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DEMEURE DU BOIS ARDENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39979317300010 / Siren : 399793173 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 42 399793173
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
DEMEURE DU BOIS ARDENT
Adresse :
780 Rue DE L EXODE
50000 SAINT-LO
Historique de l'établissement :
08/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
08/01/2016 : Préccession
Successeur : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Transfert du siège
Continuité économique
28/06/2019 : Succession
Prédécesseur : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1995
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1836
NOJO : 005002MYG204211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Date de commencement d'activité : 15/01/1995
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI
25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2636
NOJO : 5002MYG20339700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2674
NOJO : 5002MYG19121000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1301
NOJO : 5002MYG17742700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2341
NOJO : 005002MYG172157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
11/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1818
NOJO : 5002MYG17204000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°643
NOJO : 005002MYG166229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI
29/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1323
NOJO : 000005002160624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIDORG (SAS)
05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2254
NOJO : 75012019S046016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7170
NOJO : 75012019S033910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5479
NOJO : 75012017S050066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6047
NOJO : 75012016S058368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1538
NOJO : BXB16223001893G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Guillet, Joel, nomination du Président : Hardy, Hervé Louis Bernard, Directeur général partant : RESIDALYA, nomination du Directeur général : Le Roy, nom d'usage : Raynal, Marie José
Montant du capital : 39000 EUR
09/03/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2178
NOJO : BXA160670000998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/01/2000
Date de commencement d'activité : 15/01/1995
Date d'effet : 8 janvier 2016
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Guillet, Joel Armand Marcel Louis, Directeur général : RESIDALYA, Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIDORG.

Montant du capital : 39000 EUR
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2278
NOJO : 500212019800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9521
NOJO : 500211077800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1108
NOJO : BXB14198001881O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLET Joël, Armand, Marcel, Louis Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIDORG (SAS)
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7891
NOJO : BXC132040006341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7431
NOJO : BXC12188004763H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7139
NOJO : BXC11192009593Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5189
NOJO : BXC10183001598Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de l'Exode
50000 Saint-Lô
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5393
NOJO : BXC08219010973R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de l'Exode
50000 Saint-Lô
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4310
NOJO : BXC08207003549Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 399 793 173
Dénomination : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Rue de l'Exode,
50000 Saint-Lô
Historique de l'unité légale :
08/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00010
Economie sociale et solidaire : Oui
08/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Type : Personne Physique

Nom : Hardy Hervé Louis Bernard
Né le 02/05/1952 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
44 avenue le Nôtre
92330 Sceaux
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Type : Personne Physique

Nom : Le Roy (Raynal) Marie José
Né le 07/08/1959 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 impasse Odin
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Type : Personne Morale

Nom : FIDORG AUDIT
Siren : 339713869
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Trifide
14050 Caen CEDEX 4
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE FIDORG
Siren : 478557671
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Le Trifide
14050 Caen CEDEX 4
France
Dépôts des actes :
06/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Dépôt : N°78245 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Dépôt : N°78245 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
08/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Dépôt : N°19747 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
08/01/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Dépôt : N°19747 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
08/01/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Dépôt : N°19747 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 780 RUE DE L'EXODE 50000 SAINT LO
08/01/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Dépôt : N°19747 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/01/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Dépôt : N°19747 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1835 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/11/2005 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°2403 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
19/11/2005 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°2403 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Le Donateur : Mme GUILLET née LEVARD LouiseLe Donataire : M. GUILLET Ghislain
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1682 déposé le 08/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1337 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°5004564 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
09/01/1995 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°500462 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°500462 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°5004564 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1337 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1337 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°2748 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1148 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS.
