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de Mercy-le-Haut

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79084341100022 / Siren : 790843411 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 67 790843411
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Adresse :
17 Rue VENIZELOS
57950 MONTIGNY-LES-METZ
Marchés publics :
02/11/2022 : Marché

Objet : Construction de 51 logements Les terrasses du Patis rue Jean Mermoz à Meaux
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 662042555000262022aC6ulNpshr00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 097 635 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
23/08/2022 : Marché

Objet : MOV-22-008-Lot 2A : génie civil Avenue Foch
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 779987486000152022/I1AJbevGY00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 383 768 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
23/08/2022 : Marché

Objet : MOV-22-008-Lot 7A : génie civil Rue d'Asfeld
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 7799874860001520228R8mLVjD1A00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 286 000 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
23/08/2022 : Marché

Objet : MOV-22-008-Lot 13A : génie civil Maternelle Paul Chevreux
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 779987486000152022EVo6PpfIC100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 23 347 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
23/08/2022 : Marché

Objet : MOV-22-008-Lot 14A : génie civil Rue de la Caserne
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 779987486000152022J99zLa2hPM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 204 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
23/08/2022 : Marché

Objet : MOV-22-008-Lot 12A : génie civil Rue Paul Chevreux
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 779987486000152022QNNS2JLulc00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 84 090 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
23/08/2022 : Marché

Objet : MOV-22-008-Lot 8A : génie civil Place d'Armes
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 779987486000152022qHZjthhMEt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 563 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
23/08/2022 : Marché

Objet : MOV-22-008-Lot 5A : génie civil Boulevard de Guyenne
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 779987486000152022qUtEfm8BBs00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 345 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
23/08/2022 : Marché

Objet : MOV-22-008-Lot 9A : génie civil Rue François de Curel
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 779987486000152022tvOrJt393C00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 253 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
25/08/2021 : Marché

Objet : Centre d'affaires à Laon RG/MR-Lot n° 1 : Tous corps d'état
Classification : Travaux de maçonnerie (45262522)

Numéro unique d’identification : 423119395000142021kTFtGASFDu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 4 954 080 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : Aisne
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT de l'AISNE

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
24/11/2020 : Marché

Objet : PERIMETRE MARMOUTIER SOMMEAU BASSINS POLLUTION MARMOUTIER SCHWENHEIM
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020T0281APATO03
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 750 315 €
Date de notification : 22/03/2021

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
DEMATHIEU BARD SIEGE (79084341100022)
24/11/2020 : Marché

Objet : PERIMETRE MARMOUTIER SOMMEAU BASSINS POLLUTION MARMOUTIER SCHWENHEIM
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020T0281APATO04
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 750 315 €
Date de notification : 22/03/2021

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
DEMATHIEU BARD SIEGE (79084341100022)
24/11/2020 : Marché

Objet : PERIMETRE MARMOUTIER SOMMEAU BASSINS POLLUTION MARMOUTIER SCHWENHEIM
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020T0281APATO05
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 750 315 €
Date de notification : 22/03/2021

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaires :
DEMATHIEU BARD SIEGE (79084341100022)
DEMATHIEU BARD SIEGE (79084341100022)
24/11/2020 : Marché

Objet : PERIMETRE MARMOUTIER SOMMEAU BASSINS POLLUTION MARMOUTIER SCHWENHEIM
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020T0281APATO10
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 750 315 €
Date de notification : 22/03/2021

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaires :
DEMATHIEU BARD SIEGE (79084341100022)
DEMATHIEU BARD SIEGE (79084341100022)
02/06/2020 : Marché

Objet : MOV-19-060-3A Génie Civil - HPM Sainte Blandine
Classification : 9323000

Numéro unique d’identification : 7799874860001520199sp6dungs900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 32 700 €
Date de notification : 04/03/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
02/06/2020 : Marché

Objet : MOV-19-060-8A Génie Civil - Quai Félix Maréchal
Classification : 9323000

Numéro unique d’identification : 779987486000152019WXCHc0t5HQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 221 014 €
Date de notification : 04/03/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
02/06/2020 : Marché

Objet : MOV-19-060-6A Génie Civil - Pont Gambetta
Classification : 9323000

Numéro unique d’identification : 779987486000152019ljAwN894tF00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 181 800 €
Date de notification : 04/03/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
02/06/2020 : Marché

Objet : MOV-19-060-2A Génie Civil - Rue Belle Isle
Classification : 9323000

Numéro unique d’identification : 779987486000152019nGMKTiwXnl00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 21 625 €
Date de notification : 04/03/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
02/06/2020 : Marché

Objet : MOV-19-060-1A Génie Civil - Rue de la Glacière
Classification : 9323000

Numéro unique d’identification : 779987486000152019xoh4QGHGpD00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 99 353 €
Date de notification : 04/03/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
04/11/2019 : Marché

Objet : Travaux de construction d'une sous-station de chauffage urbain HP/BP - Bridoux
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 7799874860001520186UID/2DzlF00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 390 €
Date de notification : 28/01/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (57 Montigny les Metz) (79084341100022)
17/01/2019 : Marché hors accord cadre

Objet : Marché de conception-réalisation pour la construction du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) à Lyon 7ème
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 200046977000192018/12/20004697700019
Source : grandlyon
Durée : 53 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 36 900 000 €
Date de notification : 26/02/2018

Lieu d'exécution : 1-3 rue du Vercors à Lyon 7ème
Acheteur : Métropole de Lyon

Titulaire :
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (79084341100022)
Historique de l'établissement :
23/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
30/03/2023 : ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007453
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 24/04/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Siret : 79084341100022
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
23/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007083
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 23/12/2022
Date d'effet : 04/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Siret : 79084341100022
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DB CONSTRUCTION CONSECUTIVEMENT A LA FUSION ABSORBTION DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD AU PROFIT DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722007006
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Siret : 79084341100022
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05723007267
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 18/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Siret : 79084341100022
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
01/09/2022 : Avenant à l'accord relatif au régime des astreintes
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006525
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Siret : 79084341100022
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
19/08/2022 : Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression des indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006507
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 25/08/2022
Date du texte : 19/08/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/03/2023
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Siret : 79084341100022
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
17/05/2022 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006170
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 10/06/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Siret : 79084341100022
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/2013
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
23/03/2016 : DEMATHIEU BARD
N° national/d'enregistrement : 4259306
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés. Eléments de construction en béton. Armatures non métalliques pour le béton, coffrages non métalliques pour la construction, le bâtiment, et les ouvrages de travaux publics ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers. estimations financières (immobilier) ; Investissement immobiliers ; agences immobilières ; location de bureaux (immobilier) ; financement de prêts immobiliers et de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; locations de biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; gestion et administration de biens immobiliers ; assurances de biens immobiliers ; information, consultations et conseil en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

Déposant 1 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790843411
Adresse :
17 rue de Vénizélos
57950 MONTIGNY-LES-METZ
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

23/03/2016 : OSEZ LA PASSION D'ENTREPRENDRE !
N° national/d'enregistrement : 4259309
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; Eléments de construction en béton. Armatures non métalliques pour le béton, coffrages non métalliques pour la construction, le bâtiment, et les ouvrages de travaux publics ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

Déposant 1 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790843411
Adresse :
17 rue de Venizélos
57950 Montigny-les-Metz
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

23/03/2016 : OSEZ ENTREPRENDRE AUTREMENT !
N° national/d'enregistrement : 4259310
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; Eléments de construction en béton. Armatures non métalliques pour le béton, coffrages non métalliques pour la construction, le bâtiment, et les ouvrages de travaux publics ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

Déposant 1 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790843411
Adresse :
17 rue de Venizélos
57950 Montigny-les-Metz
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

23/03/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4259317
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; investissement immobiliers ; agences immobilières ; location de bureaux (immobilier) ; financement de prêts immobiliers et de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; locations de biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; gestion et administration de biens immobiliers ; assurances de biens immobiliers ; information, consultations et conseil en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

Déposant 1 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790843411
Adresse :
17 rue de Venizélos
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Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

