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de Vioménil

D'EMPELAGNET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52179769600015 / Siren : 521797696 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 19 521797696
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
D'EMPELAGNET
Adresse :
Lieu dit EMPELAGNET
32390 SAINTE-CHRISTIE
Historique de l'établissement :
01/10/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/04/2010
Dénomination : D'EMPELAGNET
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : 3201MYG15217900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 521 797 696
Dénomination : D'EMPELAGNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1180
NOJO : 3201MYG14755100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 521 797 696
Dénomination : D'EMPELAGNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1661
NOJO : 3201MYG13326400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 521 797 696
Dénomination : D'EMPELAGNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1177
NOJO : 3201MYG12663600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 521 797 696
Dénomination : D'EMPELAGNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3613
NOJO : 320111632200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 521 797 696
Dénomination : D'EMPELAGNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2302
NOJO : 320110989200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 521 797 696
Dénomination : D'EMPELAGNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4273
NOJO : 320110352800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 521 797 696
Dénomination : D'EMPELAGNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5201
NOJO : 320196061000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 521 797 696
Dénomination : D'EMPELAGNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°659
NOJO : BXB15292000445Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Date de commencement d'activité : 01/10/2015
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Auch 521 797 696
Dénomination : D'EMPELAGNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°644
NOJO : BXA101310021379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 19/04/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Auch 521 797 696
Dénomination : D'EMPELAGNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WOLSZCZAK Fabien, Xavier
Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
Lieu dit Empelagnet
32390 Sainte-Christie
Historique de l'unité légale :
01/10/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00168
Type : Personne Physique

Nom : WOLSZCZAK Fabien, Xavier
Né le 22/05/1985 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu dit Empelagnet
32390 Sainte-Christie
FRANCE
Dépôts des actes :
08/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00168
Dépôt : N°772 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00168
Dépôt : N°772 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
Etablissements :
08/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00168
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit Empelagnet
32390 Sainte-Christie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Production, exploitation et vente d'énergie électrique produite à partir de toutes technologies nouvelles et notamment photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/10/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3368
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : ---- Mise en activité de la société à compter du 01/10/2015 ---- Adresse de l'établissement : Lieu dit Empelagnet - 32390 Sainte-Christie (devient siège et principal)
Personnes morales :
08/10/2015 : D'EMPELAGNET
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00168
Dépôt : N°1498 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 838 du 17/03/2023
Numéro de gestion : 2010B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2946 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2264 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 855 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2010B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 900 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 2010B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1204 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 2010B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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