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1148 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1682 déposé le 08/09/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Type : Siège

Adresse :
10 rue Blaise-Desgoffe
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
04/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue de l'Exode
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1995
Activité : Exploitation de Mapad (maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
02/08/2016 : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de Mapad (maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/01/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 08/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
04/03/2016 : DEMEURE DU BOIS ARDENT
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B04769
Dépôt : N°58368 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°2399 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1544 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1649 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1841 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1372 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1307 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1503 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1504 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1170 déposé le 25/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1244 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1367 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1076 déposé le 11/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1164 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°1225 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°820 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°753 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°5004310 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°5004236 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°5004202 déposé le 11/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02763
Dépôt : N°5004200 déposé le 11/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2518 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2000B02763
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 29911 6836172 545
AJAutres immobilisations incorporelles112 769112 769112 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels355 737311 46244 27527 631
ATAutres immobilisations corporelles621 916510 200111 716122 342
AVImmobilisations en cours2 1472 147
BDAutres titres immobilisés380380380
BJTOTAL (I)1 105 247833 344271 903265 666
BLMatières premières, approvisionnements11 85611 8569 616
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 088107 088
BXClients et comptes rattachés17 63449217 14215 606
BZAutres créances177 941177 94191 165
CDValeurs mobilières de placement40 00059639 40439 404
CFDisponibilités252 867252 867335 233
CHCharges constatées d’avance4 8724 8726 139
CJTOTAL (II)612 2581 088611 170497 163
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 717 506834 433883 073762 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DCEcarts de réévaluation3 9003 900
DGAutres réserves112 606112 573
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)182 657154 932
DJSubventions d’investissement24
DLTOTAL (I)338 162310 429
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 72455 342
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 61541 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 11158 213
DYDettes fiscales et sociales219 028243 542
EAAutres dettes95 6044 316
EBProduits constatés d’avance (2)-3 17249 464
ECTOTAL (IV)544 911452 400
EETOTAL GENERAL (I à V)883 073762 829
EIDont emprunts participatifs52 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises441441
FGProduction vendue services2 711 8262 711 8262 706 079
FJChiffres d’affaires nets2 712 2672 712 2672 706 079
FNProduction immobilisée14 834
FOSubventions d’exploitation17 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 46988 735
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 798 4782 809 650
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)437
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 074176 583
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2402 101
FWAutres achats et charges externes706 548738 327
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 16588 161
FYSalaires et traitements1 154 8691 157 496
FZCharges sociales439 084375 848
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 34677 856
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions492
GEAutres charges3385 977
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 622 1132 622 348
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 365187 302
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1528 261
GPTotal des produits financiers (V)1 1528 261
GQDotations financières sur amortissements et provisions596
GRIntérêts et charges assimilées9452 147
GUTotal des charges financières (VI)9452 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2075 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)176 572192 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital441293
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 918293
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 9791 511
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 9791 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 939-1 034
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 14636 854
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 810 5482 818 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 627 8912 663 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)182 657154 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 8702 81311 683
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles781 129156 420115 887821 662
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 999159 233115 887833 344
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients492492
6XAutres provisions pour dépréciation596596
7BTotal Provisions pour dépréciation5964921 088
7CTOTAL GENERAL5964921 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 978
UXAutres créances clients13 656
UYPersonnel et comptes rattachés143
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux398
VMImpôts sur les bénéfices91 632
VBT. V. A.38 594
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 130
VCGroupe et associés44 045
VSCharges constatées d’avance4 872
