DELTAFLUID - LACQ

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43796953800036 / Siren : 437969538 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 73 437969538

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

25.62B-Z : Mécanique industrielle

Cette classe comprend :
-la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affûtage, rectification, etc.) ou assemblage (soudage, collage) ;
-la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques (réalésage)

Cette classe ne comprend pas :
-la maintenance et la réparation de machines (cf. 33.12Z)

Coordonnées de l'établissement :
DELTAFLUID

Adresse :
RD 817
Chemin LES AUGAS
64170 LACQ

Historique de l'établissement :

04/10/2016 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

26/08/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2013 : Succession

Prédécesseur : DELTAFLUID
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/06/2001

Dénomination : DELTAFLUID

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DELTAFLUID - Lacq (siège)DELTAFLUID - Balansun (fermé)

Marques françaises :

11/10/2016 : DELTAFLUID

N° national/d'enregistrement : 4306278
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques à orifice métalliques pour la mesure ou la régulation du débit d'un fluide ; tuyères et tubes venturi métalliques ; tubes de Pitot (pièces de tuyauterie métalliques) ; sections de mesure et tubes de mesure y compris longueurs de tuyauteries métalliques ; monoblocs métalliques, cônes de mesure métalliques et orifices de restriction (pièces métalliques pour réduire la pression ou limiter le débit d'un fluide) ; obturateurs simples ou réversibles (pièces mécaniques permettant d'isoler deux parties de tuyauteries) ; raccords et vannes métalliques pour tuyauteries ; manifolds métalliques pour raccordement des prises de pression ; brides métalliques pour raccordement sur la tuyauterie ; pièces métalliques pour indiquer le passage d'un fluide ; conditionneurs d'écoulement (partie de tuyauterie) ; puits thermométriques (pièce métallique plongeante dans une tuyauterie) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de mesure du débit et de la température d'un fluide ; débitmètres ; débitmètres compacts ; sections de mesure et tubes de mesure haute précision y compris capteurs de pression différentielle et sondes de température ; thermomètres ; sondes destinées à mesurer la température ; thermocouples ; capteurs de température ; manomètres ; transmetteurs de pression ; skids de comptage transactionnel à savoir : ensemble de tuyauteries avec instrumentation et appareils de mesure montés sur châssis ou structure métallique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études de projets techniques et de conception d'appareils de mesure de débit et de température et d'appareils pour limiter un débit ou réduire une pression pour tout type d'industrie (pétrole et gaz, chimie, pétrochimie et pétrochimique, énergie, acier, eau) ; services d'études et de conseils techniques pour la construction et l'installation de tuyauteries, canalisations et conduites forcées ; recherche de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de la mesure de débit et de température ; services d'ingénierie ; conception et développement de logiciels de calcul de débit ; services de conception assistée par ordinateur en matière d'ingénierie et de dessins industriels ; services de contrôle de la qualité des produits et services de tests de conformité.

Déposant 1 : DELTAFLUID, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 437969538
Adresse :
Chemin Les Augas RD 817
64170 LACQ
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie MOTHES
Adresse :
Allée de la Forestière
33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