23/03/2016 : DEMATHIEU BARD
N° national/d'enregistrement : 4259306
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés. Eléments de construction en béton. Armatures non métalliques pour le béton, coffrages non métalliques pour la construction, le bâtiment, et les ouvrages de travaux publics ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers. estimations financières (immobilier) ; Investissement immobiliers ; agences immobilières ; location de bureaux (immobilier) ; financement de prêts immobiliers et de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; locations de biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; gestion et administration de biens immobiliers ; assurances de biens immobiliers ; information, consultations et conseil en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

Déposant 1 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790843411
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17 rue de Vénizélos
57950 MONTIGNY-LES-METZ
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Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/03/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4259317
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; investissement immobiliers ; agences immobilières ; location de bureaux (immobilier) ; financement de prêts immobiliers et de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; locations de biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; gestion et administration de biens immobiliers ; assurances de biens immobiliers ; information, consultations et conseil en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

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Numéro de SIREN : 790843411
Adresse :
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Adresse :
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FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

23/03/2016 : OSEZ LA PASSION D'ENTREPRENDRE !
N° national/d'enregistrement : 4259309
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; Eléments de construction en béton. Armatures non métalliques pour le béton, coffrages non métalliques pour la construction, le bâtiment, et les ouvrages de travaux publics ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

Déposant 1 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790843411
Adresse :
17 rue de Venizélos
57950 Montigny-les-Metz
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/03/2016 : OSEZ ENTREPRENDRE AUTREMENT !
N° national/d'enregistrement : 4259310
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; Eléments de construction en béton. Armatures non métalliques pour le béton, coffrages non métalliques pour la construction, le bâtiment, et les ouvrages de travaux publics ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

Déposant 1 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790843411
Adresse :
17 rue de Venizélos
57950 Montigny-les-Metz
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/03/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4259317
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; investissement immobiliers ; agences immobilières ; location de bureaux (immobilier) ; financement de prêts immobiliers et de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; locations de biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; gestion et administration de biens immobiliers ; assurances de biens immobiliers ; information, consultations et conseil en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

Déposant 1 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790843411
Adresse :
17 rue de Venizélos
57950 Montigny-les-Metz
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/03/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4259317
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; investissement immobiliers ; agences immobilières ; location de bureaux (immobilier) ; financement de prêts immobiliers et de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; locations de biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; gestion et administration de biens immobiliers ; assurances de biens immobiliers ; information, consultations et conseil en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

Déposant 1 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790843411
Adresse :
17 rue de Venizélos
57950 Montigny-les-Metz
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754752
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : DEMATHIEU & BARD GROUPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791314
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : DEMATHIEU BARD HOLDING 4, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 833977325
Adresse :
17 rue Venizélos
57950 MONTIGNY-LES-METZ
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/03/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4259317
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; investissement immobiliers ; agences immobilières ; location de bureaux (immobilier) ; financement de prêts immobiliers et de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; locations de biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; gestion et administration de biens immobiliers ; assurances de biens immobiliers ; information, consultations et conseil en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

Déposant 1 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790843411
Adresse :
17 rue de Venizélos
57950 Montigny-les-Metz
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754752
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : DEMATHIEU & BARD GROUPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/03/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4259317
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; investissement immobiliers ; agences immobilières ; location de bureaux (immobilier) ; financement de prêts immobiliers et de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; locations de biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; gestion et administration de biens immobiliers ; assurances de biens immobiliers ; information, consultations et conseil en matière immobilière ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Etablissement de plans (construction) ; développement de projet de construction ; recherche en matière de construction et en matière de machines de construction ; contrôle de la qualité de matériaux de construction ; planification de travaux de construction. Services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction. Services de conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction. Préparation de rapports relatifs à des études de projet techniques pour des projets de construction.

Déposant 1 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790843411
Adresse :
17 rue de Venizélos
57950 Montigny-les-Metz
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754752
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : DEMATHIEU & BARD GROUPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791314
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : DEMATHIEU BARD HOLDING 4, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 833977325
Adresse :
17 rue Venizélos
57950 MONTIGNY-LES-METZ
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3924
NOJO : 5751MYG18090500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1401
NOJO : 005751MYG178704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président du conseil d'administration, Président, Membre du conseil : DEMATHIEU BARD HOLDING 4 SASBECHEREL Franck ; Directeur général, Membre du conseil : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre ; Directeur général, Membre du conseil : AMAMI Ilies ; Directeur général délégué, Membre du conseil : BLANC Eric ; Membre du conseil d'administration : MONNOT Vincent ; Membre du conseil : JUNG Philippe ; Membre du conseil : SIMON René ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
24/11/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°206
NOJO : 001301MYG508166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Publication légale : Le Régional, le 23/11/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 03/11/2022 enregistré au SDE d'aix en provence le 17/11/2022 sous le numéro réfences 1324P61 2022 A 03874 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue Venizélos 57950 Montigny-lès-Metz

Numéro d'identification : RCS Lyon 409 714 474
Dénomination : DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
17/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°707
NOJO : 000005751171540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de publication relatif au projet de fusion simplifiée de la société Demathieu & Bard Construction Nord par la société Demathieu Bard Construction soumise à l'article L. 236-11 du Code de commerce, et en application de l'article R. 236-2 du Code de commerce Société absorbante : - Dénomination sociale : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège social : 17, rue de Venizélos 57950 MONTIGNY-LES-METZ - Capital : 20 455 066 € - Numéro unique d'identification : RCS METZ 790 843 411 Société absorbée : - Dénomination sociale : DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège social : Rue de la Couture, ZI de la Pilaterie, 59700 MARCQ EN BAROEUL - Capital : 1 469 850 € - Numéro unique d'identification : RCS LILLE METROPOLE 487 734 394 Modalités d'opération : - Evaluation estimative de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ? Actif : 44 781 465 € ? Passif : 50 782 071 € - La totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la société DEMATHIEU BARD HOLDING 4, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion de sorte qu'il n'y a pas lieu d'établir de rapport d'échange. - Prime de fusion : néant - Date du projet commun de fusion : 03/11/2022 - Date et lieu du dépôt du projet au Registre du Commerce et des Sociétés au titre de chaque société participante : le 09/11/2022 au Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz pour la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION et le 07/11/2022 au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE pour la société DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD. - Date de réalisation définitive de la fusion : 1er janvier 2023, 0h ou, au plus tard, le lendemain du dernier jour du délai d'opposition des créanciers.

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 20455066 EUR
04/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3737
NOJO : 575116776500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2829
NOJO : 000005751161842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président du conseil d'administration, Membre du conseil, Président : DEMATHIEU BARD HOLDING 4 SAS (SAS) représenté par BECHEREL Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARL) ; Membre du conseil, Directeur général : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre ; Directeur général délégué, Membre du conseil : GENTON David ; Directeur général délégué, Membre du conseil : AMAMI Ilies ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3223
NOJO : 575114944500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1100
NOJO : 000005751133278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président du conseil d'administration, Membre du conseil, Président : H4 (SAS) représenté par SIMON René ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARL) ; Membre du conseil, Directeur général : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre ; Directeur général délégué, Membre du conseil : GENTON David ; Directeur général délégué, Membre du conseil : AMAMI Iliès ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
12/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1800
NOJO : 575113178500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3032
NOJO : 575111988400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : 000005751118316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Membre du conseil de direction, Président du conseil de direction : H4 (SAS) représenté par SIMON René ; Directeur général, Membre du conseil de direction : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre ; Directeur général délégué, Membre du conseil de direction : AMAMI Iliès ; Directeur général délégué, Membre du comité de direction : GENTON David ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : LE BRUN Marc
21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°3306
NOJO : 000005751113855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président, Membre du conseil de direction : SIMON René ; Directeur général : CHARTIER Guillaume ; Membre du conseil de direction : AMAMI Iliès ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : LE BRUN Marc ; Membre du comité de direction : GENTON David
21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°3307
NOJO : 000005751113858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : CHARTIER Guillaume ; Membre du conseil de direction : AMAMI Iliès ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : LE BRUN Marc ; Membre du comité de direction : GENTON David ; Membre du conseil de direction, Président du conseil de direction : H4 (SAS) représenté par SIMON René
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7250
NOJO : 575110977400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5152
NOJO : 201710190062923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : SASU
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2820
NOJO : 201610210036837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : SASU
16/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : BXB16167000481E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2016-04-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président, membre du conseil de direction : SIMON (René) ; directeur général : CHARTIER (Guillaume) ; membres du conseil de direction : WAGNER (François), AMAMI (Illiès) ; commissaires aux comptes titulaires : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARL), MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : RAINAUT (Gilles), LE BRUN (Marc)
31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°526
NOJO : BDC15011200527T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIION
Forme juridique : S.A.S.U.
31/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°921
NOJO : BXB15147000055A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2015-03-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS

Administration :
président, membre du conseil de direction : SIMON (René) ; directeur général : CHARTIER (Guillaume) ; commissaires aux comptes titulaires : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARL), MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : RAINAUT (Gilles), LE BRUN (Marc)
19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°602
NOJO : BDC14008800063P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIION
Forme juridique : S.A.S.U.
03/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : BXB14241000136Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président, membre du conseil de direction : SIMON (René) ; directeurs général délégué : ATHUYT (Philippe) ; directeur général : CHARTIER (Guillaume) ; membre du conseil de direction : ATHUYT (Philippe) ; commissaires aux comptes titulaires : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARL), MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : RAINAUT (Gilles) et commissaire aux comptes suppléant : LE BRUN (Marc).

