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de Montigny-en-Gohelle

DEMARTY ELEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51869073000016 / Siren : 518690730 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 45 518690730
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DEMARTY ELEC
Adresse :
Lieu dit MARSAC
19210 LUBERSAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/12/2009
Dénomination : DEMARTY ELEC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : 1901MYG12262100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°595
NOJO : 1901MYG11109200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°551
NOJO : 1901MYG10123400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°611
NOJO : 1901MYG94461000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1088
NOJO : 111901443663267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°928
NOJO : 111901418181485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2427
NOJO : 111901386801595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1645
NOJO : 111901362469199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°863
NOJO : 111901337361437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 111901314646589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2698
NOJO : BXC13050004158G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1938
NOJO : BXC12208002994W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3142
NOJO : BXC11192015304O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Marsac
19210 Lubersac
27/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°253
NOJO : BXA09351000573I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/12/2009

Numéro d'identification : RCS Brive 518 690 730
Dénomination : SAS DEMARTY ELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEMARTY Claude
Montant du capital : 5000.00 EUR
Représentants légaux :
15/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Type : Personne Physique

Nom : DEMARTY Claude
Né le 05/06/1951 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Marsac
19210 Lubersac
FRANCE
Dépôts des actes :
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Dépôt : N°142 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Dépôt : N°1712 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Dépôt : N°2554 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Dépôt : N°2493 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Type : Siège

Adresse :
Marsac
19210 Lubersac
FRANCE
15/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Type : Etablissement principal

