DEPARTEMENT DE L AIN - BOURG-EN-BRESSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 22010001000010 / Siren : 220100010 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 90 220100010

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse :
45 Avenue ALSACE LORRAINE
BP 114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1983

Dénomination : DEPARTEMENT DE L AIN

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Département

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

07/05/1990 : CASTEL

N° national/d'enregistrement : 1591625
Date de dépôt : 07/05/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 MAI 1980 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON No 43254 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1135877
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous tissus; Foulards, carrés, écharpes et d'une faÇon générale toutes sortes de vêtements
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN, Administration publique générale
Numéro de SIREN : 220100010

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 295006
Date de demande : 08/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 409086
Date de demande : 14/03/2005
N° de BOPI : 2005-15

Bénéficiare 1 : CONSEIL GENERAL DE L AIN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 789868
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN, Administration publique générale
Numéro de SIREN : 220100010
Adresse :
Hôtel du Département 45 avenue Alsace-Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2163141
Date de demande : 19/01/2000
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449116
Date de demande : 24/08/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752911
Date de demande : 30/06/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

07/05/1990 : CASTEL

N° national/d'enregistrement : 1591625
Date de dépôt : 07/05/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 MAI 1980 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON No 43254 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1135877
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous tissus; Foulards, carrés, écharpes et d'une faÇon générale toutes sortes de vêtements
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : CONSEIL GENERAL DE L'AIN
Adresse :
Hôtel du Département 45 avenue Alsace-Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : CONSEIL GENERAL DE L AIN

Bénéficiare 1 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN, Administration publique générale
Numéro de SIREN : 220100010
Adresse :
Hôtel du Département 45 avenue Alsace-Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE
FR

20/04/1990 : DIOCHON

N° national/d'enregistrement : 1588837
Date de dépôt : 20/04/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/04/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des soieries

Déposant 1 : CONSEIL GENERAL DE L'AIN
Adresse :
Hôtel du Département 45 avenue Alsace-Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294632
Date de demande : 12/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 409086
Date de demande : 14/03/2005
N° de BOPI : 2005-15

Bénéficiare 1 : CONSEIL GENERAL DE L AIN

Bénéficiare 1 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN, Administration publique générale
Numéro de SIREN : 220100010
Adresse :
Hôtel du Département 45 avenue Alsace-Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE
FR

20/04/1990 : DIOCHON

N° national/d'enregistrement : 1588837
Date de dépôt : 20/04/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des soieries

Déposant 1 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN, Administration publique générale
Numéro de SIREN : 220100010

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Bénéficiare 1 : CONSEIL GENERAL DE L AIN

Bénéficiare 1 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN, Administration publique générale
Numéro de SIREN : 220100010
Adresse :
Hôtel du Département 45 avenue Alsace-Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162323
Date de demande : 12/01/2000
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449115
Date de demande : 24/08/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752916
Date de demande : 30/06/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

26/10/1994 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Département
Code NIC : 00010

Entreprises similaires :
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.

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