20/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : BXB132600000384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président et membre du conseil de direction : SIMON (René) ; directeurs généraux délégués : CHARTIER (Guillaume), ATHUYT (Philippe) ; membres du conseil de direction : CHARTIER (Guillaume), ATHUYT (Philippe) ; commissaires aux comptes titulaires : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARLh), MAZARS (SAh) ; commissaires aux comptes suppléants : RAINAUT (Gilles), LE BRUN (Marc)
29/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°272
NOJO : BXA13238000114S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 21/06/2013
Descriptif : modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
président, membre du conseil de direction, président du conseil de direction : PIQUET (Jean-François) ; directeur général, membre du conseil de direction : SIMON (René) ; membre du conseil de direction : CHARTIER (Guillaume), ATHUYT (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARLh), MAZARS (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT (Gilles), LE BRUN (Marc)
Montant du capital : 20455066 EUR
29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : BXB13238000018Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président, membre du conseil de direction, président du conseil de direction : PIQUET (Jean-François) ; directeurs généraux délégué : CHARTIER (Guillaume), ATHUYT (Philippe) ; membres du conseil de direction : CHARTIER (Guillaume), ATHUYT (Philippe) ; commissaires aux comptes titulaires : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARLh), MAZARS (SAh) ; commissaires aux comptes suppléants : RAINAUT (Gilles), LE BRUN (Marc)
14/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°632
NOJO : BXA130380012474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 30/01/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Paris 790 843 411
Dénomination : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : Simon, René, Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant : Le Brun, Marc, Commissaire aux comptes suppléant : Rainaut, Gilles.

Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)
21/06/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Code NIC : 00022
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
05/01/2018 : 57512013B00638 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638

Numéro de RCS : B79084341
Raison sociale : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
17 RUE DE VENIZELOS
57950 MONTIGNY LES METZ

Date d’immatriculation au greffe : 02/07/2013
Code activité : 4299Z - Génie civil (NAFRev2 : 42)
Montant du capital : 20455066 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : CHARTIER GUILLAUME
Nom ou dénomination : CHARTIER
Prénom : GUILLAUME
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/07/2013
Date de modification du représentant : 01/07/2014
Adresse du représentant :
12 RUE DES ABONDANCES
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Lieu naissance : NEUILLY SUR SEINE

Représentant 2 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : SIMON RENE
Nom ou dénomination : SIMON
Prénom : RENE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/07/2013
Adresse du représentant :
23 RUE DE L'EGLISE
57140 SAULNY
Lieu naissance : HOMECOURT


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 79084341100022
Adresse de l'établissement :
17 RUE DE VENIZELOS
57950 MONTIGNY LES METZ
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 790843411
Code NAF : 4299Z - Génie civil (NAFRev2 : 42)
Adresse de l'établissement :
ZONE INDUSTRIELLE
VOIE ROMAINE
57140 WOIPPY
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 790843411
Code NAF : 4120B - Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Adresse de l'établissement :
ZAC GPV DE METZ BORNY
RUE DE CHAMPAGNE ET DE P
ICARDIE
57000 METZ
Origine du fonds : 01

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/08/2014
Numéro de dépôt : 5145
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/08/2015
Numéro de dépôt : 4948
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/10/2016
Numéro de dépôt : 4933
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/10/2017
Numéro de dépôt : 5881
Date de clôture : 3112

20/06/2016 : 97412013B01380 : Tribunal mixte de commerce - ST DENIS DE LA REUNION (9741)
Numéro de gestion : 2013B01380

Numéro de RCS : B79084341
Raison sociale : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
17 RUE VENIZELOS
57158 MONTIGNY LES METZ

Date d’immatriculation au greffe : 25/10/2013
Code activité : 4299Z - Génie civil (NAFRev2 : 42)
Montant du capital : 2045506600 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : PIQUET JEAN -FRANÇOIS
Nom ou dénomination : PIQUET
Prénom : JEAN -FRANÇOIS
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 21/06/2013
Lieu naissance : AMIENS


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 790843411
Code NAF : 4299Z - Génie civil (NAFRev2 : 42)
Adresse de l'établissement :
ZAE 2000
16 RUE CLAUDE CHAPPE
LE PORT
97829 LE PORT CEDEX
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : DEMATHIEU BARD HOLDING 4 SAS
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 Rue Venizélos
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BECHEREL Franck
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 rue Nina et Julien Lefevre
LUXEMBOURG
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : DEMATHIEU BARD HOLDING 4 SAS
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue Venizélos
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BECHEREL Franck
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 rue Nina et Julien Lefevre
LUXEMBOURG
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : DEMATHIEU BARD HOLDING 4 SAS
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
17 Rue Venizélos
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BECHEREL Franck
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 rue Nina et Julien Lefevre
LUXEMBOURG
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
LUXEMBOURG
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
LUXEMBOURG
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Ilies
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
615 Allée de Cassagne
84130 Le Pontet
FRANCE
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Ilies
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
615 Allée de Cassagne
84130 Le Pontet
FRANCE
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Eric
Né le 19/03/1965 à Bourg-la-Reine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
17B Rue Mansart
78000 Versailles
FRANCE
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Eric
Né le 19/03/1965 à Bourg-la-Reine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
17B Rue Mansart
78000 Versailles
FRANCE
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : MONNOT Vincent
Né le 09/08/1966 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
94 Avenue Victor Hugo
92170 Vanves
FRANCE
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : JUNG Philippe
Né le 25/06/1955 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
9 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à Homécourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
8 Clos des Acacias
57155 Marly
FRANCE
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Siren : 759800451
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE
22/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : DEMATHIEU BARD HOLDING 4 SAS
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 Rue Venizélos
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BECHEREL Franck
Né le 05/01/1964 à LOUVIERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 rue Nina et Julien Lefevre
LUXEMBOURG
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : DEMATHIEU BARD HOLDING 4 SAS
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
17 Rue Venizélos
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BECHEREL Franck
Né le 05/01/1964 à LOUVIERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 rue Nina et Julien Lefevre
LUXEMBOURG
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : DEMATHIEU BARD HOLDING 4 SAS
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue Venizélos
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BECHEREL Franck
Né le 05/01/1964 à LOUVIERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 rue Nina et Julien Lefevre
LUXEMBOURG
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Siren : 759800451
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
LUXEMBOURG
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
LUXEMBOURG
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
24 Rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
24 Rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Ilies
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
615 Allée de Cassagne
84130 Le Pontet
FRANCE
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Ilies
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
615 Allée de Cassagne
84130 Le Pontet
FRANCE
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : JUNG Philippe
Né le 25/06/1955 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
9 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
8 Clos des Acacias
57155 Marly
FRANCE
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Siren : 759800451
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Siren : 759800451
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Siren : 759800451
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Siren : 759800451
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Siren : 759800451
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : H4
Siren : 833977325
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue Vénizelos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON René
Né le 18/01/1954 à HOMECOURT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
23 rue de l' Eglise
57140 Saulny
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Siren : 759800451
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : BECHEREL Franck, Alain, Jean-Pierre
Né le 05/01/1964 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue Nina Et Julien Lefevre
Luxembourg
LUXEMBOURG
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : GENTON David
Né le 02/01/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
24 rue Mansard
92170 Vanves
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Physique

