DEMEURES COTIERES

Entreprise

DEMEURES COTIERES
Dernière mise à jour : 11/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52344026100064 / Siren : 523440261 / NIC : 00064
N° de TVA : FR 17 523440261
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
DEMEURES COTIERES
Adresse :
9 Rue MONGE
76790 ETRETAT
Liens de succession de l'établissement :
11/02/2020 : Succession
Prédécesseur : DEMEURES COTIERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12601
NOJO : 760600000675900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9559
NOJO : 760600000558860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13307
NOJO : 760600000400090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13244
NOJO : 760600000322950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9300
NOJO : 760600000193810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16388
NOJO : 760600000093990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10816
NOJO : 760614551400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14435
NOJO : 760613606800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11855
NOJO : 760612672500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11981
NOJO : 760611760400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12153
NOJO : BXC13133003280K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14801
NOJO : BXC12178007832G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12049
NOJO : BXC111990102831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 523 440 261
Dénomination : DEMEURES COTIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
11/02/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00064
Economie sociale et solidaire : Oui
15/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00049
31/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00031
Représentants légaux :
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Type : Personne Physique

Nom : BRAJON Anne
Né le 02/08/1982 à Saint-Brieuc (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Bis Place Général Leclerc
76400 Fécamp
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Type : Personne Physique

Nom : BRAJON Anne
Né le 02/08/1982 à Saint-Brieuc (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Bis Place Général Leclerc
76400 Fécamp
France
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Type : Personne Physique

Nom : BRAJON Anne
Né le 02/08/1982 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Bis place Général Leclerc
76400 Fécamp
FRANCE
Dépôts des actes :
11/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°000767 déposé le 02/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
11/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°000767 déposé le 02/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°004398 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°3195 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : 2 AVENUE DE VERDUN 76790 ETRETAT
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°3195 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
28/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°003195 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°003195 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
06/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°780 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : 330 AVENUE DE VERDUN 76790 ETRETAT
06/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°780 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
06/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°000780 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
06/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°000780 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
31/05/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°1354 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/05/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°001354 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
23/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°1618 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°001618 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°1598 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°1598 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/06/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°001598 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
17/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Monge
76790 Étretat
France
17/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Monge
76790 Étretat
France
Nom commercial : DEMEURES COTIERES
Enseigne : DEMEURES COTIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2013
Activité : Activité d'agence immobilière et d'intermédiaire dans toute transaction par achat, vente, location ou autre d'immeubles ou de fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Jean-Paul Laurens
76111 Yport
France
Enseigne : DEMEURES COTIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2017
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 avenue de Verdun
76790 Etretat
FRANCE
Nom commercial : DEMEURES COTIERES
Enseigne : DEMEURES COTIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2013
Activité : Activité d'agence immobilière et d'intermédiaire dans toute transaction par achat, vente, location ou autre d'immeubles ou de fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3996
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2012
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 14 Grand Quai 76400 Fécamp à compter du 17/08/2012
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3645
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 330 avenue de Verdun 76790 Etretat à compter du 23/08/2013
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1497
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 31/12/2015 : Ancienne adresse : 13 quai Vicomté 76400 Fécamp Nouvelle adresse : 330 avenue de Verdun 76790 Etretat (était établissement complémentaire) Transfert du siège social à compter du 31/12/2015 : Ancienne adresse : 13 quai Vicomté 76400 Fécamp Nouvelle adresse : 330 avenue de Verdun 76790 Etretat - Actes déposés le 15/03/2016 Les Affiches de Normandie du 09/03/2016
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5611
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 28/06/2016 : Ancienne adresse : 330 avenue de Verdun 76790 Etretat Nouvelle adresse : 2 avenue de Verdun 76790 Etretat Transfert du siège social à compter du 28/06/2016 : Ancienne adresse : 330 avenue de Verdun 76790 Etretat Nouvelle adresse : 2 avenue de Verdun 76790 Etretat - Actes déposés le 21/11/2016 Les Affiches de Normandie du 23/11/2016
Personnes morales :
17/07/2019 : DEMEURES COTIERES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité d'agence immobilière et d'intermédiaire dans toute transaction par achat, vente, location ou autre d'immeubles ou de fonds de commerce

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/11/2016 : DEMEURES COTIERES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°002197 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°002207 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°001929 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°1833 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°001833 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°1771 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°001771 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°1372 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°001372 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°996 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°000996 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°1342 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°001342 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°1485 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00370
Dépôt : N°001485 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/005682 du 28/10/2022
Numéro de gestion : 2010B00370
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/003437 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00370
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/003726 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00370
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/002197 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00370
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/002207 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00370
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 1929 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00370
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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