11/10/2016 : DELTAFLUID

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques à orifice métalliques pour la mesure ou la régulation du débit d'un fluide ; tuyères et tubes venturi métalliques ; tubes de Pitot (pièces de tuyauterie métalliques) ; sections de mesure et tubes de mesure y compris longueurs de tuyauteries métalliques ; monoblocs métalliques, cônes de mesure métalliques et orifices de restriction (pièces métalliques pour réduire la pression ou limiter le débit d'un fluide) ; obturateurs simples ou réversibles (pièces mécaniques permettant d'isoler deux parties de tuyauteries) ; raccords et vannes métalliques pour tuyauteries ; manifolds métalliques pour raccordement des prises de pression ; brides métalliques pour raccordement sur la tuyauterie ; pièces métalliques pour indiquer le passage d'un fluide ; conditionneurs d'écoulement (partie de tuyauterie) ; puits thermométriques (pièce métallique plongeante dans une tuyauterie) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de mesure du débit et de la température d'un fluide ; débitmètres ; débitmètres compacts ; sections de mesure et tubes de mesure haute précision y compris capteurs de pression différentielle et sondes de température ; thermomètres ; sondes destinées à mesurer la température ; thermocouples ; capteurs de température ; manomètres ; transmetteurs de pression ; skids de comptage transactionnel à savoir : ensemble de tuyauteries avec instrumentation et appareils de mesure montés sur châssis ou structure métallique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études de projets techniques et de conception d'appareils de mesure de débit et de température et d'appareils pour limiter un débit ou réduire une pression pour tout type d'industrie (pétrole et gaz, chimie, pétrochimie et pétrochimique, énergie, acier, eau) ; services d'études et de conseils techniques pour la construction et l'installation de tuyauteries, canalisations et conduites forcées ; recherche de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de la mesure de débit et de température ; services d'ingénierie ; conception et développement de logiciels de calcul de débit ; services de conception assistée par ordinateur en matière d'ingénierie et de dessins industriels ; services de contrôle de la qualité des produits et services de tests de conformité.

Déposant 1 : DELTAFLUID, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 437969538
Adresse :
Chemin Les Augas RD 817
64170 LACQ
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie MOTHES
Adresse :
Allée de la Forestière
33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

11/10/2016 : DELTAFLUID

N° national/d'enregistrement : 4306278
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques à orifice métalliques pour la mesure ou la régulation du débit d'un fluide ; tuyères et tubes venturi métalliques ; tubes de Pitot (pièces de tuyauterie métalliques) ; sections de mesure et tubes de mesure y compris longueurs de tuyauteries métalliques ; monoblocs métalliques, cônes de mesure métalliques et orifices de restriction (pièces métalliques pour réduire la pression ou limiter le débit d'un fluide) ; obturateurs simples ou réversibles (pièces mécaniques permettant d'isoler deux parties de tuyauteries) ; raccords et vannes métalliques pour tuyauteries ; manifolds métalliques pour raccordement des prises de pression ; brides métalliques pour raccordement sur la tuyauterie ; pièces métalliques pour indiquer le passage d'un fluide ; conditionneurs d'écoulement (partie de tuyauterie) ; puits thermométriques (pièce métallique plongeante dans une tuyauterie) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de mesure du débit et de la température d'un fluide ; débitmètres ; débitmètres compacts ; sections de mesure et tubes de mesure haute précision y compris capteurs de pression différentielle et sondes de température ; thermomètres ; sondes destinées à mesurer la température ; thermocouples ; capteurs de température ; manomètres ; transmetteurs de pression ; skids de comptage transactionnel à savoir : ensemble de tuyauteries avec instrumentation et appareils de mesure montés sur châssis ou structure métallique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études de projets techniques et de conception d'appareils de mesure de débit et de température et d'appareils pour limiter un débit ou réduire une pression pour tout type d'industrie (pétrole et gaz, chimie, pétrochimie et pétrochimique, énergie, acier, eau) ; services d'études et de conseils techniques pour la construction et l'installation de tuyauteries, canalisations et conduites forcées ; recherche de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de la mesure de débit et de température ; services d'ingénierie ; conception et développement de logiciels de calcul de débit ; services de conception assistée par ordinateur en matière d'ingénierie et de dessins industriels ; services de contrôle de la qualité des produits et services de tests de conformité.

Déposant 1 : DELTAFLUID, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 437969538
Adresse :
Chemin Les Augas RD 817
64170 LACQ
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie MOTHES
Adresse :
Allée de la Forestière
33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Publications au Bodacc :

20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4430
NOJO : 6403MYG22547000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10552
NOJO : 6403MYG20869600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3640
NOJO : 6403MYG19305000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1886
NOJO : 640324184600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5494
NOJO : 640322555300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9158
NOJO : 640320954300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6681
NOJO : 640319589600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/12/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1033
NOJO : 000006403188287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 04/10/2016
Oppositions : Adresse du fonds vendu : chemin les Augas RD 817 64170 Lacq- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 04/10/2016, enregistré au Services des Impôts des Entreprises PAU-SUD le 12/10/2016, Bordereau n°2016/1368, Case n°13 Siège social du vendeur : 245 boulevard de la Paix - Praxis 1, 64000 Pau

