09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 1716
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) FAILLITES NON PERSONNELLES (PROCEDURES COLLECTIVES)
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1716
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1998
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A NOMME MONSIEUR ARDAIL JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE JUMEL REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE A.-F. BACH, 8 RUE F.FOREST A ANGERS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 30.06.1998. PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS EXPIRANT LE 16.03.1999.
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 571
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1999
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.03.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS, EXPIRANT LE 21.09.1999 A COMPTER DU 16.03.1999
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1137
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1999
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/05/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, FIXEE INITIALEMENT AU 30.06.98 DANS LE JUGEMENT DECLARATIF, A LA DATE DU 01.03.98. A COMPTER DU 25.05.99
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 1610
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) FAILLITES NON PERSONNELLES (PROCEDURES COLLECTIVES) Date d'effet : 27/07/1999
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1610
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1999
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A REJETE L'OFFRE DE CESSION PRESENTEE PAR MESSIEURS AUDOUIN, GAUDAIN ET GOYEAU POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE SIM NOUVELLE A CREER, A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSE PAR LA SA DEMARAIS INDUSTRIES. DUREE DU PLAN : 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE AF BACH, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ANGERS, 8 RUE FERNAND FOREST.
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 2173
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1999
Texte de l'observation : P.V. DU 01/09/99 - NOMINATION DE LA SOCIETE DEMARAIS INDUSTRIES, REPRESENTEE PAR MR JEAN-CLAUDE CROSNIER, MR LAURENT CROSNIER ET MR PIERRE MASSON EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MME JEANNINE RIGAUD, MME ANTONIA KHALFALLAH ET MR ROLAND QUILLERE. P.V. DU 01/09/99 - NOMINATION DE MR PIERRE MASSON EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MME JEANNINE RIGAUD. Date d'effet : 01/09/1999
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 670
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2000
Texte de l'observation : P.V. DU 24/11/99 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 500.000 F POUR LE RAMENER DE 500.000 F A 0 F PUIS AUGMENTATION DE LA SOMME DE 2 000.000 F POUR LE PORTER DE 0 F A 2 000.000 F. Date d'effet : 24/11/1999
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 709
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2000
Texte de l'observation : ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE DECOUPAGE, PERCAGE, DETOURAGE LASER EN SOUS TRAITANCE DE PIECES PLANES, EN FORMES, EN TUBES, MATIERES ACIER, INOX ET ALUMINIUM EN PETITES, MOYENNES ET GRANDES SERIES, DE DECOUPAGE, LASER DE PIECES, PROTOTYPES ET D'OUTILLAGE, DE CINTRAGE, COMPLEXE, EPAISSEUR DE 8 A 10 MM ET DE DECOLLETAGE. FONDS DE COMMERCE RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE ALLIANCE LASER DE MONTREUIL BELLAY - ALMB POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01/09/99. Date d'effet : 01/09/1999
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 916
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2002
Texte de l'observation : P.V. DU 21/12/2001 - LE CAPITAL SOCIAL D UN MONTANT DE 2 000.000 FRF A ETE AUGMENTE PUIS CONVERTI EN EUROS POUR ETRE PORTE A 305.000 EUROS. Date d'effet : 21/12/2001
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1393
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A MODIFIE LES MOYENS DU PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL EN DATE DU 27/07/1999 EN CE QUE, DU FAIT DU PROJET DE CONVENTION D'APPORT-FUSION EN DATE DU 23/04/2002 DE L'EURL ALMB (RCS SAUMUR 409 952 660) PAR LA SA SIM, CETTE DERNIERE POURSUIVRA LES ENGAGEMENTS DE L'EURL ALMB EN SES LIEU ET PLACE. Date d'effet : 11/06/2002
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 637
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2003
Texte de l'observation : P.V. DU 18/11/2002 - FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ALLIANCE LASER DE MONTREUIL-BELLAY (RCS SAUMUR B 459 952 660). L'OPERATION DE FUSION NE S'EST TRADUITE PAR AUCUNE AUGMENTATION DE CAPITAL. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. LES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MESSIEURS PIERRE MASSON, LAURENT CROSNIER ET DE LA SOCIETE DEMARAIS INDUSTRIES, AINSI QUE CEUX DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MR PIERRE MASSON ONT CESSE DE PLEIN DROIT. NOMINATION DE MR PIERRE MASSON EN QUALITE DE PRESIDENT. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS. Date d'effet : 18/11/2002
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1645
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2003
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 25.06.03, L'ASSEMBLEE DECIDE DE MODIFIER LA DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE : SIM - NOUVELLE : DEMARAIS COMPOSANTS. A COMPTER DU 25.06.03. Date d'effet : 25/06/2003
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1821
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2003
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A MIS FIN AUX FONCTIONS DE MAITRE A.-F. BACH ET A DESIGNE, POUR LE REMPLACER, LA SCP MARGOTTIN BACH, MANDATAIRE JUDICIAIRE, 39 RUE FORT DE VAUX, BP 40115, 49101 ANGERS CEDEX 02, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 08/07/2003
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2164
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2005
Texte de l'observation : Changement de commissaire(s) aux comptes NOMINATION DE MR PIERRE DE TRUCHIS DE VARENNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE KPMG ET DU CABINET GESCOMEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR VERHAEGUE. Date d'effet : 21/06/2005
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2138
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 26/09/2006 JUGEMENT DESIGNANT ME FRANKLIN BACH EN QUALITE DE CEP EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN ET BACH A COMPTER DU 30/09/2006 Date d'effet : 26/09/2006
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2157
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2006 DESIGNATION DE : MONSIEUR DE LAUNAY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ARDAIL. DESIGNATION DE MONSIEUR B HAMON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 949
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2007
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 20/12/2006
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 1069
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2009
Texte de l'observation : Par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Jean René CAMUS en remplacement de M Bruno DE LAUNAY en qualité de juge commissaire
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 8879
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31.07.2009 le Tribunal de commerce de BLOIS a prononcé le redressement judiciaire de la SAS DEMARAIS COMPOSANTS Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30.06.2009 Nomme Administrateur judiciaire : Me FRANCK MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS avec mission d'assistance dans les actes de gestion Représentant des créanciers : Me BACH 39 rue du Fort de Vaux BP 20211 49000 ANGERS
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 11045
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25.09.2009 le tribunal de commerce de Blois a prorogé la période d'observation jusqu'au 15/01/2010
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 11409
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2009
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT DU 21/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 21/10/2009 Date d'effet : 21/10/2009
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 1555
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2010
Texte de l'observation : Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BLOIS, le 15/01/2010 , décide de proroger la période d'observation jusqu'au 16/07/2010
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 6012
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/04/2010 le Tribunal de commerce de Blois arrête le plan de cession de : SAS DEMARAIS COMPOSANTS au profit de la SAS ALTIA STAMPING 80 rue Jouffroy d' Abbans 75017 Paris à compter du 28/04/2010
09/06/2010 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 6565
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2010
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 31/05/2010, le Tribunal de Commerce de Blois a prononcé la liquidation judiciaire Maintient comme Juge-Commissaire : D. GIRAULT Nomme comme liquidateur : Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux BP 20211 49000 ANGERS