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de Chevagny-sur-Guye

DEMENGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2010
Enseigne : BAR TABAC DE LA MAIRIE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51883133400025 / Siren : 518831334 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 4 518831334
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
DEMENGE
Adresse :
15 HOTEL DE VILLE
13150 TARASCON
Historique de l'établissement :
31/08/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2010 : Succession
Prédécesseur : DANY LEROY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/2009
Nom : Mme DEMOLY NOELLE
Nom d'usage : DEMENGE
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°326
NOJO : BXA10173000864A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/06/2010
Publication légale : TPBM-Semaine Provence, le 09/06/2010
Oppositions : au siège du fonds vendu 15, place de l'Hôtel de Ville 13150 Tarascon correspondance : au Cabinet SEMENE Mas de Mariotte, RD 132 - 34970 Lattes

Etablissement principal :
Activité : Bar, débit de boissons, gérance d'un débit de tabacs, point loto
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 235000 Euros.

Adresse :
15 place de l'Hôtel de Ville
13150 Tarascon

Numéro d'identification : RCS Tarascon 518 831 334
Nom : DEMOLY Noëlle, Nicole, Jeanne
Nom d'usage : DEMENGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 340 327
Nom : LEROY Dany

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 340 327
Nom : LEROY Dany
Historique de l'unité légale :
01/06/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00025
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010A00197
Dépôt : N°67 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
21/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010A00197
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 place de l'Hôtel de Ville
13150 Tarascon
FRANCE
Enseigne : Bar tabac de la Mairie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Bar, débit de boissons, gérance d'un débit de tabacs, point loto
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - EROY - Dan
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
21/05/2015 : DEMOLY Noëlle Nicole Jeanne
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : DEMENGE
Date de naissance : 14/01/1957
Ville de naissance : 88304 Mirecourt
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
15 place de l'Hôtel de Ville
13150 Tarascon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2010

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