DENIS ROUGE (fermée)

Entreprise

DENIS ROUGE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40045709900028 / Siren : 400457099 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 22 400457099
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DENIS ROUGE
Adresse :
25 Rue LA CARRERE
65130 TILHOUSE
Historique de l'établissement :
05/03/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAFRev1 : 02.0D)
Liens de succession de l'établissement :
08/12/2003 : Succession
Prédécesseur : DENIS ROUGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/1995
Nom : M. ROUGE DENIS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/07/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°1837
NOJO : BXB13198001331K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Date de cessation d'activité : 08/07/2013

Numéro d'identification : RCS Tarbes 400 457 099
Nom : ROUGE Denis, Armand, Emile
19/07/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1681
NOJO : BXA13193001444Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 650281816

Jugement de clôture du 8 juillet 2013
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 400 457 099
Nom : ROUGE Denis, Armand, Émile
15/03/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1103
NOJO : BXA13067001036A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 650279627

Avis de dépôt du 18 février 2013
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 400 457 099
Nom : ROUGE Denis, Armand, Émile
16/03/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1219
NOJO : BXA12069001679R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 650272349

Jugement prononçant du 5 mars 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

Numéro d'identification : RCS Tarbes 400 457 099
Nom : ROUGE Denis, Armand, Émile
22/11/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1580
NOJO : BXA113190018036
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 650270132

Avis de dépôt du 3 novembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 400 457 099
Nom : ROUGE Denis, Armand, Émile
18/03/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1448
NOJO : BXA11070001593L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 650265065

Jugement d'ouverture du 7 mars 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 400 457 099
Nom : ROUGE Denis, Armand, Émile

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse :
25 rue la Carrère
65130 Tilhouse
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
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