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 448200 448
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7301 730
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 99412 19028 804
8AEmprunts et dettes financières divers52 61552 615
8BFournisseurs et comptes rattaché138 111138 111
8CPersonnel et comptes rattachés93 94393 943
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux124 423124 423
VWT.V.A.193193
VQAutres impôts, taxes et assimilés469469
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 60495 604
8LProduits constatés d’avance-3 172-3 172
VYTOTAL – ETAT DES DETTES544 911516 10728 804
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2389 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 2000B02763
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 29911 6836172 545
AJAutres immobilisations incorporelles112 769112 769112 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels355 737311 46244 27527 631
ATAutres immobilisations corporelles621 916510 200111 716122 342
AVImmobilisations en cours2 1472 147
BDAutres titres immobilisés380380380
BJTOTAL (I)1 105 247833 344271 903265 666
BLMatières premières, approvisionnements11 85611 8569 616
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 088107 088
BXClients et comptes rattachés17 63449217 14215 606
BZAutres créances177 941177 94191 165
CDValeurs mobilières de placement40 00059639 40439 404
CFDisponibilités252 867252 867335 233
CHCharges constatées d’avance4 8724 8726 139
CJTOTAL (II)612 2581 088611 170497 163
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 717 506834 433883 073762 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DCEcarts de réévaluation3 9003 900
DGAutres réserves112 606112 573
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)182 657154 932
DJSubventions d’investissement24
DLTOTAL (I)338 162310 429
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 72455 342
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 61541 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 11158 213
DYDettes fiscales et sociales219 028243 542
EAAutres dettes95 6044 316
EBProduits constatés d’avance (2)-3 17249 464
ECTOTAL (IV)544 911452 400
EETOTAL GENERAL (I à V)883 073762 829
EIDont emprunts participatifs52 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises441441
FGProduction vendue services2 711 8262 711 8262 706 079
FJChiffres d’affaires nets2 712 2672 712 2672 706 079
FNProduction immobilisée14 834
FOSubventions d’exploitation17 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 46988 735
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 798 4782 809 650
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)437
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 074176 583
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2402 101
FWAutres achats et charges externes706 548738 327
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 16588 161
FYSalaires et traitements1 154 8691 157 496
FZCharges sociales439 084375 848
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 34677 856
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions492
GEAutres charges3385 977
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 622 1132 622 348
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 365187 302
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1528 261
GPTotal des produits financiers (V)1 1528 261
GQDotations financières sur amortissements et provisions596
GRIntérêts et charges assimilées9452 147
GUTotal des charges financières (VI)9452 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2075 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)176 572192 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital441293
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 918293
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 9791 511
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 9791 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 939-1 034
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 14636 854
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 810 5482 818 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 627 8912 663 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)182 657154 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 8702 81311 683
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles781 129156 420115 887821 662
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 999159 233115 887833 344
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients492492
6XAutres provisions pour dépréciation596596
7BTotal Provisions pour dépréciation5964921 088
7CTOTAL GENERAL5964921 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 978
UXAutres créances clients13 656
UYPersonnel et comptes rattachés143
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux398
VMImpôts sur les bénéfices91 632
VBT. V. A.38 594
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 130
VCGroupe et associés44 045
VSCharges constatées d’avance4 872
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 448200 448
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7301 730
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 99412 19028 804
8AEmprunts et dettes financières divers52 61552 615
8BFournisseurs et comptes rattaché138 111138 111
8CPersonnel et comptes rattachés93 94393 943
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux124 423124 423
VWT.V.A.193193
VQAutres impôts, taxes et assimilés469469
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 60495 604
8LProduits constatés d’avance-3 172-3 172
VYTOTAL – ETAT DES DETTES544 911516 10728 804
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4568 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 2000B02763
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
060Stock marchandises10
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4568 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 2000B02763
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 29911 6836172 545
AJAutres immobilisations incorporelles112 769112 769112 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels355 737311 46244 27527 631
ATAutres immobilisations corporelles621 916510 200111 716122 342
AVImmobilisations en cours2 1472 147
BDAutres titres immobilisés380380380
BJTOTAL (I)1 105 247833 344271 903265 666
BLMatières premières, approvisionnements11 85611 8569 616
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 088107 088
