DELTA SOLEIL - SAINT-CYR-SUR-MER

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/06/2010

Enseigne : DELTA SOLEIL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52310016200016 / Siren : 523100162 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 63 523100162

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
DELTA SOLEIL

Adresse :
13 Boulevard HELENE
83270 SAINT-CYR-SUR-MER

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/06/2010

Dénomination : DELTA SOLEIL

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4801
NOJO : 830500001542170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulon 523 100 162
Dénomination : DELTA SOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°5123
NOJO : 083050000118743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulon 523 100 162
Dénomination : DELTA SOLEIL
Nom commercial : DELTA SOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 13000.00 EUR

06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8203
NOJO : 830500001176370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulon 523 100 162
Dénomination : DELTA SOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13645
NOJO : 830500000918460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulon 523 100 162
Dénomination : DELTA SOLEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10215
NOJO : 518305361434391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulon 523 100 162
Dénomination : DELTA SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°456
NOJO : BXA101690018428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/06/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 523 100 162
Dénomination : DELTA SOLEIL
Nom commercial : DELTA SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETIT Raphaël
Montant du capital : 67500.00 EUR

Historique de l'unité légale :

22/12/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

02/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B01010
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Raphaël
Né le 28/04/1961 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Boulevard Saint-Hélène
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
FRANCE

Dépôts des actes :

08/06/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B01010
Dépôt : N°3876 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B01010
Type : Siège

Adresse :
13 Boulevard Hélène
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
FRANCE

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B01010
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Boulevard Hélène
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : DELTA SOLEIL
Enseigne : DELTA SOLEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2010
Activité : Recherche et étude de faisabilité en vue d'édifier des centrales photovoltaiques. installations exploitation de systèmes photovoltaiques en intégration au bâti connectés au réseau. réalisation de centrales photovoltaiques sur des biens immobiliers et le raccord au réseau de distribution en vue de vendre l'électricité a un distributeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

02/06/2014 : DELTA SOLEIL

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Recherche et étude de faisabilité en vue d'édifier des centrales Photovoltaiques. installations exploitation de systèmes Photovoltaiques en intégration au bâti connectés au réseau. réalisation de centrales Photovoltaiques sur des biens immobiliers et le raccord au réseau de distribution en vue de vendre l'électricité a un distributeur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 67500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 23 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2010B01010
Dépôt : N°336 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2023/000105 du 10/01/2023
Numéro de gestion : 2010B01010
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	210 398	70 610	139 788	150 310
044	Total Actif Immobilisé	210 398	70 610	139 788	150 310
068	Créances – Clients et comptes rattachés	10 691		10 691
072	Créances – Autres	511		511	1 006
084	Disponibilités	4 429		4 429	10 120
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	15 631		15 631	11 126
110	Total général Actif	226 029	70 610	155 419	161 436
120	Capital social ou individuel			67 500	67 500
134	Report à nouveau			-14 096	-13 411
136	Résultat de l’exercice			-2 809	-685
142	Total des capitaux propres - Total I			50 594	53 404
156	Emprunts et dettes assimilées			103 686	99 793
166	Fournisseurs et comptes rattachés			648	450
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		490
172	Autres dettes			490	7 789
176	Total des dettes			104 824	108 033
180	Total général Passif			155 419	161 436
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	15 592	15 879
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	15 592	15 879
242	Autres charges externes*	3 400	3 181
243	(dont taxe professionnelle)	271
244	Impôts, taxes et versements assimilés	271	319
254	Dotations aux amortissements	10 522	10 522
264	Total des charges d’exploitation	14 193	14 022
270	Résultat d’exploitation	1 399	1 857
294	Charges financières	4 208	1 892
300	Charges exceptionnelles		650
310	Bénéfice ou perte	-2 809	-685
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	210 398
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	2 679
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	3 190

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/017507 du 27/12/2021
Numéro de gestion : 2010B01010
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	210 398	70 610	139 788	150 310
044	Total Actif Immobilisé	210 398	70 610	139 788	150 310
068	Créances – Clients et comptes rattachés	10 691		10 691
072	Créances – Autres	511		511	1 006
084	Disponibilités	4 429		4 429	10 120
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	15 631		15 631	11 126
110	Total général Actif	226 029	70 610	155 419	161 436
120	Capital social ou individuel			67 500	67 500
134	Report à nouveau			-14 096	-13 411
136	Résultat de l’exercice			-2 809	-685
142	Total des capitaux propres - Total I			50 594	53 404
156	Emprunts et dettes assimilées			103 686	99 793
166	Fournisseurs et comptes rattachés			648	450
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		490
172	Autres dettes			490	7 789
176	Total des dettes			104 824	108 033
180	Total général Passif			155 419	161 436
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	15 592	15 879
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	15 592	15 879
242	Autres charges externes*	3 400	3 181
243	(dont taxe professionnelle)	271
244	Impôts, taxes et versements assimilés	271	319
254	Dotations aux amortissements	10 522	10 522
264	Total des charges d’exploitation	14 193	14 022
270	Résultat d’exploitation	1 399	1 857
294	Charges financières	4 208	1 892
300	Charges exceptionnelles		650
310	Bénéfice ou perte	-2 809	-685
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	210 398
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	2 679
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	3 190

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/003000 du 09/03/2021
Numéro de gestion : 2010B01010
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	210 398	70 610	139 788	150 310
044	Total Actif Immobilisé	210 398	70 610	139 788	150 310
068	Créances – Clients et comptes rattachés	10 691		10 691
072	Créances – Autres	511		511	1 006
084	Disponibilités	4 429		4 429	10 120
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	15 631		15 631	11 126
110	Total général Actif	226 029	70 610	155 419	161 436
120	Capital social ou individuel			67 500	67 500
134	Report à nouveau			-14 096	-13 411
136	Résultat de l’exercice			-2 809	-685
142	Total des capitaux propres - Total I			50 594	53 404
156	Emprunts et dettes assimilées			103 686	99 793
166	Fournisseurs et comptes rattachés			648	450
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		490
172	Autres dettes			490	7 789
176	Total des dettes			104 824	108 033
180	Total général Passif			155 419	161 436
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	15 592	15 879
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	15 592	15 879
242	Autres charges externes*	3 400	3 181
243	(dont taxe professionnelle)	271
244	Impôts, taxes et versements assimilés	271	319
254	Dotations aux amortissements	10 522	10 522
264	Total des charges d’exploitation	14 193	14 022
270	Résultat d’exploitation	1 399	1 857
294	Charges financières	4 208	1 892
300	Charges exceptionnelles		650
310	Bénéfice ou perte	-2 809	-685
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	210 398
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	2 679
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	3 190

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