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LUBET Yannick
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 538 260 787
Dénomination : PIPELINE ENGINEERING & SERVICES

19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7496
NOJO : 640318141200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10034
NOJO : 640316715900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6485
NOJO : 640315754800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6117
NOJO : BXC130770047744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/12/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°513
NOJO : BXA12356000983A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : DELTAFLUID, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est à Labeyrie (64300), RCS Pau 437 969 538 société absorbante, et MECAFAZ, société à responsabilité limitée au capital de 7 622.45 euros, dont le siège social est à Balansun (64300), RCS Pau 420 314 304 société absorbée Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/11/2012, la société DELTAFLUID a absorbé par voie de fusion la société MECAFAZ. Le nouveau capital de la société DELTAFLUID s'élève à 81 914 euros. Evaluation de l'actif et du passif de MECAFAZ dont la transmission à DELTAFLUID est prévue : - montant de l'actif : 832 774 euros, - montant du passif : 561 973 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 3 346 parts nouvelles de 9,538 euros chacune de DELTAFLUID société absorbante pour 500 parts de 15,25 euros chacune de MECAFAZ, société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 238 887 euros. Le projet de fusion établi le 30 novembre 2012 a été déposé le 14 décembre 2012 au nom de chaque société, au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau.

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR

23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8700
NOJO : BXC12041001756F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8947
NOJO : BXC110400073231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1980
NOJO : BXB10232004243Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR

22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5830
NOJO : BXC100640015836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
64300 Labeyrie

21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7483
NOJO : BXC08100006110G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
64300 Labeyrie

18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8760
NOJO : BXC080940039980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Pau 437 969 538
Dénomination : DELTAFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
64300 Labeyrie

Historique de l'unité légale :

18/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/10/2016 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/05/2013 : code NIC

Code NIC : 00036

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Type : Personne Physique

Nom : LUBET Yannick
Né le 17/06/1972 à Orthez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
64300 Labeyrie
FRANCE

Dépôts des actes :

04/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°5225 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

04/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°5225 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

04/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°5225 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé

27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°2673 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : de 64300 Labeyrie au chemin les Augas - RD 817, 64170 Lacq

27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°2673 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°2673 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/05/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°2673 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé

27/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°2673 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé

01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1010 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1010 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1010 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1010 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

01/02/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1010 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé

01/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1010 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé

03/12/2012 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°4804 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°4804 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

30/11/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°4804 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société MECAFAZ

21/06/2010 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°2422 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/06/2010 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°2422 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1576 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers.

20/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°2422 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1065 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/05/2001 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1301 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1301 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1065 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°2422 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°2422 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin les Augas
RD 817
64170 Lacq
FRANCE
Enseigne : Deltafluid
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2001
Activité : Conception, fabrication et commercialisation d'appareils d'instrumentation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1545
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MECAFAZ, Société à responsabilité limitée, 64300 Orthez (RCS PAU 420 314 304)

Personnes morales :