Nom : AMAMI Iliès
Né le 20/12/1964 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
1 place Pie
84000 Avignon
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B02054
Type : Personne Physique

Nom : Simon René
Né le 54//1/18/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 rue de l'Église
57140 Saulny
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B02054
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B02054
Type : Personne Physique

Nom : Rainaut Gilles
Né le 56//1/20/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
13//2/24/0 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B02054
Dépôt : N°2013R009790 déposé le 13//2/30/0
Etat : Déposé" "
13//2/24/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B02054
Dépôt : N°2013R009790 déposé le 13//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
29/03/2023 : Décision(s) du président
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2685 déposé le 22/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
03/01/2023 : Décision(s) du président
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2669 déposé le 22/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
03/11/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°7936 déposé le 09/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
03/11/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°7936 déposé le 09/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
03/11/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2669 déposé le 22/05/2023
Etat : Déposé
01/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3616 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/09/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3616 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Mandat du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués, des Membres du Conseil d'Administration
01/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3616 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/09/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3616 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Mandat du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués, des Membres du Conseil d'Administration
12/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°1899 déposé le 16/03/2020
Etat : Déposé
12/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°1899 déposé le 16/03/2020
Etat : Déposé
12/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°1899 déposé le 16/03/2020
Etat : Déposé
12/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°1899 déposé le 16/03/2020
Etat : Déposé
12/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°1899 déposé le 16/03/2020
Etat : Déposé
17/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandats des membres du Conseil de Direction et nomination des membres du Conseil d'Administration Mandat du Président du Conseil d'Administration Mandat du Directeur Général Renouvellement des mandats des Directeurs Généraux Délégués
17/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
17/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandats des membres du Conseil de Direction et nomination des membres du Conseil d'Administration Mandat du Président du Conseil d'Administration Mandat du Directeur Général Renouvellement des mandats des Directeurs Généraux Délégués
17/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
17/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandats des membres du Conseil de Direction et nomination des membres du Conseil d'Administration Mandat du Président du Conseil d'Administration Mandat du Directeur Général Renouvellement des mandats des Directeurs Généraux Délégués
17/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
17/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandats des membres du Conseil de Direction et nomination des membres du Conseil d'AdministrationMandat du Président du Conseil d'AdministrationMandat du Directeur GénéralRenouvellement des mandats des Directeurs Généraux Délégués
17/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
17/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandats des membres du Conseil de Direction et nomination des membres du Conseil d'AdministrationMandat du Président du Conseil d'AdministrationMandat du Directeur GénéralRenouvellement des mandats des Directeurs Généraux Délégués
17/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4692 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
05/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°7777 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des personnes dirigeantes à compter du 05/04/2019
05/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°7777 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des personnes dirigeantes à compter du 05/04/2019
05/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°7777 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des personnes dirigeantes à compter du 05/04/2019
05/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°7777 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des personnes dirigeantes à compter du 05/04/2019
05/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°7777 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des personnes dirigeantes à compter du 05/04/2019
01/11/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3004 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Membre du Conseil de Direction : H4 SAS 17 Rue Vénizelos 57950 MONTIGNY LES METZ Remplacement du Président du Conseil de Direction : H4 SAS 17 Rue Vénizelos 57950 MONTIGNY LES METZ
01/11/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3004 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Membre du Conseil de Direction : H4 SAS 17 Rue Vénizelos 57950 MONTIGNY LES METZ Remplacement du Président du Conseil de Direction : H4 SAS 17 Rue Vénizelos 57950 MONTIGNY LES METZ
01/11/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3004 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Membre du Conseil de Direction : H4 SAS 17 Rue Vénizelos 57950 MONTIGNY LES METZ Remplacement du Président du Conseil de Direction : H4 SAS 17 Rue Vénizelos 57950 MONTIGNY LES METZ
01/11/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3004 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Membre du Conseil de Direction : H4 SAS 17 Rue Vénizelos 57950 MONTIGNY LES METZRemplacement du Président du Conseil de Direction : H4 SAS 17 Rue Vénizelos 57950 MONTIGNY LES METZ
01/11/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3004 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Membre du Conseil de Direction : H4 SAS 17 Rue Vénizelos 57950 MONTIGNY LES METZRemplacement du Président du Conseil de Direction : H4 SAS 17 Rue Vénizelos 57950 MONTIGNY LES METZ
01/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2998 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un Membre du Conseil de Direction : Nomination de M. GENTON David Démission d'un Membre du Conseil de Direction : M. WAGNER François
01/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2998 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un Membre du Conseil de Direction : Nomination de M. GENTON David Démission d'un Membre du Conseil de Direction : M. WAGNER François
01/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2998 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un Membre du Conseil de Direction : Nomination de M. GENTON David Démission d'un Membre du Conseil de Direction : M. WAGNER François
01/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2998 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un Membre du Conseil de Direction : Nomination de M. GENTON DavidDémission d'un Membre du Conseil de Direction : M. WAGNER François
01/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2998 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un Membre du Conseil de Direction : Nomination de M. GENTON DavidDémission d'un Membre du Conseil de Direction : M. WAGNER François
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°15228 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°15228 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°15228 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°15228 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°15228 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2314 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2314 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2314 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2314 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°2314 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°1724 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : démission du Directeur Général Délégué TP
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°1724 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : démission du Directeur Général Délégué TP
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°1724 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : démission du Directeur Général Délégué TP
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°1724 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : démission du Directeur Général Délégué TP
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°1724 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : démission du Directeur Général Délégué TP
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3352 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3352 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3352 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3352 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3352 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Messieurs CHARTIER Guillaume et ATHUYT Philippe (Directeur Général Délégué) Départ de M. Simon René
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Messieurs CHARTIER Guillaume et ATHUYT Philippe (Directeur Général Délégué) Départ de M. Simon René
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Messieurs CHARTIER Guillaume et ATHUYT Philippe (Directeur Général Délégué) Départ de M. Simon René
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Messieurs CHARTIER Guillaume et ATHUYT Philippe (Directeur Général Délégué)Départ de M. Simon René
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Messieurs CHARTIER Guillaume et ATHUYT Philippe (Directeur Général Délégué)Départ de M. Simon René
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3819 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3819 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3819 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3819 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3819 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation de l'apport constatation de la réalisation définitive de l'apport de la branche d'activité et de l'augmentation de capital de la société d'un montant global de 20 454 066 € modification des organdes de direction
21/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation de l'apport constatation de la réalisation définitive de l'apport de la branche d'activité et de l'augmentation de capital de la société d'un montant global de 20 454 066 € modification des organdes de direction
21/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation de l'apport constatation de la réalisation définitive de l'apport de la branche d'activité et de l'augmentation de capital de la société d'un montant global de 20 454 066 € modification des organdes de direction
21/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation de l'apportconstatation de la réalisation définitive de l'apport de la branche d'activité et de l'augmentation de capital de la société d'un montant global de 20 454 066 €modification des organdes de direction
21/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation de l'apportconstatation de la réalisation définitive de l'apport de la branche d'activité et de l'augmentation de capital de la société d'un montant global de 20 454 066 €modification des organdes de direction
11/06/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
11/06/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
11/06/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
11/06/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
11/06/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
26/04/2013 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
26/04/2013 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
26/04/2013 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
26/04/2013 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
26/04/2013 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
13//2/11/0 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B02054
Dépôt : N°2013R052505 déposé le 13//2/14/0
Etat : Déposé" "
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3284 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3617 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
22/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Rue de Venizélos
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : Exploitation mise en valeur d'une entreprise de bâtiments et travaux publics.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert de siège de PARIS (75116), 3 rue Cimarosa, à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos à compter du 21/06/2013. A la même date, prise d'activité de la société par apport partiel d'actif de la branche d'activité de construction. Apporteuse : DEMATHIEU ET BARD, SAS, siège à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos, 845880517 RCS METZ. Bénéficiaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SAS, siège à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos, 790 843 411 RCS METZ - récédent exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle
Voie Romaine
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zac Gpv de Metz Borny
Rue de Champagne Et de Picardie
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2017
Activité : Exploitation et mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Rue de Venizélos
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : Exploitation mise en valeur d'une entreprise de bâtiments et travaux publics.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert de siège de PARIS (75116), 3 rue Cimarosa, à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos à compter du 21/06/2013. A la même date, prise d'activité de la société par apport partiel d'actif de la branche d'activité de construction. Apporteuse : DEMATHIEU ET BARD, SAS, siège à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos, 845880517 RCS METZ. Bénéficiaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SAS, siège à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos, 790 843 411 RCS METZ - récédent exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle
Voie Romaine
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zac Gpv de Metz Borny
Rue de Champagne Et de Picardie
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2017
Activité : Exploitation et mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue de Venizélos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : Exploitation mise en valeur d'une entreprise de bâtiments et travaux publics.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert de siège de PARIS (75116), 3 rue Cimarosa, à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos à compter du 21/06/2013. A la même date, prise d'activité de la société par apport partiel d'actif de la branche d'activité de construction. Apporteuse : DEMATHIEU ET BARD, SAS, siège à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos, 845880517 RCS METZ. Bénéficiaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SAS, siège à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos, 790 843 411 RCS METZ - récédent exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Voie Romaine
Zone Industrielle
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de Champagne Et de Picardie
ZAC GPV de Metz Borny
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2017
Activité : Exploitation et mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue de Venizélos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : Exploitation mise en valeur d'une entreprise de bâtiments et travaux publics.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert de siège de PARIS (75116), 3 rue Cimarosa, à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos à compter du 21/06/2013. A la même date, prise d'activité de la société par apport partiel d'actif de la branche d'activité de construction. Apporteuse : DEMATHIEU ET BARD, SAS, siège à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos, 845880517 RCS METZ. Bénéficiaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SAS, siège à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos, 790 843 411 RCS METZ - récédent exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Voie Romaine
Zone Industrielle
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de Champagne Et de Picardie
ZAC GPV de Metz Borny
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2017
Activité : Exploitation et mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue de Venizélos
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : Exploitation mise en valeur d'une entreprise de bâtiments et travaux publics.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert de siège de PARIS (75116), 3 rue Cimarosa, à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos à compter du 21/06/2013. A la même date, prise d'activité de la société par apport partiel d'actif de la branche d'activité de construction. Apporteuse : DEMATHIEU ET BARD, SAS, siège à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos, 845880517 RCS METZ. Bénéficiaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SAS, siège à MONTIGNY LES METZ (57950), 17 rue de Vénizélos, 790 843 411 RCS METZ - récédent exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Voie Romaine
Zone Industrielle
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de Champagne Et de Picardie
ZAC GPV de Metz Borny
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2017
Activité : Exploitation et mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B02860
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
4 Avenue Neil Armstrong
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : Exploitation et mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2013B01380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
16 Rue Claude Chappe
ZAE 2000 CS 71151
97829 Le Port
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif - Transfert de l'établissement de 2 allée Bonnier Rés. Europa 97400 Saint-Denis à 16 rue Claude Chappe ZAE 2000 CS 71151 97829 Le Port Cdex à compter du 01/03/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013B01512
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Le Neptune II-
35 bis avenue Saint Germain des Noyers
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2015B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
1 Rue DANIEL MORNET - ACTIPÔLE VERDUN SUD
55102 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B03284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
50 Avenue de la République
94550 Chevilly-Larue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments; travaux publics
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01291
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
4bis Rue de l'Epinette
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : l'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01291
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
4 Rue de l'Epinette
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : l'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2013B01802
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue Claude Chappe
ZI
67120 Duppigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : Exploitation et mise en valeur d'une entreprise de bâtiment et travaux publics.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif de la SAS DEMATHIEU ET BARD - RCS METZ 845 880 517 - récédent propriétair - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B04213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
550 Rue Thimonnier
ZI Lyon Nord
69730 Genay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02684
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
57 Rue Ernest Renan
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiment, travaux publics.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B02324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
1025 rue Henri Becquerel
Parc club du millénaire
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments travaux publics.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - EMATHIEU & BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
27 rue des Magnolias
90160 Bessoncourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : Exploitation et mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2013B00655
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
25 route de Bosserville
54420 Saulxures-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01729
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue des Vignerons
44220 Coueron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - EMATHIEU ET BAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01534
Type : Etablissement principal