BXClients et comptes rattachés17 63449217 14215 606
BZAutres créances177 941177 94191 165
CDValeurs mobilières de placement40 00059639 40439 404
CFDisponibilités252 867252 867335 233
CHCharges constatées d’avance4 8724 8726 139
CJTOTAL (II)612 2581 088611 170497 163
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 717 506834 433883 073762 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DCEcarts de réévaluation3 9003 900
DGAutres réserves112 606112 573
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)182 657154 932
DJSubventions d’investissement24
DLTOTAL (I)338 162310 429
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 72455 342
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 61541 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 11158 213
DYDettes fiscales et sociales219 028243 542
EAAutres dettes95 6044 316
EBProduits constatés d’avance (2)-3 17249 464
ECTOTAL (IV)544 911452 400
EETOTAL GENERAL (I à V)883 073762 829
EIDont emprunts participatifs52 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises441441
FGProduction vendue services2 711 8262 711 8262 706 079
FJChiffres d’affaires nets2 712 2672 712 2672 706 079
FNProduction immobilisée14 834
FOSubventions d’exploitation17 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 46988 735
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 798 4782 809 650
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)437
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 074176 583
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2402 101
FWAutres achats et charges externes706 548738 327
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 16588 161
FYSalaires et traitements1 154 8691 157 496
FZCharges sociales439 084375 848
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 34677 856
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions492
GEAutres charges3385 977
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 622 1132 622 348
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 365187 302
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1528 261
GPTotal des produits financiers (V)1 1528 261
GQDotations financières sur amortissements et provisions596
GRIntérêts et charges assimilées9452 147
GUTotal des charges financières (VI)9452 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2075 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)176 572192 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital441293
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 918293
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 9791 511
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 9791 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 939-1 034
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 14636 854
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 810 5482 818 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 627 8912 663 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)182 657154 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 8702 81311 683
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles781 129156 420115 887821 662
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 999159 233115 887833 344
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients492492
6XAutres provisions pour dépréciation596596
7BTotal Provisions pour dépréciation5964921 088
7CTOTAL GENERAL5964921 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 978
UXAutres créances clients13 656
UYPersonnel et comptes rattachés143
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux398
VMImpôts sur les bénéfices91 632
VBT. V. A.38 594
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 130
VCGroupe et associés44 045
VSCharges constatées d’avance4 872
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 448200 448
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7301 730
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 99412 19028 804
8AEmprunts et dettes financières divers52 61552 615
8BFournisseurs et comptes rattaché138 111138 111
8CPersonnel et comptes rattachés93 94393 943
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux124 423124 423
VWT.V.A.193193
VQAutres impôts, taxes et assimilés469469
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 60495 604
8LProduits constatés d’avance-3 172-3 172
VYTOTAL – ETAT DES DETTES544 911516 10728 804
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46016 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2016B04769
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 29911 6836172 545
AJAutres immobilisations incorporelles112 769112 769112 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels355 737311 46244 27527 631
ATAutres immobilisations corporelles621 916510 200111 716122 342
AVImmobilisations en cours2 1472 147
BDAutres titres immobilisés380380380
BJTOTAL (I)1 105 247833 344271 903265 666
BLMatières premières, approvisionnements11 85611 8569 616
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 088107 088
BXClients et comptes rattachés17 63449217 14215 606
BZAutres créances177 941177 94191 165
CDValeurs mobilières de placement40 00059639 40439 404
CFDisponibilités252 867252 867335 233
CHCharges constatées d’avance4 8724 8726 139
CJTOTAL (II)612 2581 088611 170497 163
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 717 506834 433883 073762 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DCEcarts de réévaluation3 9003 900
DGAutres réserves112 606112 573
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)182 657154 932
DJSubventions d’investissement24
DLTOTAL (I)338 162310 429
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 72455 342
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 61541 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 11158 213
DYDettes fiscales et sociales219 028243 542
EAAutres dettes95 6044 316
EBProduits constatés d’avance (2)-3 17249 464
ECTOTAL (IV)544 911452 400
EETOTAL GENERAL (I à V)883 073762 829
EIDont emprunts participatifs52 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises441441
FGProduction vendue services2 711 8262 711 8262 706 079
FJChiffres d’affaires nets2 712 2672 712 2672 706 079
FNProduction immobilisée14 834
FOSubventions d’exploitation17 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 46988 735
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 798 4782 809 650
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)437
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 074176 583