15/12/2016 : DELTAFLUID

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conception, fabrication et commercialisation d'appareils d'instrumentation, mécanique générale, tournage, fraisage, sciage, perçage, mécano-soudure, travaux de série, travaux sur plan, bureau d'études techniques pour transports de fluides, pétrochimie et pétrole, coordination et supervision de chantiers liés aux transports de fluides.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°3147 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°2838 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°5498 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°978 déposé le 08/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°258 déposé le 20/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°273 déposé le 25/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°747 déposé le 17/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°980 déposé le 20/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°407 déposé le 19/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°1064 déposé le 29/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°144 déposé le 18/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°4209 déposé le 21/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°70 déposé le 12/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00224
Dépôt : N°258 déposé le 31/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4483 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2001B00224
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 053	58 542	511	11 859
AH	Fonds commercial	121 000		121 000	118 000
AP	Constructions	949 925	178 456	771 469	821 266
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	565 312	395 835	169 477	153 147
AT	Autres immobilisations corporelles	95 448	46 158	49 289	37 715
CU	Autres participations	52 125		52 125	52 125
BH	Autres immobilisations financières	1 789		1 789	1 789
BJ	TOTAL (I)	1 844 654	678 993	1 165 661	1 195 903
BN	En cours de production de biens	20 000		20 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 071		1 071	30 600
BX	Clients et comptes rattachés	441 671		441 671	694 406
BZ	Autres créances	124 086		124 086	28 430
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	399 211		399 211	227 493
CH	Charges constatées d’avance	3 375		3 375	1 562
CJ	TOTAL (II)	1 189 416		1 189 416	1 182 493
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 034 071	678 993	2 355 077	2 378 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	148 558	148 558
DH	Report à nouveau	320 335	122 531
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	104 956	247 804
DJ	Subventions d’investissement	163 523	140 907
DL	TOTAL (I)	1 287 373	1 209 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	632 625	676 931
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	161 179	117 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 073	162 579
DY	Dettes fiscales et sociales	93 972	200 640
EA	Autres dettes	3 175	10 500
EC	TOTAL (IV)	1 067 704	1 168 595
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 355 077	2 378 396

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 6113 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2001B00224
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 053	58 542	511	11 859
AH	Fonds commercial	121 000		121 000	118 000
AP	Constructions	949 925	178 456	771 469	821 266
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	565 312	395 835	169 477	153 147
AT	Autres immobilisations corporelles	95 448	46 158	49 289	37 715
CU	Autres participations	52 125		52 125	52 125
BH	Autres immobilisations financières	1 789		1 789	1 789
BJ	TOTAL (I)	1 844 654	678 993	1 165 661	1 195 903
BN	En cours de production de biens	20 000		20 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 071		1 071	30 600
BX	Clients et comptes rattachés	441 671		441 671	694 406
BZ	Autres créances	124 086		124 086	28 430
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	399 211		399 211	227 493
CH	Charges constatées d’avance	3 375		3 375	1 562
CJ	TOTAL (II)	1 189 416		1 189 416	1 182 493
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 034 071	678 993	2 355 077	2 378 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	148 558	148 558
DH	Report à nouveau	320 335	122 531
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	104 956	247 804
DJ	Subventions d’investissement	163 523	140 907
DL	TOTAL (I)	1 287 373	1 209 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	632 625	676 931
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	161 179	117 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 073	162 579
DY	Dettes fiscales et sociales	93 972	200 640
EA	Autres dettes	3 175	10 500
EC	TOTAL (IV)	1 067 704	1 168 595
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 355 077	2 378 396

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4690 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2001B00224
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 053	58 542	511	11 859
AH	Fonds commercial	121 000		121 000	118 000
AP	Constructions	949 925	178 456	771 469	821 266
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	565 312	395 835	169 477	153 147
AT	Autres immobilisations corporelles	95 448	46 158	49 289	37 715
CU	Autres participations	52 125		52 125	52 125
BH	Autres immobilisations financières	1 789		1 789	1 789
BJ	TOTAL (I)	1 844 654	678 993	1 165 661	1 195 903
BN	En cours de production de biens	20 000		20 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 071		1 071	30 600
BX	Clients et comptes rattachés	441 671		441 671	694 406
BZ	Autres créances	124 086		124 086	28 430
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	399 211		399 211	227 493
CH	Charges constatées d’avance	3 375		3 375	1 562
CJ	TOTAL (II)	1 189 416		1 189 416	1 182 493
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 034 071	678 993	2 355 077	2 378 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	148 558	148 558
DH	Report à nouveau	320 335	122 531
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	104 956	247 804
DJ	Subventions d’investissement	163 523	140 907
DL	TOTAL (I)	1 287 373	1 209 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	632 625	676 931
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	161 179	117 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 073	162 579
DY	Dettes fiscales et sociales	93 972	200 640
EA	Autres dettes	3 175	10 500
EC	TOTAL (IV)	1 067 704	1 168 595
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 355 077	2 378 396

