Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 92138109100013 / Siren : 921381091 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 51 921381091
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/11/2022
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E :
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET
DÉPOLLUTIONCette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 :
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupérationCette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 :
Traitement et élimination des déchetsCe groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z :
Traitement et élimination des déchets non dangereuxCette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
38.32Z-A :
Traitement de matières métalliques recyclablesCette classe comprend :
-le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d’usage, vieux vélos, etc. ;
-la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer ;
-le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc. ;
-d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume ;
-la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les films ou papiers photographiques
Cette classe comprend aussi :
-le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C) ;
-le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A) ;
-la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z) ;
-la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets (cf. 38.2Z) ; -le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z) ;
-le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z) ;
-le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z) ;
-le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)