06/07/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 14609
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2000
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège
06/07/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 21319
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2001
Texte de l'observation : Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
06/07/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 19451
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
06/07/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 14392
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2003
Texte de l'observation : Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
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Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 14609
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2000
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège
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Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 21319
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2001
Texte de l'observation : Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
06/07/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 19451
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
06/07/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 14392
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2003
Texte de l'observation : Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.