce exclusivement dédiée à la vente, installation et maintenance de matériel Incendie (extincteurs). Acquéreur : Chubb France dont le siège social se situe Avenue de l'entreprise Parc Saint Christophe Bâtiment Magellan 1 95865 Cergy Pontoise Cedex. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite Simple

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
20/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°559
NOJO : 059020000020233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Projet commun de fusion en date du 7 novembre 2016. Société absorbante : A.I.TEC société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social se situe 16 rue de Pythagore Pelus Plaza 33700 MERIGNAC au capital de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro siren 391 734 696. Société absorbée : DELTA SECURFLAM société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 468 rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues au capital social de 76 225 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro siren 075 850 412. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 4 175 966 euros, Passif 3 250 850 euros, Actif net 925 116 euros. Rapport d'échange des droits sociaux, la société A.I.TEC détenant depuis la date du dépôt du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société DELTA SECURFLAM, l'opération n'entraînera pas un échange d'actions des sociétés. Il ne sera procédé ni à la création d'actions nouvelles, ni à une augmentation de capital de la société A.I.TEC. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société DELTA SECURFLAM, soit 925 116 euros, et la valeur comptable dans les livres de la société A.I.TEC des 5000 actions de la société DELTA SECURFLAM dont elle est propriétaire, soit 8 000 000 euros, s'élève à 7 074 884 euros. Cette différence constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les états financiers de la société A.I.TEC. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au greffe de Bordeaux le 14 novembre 2016 pour le compte de la société A.I.TEC et au greffe de Dunkerque le 14 novembre 2016 pour le compte de la société DELTA SECURFLAM

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 76225.00 EUR
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : 590200000172620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1847
NOJO : BXB16202001755E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BRUYERE Laurent Jean Robert devient directeur général.
RENAUD Guillaume Gilles Marie nom d'usage : RENAUD n'est plus directeur général.

23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1128
NOJO : 590200000078640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5828
NOJO : 590270163000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2059
NOJO : BXB14002000496P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RUE Alain Directeur général : RENAUD Guillaume, Gilles, Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GUEGUEN Philippe
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5526
NOJO : 590262605000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7286
NOJO : BXC12222017983S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : BXB12220000845S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RUE Alain Directeur général : DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent, Marie, Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GUEGUEN Philippe
03/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : BXB12087002774V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RUE Alain Directeur général : DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent, Marie, Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3320
NOJO : BXC112170014761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
468 rue de la Couronne de Bierne
59380 Bergues
24/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°673
NOJO : BXB11199000513J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OTTEN Bart, Arnold, Marie Directeur général : DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent, Marie, Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3737
NOJO : BXC10218029137Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
468 rue de la Couronne de Bierne
59380 Bergues
11/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : BXB10154000631G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAUGUY Philippe, Robert, Francis Directeur général : DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent, Marie, Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6200
NOJO : BXC09251006679S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
468 rue de la Couronne de Bierne
59380 Bergues
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3254
NOJO : BXC08212008402Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
468 rue de la Couronne de Bierne
59380 Bergues
20/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : BXB08101003756I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
23/06/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/02/2008 : dénomination
Dénomination : DELTA SECURFLAM
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
20/12/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : INITIAL SECURFLAM
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : RENTOKIL INITIAL PROMAR SECURFLAM

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