Adresse :
220 rue Pierre-Simon Laplace
13290 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitaiton et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2013B00561
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
4 rue Pierre Maître
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : L'exploitation et la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - EMATHIEU ET BAR
Observations :
22/05/2023 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatriculée au RCS de PARIS sous le n° gestion 2013 B 02054. JAL nouveau ressort : Les Affiches Moniteurs, parution du 28/06/2013 JAL ancien ressort : Le Publicateur Légal : 24/06/2013.
22/05/2023 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 5470
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2023
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/01/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée à associé unique, 17 Rue de Venizélos 57950 Montigny-lès-Metz (RCS Metz 790 843 411); DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, Société par actions simplifiée, rue de la couture, ZI de la pilaterie 59700 MARCQ EN BAROEUL (RCS Lille Métropole 487 734 394)
09/11/2022 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatriculée au RCS de PARIS sous le n° gestion 2013 B 02054. JAL nouveau ressort : Les Affiches Moniteurs, parution du 28/06/2013 JAL ancien ressort : Le Publicateur Légal : 24/06/2013.
11/09/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatriculée au RCS de PARIS sous le n° gestion 2013 B 02054. JAL nouveau ressort : Les Affiches Moniteurs, parution du 28/06/2013 JAL ancien ressort : Le Publicateur Légal : 24/06/2013.
11/09/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatriculée au RCS de PARIS sous le n° gestion 2013 B 02054. JAL nouveau ressort : Les Affiches Moniteurs, parution du 28/06/2013 JAL ancien ressort : Le Publicateur Légal : 24/06/2013.
11/09/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatriculée au RCS de PARIS sous le n° gestion 2013 B 02054. JAL nouveau ressort : Les Affiches Moniteurs, parution du 28/06/2013 JAL ancien ressort : Le Publicateur Légal : 24/06/2013.
24/09/2013 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculée au Tribunal d'Instance de METZ sous n° 2013 B 638.
05/08/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14421
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 1025 rue Henri Becquerel - Parc club du millénaire 34000 Montpellier à compter du 21/06/2013
Personnes morales :
22/05/2023 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation mise en valeur d'une entreprise de bâtiments et travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 20455066.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/11/2022 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation mise en valeur d'une entreprise de bâtiments et travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 20455066.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/09/2020 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation mise en valeur d'une entreprise de bâtiments et travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 20455066.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/09/2020 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation mise en valeur d'une entreprise de bâtiments et travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 20455066.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/09/2020 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation mise en valeur d'une entreprise de bâtiments et travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 20455066.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/04/2017 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
25/05/2016 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
18/02/2016 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2015 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2014 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
24/09/2013 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
03/09/2013 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2013 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
05/08/2013 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2013 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
25/07/2013 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
25/07/2013 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
25/07/2013 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/07/2013 : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
N.C             : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation, la mise en valeur d'une entreprise de bâtiments, travaux publics et particuliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13//2/30/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13//2/30/0
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 13//2/11/0
Personne immatriculée sans activité : Oui
Date à laquelle la personne commence son activité : 13//2/30/0

