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de Montmeyran

DEPANN'COUTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78906687500012 / Siren : 789066875 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 27 789066875
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
95 : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Cette division comprend la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques tels que les or- dinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les terminaux informatiques, les systèmes de stockage et les im- primantes. Elle comprend également la réparation d’équipements de communication, comme les télécopieurs ou les appareils radio émetteur-récepteur, de produits électroniques grand public, comme les radios et téléviseurs, d’équipements pour la maison et le jardin, comme les tondeuses à gazon et les ventilateurs, de chaussures et d’articles en cuir, de meubles et d’équipements du foyer, de vêtements et accessoires du vêtement, d’articles de sport, d’instruments de musique, d’articles de loisirs et d’autres biens personnels et domestiques. Cette division ne comprend pas :
- la réparation des équipements d’imagerie médicale et diagnostique, des instruments de mesure et de géodésie, des instruments de laboratoire et des équipements radar et sonar (cf. 33.13Z)
95.2 : Réparation de biens personnels et domestiques
Ce groupe comprend la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques.
95.22 : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
95.22Z : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien des appareils ménagers : • réfrigérateurs, poêles, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, matériel de conditionnement d’air, etc.
- la réparation et l’entretien d’équipements pour la maison et le jardin : • tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)
- la réparation de systèmes de conditionnement d’air central (cf. 43.22B) Produits associés : 95.22.10
95.22Z-B : Réparation d'appareils électroménagers
Cette classe comprend :
-la réparation et l’entretien des appareils ménagers ;
-réfrigérateurs, poêles, lave-linge, sèche-linge, matériel de conditionnement d’air, etc. ;

Cette classe ne comprend pas :
-la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z) ;
-la réparation de systèmes de conditionnement d’air central (cf. 43.22B) ;
-la réparation de tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc.
Coordonnées de l'établissement :
DEPANN'COUTURE
Adresse :
IMMEUBLE LE VERCORS C
1 Boulevard MARX DORMOY

26100 ROMANS-SUR-ISERE
Historique de l'établissement :
30/09/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2012
Dénomination : DEPANN'COUTURE
Activité principale : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (NAFRev2 : 95.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6405
NOJO : 260200003412450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 789 066 875
Dénomination : DEPANN'COUTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1171
NOJO : 260200003132480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 789 066 875
Dénomination : DEPANN'COUTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2116
NOJO : 260200002909610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 789 066 875
Dénomination : DEPANN'COUTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2539
NOJO : 260200002668210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 789 066 875
Dénomination : DEPANN'COUTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°289
NOJO : 260200002539970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 789 066 875
Dénomination : DEPANN'COUTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1145
NOJO : 260200002363740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 789 066 875
Dénomination : DEPANN'COUTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2131
NOJO : 260200002089770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 789 066 875
Dénomination : DEPANN'COUTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2003
NOJO : 260200001869330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 789 066 875
Dénomination : DEPANN'COUTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3590
NOJO : 260200001632860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 789 066 875
Dénomination : DEPANN'COUTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2573
NOJO : 260200001513440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 789 066 875
Dénomination : DEPANN'COUTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Représentants légaux :
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B01295
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Franck
Né le 10/11/1968 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 bis Boulevard Marx Dormoy
Immeuble le Vercors C
26100 Romans-sur-Isère
France
Dépôts des actes :
01/10/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B01295
Dépôt : N°005976 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
30/09/2012 : Contrat d'apport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B01295
Dépôt : N°005976 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
20/09/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B01295
Dépôt : N°005976 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
Etablissements :
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B01295
Type : Siège

Adresse :
1 bis Boulevard Marx Dormoy
Immeuble le Vercors C
26100 Romans-sur-Isère
France
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B01295
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 bis Boulevard Marx Dormoy
Immeuble le Vercors C
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Vente et réparation d'appareils éléctroménagers de couture et de repassage (machines à coudre, surjeteuses, brodeuses, centrales vapeur). Ventes de pièces détachées et d'accessoires liés.
Origine du fonds : Apport d'un fonds artisanal sans déclaration de créances
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/08/2016 : DEPANN'COUTURE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vente et réparation d'appareils éléctroménagers de couture et de repassage (machines à coudre, surjeteuses, brodeuses, centrales vapeur). Ventes de pièces détachées et d'accessoires liés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B01295
Dépôt : N°006466 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B01295
Dépôt : N°004908 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B01295
Dépôt : N°008440 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/005040 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2012B01295
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/007238 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2012B01295
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/004850 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2012B01295
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/010562 du 04/11/2019
Numéro de gestion : 2012B01295
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000021 du 04/01/2019
Numéro de gestion : 2012B01295
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/007672 du 18/08/2017
Numéro de gestion : 2012B01295
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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