Adresse :
Marsac
19210 Lubersac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2009
Activité : Exploitation des installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/01/2013 : SAS DEMARTY ELEC
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Dépôt : N°273 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Dépôt : N°236 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Dépôt : N°146 déposé le 15/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Dépôt : N°189 déposé le 21/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Dépôt : N°257 déposé le 05/02/2013
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Dépôt : N°1471 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2009B00487
Dépôt : N°1235 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1909 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 2009B00487
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles282 30387 739194 564
044Total Actif Immobilisé282 30387 739194 564
064Avances et acomptes versés sur commandes20 30320 303
068Créances – Clients et comptes rattachés8 6658 665
072Créances – Autres722722
084Disponibilités12 45112 451
092Charges constatées d’avance7 8377 837
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 97749 977
110Total général Actif332 28087 739244 541
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
136Résultat de l’exercice15 760
142Total des capitaux propres - Total I21 260
156Emprunts et dettes assimilées164 703
166Fournisseurs et comptes rattachés1 933
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N55 639
172Autres dettes56 645
176Total des dettes223 281
180Total général Passif244 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 325
230Autres produits2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 327
242Autres charges externes* 9 498
254Dotations aux amortissements 15 333
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 24 832
270Résultat d’exploitation 23 495
280Produits financiers 69
294Charges financières 6 798
306Impôts sur les bénéfices 1 006
310Bénéfice ou perte 15 760
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 282 303
30/11/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 656 du 23/03/2022
Numéro de gestion : 2009B00487
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles282 30387 739194 564
044Total Actif Immobilisé282 30387 739194 564
064Avances et acomptes versés sur commandes20 30320 303
068Créances – Clients et comptes rattachés8 6658 665
072Créances – Autres722722
084Disponibilités12 45112 451
092Charges constatées d’avance7 8377 837
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 97749 977
110Total général Actif332 28087 739244 541
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
136Résultat de l’exercice15 760
142Total des capitaux propres - Total I21 260
156Emprunts et dettes assimilées164 703
166Fournisseurs et comptes rattachés1 933
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N55 639
172Autres dettes56 645
176Total des dettes223 281
180Total général Passif244 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 325
230Autres produits2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 327
242Autres charges externes* 9 498
254Dotations aux amortissements 15 333
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 24 832
270Résultat d’exploitation 23 495
280Produits financiers 69
294Charges financières 6 798
306Impôts sur les bénéfices 1 006
310Bénéfice ou perte 15 760
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 282 303
30/11/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 114 du 13/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00487
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles282 30387 739194 564
044Total Actif Immobilisé282 30387 739194 564
064Avances et acomptes versés sur commandes20 30320 303
068Créances – Clients et comptes rattachés8 6658 665
072Créances – Autres722722
084Disponibilités12 45112 451
092Charges constatées d’avance7 8377 837
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 97749 977
110Total général Actif332 28087 739244 541
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
136Résultat de l’exercice15 760
142Total des capitaux propres - Total I21 260
156Emprunts et dettes assimilées164 703
166Fournisseurs et comptes rattachés1 933
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N55 639
172Autres dettes56 645
176Total des dettes223 281
180Total général Passif244 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 325
230Autres produits2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 327
242Autres charges externes* 9 498
254Dotations aux amortissements 15 333
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 24 832
270Résultat d’exploitation 23 495
280Produits financiers 69
294Charges financières 6 798
306Impôts sur les bénéfices 1 006
310Bénéfice ou perte 15 760
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 282 303
30/11/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 449 du 14/02/2020
Numéro de gestion : 2009B00487
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles282 30387 739194 564
044Total Actif Immobilisé282 30387 739194 564
064Avances et acomptes versés sur commandes20 30320 303
068Créances – Clients et comptes rattachés8 6658 665
072Créances – Autres722722
084Disponibilités12 45112 451
092Charges constatées d’avance7 8377 837
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 97749 977
110Total général Actif332 28087 739244 541
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
136Résultat de l’exercice15 760
142Total des capitaux propres - Total I21 260
156Emprunts et dettes assimilées164 703
166Fournisseurs et comptes rattachés1 933
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N55 639
172Autres dettes56 645
176Total des dettes223 281
180Total général Passif244 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 325
230Autres produits2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 327
242Autres charges externes* 9 498
254Dotations aux amortissements 15 333
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 24 832
270Résultat d’exploitation 23 495
280Produits financiers 69
294Charges financières 6 798
306Impôts sur les bénéfices 1 006
310Bénéfice ou perte 15 760
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 282 303
30/11/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 692 du 18/03/2019
Numéro de gestion : 2009B00487
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/11/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 833 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 2009B00487
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles282 30387 739194 564
044Total Actif Immobilisé282 30387 739194 564
064Avances et acomptes versés sur commandes20 30320 303
068Créances – Clients et comptes rattachés8 6658 665
072Créances – Autres722722
084Disponibilités12 45112 451
092Charges constatées d’avance7 8377 837
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 97749 977
110Total général Actif332 28087 739244 541
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
136Résultat de l’exercice15 760
142Total des capitaux propres - Total I21 260
156Emprunts et dettes assimilées164 703
166Fournisseurs et comptes rattachés1 933
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N55 639
172Autres dettes56 645
176Total des dettes223 281
180Total général Passif244 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 325
230Autres produits2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 327
242Autres charges externes* 9 498
254Dotations aux amortissements 15 333
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 24 832
270Résultat d’exploitation 23 495
280Produits financiers 69
294Charges financières 6 798
306Impôts sur les bénéfices 1 006
310Bénéfice ou perte 15 760
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 282 303
30/11/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 273 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 2009B00487
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles282 30387 739194 564
044Total Actif Immobilisé282 30387 739194 564
064Avances et acomptes versés sur commandes20 30320 303
068Créances – Clients et comptes rattachés8 6658 665
072Créances – Autres722722
084Disponibilités12 45112 451
092Charges constatées d’avance7 8377 837
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 97749 977
110Total général Actif332 28087 739244 541
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
136Résultat de l’exercice15 760
142Total des capitaux propres - Total I21 260
156Emprunts et dettes assimilées164 703
166Fournisseurs et comptes rattachés1 933
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N55 639
172Autres dettes56 645
176Total des dettes223 281
180Total général Passif244 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 325
230Autres produits2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 327
242Autres charges externes* 9 498
254Dotations aux amortissements 15 333
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 24 832
270Résultat d’exploitation 23 495
280Produits financiers 69
294Charges financières 6 798
306Impôts sur les bénéfices 1 006
310Bénéfice ou perte 15 760
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 282 303

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