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 13//2/31/1
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°6208 déposé le 25/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°6208 déposé le 25/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5405 déposé le 09/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5405 déposé le 09/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3716 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3716 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3716 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3716 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3716 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3626 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3626 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3626 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3626 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°3626 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4610 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4610 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4610 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4610 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4610 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5881 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5881 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5881 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5881 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5881 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4933 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4933 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4933 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4933 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4933 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4948 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4948 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4948 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4948 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°4948 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5145 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5145 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5145 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5145 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00638
Dépôt : N°5145 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 6208 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2013B00638
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement186 995119 01667 978
AFConcessions, brevets et droits similaires2 100 9191 506 961593 957
AHFonds commercial1 577 92920 8051 557 123
ANTerrains583 337583 337
APConstructions14 290 7007 217 7477 072 953
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 738 6522 160 893577 758
ATAutres immobilisations corporelles3 143 3302 081 3391 061 991
AVImmobilisations en cours2 666 9862 666 986
AXAvances et acomptes22 03822 038
CUAutres participations21 270 09821 270 098
BFPrêts2 774 7982 774 798
BHAutres immobilisations financières555 074555 074
BJTOTAL (I)51 910 86013 106 76438 804 096
BLMatières premières, approvisionnements1 041 9111 041 911
BPEn cours de production de services2 697 6352 697 635
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 860 6222 860 622
BXClients et comptes rattachés141 173 0541 126 058140 046 995
BZAutres créances107 880 002107 880 002
CDValeurs mobilières de placement417 582417 582
CFDisponibilités17 404 74017 404 740
CHCharges constatées d’avance3 497 0243 497 024
CJTOTAL (II)276 972 5731 126 058275 846 514
CNEcarts de conversion actif (V)16 18816 188
COTOTAL GENERAL (0 à V)328 899 62314 232 822314 666 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 455 066
DDRéserve légale (1)299 635
DGAutres réserves2 261 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 496
DKProvisions réglementées710 743
DLTOTAL (I)24 230 166
DPProvisions pour risques8 620 549
DRTOTAL (III)8 620 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 339 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 447
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours23 325 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 874 248
DYDettes fiscales et sociales50 511 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 421
EAAutres dettes38 985 214
EBProduits constatés d’avance (2)35 327 864
ECTOTAL (IV)281 815 902
ED(V)181
EETOTAL GENERAL (I à V)314 666 800
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an257 693 741
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.126 135
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 5441 544
FGProduction vendue services473 265 442473 265 442
FJChiffres d’affaires nets473 266 987473 266 987
FMProduction stockée1 530 635
FNProduction immobilisée1 954 614
FOSubventions d’exploitation127 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 731 800
FQAutres produits10 945 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)493 557 644
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 262 242
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)182 593
FWAutres achats et charges externes349 430 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 068 148
FYSalaires et traitements51 467 944
FZCharges sociales20 730 675
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 360 200
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions202 767
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 156 514
GEAutres charges11 202 342
GFTotal des charges d’exploitation (II)493 063 721
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)493 922
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)113 220
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-7 004
GLAutres intérêts et produits assimilés195 854
GMReprises sur provisions et transferts de charges39 142
GNDifférences positives de change104
GPTotal des produits financiers (V)235 100
GQDotations financières sur amortissements et provisions16 188
GRIntérêts et charges assimilées113 482
GSDifférences négatives de change3 306
GUTotal des charges financières (VI)132 977
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)102 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)716 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion776 844
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital735 909
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 518 946
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 082 838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital346 341
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions174 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 603 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 084 926
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 872 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)495 424 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)494 921 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 496
A1Renvois : Transfert de charges1 669 192
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)474 231
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche75 11843 899119 017
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 393 656260 507147 2001 506 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 248 1572 055 794843 97311 459 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 737 7362 360 200991 17313 106 764
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires710 744
3ZTotal Provisions réglementées542 244174 6926 192710 744
4AProvisions pour litiges6 190 872
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 665 910
4TProvisions pour perte de change16 189
5VAutres provisions pour risques et charges747 579
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 468 4464 172 7044 029 1038 620 549
7BTotal Provisions pour dépréciation995 938202 76872 6471 126 059
7CTOTAL GENERAL10 006 6284 550 1644 107 94210 457 352
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 156 5154 000 560
UG- Financières16 18928 543
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 774 799
UTAutres immobilisations financières555 074
VSCharges constatées d’avance3 497 024
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES255 879 954252 550 0813 329 873
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126 136126 136
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 212 908416 471796 436
8AEmprunts et dettes financières divers45 19745 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 318 742 491131 874 249
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 422311 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 080 46539 080 465
8LProduits constatés d’avance353 278 64135 327 864
VYTOTAL – ETAT DES DETTES258 490 178257 693 741796 436
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 180 633
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5405 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 2013B00638
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement186 995119 01667 978
AFConcessions, brevets et droits similaires2 100 9191 506 961593 957
AHFonds commercial1 577 92920 8051 557 123
ANTerrains583 337583 337
APConstructions14 290 7007 217 7477 072 953
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 738 6522 160 893577 758
ATAutres immobilisations corporelles3 143 3302 081 3391 061 991
AVImmobilisations en cours2 666 9862 666 986
AXAvances et acomptes22 03822 038
CUAutres participations21 270 09821 270 098
BFPrêts2 774 7982 774 798
BHAutres immobilisations financières555 074555 074
BJTOTAL (I)51 910 86013 106 76438 804 096
BLMatières premières, approvisionnements1 041 9111 041 911
BPEn cours de production de services2 697 6352 697 635
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 860 6222 860 622
BXClients et comptes rattachés141 173 0541 126 058140 046 995
BZAutres créances107 880 002107 880 002
CDValeurs mobilières de placement417 582417 582
CFDisponibilités17 404 74017 404 740
CHCharges constatées d’avance3 497 0243 497 024
CJTOTAL (II)276 972 5731 126 058275 846 514
CNEcarts de conversion actif (V)16 18816 188
COTOTAL GENERAL (0 à V)328 899 62314 232 822314 666 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 455 066
DDRéserve légale (1)299 635
DGAutres réserves2 261 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 496
DKProvisions réglementées710 743
DLTOTAL (I)24 230 166
DPProvisions pour risques8 620 549
DRTOTAL (III)8 620 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 339 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 447
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours23 325 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 874 248
DYDettes fiscales et sociales50 511 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 421
EAAutres dettes38 985 214
EBProduits constatés d’avance (2)35 327 864
ECTOTAL (IV)281 815 902
ED(V)181
EETOTAL GENERAL (I à V)314 666 800
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an257 693 741
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.126 135
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 5441 544
FGProduction vendue services473 265 442473 265 442
FJChiffres d’affaires nets473 266 987473 266 987
FMProduction stockée1 530 635
FNProduction immobilisée1 954 614
FOSubventions d’exploitation127 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 731 800
FQAutres produits10 945 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)493 557 644
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 262 242
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)182 593
FWAutres achats et charges externes349 430 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 068 148
FYSalaires et traitements51 467 944
FZCharges sociales20 730 675
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 360 200
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions202 767
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 156 514
GEAutres charges11 202 342
GFTotal des charges d’exploitation (II)493 063 721
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)493 922
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)113 220
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-7 004
GLAutres intérêts et produits assimilés195 854
GMReprises sur provisions et transferts de charges39 142
GNDifférences positives de change104
GPTotal des produits financiers (V)235 100
GQDotations financières sur amortissements et provisions16 188
GRIntérêts et charges assimilées113 482
GSDifférences négatives de change3 306
GUTotal des charges financières (VI)132 977
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)102 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)716 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion776 844
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital735 909
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 518 946
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 082 838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital346 341
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions174 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 603 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 084 926
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 872 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)495 424 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)494 921 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 496
A1Renvois : Transfert de charges1 669 192
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)474 231
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche75 11843 899119 017