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4085 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2001B00224
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 053	58 542	511	11 859
AH	Fonds commercial	121 000		121 000	118 000
AP	Constructions	949 925	178 456	771 469	821 266
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	565 312	395 835	169 477	153 147
AT	Autres immobilisations corporelles	95 448	46 158	49 289	37 715
CU	Autres participations	52 125		52 125	52 125
BH	Autres immobilisations financières	1 789		1 789	1 789
BJ	TOTAL (I)	1 844 654	678 993	1 165 661	1 195 903
BN	En cours de production de biens	20 000		20 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 071		1 071	30 600
BX	Clients et comptes rattachés	441 671		441 671	694 406
BZ	Autres créances	124 086		124 086	28 430
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	399 211		399 211	227 493
CH	Charges constatées d’avance	3 375		3 375	1 562
CJ	TOTAL (II)	1 189 416		1 189 416	1 182 493
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 034 071	678 993	2 355 077	2 378 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	148 558	148 558
DH	Report à nouveau	320 335	122 531
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	104 956	247 804
DJ	Subventions d’investissement	163 523	140 907
DL	TOTAL (I)	1 287 373	1 209 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	632 625	676 931
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	161 179	117 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 073	162 579
DY	Dettes fiscales et sociales	93 972	200 640
EA	Autres dettes	3 175	10 500
EC	TOTAL (IV)	1 067 704	1 168 595
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 355 077	2 378 396

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3273 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2001B00224
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 053	58 542	511	11 859
AH	Fonds commercial	121 000		121 000	118 000
AP	Constructions	949 925	178 456	771 469	821 266
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	565 312	395 835	169 477	153 147
AT	Autres immobilisations corporelles	95 448	46 158	49 289	37 715
CU	Autres participations	52 125		52 125	52 125
BH	Autres immobilisations financières	1 789		1 789	1 789
BJ	TOTAL (I)	1 844 654	678 993	1 165 661	1 195 903
BN	En cours de production de biens	20 000		20 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 071		1 071	30 600
BX	Clients et comptes rattachés	441 671		441 671	694 406
BZ	Autres créances	124 086		124 086	28 430
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	399 211		399 211	227 493
CH	Charges constatées d’avance	3 375		3 375	1 562
CJ	TOTAL (II)	1 189 416		1 189 416	1 182 493
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 034 071	678 993	2 355 077	2 378 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	148 558	148 558
DH	Report à nouveau	320 335	122 531
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	104 956	247 804
DJ	Subventions d’investissement	163 523	140 907
DL	TOTAL (I)	1 287 373	1 209 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	632 625	676 931
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	161 179	117 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 073	162 579
DY	Dettes fiscales et sociales	93 972	200 640
EA	Autres dettes	3 175	10 500
EC	TOTAL (IV)	1 067 704	1 168 595
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 355 077	2 378 396

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3832 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2001B00224
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 053	58 542	511	11 859
AH	Fonds commercial	121 000		121 000	118 000
AP	Constructions	949 925	178 456	771 469	821 266
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	565 312	395 835	169 477	153 147
AT	Autres immobilisations corporelles	95 448	46 158	49 289	37 715
CU	Autres participations	52 125		52 125	52 125
BH	Autres immobilisations financières	1 789		1 789	1 789
BJ	TOTAL (I)	1 844 654	678 993	1 165 661	1 195 903
BN	En cours de production de biens	20 000		20 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 071		1 071	30 600
BX	Clients et comptes rattachés	441 671		441 671	694 406
BZ	Autres créances	124 086		124 086	28 430
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	399 211		399 211	227 493
CH	Charges constatées d’avance	3 375		3 375	1 562
CJ	TOTAL (II)	1 189 416		1 189 416	1 182 493
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 034 071	678 993	2 355 077	2 378 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	148 558	148 558
DH	Report à nouveau	320 335	122 531
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	104 956	247 804
DJ	Subventions d’investissement	163 523	140 907
DL	TOTAL (I)	1 287 373	1 209 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	632 625	676 931
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	161 179	117 944
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 073	162 579
DY	Dettes fiscales et sociales	93 972	200 640
EA	Autres dettes	3 175	10 500
EC	TOTAL (IV)	1 067 704	1 168 595
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 355 077	2 378 396

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