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2402 101
FWAutres achats et charges externes706 548738 327
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 16588 161
FYSalaires et traitements1 154 8691 157 496
FZCharges sociales439 084375 848
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 34677 856
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions492
GEAutres charges3385 977
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 622 1132 622 348
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 365187 302
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1528 261
GPTotal des produits financiers (V)1 1528 261
GQDotations financières sur amortissements et provisions596
GRIntérêts et charges assimilées9452 147
GUTotal des charges financières (VI)9452 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2075 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)176 572192 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital441293
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 918293
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 9791 511
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 9791 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 939-1 034
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 14636 854
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 810 5482 818 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 627 8912 663 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)182 657154 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 8702 81311 683
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles781 129156 420115 887821 662
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 999159 233115 887833 344
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients492492
6XAutres provisions pour dépréciation596596
7BTotal Provisions pour dépréciation5964921 088
7CTOTAL GENERAL5964921 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 978
UXAutres créances clients13 656
UYPersonnel et comptes rattachés143
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux398
VMImpôts sur les bénéfices91 632
VBT. V. A.38 594
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 130
VCGroupe et associés44 045
VSCharges constatées d’avance4 872
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 448200 448
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7301 730
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 99412 19028 804
8AEmprunts et dettes financières divers52 61552 615
8BFournisseurs et comptes rattaché138 111138 111
8CPersonnel et comptes rattachés93 94393 943
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux124 423124 423
VWT.V.A.193193
VQAutres impôts, taxes et assimilés469469
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 60495 604
8LProduits constatés d’avance-3 172-3 172
VYTOTAL – ETAT DES DETTES544 911516 10728 804
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33910 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 2016B04769
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 29911 6836172 545
AJAutres immobilisations incorporelles112 769112 769112 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels355 737311 46244 27527 631
ATAutres immobilisations corporelles621 916510 200111 716122 342
AVImmobilisations en cours2 1472 147
BDAutres titres immobilisés380380380
BJTOTAL (I)1 105 247833 344271 903265 666
BLMatières premières, approvisionnements11 85611 8569 616
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 088107 088
BXClients et comptes rattachés17 63449217 14215 606
BZAutres créances177 941177 94191 165
CDValeurs mobilières de placement40 00059639 40439 404
CFDisponibilités252 867252 867335 233
CHCharges constatées d’avance4 8724 8726 139
CJTOTAL (II)612 2581 088611 170497 163
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 717 506834 433883 073762 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DCEcarts de réévaluation3 9003 900
DGAutres réserves112 606112 573
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)182 657154 932
DJSubventions d’investissement24
DLTOTAL (I)338 162310 429
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 72455 342
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 61541 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 11158 213
DYDettes fiscales et sociales219 028243 542
EAAutres dettes95 6044 316
EBProduits constatés d’avance (2)-3 17249 464
ECTOTAL (IV)544 911452 400
EETOTAL GENERAL (I à V)883 073762 829
EIDont emprunts participatifs52 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises441441
FGProduction vendue services2 711 8262 711 8262 706 079
FJChiffres d’affaires nets2 712 2672 712 2672 706 079
FNProduction immobilisée14 834
FOSubventions d’exploitation17 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 46988 735
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 798 4782 809 650
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)437
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 074176 583
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2402 101
FWAutres achats et charges externes706 548738 327
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 16588 161
FYSalaires et traitements1 154 8691 157 496
FZCharges sociales439 084375 848
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 34677 856
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions492
GEAutres charges3385 977
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 622 1132 622 348
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 365187 302
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1528 261
GPTotal des produits financiers (V)1 1528 261
GQDotations financières sur amortissements et provisions596
GRIntérêts et charges assimilées9452 147
GUTotal des charges financières (VI)9452 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2075 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)176 572192 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital441293
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 918293
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 9791 511
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 9791 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 939-1 034
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 14636 854
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 810 5482 818 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 627 8912 663 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)182 657154 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 8702 81311 683