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 393 656260 507147 2001 506 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 248 1572 055 794843 97311 459 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 737 7362 360 200991 17313 106 764
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires710 744
3ZTotal Provisions réglementées542 244174 6926 192710 744
4AProvisions pour litiges6 190 872
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 665 910
4TProvisions pour perte de change16 189
5VAutres provisions pour risques et charges747 579
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 468 4464 172 7044 029 1038 620 549
7BTotal Provisions pour dépréciation995 938202 76872 6471 126 059
7CTOTAL GENERAL10 006 6284 550 1644 107 94210 457 352
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 156 5154 000 560
UG- Financières16 18928 543
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 774 799
UTAutres immobilisations financières555 074
VSCharges constatées d’avance3 497 024
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES255 879 954252 550 0813 329 873
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126 136126 136
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 212 908416 471796 436
8AEmprunts et dettes financières divers45 19745 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 318 742 491131 874 249
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 422311 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 080 46539 080 465
8LProduits constatés d’avance353 278 64135 327 864
VYTOTAL – ETAT DES DETTES258 490 178257 693 741796 436
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 180 633
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3716 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2013B00638
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement186 995119 01667 978
AFConcessions, brevets et droits similaires2 100 9191 506 961593 957
AHFonds commercial1 577 92920 8051 557 123
ANTerrains583 337583 337
APConstructions14 290 7007 217 7477 072 953
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 738 6522 160 893577 758
ATAutres immobilisations corporelles3 143 3302 081 3391 061 991
AVImmobilisations en cours2 666 9862 666 986
AXAvances et acomptes22 03822 038
CUAutres participations21 270 09821 270 098
BFPrêts2 774 7982 774 798
BHAutres immobilisations financières555 074555 074
BJTOTAL (I)51 910 86013 106 76438 804 096
BLMatières premières, approvisionnements1 041 9111 041 911
BPEn cours de production de services2 697 6352 697 635
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 860 6222 860 622
BXClients et comptes rattachés141 173 0541 126 058140 046 995
BZAutres créances107 880 002107 880 002
CDValeurs mobilières de placement417 582417 582
CFDisponibilités17 404 74017 404 740
CHCharges constatées d’avance3 497 0243 497 024
CJTOTAL (II)276 972 5731 126 058275 846 514
CNEcarts de conversion actif (V)16 18816 188
COTOTAL GENERAL (0 à V)328 899 62314 232 822314 666 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 455 066
DDRéserve légale (1)299 635
DGAutres réserves2 261 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 496
DKProvisions réglementées710 743
DLTOTAL (I)24 230 166
DPProvisions pour risques8 620 549
DRTOTAL (III)8 620 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 339 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 447
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours23 325 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 874 248
DYDettes fiscales et sociales50 511 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 421
EAAutres dettes38 985 214
EBProduits constatés d’avance (2)35 327 864
ECTOTAL (IV)281 815 902
ED(V)181
EETOTAL GENERAL (I à V)314 666 800
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an257 693 741
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.126 135
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 5441 544
FGProduction vendue services473 265 442473 265 442
FJChiffres d’affaires nets473 266 987473 266 987
FMProduction stockée1 530 635
FNProduction immobilisée1 954 614
FOSubventions d’exploitation127 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 731 800
FQAutres produits10 945 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)493 557 644
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 262 242
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)182 593
FWAutres achats et charges externes349 430 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 068 148
FYSalaires et traitements51 467 944
FZCharges sociales20 730 675
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 360 200
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions202 767
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 156 514
GEAutres charges11 202 342
GFTotal des charges d’exploitation (II)493 063 721
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)493 922
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)113 220
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-7 004
GLAutres intérêts et produits assimilés195 854
GMReprises sur provisions et transferts de charges39 142
GNDifférences positives de change104
GPTotal des produits financiers (V)235 100
GQDotations financières sur amortissements et provisions16 188
GRIntérêts et charges assimilées113 482
GSDifférences négatives de change3 306
GUTotal des charges financières (VI)132 977
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)102 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)716 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion776 844
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital735 909
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 518 946
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 082 838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital346 341
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions174 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 603 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 084 926
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 872 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)495 424 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)494 921 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 496
A1Renvois : Transfert de charges1 669 192
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)474 231
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche75 11843 899119 017
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 393 656260 507147 2001 506 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 248 1572 055 794843 97311 459 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 737 7362 360 200991 17313 106 764
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires710 744
3ZTotal Provisions réglementées542 244174 6926 192710 744
4AProvisions pour litiges6 190 872
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 665 910
4TProvisions pour perte de change16 189
5VAutres provisions pour risques et charges747 579
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 468 4464 172 7044 029 1038 620 549
7BTotal Provisions pour dépréciation995 938202 76872 6471 126 059
7CTOTAL GENERAL10 006 6284 550 1644 107 94210 457 352
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 156 5154 000 560
UG- Financières16 18928 543
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 774 799
UTAutres immobilisations financières555 074
VSCharges constatées d’avance3 497 024
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES255 879 954252 550 0813 329 873
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126 136126 136
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 212 908416 471796 436
8AEmprunts et dettes financières divers45 19745 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 318 742 491131 874 249
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 422311 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 080 46539 080 465
8LProduits constatés d’avance353 278 64135 327 864
VYTOTAL – ETAT DES DETTES258 490 178257 693 741796 436
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 180 633
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3638 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00638
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement186 995119 01667 978
AFConcessions, brevets et droits similaires2 100 9191 506 961593 957
AHFonds commercial1 577 92920 8051 557 123
ANTerrains583 337583 337
APConstructions14 290 7007 217 7477 072 953
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 738 6522 160 893577 758
ATAutres immobilisations corporelles3 143 3302 081 3391 061 991
AVImmobilisations en cours2 666 9862 666 986
AXAvances et acomptes22 03822 038
CUAutres participations21 270 09821 270 098
BFPrêts2 774 7982 774 798
BHAutres immobilisations financières555 074555 074
BJTOTAL (I)51 910 86013 106 76438 804 096
BLMatières premières, approvisionnements1 041 9111 041 911
BPEn cours de production de services2 697 6352 697 635
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 860 6222 860 622
BXClients et comptes rattachés141 173 0541 126 058140 046 995
BZAutres créances107 880 002107 880 002
CDValeurs mobilières de placement417 582417 582
CFDisponibilités17 404 74017 404 740
CHCharges constatées d’avance3 497 0243 497 024
CJTOTAL (II)276 972 5731 126 058275 846 514
CNEcarts de conversion actif (V)16 18816 188
COTOTAL GENERAL (0 à V)328 899 62314 232 822314 666 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 455 066
DDRéserve légale (1)299 635
DGAutres réserves2 261 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 496
DKProvisions réglementées710 743
DLTOTAL (I)24 230 166
DPProvisions pour risques8 620 549
DRTOTAL (III)8 620 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 339 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 447
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours23 325 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 874 248
DYDettes fiscales et sociales50 511 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 421
EAAutres dettes38 985 214
EBProduits constatés d’avance (2)35 327 864
ECTOTAL (IV)281 815 902
ED(V)181
EETOTAL GENERAL (I à V)314 666 800
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an257 693 741
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.126 135
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 5441 544
FGProduction vendue services473 265 442473 265 442
FJChiffres d’affaires nets473 266 987473 266 987
FMProduction stockée1 530 635
FNProduction immobilisée1 954 614
FOSubventions d’exploitation127 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 731 800
FQAutres produits10 945 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)493 557 644
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 262 242
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)182 593
FWAutres achats et charges externes349 430 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 068 148
FYSalaires et traitements51 467 944
FZCharges sociales20 730 675
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 360 200
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions202 767
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 156 514
GEAutres charges11 202 342
GFTotal des charges d’exploitation (II)493 063 721
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)493 922
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)113 220
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-7 004
GLAutres intérêts et produits assimilés195 854
GMReprises sur provisions et transferts de charges39 142
GNDifférences positives de change104
GPTotal des produits financiers (V)235 100
GQDotations financières sur amortissements et provisions16 188
GRIntérêts et charges assimilées113 482
GSDifférences négatives de change3 306
GUTotal des charges financières (VI)132 977
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)102 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)716 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion776 844
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital735 909
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 518 946
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 082 838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital346 341
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions174 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 603 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 084 926
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 872 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)495 424 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)494 921 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 496
A1Renvois : Transfert de charges1 669 192
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)474 231
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche75 11843 899119 017
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 393 656260 507147 2001 506 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 248 1572 055 794843 97311 459 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 737 7362 360 200991 17313 106 764
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires710 744
3ZTotal Provisions réglementées542 244174 6926 192710 744
4AProvisions pour litiges6 190 872
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 665 910
4TProvisions pour perte de change16 189
5VAutres provisions pour risques et charges747 579
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 468 4464 172 7044 029 1038 620 549
7BTotal Provisions pour dépréciation995 938202 76872 6471 126 059
7CTOTAL GENERAL10 006 6284 550 1644 107 94210 457 352
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 156 5154 000 560
UG- Financières16 18928 543
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 774 799
UTAutres immobilisations financières555 074
VSCharges constatées d’avance3 497 024
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES255 879 954252 550 0813 329 873
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126 136126 136
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 212 908416 471796 436
8AEmprunts et dettes financières divers45 19745 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 318 742 491131 874 249
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 422311 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 080 46539 080 465
8LProduits constatés d’avance353 278 64135 327 864
VYTOTAL – ETAT DES DETTES258 490 178257 693 741796 436
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 180 633
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4610 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 2013B00638
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement186 995119 01667 978
AFConcessions, brevets et droits similaires2 100 9191 506 961593 957
AHFonds commercial1 577 92920 8051 557 123
ANTerrains583 337583 337
APConstructions14 290 7007 217 7477 072 953
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 738 6522 160 893577 758
ATAutres immobilisations corporelles3 143 3302 081 3391 061 991
AVImmobilisations en cours2 666 9862 666 986
AXAvances et acomptes22 03822 038
CUAutres participations21 270 09821 270 098
BFPrêts2 774 7982 774 798
BHAutres immobilisations financières555 074555 074
BJTOTAL (I)51 910 86013 106 76438 804 096
BLMatières premières, approvisionnements1 041 9111 041 911
BPEn cours de production de services2 697 6352 697 635
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 860 6222 860 622
BXClients et comptes rattachés141 173 0541 126 058140 046 995
BZAutres créances107 880 002107 880 002
CDValeurs mobilières de placement417 582417 582
CFDisponibilités17 404 74017 404 740
CHCharges constatées d’avance3 497 0243 497 024
CJTOTAL (II)276 972 5731 126 058275 846 514
CNEcarts de conversion actif (V)16 18816 188
COTOTAL GENERAL (0 à V)328 899 62314 232 822314 666 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 455 066
DDRéserve légale (1)299 635
DGAutres réserves2 261 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 496
DKProvisions réglementées710 743
DLTOTAL (I)24 230 166
DPProvisions pour risques8 620 549
DRTOTAL (III)8 620 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 339 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 447
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours23 325 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 874 248
DYDettes fiscales et sociales50 511 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 421
EAAutres dettes38 985 214
EBProduits constatés d’avance (2)35 327 864
ECTOTAL (IV)281 815 902
ED(V)181
EETOTAL GENERAL (I à V)314 666 800
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an257 693 741
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.126 135
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 5441 544
FGProduction vendue services473 265 442473 265 442
FJChiffres d’affaires nets473 266 987473 266 987
FMProduction stockée1 530 635
FNProduction immobilisée1 954 614
FOSubventions d’exploitation127 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 731 800
FQAutres produits10 945 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)493 557 644
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 262 242
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)182 593
FWAutres achats et charges externes349 430 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 068 148
FYSalaires et traitements51 467 944
FZCharges sociales20 730 675
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 360 200
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions202 767
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 156 514
GEAutres charges11 202 342
GFTotal des charges d’exploitation (II)493 063 721
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)493 922
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)113 220
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-7 004
GLAutres intérêts et produits assimilés195 854
GMReprises sur provisions et transferts de charges39 142
GNDifférences positives de change104
GPTotal des produits financiers (V)235 100
GQDotations financières sur amortissements et provisions16 188
GRIntérêts et charges assimilées113 482
GSDifférences négatives de change3 306
GUTotal des charges financières (VI)132 977
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)102 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)716 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion776 844
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital735 909
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 518 946
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 082 838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital346 341
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions174 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 603 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 084 926
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 872 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)495 424 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)494 921 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 496
A1Renvois : Transfert de charges1 669 192
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)474 231
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche75 11843 899119 017
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 393 656260 507147 2001 506 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 248 1572 055 794843 97311 459 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 737 7362 360 200991 17313 106 764
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires710 744
3ZTotal Provisions réglementées542 244174 6926 192710 744
4AProvisions pour litiges6 190 872
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 665 910
4TProvisions pour perte de change16 189
5VAutres provisions pour risques et charges747 579
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 468 4464 172 7044 029 1038 620 549
7BTotal Provisions pour dépréciation995 938202 76872 6471 126 059
7CTOTAL GENERAL10 006 6284 550 1644 107 94210 457 352
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 156 5154 000 560
UG- Financières16 18928 543
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 774 799
UTAutres immobilisations financières555 074
VSCharges constatées d’avance3 497 024
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES255 879 954252 550 0813 329 873
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126 136126 136
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 212 908416 471796 436
8AEmprunts et dettes financières divers45 19745 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 318 742 491131 874 249
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 422311 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 080 46539 080 465
8LProduits constatés d’avance353 278 64135 327 864
VYTOTAL – ETAT DES DETTES258 490 178257 693 741796 436
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 180 633
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5881 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 2013B00638
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement186 995119 01667 978
AFConcessions, brevets et droits similaires2 100 9191 506 961593 957
AHFonds commercial1 577 92920 8051 557 123
ANTerrains583 337583 337
APConstructions14 290 7007 217 7477 072 953
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 738 6522 160 893577 758
ATAutres immobilisations corporelles3 143 3302 081 3391 061 991
AVImmobilisations en cours2 666 9862 666 986
AXAvances et acomptes22 03822 038
CUAutres participations21 270 09821 270 098
BFPrêts2 774 7982 774 798
BHAutres immobilisations financières555 074555 074
BJTOTAL (I)51 910 86013 106 76438 804 096
BLMatières premières, approvisionnements1 041 9111 041 911
BPEn cours de production de services2 697 6352 697 635
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 860 6222 860 622
BXClients et comptes rattachés141 173 0541 126 058140 046 995
BZAutres créances107 880 002107 880 002
CDValeurs mobilières de placement417 582417 582
CFDisponibilités17 404 74017 404 740
CHCharges constatées d’avance3 497 0243 497 024
CJTOTAL (II)276 972 5731 126 058275 846 514
CNEcarts de conversion actif (V)16 18816 188
COTOTAL GENERAL (0 à V)328 899 62314 232 822314 666 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 455 066
DDRéserve légale (1)299 635
DGAutres réserves2 261 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 496
DKProvisions réglementées710 743
DLTOTAL (I)24 230 166
DPProvisions pour risques8 620 549
DRTOTAL (III)8 620 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 339 043
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 447
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours23 325 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés131 874 248
DYDettes fiscales et sociales50 511 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 421
EAAutres dettes38 985 214
EBProduits constatés d’avance (2)35 327 864
ECTOTAL (IV)281 815 902
ED(V)181
EETOTAL GENERAL (I à V)314 666 800
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an257 693 741
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.126 135
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 5441 544
FGProduction vendue services473 265 442473 265 442
FJChiffres d’affaires nets473 266 987473 266 987
FMProduction stockée1 530 635
FNProduction immobilisée1 954 614
FOSubventions d’exploitation127 945
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 731 800
FQAutres produits10 945 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)493 557 644
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 262 242
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)182 593
FWAutres achats et charges externes349 430 290
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 068 148
FYSalaires et traitements51 467 944
FZCharges sociales20 730 675
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 360 200
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions202 767
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 156 514
GEAutres charges11 202 342
GFTotal des charges d’exploitation (II)493 063 721
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)493 922
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)113 220
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-7 004
GLAutres intérêts et produits assimilés195 854
GMReprises sur provisions et transferts de charges39 142
GNDifférences positives de change104
GPTotal des produits financiers (V)235 100
GQDotations financières sur amortissements et provisions16 188
GRIntérêts et charges assimilées113 482
GSDifférences négatives de change3 306
GUTotal des charges financières (VI)132 977
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)102 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)716 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion776 844
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital735 909
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 518 946
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 082 838
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital346 341
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions174 691
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 603 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 084 926
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 872 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)495 424 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)494 921 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 496
A1Renvois : Transfert de charges1 669 192
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)474 231
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche75 11843 899119 017
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 393 656260 507147 2001 506 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 248 1572 055 794843 97311 459 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 737 7362 360 200991 17313 106 764
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires710 744
3ZTotal Provisions réglementées542 244174 6926 192710 744
4AProvisions pour litiges6 190 872
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 665 910
4TProvisions pour perte de change16 189
5VAutres provisions pour risques et charges747 579
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 468 4464 172 7044 029 1038 620 549
7BTotal Provisions pour dépréciation995 938202 76872 6471 126 059
7CTOTAL GENERAL10 006 6284 550 1644 107 94210 457 352
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 156 5154 000 560
UG- Financières16 18928 543
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 774 799
UTAutres immobilisations financières555 074
VSCharges constatées d’avance3 497 024
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES255 879 954252 550 0813 329 873
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine126 136126 136
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 212 908416 471796 436
8AEmprunts et dettes financières divers45 19745 197
8BFournisseurs et comptes rattaché1 318 742 491131 874 249
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés311 422311 422
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 080 46539 080 465
8LProduits constatés d’avance353 278 64135 327 864
VYTOTAL – ETAT DES DETTES258 490 178257 693 741796 436
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 180 633

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