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles781 129156 420115 887821 662
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 999159 233115 887833 344
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients492492
6XAutres provisions pour dépréciation596596
7BTotal Provisions pour dépréciation5964921 088
7CTOTAL GENERAL5964921 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 978
UXAutres créances clients13 656
UYPersonnel et comptes rattachés143
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux398
VMImpôts sur les bénéfices91 632
VBT. V. A.38 594
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 130
VCGroupe et associés44 045
VSCharges constatées d’avance4 872
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 448200 448
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7301 730
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 99412 19028 804
8AEmprunts et dettes financières divers52 61552 615
8BFournisseurs et comptes rattaché138 111138 111
8CPersonnel et comptes rattachés93 94393 943
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux124 423124 423
VWT.V.A.193193
VQAutres impôts, taxes et assimilés469469
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 60495 604
8LProduits constatés d’avance-3 172-3 172
VYTOTAL – ETAT DES DETTES544 911516 10728 804
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50066 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2016B04769
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 29911 6836172 545
AJAutres immobilisations incorporelles112 769112 769112 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels355 737311 46244 27527 631
ATAutres immobilisations corporelles621 916510 200111 716122 342
AVImmobilisations en cours2 1472 147
BDAutres titres immobilisés380380380
BJTOTAL (I)1 105 247833 344271 903265 666
BLMatières premières, approvisionnements11 85611 8569 616
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 088107 088
BXClients et comptes rattachés17 63449217 14215 606
BZAutres créances177 941177 94191 165
CDValeurs mobilières de placement40 00059639 40439 404
CFDisponibilités252 867252 867335 233
CHCharges constatées d’avance4 8724 8726 139
CJTOTAL (II)612 2581 088611 170497 163
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 717 506834 433883 073762 829
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 00039 000
DCEcarts de réévaluation3 9003 900
DGAutres réserves112 606112 573
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)182 657154 932
DJSubventions d’investissement24
DLTOTAL (I)338 162310 429
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 72455 342
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 61541 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés138 11158 213
DYDettes fiscales et sociales219 028243 542
EAAutres dettes95 6044 316
EBProduits constatés d’avance (2)-3 17249 464
ECTOTAL (IV)544 911452 400
EETOTAL GENERAL (I à V)883 073762 829
EIDont emprunts participatifs52 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises441441
FGProduction vendue services2 711 8262 711 8262 706 079
FJChiffres d’affaires nets2 712 2672 712 2672 706 079
FNProduction immobilisée14 834
FOSubventions d’exploitation17 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 46988 735
FQAutres produits73
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 798 4782 809 650
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)437
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 074176 583
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 2402 101
FWAutres achats et charges externes706 548738 327
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 16588 161
FYSalaires et traitements1 154 8691 157 496
FZCharges sociales439 084375 848
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 34677 856
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions492
GEAutres charges3385 977
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 622 1132 622 348
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 365187 302
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1528 261
GPTotal des produits financiers (V)1 1528 261
GQDotations financières sur amortissements et provisions596
GRIntérêts et charges assimilées9452 147
GUTotal des charges financières (VI)9452 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2075 518
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)176 572192 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital441293
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 918293
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 9791 511
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 9791 326
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 939-1 034
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 14636 854
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 810 5482 818 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 627 8912 663 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)182 657154 932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 8702 81311 683
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles781 129156 420115 887821 662
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 999159 233115 887833 344
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients492492
6XAutres provisions pour dépréciation596596
7BTotal Provisions pour dépréciation5964921 088
7CTOTAL GENERAL5964921 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 978
UXAutres créances clients13 656
UYPersonnel et comptes rattachés143
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux398
VMImpôts sur les bénéfices91 632
VBT. V. A.38 594
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 130
VCGroupe et associés44 045
VSCharges constatées d’avance4 872
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 448200 448
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7301 730
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 99412 19028 804
8AEmprunts et dettes financières divers52 61552 615
8BFournisseurs et comptes rattaché138 111138 111
8CPersonnel et comptes rattachés93 94393 943
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux124 423124 423
VWT.V.A.193193
VQAutres impôts, taxes et assimilés469469
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)95 60495 604
8LProduits constatés d’avance-3 172-3 172
VYTOTAL – ETAT DES DETTES544 911516 10728 804

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